ARTICLE PREMIER

Conlrolle, insinualion, centième denier et franc fiefs.

Il seroit bien désirable pour toutes les classes de la société que tous ces droits fussent supprimés, ils mettent des entraves à la liberté des conventions, empeschcnt souvent de les faire rédii,'er par des ofliciers publics qui seuls peuvent leur donner le caractère d'autanticilé. La façon dont on [)erçoit ces droits expose le [)ublic à des vexations, à des recherches continuelles.

Un marchand dénommé en la première classe du tarif de l'insinuation, satisfait des services que son domestique iuy a rendu voudroit luy léguer après sa mort une somme de soixante livres, il en est empesché par l'immansiié des droits que cet acte de reconnaissance et d'équité occasionji, 16*

neroit. En effet il en couleroit vingt sols de contrôliez cinquante livres d'insinuation pour droit principaux les dix sols pour livres, ce qui formeroil un capital de soixante-seize livres dix sols à payer non compris le coust de la formule pour un modique legs de soixante livres.

Pour éviter partie des droits de controile, les rédacteurs des conventions sont souvent obligés de sincoper leurs actes, ils ne leur donnent point toute l'étendue, toute la clareté qu'on pourroit désirer, ce qui souvent occasionne par la suite des contestations.

Plusieurs personnes, pour se soustraire au payement de ces droits, rédigent leurs conventions sous seings privés; les actes les plus importants se font journellement de la sorte, tels que les inventaires, partages et autres faits pour établir et constater dans les siècles à venir les droits des familles ; ces actes isolés qui n'ont point un caractère d'autenticilé dont il ne reste point de minutes dans les dépôts publics se perdent, s'égarent et quand on les conserveroit, ils ne pourroient faire foy dans les siècles à venir, étant très difficile lors de pouvoir, en cas de méconnoissance.de faire vérifier les signatures de ceux qui les auroient souscrits.

La perception de ces droils se fait avec exaction et vexation, tous les jours ceux qui les perçoivent enfantent de nouveaux systèmes, de nouvelles prétentions, une lettre d'un employé supérieur, delà compagnie ou de l'administration, qui n'est ny connue ny promulguée ny revêtue de la sanction du Roy ou de ses cours, suffit pour autoriser leur perception injuste, et le particulier sage préfère

souvent de payer un droit qu'il ne doit pas, plus tôt que de plaider avec l'administrateur, avec la compagnie. Les contestations auquelles ces perceptions exagérées donnent lieu se portent en première instance devant les commissaires départis, qui rendent toujours des ordonnances préparées parles directeurs et conformes à leurs avis. L'appel de ces ordonnances se porte au Conseil ou jamais on n'obtient de dépens contre l'administrateur, et les frais et faux frais qu'on est obligé de faire excédent souvent deux ou trois fois la valeur du droit injuste dont on obtient rarement la décharge.

Il est moralement impossible de pouvoir faire au centième denier une déclaration qui soit à i'abry de la critique des préposés pour le recouvrement de ce droit. Un frère trouve dans la succession de son frère un héritage qu'il a acquis depuis deux ans, dix mille livres, il le déclare sur ce pied. Si par la suite, il le vend plus cher, on prétend que sa déclaration est insuffisante, on luy fait restituer les droits résultants de l'insuftisance prétendue, l'amende et les frais. Si au contraire après avoir déclaré un héritage à dix mille livres on le vend un prix inférieur l'adminislraleur ne restitue point ce qu'on luy a trop payé.

Les recherches que font les percepteurs des divers droits prétendus échappés à leurs devanciers mettent le trouble dans les familles, jamais on ne peut se flatter d'être quittes avec eux.

La perception de ces divers droits nécessite une foule d'employés chèrement rétribués, cooirolleurs, vérificateurs ambulants, inspecteurs, directeurs,elc. Il seroil plus prudent de connoilre le produit net de tous ces droits et de le payer par forme d'abon-

nement g(''n6ral pour loul le Royaume ; alors on eu feroil une réparlilion Je i)rovince à province, de jjaroisse à paroisse, on y gagneroil les Irais immenses de perceplion et on assureroit le repos et la tranquililé des familles.

Si la suppression et l'abonnement proposés présenloient trop d'obstacles, il y auroit nécessité de reformer les tarifs de perception, de les faire si clairs, si précis qu'ils pussent être connus par les gens de tous les étals et que chacun en faisant rédiger un acte quelconque pût savoir les droits auxquels il seroil sujet.

Si on no pouvoit obtenir les suppression et abonnement si désirés, si on ne pouvoit obtenir un nouveau règlement clair et précis, moins sujet à interprétations arbitraires (|ue ceux qui subsistent actuellement, il seroil toujoursessentiel d'avoir une baze fixe pour l'acquit des droits de centième denier et par exemple le roUe des vingtièmes, et faire ordonner que celuy qui feroit sa déclaration conforme au dit roUe ne poiirroit être inquietlé ny recherché.

Il seroit à souhaiter que les contestations qui surviennent entre l'administration et les redevables fussent portées devantlesjuges ordinaires, que, jusqu'à certaine concurrence, leurs jugements fussent exécutés sans appel et que l'administration fût condamnée aux dépens lorsqu'elle succomberoit.

Art. 2.

Édit des Injpotecques, lettres de ratification.

Pour éviier les abus auxquels cet édit donne

lieu, il seroil à propos de le modifier et de faire

ordonner que nul ne pourroit êlre admis à déposer son contrat d'acquest et à le faire allicher sur le tableau destiné à cet effet, qu'au préalable il ne justiliàl par cerlilicals aulhaiitiques l'avoir fait lire et publier par trois dimanches consécutifs à l'issue des messes ou vespres paroissialles des lieux où réside le vendeur et où les biens vendus sont situés. Si la vente étoit faite par un corps d'héritiers, au lieu de le faire lire au domicile de tous les vendeurs, il sufliroit de le faire lire en la paroisse où résidoit celuy ou celle dans la succession duquel s'est trouvé l'héritage.

Art. 3.

llôLcls communs des villes, Bureau d'administration des collèges, Itôpitaux et autres établissements publics.

Depuis longtemps la ville de Laval a payé au Trésor royal le prix de tous les oflices municipaux sans avoir pu obtenir de quittance du payement ny des lelires patentes pour nommer aux dits ollices. Ceux qui les occupent s'y perpétuent.

Les receveurs des hôtels de ville et deniers patrimoniaux ne sont point exacts à rendre et à apurer leurs comptes, il deveroil y avoir un délay fixé dans lequel ils seroient obligés de compter.

Ces receveurs font arrester leurs comptes à la chambre des comptes sans les avoir communiqués à la cité assemblée, c'est un abus qu'il faudroit ré|)rimer ; leur compte devroil être lu daîis une assemblée générale de l'hôtel de ville où ils repré-

senteroienl les garands et pièces jusiificalives ; la ville devroit nommer des commissaires pour l'examen de ces comptes et ce ne devroit Cire qu'après qu'ils auroienl été alloués ou débattus par les habilans de la ville même qu'ils pourroient estre arrestés.

Les bureaux d'administration des collèges, hôpitaux et autres établissements publics devroient rendre compte dans une assemblée générale de la ville tous les ans de leur administration; alors il seroit possible qu'on leur fit apercevoir les fautes commises dans leur gestion, qu'on leur indiquât des moyens d'économie, d'agrandissement, etc.

Launay-Villiers (Mayennei .

Les habilans de Launay ont l'honneur de faire observer que leur paroisse est située dans un très mauvais pays et qu'on ne cultive que très diflicilement, infiniment aquatique et spongieuse et qui produit très peu. Que cette paroisse est vexée par les impôts, vu surtout qu'elle est remplie de misérables qui languissent de faim et qui en périroient, s'il ne se Irouvoil des âmes charitables pour les secourir. Les grains ont presque tous péri cet hiver, ils ont gelés et on est obligés de les resemer et malgré tout cela on a une mauvaise augure pour l'année prochaine. La gabelle surtout est le fardeau le plus insuportable qu'éprouve la paroisse de Launay-Villiers. C'est un terrible fléau pour elle; comme elle borde la Brelagne,Qlle sert de passage aux faux sauniers soi t pied soit à cheval, une infinité d'enfants qui mennent des chiens en Bretagne qui font leurs chemins au

travers des grains et un infinité de mauvaises gens qui viennent de différents endroits et de misérables qui pillent et voilent tout ce qu'ils peuvent, soit fruits, légumes, toute espèce de vollaiiles, qui passent au travers des bleds pour éviter la rencontre des employés, et ce qui met le comble à notre misérables situations, c'est que les chevaux ne sont pas en sûreté dans leur pâture et qu'on en vole très fréquament. On prie encore d'observer que depuis quelque tems on est obligé de se servir de mauvais tabac qui rend malades et empoisonne beaucoup de personne, que la mortalité est souvent sur les bestiaux, qu'il n'y a aucun commerce dans le pays, et que le lin qui feroit vivre plusieurs misérables ayant manques plusieurs années les a réduits à une misère extrême. Nous abrégons nos doléances pour ne pas ennuyer. Si elles sont courtes elles ne sont malheureusement que trop véritables.

Fait se un mars mil sept sant quatre vin neuf.

Signé: Camille Chevallier, J. Guiau, René Plattier, Mi. Le Breton, Frani;ois Lemasson, Jean Malliard saindi, Mathieu Oriere député, François Croissant député.

Léonard-des-Bois (Saint-).

Doléances de la paroisse de Saint-Léonard-des- Bois, du six mars mil sept cents quatre vingt neuf.

Nous sindic et membres, habitants de la diite paroisse de Saint-Léonard soussignés assemblés en la manière prescrite par lesarrestet règlement en conséquence,

556 CAHIERS DE PLALMES

Nous sindic membre de la municipalité et habitants de la dilte paroisse de Saint - Léonard.

La paroisse de Saint-Léonard est une des plus mal sciituie de toulte la province du Maine et même de toulte la généralité, ne consistant qu'en montagnes et rochers trèsescarpés et inhabitables, la majeure i)artie est inculte ])ar ces montagnes et rochers dont elle est remplie, ainsi que de bruièrcs et bois et par conséquent inculte et que l'autre partie cultivée est peu fructueuse, vu qu'il arrive souvanl que comme les terres cultivées se trouve en partie en pentes de ses rochers, que les orages qui sont assé fréquent dans le paiis entraîne au moment de la récolte la plus grande parties des grains et terres dans les chemins et fossés qui sont au [lied, ce qui ôte toutte espérance au cultivateur el qui le réduit aux abois. Et par conséquent n'en pouvant pas nourrir les habitants qui sont donc obligés d'acheter la majeure parties de l'année des grains pour pouvoir subsister, et ce en allant travailler dans les pays voisins el loinlins, ne trouvanl pas de travail dans le pays.

Néanlmoius il s'en trouve quelques uns qui peuvent el même vendent quelque peut de grain après la récolle, pour payer les imposts dont ils sont surchargés, pour éviter les frais des propozés des dits inipost, et pour lors ils sont obli.^^és d'en racheter pour pouvoir vivre et dans un lem[)S où il est beaucoup plus cher que lorscju'ils l'on vendu pour s'aquiller.

La paroisse se trouve divisée en deux parties par la rivière de Sarthe, sur laquelle il ne s'y trouve qu'un mauvais pont de bois que les glaces

ont presque entraîné, ce qui fait qu'on ne peut plus passer dessus qu'en expozant sa vie. Charge bien couleuzc qui tombe à la paroisse, vu la néccssilé diceluy pour le passage et circulalion du peut de commerce des foires et marchés des villes d'Alen(,'on cl Fresnay. Les abords en sont presque impraticables par les dégradations dos grandes eaux qui se sont passées.

Notre paroisse est composée de viron trois cent feux sur lesquels il s'en trouve au moins cent cinquante de malheureux qui ne peuvent estre soulages de presques aucun des autres habitants, vu leur deffaut de moyen, (jue par conséquent il n'y a que le curé et le seigneur qui ont pu leur adoucir un peut la vie dans ces temps de calamités qui se sont passés. Le curé ne pouvant pas subvenir tout à fait à leurs plus grand besoins, vu qu'il n'est décimaleur que de la moitié de la paroisse qui est très médiocre, l'autre moitié étant perçue par ses messieurs religieux de Saint Vincent du Mans comme décimateurs. En outre une autre pelitte portion perçue encore par le chapitre de l'église cathédralle de la même ville, et que ces messieurs n'ont jamais soulagé en rien les charges de la paroisse, tant envers la misère des pauvres malheureux que notre fabrique qui est très pauvre ne pouvant presque pas subvenir à ses besoins pour le service divin (par conséquent touttes les charges tombent donc sur les pauvres habitants). A quoy bon ces messieurs religieux possèdent-ils des biens immenses puisqu'ils n'en répendent aucuns dans le seing des pauvres qui travaillent journellement à cultiver et défricher les terres pour pouvoir subsister et qu'après ces

messieurs viennent en lever une partie des fruits de leurs travaux sans espérance de la plus moindre récompense de leur part dans les temps de calamités, pourquoy on supliroil donc Sa Majesté de vouloir bien les suprimer ou réduire à une certaine penlion que Sa Majesté jugeroit à propos à prendre chacun an sur le revenu annuel de leur moitié des dixmes qu'ils possèdent en chaque paroisseaprès une évaluation faitle et que le surplus restant fust reversiblesur l'état pour aider à l'acquitter de ses créances, et qu'après l'aquit fait, il plut à Sa Majesté régler cette somme en trois parties, sçavoir une partie à notre fabrique pour son entrelien et celle de l'églize, la seconde employée chacun an au soulagement des pauvres malheureux de notre paroisse, et la treizième à notre curé pour l'indamnizer de la moitié des réparations, à quoy ses messieurs religieux sont tenus, du cœur de réglize et de la grange dimeresse, le tout payable par le sieur curé qui récolleroit pour lors la dixme entière, s'en raporlants entièrement à la clémence et la justice de Sa Majesté dont ils connoissent tout le bien et l'avantage qu'il veut à ses pauvres et fidelles sujets qui réclameront toujours sa miséricorde et ne cesseront de faire des vœux pour sa conservation.

Il seroit à souhetter et on dézireroit môme beaucoup que messieurs les curés fussent chargés et obligés personnellement des réparations et réfections tant grosses que menues de leurs logements et dépendances, et que les habitants en fussent déchargés entièrement sans en estre responsable, parcequ'il arrivent assez souvant qu'après la mort des curés, ces réparations tombent à

la charge des dits habitants par la négligeance des curés et leur insolvabilité et cause la ruine de quelque famille.

Nous somme à la veille encore de suporler un terrible fardeau, vu la surcharge des impost de notre paroisse qui nous met hors d'état de pouvoir le prévenir en ce que notre église est preste d'écrouller, manquant par les fondements, ne pouvant donc supléerà cetristeaccidant, vu la grande misère qui reigne et le deffaut de font donc noire fabrique manque, et nous auront la douleur de nous voir presque tous ensevelis sous ces triste ruines en assistant au service divin, pourquoy on suplie Sa Majesté de vouloir bien se souvenir de nous et de notre triste sciluation dans ses distributions de charités. Dans le cas où elle ne jugeroit pas à propos de nous diminuer des imposts dont nous sommes surchargés.

On demanderoit encore que les banalités des seigneurs fussent suprimée, parce qu'il arrivent souvants des procès entre les meulniers et les sujets pour la monte de leurs grains, vu que souvant les moulins ne sont pas conformes aux loix, et souvant encore mécontant des meulniers. Et en outre étant obligé de porter ses grains moudre qu'ils retiennent souvant dans leurs moulins pendant qu'ils font moudre des grains étrangers, par conséquent obligés d'acheter du pain pendant que votre grain est dans le moulin sans pouvoir avoir de fleur.

Nous nous plaignons avec justice de l'éloignement des tribunaux de la justice d'où nous relevons. Le premier est celuy de Mayenne distant de dix lieux qui h.H par cet éloignement des

cousis dispendieux pour ceux qui sont obligés de réclamer celle justice qui est fort souvent lente à délinir les affaires portées devant elle par des détours de ctiicannes que les procureurs et avocats y cm[)loyes sans bezoin qu'il en soit, et par conséquent constitues les parties des frais immenses, elentin souvant obligés d'abandonner son bon droit pour éviter à se ruiner totallcment après bien des années de plédoirie. Combien voit-on même de familles ruinées par la lanteur que ses messieurs de la justice nielle à faire différer les affaires et par les tours et détours de chiqanues qu'ils y apportent.

Nous relevons encore d'une autre qui est aussi éloignée, qui est celle de Touvoyes au Mans, qui n'est pas i)lus prompte que celle de Mayenne, au lieu qu'il seroit bien plus avantageux pour nous de relever tout d'un même siège que de relever de deux ou trois et surtout du siège royal de Frenay, qui n'est qu'à deux lieux et demie et par conséquent bien moins dispendienx pour les sujets.

On se plaint encore que tous les curés et prestres tant sécuiiiers que réguUiers et les seigneurs des paroisses font valoir leurs biens temporels et domaines sans payer tailles ny aucuns imposls ou du moins très peut. Il paroitroit juste et équitable qu'ils payasse la taille et autres impositions à proporiions de ce qu'ils font valoir, comme les simples particulliers, afin de les soulager des imposts dont ils sont surchargés.

Ont se plaint encore que différents particulliers demeurant dans une paroisse faizant valoir du bien dans une autre payasse la taille en l'endroit où est sitiué le bien, parce qu'ils dizent la payer

dans leur paroisse, et celle où est sillué le bien n'en n'est pas déchargée d'autant, ce qui fait une conséquence très grande, et même souvent ils n'en paye point du tout.

Comme aussy on demanderoitque tous propriétaires fussent responsable de leur fermier en cas d'insolvabilité.

Il y a longtemps que l'on se plaint des chemins de noire paroisse qui sont absolument impraticable tant pour les voitures que les chevaux de somme, et par conséquent ôte toutte faciiliié et circuliation du peut de commerce qui se fait dans la paroisse, par la fabrique du clou, pour son transport dans les endroits circonvoizins, et même dans les villes de Frenay et du Mans, et toultes autres choses que l'on ne peut sortir ny entrer en la paroisse, ne pouvant faire travailler à ces chemins vue les charges et imposts dont elle est grevée, au contraire si Timpost qne l'on tire tous les ans de la paroisse à raison de cinq sols quatre deniers pour livre sur la taille pour l'entretient des grandes routtes éloit rependu dans la paroisse pour employer les pauvres à travailler à ces chemins pendant quelques temps on pourroit les rendre un peut praticable et les abords plus commodes et pour lors cela faciliteroit un peut le commerce des paroisses circonvoisincs avec la notre et aux foires et marchés des villes d'Alençon et Frenay qui nous sont les plus proches. Et au contraire ont est obligés d'aller par d'autres endroits pour y parvenir qui détourne d'environ une lieux et même jusqu'à deux pour éviter nos mauvais chemins.

Il y a longtemps que les sujets de Sa Majesté

demande que le scel et le tabac soit libres ou au moins qu'il y eut un bureau de revente par chaque paroisse, et l'on prie le scel au grenier le plus proche, que les paroisses ressortissant du grenier d'Alonçon du pays du Maine fussent déchargée de l'imposl du scel répandu sur les babilanls d'icelle, qu'il nous est bien dispendieux d'eslre obligé d'aller lever et chercher le scel à Alençon quatre lieux et demie de distance, pendant que celuy de Frenay n'est qu"à deux lieux et demie de nous, qui est le marché ordinaire le plus fréquenté, et par conséquent les employés deviendroient inutille, qui souvant vous font des procès fondés sur des riens qui néantmoins deviennent très coûteux par les acomodemenls qu'on est obligés de faire avec eux pour n'avoir pas de procès, sachant qu'il n'y a point de reprise.

Il y a lonlempsquel'onse plaint encore des commis aux aydes. Il à seroit souhetter qu'ils fussent suprimés et que le roy levât un impost sur chaques marchand aubergiste qui seroit obligé de payer tous les ans à proportion de la consommation des boissons qui se font dans chaque endroit, après un relevé exact que les directeurs seroit obligés de donner des consommations des boissons qui auroient été faite, et pour lors il ne se feroit plus de fraude, car la fraude ne se fait que parle mauvais traitement des commis envers les aubergistes, qui^ et en suposant toujours qu'un tonneau de boisson est bien plus grand qu'il ne l'est, et même le marquant beaucoup au-dessus de sa grandeur, ainsy on ne verroit plus de procès qui sont très dispendieux et donton nen finit jamais que par acomodement.

Ont se plaint encore d'une charge d'huissier prizeur crée depuis quelque temps, qui autrefois avoit existé et suprimée, vu les abus qui se cornmettoient raport à ces huissiers, par les curateurs et tuteurs de ne se pas mettre en règle vis à vis de leurs mineurs en ne faisant point faire d'inventaire ny vente pour se soustraire aux droits des huissiers, qui sont beaucoup plus considérable que ceux des notaires qui avoient le droit auparavant eux de faire ces ventes, ce qui causera par la suitte une source de chicannes et de procès entre les curateurs et leurs pupilles, qui feront la ruine des uns et des autres et souvant plus celle des pupilles que des curateurs par rinsolvabilité de ces derniers. Ainsy, il seroit donc à souheller pour obvier à tous ses abus, de suprimer ces charges et que les quatre deniers pour livres fussent perçus comme par le passé pour le compte de Sa Majesté.

Signé : F. MoiSY, François Mariette, Jacque BoiviN, D. Michel, Jean Honoré, Jean Planchais, A. Mariette, M. Planchais, Le Chapt, Latuin

JaMIN, HOUDAYER, D. HOUSSEMAINE, L. TeUREAU,

F.Feron,F. LAMAREsindic municipal, et Leclerc greffier.

Lévaré (Mayenne).

Aujourd'huy six mars mil sept cent quatre vingt neuf, en l'assemblée extraordinairement convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, et étant en le cimetière de cette paroisse, lieu ordinaire des assemblées publiques, nous manants et habitants de la paroisse de Lévaré, comi)ris aux rolles des impositions en con-

séquence de l'onlonnance de M. le Sénéchal du Maine, ou monsieur son Licntcnant général du seize février dernier, signifiée le quatre du courant par Fleuriais huissier royal à Goron, et pour obéir aux ordres de Sa Majesté pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire au règlement y annexé, et désirant concourir avec les autres députés à la confection d'un cahier général pour celle province du Maine, et voulant y faire insérer nos doléances particulières, avons, après avoir entre nous conféré et délibéré, arrête et rédigé le présent cahier de nos doléances, plaintes et remontrances ainsi qu'il suit :

io Nous observons et demandons que l'ordre du tiers état soit représenté en nombre égal à celui des deux premiers ordres, que sur tous les objets d'administration et autres qui y seront traités, il soit procédé par têtes et non par ordres, et que les Étals généraux soient convoqués à jour fixe ; qu'il ne soit levé et établi aucun impôt sans le consentement de la nation ; que toutes les impositions tant réelles que personnelles soient réparties également entre les eclesiastiques, les nobles et les roturiers, sans aucunne distinction à proportion des facultés et industries d'un chacun.

2-^ Que la suppression de la gabelle soit sollicitée et demandée, de cet impôt ruineux à l'État et à la Société, dont les frais de perception sont immenses, les abus, les vexations et concussions qui s'y commettent sans nombre, les employés à la perception de cet impôt étant pour partie des gens sans foi, sans honneur, et sans probité ;

l'impôt du sel opère le dépcrissemcnl des familles, il est la source et l'orioine de la fainéantise et du libertinage, les employés sont tous indolents, fainéanls et oisifs, on ne voit embrasser cet étal qu'à ceux qui veulent mener ce genre de vie. Au moyen de ce genre de vie, ils meurent sans forlune et laissent à la charge des paroisses des enfants en grand nombre qui font autant de mendiants, par conséquent une surcharge pour elle. Cette paroisse avec toutes les autres paroisses voisines et limitrophes de la Bretagne sont écrasées parles malheurs et les abus sans nombre qu'occasionnent la fraude et les employés des gabelles, nul citoyen n'est à l'abri de leurs injustices, ils sont non seulement occupes à suivre la fraude mais encore à chercher des moyens pour vexer les particuliers par des perquisitions et des saisies domiciliaires. Les employés semblent être les ennemis des autres hommes et leurs fonctions destinées à une guerre continuelle et par une suite à augmenter la misère du peuple. Rendre le sel marchand au profit du Roi, et pour indemnité de cet impôt établir une taxe personnelle qui sera repartie indistinctement sur tous les membres du clergé, de la noblesse et du tiers état, alors tous les abus et toutes les vexations cesseront, tous les bras indolents et oisifs qui en sont les suppôts deviendront autant de bras utiles à l'État.

3" Que la suppression des traites foraines soit sollicitée et demandée à l'effet de dégager la circulation intérieure de toute entrave; rendre par ce moyen le commerce libre et exempt de tous les droits et inquisitions auxquels il est assujeli,

droits auxquels pour la plus part les commis des bureaux savent donner toute l'extension que leur caprice leur suggère ; reculer les barrières sur les frontières du Royaume; faire payer à l'entrée des droits plus forts sur toutes les marchandises; cette nouvelle l'orme assureroit à l'État le même produit, le commerce ne seroit point gêné en l'intérieur et les abus cesseroient.

4° Que la suppression de la milice soit sollicitée et demandée, qu'il soit permis de faire un fond pour l'achat des miliciens, qui sera pris sur les garçons et domestiques privilégiés et non privilégiés.

5" Que l'assiette des impositions ne soit plus soumise à l'arbitraire des commissaires.

6° Qu'il soit sollicité et demandé la faculté de s'affranchir des rentes et corvées et autres droits seigneuriaux et féodaux tant fixes que casuels, à un prix qui sera fixé par la nation et par les loix. Les propriétaires de cette paroisse peu productive par elle-même sont grèves de rentes selgnerialles. Les seigneurs y exercent sur leurs vassaux des vexations de tout genre ; dans la perception de leurs droits ils n'ont aucune règle lixe ni certaine, et c'est la source d'une infinité de poursuites, de contraintes et de contestations ruineuses, leur perception étant à l'abilraire. On ne sçait ni le prix ni la mesure auxquels on doit les payer; la solidité établie entre les codélenteurs d'un même fief, fait qu'un censitaire est obligé de remplir le devoir du fief qu'il y doive peu ou beaucoup, et souvent il ne connoit point ni les codétenteurs ni les contributions particulières d'un chacun. En sorte que les malheureux censitaires

se trouvent à la merci des fermiers et régisseurs des seigneurs, .des huissiers, des procureurs et autres officiers de justice qui s'engraissent à leurs dépens. Pour le payement de leurs rentes, ils ont par leur ascendant et leur autorité nouvellement été autorisés à augmenter leur mesure. Un procès qui vient d'être jugé au parlement de Paris après 25 ans de contestation, en faveur des seigneurs et au grand préjudice des propriétaires de plus de vingt paroisses circonvoisines, a fixé le boisseau à quarante livres poids de 18 onces, mesure de Ponlmain, qui n'avait jamais été à un pareil taux. Il ruinera absolument le canton tant par le payement de 26 à 27 années d'arrérages de rentes dues à cette mesure, que par les frais énormes qui en seront la suite, plusieurs propriétaires des fonds qui doivent boisseau à journal, soit qu'il produise ou non seront obligés d'en faire exponse. Les malheurs les plus grands résulteront du jugement de ce procès qui intéresse toute celte partie du Bas Maine, si la bonté et la justice du Roi ne vient au secours des censitaires soumis à cette mesure de Ponlmain. Tout semble à la fois contribuer à augmenter la surcharge des habitants de ce canton, les impositions sont considérables, le sol est peu fertile, ses productions font l'unique ressource, point de commerce, point d'industrie, point de motif qui excile ou favorise, on n'a pour ainsi dire qu'à payer et presque rien à ramasser, d'un côté les charges publiques, d'un autre côté l'exorbitance des droits seigneuriaux et féodaux^ principallement pour les aveux dénombrements et déclarations censuelles, depuis l'arrêt du conseil du mois d'août 1786 qui fixe les droits des

commissaires à terrier à un prix excessif, pourquoi on sollicitera, cl demandera sa révocation ou modificalion.

70 Qu'il soit sollicité et demandé que les offices de jurés priseurs vendeurs de meubles nouvellement crées en celle province soient supprimes comme préjudiciables, ruineux cl onéraires h rÉlat et au public; à l'État, en ce qu'ils accorde à ceux qui en sont pourvus des droits qui ancieuncmcni éioient versés en les coll'res du Roi, tels que les droits de contrôle aux actes et de quatre deniers pour livre qui ne laissent pas pour celle province de faire un objet de plus de soixante à quatre vingt mille livres; au public, en ce que les droits qui leur sont attribués sont exorbilanis et que d'ailleurs ceux qui en sont pourvus trouvent encore des moyens de les augmenter.

8" Qu'il soit remonlré que la surcharge des impôts sur le peuple et les vices de leur perception sont une des causes principalles de la détresse de l'État, que de décharger le peuple d'une partie de ces impôts, la faire supporter par la noblesse et le clergé qui de tout temps n'a rieu payé, ce sera un moyen sûr d'augmenter les impôls sans en surcharger le peuple.

90 Enfin qu'il soit remonlré d'ôler aux gros béncficiers tant séculiers que réguliers une partie de leurs revenus, de leurs droits el privilèges et d'appliquer celle partie de leurs revenus au soulagemenl des pauvres , soit dans les hùpilaux, soit pour l'établissement de bureaux de charité.

Tous lesquels objets de doléances, remonlrances et demandes, après avoir été lus à haule el inlel- .igible voix, en présence de tous les habilanls, ont

été unanimement arrêtés dans la forme qu'ils sont rédigés pour être insérés dans le cahier de doléances, et remontrances généralles de cette province du Maine, et ont été remis aux deux Députés qui vont être nommés à raison du nombre de cent dix feux; et a été le dit cahier présentement signé de tous ceux des dits habitants présents qui savent signer et toutes les pages d'icelui au nombre de cinq, celle-ci comprise, de nous collées et paraphées ensemble du grelTier de cette municipalité, 7ie varietur, les dits jour et an que dessus.

Signé : Siméon Ribay, J. Poulain, J. Roxdeau, Foucault, Jean Fieault, Michel Ferard, G. Lau- MAiLLÉ, M. Reneault, Jaccjuc Gesdox, François RouLLOis, J.GODEAU,Malhurin Poureau, M. Lory, François-René Fiault, F. Rotureau, Pierre Lory, Etienne Fiault, Charles 3Ierienne, Pierre Dauphin, René Dumanoir, J. Veaugeois, Gabriel Gandais, m. Coutard, F. Foureau, Marie Ge- RAULT, Jean Coutard, Michel Liger, Françoise Lahave, a. Levéque, g. Testard, Lemetayer, Rondeau, F.-J.-P. Boittin, M. Brault, François Fiault et Poulain.

L'Homme.

Cahier des plaintes doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Saint Martin de L'Homme, diocèse du Mans, généralité de Tours, élection du Château du Loir, la dite paroisse déj)endanle de la sénéchaussée du Mans pour les cas royaux.

L'an mil sept cent quatre vingt neuf, !o premier 11. 16**'

570 CAHIERS DE TLAIMES

mars, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus à la grande porte de Téglise, lieu ordinaire des assemblées, en leurs personnes tous les liabitanls de la ditte paroisse nés français ou naturalisés âgés de vingt cinq ans, compris dans les rôles des impositions, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par sa lettre donnée à Versailles le vingt quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal du Maine ou Monsieur son lieutenant général dont ils déclarent avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur en être faite que par la lecture et publication cy devant faite au prône de la messe de paroisse par M. le Prieur-curé ce jourd'huy et par la lecture, publication et affiche pareillement faite à l'issue de la diste messe de paroisse au devant de la porte principale de l'église ont remontrés et remontrent par le présent cahier.

Qu'étant douze cent ou environ, ils sont presque tous pauvres malgré leur travail excessif, vu l'ingratitude du terrein qui consiste pour la majeure partie en sables arides et très brûlants, produisant à grande peine et en petite quantité du seigle très maigre; le restant du terrein planté en vignes, lesquelles très souvent produisent à peine de quoy payer les façons a y donner, et que cependant ils sont surchargés d'impôts, parce que les ministres et leurs agents tant dans l'administration que dans la finance, sans aucun égard aux loix du Royaume qui veulent ciuc les Français ne puissent être

taxés que de leur consentement, ont peu à peu écartés tous les obstacles et augmentés jusqu'à l'excès par l'effet de leur seule volonté la charge du peuple dont ils ont môme dissipés le produit, malgré les bonnes intentions de l'auguste monarque qui nous gouverne et qui le premier cherche à porter remède à de si grands maux par la convocation et tenue des États généraux de son royaume.

Les dits habitants pour s'assurer à l'avenir la jouissance du peu de biens qui leur reste demanmandcnt:

10 Qu'aucune partie de leurs propriétés ne puisse leur être enlevée par des impôts s'ils n'ont été préalablement consentis par les états généraux du royaume composés ainsi que le veulent la raison et la loi, des députés librement élus par tous les cantons sans aucune exception et chargés de leurs pouvoirs : par ce moyen on parera l'abus le plus criant ([ui est qu'un collecteur, ayant pouvoir par sa charge d'imposer à son gré chaque particulier, il décharge souvent le riche pour écraser le pauvre dont il a quelque mécontentement, vengeance qu'un gouvernement bien ordonné ne pourra souffrir.

2» Que suivant les intentions du roi manifestées dans le résultat de son conseil du 27 décembre 1788, les ministres soyent à l'avenir responsables de l'emploi de toutes les sommes levées sur le peuple, qu'en conséquence ils prennent des mesuns promptes et efficaces à ce que le produit des impôts soit versé dans les coffres royaux en établissant dans chaque municipalité ou arrondissement de plusieurs un bureau {lour la recette des deniers

royaux, le buraliste obligé par sa place de les faire verser dans les coflres du roi par la voye des messageries ou diligences qui seroienl obligées de s'en charger gratis.

3" Qu'attendu que les impôts non consentis n'ont été payés jusqu'à présent que par la crainte tant des saisies et enlèvements que dos emprisonnements volontaires qui ont arrêtés loulcs réclamalions, les dits habitants veulent et entendent que personne ne puisse être emprisonné qu'eu vertu des lois du royaume.

Seronis les députés de la dite paroisse tenus de faire insérer la dite déclaration des volontés et demandes des dits habitants dans le cahier de la sénéchaussée du Mans et chargent si)écialcmcnl les mêmes habitans, ceux qui seront élus par l'assemblée de la ditte sénéchaussée de la faire valoir aux Étals généraux et de ne consentir à la levée ou prorogation d'aucun subside avant (juc la dilte déclaration ail été adoptée par eux et solennellement proclamée.

Leurs donnant néanmoins pouvoir sous la condition cy dessus et non autrement de consentir à l'établissement ou prorogration des subsides que les Étals généraux jugeront indispensablcmenl nécessaires aux besoins de l'Étal, toutes dépenses inutiles préalablement retranchées, cl pourvu toutefois (|ue les impots qui dislinguenl les trois ordres soyenl supprimés et remplaces par des subsides également repartis entre tous les citoyens, sans distinction ni privilège, à raison seulement de leurs propriétés, abandonnant néanmoins aux deux ordres supérieurs tous les droits honorifiques dûs à leur élat.

Chargent en outre les dits habitants leurs dépulés^de représenter à l'assemblée de la sénéchaussée du Mans.

1" L'exlrême misère de la paroisse qui, quoiqu'exlrêmement peuplée, peut à peine suffire par le produit de ses terres cultivées cependant avec soin à nourrir la majeure partie des habitants, l'autre obligée de chercher son pain, même es lieux étrangers, n'ayant sur son sol d'autre ressource qu'un triste hôpital qui ne procure qu'un très mince secours. (En mil six cent soixante dix sept, quatre cent habitants furent obligés d'abandonner la paroisse par la misère et le besoin, comme il appert par une requête présentée par eux à Monsieur Jabœuf pour-lors intendant de la généralité de Tours, signée Mauduil pour lors notaire de la paroisse; la ditte requette existe en original dans les scels et papiers du susnommé notaire.)

2» Les députés représenteront à la susditte assemblée que les habitans de leur paroisse sont souvent attaqués de maladies qu'on pourroit à juste litre regarder contagieuses et que cependant ils sont sans aucun secours dans des positions aussi cruelles, ne pouvant se les procurer par eux mêmes, faute de fortune. Les députés demanderont qu'en pareil cas et sur le certificat du prieur curé de la paroisse il soit nommé un médecin, un chirurgien payé par le gouvernement qui fournira le nécessaire chez le boucher et le boulanger.

3" Les députés représenteront à la susditte assemblée qu'il existe dans la paroisse plusieurs chemins de communication très esscniiels, mais

impraticables, lesquels pourroient être réparés en accordant à la paroisse des atteliers de charité, vu que les riverains sont hors d'étal de les réparer en droit soi par leur modique fortune.

i° Les députés demanderont qu'il soit établi un grenier de charité dirigé par le prieur curé et trois notables habitans, dans lequel le curé le premier verseroit chaque année au prorata de sa fortune et de même, chaque habitant aisé, ce qui feroil que dans les années les plus chères on soulageroit facilement le misérable en usant avec œconomie de l'ensemble fait au dit grenier. Observant cependant que les seuls natifs de chaque paroisse pourroit y avoir droit suivant leurs besoins estimés tant par MM. les curés que par les notables habitants nommés pour la direction du grenier proposé.

5° Les députés représenteront que le seul état de nécessité pour chaque individu, il seroil essentiel qu'il fût libre et marchand, de même que le tabac qu'un chacun pouroil se procurer, ayant la liberté de le semer. De là suppression générale des aides et gabelles.

6" Les députés rei>résenteront qu'il existe un abus énorme dans la manière d'agir des huissiers en remplissant leurs fonctions. Les uns, et c'est la majeure partie, ne se présentent jamais en personne en assignant; ils se contentent d'envoyer des va nuds pieds pour les représenter quoique munis de leurs signatures, ce qui est un faux. L'autre partie souffle les assignations cl même les jugements et se présentent hardiment pour faire des saisies et enlèvements à l'insçu du propriétaire qui n'a pas été prévenu par les assi-

gnations qui dévoient lui êire données suivant la loi, ce qui absorbe en frais la fortune du particulier qui auroit pu, étant prévenu, se pourvoir et payer sa créance.

Abus qu'on devroit parer en obligeant Thuissier de se présenter en personne, de retirer un reçu de l'assignation, si l'assigné sçait écrire, et dans le cas contraire, de prendre deux témoins les plus voisins qui certifieront sa présentation. Les députés pourront à coup sûr faire de vive voix à l'assemblée des représentations à ce sujet trop longues à détailler.

70 11 seroit essentiel que les procès de minuties fussent arrêtés par la voye de la conciliation et de la paix. On pourroit donc à ce sujet nommer un juge de paix dans chaque paroisse, si on n'aimoit mieux prendre le curé; devant lequel les plaideurs de celte espèce se citeroient mutuellement sans frais; et le juge de paix ou le curé, au choix de l'assemblée, jugeroit gratis et en dernier ressort en pareille circonstance.

8° Les dits habitants croyent et pensent qu'un moyen très sûr de réparer et rétablir les finances de l'État seroient que l'argent de France ne fût point à l'étranger, surtout à la cour de Rome, qu'on pouroit cependant soudoyer par le tiers des annates et dispenses qui ne peuvent émaner que d'elle, vu que le chef de l'Église y réside.

Les dits habitants qui ont signé le présent cahier de doléances et ceux même qui ne l'ont pu, vu qu'ils ne savent signer, ont donné à leurs députés pouvoir et puissance de présenter et faire valoir les articles cy dessus et autres qu'ils jugeront bon être par raison, et même d'élire telles personnes

suffisantes cl capables avec les aulres paroisses Cl juridiclions dépendantes de la sénéchaussée du Maine pour assister aux États généraux de France qui se liciulroiU en la ville de Versailles le vingt sept avril mil sept cent quatre vingt neuf.

Fait et arrêté en rassemblée de la paroisse du dit L'Homme, au lieu ordinaire, signé des babilants qui savent écrire et de 31» Jean Baptiste Percheron comme officier public par sa chai'ge de notaire royal du dit L'Homme, qui a cotté et paraphé le présent cahier ne varietur.

Signé : Ge.ndron, Lefebvre, Lefebvre, J. Ber- GERON, Jarry, J. JouvËAu, F. Henry, L. Cremer, J. SiBON, DoNNAY sindic, J. Pinaudier, C. Du- CHESNE et Percheron.

Longnes.

Nous sindic de la paroisse de Longne, par l'ordre du Boi à nous adressé avons convoqué l'assemblée généralle de tous les habitans de sete paroisse ce huit de mars pour former leur doléance suivans l'ordre à nous adressé de par le Roi.

i" Nous suplions Sa Majesté d'anullé toutes les gabelles et que le sel devienne marchand.

2» Nous désirons que Sa Majesté nous acorde, s'il lui pies, d'anuler toute ses maltoute ou impots qui sont établis sur tout se qui est nécécèrc pour la nourriture de l'homme et autrement, de quelque nature qu'il puisse estrc.

3° Nous désirons que le contrôle soi borné tans par sanl livres et qu'il soit deminué, ainsi que le traval des notère.

ET DOLÉANCKS DES TAROISSES. 571

4« Nous désirons que Sa Majesté nous acorde que la tailles et capitasion et imposicion accessoire et autres impôts que nous payons pour le soutien de l'État fût établi sur tous les fons comme les châteaux, maison, terre labourable, pré, bois, taillis, fuiais, vigne, lande, étans et rivière et tout autre obgé.

50 Nous désirons faire faire connaistre les abus qui se fons dans les ouverture de quelque route inutile comme selle de quelque seigneur pour communiquasion à leur chasto.

6» Nous désirons que l'argens soi porté au buro des ville provisialle(szc)et passé tout de suite au coffre du Roi.

70 Nous suplions Sa Majesté de nous acorder le pouvoir de détruire les gibier tros multiplié qui fonts des perte considérable dans les campaigne qui est lapin et pigons fuiars.

8" Nous désirons que les sugésions des moulins sest annuUées, vu les abus qui si commette.

9" Nous désirons que les voleurs de cheveaux et autre bestiau ses exécuté, selon lavie de la justise.

Faist et arresté les doléanse de l'autre côté expliqué, en présence du général des habitans de cette paroisse de Longne, ce huit mars mil sept canl quatre vingt neuf. Signé : Cuanteau sindic, Pierre Lambert, Etienne Cahoreau, Pierre Paris, François Bourgoin, A. Briffault, P. Hermange, Jean Hullot, M. Cahoreau, Mathieu Thébaudin, Joseph Legendre, Jacque Champion, Etienne Chanteau et Pierre Guittet greffier.

Lignères-la-Doucelle (Mayenne).

Condoléances de la communauté et général des habitants de la paroisse de Lignère la Doucelle

assemblés.

Depuis longtemps les habitants sont accablés sous le fardeau excessif de la multiplicité des impots qu'ils onls élés obligés de payer, leur paroisse est grande et étendue, mais un terrain ingrat, beaucoup de terres incultes, elle est presque toute divisée par pctiltes portions ; pas une seule ferme de considération, ces pétilles propriétés sonts occupés ou par des pauvres ou par des gens si mal aisés qu'ils sonts sans pain des deux jours la semaine. Ils achètent pain ou grain les trois quarts de l'année. Aucune industrie n'y commerce dans celle paroisse, de tout temps elle s'est plainte, jamais elle n'a été écoutée. Le cri de la douleur a retenti jusqu'au ministère après avoir fatigué infructueusement les oreilles de leurs intendants. Ils onts toujours eu le malheur de voir leurs justes réclamations sans aucun succès, puisse l'heureux temps d'égalité revivre pour eux.

Demandent les dits habitants qu'il n'existe dans le royaume que deux seuls impôts, l'un sous le nom d'impôt territorial et l'autre sous le nom d'industrie.

La suppression des juridictions des eaux el forêts, gruries el Table de marbre, et la connoissance des contestations attribuées aux baillages, que les bois el loréis de la couronne soient affermés par baux emphitéotiques pour cent ans.

Que les bureaux des finances, chambres des comptes et cours des aides soient supprimées.

Que les élections, greniers à sel, traites et autres juridictions d'exception soient supprimées.

Que le sel soit marchand.

Que tous seigneurs, gentilshommes et autres privilégiés faisants valloir leurs biens par eux mêmes ou porteurs de leurs procurations de quelques nature que soient leurs dits biens payent l'impôt à l'instar du roturier.

Que les rentes seigneurialles soient déclarée amortissable au denier vingt, ou si l'on veut au denier trente, pourvu que les contrats d'acquêts soient exemps de lots et ventes, issues.

Que les banalités des moulins ne soient plus suivies, un chacun libre de faire moudre ses grains où bon lui semblera.

Que tous les biens hommages, quoique possédés par des roturiers soient exemps de francs fiefs au Roy et rachats aux seigneurs, que tous ces biens enfin soient déclarés censifs.

Que les corvées dues aux seigneurs soient abolies; ainsi que les déclarations ou aveux qu'on leur rend, au cas d'amortissements des rentes seigneurialles.

Que toutes juridictions seigneurialles soient supprimées ; ou tout ou moins que de plusieurs il en soit fait un arrondissement, dans lequel chaque seigneur pourra nommer un officier dans un temps limité, faute de quoi il y sera pourvu par le Roy.

Que les enfants des roturiers vivants noblement soient admis au service militaire tout ainsi que la noblesse.

Que le Roy n'accorde à qui que ce soit aucune noblesse pour lui cl sa poslôrilé, mais seulement à celui qui l'aura méritée.

Qu'aucune noblesse ne sera concédée par cliarges ny autrement que par les armes ou service rendu à l'État.

Que tout seigneur qui aura plus qu'un laquais à son service ou à celui de son épouse, même veuve ou fille, paye au Roy par chaque laquais de plus, la somme de soixante livres par chacun an.

Que toutes les étoffes de soie, rubans, mousselines et marchandises venantes de l'iHranger paye le triple de l'impôt qu'elles payent actuellement ; que les femmes portant chapeaux payeront chacunes d'elles par chacun an vingt quatre livres au Roi sous le nom de capitalion féminine.

Que les bénéficicrs pour leur temporel payeront l'impôt territorial comme les autres habitants pour leurs biens.

Qu'aucun ecclésiastique ne pourra posséder qu'un bénéfice; que ceux qui en jouissent de plusieurs seront tenus d'opter dans un délai qui leur sera fixé.

Que les abbayes en commande soient toutes remises entre les mains du Roy pour par Sa Majesté en jouir des revenus comme les abbés comdataires ont pu faire.

Que dans les villes ou se Irouveronls plusieurs maisons religieuses du même ordre, elles soient réduites à une et de celles qui seront supprimées, les biens et revenus au profit de la couronne.

Que les maisons religieuses où il ne se trouve pas douze sujets ordinairement seront supprimées

Qu'il ne soit payé aux curés, prieurs et autres bénéficiers aucune dixmes de sarrazin ou bled noir, vu que ce grain n'est fait que pour préparer les terres à recevoir l'ensemencement des seigles.

Qu'il ne leur soit payé non plus aucunes dixmes de chanvres, laines et agneaux ; que dans les campagnes ils soient tenus de faire les sépultures et mariages gratuitement. Que les dix sols pour livres aux conlrôlles, insinuations, centième denier soient supprimés.

Qu'il ne sera établi aucun garde étalon dans les paroisses où il n'y aura pas vingt cavailes de taille et de qualité à être servies ou du moins qu'ils ne jouissent d'aucuns privilèges.

Que les gens d'affaires et gardes des seigneurs même demeurants chez eux ne jouissent d'aucunes exemption ny privilèges.

Demandent enfin les dits habitants que la maison de Saint Ursain, située dans leur paroisse, autrefois ordre desCroisiers. Et ainsi que les biens et revenus attachés aujourd'huy en litige entre le prince Louis de Rohan et le clergé du Mans, leur soit accordée et érigée en hôpital, vu le grand nombre de pauvres existants dans la ditte paroisse, et régi par deux administrateurs qui seronts choisis d'entre les notables habitants d'icelle.

Que les mineurs faisant valloir leur bien payent l'impôt comme s'ils étaient majeurs.

Que les seigneurs ne jouissent d'aucuns droits de coutumes et de péage, non plus que de mesurages dans les halles à grains, foires et marchés de bestiaux, vu qu'ils n'entretiennent plus les planches et chaussées sur leurs ruisseaux et rivières; plusieurs personnes y ont péri.

Que les grains soient laxôs dans le royaume à un prix fixe, ou plutôt que l'exportation chez l'étranger n'en soit permise qu'au cas où il viendrait à vil prix.

Que les eaux de vie auronts leur exportation d'une province à autre.

Que les faisant valoir hors paroisse payeronts les impôts où les fonds sont situés.

Qu'il soit ouvert deux roules de charité l'une à partir de Saint Denis près Alençon jusqu'à Falaise passant par le bourg de Lignères, et l'autre du dit Lourg à Préz en Pail.

Demandent encore qu'il n'existe dans le royaume qu'une seule coutume, une seule mezure, les mêmes poids et une même aulne.

Et enfin, qu'au cas où les intendances existeroient, que pour la commodité des paroisses, villes et bourgs éloignés, vu que la diite paroisse est éloignée de Tours de trente et quelques lieues, il soit établi par le Roy dans la ville du Mans, un commissaire pour y rendre la justice sur les questions compétantes de l'Intendance et y recevoir les plaintes des paroisses.

Fait et arrêté par le général assemblé, ce six mars mil sept cents quatre vingt neuf, en l'audience du dit Lignières,

Signé : M. Drouet, F. Normand, P. Chartier, Julien Chapelle, René Gérard, Julien Legendre, 31. Hermon, Jean Feron, F. Mauger, F. Chartier, Ch. Lechat, g. Drouet, Julien Prenais, Louis Delaunay, J. RuissoN, P. DES RocuERS, J. Bel-

LOCHE, J. HeRBINIERE, J. DrOUET, J. NORMAND,

P. JouiN, TuRPiN, et F. Mesnil.

Loiron (Mayenne).

En conséquence des ordres à nous adressées par Monsieur Hardy de la Charbonnerie conseiller du Roy, lieutenant général et particulier au baillage de Laval, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roy.

Nous Pierre Tourenlore, sindic de la municipalité de Loiron, avons convoqué la communautée au son de la cloche à la manière accoustumée au lieu des assemblées ordinaires pour travailler à la rédaction du cahier de doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Loiron.

La paroisse étant située dans un sol aquatique et des plus mauvais, ne fournil en tous temps à ses habitans qu'une très modique récolte en toutes sortes de grains. La production des lins sur laquelle ils fondent leurs espérances a manqué totalement depuis très longtemps.

Les pasquages y sont très mègrcs et les foins d'une mauvaise qualité qui mettent les laboureurs hors d'état d'élever ei nourrir une quantité sufhsante de bestiaux, encore sont-ils de la plus petite espèce.

De plus celte paroisse est surchargée d'impôts tant de taille que de sel et pourquoi ? Des abeïs, ordre de Cilaux, ont plusieurs corps d'héritages et dixmes dans cette paroisse et ne payent au souverain qu'un tribut très modique. Les habitans sont obligés de suportcr le poid de l'impôt, tandis que ces individus monastiques, couchés sur la molesse et sous des lambris dorés, laissen les

dils habitans gémir dans la plus affreuse indigence. En outre ces messieurs religieux poscèdent dans celte paroisse sur plusieurs corps d'héritages, des rentes tant en argent qu'en grains qui excèdent la moitié de leur principal. 11 scroit à désirer que les propriétaires pourroient amortir les dites renies au profil de Sa Majesté.

Esl-il juste que sept religieux poscèdent environ 30000 livres de renie, voyentavecindiférence quantité de malheureux journaliers, closiers ou bordagers, qui enlre six, sept, huit et dix personnes, n'ont pour toutes ressources, d'un ou de deux personnes, que leur journée de dix a douze sols par jour, sans leur porter aucun secours, à l'excepiion de noire seigneur de fief qui éiand grandement ses charités.

Que celte paroisse étant composée d'environ 238 feux, dont dix sept médiocres métairies, cent cinquante bordages de très peu de produit et soixante maisons ou chaumières sans terres de production.

Il seroit à souhaiter que le faux saunage fut aboly en ce que plusieurs personnes des deux sexes abandonnent père et lïière, leur état, leur charue et la culture pour embrasser ce vil étal de fesnéantise par le conseil de sauniers et saunières, gens sans aveu, qui sont rependus dans celle paroisse pour y faire des brigandages et ôlcnl l'encouragement à l'agriculture.

Les employés des gabelles sont autant d'individus à charges à l'élat, surtout dans notre pays où ils sonl en grand nombre, en ce que la plus

grande partie ne font pas leur étal avec équité et justice, étant délateurs et party envoyent très souvent l'innocent avec le coupable dans les fers et ruine les autres par des saisies domicilières et plus souvent par leurs courses nocturnes nuisent aux productions des laboureurs.

Gomme limitrophe de la Bretagne, il seroit à propos que le bureau des traites de la Gravellefût suprimé, attendu que le commerce du iMaine, de l'Anjou et de la Bretagne se feroit avec vigueur et activité.

Il seroit bien à propos que nous aurions dans cette paroisse des écoles de charités ainsy que des sœurs pour le soulagement des pauvres malades dont les fondations seroient prises sur l'abaye de Clermoni, ordre de Cilaux, cités cy dessus.

Nous désirons que le clergé et la noblesse suporte avec le tiers Etat les impots publics.

Q-ue les poids, mezures et aunes soyent égaux dans ce royaume.

Que depuis un tems immémorial les messieurs curés et décimateurs perçoivent les dixmes de trois manières, sçavoir sur les semences, grains et pailles, ainsy que sur les agneaux et sur les laines.

D'ailleurs messieurs les curés ont un nouveau rituel qui augmentent leurs honoraires ecclésiastiques de plus d'un tiers et nous désirons que leurs droits soient modérés.

Nous pensons que la taille réelle pourroit être avantageuse au Roy et à l'Etat et que le tarif de la

ville de Laval fût suprimô, dont la charge retombe plus sur le public de la campagne que sur les notables de la dite ville.

Que le public paye actuellement pour l'entrelicn des grandes roules le quart en sus du principal de la taille, ce qui lui est très onéreu.

Nous pensons qu'il seroii à propos que tous les droits royaux lurent réunis sous une même cotte et qu'il n'y eut qu'un collecteur propriôlaire solvable pour en faire la perception dans les paroisses qui n'excéderoient pas 300 feux, pendant deux années consécutives. La perception pourroil s'en faire avec moins de frais et plus d'équité, attendu que les collecteurs du passé craignant le ressentiment des plus aisés contribuables portoient injustement la majeure partie des taxes sur les médiocres.

On observe que dans le modelle du nouveau tableau de nomination des collecteurs qu'on nous a envoyé, il est dit que le syndic vèrifira les rôles tous les huit jours, nous pensons qu'il suffiroit que ce fût une fois par mois, attendu que les collecteurs ne perçoivent pas de l'argent tous les huit jours et que le travail deviendroit inutile.

A l'égard du mariages de chaque personne taillable, il sera très difflgulteux d'en prendre l'époque, attendu que les habilans ne sont pas tous orignaires de cette paroisse et que les translations de domiciles sont si fréquent, que l'époque de leur imposition et leur âge doit suflire.

Enlin nous espérons tout des bontés de notre auguste 3Ionarque.

Fait et arresté au lieu des assemblées ordinaire

de cette paroisse ce jourd'huy premier mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : René Piar, A. Drouet, Julien Mercier, Louis Clessin, M. Goyet, J. Bourdaiseau, René DupRÉ, JupiN, Carreau de La Loyrie, J. Carreau^ Guénerie, Pierre Levrot, Guinoiseau, J. Badault, Tourenlore sindic, et Neré greficr.

Lombron.

Cahier des doléances, plaintes el remontrances des habitants de la paroisse de Lombron, pour être remis et porté par leurs députés à l'assemblée préliminaire du Tiers état qui doit se tenir en la ville du Mans le 9 mars 1789.

Article Premier.— Les dits habitants sejoignent aux autres sujet de Sa Majesté pour luy Taire les plus respectueux remerclment de la grâce qu'il vient d accorder à son peuple en convoquant les étals généraux du Royaume dans lesquels le tiers Etat doit avoir seul autant de représentant que les deux autres ordres.

Art. 2. — Nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder le retour des dits Etals dans un tems fixe et déterminé.

Art. 3. — Nous demandons que les impôts soient également suportés partons les biens fonds, sans égard aux propriétaires et qu'il n'existe plus aucuns privilège pécuniaire.

Art. 4. — Nous demandons que l'impots de la gabelle soit changée dans un autre impôt en forme de capitation qui soit beaucoup moins onéreux au peuple.

Art. 5. — Nous demandons qu'il soit accordé

des élals particuliers à la province du Maine qui soient seuls chargés de la répartition des impôts et qui s'occupent des moyens de les faire verser directement dans le trézort royal et qui soient chargé de toutes les affaires publiques.

Art. g. — Nous demandons qu'il soit conservé à la religion et à ses ministres la protection, le rang et les honneurs qui leur sont dus et qu'il soit avisé aux moyens de pourvoir à la subsistance légitime des prostrés qui desservent les paroisses, tant comme curés que vicaire, par une pension honnéle prise sur le peuple et qu'il suportera aisément si on suprime toute les dîmes. Celte supression faciliterait en même tems la prestation de tous les impots publics.

Art. 7. — Nous demandons que tous les domaines de la couronne soient aliénés incommutabiemenl, que l'on regarde comme faisant partie dos dits domaines, par droit de déhérence, les fonds de toutes les maisons religieuses qui ont été abandonnées par faute de sujet et que le pri.x provenant de ces aliénations soit employé à l'acquit de la dette publique.

Art. 8. — Nous demandons qu'il soit fait une réforme dans la jurisprudence, dans la perception du droit de controUe, dans les nouvelles créations de charge de Jurés priseurs et autres.

Art. 9. — Nous demandons que le Roy soit supplié d'accorder des audiances publiques ainsi qu'il se pratique chez l'empereur et autre puissances voisine.

Art. 10. — Nous demandons que les impots ne puissent être augmenté ni même prorogé sans le

consentement libre des états et que les ministre puissent être traduits devant la nation en cas de prévarication.

Art. 11. — H seroit à désirer qu'on suprimat les droits qui se perçoivent en nature sur les denrées qui entrent dans les marché de campagne et sur les blés qui sont exposé en vente sous les halles et le Roy n'y perdera rien, parce que ces droits, qui enlèvent aux cultivateurs au moins la seizième partie de leurs récolte et empêchent qu'ils ne garnissent les halles, ne profitent qu'aux seigneurs, qui pour la plus part ne sont pas même authorisé à les exiger.

Art. 12. — Ce n'est point un des moindres articles de doléance qu'on auroil à faire à Sa Majesté par raport à des corps d'officiers considérables dans l'Etat, sçavoir des notaires royaux et sur le préjudice que leur cause les notaires des seigneurs dans leurs coilocalions et surtout l'augmentation des droits qui leurs ont été attribué depuis quelques temps par des arrêts du parlement de Paris, au préjudice des anciennes ordonnances. Suivant ces ordonnances, les notaires des seigneurs ne pouvaient instrumenter qu'entre personnes de la seigneurie et dans le ressort d'icelle, et encore leurs actes n'étoient hypolhéquaires que dans ce ressort. Aujourd'huy par la jurisprudence moderne ils ont autant de droits que les notaires royaux pour pouvoir contracter entre toutes sortes de personnes, quoique non sujettes de la seigneurie et leurs actes emportent hipothèque partout. Mais leur condition est bien meilleure à d'autres égards, ayants des charges qui ne leur coûtent rien et dont ils ne payent ny vingtième

ny centième denier, et d'ailleurs favorisés de leurs seigneurs qui ont presque tous les biens dans leur quanlon, ils l'ont presque toutes les affaires, non seulement de leurs seigneurs, mais mesmc des autres particuliers par rinilucnce de ses mesmcs seigneurs qui affectent souvents de favoriser pour les ventes ceux dont les contrats sont passé devant leurs notaires et ne font aucune remises pour ceux passés devant le notaire royale. Il seroit donc à propos ou que ces notaires subalternes fussent supprimé (et les seigneur eux mesmcs ny perdroient rien), ou du moins que ces notaires fussent réduits à leurs anciens pouvoirs.

Art. 13. — Nous pensons que les lots et ventes auxquelles les acquisitions d'immeubles sont sujets doivent satisfaire les seigneurs et qu'il seroit juste, sinon de les priver entièrement du droit de retrait féodal qui paroist d'ailleurs odieux, gesner le commerce et mesme déprécier les biens, surtout dans la mouvance de quelques seigneurs, du moins de ne leur en permettre l'usage que pour eux mesmes sans pouvoir le céder à d'autres.

Art. 14. — On croit aussi que les droits d'aide qui se perçoivent sur le détail des vins dans les cabarets pouroit estre moins onéreux au peuple, si on excmptoil de ses droits les boissons particulières qui sont nécessaires aux cabaretiers mesme pour leur subsistance, en prenant les précautions relativement aux cabaretiers que cette circonstance cxigeroit.

Enfin les habitants réclameroient beaucoup pour estre affranchi de la servitude des moulins

baneaux, de sorte qu'il leur fût libre de choisir leurs moulins. Celle liberté ne feroit aucun préjudice aux seigneurs d'une part el d'autre part ne feroil qu'exiter l'émulation des meuniers pour l'aire mieux leur devoir.

Fait et arresté le présent cahier des plainte et doléance et remontrance par nous habitanls de Lombron soussignés, ce huit mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé: R. PicHON, GuÉD0^f, M. Ahier, Nicolas Etiembre, F. Gareau, Julien Lemercier, L. Loa- TRON, M. Gaucher, P. L. Cohin, J. Landier, Anthoine Gélain, J. Guilmin, René Cuoplin, F. Lechanteur des Locherie.

Louailles.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Louaille pour ettre remis à leurs députés à l'assemblée qui se tiendra le neuf mars devant M. le Lieutenant général du Mans en exécution des lettres du roy données pour la convocation des états généraux.

Les dits habitants ont l'honneur de représenter que l'impôt mis sur le sel est le plus désastreux et le plus odieux de touts les impôts par les vexations continuelles que les employés des gabelles exercent journellement. Rien n'est plus insupportable ny plus dur que leurs fouilles domiciliéres, ils éparpillent avec toute la malice les eiiels contenus dans les meubles pour chercher le faux sel que plus d'une fois ils ont été soupçonnés d'avoir glissé eux-mêmes, au moment de leur arrivée, il faut aussitôt que tous les vaisseaux de la maison

leurs soycnl ouverts, ils visitent loul et relaisseut en la plus grande confusion, le dedans des lits est jette par terre, il faut un temps considérable pour rcmellrc en ordre les effets qu'ils ont impitoyablement bouleversé, et, pour mettre le comble à leur insulte, ils affectent de faire leurs visiter jusque dans des lits où se trouvent couchées les femmes et les tilles lors de leur arrivée qui souvent précède le lever du soleil.

Si à la première réquisition des employés tous les meubles ne sont pas ouverts, ils dressent un procès-verbal de reffus d'ouverture, sans vouloir donner le moindre instant pour aller chercher ceux qui en ont les clefs : il n'est cependant pas ordinaire que tous ceux qui occupent une maison ayenl une mutuelle confiance en chacun d'eux; la prudence exige de mettre sous clef ses effets les plus Précieux. Les employés qui ne doivent pas prévenir de leur arrivée sont surs de trouver des absens chez les gens de campagne dont les travaux ne sont pas au dedans des maisons, de là une source intarissable de procès-verbaux, d'amendes et de frais.

A combien de citoyens cet impôt n'a-t-il pas fait perdre la vie, il est le premier à supprimer et s'il l'étoit il se feroit en France un grand commerce de sel qni occuperoit beaucoup de citoyens; les royaumes du Nord viendroient y prendre leurs provisions, parce que nos sels sonts beaucoup meilleurs et les plus à leur proximité et ce qui en seroit mis dans les aliments des bestiaux préviendroit leurs maladies.

L'on demande la suppression des huissiers priseurs qui enlèvent la liberté de choisir les notaires

que l'on veut et auxquels l'on a confiance et vexent le public par l'impôt qu'ils retirent.

Tous les impôts quelconque doivent être supprimés surtout les aides qui constituent en frais considérables les âmes charitables par la rencontre des commis qui font des procès-verbaux contre des honnêtes gens qu'ils rencontrent avec une bouteille de vin qu'ils viennent de chercher chez M. le curé pour soulager des infirmes, fors les postes et messageries, pour les réunir sous un seul qui par sa perception uniforme et simple équivaudroit à tous les autres, donneroit au roy un revenu plus considérable et soulageroit ses peuples. Il faut choisir et préférer le genre d'impôts et de perception le plus compatible avec la liberté publique et individuelle et le plus susceptible sur tous les citoyens en abolissant toutes les exemptions pécunaires.

11 est essentiel que les minisires soyent reponsables des derniers de l'éiat.

Il est indispensable de procurer la réforme des abus relatifs aux tribunaux et à l'administralion de la justice, on doit s'occuper d'un nouveau code de loix et donner à la France une heureuse constitution qui détruise les entraves qui s'oppose aux progrès de l'industrie et nuisent à la hberté des arts et métiers et à celle du commerce, qui rende inviolable la liberté personnelle de tous les citoyens, qui défende qu'aucune loy soit élablie sans l'autorité du Prince et le consentement des représentants du peuple réunis dans des assemblées nationales, qui ne permette pas que le ministres, les tribunaux et aucun sujets de Sa Majesté puissent violer les loix impunément, qu'il II. 17"

soit fait aucun emprunt direct ou indirect et qu'aucun subside soit perçus sans le libre consentement des 6lals-£^6n6raux qui seront assemblés périodiquement. Qu'on en simplifie la convocation de manière que chaque pays y envoyé directement des députés en raison de sa population.

Entin que celte nouvelle constitution nous assure que les charges de la magistrature ne soyent obtenues qu'au concours et ne soyent donnés qu'à ceux qui réuniront le plus de talent et de vertu sans considérer la naissance des aspirants que dans le seul cas où il se rencontreroit une égalité de mérite et que les députés aux étatsgénéraux volent par tète et non par ordre, que l'impôt qui pourra être miz pour remplacer le déficit soit supporté par tous les ordres de l'état sans égard pour les privilèges.

Objets particuliers à cette paroisse.

II est urgent de renouveller les deffenses aux Seigneurs de fief et à leur garde chasse de passer sur les terres ensemencées et dans les vignes prettes de leur maturité qu'ils ruinent et par euxmêmes et par leurs chiens et chevaux.

La police et le bon ordre exigent qu'il soit fait deffensc à tous particuliers de venir s'établir dans une paroisse et à toute personne de leur donner des maisons à loyer qu'ils n'ayent obtenus f agrément des officiers municipaux de la paroisse où ils veulent demeurer. On n'entend point comprendre dans cette défense les fermiers, métayers et autres gros laboureurs.

La paroisse de Louaille trouve avoir lieu de se plaindre de ce qu'elle a toujours été vexée dans

la répartition de la taille, aussy les trois quarts de ses habitants sont dans la détresse ainsi ([ue leur curé.

Fait et arrêté par les dits habitants dans l'assemblée tenue au lieu ordinaire des assemblées de la diite paroisse en présence de nous juge susdit et soussigné.

Et a été le présent cahier signé par ceux des dits habitants qui scavent signer.

Signé : René Anis, F. Pasteau, J, Legendre, Branchu, René Anis, P. Patry, F. Le Roy,

CUANTELOU et DUPORT.

Loup-du-Gas (Saint-) (Mayenne),

Cahier des doléances et remontrances que présentent à Sa Majesté les habitans de la paroisse de Sainl-Loup-du-Gast, Bas-Maine, en conséquence de la lettre du roy pour la convocation des étatsgénéraux, du règlement y joint et de l'ordonnance de M. le Sénéchal du Maine publiés dimanche dernier à notre messe paroissiale et affiches a la grande porte de notre église.

Les dits habitants représentent :

1» Que la gabelle est l'abus des abus, un abus intolérable et révoltant qui engraisse les uns et appauvrit les autres, qui fait gémir une multitude innombrable des sujets du roy, qui est pour plusieurs plus qu'une autre taille, qui fait pousser un cri universel vers le trône, qui éternisera le règne de Sa Majesté par sa suppression, qui peuple bien des paroisses de fainéans et de débauchés, qui soutient et nourit combien de bouches inu-

liles, odieuses et détestées dans l'Etat, qui réduit nombre d'indigens à manger dans l'eau bouillie sans sel des légumes rares par la rigueur de l'hiver.

20 Que les dits habilans désirent ardemment que tous les fonds du royaume soient susceptibles d'impôts tant ccclésiasliques, nobles et roturiers, tous les dits fonds ne sont-ils pas hippolèijués pour le soutien de la couronne et la dette de l'état.

3« Que les tailles sont tous les ans injustement reparties par faveur, par complaisance, par ressouvenir, par deffaut de connoissance de la valeur des fonds et faculté des contribuables et qu'ainsi il est à propos de faire estimer les fonds par personnes intelligentes et intégres qui n'ayent acception de personnes, que chaque fond porte son imposition et que le propriétaire réponde de son fermier.

40 Que les huissiers priseurs consument les successions par leurs transports multipliés et leur trop longue assistance et qu'il convient de remettre les choses sur l'ancien usage.

5° Que les francs fiefs ruinent les propriétaires de cette paroisse dont le tiers des fonds est de celte nature, ce qui leurdonne une surcharge d'impôts. Que les tributs sur vins, eaux-de-vie et les boissons les rendent d'une cherté criante, que notre paroisse est pauvre et misérable par tant d'impositions, taille, capitation, accessoires, chemins, vingtièmes, sels; que presque le quart est à la charité; que réunissant à ces impôts les frais qui se font pour leur perception, il ne revient qu'un quart du revenu des terres aux propriétaires.

6" Que beaucoup de nos closiers et proprié-

laires sont endettés, que le tiers de la paroisse consiste en landages et mauvais terrains, que la rivière la Mayenne cottoye notre paroisse et qu'elle cause des dégâts par ses débordements et mauvais airs qu'elle entretient sur les côles dont les propriétaires souffrent beaucoup.

7« Qu'il est des meuniers qui volent impunément les vasseaux ; ainsi il est de Tinlérêt desdits vasseaux d'avoir la liberté de faire moudre leurs grains par tel meunier qu'ils voudroient.

8° Qu'à l'égard de la milice, il seroit à désirer que celui des garçons auquel le sort tombe eut la liberté d'en substituer un autre à sa place.

Fait et arrêté par noushabilans de Saint-Loup du Gast soussignés au lieu ordinaire de nos assemblées, le six mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : François Bansard, Julien Renouard, R. Halle, Jean Riou, J. Rocher, René Barrieau, E. Besnard, J. Rocher, François Gaufre, greffier, René Barrkau, J. Cibois, Montiege, et François JARYsindic.