VALEUR DE LA DOCTRINE DE PROUDHON SES RÉALISATIONS HISTORIQUES

Il est tout d’abord un mérite qu’on ne peut sans injustice contester à Proudhon : celui de l’originalité. Ses idées sont bien ici sa propriété personnelle. Sans doute ne peut-on parler d’une découverte jusque-là insoupçonnée, sans doute n’a-t-il point inventé le fédéralisme. Le mot existait longtemps avant lui et ia chose aussi. Depuis la plus haute antiquité, on avait connu des essais de réalisation, des Etats à forme fédérative. Mais la philosophie du système n'avait point encore été élaborée et les auteurs qui — tel Montesquieu — avaient incidemment abordé la question, s’étaient contentés de brèves allusions, s’étaient bornés à décrire les formes, les aspects extérieurs sans pénétrer l'essence, sans chercher la nature profonde. En tout cas, ils avaient vu surtout dans le fédéralisme un mode d’organisation politique interne, n’influant guère sur les relations internationales. Tocqueville lui-même n’avait-il pas considéré que le succès du fédéralisme en Amérique était dû à des circonstances exceptionnelles a

Les chercheurs de paix universelle, de leur côté, peu sensibles au rapport qui lie politique intérieure et politique étrangère, n’avaient point aperçu le profit qu’il est possible

de tirer d’une application raisonnée des principes du fédéralisme. Ils se contentaient soit, comme les utopistes des xvII* et xvirr° siècles, de diviser le monde en parcelles, de formes géométriques et sensiblement égales, soit d’appeler de leurs vœux la monarchie ou la république universelles, soit encore d'imaginer une vaste amphyctionie dans laquelle les nations entreraient pêle-mêle, en gardant leurs constitutions opposées et leurs frontières arbitraires. Les difficultés étaient niées ou esquivées.

Proudhon, au contraire, pose nettement le problème. A la nouveauté, à la hardiesse de son attitude s’ajoute encore l’appréciable mérite d’un puissant effort. Il ne paraît guère contestable — et il ne fut guère contesté, en effet, — que sa conception ait une réelle valeur logique. Elle se présente comme une forte et harmonieuse construction de l'esprit. Les contraires y sont heureusement conciliés et la synthèse, ailleurs si souvent omise, enfin effectuée.

Sa théorie s’appuie d’abord sur la raison humaine. Elle ne se contente point d’un empirisme vulgaire. Elle prétend dominer et organiser, selon un plan méthodique, les phénomènes politiques et ne pas se laisser entraîner par les hasards de la capricieuse histoire.

Aussi est-elle une conception purement personnelle qui n'a encore jamais été réalisée, du moins dans toute sa rigueur. Cela s'explique aisément : elle est un idéal dont le triomphe est situé au terme de l’évolution intellectuelle et morale de l’humanité. UT ‘

Mais si Proudhon fut toujours un admirable dialecticien, il ne faut pas oublier que, solidement attaché à la réalité, formé par une expérience souvent douloureuse à la dure école de la vie, avide, par esprit de justice, d'améliorations rapides, il n’accordait de prix à‘la théorie qu’autant qu’elle pouvait heureusement diriger la pratique, qu’autant qu’elle offrait une règle à l’action. Il voyait dans la pensée. non point une fin, mais un moyen, d’autant plus nécessaire,

d'autant plus efficace d’ailleurs, qu’en dépit des difficultés, nées des contradictions et des antinomies, la raison lui paraissait devoir finalement plier les choses au service des intérêts de l’humanité.

Pour être resté jusqu'alors un idéal peu ou mal connu, le fédéralisme ne lui semblait pas moins devoir être mis rapidement en œuvre, afin de concourir à l’organisation sociale nouvelle. Proudhon estimait qu’on était en droit d'attendre, sans trop tarder, quelques réalisations qui seraient à la fois un achelninement vers la victoire de cette grande idée et le gage visible de sa valeur pratique.

Jusqu'à présent, il faut l’avouer, la réponse de l’histoire n’a pas été toujours encourageante : plusieurs prophéties de Proudhon ont été démenties par les faits peu de temps après qu'elles eurent été émises.

Une de ses graves erreurs, du moins en apparence, concerne l'Italie. On sait l’importance que Proudhon attachait aux événements de la péninsule, la lutte qu’il engagea, au vif scandale des démocrates du temps, avec les Mazzini et les Garibaldi ; on sait les polémiques qu’il soutint, les livres qu'il écrivit et comment ces considérations particulières le conduisirent finalement à sa théorie générale du fédéralisme. ;

A maintes reprises, il répéta qu’il ne croyait pas à l’unité italienne ou du moins à sa durée. Plus de soixante ans d'histoire ont répondu. Notons pourtant que lorsque Proudhon disait de ne pas croire à l’unité italienne, il sous- - entendait « à l’avenir heureux de l'Italie unifiée », menacée d’osciller perpétuellement entre le désordre et le despotisme. Les dernières années ont-elles vraiment contredit ce pronostic ? Nous n’oserions l’affirmer.

Ainsi doivent également être interprétées les appréciations favorables qu’'inspire l'Autriche. Proudhon ne lui fait confiance que dans la mesure où, obéissant aux lois de la

nature et de son intérêt, elle développera les germes de fédéralisme qu’elle porte en elle. Ici encore, les errements centralisateurs allaient accomplir leur œuvre et compromettre les espérances pour amener la ruine finale.

Plus grave devait être l’erreur de Proudhon relativement à l’évolution générale de l’histoire. Certes, nous lavons vu, ses affirmations sont le plus souvent conditionnelles : « Le xx° siècle ouvrira l'ère des fédérations, ou l’humanité recommencera, un purgatoire de mille ans. » Certes, les réserves prudentes sont dignes d’être notées qui nous rappellent la lenteur des progrès, mais il n’est pas douteux que, dans l’ensemble, et sauf quelques heures de découragement ou de scepticisme un peu désabusé, l’auteur du Principe fédératif attendait une assez prompte application de ses théories et croyait à leur succès dans un avenir rapproché.

Or, les années qui suivirent immédiatement la publication de ses œuvres furent marquées au contraire, du moins sur notre vieux continent, par la création de puissantes unités nationales, toujours plus centralisées.

Unité italienne, ‘unité allemande sont presque contemporaines de la propagande proudhonienne ou la suivent de très près. Il semble qu'ici les choses soient allées dans le sens contraire à celui qu’elle recommandait. En un mot, il en fut pour la politique comme pour l’économique. Partout ce fut la concentration, tant honnie par l'ami des libres entreprises et des petits artisans.

La centralisation des Etats ne l’a cédé en rien à la concentration des industries et paraît même avoir suivi dans son développement une marche parallèle. Sauf peut-être dans les jeunes républiques de l'Amérique du Sud, la forme fédérative n’a cessé avant guerre de reculer.

Les nations, qui avaient depuis de. longues années des constitutions fédératives, les ont modifiées à plusieurs reprises pour les rapprocher des constitutions unitaires. Il

n’est point jusqu'aux Etats-Unis et jusqu’à la Suisse qui n'aient progressivement limité les droits et prérogatives de leurs participants.

Dans presque tous les autres pays, les libertés locales ont le plus souvent accentué leur décadence et les progrès de l’esprit nationaliste dans le monde se sont accompagnés de mesures dirigées contre les autonomies régionales, plus ou moins suspectées.

Il ne semble pas que le mouvement soit aujourd’hui terminé. Tout au plus, dès avant la guerre, signalait-on le grand libéralisme de l’Angleterre à l’égard de ses dominions. Il y a là un effort vers la création d’un empire à formes fédératives digne de retenir l’attention, mais l’empirisme anglais ne se prête guère à l'établissement de constitutions précises et nettement définies. Ce qu’il a élaboré est un modus vivendi — d’ailleurs fort important et fort bién adapté aux nécessités présentes — plutôt que l’application de principes étudiés et réfléchis. En Europe même, où, de Pavis général, se situait le centre de la vie politique, le fédéralisme était en recul général avant 1914.

Les aspirations des nationalités opprimées ne lui apportaient aucun appui réel, bien au contraire. Poussés par des chefs intransigeants, les peuples ne concevaient que l’autonomie absolue, ou du moins, logsque les circonstances leur : permirent de faire triompher leurs revendications, ils s’empressèrent d’oublier leurs démandes, naguère plus modérées, pour supprimer tout lien avec leurs anciens oppresseurs, en un mot pour exiger l'indépendance totale et la souveraineté sans limite.

C’est ce que montra, en toute évidence, la liquidation générale qui suivit la grande guerre. L'exemple des nations héritières de l’Autriche-Hongrie est particulièrement probant. De ce vaste organisme où une longue coexistence avait créé des habitudes et des relations, où des intérêts communs s'étaient formés, où il paraît que, sans la maladresse

du gouvernement austro-hongrois, aurait dû se former une puissante confédération, rien n’a subsisté, après l'orage, qu’une entente politique de certains Etats successeurs, dirigée contre tout retour à l’ancien état de choses. Non seulement l’idée même de maintenir ou de rétablir une union danubienne a toujours été regardée avec méfiance par les héritiers de l’empire comme une menace de retour offensif de l’ancien régime, mais, sur leur propre territoire, les Etats nouveaux ou agrandis ont appliqué généralement à leur profit les méthodes centralisatrices dont les nationalistes blâmaient. l’usage avec tant de véhémence lorsqu'elles s’exerçaient à leur détriment.

Ainsi le royaume des Serbes, des Croates et SIGN RES en dépit de son titre tripartite, a-t-il jusqu’à ces derniers temps refusé de donner suite aux revendications fédéralistes croates, exprimées pourtant avec éclat et à plusieurs reprises . par les suffrages quasi unanimes des intéressés.

Peut-être cette persistance dans l’emploi des vieux procédés est-elle due, au moins pour une part, à l’administration, éduquée à peu près en tout pays dans le culte de la centralisation facile et tentante ; mais les gouvernements, poussés par les puissants courants nationalistes, n’ont songé nulle part à réagir ét se sont employés à supprimer toute distinction, tout particularisme, jugés, par eux, attentatoires à l’unité et à la force de leurs jeunes et exigeantes patries.

Un seul exemple contraire — d'importance, il est vrai — peut être relevé depuis l’immense bouleversement consécutif à la guerre.

En matière d'organisation administrative et aussi, rs une certaine mesure, d'organisation internationale; le principe fédératif a été largement appliqué par la Russie des Soviets. Par une étrange alliance de deux doctrines opposées, Proudhon, là-bas, a rencontré Karl Marx. Tandis que celui-ci l’emportait dans l’économique, celui-là présidait à

l'établissement du nouveau régime de relations entre les nationalités qui composent l’Union des Républiques socialistes soviétiques.

Sans prétendre entrer dans les détails de la constitution russe, qui mériterait une étude spéciale et a d’ailleurs été fort bien résumée dans l’ouvrage de M. Jules Moch, La Russie des Soviets (1), il ne paraît point trop aventureux d'affirmer que nous nous trouvons ici en face d’une importante expérience d'application du fédéralisme.

Sans doute la liberté, but suprême du fédéralisme, l’acceptation consentie sans contrainte, condition même de toute organisation démocratique, font-elles défaut. Sans doute la dictature d’une classe, appuyée sur une redoutable police, maintient-elle, à travers tout le territoire de l’U. R. S. $S., une unité de doctrine qui paraît incompatible avec la véritable autonomie ; mais il n’est pas niable qu’en ce qui concerne les aspirations purement nationalitaires, dont la principale est le respect de la langue maternelle, pleine satisfaction a été accordée aux revendications des peuples adhérents à l’Union, En un temps où le problème des nationalités, où les réclamations des minorités ethniques et linguistiques ont pris une formidable ampleur, c’est là un usage considérable et, semble-t-il, fort habile du principe fédératif.

L'U. R. S. S., en effet, pour la désigner par les initiales qui sont devenues sa raison politique, est une fédération de quatre républiques, dont deux sont fédérales et les deux autres unitaires.

Elle comprend :

1° La Russie proprement dite avec 97 millions d’habitants et Moscou pour capitale, subdivisée elle-même en républiques autonomes, treize territoires autonomes et un certain nombre de provinces dépendant directement du pouvoir central ; À

(1) Paris, 1925 : Editions de l’Ile-de-France, in-12.

2° L'Ukraine avec 26 millions d'habitants et Kharkof pour capitale ; l'Ukraine est unitaire, à l’exception de la République moldave, réceniment créée aux frontières de la Roumanie ;

3° La Russie blanche unitaire (4 millions d'habitants, capitale Minsk) ;

4° La Fédération transcaucasienne, capitale Tiflis, composée de trois républiques.

Le pouvoir fédéral appartient au comité central, composé de deux Chambres : le Conseil de l’Union, formé de trois cent soixante et onze députés, et le Conseil des nationalités, où chaque Etat autonome est représenté par cinq délégués et chaque territoire autonome par un délégué.

En intersession, ses pouvoirs sont exercés par le Præsidium, véritable commission permanente, — à effectifs réduits, — présidé à tour de rôle par les présidents des quatre grandes républiques.

Le pouvoir exécutif appartient effectivement aux commissaires du peuple, élus par le Præsidium. Cinq commissariats : Armée, Affaires Etrangères, Commerce extérieur, Communications et Postes et télégraphes sont communs à toutes les républiques de l’Union. Pour l'Hygiène, la Justice, l’Instruction, l'Agriculture et divers autres services, chaque république possède ses commissaires particuliers. Dans certains autres cas, il existe des administrations locales opérant en liaison avec les administrations de PUR SU SACE) RE

« Tout groupement ethnique peut, dans l’Union, s’organiser à sa guise, parler sa langue, conserver ses coutumes et ses chefs nationaux, (s'ils sont communistes), témoin la « Commune des Travailleurs allemands de la Volga », dont les 500.000 habitants ont l’allemand pour

(1) Les détails changent fréquemment, mais l'esprit général de l’organisation subsiste. %.

langue officielle, les républiques kirghize, tatare, bachkire, etc, etc. >» 24(L):

Aussi les frontières sont-elles essentiellement mobiles entre les divers Etats d’une fédération ou même entre les grands Etats de l’Union. Pour modifier un tracé, il suffit de l’accord des conseils intéressés et les changements sont assez fréquents.

Si l’on ajoute que les contingents militaires sont groupés par nationalités, que tout étranger admis à demeurer sur le territoire de l’Union possède les mêmes droits que les indigènes, on voit que, sur certains points, les thèses les plus audacieuses de Proudhon ont obtenu pleine satis-: faction. Reste, il est vrai, la réserve, fort importante, de la dictature sociale s’exerçant au profit d’une classe par lintermédiaire d’une police politique et imposant à tous les fédérés l’unité de doctrine et d’organisation économiques. Le fédéralisme, nous l’avons remarqué, n’était cher à Proudhon qu’autant qu’il permettait de ne jamais aliéner que volontairement, et dans la plus stricte mesure des besoins, les droits individuels, familiaux, communaux, provinciaux et nationaux. Il ne devait pas plus favoriser l’impérialisme d’une classe que celui d’une race.

L'expérience moscovite aura eu, du moins, un résultat important. Elle aura montré que, contrairement à un préjugé trop répandu et particulièrement en France, le fédéralisme n’est pas un agent de division, qu’il peut au contraire être /une puissante force de construction, un « rassembleur de terres », un merveilleux moyen de secours à l’heure du danger, voire un excellent instrument de propagande.

Puisque, nous le verrons plus loin, la fédération n’est possible entre Etats souverains que s'ils possèdent un minimum d'idées semblables et comme un fonds commun

(1) Mocx : La Russie des Soviets, p. 58.

d’idéal et de moralité, il est infiniment regrettable que le fédéralisme n’ait pas été appliqué dans l’Europe occidentale, jadis à peu près unie au Moyen âge sous le signe de la chrétienté et dont les intérêts actuels sont évidemment solidaires.

Nous avons noté combien les jeunes nations nées de la guerre avaient marqué de répugnance envers tout ce qui ne favorisait pas la centralisation.

Ailleurs, même où le fédéralisme avait présidé à la création des constitutions, nous avons plutôt assisté à un recul. En 1925, la Suisse limitait d’un manière particulièrement grave les prérogatives des cantons en matière de police des étrangers. Rien ne pouvait mieux attester le recul des idées fédéralistes que la restriction de ce droit, sacré entre tous pour une vieille république : le droit d’asile.

L’Allemagne, en substituant le régime démocratique’ à son ancienne organisation monarchique, n’a nullement développé ses institutions fédératives, malgré la propagande (1) et les travaux de Constantin Frantz. Sans doute, la consultation des présidents des divers Etats avant la ratification des accords de Locarno fut un hommage rendu à l’antique principe de la Confédération germanique, mais bien plus “lourd de Dore pratique fut léchec des revendications rhénanes qui, ni à l’amiable ni même par des procédés plus vigoureux, ne purent obtenir en fait la moindre concession. Tant qu’un Etat comme la Prusse, formé par la conquête, gardera sa formidable prépondérance et son autorité sur des territoires aussi différents du Brandebourg et de la Poméranie par les mœurs, l’esprit et la race que le sont les pays rhénans, il sera impossible de parler là-bas de véritable fédéralisme. On a même pu voir certains Etats trop petits

().Cf. en particulier, de Constantin Frantz, le grand théoricien allemand du fédéralisme : Deutschland und der fôderalismus, Stuttgard, 1921.

demander, comme la ville libre de Lübeck, leur annexion à la Prusse (1).

Dans les autres parties de l’Europe, rares ont été les essais fructueux. A peine peut-on citer le traité angloirlandais du 6 décembre 1921, qui, étendant à l’Irlande le régime des dominions d'outre-mer, lui a restitué une vie nationale et a fait participer un pays de notre continent à l'union britannique, qui ne se départissait d'ordinaire de son unitarisme que pour les dominions lointains.

À cet exemple s’ajoute encore l’Union économique belgoluxembourgeoise du 25 juillet 1921, qui crée des liens

durables entre la Belgique et le Luxembourg, tout en res-

pectant les deux personnalités nationales.

De même, les pays baltes ont senti la nécessité de l’entr’aide. L’Esthonie et la Lettonie, notamment, se sont associées assez étroitement par deux traités en date du 1% novembre 1923. Elles ont contracté une union douanière et une alliance défensive sans réserve (2).

Sans contester la signification de ces efforts, il faut y voir, semble-t-il, des ébauches et des promesses d’avenir plutôt que des témoignages du succès des idées fédéralistes.

Mais, diront les optimistes, n’avons-nous point la Société des nations ?

Loin de nous le désir de diminuer son œuvre ou de méconnaître ses mérites. Peut-on ÿ voir pourtant une application véritable du principe fédératif ? Nous examinerons plus à fond la question lorsque nous traiterons de l’avenir du

(1) Remarquons d’ailleurs que la vieille constitution allemande, dont les cadres ont peu changé, se rapproche plutôt à certains égards du système féodal que du système fédératif. Le lien était autant la fidélité à l’empereur — remplacé par le Reich — que le Zollverein.

(2) Pour plus de détails sur l’effort fédéraliste accompli dans les

pays baltes, voir articles de MM. Charles Brun et Tarnowski dans le

Monde nouveau (15 sept. et 1er oct. 1922).

fédéralisme ; faisons pourtant, dès maintenant, quelques remarques :

Certes, si nous nous reportons aux définitions données par Proudhon, nous trouvons quelques formules qui paraissent s’appliquer exactement à la Société des nations. Proudhon ne disait-il pas, en effet, que « la confédération n’est. pas un Etat, c’est un groupe d'Etats souverains et indépendants » ; et les auteurs du pacte n’ont-ils pas été avant tout préoccupés — nous penserions volontiers hypnotisés — par le désir de ne porter aucune atteinte à la souveraineté des Etats ? Proudhon n'insistait-il pas, lui aussi, comme le firent les Anglo-Saxons lors de la rédaction du Covenant, sur le danger que présenterait l’établissement d’une autorité supérieure et souveraine ? Ne voyait-il pas dans lautorité fédérale une simple « agence créée par les Etats pour l’exécution en commun de certains services », et ne pourrait-on reconnaître dans le Secrétariat permanent cette agence ellemême ? .

N'oublions pas toutefois que les définitions données par. Proudhon étaient purement provisoires et qu'il ne les faut considérer que comme des jalons plantés sur la route de la vérité. Le fédéralisme était pour lui moins une doctrine qu’une tendance, qu’une méthode intellectuelle appliquée aux problèmes de la politique générale. Il n’avait point eu le temps de la mettre au point et il se contentait d'indiquer le chemin et de laisser à ceux qui viendraient après lui le fruit de ses méditations. Elles permettent déjà, en tout cas, de voir toute l'insuffisance de la Société des nations pour un vrai fédéraliste.

Celui-ci ne peut manquer, en effet, de remarquer que, dans ce vaste organisme, ni ç les règles de la morale politique » ne sont réellement communes, ni « la promesse de se protéger contre l’ennemi du dehors et la tyrannie du dedans » n’est rigoureusement efficace, ni « la liaison en vue de se concerter dans l'intérêt des exploitations » n’est

assurée, malgré l'effort louable du Bureau du Travail, et que, par conséquent, les espérances de l’auteur du Principe fédératif sont encore loin d’être satisfaites.

La prédominance marquée du Conseil dans les décisions de la Ligue ne va pas sans compromettre cet équilibre en qui Proudhon discernait le complément nécessaire de toute organisation internationale, et il semble bien enfin qu'aucun effort sérieux n’ait été tenté même lorsqu'il s’agit de résoudre le délicat problème des minorités ethniques, pour augmenter dans le monde le nombre des constitutions fédératives.

La Société des nations en est restée à l'emploi des procé-. dés diplomatiques. Les fédéralistes trouveront en elle plus de promesses que de réalités substantielles.