CHAPITRE II DE LA PROŸICTION LÉGALE DES ŒUVRES ÉTRANGÈRES

& I. — Historique de la protection du droit d'auteur. Les Privilèges. $ II. — Historique de la contrefaçon internationale. , « + , .

S III. — La protection des œuvres étrangères sous le régime des PHVUÉRES M ES M ET ET S IV. — La protection des œuvres étrangères en France pendant la Révolution. Lois des 13-19 janvier 1791 et du

19 ajuillet-1703: IN Re r RP NP R SV Répime:dn Code cnilee LOPRC TO SIND DÉCretL AU ES ANVIET LOIO, 0 2, NE $ VII. — Détcret-loi du 28 mars 1852 . . . . . . . re S VIIT. — Protection des œuvres étrangères en Belgique. Loi du 22 (MATOS CN TR Noter Lésislation des"autres pays PCR CHAPITRE HI DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE S I. — Historique de la protection conventionnelle. , . , . . S II. — Conventions signées par la France. Convention franco-espagnole du 16 juin 1880, Etude de la clause de la nation la plus favorisée, . . . . ; :

S IIT. — Convention franco-allemande du 19 nl 883. 0 S IV. — Conditions de validité requises en France pour les conventions relatives à la protection des œuvres littéraires et ATSHQUESS «LES MSN NAT.

CHAPITRE IV UNION INTERNATIONALE. CONVENTION DE BERNE DE IS886 $ 1 — Nécessité d’une loi internationale. Congrès et Conférences

préparatoires de l’Union. - Er

Il, — Etude de la Convention de Berne. L'Union (art. 1). Les

Unions restreintes (art rc) Terminologie. Ne

S IT. — Principe fondamental de la Convention (art.2). Restriction

de la loi d'origine relativement à la durée du droit.

Monopole d'exploitation. Caution « judicatum solvi ».

S IV. — Formalités, Détermination du pays d’origine de l’œuvre. Personnes protégées, Règle de l’article 3,

$ V. — Œuvres protégées (art. 4). Protection des œuvres photo-

graphiques (art. 1 du protocole de clôture),

£ VI. — Prérogatives reconnues: Droit de traduction (art. 5); Droits de représentation et d’exécution (art. 9). Reproduction sonore mécanique (art. 3 du Protocole de

OR NE NT ete, vo à VII. — Articles de journaux (art. 7). Romans. Feuilletons. ChrestoMmARIES A (ATE O0) EE 0. . re S VIII, — Appropriation indirecte. Adaptation ca 10).

IX. — Mesures applicatives : Preuve des formalités (art. 11) ; saisie en douane (art. 12); rétroactivité (art. 14; art. 4 du Brotocolerderclottre) PER Ce

SX — Nature de la Convention d'Union ; analyse de ses disposi-

HE SE MO En Or TMD FO CE

S XI. — Signature et accessions. Accession pour les colonies (art.

19); Bureau international (art. 16 ; art. s du proto- CDISEUÉLGIONUTÉ) ee ie ee ele de cn.

$ XIE, — Situation juridique d’un auteur unioniste, Combinaison de la Convention de 1886 avec les traités antérieurs (acte

additionnel). Revision. . . . + ,. . . . .

APFENDICE : Traité de Montévidéos 71 . 4° 5". 0. . CHAPITRE V