MENDICITÉ

La mendicité est une peste dans l'Etat, puisqu elle est l'école de tous les vices el surtout du

vol et de la reiiianli.se,ileu); fléaux ([u'on iloil arrester. Le meilleur moyen scroil d'élabllr dans toute les paroisses un bureau de cliariLé sous la surveillance d'une assemblée municipal qui se cliargeroit d'occuper à des travaux analoi;ues à chaque pays louts les pauvres qui menquent de travail.

GLAINES DES VICAIRES.

Le clergé dans celte province est assé riche DOur nourrir louis ses membres. Nous voyons avec peine le sacerdoce avili dans les vicaires forcés pour subsiler de faire des glaines ou quesles qui sont aussy liumilliante pour eux qu'onnercusc pour nous. Nous désirons que dez honoraires proportionné à leurs besoins et à leur état soit prise sur les dixnicsdes paroisses où il travaille, et cela en vertu d'une loy qui les réglera d'une manière fixe cl invariable.

La partie des aides est encore pleine d'abus et a besoin d'eslre réformée; il y règne un arbitraire qui faut suprimer.

Comme aussy se trouve un abus dans le tirage de la nielice des soldats provinciaux; nous ozons demender à Sa Majesté (|u'elle accorde le tirage aux assemblées municipal qu'il causera que nous fournironts des soldais provinciaux bien plus propre au service qu'il ne s'en trouve au tirage de rigueur et sans aucun frait.

Il est une infinité d'autres abus sur lesquels nous n'avons pas le loizir de nous expliquer; nous nous réservons la liberté de donner de nouvelles inslruclions en temps et lieu, si Sa iMajesté veux bien nous le permettre.

Fait et arresté et par nous habitants ci-desus dénommé, qui ont signé les présentes doléances et instructions, fort les celui qui ne le scave, ce six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : R. CnAPPÉ, P. Blatrie, François Durand, René Drouin, F. Morin, Jean Loriot, Gabriel Blot, J. Jendrot, Louis Leprince, Marin

VOLLET, F. BOURDIN, J. JaRY, M. FONTAINE, JaC-

ques More, R. Meliand, G. Geslain, A. Guion, Jacques Fortin et Croneau.

Denis-de-Gâtines (Saint) (Mayenne.)

Cahier de plaintes et remontrances que fait à Sa Majesté, à l'occasion des étals généraux, la paroisse de Saint-Denis-de-Gâlines, une des plus considérables du Bas-Maine.

La paroisse de Saint-Denis de-Gâlincs, une des principales de la Sénéchaussée du Mans, [jénétrée de respect pour .la personne du Roy et de reconnaissance pour ses vues bienfaisantes, donne pleins pouvoirs à ses députés de consentir à la somme d impôts nécessaires pour subvenir aubesoin de l'état dès que ces besoins seront clairement prouvés. Mais elle désire -. 1° qu'il soit établi un ordre plus juste dans l'assiette et la répartition des dits impôts; 2" que ces impôts euxmêmes soient par leur nature moins onéreux aux peuples; 3^ elles sollicite la réforme de quelques abus dont elle souffre plus particulièrement.

Pour obtenir le premier arlicle elle demande : 1» Que lous les citoyens, sans aucune distinction, contribuent à lous les subsides en raison de leur fortune. Le clergé et la noblesse sont très riches et très puissants dans la province et en général dans tout le royaume. Puisque ces deux ordres participent plus que le tiers, non seulement à la protection, mais surtout aux faveurs de l'état, il est juste qu'ils participent aussi à ses charges au moins en proportion de leurs facultés. De plus le domaine du Roy, autrefois très considérable, le mettoit en état de dotter les nobles qui deffendaient le royaume et en grande partie les ministres de la relligion qui prioient pour sa prospérité. Aujourd'huy, que par la libéralité des princes envers le clergé et la noblesse ce domaine est presque épuisé et que pour y suppléer il a fallu rétribuer les pasteurs par la dixme et les militaires par la taille et les aides, il est souverainement juste que les uns et les autres payent une partie des nouvelles charges de l'état nécessitées seulement par les dons versés sur leurs prédécesseurs. 2" Elle demande qu'aucune espèce d'impôts ne puisse jamais être établie sans le consentement des états généraux, que ces états se tiennent toujours à des intervalles périodiques qu'on y prenne les voix par tête en matière d'impôts, et par ordre en matière d'administration, que, composés des députés de toutes les provinces, ils répartissent la somme totale de l'imposition sur chaque province en raison de sa richesse, qu'il y ait ensuite dans chariue province des états chargés de répartir la quotité de la province sur chaque paroisse ou district, si la province

est très étendue, et qu'enfin il y ail dans chaque paroisse une municipalité choisie par tous les contribuables et assez nombreuse, ainsi querenou voilée assès souvent pour que, à l'abri de toutrj partialité, elle ne puisse grever aucune famille ou aucun individu. Il est nécessaire aussi que chacun de ces individus, même non domiciliés paye sa part de l'impôt dans chaque paroisse au prorata des biens dont il jouit ou des profiils qu'il fait par des fermes ou autrement dans la ditte paroisse. Les gratifications accordées par le Ministre ou par les états à ceux qui auroient essuie des pertes seront sans doute, et à plus forte raison, réparties par les différentes municipalités, La paroisse et un grand nombre d'autres du canton éprouvent depuis longtems l'arbitraire de l'administration actuelle à cet égard, elle en a même porté ses plaintes cette année dernière, et leur justice a été avouée par le gouvernement.

Pour obtenir les second article la paroisse demande : 1° Que le mot de taille soit supprimé comme odieux ; sans doute les premières classes de la société doivent être plus honorées, mais le plus obscur citoyen ne doit pas être avili, et surtout à cause des secours plus abondants qu'il fournit à la patrie qui méritent au contraire sa reconnaissance. Cet impôt pourrait être réuni à celui de la capitation que partage desjà la noblesse et auquel par conséquent le clergé ne rougirait pas de se soumettre : ou plutôt en établissant des états particuliers dans chaque province, on pourrait laisser à ces provinces le droit d'y pourvoir par des subsides locaux plus analogues à la nature des richesses de chaque canton et à la ma-

iiiiMo de vivre des liabilanls. 2» liUe demande que la gabelle soit supprimée et convertie en une autre espace d'impôt, moins vexatoire pour les citoyens et moins nuisible de toute manière à l'état lui même. Voisine de la lîrclagne, clic souffre peut être plus qu'aucune autre du Royaume de l'inquisition et de tous les maux attachés à cet impôt, le fléau du travail et des bonnes mœurs; mille exemples, et entre autres plusieurs tous récents, y prouvent que cette branche des revenus publics entraîne d'une part l'oppression la plus révoltante et de l'autre la ruine entière d'une multitude qui n'est déjà que trop misérable. 3» Que la milice soit supprimée et qu'on lui substitue un impôt général, lequel sera uniquement employé à payer des engagcmenis libres qui fourniront à l'état des soldats généreux, au lieu des esclaves timides que lui procure la honteuse lotleric actuelle; 4» Que la contribution pour les chemins ([ui doit aussi être générallc pour être juste ne sorte jamais de la province et même du district et soit employée à perfectionner les anciennes routes et à en ouvrir de nouvelles en raison de ce que la situation et le commerce de la paroisse lui donnent d'intérêt à ces dites routes.

Sur le troisième article, les demandes de la paroisse consistent principalement : l» en ce que le poids de la féodalité qui surcharge cette province et surtout ce canton soit allégé par la permission qui sera donnée aux tenanciers d'amortir les renies des seigneurs à un taux assés élevé, de payer en attendant celles de ces rentes qui sont dues en nature avec le grain qu'ils recueil-

leront sur leurs fonds, sans qu'en aucun cas il puisse être refusé de se libérer de la solidité attachée à ces dites rentes, droit qui lie injustement le sort du vassal le plus exact avec celui du plus dérangé ; de se redimer enfin du droit de fuie et garenne, source de persécutions pour le laboureur et de désastres pour les moissons ; ainsi l'agriculture sera encouragée, l'émula tion sera excitée, les dernières taches d'un esclavage odieux seront effacées, sans que la loi fondamentale de la propriété souffre aucune atteinte, sans que l'honneur dû aux représentants des anciens deffenseurs de la nation soit diminué, au moyen de tous les autres privilèges honorifiques qui leur seront conservés. 2» Que, pour détruire l'opprobre de la mendicité auquel elle se trouve livrée par la misère presque générale du peuple, tous les pauvres soient forcés, sous peine de prison, de rester dans leur paroisse où ils sont connus, que toutes les espèces de travaux convenables au pays et aux différents âges soient encouragées par le gouvernement pour diminuer le nombre de ces pauvres et qu'enfin, aussi sous la protection du gouvernement, un bureau de charité soit établi pour que les secours réunis et bien concertés ne soient versés que sur les véritables pauvres et puissent ainsi suffire à les soulager. 30 La paroisse sollicite bien vivement l'érection d'une nouvelle cure dans un canton de son territoire qui compose à peu près la moitié de l'étendue entière de la paroisse et la |)artie la plus fertile. Les dixmes de ce can ton sont plus que suffisantes pour doter honora blement un curé, et d'ailleurs ce canton est si

éloigné du clocher que, malgré toute l'activité possible et des habitants cl de Messieurs les prêtres, les malades y sont exposés tous les jours à mourir sans sacrements, ce (jui est arrivé quelquefois. Ces dixmes appartiennent aux bénédictins du Mont Saint-Michel, qui avoient autrefois un hospice dans la paroisse et qui avoient obtenu ces dixmes par les services qu'ils y rendoient. Pourquoi le religieux titulaire de ce bénélice ne conlinucroit-il pas de mériter son riche revenu par les mêmes moyens honorables et utiles qui l'ont autrefois acquis à ceux qu'il représente? Quels biens innombrables et journaliers ne ferait pas un bon religieux dans cette nouvelle cure? Aujourd'huy le peuple rétribue très largement l'église sa mère, et il n'en peut recevoir que des secours éloignés et nécessairement bien faibles. Il seroit convenable et par le même motif qu'il fut érigé un nouvel évéché à Laval ou à Jlayennc; la distance de 20 lieues qui sépare la paroisse de Saint-Denis de Gàtines de la ville du 3Ians est une source journalière de murmures et de découragement pour les fidelles dans les rapports qu'ils sont obligés d'avoir avec leur premier pasteur. Enfin le bourg de Saint-Denis qui est considérable, dépendant de la justice d'Ernéc éloignée d'une lieue et demy, il n'y a aucune police dans le dit bourg : on y a vu queUiuefois des gens du peuple se battre publiquement sans que personne pût s'y opposer, el ceux qui ont voulu le faire quelquefois ont été eux-mêmes victimes de leur zMe. Il est donc de la nécessité la plus urgente qu'un ol'iicier public y soit autorisé à maintenir le bon ordre et à

faire emprisonner les désobéissanls, par le ministère d'un huissier ou d'un cavalier de la maréchaussée qui seroit établi dans la paroisse. Fait et arrêté à l'assemblée, le cinq du mois de mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Sigué : U. Brochard, sendic, Girard, A. F, Georges, J. Buin, J. Laigre, F. Baissin, J. Bril-

HALîT, F. QUINTON, L. HamON, J. QuiNTON, A. G.

BoizARD, Jean Fauvel, Urbain F. Hamon, Noël Collet, F. Briluaut, J. Brault, M. Hamaud, L. Lefeuvre,M.Roynel, P. Le BouRGAis,Estienne PouTAU, F. Brochard, Jacques Durand, J. Bélier, Giffard-Monnerie, j. Bélier, Julien Le Royer, j. Le Lavandier, Jean Bouessée, J. Derond, Claude Rousseau, Jean Le Fèvre, Jean Alis, g. Gari, Ambroise-François Brindejont,

R. DeFAY et GiFFARD.

Denis-des-Goudrais (Saint-).

Cahier des doléances et remontrances des habitans de Saint Denis des Coudrais, ressort du Maine, bailliage de la Ferté Bernard.

N'ayant point reçu la lettre du roy, le règlement y annexé, ni l'ordonnance de M. le lieutenant général de la sénéchaussée du Mans, et n'ayant élé instruit de ce que nous avions à faire en conséquence que depuis deux jours, nous n'avons point eu assez de temps pour répondre aux vues paternelles et patriotiques de Sa Majesté et faire nos plaintes et remontrances relativement aux besoins, aux maux de l'état, aux abus de l'autorité dans le ministère et de la mauvaise administration de la justice. Nous désirons bien comme le reste des citoyens que pour

116 CAHIERS Dli PLAINTES

payer les 'dettes de l'état et prévenir l'épuisement de SCS coffres, on mette des entraves à la cupidité des ministres, doDlla plus grande partie jusqu'à ce jour, après avoir paru d'abord s'occuper du soulagement du peuple, ont toujours fini par faire leur main à son préjudice, seconder l'avarice des fermiers-généraux par la multiplicité des impots aux(iuels ils se sont prêtés, impôts qui ont écrasé le peuple sans remplir davantage les coffres de l'état. Nous désirerions par une suite ualurcUe que les ministres des linances fussent corn tables de leur administration ù un bureau électif des trois diflérens ordres de l'État, lequel bureau fût autorisé a punir rigoureusement ceux (jui aurolent mal servi l'état ; que les généraux d'armée et quiconque seroit chargé des grands intérêts du royaume et les auroient trahi fussent corn tables de leur conduite à quelque bureau semblable ou au même bureau; qu'au reste on récompensât bien honorablement ceux qui auroient bien administré ces diffcrens intérêts. Nous conjurons Sa Majesté de supprimer l'impôt désastreux des gabelles qui lui produit peu, à raison de ses charges, et qui mettant le sel à un prix exhorbitant, réduit la plupart de ceux qui portent le poids du jour et de la chaleur pour cultiver la terre à manger leur pain sec. Bref, notre vœu comme le vœu commun est que la multiplicité exhorbitanle de tous les impôts soit réduite à un seul, s'il est possible, et qui soit payé par tous les ordres de l'état, qu'il y eût un seul receveur en chaque district pour en faire la perception et le rendre directement dans les coffres de Sa Majesté, pour éviter

toutes dépenses supertlues. Il seroit également à souhaiter qu'on établisse des moyens de rendre la justice d'une manière plus prompte et plus simple qu'on ne le fait aujourd'huy, en supprimant les formes de procédures que l'avarice a multipliées à l'infini, et que, pour la faire rendre avec plus d'exactitude, les charges ne fussent plus vénales et uniquement données au mérite.

Nous demandons aussi que tous vasseaux soient affranchis de toutes espèces de servitudes envers les seigneurs.

Il seroit aussi à désirer que tous gros bénéficiers, comme évêques, abbés et prieurs commendataires, etc., fussent imposés en raison de leurs revenus comme les autres bénéficiers et tous autres sujets de l'état.

Nous désirons que tous biens des maisons religieuses abandonnées, supprimées ou à supprimer soient employés au soulagement du peuple, comme à établir des écolles de charité, des hôpitaux, et à procurer les secours de la médecine et de la chirurgie à nombre de malheureux qui souvent essuient des maladies très longues et périssent faute de pouvoir se faire soulager: comme aussi à faire un sort honneste à des vicaires dans les paroisses où la dixme est insuffisante et le revenu du curé trop médiocre, et exempter des prêtres de mandier une glanne honteuse qui surcharge les pauvres babilans de la campagne qui souvent n'ont pas eux-mêmes de quoi subsister. Enfin, pour rendre constant et invariable l'ordre à établir dans toutes les parties du gouvernement, nous demandons qu'on fasse une loix de tenir les États généraux tous u, r

les cinq ans. Eii outro, nous demandons des étals provinciaux et nous désirons qu'ils se liennont tous les trois ans dans la forme des étals iïénéraux actuels, et que les membres qui Icscomposeroient soient changés par une nouvelle élection à chaque assemblée. Voylà les courtes réflexions que le peu de tcnis que nous avions pour nous retourner nous a permis de faire pour le bien général de l'étal et de chaque paroisse en particulier, et que nous soumettons à l'examen de nos consitoyens du Tiers État de la province et dos états généraux du royaume. Fait et arresié au lieu ordinaire de nos assemblées, ce sept mars mil sept cent qualre-vingt-neuC.

Signé : J. Trassard, Michel Boucher, J. Gonet, L. Gauvin, Jacques Galmard et M. Foulard.

Denis-du-Maine (Saint-) (.llayennc).

Caliicr de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint Denis du Maine, élection de la ville de Laval, f[ui demandent :

1° Le retour périodique des états généraux à un temps fixé et déterminé, et les dils états composés selon l'ordre de ceux qui sont convoqués aujourd'hui.

2" Toutes les délibérations prises par les trois ordres réunis et les suffrages comptés par télé.

S'^ La responsabilité des ministres et nulle création ny perception d'impôts sans le cousenlemenl des étals généraux.

.4° Les barières des traites par terre reculées aux frontières du rovaume.

5" La (IcslrucUon de l'impoL de la gabelle et une nouvelle imposition substituée en sa place.

fi" L'abolition des privilèges pécuniaires.

7" La répartition de l'impôt jugé nécessaire dans une égale proportion, de paroisse a paroisse, d'élection à élection, et de province à province.

8° Que tout contribuable paye l'impôt dans les paroisses où il aura des biens fonds, sans pouvoir emporter sa cotte à son domaine principal.

9« Que tous les décimateurs des dimes tant 'nféodées que non inféodées contribuent par égale proportion à payer les honoraires et la pension des vicaires des paroisses et autres charges de décimateurs ecclésiastiques.

10" Le redressement des plaintes et des griefs auparavant le consentement de l'impôt.

Signé : Etienne M. Marie, P. Pellier, Ambroise Pellier, A. Le Breton, Mortreux, J. Gruau, Pierre Brillant, G. Gruau, sindic.

Désertines (Mayenne).

Remontrances que font et présentent les habitans de la paroisse de Dezertinne.

Au Roy.

A nos seigneurs tenants les Étals généraux,

A Messieurs tenants l'assemblée de la province du Maine.

Vous remontrent très humblement les habilans de la paroisse de Dezertinne que. pénétrés des sentiments de la plus vive reconnoissance des bontés du prince et de son amour pour son peuple, du zèle qu'il manifeste pour la félicité publique inspirés du même, esprit que leurs corn-

palriotlcs pour le rc-lablissement de l'ordre public, laconsliUilion de l'iilat sur des bazcs stables, animés de rimpulsion (les mesmcs maximes, lise prOd sentent beaucoup d'objets de réforme, mais les remontrants se borneront à les établir en substance.