SÉANCES PLÉNIÈRES DE LA CONFÉRENCE
DE BRUXELLES
Les Gouvernements de TAllemagne, de rAutriche-Hongrie , de la Belgique, du Danemark, de TEspagne, de FÉtat indépendant du Congo, des États-Unis d* Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de lltdie, des Pays-Bas, de la Perse, du Portugal, de la Russie , de la Suède et Norvège , de la Turquie et de Zanzibar, ayant résolu de rechercher en commun et dans un esprit de conciliation les moyens les plus propres à amener la suppression de la traite des esclaves, les Plénipotentiaires se sont réunis en Conférence à Bruxelles le lundi 1 8 novembre , à 3 heures.
Étaient présents :
Pour TALLEMAGNE :
Son Excellence M. le Comte d*Alvensleben, Ministre d*AUemagne à Bruxelles. M. le docteur Arendt, Consul général d'Allemagne à Anvers.
Pour rAUTRICHE-HONGRIE :
Son Excellence M. le Comte Kubvenuûller-Mbtsch , Ministre d'Autriche -Hongrie à Bruxelles.
Pour la BELGIQUE :
M. le Baron Lambermont, Ministre d'Etat.
M. Emile Banning, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères.
M. F. G. ScHAGx DE Brogrdorpf, Consul général de Danemark à Anvers.
Conrérence de Bruxelles. i .
Pour FESPAGNE :
Son Excellence M. Gltierrez de Âguëra , Ministre d'Espagne à Bruxelles.
Pour l'ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO :
M. PiRMEZ, Ministre d*Etat, Président du Conseil supérieur de TEtat Indépendant du Congo. M. Van Eetvelde, Administrateur général du Département des Affaires étrangères de l'Etal Indépendant du Congo.
Pour les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE :
Son Excellence M, E. H. Terrell, Ministre des États-Unis d'Amérique à Bruxelles.
Pour la FRANCE :
Son Excellence M. Bolrée, Ministre de France à Bruxelles.
M. CoGORDAN, Ministre plénipotentiaire, Sous-Directeur au Ministère des Affaires étrangères à Paris.
Pour la GRANDE-BRETAGNE :
Son Excellence Lord Vivian , Ministre d'Angleterre à Bruxelles. Sir John Kirk, G. C. M. G.
Pour l'ITALIE :
Son Excellence M. le Baron de Rbnzis, Ministre d'Italie à Bruxelles.
Pour les PAYS-BAS :
Son Excellence M. le Baron Gericke de Herwynbn , Ministre des Pays-Bas à Bruxelles.
Pour la PERSE :
Son Excellence le général Nazare Aga , Ministre de Perse à Bruxelles.
Son Excellence M. de Macedo, Ministre de Portugal à Bruxelles.
Pour la RUSSIE :
Son Excellence M. le Prince Ouroussoff, Ministre de Russie à Bruxelles. Son Excellence M. de Martens, membre permanent du Conseil du Ministère des Affaires étrangères de Russie.
Pour la SUÈDE et NORVÈGE .
Son Excellence M. de Burenstam, Ministre de Suède et Norvège à Bruxelles.
Pour la TURQUIE :
Son Excellence Carathi^^odory Efendi, Ministre de Turquie à Bruxelles.
M. LE Prince de Chimay, Ministre des Affaires étrangères, s'adresse à la Conférence dans^ ces termes :
« Messieurs ,
«Je me félicite d'être, auprès de vous, l'interprète des sentiments avec lesquels la Belgique voit les Représentants des Puissances qui vous ont accrédités ici, réunis sur son sol, au nom de la confraternité des peuples, au nom de la civilisation, dans un but humanitaire des plus élevés.
a L*œuvre que vous allez entreprendre est grande et pure. Elle est généreuse. Elle est
désintéressée, car elle ne comporte même pas la gratitude de ces races opprimées et décimées avec la plus révoltante barbarie, dont vous avez mission d'organiser le salut, et qui, Inconscientes du bien que veulent et peuvent leur faire des frères qu'elles ne connaissent pas, recevront la délivrance sans savoir d'où elle leur vient, sans pouvoir payer de reconnaissance les mains qui les auront sauvées et affranchies.
« Mais votre tâche est difficile et ardue, et il ne faudra pas moins que vos grands talents et les sentiments généreux et humains de ceux qui vous envoient pour la mener à bien; pour qu'il sorte de vos délibérations un monument digne de consacrer, à la gloire de l'humanité, et le noble but qui vous rassemble, et vos efforts pour que ce but soit pleinement atteint, et la hauteur de vues qui a dirigé les Nations que je vois représentées dans -cette Conférence.
« Messieurs, permettez-moi de remercier dans vos personnes les Etats qui ont répondu avec tant d'empressement et d'amitié à l'appel du Roi, mon auguste Souverain; qui ont si bien compris tout ce que cet appel avait de cordial et de sympathique. Permettez-moi de souhaiter le succès de vos travaux et de prédire à votre entreprisé qu'elle sera inscrite , un Jour, parmi les plus glorieuses annales de la famille humaine, comme un des plus grands et des plus beaux actes de la civilisation et de la charité. »
M. LE Baron Gericke de Herwynen, Ministi^e des Pays-Bas et doyen du Corps diplomatique, répond ainsi :
« Comme membre du Corps diplomatique le plus anciennement accrédité auprès de JSa Majesté le Roi des Belges, je me permets de me rendre l'organe de la Haute Assemblée ici réunie , en offrant à Son Excellence le Ministre des Affaires étrangères nos sincères remer- <:iements pour les paroles obligeantes qu'il vient de nous adresser.
« Nous le prions en même temps de vouloir bien faire parvenir au Roi , son auguste Souverain, l'hommage respectueux de nos sentiments de gratitude pour la haute et généreuse initiative prise par Sa Majesté en nous convoquant sous ses yeux au siège de son Gouvernement.*
« J'ose assurer que tous nous nous efiForcerons de répondre à cette noble initiative, en re- <^herchant les moyens les plus efficaces de mettre un terme au trafic odieux qui , depuis trop longtemps, déshonore l'humanité.
« Notre présence ici est la meilleure preuve de l'unanimité du désir de nos Gouvernements de coopérer à la grande œuvre humanitaire que Son Excellence le Prince de Chimay vient d'esquisser.
« C'est assez dire que notre concours personnel le plus dévoué est d'avance acquis à tme entreprise si digne de toute notre sollicitude.
« Nous serions heureux de pouvoir en assurer le succès sous la présidence du Ministre <jui a inaugiu*é notre première réunion.
«Nous espérons. Prince, que vous voudrez bien accueillir favorablement le désir que nous avons l'honneur de vous exprimer dans ce but. »,
M. le Prince de Chimay répond :
« Messieurs ,
•« Je ne puis vous dire combien je suis flatté, touché et reconnaissant du grand honneur que vous voulez bien me faire, honneur que dans aucune autre circonstance je ne songerais à décliner, tant je sens que mon zèle et mon désir intense de seconder vos travaux'^^à votre
satisraciiou suppléeraient à tout ce qui pourrait me manquer d'autre part pour assumer une pareille tâche.
« Mais si je suis incapable, comme vous le voyez, de céder à un sentiment de fausse modestie devant un devoir à accomplir, je suis incapable aussi de ne pas m'effacer devant une supériorité éprouvée et universellement reconnue, et je me ferais grand scrupule de priver la Conférence de Tinestimable avantage d'être dirigée par un guide dont la compétence est hors de pair.
« Puisque vous avez bien voulu me donner une marque insigne de voire confiance , laissezmoi Taccepter et en user pour diriger votre choix.
ff Vous avez eu la bonté d*offrir la présidence dans ma personne à un Belge.
« Permettez que je vous signale un autre Belge qui, pendant une carrière déjà longue, a* fait ses preuves d'une manière éclatante; qui, tenant à rester dans une position officielle relativement modeste, est revêtu cependant des plus grandes marques d'honneur que puisse recevoir un citoyen belge , témoignages de Testime et de la confiance de la nation tout entière ;. qui vient de recevoir de deux des grandes nations représentées ici la mission la plus flatteuse et la plus honorable pour son caractère et ses connaissances, et qu'une étude toute spéciale et spécialement approfondie des questions africaines, brillamment expérimentées à> la Conférence de Beriin, désigne tout uaturellemeut à votre confiance. Messieurs, vous avez tous reconnu ce Belge que je n'ai pas encore nommé. Permettez-moi d'ajouter que moa amour-propre personnel et mon oi^eil national seront fiers et satisfaits, si vous voulez bien» appeler à la direction de vos travaux le baron Lambermont. »
M. LE Baron Gerigke de Herwynen dit que la Conférence, tout en regrettant la décisioir prise par M. le Prince de Chimay, ne peut manquer d'accueillir avec empressement la pro— position qu'il vient de faire.
M. le Baron Laiibermont répond :
« Messieurs, vous ne vous étonnerez pas de me voir livré à une émotion qui est doublement légitime.
« La résolution de M. le Prince de Chimay en est la première cause. La haute situation de M. le Ministre des Affaires étrangères, sa connaissance des choses de la politique et de la diplomatie , le tact et la bienveillance que, vous le savez tous, il personnifie à un degré si parfait , et jusqu'à la manière dont il a apprécié l'œuvre dévolue à la Conférence , tout semblait se réunir pour témoigner combien son concours nous eût été précieux. Je suis bien obligé de m'incliner devant une d^étermination qu'il n'est pas en mon pouvoir de modifier, mais en remerciant bien sincèrement M. le Prince de Chimay de ce qu'il a dit en termes beaucoup trop flatteurs de mon modeste passé; j'ajouterai que, si ces compliments avaient d'autre fondement qu'une amitié indulgente à l'excès, il me ferait regretter à cet instant de les avoir mérités.
« Mes préoccupations, Messieurs, ne naissent pas de cette seule source; ce qui me trouble surtout, ce qui m*effraie, c'est le mandat même dont vous m'honorez. Le but que nous allons poursuivre, d'autres l'ont poursuivi avant nous. Des assemblées illustres, il y a longtemps déjà, ont fait et promulgué au sujet de la traite des noirs des déclarations qui s'inspiraient des intentions les plus généreuses. Des traités, en grand nombre, ont été conclus pour leur donner des sanctions pratiques. On a vu des nations s'attaquer à l'esclavage lui* même et l'abolir chez elles, ou dans leurs possessions, au prix de grands sacrifices et parfois d'héroïques efforts. D'autres, outre ce qu'elles ont fait contre l'esclavage, ont déployé^
pour atteindre et frapper la traite, une énergie que rien na pu lasser et dont le monde a été et est encore témoin.
« £t cependant, quoique dans d'autres conditions, la traite est toujours là, la plaie contiuue de saigner, elle saigne même plus que jamais.
« Cest qu'en effet le mal est piofond, les remèdes difficiles et complexes; mais les difficultés sont-elles donc au-dessus de nos ressources, de nos forces, de notre courage P
« Des hommes, dont le nom est resté cher aux amis de Thumanité, ont dès l'autre siècle plaidé la cause des malheureuses victimes d'un trafic odieux. Depuis, et hier encore, on a entendu des voix qui ont remué tous les cœurs. On peut dire avec vérité qu'au moment où vous allez l'entreprendre, votre œuvre est soutenue, est poussée par un souffle universel et puissant de sympathies et d'encouragements.
« Mais notre bon vouloir et notre zèle auront-ils besoin d'être excités P Aucun de nous n'ignore que la traite sacrifie chaque année de trois à quatre cent mille existences humaines. Les sentiments d'humanité et de commisération éclatent d'eux-mêmes quand on délibère les pieds dans le sang.
« Vous représentez. Messieurs, la civilisation dans ce qu'elle a de plus essentiel : la générosité, les lumières, les forces organisées. Nous sommes en face de la plus grande iniquité qu'ait connue l'histoire des hommes. Une lutte ainsi engagée peut passer encore par des phases successives, la prudence peut y réclamer sa place à côté de l'énergie, le résultat final ne .saurait être douteux I
« Devant de telles considérations et de telles perspectives, les questions personnelles n'ont qu'un intérêt secondaire.
«Vous pouvez compter sur mon dévouement absolu, tout insuffisant qu'il puisse être. Quant à l'honneur que vous me faites et dont je vous resterai profondément reconnaissant, permettez-moi de ne pas l'accepter pour moi-même; je ne m'écarterai pas de vos intentions, j'en suis certain , en le reportant tout entier au Souverain qui a fait dans sa vie une part si considérable à la grande et noble cause que nous sommes appelés à servir. >
M. le Prince de Chimay s'étant retiré, M. le Baron Lambermont propose à la Conférence de confier la rédaction des Protocoles à MM. L. Arendt, Directeur général au Ministère des Affaires étrangères, Gosselin, premier Secrétaire de la Légation de Sa Majesté Britannique, et le Comte Pierre van der Straten Ponthoz , Directeur au Ministère des Affaires étrangères, en qualité de Secrétaires, et de leur adjoindre MM. Chaiies Seeger et le Comte André de Robiano, respectivement .Chef de division et Chef de bureau au Ministère des Affaires étrangères.
Ces propositions sont adoptées par la Conférence.
MM. L. Arendt, Gosselin, le Comte Pierre van der Straten Ponthoz, Charles Seeger et le Comte André de Robiano sont introduits et prennent place à la table du secrétariat.
M. LE PRismsNT prie MM. les Plénipotentiaires qui ne sont pas accrédités à la Cour de Bruxelles de bien vouloir déposer au secrétariat les titres qui les appellent à siéger dans la Conférence. Il est fait droit à cette demande.
M. E. Terrell, d'ordre de son Gouvernement, prend la parole en ces termes : « Les instructions de mon Gouvernement portent que je représente les États-Unis i la Conférence à titre de délégué ad référendum.
« Se basant sur les précédents généralement suivis par des conférences analogues, mon Gouvernement pense que vraisemblablement les résolutions de la Conférence actuelle sont destinées à être présentées, sous forme de recommandations, de protocoles ou bien de projet de convention internationale , à Faction décisive des Pouvoirs représentés.
« C'est pour ce motif qu'il n'a pas cru nécessaire d^investir son délégué, au cours des délibérations de la Conférence, d'une autorité plénipotentiaire.
R En se faisant représenter dans cette Assemblée, le Gouvernement des Etats-Unis a tenu à témoigner du grand intérêt et de la profonde sympathie qu'il porte à l'œuvre si éminemment philanthropique dont la Conférence poursuit la réalisation.
« Un pays qui a souffert si longtemps des maux de l'esclavage et qui, pour l'abolir à fout jamais sur son sol, n\i pas reculé devant une des guerres les plus sanglantes que le monde ait connues, doit ressentir plus que tout autre un intérêt iminense dans les travaux de cette Assemblée.
« Cependant, en notifiant à M. Le Ghait, le Ministre belge à Washington, sa décision d'accepter l'invitation de participer à la Conférence , le Président a dû faire remarquer que cette acceptation était subordonnée à des réserves toutes spéciales touchant certaines questions qui seront probablement soulevées ici , et au sujet desquelles son Gouvernement a des vues nettement arrêtées.
« J'aurai l'honneur défaire connaître ces réserves lorsque Tocoasion s'en présentera au cours de nos délibérations.
R En ce moment, je ne désire que faire acter au procès-verbal de la séance la déclaration que j'ai eu l'honneur de faire. »
M. LE Président donne acte à M. le Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique de sa déclaration.
Il ajoute que les pouvoirs des membres non accrédités d'une manière permanente à Bruxelles n'ont d'autre but que de les autoriser à prendre part aux délibérations de la Conférence, mais qu'il est bien entendu que la liberté de tous les Gouvernements reste pleine et entière, quant aux résolutions qui pourront être débattues par l'Assemblée.
M. LE Président entretient ensuite l'Assemblée de la publicité que pourraient recevoir les débats de la Conférence. Les représentants de nombreux journaux ont déjà sollicité la communication du compte rendu des séances et des documents officiels.
Il y a lieu de distinguer à cet égard. Les informations qui se réfèrent à l'ordre extérieur des délibérations et des travaux sont de nature- à satisfaire la curiosité publique et peuvent être divulguées sans inconvénients.
Il n'en est pas de môme des projets de convention et des formules de solution. Si ces documents étaient connus, aussitôt après avoir été déposés sur la table de la Conférence, ils seraient l'objet d'appréciations et de polémiques qui rendraient difficile leur discussion au sein de l'Assemblée. L'intérêt de la Conférence exige donc que ces documents soient réservés pour les protocoles.
Pour le reste , il faut laisser à l'appréciation de chacun le soin de déterminer ce qui peut être dit sans blesser la discrétion imposée à tous.
Plusieurs Plénipotentiaires échangent ensuite leurs vues sur le point de savoir s'il convient de fournir au dehors d'autres renseignements, soit en sollicitant à cet égard l'autorisation de l'Assemblée, soit en laissant à chaque Plénipotentiaire la faculté de déterminer les communications qu'il jugerait utile de faire.
M. LE Prince Ourodssoff est d'avis qu il faut laisser à chacun la responsabilité de ses communications, sans faire intervenir la Conférence elle-même.
Le Bureau seul devrait être chargé de poiter à la connaissance de la presse ce qu'il est permis de lui dire.
Lord Vivian insiste sur l'intérêt public qu'offre la question pour tous les pays et spécialement pour l'Angleterre. 11 pense qu'on pourrait, sans aucun danger, s'en référer à la discrétion et à la conscience de chaque membre.
M. Bourse propose de charger exclusivement le Bureau de toutes les communications de cette nature. Le secrétariat publierait chaque jour un bulletin officiel des séances.
M. LE Comte KhevenhCller-Metsgh se rallie à la proposition de jM . Bourée. Il lui parait impossible que les membres soient amenés chaque jour à divulguer les propositions qu'ils auraient à faire à la Conférence, ou qui seraient l'objet de rapports qu'ils adresseraient à leurs Gouvernements.
Carathéodory Efendi se rallie également à la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de France; quant aux documents à publier, il est d'avis que la Conférence pourrait les déterminer dans chacune de ses réunions.
M. le Président résume la discussion.
Il est décidé que le Bureau rédigera chaque jour un bref compte rendu de la séance, donnant sur la marche des travaux les détails qui peuvent être connus sans qu'il en résulte aucun détriment.
Quant aux documents, ils seront livrés à la publicité après que le Bureau aura pris à cet égard les ordres de la Conférence ou de la Commission.
En ce qui regarde des communications plus précises sur l'objet des délibérations, il demeure entendu que l'Assemblée ne prend aucune responsabilité et ne donne aucune autorisation. Personne ne méconnaît le rôle de la presse et le concours que l'opinion publique pourrait, en certaines circonstances , apporter au but que poursuivent les Gouvernements représentés. Mais les membres de la Conférence reconnaissent qu'ils ont tous le devoir d'assurer le succès de ses travaux en y apportant la discrétion sans laquelle ceux-ci ne pourraient aboutir.
M. LE Président propose ensuite de fixer la prochaine séance au lendemain, mardi 1 9 novembre.
Après la lecture de l'invitation qui a été adressée aux Gouvernements représentés , MM. les Plénipotentiaires seront invités à déposer les documents et renseignements de toute nature dont ils seraient munis, et à exposer leurs idées sur la direction qu'il convient de donner aux travaux de la Conférence.
Une discussion étant impossible avant que ces documents soient connus de tous les Plénipotentiaires, M. le Président compte suggérer à l'Assemblée la nomination d'une Commission qui recevrait et coordonnerait les documents, et fixerait le mode de procéder à leur examen. L'Assemblée aurait à déterminer la tâche qui serait dévolue à la Commission et le rôle qui serait attribué dans son sein aux délégués techniques des Gouvernements.
M. le Président est d'avis que l'entente sur l'ordre des travaux publics s'établira rapide-
ment de cette manière, et qu'après peu de jours la Commission pourra être appelée à fonctionner.
Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 3 heures 3/4.
Alvensleben, Docteur Arenot, R. Khevenhuller , Baron Lambermont, E. Ban- NiNG, ScHAGK DE Brogkdorff, J.-G. DE Aguëra, E. Pirmbz, Edm. Van ëet- VELDE, Edwin h. Terrell, A. BouRiiE, G. CoGORDANt ViviAN, John KiRK, F. de Renzis, L. Gericke, Nazare Aga, H. de Macedo, L. Ourodssoff, Martens,
BURENSTAM , Et. CaRATHÉODORY.
Certifié conforme à loriginal :
L. Arendt, Martin Gosselin, Comte Pierre van der Straten Ponthoz, Ch. Seeger, Comte André de Robiano.
Etaient présents :
Pour l'ALLEMAGNE :
Son Excellence M. le Comte (I^Alvensleben. M. le docteur Arendt.
Pour rAUTRICHE-HONGRIE :
Son Excellence M. le Comte KhevenhCller-Metsch.
Pour la BELGIQUE :
M. le Baron Lambermont.
M. Emile Banning.
Pour le DANEMARK :
M. F.-G. ScHACK DE Brockdorff.
Pour i'ESPAGNE :
Son Excellence M. Gutierrez de Aguëra.
Pour rÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO :
M. Van Eetvelde.
Pour les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE :
Son Excellence M. E.-H. Terrell.
Pour la FRANCE :
Son Excellence M. Bourse.
M. COGORDAN.
Pour la GRANDE-BRETAGNE :
Son Excellence Lord Vivian.
Sir John Kirk.
Pour ITTALIE :
Son Excellence M. le Baron de Renzis.
Pour les PAYS-BAS :
Son Excellence M. le Baron Gerigke de Herwynen.
Pour la PERSE :
Son Excellence le Général Nazare Aga.
Conférence de Bruxdles.
Pour le PORTUGAL :
Son Elxcellence M. de Macedo.
Poxir la RUSSIE :
Son Excellence M. de Martens.
Pour la SUÈDE et NORVÈGE :
Son Excellence M. de Bdrenstam.
Pour la TURQUIE :
Son Excellence Garathéodory Efendi.
M. LE Président fait connaître quMl a reçu une requête du Congrès qui s'est réuni à Paris en 1889 pour Fétude des questions relatives à Falcoolisme. Il est décidé que ce document sera transmis à la Commission qui sera ultérieurement appelée à examiner les mesures à prendre à ce sujet,
M. Van Eetvelde annonce qu'il a fait distribuer à tous les Plénipotentiaires un extrait da Bulletin officiel de TÉtat du Congo, contenant deux rapports exposant : Tun, la législation de cet Etat au point de vue de la suppression de l'esclavage et de la protection des noirs; l'autre , les mesures politiques et militaires prises et à prendre pour amener la répression de la traite des esclaves dans les territoires de l'État.
M. le PRÉsmENT donne lecture de la circulaire adressée par le Gouvernement belge aux Gouvernements invités à prendre part à la Conférence. Elle est ainsi conçue :
« Les principes consacrés aux Congrès de Vienne et de Vérone, le traité de i8iii, plus récemment la déclaration consignée dans l'article 9 de l'Acte général de la Conférence de Berlin attestent le constant intérêt que les Puissances n'ont cessé d'attacher à la suppression de la traite des esclaves en Afrique. Sans méconnaître les heureux résultats produits par ces actes internationaux, on ne peut nier que cet odieux trafic existe encore et qu'il a même pris dans ces derniers temps une recrudescence dont l'opinion publique s'est vivement émue. Le moment semble donc venu de rechercher en commun, et dans un esprit de large conciliation, les moyens les plus propres à combattre le mal dans sa source.
«A cet effet, le Gouvernement belge, d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, propose que des représentants de toutes les Puissances qui ont pris part au Congrès de Berlin et signé l'Acte général du 26 février 1 885 , ainsi que de l'État du Congo, se réunissent en Conférence à Bruxelles, le i5 du mois d'octobre prochain, pour établir les bases d'une commxme entente. Aucun désaccord n'existe sur le but à poursuivre, qui est la nécessité d'empêcher efficacement la traite dans l'intérieur de l'Afrique, la capture d'esclaves destinés à être vendus et leur expédition par mer, violences barbares qu'il ne sera possible d'arrêter que par des déploiements réguliers de forces supérieures à celles dont disposent les auteurs de cet abominable trafic. D'un autre côté, le devoir d'encourager les Puissances qui font les recrutements dans l'intention méritoire de combattre la traite, s'impose à toute évidence. Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges croirait donc inopportun de limiter la sphère d'action de la Conférence; il désire laisser aux représentants des Puissances une entière liberté par rapport à la suggestion des mesures pratiques qui paraîtraient le mieux appropriées aux circonstances. »
M. LE Président prie MM. les Plénipotentiaires qui auraient des propositions à faire ou des idées à suggérer de vouloir bien en donner connaissance à TAssemblée.
Répondant à cette invitation, Lord Vivian se propose de donner à la Conférence un court résumé historique de la longue lutte que TAngleterre a engagée contre la traite et de ses résultats, en y ajoutant quelques observations générales basées sur Texpérience acquise par son pays en ce qui concerne la traite maritime, à la suppression de laquelle le Gouvernement anglais attache une importance capitale. Son Excellence s'exprime en ces termes :
«Cette Conférence, convoquée par le Gouvernement d'un Souverain qui, par sa grande œuvre en Afrique, a manifesté le profond intérêt que lui inspire le bien-être des races africaines, s^est assuré la sympathie chaleureuse du Gouvernement de la Reine. L^objet de la Conférence est, du reste, en harmonie complète avec la politique suivie avec persistance par l'Angleterre depuis tant d'années, et pour laquelle elle a déjà fait de grands sacrifices.
«Il y a bientôt un demi-siècle que les grandes Puissances, dans le préambule du traité de 1 SA 1 , avaient exprimé leur désir de donner plein et entier effet aux principes adoptés en i8i5 et 1822 aux Congrès de Vienne et de Vérone, où les Puissances se sont déclarées prêtes à concourir à tout ce qui pourrait garantir et accélérer l'abolition finale de la traite.
« Le traité de i84i engageait les Puissances signataires à prohiber tout trafic d^esclaves sous leurs pavillons respectifs; à déclarer ce trafic comme piraterie et à accorder, sous certaines conditions et réciproquement, à leurs bâtiments de guerre respectifs le droit de visiter les vaisseaux marchands appartenant à l'une ou à Tautre de ces Puissances.
« A cette époque , l'institution de l'esclavage s'étendait presque partout dans le monde , et les horreurs de la traite transatlantique déshonoraient la civilisation. Par l'action du traité de i84i et des traités analogues, les Puissances maritimes sont parvenues à réprimer dans une grande mesure cette branche de la traite, laquelle, grâce à l'abolition de l'esclavage dans tous les pays chrétiens, a, à l'heure qu'il est, entièrement cessé.
« Mais il y a toujours des pays orientaux où l'existence continue de l'esclavage domestique maintient une demande constante d'esclaves africains.
« La grande étendue des territoires en Afi'ique d'où l'on tire ces esclaves, et la situation géographique des marchés transmarins d'esclaves rendent extrêmement difficile la tâche d'arrêter entièrement leur approvisionnement.
« Le Khédive d'Egypte et le Sultan de Zanzibar ont, chacun selon ses moyens, contribué à amoindrir le mal en Afrique : le premier, par la façon loyale dont il a exécuté les stipulations du traité du k août 1877 avec la Grande-Bretagne, lequel traité a fait cesser tout commerce d'esclaves, même de famille à famille, dans les limites du territoire qu'ih gouverne; le Sultan, par ses décrets récents libérant toute personne entrant dans son territoire après le i*' de ce mois, ainsi que tout enfant né dans son territoire après le 1*' janvier 1890.
« L'Angleterre peut ainsi se féliciter des résultats de ses eflForts persistants pour la répression de la traite africaine, mais elle reconnaît que l'action de ses croiseurs seuls ne pourra jamais suffire à l'éteindre.
« Les marchés transmarins sont bien connus.
« Dans la Méditerranée , quoique celte mer soit exclue des eaux où le droit de visite peut être exercé, on a tout droit de croire qu'aucune cargaison d'esclaves n'a été embarquée depuis plusieurs années; mais des esclaves destinés à la vente sont indubitablement transportés clandestinement, comme domestiques ou passagers, des ports de l'Egypte, de la Tripolitaine et du Maroc aux ports de la Méditerranée orientale. Dans la mer Rouge, la traite se pratique sur une grande échelle; les désavantages du climat, le peu d'étendue de
la traversée, les facilités données par la configuration des lignes de la côte aux boutres indigènes, pratiquant la traite, et Tabus par les trafiquants d'esclaves de la protection des pavillons européens contribuent à neutraliser dans une grande mesure les efforts des croiseurs.
«Les traités conclus en 1873 par le Gouvernement de la Reine avec THadramaut et rOman, en décourageant la traite, ont eu im effet salutaire, et le golfe Persique n'est plus le marché sûr d'autrefois.
« Dans le territoire du Sultan de Zanzibar, l'action du Gouvernement de Sa Majesté, dans la même année (1873), avait porté un coup formidable à une exportation qui se chiffrait alors de vingt mille à trente mille âmes par an, et avait réduit ce commerce, à un monient donné, à un précaire trafic de contrebande avec les îles adjacentes de la côte.
«Mais, dans les dernières années, la puissance croissante et l'extension des opérations des esclavagistes arabes, dont les terribles ravages ont été si puissamment dépeints par le cardinal Lavigerie et par les explorateurs africains, ont donné une nouvelle impulsion à ce trafic. C'est par les ports de la côte zanzibarite que les esclaves sont dirigés partiellement sur TArabie et le golfe Persique, mais principalement sur Madagascar et les autres îles. De la côte de Mozambique vers ces mêmes îles, il y a toujours une certaine exportation, particulièrement diflSicile à arrêter à cause de la configuration de la côte; les nombreuses criques inexplorées se prêtent au recèlement des négriers, tandis que les vents et courants de ses eaux rendent une surveillance constante de la part des croiseurs extrêmement difficile.
« Au sud de Mozambique et tout le long de la côte occidentale d'Afrique, l'exportation d'esclaves heureusement n'existe plus.
« Cet aperçu de Tétat de la traite maritime et des marchés qu'elle approvisionne , en rendant compte des grandes difficultés que l'on éprouve à déblayer les mers de ce Irafic abominable, démontre, cependant, qu'il s'exerce dans un rayon limité. La conscience éveillée de l'Europe et le changement dans la situation politique sur la côte africaine permettent d'espérer une action unie de la part des Puissances pour extirper la traite, et tout spécialement des Puissances qui sont responsables du contrôle de la côte par où se fait le commerce d'exportation et d'importation des esclaves.
c Les Congrès de Vienne et de Vérone ont enregistré des principes généraux ; la Conférence de Berlin reconnaît et applique ces principes aux territoires formant le bassin conventionnel du Congo. Les Puissances se sont ainsi formellement engagées quant aux principes, et l'objet de la Conférence actuelle, tel que le Gouvernement de la Reine le comprend, est de concerter des mesiu-es efficaces pour mettre en pratique ces principes et pour substituer une action collective à l'action individuelle.
«Par les termes mêmes de l'invitation à la Conférence, toute latitude est laissée aux Plénipotentiaires pour suggérer quelles devraient être les mesures pratiques à prendre. Selon l'avis du Gouvernement de la Reine, la suppression de la traite maritime est l'objet sur lequel les efforts de la Conférence devraient porter en premier lieu, vu qu'il est plus dans la limite de son pouvoir. Il y aurait moyen, peut-être, d'arriver à une entente internationale unanime, laquelle, tout en respectant les droits et les intérêts des Puissances non encore liées par des traités, pourrait incorporer et même amplifier les provisions des traités existants auxquels elle pourrait même être substituée.
« La limitation actuelle de la traite maritime au rayon compris entre la mer Rouge, le golfe Persique et la côte afiricâine vers le sud jusqu'à l'île de Madagascar, facilitera proba-
biement les travaux de la Conférence, et lui permettra de concentrer son attention sur cette zone. Dans ces limites, on devrait s'entendre pour agir en commun contre les négriers trafiquant sur les deux rives de la mer Rouge et sur la côte vers le sud; pour infliger une peine suffisante à toute personne, à quelque nationalité qu*elle appartienne, saisie dans l'acte de pratiquer ce trafic criminel; pour trouver les moyens effectifs de découvrir et de punir les marchands d'esclaves ou leurs complices et de créer des tribunaux compétents pour les juger; pom* faire libérer lesesclaves, ou importés, ou saisis en transit; et, enfin, pour adopter un système rendant impossible à un marchand d'esclaves d'obtenir, pour la protection de son commerce illicite, l'enregistrement sous le pavillon d'aucune des Puissances.
a L'abolition de tous les marchés où sont mis en vente les esclaves importés par voie de mer est aussi un point très important méritant la sérieuse considération de la Conférence. La suppression de ces débouchés ne pourrait manquer de porter un coup mortel à ces chasses à l'homme dans l'intérieur du pays , donnant lieu à tant d'atrocités et sacrifices de vies.
« Vu l'effet du commerce des spiritueux et des armes et munitions de guerre sur la condition sociale des indigènes d'Afrique, et ainsi indirectement sur la traite, il serait probablement désirable que la Conférence portât son attention snr les restrictions à porter à ce commerce.
«Tels sont, en général, dans l'opinion du Gouvernement de la Reine, les points touchant la traite qui demandent à être discutés par la Conférence afin d'en trouver une solution pratique.
a II a été enjoint aux représentants de Sa Majesté de prêter un concours cordial à toute mesure, laquelle, tout en assurant ces buts, se recommanderait en même temps à l'approbation et à la sanction des puissances représentées à la Conférence. »
M. DE Mac£DO demande qu&ie discours de Lord Vivian soit imprimé et distribué.
Il présente, au nom de son Gouvernement, un mémoire concernant Tabolition de l'esclavage et de la traite des noirs sur le territoire portugais.
Cet exposé historique met en relief l'action du Portugal en ce qui touche les problèmes dont la Conférence aura à s'occuper. M. de Macedo demande que le mémoire dont il s'agit fasse partie du Protocole de la séance. Son Excellence communique en même temps un autre travail sur les anciennes missions catholiques du Portugal au Zambèzc. M. de Macedo ajoute qu'il sera en mesure d'offrir dans quelques jours à ses collègues un ensemble d'ou- .vrages, de rapports et de cartes, qui sont de nature à faire connaître également l'action civilisatrice du Portugal en Afrique. Ces documents pourraient être tenus à la disposition des membres du Congrès et déposés à la bibliothèque du Ministère des Affaires Etrangères. Son Excellence espère que la Conférence voudra bien en agréer l'hommage.
M. LE Président dit que le discours de Lord Vivian figurera au Protocole de la séance comme les paroles de M. le Plénipotentiaire de Portugal.
Quant au premier mémoire présenté par M. de Macedo, M. le Président est d'avis que la Conférence ne fera pas d'objection à ce qu'il soit annexé au Protocole, comme il e5t d'usage pour les pièces de cette espèce. Les autres documents mentionnés par M. de Macedo seront mis à la disposition des membres de la Conférence.
M. DE Martens estime quMl est diflSicile de discuter immédiatement les propositions qui nautilent pas été soumises à TAssemblée à Tavance et par écrit.
D'après M. de Magedo, il serait opportun d'adopter Tusage suivi dans les Assemblées parlementaires; les propositions proprement dites ne seraient discutées qu après avoir été imprimées et distribuées à tous les membres de la Conférence.
Cette règle, ainsi que le fait observer M. le Président, est également de style dans toutes les réunions diplomatiques. Elle est adoptée par la Conférence.
M. LE PaésmENT pense que le moment est venu de se mettre d'accord sur la marche des travaux de la Conférence.
n juge superflu de reprendre Thistorique, déjà présenté en partie, de la question de la suppression de la traite des nègres. Depuis le commencement du siècle, plusieurs Congrès ont formulé à cet égard des déclarations solennelles, n^ais dépourvues de sanction; un grand nombre de traitéâ ont été conclus ensuite.
Trois faits se dégagent de cet historique.
La côte occidentale d'Afrique a été l'objet d'une surveillance énergiquement poursuivie.
Les marchés américains se sont successivement fermés.
La traite , ainsi combattue et mise en échec , disparaît à la côte occidentale et reflue vers le centre de l'Afrique et dans d'autres directions.
Il s'agit aujourd'hui de rechercher quelles sont les mesures qu'on poturrait prendre contre ce fléau dans les régions qu'il ravage encore, en faisant ainsi produire tous ses effets à l'engagement consacré par l'Acte général de la Conférence de Berlin.
Avant de se décider à entrer dans de nouveaux arrangements, il est rationnel de se rendre compte de ceux qui ont déjà été conclus et qui, en partie tout au moins, subsistent encore.
Désireux de faciliter les travaux de la Conférence, les Plénipotentiaires belges ont fait dresser un aperçu des dispositions du droit international en la matière, sous la forme d'un exposé méthodique qui sera mis dès aujourd'hui à la, disposition des membres de la Conférence.
Mais c'était le travail le plus facile. H importe, en outre, d'examiner l'état présent de la traite, de rechercher quels sont ses foyers, son caractère, ses proportions dans les lieux où elle prend naissance. On a dépouillé dans ce but un grand nombre d'ouvrages, de documents, de relations.
Après avoir essayé de caractériser ainsi la traite dans ses foyers, on a été logiquement amené à rechercher les voies qu'elle emprunte pour s'écouler. Les voies terrestres sont moins bien connues que les voies maritimes; on s'est efforcé de projeter le plus de jour possible sur les unes et les autres.
En troisième lieu, on a voulu suivre, de la même manière, la traite jusque dans ses pays de destination.
L'ensemble de ces renseignements a été réuni en un volume qui est soumis également à la Conférence. AGn d'en faciliter l'examen, on a coordonné et résumé ces extraits dans un court exposé méthodique qui forme l'introduction.
Ce travail a conduit à penser que la même ordonnance pourrait être appliquée à l'œuvre qu'entreprend la Conférence.
Ne serait-il pas opportxm de se demander tout d'abord ce qu'il y aurait lieu de faire pour supprimer la traite dans ses foyers P
Cette partie du problème a été rarement étudiée jusqu'ici. Les documents distribués par l'État Indépendant du Congo contribueront sans doute à jeter sur ce point quelque lumière.
Quant aux voies qu'emprunte la traite , ne pourrait-on pas trouver les moyens efficaces de les couper; n'y aurait-il aucune mesure nouvelle à prendre pour atteindre ce but?
La question maritime ofTre des aspects particuliers, de nature peut-être à provoquer certaines ententes. Déjà M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne a cru devoir en entretenir la Conférence.
Enfin on peut se demander si , en ce qui regarde les pays situés au delà des mers d'Afrique, il ne serait pas possible de compléter les traités ou d'indiquer certains perfectionnements aux lois qui y ont été portées déjà avec une bonne volonté si évidente.
La Conférence estimera peut-être que cette diçtribution de ses travaux serait la plus logique et la plus simple. L'adoption d'un plan semblable n'entraîne d'ailleurs aucun engagement sur les dispositions qui pourraient éventuellement être prises. Chacun des Plénipotentiaires conservera à cet égard, il va de soi, la liberté la plus entière.
Personne, certes, ne se ferait l'illusion de croire qu'on arriverait d'emblée à faire disparaître la traite. En supposant que la Conférence réussisse à s'entendre sur les mesures propres à l'atteindre dans ses foyers, dans ses voies, dans ses lieux de destination, on aurait certainement fait un pas important vers la solution d'un problème si compliqué. Personne n'ignore qu'il est des parties de l'Afrique dont l'accès est aujourd'hui difficile et parfois même impossible. Mais ce serait à la fois un grand honneur pour la Conférence et un grand bien pour l'humanité si , en groupant les résultats obtenus dans ces divers champs d'action, on parvenait à opposer, dans une direction nouvelle, une barrière aux envahissements du fléau.
La Conférence trouvera bon , sans doute , de commencer par l'un des points^ui viennent d'être signalés. L'examen des mesures à prendre dans les lieux où la traite a ses foyers s'indique naturellement comme la conséquence de la division qui a été tracée.
Lord Vivian n'insistant pas pour aborder les questions maritimes en premier lieu et aucune objection n'étant produite, M. le Président conclut que l'assentiment de la Conférence est acquis à sa proposition.
M. LE PnésmENT fait ensuite le dépôt sur le bureau des documents dont il a été parlé dans son discours. Ces documents seront distribués à MM. les Plénipotentiaires et Délégués à l'issue de la séance. '
Lord Vivian, de son côté, dépose siu* le bureau une liste des conventions internationales relatives à la traite , liste qui a été dressée par le Foreign Office. Il met également à la disposition de la Conférence plusieurs Blae Books.
CàRATHioDORT Efendy fait dcs réscrvcs formelles sur les points relatifs au discours de Lord Vivian.
Il reste entendu que M. le Plénipotentiaire de Turquie pourra, s'il le juge nécessaire, formuler ses réserves lorsque le Protocole contenant le discours dont il s'agit aura été distribué.
Conformément aux traditions suivies par d'autres Congrès , il est décidé qu'une Commission sera choisie au sein de la Conférence, et chargée de l'examen préparatoire de la première question mise à Tordre du jour, à savoir les mesures qui pourraient être adoptées en ce qui concerne la traite à ses foyers.
~ 16 — Sont désignés pour faire partie de la Commission MM. les Plénipotentiaires :
de l'Allemagne,
de la Belgique,
de l'Espagne,
de rÉtat Indépendant du Congo ,
de la France ,
de la Grande-Bretagne,
de l'Italie,
du Portugal.
Il a été entendu que les autres Plénipotentiaires auront toujours la faculté d'assister aux débats de la Commission et d'y prendre part. Les Délégués seront également appelés à y siéger.
La question de savoir s'il est nécessaire de constituer une ou plusieurs autres Commissions qui travailleraient simultanément ou successivement sur des objets différents, donne lieu à un échange d'observations et reste réservée.
La Commission se réunira le jeudi, 2 1 novembre, à 2 heures.
La séance est levée à 4 heures.
Alvensleben, D"" Arendt, R. Khevenhuller,L\mbermont, E. Banning, Sguack de Brockdorff, J. -G. DE Agubra, Edm. Van Eetvelde, Edwin H. Terrell, A. Bourée, g. Cogordan, Vivian', John Kirk, F. de Renzis, L. Gericke, Nazare Aga, h. de Macedo, Martens, Burenstabi, Et. Carathéodory.
Certifié conforme à foriginal :
L. Arendt, Martin Gosselin, Comte Pierre van der Straten Ponthoz, Ch. Sebger, Comte André de Robiano.
annexe au protocole N* II.
MINISTERE de LA MARINE ET DES COLONIES DE PORTUGAL.
Mémoire sur l'abolition de Vesclavage et de la traite des noirs sar le territoire portugais.
