Chapitre des chefs de représentation pnrliciiliers à la paroisse

AiiTicLK Premier. La paroisse de Dézertinne [)ar son nom annonce le malheur de son sert. Cette paroisse est située dans la partie la plus malheureuse de la province du Maine, elle est limitrophe de la province de Normandie et à trois lieues de la Bretagne.

A HT. 2. Elle est exposée au ciel le plus ingrat, quoiqu'elle paroisse avoir une étendue aussi considérable que les autres paroisses, cependant l'inj^ratitude du terrain et de la position, a rendu la m.oitié au moins de cette paroisse inculte.

Art. 3. Les terres labourables, comme les incultes, sont sujettes à des rentes seigneuriales, tant en froment rouge, bled, qu'avoine et argent, ces redevances emportent presque la moitié de la production des terres. Si, en respectant les propriélés, on pouvait authoriser un expédient pour l'affranchissement de ces rentes et en indemnisant les seigneurs, ce moyen excileroit beaucoup le zèle du cultivateur.

Art. i. Comme on l'a établi dans l'article précédent, les terres sont sujettes à des rentes en froment, quoique elles en soient improduclibles. Les créanciers, pour le payement de ces rentes lirannisent les redevables en leur faisant payer sur le taux le plus élevé des marchés situés à six lieues de distance.

ChapUre des chefs de plainte communs entre cette paroisse et les autres paroisses du Bas- Maine.

Article Premier. La prospérité nationale, le remède aux besoins de TËtal exigent la réduction de toutes les impositions dans une seule, et leur uniformité sur tous les sujets et la simplitication dans l'administration des impositions, ces trois chefs de réforme élagueront des abus de tout genre qui ne sont que trop en vigueur.

Premièrement. La réductio n de toutes les impositions en une seulle simplifiera les opérations de répartition et de recel le qui en deviendront bien plus facille, et sa stabilité de cette unique imposition sur louts les contribuables évitera annuellement des embarras et frais de répartition, des inimitiés souvent implacables, maintiendra l'harmonie entre touts les membres de chaque paroisse.

Secondement. L'uniformité des impositions sur touts les sujets les rétablit dans leur état primitif et maintient l'union et la concorde qui sont l'appui le plus ferme d'une bonne constitution.

Troisièmement. La simplification dans l'administration des impositions est un puissant moyen d'en alléger le fardeau. Pour parvenir à cette simplification, il faut, soit qu'on réduise les impositions à une seulle, soit qu'on les perpétue sous différentes dénominations, dans l'un comme dans l'autre cas il faut n'établir pour la recette des impositions qu'un seul colecteur immuable par paroisse, moyennant une rétribution d'un ou deux sols pour livre à la charge de verser dans la caisse du Roy le montant de l'impôt par

quarlicr, celle coiccle sera aussi facile à faire que celle des vingtièmes.

Dans cet élablisscmenl il faut supprimer toutes les classes graduelles des receveurs.

La suppression déchargera les impôts des frais de recette qui se perçoivent par gradations par les Receveurs différents, qui, pour mettre les sommes qui proviennent des impositions en commerce, exercent des contrainctos contre les contribuables, soit par emprisonnement soit par garnison, soit par des saisies, car les malheureux collecteurs et les contribuables par contre coup sont sujets à beaucoup d'incursions de la part des receveurs immédiats et à la perte de leur temps en prison.

La suppression des receveurs établira la Irauquililé parmi le peuple, augmentera les revenus du prince par la suppression des gages attachés à ces personnes inuliiles, diminuera le fardeau de l'impôt par la Iranquilité de la colecte que fera le collecteur perpétuel et solvable de la paroisse et allégera ce fardeau par rélagation des frais.

Art. 2. La substitution à l'impôt du sel, que le prince a toujours regardé comme ruineux de l'imposition d'un autre genre assurera au prince une rétribution égale et plus profitablg, dissipera le trouble que cette imposition occasionne, établira la Iranquilité parmi les ciloyens de toutes les classes, diminuera le poids de cet impôt d'une denrée si indispensable et dont on ne peut faire un usage excessif.

Los inconvénients que cet impôt entraîne se multiplient de jour en jour.

Premièrement. Les collecteurs sont poursuivis de la part des receveurs, tantôt par emprisonnement de leurs personnes, tantôt par des saisies ; la perte du temps des cultivateurs retenus prisonniers, les frais d'emprisonnement, gîte et geôlage, les autres frais faits sont un objet intéressant.

Secondement. Les frais faits par les receveurs retombent par réflexion sur les contribuables, et la masse en augmente successivement.

Troisièmement. Les saisies domiciliaires faites par les employés, les contraventions, soit sur le nombre des personnes composants chaque famille, soit sur la disproportion de l'imposition avec le nombre des personnes de chaque famille, ces trois articles donnent matière à des persécutions les plus outrées contre les citoyens et opèrent souvent la ruine des familles.

Quatrièmement. L'impôt de sel détermine la" contrebande de faux sel; plusieurs personnes, soit par nécessité ou autrement, se rendent contrebandiers, vont chercher les sels en Bretagne, l'exportent dans les différents païs de gabelles, ces contrebandiers sont pris en contravention, sont constitués prisonniers, ils sont sujets aux amendes payables par corps, aux décrets légitimement ou illégitimement décernés. Dans ces cas on enlève les chefs du sein de leur famille qui se trouve réduite à la misère, et les nombre d'enfants qu'ils laissent sont autant de misérables.

Cinquièmement. La contrebande occasionne la ruine des maisons et des familles qui souvent sont obligés de vendre leurs propres lits pour

la rédemption des contrebandiers constitués prisonniers ou condamnés aux galères.

Sixièmement. Les employés de gabelle qui sont désœuvrés, indolents, oisifs, élèvent leurs enfans, qui pour l'ordinaire sont en grand nombre, dans l'indolence, l'oisiveté, ils meurent sans fortune ou sont révoqués, ils laissent à la charge des paroisses des enfans en grand nombre qui sont autant de mendiants, et souvent des libertins.

Septièmement. Les contrebandiers de leur chef pour le plus souvent de leur chef tombent dans le même inconvénient, car aussi indolents et oisifs meurent malheureux, laissent nombre d'enfants qui sont aussi de très mauvais sujets.

Huitièmement. La suppression de la gabelle donnera de l'activité aux employés et aux contrebandiers et à leurs enfans, qui deviendront par la succession des temps, de bons citoyens, et toutsces bras inulillcs. indolents et souvent dangereux à la société, seront commués en bras utiles à l'agriculture, commerce et cà l'état.

Neuvièmement. Qu'on compare le produit de l'impost du sel avec les dépenses immenses que l'administration occasionne, il est certain que l'un absorbe l'autre, que le prince n'en relire aucun bénéfice, au lieu qu'en fixant un prix égal il en résulterait un produit certain. Enfin mil autres inconvénients désastreux seront dissipés, et il en naîtra des avantages qui feront bénir la main supprimant ce malheureux impôt, et surtout la gabelle, qu'on regarde comme un accessoire indispensable.

Art. 3. La paroisse de Dézerlinne, comme la

partie du , Bas-Maine dans laquelle elle est située, contient des habitants industrieux et amateurs du commerce de différentes espèces, mais la difficullé des chemins, leur impraticabilité étouffent le zèle des habitants et les obligent de rester sur leurs foyers.

Secondement. Le resserrement des chemins, non seullement de cette paroisse, mais de toute cette partie du Bas-Maine n'ont pas plus de neuf à dix pieds de largeur; les marres fréquentes, profondes et fangeuses, exposent les voyageurs à des dangers continuels pour leur sûreté personnelle, pour celle de leurs bestiaux et des objets de leur commerce.

Troisièmement. L'impraticabilité de ces chemins resserre les productions naturelles sur le sol qui les produit, par l'impossibilité de l'exportation.

Quatrièmement. La ville de Gorron, située au Bas-Maine, est le principal marché où s'exportent et se vendent les marchandises et denrées, non seullement de la paroisse de Dézertinne, mais de toutes celles du Bas-Maine. C'est le plus accrédité, le plus propre pour faire circuler les productions de toutes les paroisses du Bas-Maine dans toutes les parties de la province, dans toutes les provinces de Bretagne et de Normandie, par la communication avec toutes ces provinces.

Cinquièmemeiit. La levée d'un chemin de Mayenne à Gorron, continué depuis Gorron au Maine, et qui auroit sa direction à Saint-Hilaire du Harcouet en Normandie, rendroil essentielle la communication de toute la partie du Bas

Maine avec la Bretagne, la Basse-Normandie et toutes les parties du Bas-Maine entre elles.

Sixièmement. Par cotte communication, la ville de Mayenne et toutes les parties qui communiquent avec elle, communlciuoroient d'abord avec Gorron, distingué par son marché, ensuite en Normandie, avec le Teilleul, Mortain, Saint- Hilaire, Grandville, Coutance, Avranclie et autres villes.

SepUèmement. Le chemin levé de Mayenne à Gorron, conduit par Dézcrtinne vers Saint-Hilaire communiqucroit avec les bourgs de FougcroUe et Landivy, distingués par des foires et marchés quisi tiennent.

Huitièmement. Ce chemin communiqucroit la grande routtc de Mayenne à Ernée avec celle de Normandie en Bretagne par Saint-Hillaire.

Neuvièmement. Le marché de Gorron étant le théâtre du commerce du Bas-Maine, par les communications de la ville de Mayenne, et les autres parties de la province du Maine avec partie de la Normandie et des dilférentes villes désignées, déboucheroit celte partie du Bas-Maine par la facilité de l'exportation de ses productions.

Dans cet étal, il n'y a pas d'objet plus intéressant pour le Bas-Maine que la levée de cette route.