Chapitre III. — Répression de la traite sur mer (art. xx à lxi] 48i

S I*^ Dispositions générales (art. xx à xxix] 48i

i II. Règlement concernant Tusage du pavillon et la surveillance des croiseurs (art. xxx

à lxi) ^ 482

Conférence de Bruxelles. C5

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1. Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes, le rôle d'équipage et le

manifeste des passagers noirs (art. xxx à xu) : 482

'2. De Tarrét des bâtiments suspects (art. xui à xlix) 485

3. De Tenquéte et du jugement des bâtiments saisis (art. l à lxi) 487

Chapitre IV. — Pays de destination dont les institutions comportent Texistence de Tescla-

vage domestique (art. lxii à Lxxm] 489

Chapitre V. — Institutions destinées à assurer l'exécution de TActC' général (art. lxxiv à l^iaXix]

S 1*'. Du Bureau international maritime (art. lxxiv à lxxx) 490

S II. De réchange entre les Gouvernements des documents et renseignements relatifs à la

traite (art. lxxxi à lxxxv) 492

S m. De la protection des esclaves libérés (art. lxxxvi k lxxxix) 492

Chapitre VI. — Mesures restrictives du trafic des spiritueux (art. \c à xcv) 49^