L. ftJALASSIGNÉ, FOLLIE tllS, J. CHEVALIER, CliarlCS

Denis, x\nfray, Thon)as Soreau, Jacques Blossier, DiORÉ, Louis Charpantier, R. La I\1are et Hatton. Le présent cahier a éié collé et paraphé par première et dernière page ne varietur de nous Tliomas-Alexandre Bucquet, conseiller du Roy, bailly, juge civil criminel et de police au bailliage et siège royal de Fresnay le Vicomte, le 11 mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : BucnuET.

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. 325 Gâtines.

Doléances, plaintes et demandes des habitants de la paroisse de Gàlincs.

Demandent que les assemblées municipales ayent lieu pour toute la province.

Que les trois ordres soient réunis pour voter par tête et non par ordre et que les charges de l'état se partagent entre les dits trois ordres par proportion.

Demandent que les dittes charges soient réduites à un seul et même impôt, que le produit en soit perçu par les assemblées municipales de chaque paroisse et rendu directement dans les coffres de Sa Majesté.

Demandent la supression à l'entier de la gabelle, désirée depuis si longtemps par les avantages qu'elle peut produire surtout aux malheureux habittans de la campagne qui en porte presque tout le fardeau ; la consommation élant plus considérable chés eux que dans les villes, n'ayant presque pour toute nourriture que des racines et les légumes dont le sel fait tout l'assaisonnement, et pour ({ui l'usage libre serait très avantageux en ce qu'ils pourroient en tous temps, et surtout en cas de disette de fourage, s'en servir pour la nourriture des bestiaux, ce qui aujourd'huy n'est pas pratiquable, vu la cherté et l'extrême misère où ils sont réduit par les impôts dont ils portent presque toute la charge.

Demandent également la supression des impôts sur le tabac, ou du moins «lu'il soit défendu II. 10

aux régisseurs de l'envoyer dorénavans en poudre dans les bureaux d'entrepôts, ce tabac contractant par la quantité d"cau qu'il y ajoutent, afain d'en augmenter le poist, une mauvaise qualité préjudiciable à ceux qui par l'habitude qu'ils en ont contractés, se trouvent dans la nécessité d'en continuer l'usage.

Demandent la supression des bannalités et surtout de celles qui assujestissent aux moulains des seigneurs, contrainte d'autant plus malheureuse qu'il est iniposil)ic de se parer des rapines et vols (lue les cxi)loittans des dits moulins se sentent authorisés de faire, n'ayant aucune crainte de perdre le droit (juils ont sur ceux <iui leurs sont assujetis.

Se plaignent (jue les grans chemins, d'ailleurs si avantageux, tant pour l'exportation des marchandises et de toutes espèces de provisions, que pour les voyageurs se fassent auxjourd'hui d'une maniairc si ruineuse pour le public, en ce que les personnes du troisième ordre fournissent presque à l'entier le terren qui y est employé, les seigneurs ayans à leur disposition les ingénieurs chargés d'en lever les plans, qui, soit par crainte, soit par espoir de récompense, n'agissent presciue tous que d'après les ordres qu'ils en reçoivent, sans égard au bien de l'état ni du public. Demandent en conséquence que la direction de ces routes soit confiée aux communautés des bours et villes, leur engoinant de se servir auxtant que faire se poura des anciennes, et que les trois ordres soient contribuables aux frais des dittes routes et que les chemins de traverses soient amandes.

- Demandent que les biens nobles possédés par les roturiers se partagent roturièremcnt, (luc les impos du franc fiof soient abolis, puisque les nobles ne mènent plus leur vassaux et leur sujets à la guère comme autre fois, et que cet impos fut mis sur les roturiers qui auroient des fiefs, parce qu'en le payant ils ne seroient plus tenu d'y allé ni personne avec eux.

Se plaignent ([uc jusquicy les dîmes se sont perçues d'une maniairc qui paroit injuste, en co que les décimatcurs la prenant dans le chamj) lors de la récolte, se sont fait un droit d'usage dans notre pays de percevoir l'onzième du produit, en emportant non seulement le onzième des pailles qui sont sencés devoir servir d'angrais aux dit champ, mais encore ils piennent la dîme sur les semanccs qui y ont été mises ; de maniaire que le pauvre laboureur qui, je supose, a semé onse boisos de blé, peu, n'ayant récolté que ce qu'il a semé, ce qui n'arrive que trop souvent, perdre, outre ses travaux, sa dépence , le onzième boiso qu'il avoit semé ; demande en conséiiuance qu'à l'avenir la dixme soit perçue en grain à l'aire, semence prélevée.

ftue les religieux du prieuré de Solaimes qui ont auxsi la prieuré de cette paroisse, comme curé primitif, soient tenu de fournir des fonds pour payier un prêtre ou vicaire qui puise dire la première messe et faire les fonctions de curé quand celui de la paroise est absant ou malade; qu'il fût tenu de faire l'école pour tous les anfans de la dilte paroise qui ne sont point instruis.

Que dans la tenue des prochains élas, il soit voté par teitc cl non par ordre, qui soit acordé

328 CAEIIERS DE PLAINTES

à coltc provaince des (^>tas parllculiers ou comuns aux trois provinces do Touraine, d'Anjou cl du Maino; qu'à la i)rocliainc convocation des étas, la convocation soit simplifiée, de maniaire •juc cha(juc pays y envoie dircclcmans des déj)Utés en raison de sa i)opulation.

Que les inipos que ion pouroit mettre à l'avenir i)0ur remplir le déficit soient suportcs par tous les ordres de l'État en proportion de la fortune de chaque particulié.

Signé : Etienne Marçais, Sébastien Frfxlon, Charles Mignot procureur sindic, Pierre Tresor- RiK, Jean Angoulvant, Chantelou et Pierre Cue- ViiEuiL greffier.

Geneslay (Orne).

Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Geneslay, Bas-Maine, généralité de Tours, subdélégation de Vilaine-la-Juhelle.

Aujourd'hui premier mars mil sept cent quatre vingt neuf, les habitans de la paroisse de Geneslay duement assemblés, pour se conformer aux ordres de Sa Majesté du vingt quatre janvier dernier, dont ils nous ont déclaré avoir parfaitlc connoissance, ont observé ce qui suit.

1" Que la paroisse de Geneslay est située dans un pays froid et marécageux peu propre aux récoltes des gros grains, vu qu'il ne produit pas un tiers en comparaison des bons terreins du royaume, qu'une partie de la récolte et même la plus considérable consiste en sarasin ou bled noir, dont le produit dédomage à peine les frais du cultivateur.

2» Que la dite paroisse est traversée dans toute sa loiiffueur par la rivière de Mayenne, sujette à des débordeniens fréquens qui dégraisse les terres labourrables, vase les foins et même les enlève ainsi que les récoltes, et cause par là de grands préjudices, l'on peut en dire autant de gros ruisseaux (jui coupent également la paroisse ; que sur cette rivière et ruisseaux il y a trois ponts et nombre d'autres planches et levées à charges aux particuliers par leur fréquente rupture.

3° Qu'entre les impôts dont la paroisse se trouve surchargée l'impôt du sel lui occasionne les plus grands désagrémens, à cause de la proximité du pays de Carbouillon, ce qui donne occasion, surtout aux pauvres de cette paroisse de faire le faux seaunage et augmente leur misère, sous l'apparence d'un gain qui les entraîne dans différens malheurs et qui privent souvent une famille d'un chef de ménage (jui étoit son uni(|uc ressource et (jui ne peut plus pourvou" à ses nécessités lorscju'il est emprisonné.

4" Que dans la paroisse les pauvres n'ont aucune ressource, il n'y a ni bureau de charité ni opitaux ni écolles fondées pour les garçons et pour les filles, ce qui occasionne une grande ignorance.

5° Que la paroisse relève de différentes justices dans les quelles les procès durent pendant un tems considérable, ce qui préjudicie aux intérêts de différens particuliers, en les consommant en frais et qui d'une affaire légère en font une affaire de très grande conséquence, ([u'il

scroit il propos que la municipalité fut chargée de terminer les différons qui pourroicnt être de sa compétence, l(>ls que les dommages occasionnés par le passage des bestiaux qui vaguent, les limites des terreins, etc.

G" Que la paroisse, n'ayant pas de fourages ni palurai^cs, ne peut ni élever ni moins encore engraisser de bestiaux, et qu'elle a peine à entretenir ceux qui sont nécessaires à la culture dos terres.

70 Qu'il y a plusieurs landes qui augmentent l'étendue de la paroisse sans en augmenter le revenu.

8" Pour ce qui regarde les besoins de l'Élat, les habitans de cette paroisse n'ont pas assés de pénétration d'esprit pour indiquer les moyens d'y subvenir et de remédier à ses maux.

Fait et arrêté au lieu ordinaire des assemblées de la paroisse jour et an que dessus.

Signé : Pierre Tarot, Georges Lemoine, L. Rouelle, Jean Pillais, Jacques Si.xière, H. Grosse, Pierre Delange, J. Erxault, François Ernal-lt, Jacques Delange , Guillaume Dk.lahaye, Julien AuBERT, F. Lebossé, Piorro Robillard, Julien Dampou, Pierre Le Normand, René Erxault, Nicolas ÂUBERT, François Rousseau, Gabrielle Bri- QviLLE, François Tirot et Jac Leroyer.

Genest (Le) (Mayenne).

Remontrances, plaintes et doléances qu'adressent à Sa Majesté les habitants de la paroisse du Genest près Laval, province du Maine.

Article 1.

Qu'il plaise à Sa Majesté assembler les États généraux tous les trois ans ou du moins tous les cinq ans.

■Art. 2.

Que le contrôleur général des Finances soit tenu de rendre un compte exact à la fin de chaque année tant en recelte qu'en dépense. Art. 3.

Que tous les bienfaits et pensions de Sa Majesté soient suspendus jusqu'à l'entière libération des dettes de l'état.

Art. 4.

Que la gabelle soit absolument supprimée et que le sel devienne commcrçable, comme toute autre denrée.

Art. 3.

Que les traites soient supprimées dans l'intérieur du royaume et que les barrières soient transportées sur les frontières.

Art 6.

Que les tribunaux d'exception soient supprimés, et que les juges ordinaires des lieux connoissent de toute sorte de contestations entre tous les sujets de Sa Jlajesté. Que l'administration de la justice tant en matière civile que criminelle soit réformée. Art. 8.

Que tous les impots soient supportés par tous les citoyens à proportion de leurs facultés sans

aucune distinction .d'ordres et (|uc ces impôts soient réduits au moindre nombre possible ; que les aides, les franc tiefs et le centième denier soient entr'autre supprimés.

Akt. 9.

Que Sa Majesté daigne accorder dos états provinciaux dans la province du Maine pour faire la répartition des impôts, en recevoir le montant et éviter par ce moyen, les exactions des ditïérents préposés au recouvrement des tinanccs, en sorte qu'il n'y ait aucuns frais de perception, ou du moins de très modiques, tels que ceux accordés aux collecteurs des tailles dans les paroisses, et qu'on soit dans la suite à l'abri. de ces mains financières qui ruinent l'état et s'engraissent de la sueur et des travaux du peuple.

Art. 10.

Qu'il soit libre à tout particulier qui doit des rentes foncières à l'église ou à Seigneur d'en faire l'amortissement pour pouvoir s'en libérer, et qu'autant que faire se pourait il n'y ait qu'une mesure égale dans taut le royaume.

Art. 11.

Qu'en réduisant les impôts au moindre nombre possible, la perception ne s'en fasse i)lus dans les villes par le tarif, qui devient pour les campagnes une imposition iréellc à laquelle toutes les denrées qu'ils y font transporter deviennent sujettes.

Que foule banalité absolument contraire à la liberté des citovens soit entièrement détruite,

comme une occasion d'une infinité d'injustices et de friponneries.

Fait et arrête au presljitaire, lieu ordinaire des assemblées, par les habitants de la dite paroisse du Genest soussignés, le 4 Février 1789.

Signé : Jille Moussu sindic, René Dhommeaux, François Barré, Jacques Mouton, Julien Segre- TAiN Jean Barrier, J. Hubert, Renne D'Hommeaux, F. Badier, p. Lemarié, René Hersant, G. Banas- TiER greffier, F. Dellier, T. Marchand, René Ton-

NELLIER.

Georges-du-Bois (Saint-).

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants du Tiers État de la paroisse de Saint Georges du Bois, dépendant de la Sénéchaussée du Mans, rédigé en l'assemblée tenue ce jourd'hui par les dits habitants, devant nous, Etienne Christophe, Nicolas Yvon, avocat au Parlement, notaire royal de la ditte paroisse et de celle d'Étival le Mans, y demeurant, président la ditte assemblée.

Pour le dit cahier, sur leur délibération, être porté par les députés par eux choisis et nommés dans le procès- verbal de ce jour à l'assemble' e préliminaire du Tiers État de la Sénéchaussé du Mans, qui se tiendra en la même ville le neuf du courant, pour la tenue des États généraux du royaume, conformément à la lettre du Roi du 21 janvier dernier, du règlement y annexé le même jour et à l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal du Maine du 16 Février aussi dernier. En conséquence, les dits députés sont chargés

de remontrer, aviser, consentir au besoin de l'État, soit j)0ur la réforme des abus, ou l'établissement d'im ordre fixe et durable dans toutes les parties de radministration, le bien des peuples, la prospérité généralle du royaume, en assurant par les députés que le Tiers État est pénétré d'une vive et immortelle reconnaissance qu'elle partage avec toute la nation envers le monaniue qui a bien voulu porter ses regards sur tous ses sujets en les appelant auprès de lui par la convocation des États généraux de son royaume; qu'animée de la confiance qu'elle a dans la protection de la justice de Sa Majesté, dans les soins prévoyans de sa bonté et dans la sagesse d'un ministre vertueux, impartial et patriote, elle espère que la bonté de Sa Majesté voudra bien accorder à la nation le retour périodique des États généraux tous les cinq ans, sauf une assemblée extraordinaire, suivant l'exigeance des cas, et que ces.Êtats généraux soient représentés par un bureau ou commission intermédiaire composée de membres dos dits États généraux choisis par eux, que le nombre du Tiers État soit toujours égal à celui de la noblesse et du clergé réunis, ainsi que le roi l'a décidé pour la prochaine tenue, et que cette égalité du nombre des députés du Tiers État soit à l'avenir une loi fondamentale et irrévocable du royaume.

Art. 2.

Que l'Assemblée provinciale établie pour la province du Maine, en exécution de l'édit du mois de... 1787, soit à l'avenir divisée, distincte et indépendante des assemblées provinciales de

Touraine et de l'Anjou ; en conséquence l'Assemblée Générale établie à Tours pour les trois provinces fut suprimée.

Art. 3.

Qu'il n'i ait aucune exception entre les trois ordres pour rétablissement des impôts, le tout en proportion et eu égard à la valeur des fonda.

Atr. 4.

Que les religieux et religieuses de tous les ordres fussent supprimés à l'avenir après l'extinction de ceux vivants, et que dans les villes où il y aurait deux ordres d'une même communauté fussent réunis en un.

Art. s.

Que tous abonnement particuliers, exemptions, décharges de vingtièmes et autres impositions soient suprimées.

Art. 6.

Que toutes les possessions quelconques, notamment les châteaux, jardins, vergers, parcs, bois de fiitaye et autres, rivières, étangs, droits et honneurs prérogatifs, droits féodcaux, notament encore tous les domaines, droits et propriétés du clergé, dixmes ecclésiastiques ou inféodées soient réduits à la classe des non privilégiés, pour toutes les impositions en général, dont la répartition se ferait entre les paroisses de chaque province, par les assemblées provinciales, en présence des membres de la municipalité.

Art. 7.

Que tant que la capitalion personnelle subsistera, il n'y ait d'exception pour personne, de

quelque qualité ou condition qu'elles soient, ainsi que la taille et accessoires.

Que les sommes qiû se prélt-voront sur le principal des tailles ne peut excéder le quart de Timposition et fût supporté par les trois ordres, en •ce que ces routes leur sont de la même utilité, que la communication des embranchement de route de bourg à bourg auraient lieu, et celles déjà commencées tussent continuées, les fons pris sur l'imposition qui se lève sur les tailles.

Art. 9.

Demander la suppression des aides et gabelles, que le sel fût fixé à une somme et les boissons à une autre, dont chaque particulier verserait l'abonnement au bureau d'un seul receveur nommé pour toute la province, qui ferait le recouvrement de toutes les impositions en général et verserait sa recette directement dans les coffres du roy, sans être obligé de les faire passer aux intendants, dont le ministère deviendrait inutile et les apointements d'un secours à l'État.

Art. 10.

Une réforme dans les controUes, un tarif général sur la perception de touts les actes, la suppression des consignations (jui n'est autre chose qu'une vexation et ne porte aucun intérêt à l'État, une réforme sur les hôtels de ville, dont la suppression des offices en titre ne serait pas moins intéressante, qu'elle fût au contraire gouvernée par le bureau du district de l'assemblée provincialle.

Art. U.

Que les eaux et forêts d'cMcclions fussent réunis aux présidiaux ou baillagcs royaux, qui devraient êtres exercés par des personnes de mérite et de qualité, choisis par l'assemblée provinciallc, sans égard à la fortune d'un fils souvent point instruit, qui succède à un père de talens qui aura donné ses jours au travail, que ce fils ne cherche à survivre que dans le nom ; que les justices seigneuriales fussent pareillement réunies aux Baillages royaux, si non que les Seigneurs qui en demanderaient l'exercice seraient tenus d'avoir leurs otficiers principaux résidens au moins dans leur ressort; qu'il fût accordé des prix de mérite à des officiers qui se seraient montrés actifs après une longue expérience dans leurs fonctions; que les justices seigneuriales fussent limitées et qu'il en fut tenu un tableau exact affiché dans l'auditoire et dont le greffier donnerait la lecture tous les ans lors de la rentrée, en présence de tous les officiers du siège.

Art. 12.

Qn'il fût établi des bureaux de charité dans une paroisse à laquelle on en réunirait et arondirait plusieurs autres suivant la convenance.

Art. 13.

Que les bénéfices cures fussent portées à une somme de douze cents livres, les vicaires déchargés de cette quête honteuse et fixée k cinq cents livres, en étant tenus de faire au moins les petites écoles et d'instruire les enfants de leurs paroisses. '

Art. 14.

Supprimer tous les ordres mendiants, en ne permcUant de laisser faire des vœuxaux nouveaux postulcnts.

Art. io.

Que tous particuliers faisant valoir, (|uitant leur exploitation pour transmettre leur domicilie en une autre paroisse, fussent déchargés des formalités dispendieuses qui s'exercent ordinairement. Qu'alors le sortant payât les impositions dans telle autre paroisse où il irait, dès son entrée.

Art. 16.

Que toutes banqueroutes ou faillites fussent vérifiées devant les membres du district de l'assemblée provincialle pour y être statué par des peines inflictibles contres les frauduleux.

Fait et arrêté le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances par nous Président susdit, et avons signé avec ceux des dits habitants qui signe.

Signé : N. Bergkr, C. Mauboussin, L. Bedeau, M. Gun.LOCiiON scindis, Urbain Duperray, Jean Mouche, Pierre Derouet, R. Sauvage, Jean Pavy, Joseph Mautouchet greffier, et Yvon.

Georges-duPlain (Saint).

Les habitants de la paroisse de Saint-Georgcsdu-Plain lès Le Mans, pour satisfaire au'règlement qu'il a plu à Sa Majesté de leur faire adresser par M. le Sénéchal de la province du Maine, aux

termes de Tassignation qu'il leur a fait donner le 27 février dernier, et voulant profiter de la bonté du monarque bienfaisant qui leur permet de faire leurs doléances et recevoir deux députés pour apuyer leur demande et porter le présent cahier, ils ont l'honneur d'observer que dans leur paroisse, il y a différentes espèces de productions, telles que de terre, prés, bois, rivières, et vignes, dont les deux tiers sont dans une vallée exposée tous les ans à des innondations destructives, pour ainsy dire, de touttes récoltes; que dans cette même paroisse, il n'y a qu'une seule ferme appartenante à MM. les Séminaristes, le surplus est divisé on petits bordages insufisants pour faire subsister ceux qui les font valoir et sont obligés, ainsy que le surplus des habitants, d'estre journaliers pour pouvoir subsister eux et leur famille, et qui, né pour ainsy dire dans l'indigence et n'ayant pas pu par consé- ([uent ac(iuérir aucune connoissance ny expérience, ils sont tous les jours exposés à encourir des amandes, lorsque par ignorance, ils n'exécutent pas strictement le nombre infiny de lois bursalles émanées de Sa Majesté pour l'assiette des différents imposts, dont ils ignorent, pour ainsy dire, les dénominations et qui nécessairement les expose aux peines portées par ces mêmes lois ; d'ailleurs toujours troublés et gesnés dans le peu de commerce qu'ils peuvent faire, soit par la vente de leurs denrées, soit par les achapts qu'ils font de ce qui peut leur estre nécessaire, toujours exposés aux saisies et procès verbaux des employés de toutte espèce.

Puisque le Monarque veut bien les écouler

3i0 CAHIERS DE PLAINTES

dans ce moment favorable, Us suplicnt Sa Majesté de vouloir bien anéantir tous édits, déclarations, arresls du conseil et généralement tous actes bursaux, et ordonner que ces actes soient remplacés par un seul et même édit dont l'exécution soit garantie par les États généraux, lequel édit ne portera cpie deux espèces d'impost, l'un sous la dénomination de capilation (jui sera due et payée par chaque individu, sans exception quelconque, à raison de sa fortune et de son état, et l'autre sous celle d'impost territorial, non pas en nature mais en argent, pour ne pas retomber dans l'inconvénient de fermiers, sousfermiers et commis, qui ne manqucroient pas, pour faire les deniers bons de Sa Majesté, de les fouler, aflin d'augmenter leur bénétice; ce dernier impost seroit tixé généralement sur les terres, prés, bois, vignes, jardins et rivières à raison de leur^produit. Ils demandent en outre que ces deux droits soient augmentés d'un ou deux vingtièmes de ces mêmes droits pour former un fondJ,'particuIier à la province qui serviroit à la confection des chemins, à payer les frais que nécessiteront les assemblées provinciales, tels qu'apointements, gages et loyers quelles seront tenues de payer et faux frais qu'elles seront obligées de faire pour parvenir à la remise des fonds au trésor royal, et enlin pour faire face à tous les accidents prévus où imprévus, tels que ponts à reconstruire, édifices publics à entretenir et réparer, et même à rembourser tous les offices de ceux chargés de la recelte des impositions, de ceux des différents juges, greffiers et tous officiers chargés de l'exécution des édits

et actes bursaux dont les habitants de Saint Georges du Plain demandent ranôantisscment.

Il font dès à présent leur soumission de payer et acquitter très exactement chacun leur cotte en quatre payements égaux de trois en trois mois entre les mains de ccluy ou ceux qui seront nommés à cet effet par les assemblées provincialles, ou tels autres que Sa Majesté jugera à propos de leur indiquer.

Ils ne se permettent point de comprendre dans la supression de tout impost non détaillés dans leur présent cayer ceux d'importation ou exportation de toultc espèce de marchandises de luxe qui ne leur touche en rien, il s'en reportent i)our ces objets à la sagesse de Sa Majesté et à la prudence et expérience de ceux apellés par Elle aux États généraux.

Ce sont les vœux des habitants de Saint Georges du Plain, qui espère de la bienveillance du Monarque la liberté de leur État et la sécurité de leur propriété. Ils se réuniront dans leurs prières pour la conservation des jours précieux de Sa Majesté et ont signés en partie, les autres ayant déclarés ne le savoir. Délibéré entre fous les habitants dénommés au procès verbal d'assemblée tenue à l'issue de la grande messe et de suifle après midy, en l'endroit ordinaire des assemblées de la dite paroisse, le dimanche premier mars mil sept cent quatre vingt neuf. . Signé : Lambert de La Vannerie habitant, Léonard PioGER, René CouRTiN, Jean Bacoelot, Ambrois Corbeau et Pierre Flotté.

Georges-du-Rosay (Saint-).

Nous habitants de la paroisse de SI Georges du Rosay, soussignés, assemblés à la manière accoûluméc, suivant les ordres du Roy à nous adressées par Monsieur le Sénéchal grand bailly d'épée de la province du Maync, requête de M. le l)rocurcur du Roy, et à nous notiliées par Mathurin Jarry, sindic de la parroisse et de la municipalité d'icelle, à l'eflet de concourir à la rédaction du cahier des vœux et doléances et à la nomination des députés à envoyer à l'assemblée préliminaire du neuf mars présent mois, dans la ville du Mans.

Pour apporter un remède efficace aux maux qui affligent l'État, le rendre florissant, le Roy et son peuple hcurreux, autant que nos faibles lumières nous le permettent.

Estimons qu'il faut premièrement établir pour principe invariable que les propriétés sont sacrées et qu'on ne doit en aucune manière en enfreindre la loy. Qu'en conséquence ce serait y contrevenir que de prétendre que le clergé et la noblesse doivent payer la taille personnelle, que cette même noblesse en général, ainsy que les individus du clergé nés nobles, doivent payer les francs fiefs.

Tout ce qui est de la corvée, dès que la prestation s'en fait en argent, il nous parait juste que tous les ordres, sans exception, y contribuent; MM. du clergé, de la noblesse et plus encore du commerce ruinent davantage les chemins que le laboureur et l'artisan.

Quant à la dette de l'État, nous pensons qu'elle est la dette de la nation entière, que tous les individus qui la composent, sans exccplion aucune, doivent contribuer à soulever ce fardeau en proportion des forces d'un chacun, sans distinction d'âge, de rang ni de dignités.

Mais comment arriver à ce but? C'est une difficultée d'autant plus grande à surmonter qu'on est déjà surchargé d'impôts et qu'il en faut un nouveau, ou du moins une nouvelle forme pour pouvoir concourir avec succès à l'acquittement de cette dette.

Nous estimons donc qu'il faut d'abord s'attacher à annéantir les principes destructeurs qui émanent de la manière avec laquelle on perçoit les impôts actuellement établis.

Pour peu qu'on calcule, il ne sera pas difficile d'appercevoir que les frais de perception doublent, triplent et vont au delà du triple de l'impôt assis.

Ce sont ces frais qui engraissent les traittants et leurs croupiers, les employés du haut parage, les caissiers, receveurs généraux, etc., font végéter une quanlité innombrable d'employés subalternes qui, j)ar fainéantise, devenus sangsues d'un État dont ils devraient être les soutiens, débouchent tous les canaux par les quels les vampires attirent à eux le sang le plus pur d'une nation entierre, nation éclairée et qui, si elle y prend bien garde, peut en très peu de tems, réparer les malheurs qui la désolent, et devenir l'État le plus riche et le plus florissant de l'univers.

Nous pensons que pour parvenir à ce degré

de splendeur si désirable pour notre aufrusle monarque et ses sujets, il faut d'abord s'occuper des sommes nécessaires pour faire face aux dépenses de la maison du Roy, l'entretien des troupes, des ambassadeurs, et en générale à toutes celles que la majesté royale et un État comme la France rendent indispensables, et en faire un total.

Qu'à ce total il faut y joindre celuy de la dette de l'État, le quel doit être ensuite subdivisé, afin qu'au bout d'un temps limité, cette dette se trouvent acquittée et que l'impôt au quel elle aura donné naissance soit supprime.

Qu'enfin à ces deux totaux, pour ne point toucher aux propriétés, il en soit joint un troisième du capital, sur le pied de la prémiérre finance, de tous les offices de receveurs généraux, des tailles, etc., officiers de juridictions alors inutiles, pour, la rente de leurs capitaux, leur être faite jusqu'à ce que, dans un tems plus opportun, on puisse en opérer le remboursement.

Ces opérations faites, voir combien chaque partie d'impôt, telles (pie gabelles, tabacs, aydes, etc. rapportent net dans les cotî'res du Roy (celle cy, par la comparaison, mettra bientôt à portée de voir combien les frais de perception sont considérables'. — Supprimer ensuite tous ces impôts, les traittans, les receveurs et commis, substituer un ou plusieurs impots, sous les dénominations qu'on voudra, sans que (jui que ce soit puisse s'en exempter, dans une juste proportion, laisser à ce moyen, le commerce du sel et du tabac libre, mettre chaque province en États, la quelle divisera les impots par parroisses ; que chaque

parroisse ou sa municipalité qui asseoira le ou les impots en tous genres nomcra le ou les collecteurs pour en faire la recette, les quels, tous les premiers jours de chaque mois, porteront un douzième de leur imposition au grefîc du district où passe la messagerie.

Alors le greffier à qui il sera attriljiic de minces honoraires, chargera les fonds des différentes parroisses qu'il aura reçu aux diligences ou fourgons qui les remettront, sans frais, dans les coffres du Roy. — Quant au remplacement des droits daydes et boucheries, chaque ville, communauté et municipalité s'abonneront avec les marchands de vin et d'eau de vie, les cabaretiers et les bouchers, les quels payeront au collecteur, tous les mois, un douzième du droit annuel au quel ils seront imposés.

Quant aux contrôles, insinuations, etc., droits qui, dans leur origine, ont été établis pour la sûreté pubhque, empêchent la suppression des minutes, les antidates et autres inconvénients préjudiciables à la société, et que le génie fiscal des traittans en a rendu le fléau, en donnant des extensions, fruits de leurs imaginations déréglées, d'après les quelles ils ne cessent de troubler le citoyen, dans la possession de son état et de ses propriétés, et de mettre à tous moments en deffau! la parole sacrée de nos Rois, par des interprétations arbitraires et forcées , le bon ordre en demande la continuation, mais en admettant des droit lixes et modérés, le bien public exige que tous les registres soient déposés aux greffes et la perception faite par les greffiers qui, sous une remise déterminée, en compteront

aux corps de villes, communautés ou municipalités, à ce moyen les trailtans de cette partie, directeurs, inspecteurs, vériticateurs, controlieurs ambulants et sédentaires, caissiers, etc. supprimés, laisseront des revenus considérables en bon. II sera facile de voir, par ces opérations simples, que les frais de ré^'ie et de perception qu'on fait aujourd'liuy, tournants par leur suppression au prolit de la nation, leur quotité convertie dans un autre impôt, sera, à peu de chose prés, suflisanlc pour acquitter la dette de l'État, ce qui apportera, par la suite, un soulagement considérable pour la nation, puisque la dette une fois payée, il convient éteindre l'impôt au quel elle aurra donné lieu.

Cela une fois fait, s'il survient une guerre ou des besoins extraordinaires, en augmentant les impots ordinaires de quelque sols pour livre, les provinces et les parroisses s'administrant elles mêmes, tout sera toujours facile et personne ne sera ny blessé ny grevé.

Reste à examiner MM. du clergé. Il ne veulent point être dans l'ordre des citoyens, mais payer séparément, faire des dons gratuits, et, pour y parvenir, ont la Chambre ecclésiastique, qui a grand soin de faire porter tout le fardeau à la partie de leur ordre qui n'est pas, certes, la moins respectable, et qui, sans contredit, devrait être la plus ménagée, ce sont MM. les curés.

Tout le monde est convaincu fjue MM. du clergé, tant séculier (pie régulier, afferment leurs biens très grand marché, tirent de très gros pots de vin, et obtiennent, à ce moyen, à la Chambre ecclésiastique, le meilleur traitlement

possible et font retomber le fardeau comme on vient de le dire sur les curés.

C'est un abus que nous estimons devoir être réformé, en conséquence nous pensons que tout bénéficier, de qu'elle qualité et condition qu'il puisse être, doit être taxé, dans chaque parroisse, en proportion des biens qu'il y possède, soit qu'ils soient patrimoniaux ou dépendants du temporel de son bénéfice, que si ces biens sont affermés trop bon marché, ils doivent être imposés par les municipalités, suivant leur valeur intrinsèque.

Cette prétention est d'autant plus juste, que si CCS Messieurs ne gagnaient pas considérablement en payant séparément et faisant dons gratuits à l'ombre des quels ils évitent adroitement qu'on prenne une connaissance exacte de l'immensité de leurs biens, ils chercheraient à payer avec les autres; que les parroisses dans les quelles ils ont du bien ne se trouveraient soulagées, en aucune manière, dans la quotité de leurs impositions, si ces Messieurs conlinuaient à payer à la Chambre ecclésiastique, et qu'enfin c'est que dans les différentes parroisses où ils ont des biens, pour raison de ces mêmes biens, ils ne font point d'aumônes, ou en font si peu, que tout le fardeau en tombe absolument sur le curé et les habitants.

Tous les biens ecclésiastiques sont par leur établissement le patrimoine des pauvres; les tems ont changé et la longue habitude du contraire semble avoir prononcé la prescription sur cet article; mais qu'il nous soit au moins permis, sans vouloir mettre une main profane et témô-

raire à l'encensoir, de voter pour la suppression du plus grand des abus qui préjudicie à tous les ordres de la société, ce sont les décimatcurs étrangers n'ayant pas charge d'âmes.

La dixnie a été, de tous tenis, pour la subsistance des pauvres, on y a joint depuis celle des curés, (lui n'en devraient être que les œconônies, passons cela; mais on ne doit pas passer qu'un étranger, par un abus qu'on n'aurrait jamais dû laisser introduire, sans avoir jammais mis le pied dans une parroisse, y fasse percevoir à son profit un quart, un tiers, une moitié et (piehjues fois toute la dixnie, (juc le curé à portion très médiocre et, parfois congrue, n'y puisse faire de bien, ou du moins très peu, pendant que le décimateur qui emporte la laine du troupeau (jue le curé paît et au quel seul, de droit, elle appartient ne donne pas un écu d'aumône pour les pauvres, dont il va dévorer la subsistance dans la capitale.

Les chapitres et maisons religieuses de la province qui y ont des dixmes, donnant dans les mêmes abus, on a pas jugé à propos d'en faire un article séparé.

Or, puisqu'il est question de réformer tous les abus et en tous genres, comme il n'en est point de plus grand que celui cy, nous estimons qu'on doit s'occuper, sans relâche, de la suppression de tous les décimatcurs étrangers qui n'ont pas charge d'âmes et de remettre les dixmes entre les mains des vrays pasteurs, qui séjournants toujours avec leur troupeau, en connaissent les maux et seront, à ce moyen, à portée d'y apporter les remèdes nécessaires, sauf, dans la suite, au cas qu'il se trouvât quelque loup sous l'habit

du berger, à prendre des mesures convenables pour le faire s'acquitter de gré ou de force d'un devoir au quel sa cupidité mettrait des entraves.

Il subsiste encore un autre abus peu différent de ccliiy cy dessus, et non moins préjudiciable : ce sont les grosses abbayes, dont les commcndataires perçoivent les revenus pour aller les dépenser ailleurs, et les maisons religieuses qu'on a supprimées pour en joindre les revenus à de plus grandes maisons, à des évéchés, à des abbayes.

Lors que les abbés vivaient dans leurs abbayes, ils en connaissaient les revenus sur les lieux, alors les pauvres, les artisans et les ouvriers, tout s'en ressentait. Il en [était de même des maisons religieuses supprimées et réunies, c'était un sang qui partait du cœur, se répandait dans les membres, retournait au cœur, rentrctenait sain et les membres vigoureux. Depuis ces malheureux changements, l'action et la réaction ayant été interceptées, ce sang extrait du cœur et soustrait aux membres avec les quels il n'a plus de communication, ne rentrant plus dans le cœur, le laisse tlétry et les membres sont languissants.

Si on ne peut remédier absolument à ces inconvénients en forçant d'habiter les lieux abandonnés, au moins devrait-on obliger les titulaires à laisser aux paroisses dans les quelles les biens du temporel de leurs bénéfices sont situés à des aumônes proportionées à leurs revenus et à remettre ces aumônes entre les mains des curés.

En plaçant Messieurs du clergé dans l'ordre des citoyens, nous estimons que ces Messieurs doivent payer la capilation en proportion de leur

État et (le leurs biens. Les évoques et abbés, d'une manière convenable, les chanoines, curés, petits bénéficicrs, dans une juste égalité, même les vicaires, mais peu pour ccux-cy; et toutes les maisons religieuses de l'un et l'autre sexe doivent cire taxées en consétiuence des revenus dont elles jouissent.

Reste à désirer que par un bon ordre dans l'administration, l'État se trouve à portée de rembourser les charges do judicaturc (jue les malheurs des siècles précédents ont rendus vénales; que la justice s'administre gratuitement et que les charges ne se donnent qu'au seul mérite et à la probité, à l'exclusion des recommandations ; qu'en attendant, on s'occupe à abréger les procédures et les jugements, par la suppression d'une infinité de formes inutiles et ruineuses qui, multipliant les délais à l'infiny, font gémir le malheureux indigent sous l'oppression du riche orgueilleux.

Tels sont les vœux bégayants d'une municipalité qui est encore dans l'enfance ; elle n'aurait jammais osé, connaissant son insuffisance, mettre on avant ses réflexions, si le Roy ne l'avait ordonné. Si elles n'ont pas l'avantage de persuader, au moins luy aurront-elles procuré celuy de montrer son obéissance et de son dévouement.

Fait et arrêté sous nos seings au dit St Georges du Rozay, par nous habitants sus dits et soussignés, qui avons remis la minute des présentes au greffe de la municipalité, et conservé celte présente copie pour la remettre aux députés à la nomination des (juels nous allons procéder.

Ce premier mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : V. Gareau, F. Louyeï, E. Louyet, M. Ja- RY. J. JuLUARD, G. Loisox, F. Jarossay, Jacqucs Beauté, D. Marie, Jary syndic, Fleury, Déballais greffier.

Georges-le-Gaultier (Saint-).

Doléances et remontrances très humbles et rcspcclucuses à Sa Majesté par les habitants de la paroisse de Saint Georges le Gaultier dépendante de l'élection du Mans et de la subdélégation de Beauniont le Vicomte.

Nous avons l'honneur de remontrer à Sa Majesté qu'il y a en notre parroisse au moins un tiers de la terre en broussil ou mauvais taillis, rocher ou autres terres incultes et insusceptibles d'amélioration par leur nature même.

Que les bleds ou grains (jue nous y recuillons sont bleds seigles et pour la plus grande partie bleds noirs et avoines, le produit desquels tant par le mauvais terrain que par les gresles et autres vimaircs, dont nous sommes trop souvent malheureusement accablés, n'est pour l'ordinaire pas suffisant pour nous nourir et subvenir et suppléer aux besoins et nécessités de ceux qui n'ont aucuns ensemencés, et particulièrement aux pauvres en grande quantité et accablés par le prix exorbitant des grains, occasionné et augmentant de jour en jour par leur exportation.

La raison en est que plusieurs riches fermiers et particuliers, surtout en des années plus abondantes que d'ordinaire, ramassent et magasinent, lorsqu'ils ne voient pas, disent-ils, les grains à un prix raisonnal)lo, années sur années de récolles

subséquentes, afin que lors(iue le prix vient à augmenter, ils puissent en tirer des profits qu'on peut dire usuraires et ruineux pour le pauvre public, et même pour les aisés, sujets à cet achapt de dure nécessité.

On peut dire même que plusieurs des Mrs curés possédants dixmes contribuent à ces durs impôts, en affermant leurs dixmes à des particuliers riches, étrangers à leurs parroisses, pour des prix enlr'eux de concert convenus, lesquels, par leur fortune magasinent et amassent année sur année, et mettent les paroissiens , dans la nécessité contre nature de racheter leurs grains à des prix exorbitants, même leurs pailles et engrais, à des prix non fixés, dont ils sont souvent obligés do tenir par besoin [de fourage.

On demande (ju'autant ([u'il ne sera pas préjudiciable aux intérêts de Sa Majesté, il soit ordonné que chaque particulier soit contraint de vendre et rendre annuellement aux marchés l'excédant des grains nécessaire à sa consommation, ou au moins ceux qu'on pourait prouver en avoir plusieurs années réunies ensembles, ou des magasins, sous peine de confiscation et amende, et notamment contre les Mrs curés qui se trouveraient dans ce cas, aux détriment et gémissement du malheureux peuple.

On observe que plusieurs des Mrs curés ou autres bénéficiers, étant une fois pourvus de bénéfices et ayant souvent touchés des sommes 'mmenses des héritiers de leurs prédécesseurs titulaires, il n'emploient aucuns de ces deniers aux réfections et réparations de leurs bénéfices, ou souvent s'arrogent de faire des augmenta

lions considérables, sans aucuns consentement de leurs paroissiens, ou héritiers de lours prédécesseurs titulaires, qui peuvent en certaines circonstances, en demeurer susceptibles et responsables.

On représente au contraire, en disant que plusieurs des Mrs curés, avec des revenus considérables, sur lesquels ils ne devraient avoir que la vie et l'habit, au lieu d'employer le surplus de leur nécessaire au soutien des pauvres de leur parroisse, l'emploie au contraire à faire des acquêts pour leurs héritiers.

On remontre encore (]uc ces Mrs bénéficiers jouissent néamnioins pour la pluspart par eux mêmes de leurs dixmes, de maisons superbes, jardins, vergers, avenues, prés, terres et bois, sans pour ce supporter aucuns impôts; qu'ils perçoivent les dixmes de toutes espèces de grains, tant en grosses que menues dixmes, pour l'ordinaire à l'onzième ; qu'il se font payer des droits pour les mariages, sépultures et services, et obligent encore les malheureux habitants à gager un vicaire par de secondes dixmes qu'ils appellent glannes, et autres rétributions onéreuses, sans veiller ni se prester, ainsi que leurs vicaires, à l'éducation de la jeunesse.

On demande : 1» Qu'il y ait un prix modique fixé pour les pailles au profit seulement des particuliers de chaque parroisse, et par préférence pour eux, le prix des grosses pailles à la somme de dix livres le cent de gerbes et les menues pailles à celle de six livres aussi le cent de gerbes, et que les décimafeurs ne puissent emporter les pailles de bleds noirs dits carabins, mais qu'il soit u. 10*'*

ordonné qu'elles restent sur les terres comme en étant les en^çrals.

2» Que les Mrs curés et bénéficlers soient tenues et obligés de faire faire dans un temps fixé les réfections et réparations de leurs bénéfices et d'en donner bonne et valable tant aux habitants qu'aux héritiers des titulaires leurs prédécesseurs. Qu'ils ne puissent faire aucunes augmentations exorbitantes sans un consentement formel des habitants.

3» Qu'ils soient imposés pour tous les objets qu'ils font valloir.

Et qu'ils soient privés (les Mrs curés) des droits résultants des mariages, sépultures et services, et que ces droits appartiennent pour le tout au vicaire des habitants, lequel sera aussi tenu des instructions de la jeunesse tant pour les petites écoles que pour les calhéchismes. Et qu'enfin les Mrs curés soient tenus et obligés de contribuer par proportion, comme percevans l'onzième de la valleur des paroisses, non compris autres objets annexés à leur bénéfices, aux payements nécessaires pour l'instruction et éducation de la jeunesse.

Nous avons l'honneur de représenter une vaine et triste espérance delà récolle prochaine, attendu que la pluspart des grains n'ont point levé ou ont péri par la rigueur et la longueur excessive du froid.

Et que dans nos paroisses lorsqu'il s'agit d'assemblées publiques, aucuns des propriétaires ne s'i trouvent, non plus que les notables habitants, sans égard ni respect même, faute d'éducation et connaissance, pour celles qui concernent les

intérêts de Sa Majesté, on demande que M. le Lieutenant Général, par autiiorité supérieure ou par la sienne, ordonne que tous défaillants à pareilles assemblées, sans causes légitimes, les annonces et avertissements préalablement faits, soient par l'acte de l'officier public royal condamné en vingt livres d'amende exécutoire pour les pauvres.

On observe que les seigneurs perçoivent sur leurs sujets des ventes et issues ou ventes doubles dans les contracts translalifs de propriété qui en [sont] susceptibles, sans pour l'ordinaire aucune remise; et que lorsque les objets vendus leur conviennent ou qu'il le sont à un prix au dessous de leur valleur, ils en forment et font le retrait.

On demande que les ventes dues ne soient que pures et simples, et que les seigneurs ne puissent former aucun retrait qu'à titre de parenté.

On demande que les seigneurs ne puissent faire aucune grande route, si ce n'est pour l'utilité publique, sans pouvoir au cas contraire prendre que sur leur terrain, et prendre, coupper et morceler les terres des particuliers; et que les sommes annuelles dites de charité soient accordées pour les chemins particuliers conduisant aux marchés, dont on demande que les réparations soient ordonnées et faites ainsi que de tous autres chemins particuliers, presque tous invial)les et impraticaoles par la négligence des propriétaires et fermiers; et ce, pour l'intércst du peuple et la facilité môme du commerce.

Qu'il soit prohibé à tous seigneurs d'avoir aucuns pigeons ni garannes à lapins, à moins que

les garanncs ne soient closes de murs, et ponnis de détruire et tuer tous pigeons et tous lapins hors des garannes closes de murs.

Que les olïiciers des seigneurs dans la tenue de leurs fiefs soient taxés à un seul prix modique pour la réception des déclarations et avœux des sujets, pour (luoi ils prennent des droits exorbitants; et que les seigneurs soient tenus de faire serrer leurs rentes au moins tous les trois ans et leurs oflîciers de donner des reçus.

Que les notaires subalternes, sans éducation ni praticiuc pour la pluspart, soient supprimés, attendu (piaprès leurs décès, leurs héritiers brûlent, emportent ou perdent leurs minutes, ce qui met plusieurs familles en des embarras des plus grands et préjudiciables.

On demande la suppression des huissiers priseurs, attendu qu'ils accablent le public par leurs droits de transports et vacations tixés à des sommes outrées et de perception des quatres deniers pour livre et des deniers mêmes du montant des ventes de meubles dont on ne peut (ju'avec toutes peines possibles leur faire rendre compte, et en se faisant encore payer un droit exorbitant, disent-ils, pour leur décharge. Tous ces droits ruineux et abusifs empêchent presque tous les particuliers, et notamment les institués aux tutelles des mineurs, de suivre les régularités des loix, et exposent le public à des suites fâcheuses et préjudiciables tant aux tuteurs qu'aux mineurs.

On demande que tous les seigneurs ou autres nobles jouissants par gens à eux ou par eux mêmes de châteaux, maisons, jardins, avenues, bois

et taillis, prés et terres, soient pour ce sujet mis à impositions.

Que tous leurs sujets ayent la faculté de faire moudre leurs grains oià bon leur semblera sans esire assujettis à confier partie de leur vie à des meuniers souvent peu fidelles, ou à des moulins non munis des meules et autres ustensiles nécessaires; qu a ce moyen les sujets des Seigneurs no soient plus obligés aux cliarrois des meules de leurs moulins souvent usées à la mouture des grains des étrangers.

On représente qu'en beaucoup de sièges et juridictions notamment subalternes, on ruine les parties en frais et faux frais, par la longueur oîi on tient les procès, lorsque les parties sont connues solvables et même lorsqu'elles sont et deviennent dans l'infortune ; que l'éloignement des sièges et le droit d'appel au Parlement sont encore la ruine de plusieurs familles.

On demande que les procès soient suivis et jugés plus exactement et à moins de frais et que chaque parroisse soit réunie et ressortissante du siège le plus voisin, et qu'il y ait un tarif qui fixe les droits des officiers publics surtout subalternes.

On observe qu'en presque toute les parroisses de campagne, il s'élève des diffiérents et contestations pour des simples domages de bestiaux et autres, par pure honneur et fantaisie et qu'en ces mêmes paroisses, il s'y commet des abus et libertinages contre la Religion et le repos public.

On demande qu'il y soit nommé quelques honnêtes et notables habitants, pour juger et fixer ces ditTérents, même pour prononcer des amen-

des et rinlerdiclion rlos contrevenants ù la Religion et à l'ordre public.

On demande (iu"il soit ordonné plus de régularité aux Maîtres des postes et messagers, souvent très peu exacts et négligents.

On observe que le malheureux petit peuple est accablé et surchargé d'impôts différents, comme corvés de grandes routtes, prix du sel, payement et droit sur les boissons, vingtièmes, centièmes, francs fiefs, tailles et autres; que tous ces impôts, perçus souvent arbitrairement et par des frais des plus durs et exorbitants, mettent et réduisent la plus grande partie du peuple à ne pouvoir subvenir à ses besoins naturels et ostcnt à plusieurs familles la faculté de pouvoir donner à leurs enfants l'éducation dont ils pourraient eslre susceptibles et la satisfaction de pouvoir procurer des sujets utiles à l'État.

On demande que les corvées des grandes routes, s'il plait à Sa Majesté en exiger l'exécution, qu'elles ne soient plus prises et payées en argent par chaque cottisé, ni marchandées, mais qu'il soit loisible à cha(]ues parroisscs de les faire ou faire faire proportionnellement dans les endroits qui leurs seront le plus voisins et en proximité, afin d'y emploier chacuns leurs pauvres.

On demande la suppression des gabelles, et qu'il soit payé annuellement par chaque teste la somme de trois livres, avec la faculté au peuple de prendre et marchander le sel, comme bon lui semblera.

" La suppression des aides, avec offre de payer pour toutes sortes de boissons une fois par ans, Vingt sols par chaque feux.

ET DOLÉANCES DES PAROISSES, 3o9

La suppression des vingtième, centième et francs ficfs, et qu'il n'y ait plus aucuns biens nobles. Que la taille ne soit plus arbitraire, souvent imposée par vengence ou par amis, et s'il est possible, qu'elle soit supprimée.

On demande cnlin qu'il ni ait plus qu'un seul et unique impost proportionnnel au revenu de tous les sujets de Sa Majesté.

Fait et délibéré par nous habitants de la dite parroisse de Saint-Gcorges-le-Gaultier, en le bas de l'église d'icelui, après le son de la cloche, à la manière accoutumée, ce sept mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signe : F. Hardy, A. Vktillard, J. Delalande, Pierre Coudrav, M. Le Gagneux, Euslache Dems, Michel Perdereau, Thomas Delalande, J. Du- DOUET, R. Provost, René Foucher, Cartieb, André Agin, François Pecatte, Michel Testu,L. Péan, René Georget, Michel Pouteau, J. Le Duc, Joseph PouTiAu , Glérin greffier, J. Lermier sindic, M. Tarot, René Hiron et Jardin notaire.

Germain d'Anxure (Saint-) (Mayenne).

Cahier de la paroisse de Saint Germain d'Anxure généraUité de Tours, élection de Mayenne, contenant les plaintes et doléances de la dilte parroisse.

En conséquence et conformément aux lettres du roy pour la convocation des Etats libre et génércaux du royaume du vingt quatre Janvier mil sept cent quatre vingt neuf du règlement y enexer et de l'ordonnance de Monsieur le grand Sénéchal du Maine représenter à la semblée génc-

rallc des députons de la province du Maine qui se tiendra dans la ville du Mans le neuf du présent mois, en conséiiucnce les dits habitants se sont assemblés au lieu ordinaire où se tienne les assemblé a près le son de la cloche é ont d "une voie unanime nommé é choisie pour leur député les personnes dos sieurs Julien Pouteau et Michel Thoumin, sujjlié très humblement Sa Majesté d'ordonner que les député aux états généraux, opinnc par tête é non par ordre.

2" Que les impositions soyent suporlé é-yallcment par tous les ordre.

3" Que la justice soit réformé.

4» Ce qui reste due aux seigneurs de l'ancienne servitude soit converti en une redevance anuelle en argent.

5" Que le droit de francs fiefs n'ayent lieu que pour les seigneurie et pour les fiefs, et non pour les métairie et closerie.

G" A legar de la gabelle tout le monde sait combien elle es odieuse, soit par elle même, soit par la forme de sa perceplion. En elle même parceque l'on force à ajepter le sel quatorze sols la livre, une danré de la première nessité, dont la vallcur intrésèque n'est que d'un sol, ébicn plus que l'on est forcé de lever du sel au grenier pour sallcr tant soit peu de viande, quoyque Ion soit chargé assé sufisament à la paroisse. Par la forme de la perception, parce qu'il y a des hommes hotorisé par le gouvernenemcnt à s'introduire dans les maisons des ciloyent, à y exercer linquisition la plus rigoureuse. Ccsl sorte de gens mcltc les familles à rien.

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. 30l

7° Les seigneurs ont quantité de sujets qui sont forcé d'aller à leur moulin y faire moudre leur grain, et de cette autorité il s'en suit malheureusement pour tous les dits sujets qu'il sont voilés impunément par leurs moniers. Pour y remédier, nous désirerions bien qu'il nous fût permy et loisible de faire moudre notre grain à tous moulin qu'il nous plairoit.

8° Il vien d'être créé une oflice de jurés priseurs, qui est très nuisible à tous les particuliers ([ui sont obligés de se servir de cest dits juré priseurs, qui le plus souvent cnportcnt les revenus et le montant des invanlaire é vante.

9» 11 y a dans la paroisse un désimateur abbé de Géard(Géhard)quienportc les deux tiers sur la majeur parti de la paroisse, sans procurer aucun secours aux povre de la dittc paroisse, sans même nous aider à payer les honoraire à un vicaire, et à ce moyen nous sommes obligé conjointement avec monsieur notre curé de faire les honoraire du dit vicaire.

10° Les seigneur ont des droits de garenne et de fuie qui portent un très grand préjudice à touls les particuliers quis les environnent; de plus les dits seigneur s'authorize de chasser et de faire chasser leur garde dans les grain en tous temps, ce qui nous porte de très grande perte.

Il» Que les Etats genereaux soient composé moitié des députés du Tiers Etat et l'autre moitié des deux ordres privilaigiers ; que l'on opinne en les Etats généraux et (juc Ton y recueille les voye par tête et non par ordre.

\^° Qu'aucune loy ne puisse êlrc promulguée sy elle n'est faittc du consculemcut de la nation