Acte séparé avec l'Etat Indépendant du Congo

Reprise de la discussion provoquée par la Déclaration faite par le Ministre des Pays-Bas au cours

de la séance du 27 juin 45 1

Proposition du Ministre de France tendant à laisser le Protocole ouvert pendant six mois, les deux Actes ne devenant définitifs et exécutoires qu'après l'apposition des signatures de toutes les Puissances 452

Discussion de cette proposition 45 li

Dt'îclaration du Plénipotentiaire de Perse annonçant qu'il signera les Actes préparés par la Conférence, sous la réserve de l'approbation de son Souverain 458

Le Ministre d'Angleterre propose d'ajourner au 2 juillet la décision de la Conférence relative à la signature des deux Actes pour permettre au Gouvernement britannique d'envoyer ses instructions 459

Pages.

Déclarations des PléDipotentiaircs de Portugal, de Russie, de Fraoce et de Turquie, constatant rimpossibilité de modifier Tarticle iv de l'Acte de Berlin sans le concours de toutes les Puissances signataires ibg

SÉANCE DU a JUILLET 1 8go 46 1

Déclaration aes Pk^nipotentiaires anglais annonçant qu'ils sont autorisés à signer TActe général et la Déclaration, sous la réserve que ces instruments ne seront exécutoires qu'après l'adhésion de toutes les Puissances signataires de l'Acte de Berlin 462

Échange d'observations au sujet du délai pendant lequel le Protocole restera ouvert 463

Fixation dti terme de six mois 464

Demande du Ministre de Turquie tendant à savoir si les Plénipotentiaires seront admis à faire

des réserves en apposant leur signature 465

Discussion à ce sujet 465

Déclaration du Président constatant que les réserves éventuelles du Ministre de Turquie sur l'interprétation de certains articles du traité seront communiquées aux Gouvernements intéressés, mais que l'on ne pourrait accepter une réserve du Ministre des Pays-Bas, mettant en question le texte même du Traité ou de l'Acte séparé /1O7

Déclaration du Ministre des Pays-Bas, annonçant que, dans ces conditions, il ne pourra signer le Traité avec ses collègues 467

Signature de l'Acte général et de la Déclaration 469

Proposition du Plénipotentiaire d'Espagne tendant à rendre hommage au Pape Léon XUI pour les témoignages de sollicitude que Sa Sainteté a donnés aux races déshéritées de l'Afrique, et à exprimer le vœu que le Saint-Père pré'e son appui à l'œuvre de la Conférence 469

Remerciements adressés par le Ministre de Turquie, au nom de la Conférence, au Roi des Belges, au Ministre des Affaires étrangères de Belgique, et au Baron Lambermont, Président de la Conférence 470

Réponse du Baron Lambermont 47 1

Proposition du Ministre de Russie tendant à rendre hommage à la Reine d'Angleterre 472

Remerciements adressés par le Ministre d'Italie au premier Plénipotentiaire britannique 472

Réponse de Lord Vivian 472

<^lôture des travaux de la Conférence par le Président 472

Annexe L — Acte général signé le 2 juillet 1890 473

<3hapitrb I". — Pays de traite. Mesures à prendre aux lieux d'origine (art. i à xiv) 476

(Chapitre II. — Routes des caravanes et transports d'esclaves par terre (art. xv à xix] 48o