DEMANDONS

Art. le'. Que le retour périodique des Etats généraux soit arreslé et fixé.

Art. 2. Que la liberté individuelle des citoyens soit assurée.

Art. 3. Qu'il soit fait une loi qui établisse une punition contre les ministres prévaricateurs et qu'il en soit fait une pour honorer ceux qui, par leur probité, leurs sagesse et leur prudence, auront contribué au bien et à l'honneur de la nation.

Art. 4. Qu'il soit élably des étals provinciaux uniforme dans toute l'élendue du royaume.

Art. 5. Que tous les droits et impôts, mis et à mettre, sous quelque dénomination que ce soit, soient à l'avenir payés par tous les ordres de l'Elat et que les ecclésiastiques, les nobles et les roturiers soit confuzément compris sur les rolles, suivant l'ordre alphabétique.

Art. 6. Que toutes les impositions soient assignées et assizes sur les biens fonds : que l'industrie soit libre, exempte d'impositions. La repartilion sur celte partie souffrant une infinité d'abus qu'il seroil impossible d'éviter et d'ailleurs l'industrie, qui fait la principale resource delà nation, étant exposée à une inilnilé d'événements qui afligent frequament et presque ordinairement tous les sujets de l'Etat.

Art. 7. Que les banqueroutiers soient examinés scrupuleusement et que ceux qui se trouveront

o8 CAHIERS DE PLAINTES

dans la moindre iVaudc ii col égard, soient punis rigoureusemenl.

Art. 8. Que les domaines de Sa Majesté, à la réserve des maisons de plaisance, soient remis dans le commerce, étants plus à charge que profitables au bien d'Etat et que le prix en provenant soit employô au payement des dettes de l'Etat.

Art. 9. Que le nombre des sujets de chaque communauté ecclésiastique d'hommes ou de femmes, qui doivent résider en cha(|ue communauté, soit lixô et déterminé d'une manière inviolable ; que les communautés, dont le nombre ne poura pas être remply par lasuittc, soient suprimées, que, lors des suppressions, on s'attache particulièrement à suprimer celles qui se trouvent multipliées dans les villes.

AuT. 10. Que le revenu de chaque communauté soit fixé eu égard au nombre de sujets qui y doivent résider, de manière à leur laisser une aisance sul'lisante. Pour leur procurer cette aisance, qu'on leur retranche le surplus de leur domaine, qu'on les mete dans le commerce ainsy que ceux des commuaautôs qui se trouveront suprimées, qu'on les vende, que le prix en provenant soit employé au payement des dettes de l'Etat.

Art. 11. Que l'on suprime toutes les dixmes» afin (jue chaciue propriétaire ou fermier soit maître de faire sa récolte et de disposer de ses denrées comme bon luy semblera.

Art. 12. Que pour tenir lieu à Messieurs les curés des dîmes (jui leur apartiennentet dont ils &e Irouveroient privés on leur donne des rentes ou des domaines qui se trouveront retranchés

sur les comniunaulés, de manière à donner à chaque curé un revenu suffizant pour faire honneur el tenir le rang qu'il doit avoir dans sa paroisse.

Art. 13. Que l'on supprime les abbayes el prieures en commende, ou que l'on réduise les revenus ainsi que ceux des autres bénéfices, de manière qu'il ne leur reste qu'un revenu suffizant pour faire honneur à leur état, et que le surplus de leurs domaines soient remis dans le commerce, que le prix en provenant soit employé au soulagement de l'Etat

Art. \i. Que Messieurs les vicaires des paroisses soient reniés, d'une manière suffizanle pour ne pas être obligés d'aller mendier el mettre les paroissiens à contribution.

Art. lo. Que les colèges des paroisses soient mieux tenus, (jue les revenus de ceux qui sont trop médiocres soient augmenlésjusqu'à suftisance pour que ceux qui en sont chargés puissent faire l'instruction gratuitement et qu'il soit élably un ordre de survigiience sur iceux, de manière que ceux à qui ils sont confiés s'en acquiltent bien.

Art. 1G. Que dans le cas où la supression des dîmes n'auroit pas lieu, il n'y ait qu'un seul décimaleur dans chaque paroisse; que la perception en soit fixée d'une manière uniforme dans tout le royaume, ou du moins dans chaque province et non pas par l'usage local qui fait à chaque instant uaiire des contestations et des procès qui intimident tous les sujets du Tiers Etat.

Art. 17. Que tous les droits honorifiques, les fiefs et seigneuries avec les droits, cens, renies ot redevances qui en dépendent, apartenanls aux

gens de main morte, soient mis dans le commerce, vendus et le prix en provenant appliqué au payement des dettes et soulagement de l'Etat; qu'il soit défendu aux gens de main morte de les posséder.

Art. 18. Que les droits de chasse soient suprimées ou du moins réservés à Sa Majesté, de manière qu'il n'y ait que le Roy et chaque propriétaire qui ait droit de chasser sur son terrain et que le cultivateur n'ait pas le désagrément de voir sa récolte dévastée par lamultidude de lapins et autre gibier et par les incursions des possesseurs des liefs ou leurs gens qui à la veille, de la récolte, viennent avec des meutes de chiens la piller et l'endommager.

Art. 19. Que l'on suprimc cet impôt désastreux connu sous le litre de gabelle, de manière que le commerce du sel qui en fait l'objet soit entièrement libre.

Art. 20. Que l'on suprime cet autre impôt, connu sous le titre des droits d'aides, de manière que les vins et autres boissons, qui font l'objet sur lequel ces droits se perçoivent, soient d'un commerce libre.

Art. 21. Que l'on suprimc la taille, la capitation, les corvées, les vingtièmes, attendu que la réparticion de ces impôts est devenue arbitraire et qu'elle ne peut se faire avec égalité.

Art. 22. Que Ton suprime les droits de franc llef qui sont à charge au tiers état seul, ce qui fait une bizarrerie afrcuze, en ce que le champ d'un particulier y est sujet tandis que celuy de son voisin en est exempt.

Art. 23. Que l'on suprime de même les droits

d'ainortisscmciit cl nouvel acquôt, attendu «lue cet impôt, qui n'est pas à portée d'être entendu par tous les sujets du royaume, se trouve avoir lieu dans une infinité de circonstances dans lesquelles les sujets n'ontpas cru s'y assujctir.

Art. 2-4. Que l'on conserve le conlrolle des actes et explois comme le plus bel établissement étant de toute nécessité pour constater l'existence des actes et leurs dattes. Mais comme la perception des droits est devenue arbitraire et presque inintelligible, que l'on fasse un nouveau tarif clair et simple, de manière que le droit se perçoive relativement à l'objet des actes, sur les sommes qu'ils contiendront, ou leur nature, de manière uniforme.

Art. 25. Que l'on conserve les droits d'insinuations laïques, autrement diltes le centième denier, attendu que c'est le seul moyen de constater les mutations, que d'ailleurs, tous les sujets qui le payent en connoissent la portée et qu'ils n'ont d'objet que sur les biens fonds.

Art. 26. Que l'on conserve égallement les insinuations mobilières atendu qu'elles sont une forme nécessaire pour donner la connoissancc de ce qui s'est fait, mais que l'on en fasse un nouveau tarif, plus simple, plus clair et que les droits en soient diminués.

Art. 27. Les droits sur les papiers et parchemins timbrés, existants actuellements, n'intéressants que ceux qui en font usage, dans le cas où ou les laissera subsister, nous demandons qu'il soit libre se servir de papier ou de parchemin timbré à sa volonté, en payant les droits de celuy dont on se servira.

AiiT. 28. Que l'on suprime les droits qui se perçoivent, sur le tabac, sur les iiuilcs, cuirs et boucheries, de manière que toutes ces branches de commerce soient absolument libres.

Art. 29. Que l'on suprime toutes les charges qui transfèrent la noblesse à ceux qui en font l'acquisition et en sont pourvus pendant un temps, ou (lu moins que ce litre en soit retranché, comme préjudiciable au commerce, à l'agriculture, à l'émulation et à la société.

Art. 30. Que la noblesse soit seulement acordéc au mérite personnel.

Akt. 31. Que le Tiers Etat soil admis dans l'art militaire concurrammeni avec la noblesse et qu'il soit admis dans les charges de judicaluro, même 1<!S cours souveraines jusqu'à concurrence de moitié du nombre d'officiers dont chaque tribunal est composé.

Art. 32. Que toutes les charges dans la judicature, même dans les cours, ne soient données qu'au mérite, et non pas à prix d'argent. C'est le moyen d'excitler l'émulation parmy les postulants et aspirants, et c'est en môme temps le moyen de rendre les actes de justice, sentences et arrêts moins arbitraires et plus conformes à l'esprit des loix.

Art. 33. Qu'il soit fait une nouvelle ordon. nance sur la procédure civile, à l'effet de réformer tous les abus que les avocats et procureurs ont introduits depuis celle de 1GG7. Que la procédure soit réglée de manière que toutes les demandes et exceptions soient proposées sommai, rement devant les juges, et qu'il ne soit pas à la volonté des avocats et procureurs de faire des

volumes de procédures pour s'engraisser et ruiner les plaideurs; et que ceux qui en feront d'excessives, les payent personnellement, sans pouvoir les faire suporter à leurs adversaires.

Art. 3i. Que la justice soit raprochce des justiciables, qu'il n'y ait que deux degrés de juridiction. Qu'à cet effet il soit formé des corps de justices dans les campagnes auxquels on arondira certain nombre de paroisses, desquels corps de justice, l'appel ressortira aux sièges établis dans les capitales de chaque province, pour être jugés en dernier ressort, sauf la cassation d'arrêt au conseil, et sans par les justiciables pouvoir user d'aucuns privilèges pour éluder le premier degré de juridiction et traduire leurs adversaires en première instance devant les juges en dernier ressort.

Art. 35. Que l'on atribue aux juges en première instance la connoissance de toutes les matières civiles Cl criminelles pour ne pas multiplier les procès en différents sièges ce qui fatigue tous les sujets du Royaume.

Art. 36. Que l'on alribue à chaque charge, de chacun des juges, des émoluments suffisants pour que la justice soit rendue gratuitement aux justiciables, sans épices ny vaccations, que l'honneur et l'eslimc des concitoyens fasse la seule baze qui conduize les juges et que le gouvernement s'oc cupe de récompenser le mérite et d'exciter l'émulation des juges, le tout pour le bien public. Art. 37. Que l'état de notaire soit conservé comme seul capable d'assurer la paix et procurer la sûreté des conventions des parties, mais qu'il soit permis aux parties de choisir tel notaire

que bon leur seinhiera pour rédiger leurs convcnlion, de quelque nature quels soient. Qu'à cet effet les ofllces de jur6 priscurs soient suprimés, leurs fonctions rendues aux notaires ainsy qu'il en éloit usé par le passé, ce nouvel établissement étant absolument opposé au bien [)ublic, gênant la société dans les provinces en obligeant les parties de confier leurs affaires, leurs meubles et leurs deniers à des gens en qui ils n'ont pas do confiance ; la plupart ignorants et engageants d'ailleurs les parties dans des frais qui absorbent la majeure partie de leurs meubles.

Art. 38. Qu'il soit permis de se servir de tous huissiers reçus en quelque corps de justice que ce soit pour faire toutes espèces de significations.

Art. 39. Que l'on suprime les communautés d'arts libéreaux. maitriers et autres comme fort contraire au commerce, auxtalenis, à l'émulation et aux biens publics, et qu'à cet effet tous les états soient libres.

AuT. 40. Que l'on suprime tous droits d'entrées, petites coutumes, étalages, dans les foires et marchés, comme préjudiciables au commerce.

Art. 41. Que tous arrérages de rentes féodalles excédents cinq années lorsqu'il n'y aura pas eu de demandes formées, soient déclarés prescrits et non exigibles.

Art. 4:2. Qu'il soit défendu h tous seigneurs et autres possesseurs de fiefs de céder leur droit de retrait féodal à ([ui que ce soit sous quelque prétexte que ce puisse être.

Art. 43. Que toutes lesdispences de publications des bancs de mariage soient accordées gratis au secrétariats des évéchés excepté les droits royaux

d'insinuation, douze sous pour le secrétaire et six livres en aumône aux pauvres de la paroisse où l'on épousera.

Art. 44. Que tous les honoraires et frais de sépulture qui se perçoivent soient supprimés; que messieurs les curés et vicaires soient obligés d'y assister sans aucune rétribution, de faire trois services l'un à l'enterrement, l'autre au septime et l'autre à l'anniversaire, avec vigiles des morts chantées, sans plus grande rétribution que douze sous par messe chantée. Le fossoyeur et le sacriste recevront leur payement comme à l'ordinaire. Que deffences soient faittcs de recevoir môme en forme de présent aucun argent ny autre chose pour l'administration d'aucuns sacrement ny même de publications de bancs de manière que le tout soit fait gratis.

Art. 45. La police dans les campagnes étant un objet entièrement négligé, il s'y commet une infinité d'abus surtout dans les endroits oîi il n'y a pas de justice et dont les habitants sont obliges d'aller la chercher au loin. Les marchands vendent à fausses mesures, font toutes espèces de fraudes dans les livraisons, les cabaretiers vendent à toutes heures indues ce qui occasionne le tumulte et un dérangement continuel entre les sujets. Nous demandons que la connoissance de la police soit attribués à chaque justice dans son ressort, qu'il luy soit enjoint d'y tenir la main et de maintenir le bon ordre, qu'à cet effet tous les sujets de son ressort soient obligés porter honneur et respect au règlement concernant la police sous peine d'être poursuivis rigoureusement.

Fait etarresté en la dite assemblée le dimanche

huitième du mois de Mars mil sept cent quatrevingt-neuf à issues des vôpres.

Signé : J. Lefebyre; Bruneau, Pierre Roulin, Jean Hérisson, Le Cornue, Dolbeau, F. Langlois, Claude Roui.ier, Jean Délais, Jacques Lefrère, J. Galbrln, Louis Rouseau, Leproux, J. Compain, j. Malard, Delouche procureur cyndics, R, Cdanteau, et Guéhéry.

Cranues-en- Vilaines

ou

Grennes-sur-Fraubée (Mayenne).

Cahier des dolléances, plaintes et remontrances arrestés ensembles tenue ce jourd'hui quatre mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, à l'issue de la messe par la communauté des habitants de Cranneen-Vilenne, pour cslre présentés à l'assemblée préliminaire de la province du Mainne, indiqué en la ville du Mans pour le neuf Mars présent mois par les députés dont la nomination va n'cstre faite.

Le prenifcr objet digne de l'atenlion et des plintes de tous les pais delection et un des plus intéressent pour l'ordre soumis à l'imposition de ]a taille, il est devenu acablanl par la capitation, les accessoire et les suitte adisionnelle qu'il l'ont élevé successivement à une somme exorbitante , notre élection du Mans est imposé à la somme efrayante de sept cent quatre-vingt-sept mil deux cents trente et trois livres quatorze sols de taille principalle. De ce capital notre parroisse est imposé a la somme de trois mille cincj cents quarante deux livres tant du principal du gros de la

taille que capilation et second brevet. En outre noire parroisse est imposé à la somme de trois cents quatre-vingt-quinze livre quinze sols, pour la corvé des grandes routes à raison du quart du principal de la taille, ce qui revient à une somme lolalle de trois mille neuf cent trentesept livres quinze sols pour cet objet seullcment non-conpris les rejets pour mauvaise tacxe et frais de procédure. Cette somme est excessive eut égard mesme a deux mettairie l'une nommée Bailler et l'autre La Lande de valleur et revenu annuel de huit cent livres dont tous les bâtiments ont été détruit par le seigneur du comté d'Averton qui en éloit propriétaire depuis plus de trente années et toutes les terres, prés et jardin qui les composaient ont été par luy réduit en bois et joint à sa forais de Pal, objets quil n'ont procuré aucune imposition h la paroisse ny aucune diminution de taxe. Que la dittc paroisse est dans un très mauvais terrain humide et marécageux anlouré de tout collé de briére. Cy celte imposition l)ôsc sur luy de la manière la plus cruelle, elle est rendue plus honnereusc encore par la répartition harbilraire abandonné à l'ingnorance et à la mauvaise foi des collecteurs chargés de lasietlc qui trouve mille moyen d'incérer des injustice des vengeances selon leur caprice et dont on peut obtenir le redressement que par un temps et des frais immense qui font le plus ordinairement gémir les habitants.

Les frais de perception, des contraintes, d'emprisonnement ne peuvent guerre se carculer.

Quand à l'employ des sommes destiné à l'entrelien des grandes routes, il devienne on pure

perte chaque année et ne remplie point les veus et les motifs qui ont fait subsituer ce régime.

Les sommes imposées se payent et les chemins ne sont point entretenus ou le sont fort mai. Le brigandage est à un point qu'il est évident qu'avant dix années les grandes routes, surtout celle à laquelle notre paroisse est sujette seront rétablie par fond. Rien de plus urgent que d'aporter des remèdes efficace avec désordres aussy public, par un nouveau plan d'administration de cette partie à tout égard cy intéressant pour le commerce du païs.

L'impôt du sel est encore plus dessastreux. Notre parroisse est obligé d'aller ce livrer à grand frais à quatre lieux de Lassay, et elle est imposé cette anné à vingt-quatre minots de sel, chaque minots de quatre-vingt-seize livres poids de mars payé à raison de soixanlc-lrois livres le minol. Les collecteurs en font la répartition par quantité de mesure entre les cotissiés et les mesme inconvénient et les mesme injustice et les mesme arbitraire cy rencontre et y reigne comme dans la repartition de la taille.

Il se commet encore un abus plus grand et plus hirépréhensif dans la rétribution qui s'en fait, soit que les collecteurs ne soient pas livré au grenier du minot au pois qu'il luy est dubs, soit que dans la délivrance qu'il en font par mesure au cotisé, soient enfin qu'il ayent un art particulier et trompeur de remplir infidellement la mesure. 11 en résulte toujours ([ue le cotisé avec le nombre de mesure qu'il luy est deub, n'a jamais la quantité de livres de sel qu'il doit avoir a

raison de quatre livres la mesure. En sorle que tel collecteur a la fin de la restribution se trouvent avoir une espèce de bon et de masse dont il profite à la perte du public. Souvent ces collecteurs impose de pauvre indigent quils souvent ne peuvent payer leur sel, alors ils le gardent en faisant payer un malheureux par forme d'indemnité neuf sols par mesure.

Les (rais de contrainte du Receveur, ceux des collecteurs du sel contre les cotisée, les saisie domicillières, la perception des employé sont les suittcs malheureuse de l'impots du sel, quajoutle scigneuliôrement au malheur du peuple et en sollicilté la supression totalle ou au moins la réduction à moitié du prix, cy la seciuation des finances de l'Etat ne permet 'pas de le rendre marchand.

La dixme cclôsiaslique est un autre espesce d'impost dont la perception et mesme l'estenlion deviennent tout les jours plus rigoureuse. Les suittes en sont évidament dangereuses par les entraves con met à la récolle, par les avertissements presque impossible a remi)lir vis-à-vis de plusieurs deximateur, auxquelles les cultivateurs sont abtrins. Cets avis relatif à la dépouille sont souvent inpraticable par l'intemprerie de la saison.

La ditte parroisse est surchargé cssessivement. Le gros de la taille se montent h quatre sol pour livres ce qui ren le peuple malheureux, veu mesme qui ne se fait aucun commerce dans la paroisse et peu de norie par l'ingraditude du terrain.

La destruction de la gabelle est l'objet de tout

les vceux et le soulagement qui en resuUeroienl pour le peuple est depuis lon^îtcmps faille par tout le monde et n'a pas besoin d'estre remontré.

Il est de plus haute évidence que la parroisso Cl le tiers état qui ic composent ne peuvent estro assujelie à aucune augmentation d'impôt pas mesme pour un temps lemilè. Elle est mesme déjà trop écrassé par ceux qui subsite, et cy il éloient nécessaire de surporler quelques augmentation, il n'y a que le premier ordre qui puissent et doive la suportor comme l'ordre le plus riche, le plus ménagé jusquicy et ayant plus de faculté et plus de rézerve.

Signé : R. Metivier, P. Roulin, J. Hubert, Jean Couve, F. Dlfay, M. Cotereau, F. Gassiaut. J. DuvAL, Renne Hallocuet, E. Lebossé, J. Le RiCHOMME, sindic.

P. S. Un autre objet important si nusible au public ces une quantité de noble et eclesiastiquc qui font valoir des domenne immance dans l'étandousde sclte province sans en payer auscuns tribu- Sela rejalies sur les malureux qui Jemisse sous le poids acablans du fardeaux de l'impost. Il serct à désirer que ses deux corps fusse obligé de payer des impôt pour l'exploilation des dits domenne pour soulager les malureu qui le paiye eu leur plasse.

Il est encore un autre objet nuisible à touts le publiq, s'es la banalillé que les seigneure exerce contre leur sujet tant pour moudre leur grain à leur moulin, fouler leur élofes, cuire leur pain au four banal. Ses seigneures afferme leurs mouleins a des prix énormes quelquefois à des fri-

i:t doléances des paroisses. 71

pons de meunier qui tous les jours onls le bleu du public enlrc les mains : les uns voile le grain, lesaulres la farine, dont on ans voit de trop funeste eixpcriance réduire quelquefois des maltiureux à la mandissilté soit quelque fois par les contrainte que les meuniers et les seigneure excrse canlre eus. Pour remédier à ses inconveaiens, il seret a désirer que ses banalité fuse détruite pour tout le bien public.

Il résulte encore un autre objets trais intairaissant à tout le public enver le clergé. 11 font payé des somme immaace pour obslenir des dispanco tant pour les mariage que pour autre qui sont à leur autorité. Bien des malhurcux n'ons pas le moien de les optenir, ne peuve se marier et souvant se prostitu et fout des désordre étonnant dans la religion.

On voit encore des misérable qui ont passé leur vie à travaillé à l'agriculture de la tairre, aprais leur mort il faut payer pour les eulerré. Ou désire que ses abus soit reformé.

Crissé.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances que présente au roy et aux états généraux la paroisse de Crissé.

C'est avec les sentiments de la plus vive reconnoissance que la paroisse de Crissé a reçu les marques signalés de la bouté du roy pour ses bons et tidelles sujets. Pour répondre à ses intentions bienfiiisanles, elle prie les Etals gcné* raux de vouloir bien prendre en considération les obicls cy après; la destrucliou de la gabelle^

l'arbitraire du conlrollc des actes, des francs (lofs, ja modification des droits d'aydes, la diminution des frais de procédure.

Elle demande que les (ailles, accessoires et vingtièmes soient suprimés, pour être remplacés par rimpost territorial en nature, lequel impost porleroil également sur le clergô et sur la noblesse.

Elle demande à se rédimer des droits de banalité et de corvée au moyen de cens dont on grevcroit les propriétés de chaque sujet.

Elle représente aux Etats généraux que la féodalité est devenue pour les propriétaires un sujet continuel de contestations avec les seigneurs opulents qui ne succombe que rarement contre les pauvres habitants des campagnes.

Elle voit avec peine la répartition injuste des vinglicmcs. Il lui est facile de prouver que la noblesse et le clergé ne payent pas à bcaucou[) près sur leurs biens situés dans la paroisse la même imposition que les particuliers du Tiers Etat.

Les gros décimatcur qui emporte les deux tiers des revenus de la cure ne contribuent en rien à nourrir le grand nombre de pauvre que renferme la paroisse. On les a môme vu tous récemment river dernier se refuser à leur donner aucuns secours dans un temps aussi désastreux : en conséquence elle demande que les gros décimateurs contribuent aux aumônes de la paroisse en proportion qu'il plaira aux Etats généraux de fixer sur leurs revenus.

Elle demande qu'au cas de supression des biens d'église situés dans son enceintre, il ne soient

point comme autrefois réunis à i'ôvêché oe se diocèse, qui est déjà fort riciie, ou à la chambre ecclésiastique de la capilallc de celle province, mais qu'ils soient employés à des établissements utiles à la paroisse, tels que les petittes écolles et des sœurs de charité.

Elle demande la suppression des offices des Jurés priseurs, parce que les frais énormes qu'ils occasionnent engagent souvent les habitans à se soustraire à des inventaires, à des ventes que nécessitent des tutelles : les vues d'économie qui les y portent les mettent souvent dans le cas d'avoir avec leurs mineurs des procès ruineux.

Elle prie de lui conserver le régime actuel des grandes routes en observant seulement que les travaux devroient être fixés depuis novembre jusqu'en mars, ce qui procureroit le double avantage de laisser à l'agriculture bien des bras qu'on lui ôte dans le temps le plus précieux de l'année et d'occuper dans l'hiver des malheureux qui souvent manquent d'ouvrage.

Elle demande que Messieurs les curés soient tenus pour l'honneur de la religion de dispenser leurs vicaires d'aller à la glane en les appointant suffisamment pour vivre.

Partie parroitroit désirer la supression des notaires subalternes, en ce que les seigneurs ne prennent pas assez de précaution pour la sûreté des minutes desdils notaires; partie répond au contraire que par les provisions octroyées par les seigneurs il est expressément ordonné que les juges des seigneurs se transporteront au décès desdits notaires en leur étude à l'effet d'inventorier leurs minutes et les déposer aux greffes desdits

seigneurs qui sont encore bien plus sure que les éludes des notaires royaux.

Toutes ces considérations paroissont aux habilans de la paroisse de Crissé comme propres à ranimer le commerce, faire fleurir l'agriculluro, augmenter les revenus de l'Etat et celui d'un chacun. Elles contribueront à faire honnorer la religion, respecter ses ministres, aimer et chérir le meilleure des rois qui veut bien descendre jus- <[u'à s'entretenir avec nous.

Signé : Jardin, F.H.Torretton, Nicolas Vinette, Malhurin Vinette, Jacque Gouin, R. Guittet, J. GuiET, François Lemoye, Pierre Liger, L. Dubois, P. Guittet, N. Gouin sindic, M. Coulon, Jean Veau, F. Guittet, Pierre Cuampioin, J. Gai- ONARD, Jean Hulot, François Mauboussin, René Mauboussin, Luc Gaignard.

Ensuite est écrit : Le présent cahier a été signé et cotté par première et dernière page et paraphé ne varielur au bas d'icelle par nous, Michel François Barreau de la Touche, avocat en parlement, bailli, juge civil criminel et de la police de la ville et baronnie de Sillé-le -Guillaume et de la maîtrisse particulière des eaux et forêts en dcppendani, et de Maître Pierre-François David, notre commis greffier, à Crissé, notre ressort, ce six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Barreau de La Touche et David.

Croix (Sainte-) lès-Le Mans.

Doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Sainte-Croix les Le Mans, dont la majeure partie du terrain consiste en vignes faitte

valloir par des propriélaircs de ia ville cl autres endroits, tanl eclesiasliqucs nobles qu'autres, qui no payent tailles corvées ny autres accessoires : qu'il y a quantité de petites maisons de maître appartenantes à ces mêmes particuliers, auxquelles journellement ils réunissent pour se procurer des jardins et autres agréments de la terre taisant partie de leurs lieux alTermée, ce qui diminue d'autant les tenues, oblige de diijfinuer la taille des colons et la fait rejetter sur les autres. De façon que dans le moment qu'ils espèrent avoir du soulagement, ils sont écrasés par les nouvelles entreprises, faittes par les propriétaires, ce qui arrive fréquemment. Qu'il a été détruit plusieurs maisons taillables et réunies à des maisons occupées par des privilégiés pour augmenter leurs enclos, et un lieu considérable sur lequel il a été bâti quatre grandes maisons avec jardin et enclos occupes par des privilégiers qui ne payent taille, corvée ny accessoires.

1» Ils désirent et demandent qu'on prenne les mesures convenables et nécessaires pour assurer la liberté individuelle des citoiens, que l'on établisse une loi constante et certaine afin que chacun sache ce qu'il doit payer.

20 Que tous les droits et impôtsmis et à mettre, sous quelque dénomination que ce puisse être, soient à l'avenir payés par tous les ordres de l'Etat, sauf certains privilèges qui doivent être accordés à la grande noblesse.

3" Que les trois ordres suportent par égalité et proportion, en prestation pécuniaire, les frais et dépenses pour les gens de guerre et maréchaussée

étant établis pour la suretc et traïKiuililc de tous les individus.

4" Uu'on suprime le tirage de la milice, fléau désastreux, qui occasionne beaucoup de frais et perte de temps, par l'inquiétude qu'elle donne tant à ceux qui sont dans le cas de tirer au sort qu'à leur père et mère, qui met souvent les fermiers et ceux qui ne peuvent exempter dans le cas de manquer de domesli(iues ; les jeunes gens sujets au sort chercliant à se placer dans les villes et dans les maisons qui ont des privilèges; que si il n'y a pas de possibilité qu'en général les domestiques y soient sujets, et qu'il y ait des privilèges pour les enfants de bons laboureurs cultivateurs et personnes qui remplissent des états utiles au public.

5" Que la maréchaussée soit augmentée, qu'elle soit plus exacte et obligée de marcher aux ordres de tous magistrats, mesme en cas de besoin, des sindics de paroisses.

6° Que les gabelles, impost désastreux pour les malheureux, soit absolument suprimés.

7" Que les taille, brevet corvées et accessoires soient suprimés, occasionnant trop d'injustice et vengeances ; que ces impost soient remplacés par des impositions payées par les trois ordres.

8" Que le droit de franc fief et accessoire soit suprimé; ce droit raporte peu au Roy, écrase le tiers ordre, souvent on est obligé d'en payer plusieurs droits en peu de temps.

90 Que le contrôle des actes soit suprime. Il est devenu inquisition vexatoirc et arbitraire par la complication des droits plus obscurs les uns que les autres et le delfaut de connaissance de la plu-

part des commis, qui par la crainte d'être forcés en recette prennent souvent des droits qui ne sont point dus.

10° Que la multitude des difl'érents droits d'aides, ne subsistent plus que sous la nomination d'un seul.

Il» Que les droits sur les huiles et cuirs soient suprimés, étant très ù charge aux sujets ainsi que les billcttes.

1:2" Qu'il seroit nécessaire que la justice fut rendue gratuitement, que les charges fusent donnés aux gens de mérite, et d'une probité reconnue.

13° Que les traitans commis des bureaux el autres qui font de mauvaises conleslations et exigent des droits qui ne sont point dus, soient condeninés aux dépens et dommages intérest personnellement.

lio Que les dixmes eclésiasliques soient suprimés et remplacés par la caisse de la province, et que les vicaires ne soient point à la charge des habitans et dans le cas d'aller à la queste.

lo-J Que les particuliers qui doivent des renies en argent, bled, ou autres aux eclésiaslique, communautés séculières et irrégulières, et généralement à tous gens de main morte, soient autorisés à faire le remboursement de ces renies sur le pied du denier vingt-cinq.

16» Que tous les bénéfices de chaque diocèse soient conférés aux cclésiastiques de la province pour répondre aux intentions des fondateurs et soient tenus de résider.

170 Que les déclarations du 17 février 1728 et du 7 septembre 1770 concernant les tailles soient suprimés dans le cas où la taille subsislcroit pour

78 CAIIIEIIS DE PLAINTES

éviter les abus qu'ils occasionnent et qu'il soit permis aux habitants de taxer les hors-tenants.

18° Que les corps et mi'licrs soient suprimés, et permis aux hommes à talens de travailler librement chacun de leur état, ainsi que les jurcspriseurs qui absorbent la majeure partie du peu qui reviendroit aux orphelins des successions de leur proche.

190 Qu'il scroit nécessaire de faire un règlement certain pour la tenue des fiefs et commissaire à terrier qui ne prennent cet étal que pour s'enrichir,

20° Qu'il est intéressant lors de la tenue des Etats généraux qu'il soit délibéré par teste et non par ordre, et statué sur toutes les demandes, par des lois et arrêtés publics cl aviser au remplacement des impôts suprimés. On consentira ceux qui seront arrêtés et aprouvés par Icsdits Etats, à condition qu'ils seront payés indislinctomcnl par tous les sujés du Roy, et acordés pour un temps limité. Que l'emploi sera réglé par le roy et les Etats généraux afin que les ministres qui en auront la disposition en soient responsables.

Signé : Moncelet , Julien Ribemont , Jean GouAUT, Antoine Quéru, Haton, J. Gandouard, René Ducré, René Bonhommet, Pierre Dulxiard, Julien BouRGoiN, Llain, J. Messager, J. Moncelet syndic et J. Beuché grefier.

Cropte (La) (Mayenne).

Cahier des doléances, plaintes et rcmontranfos dos habitants do la parroisse de La Cropte faisant partie du district de Laval, on exécution des or-

dres de Sa Majcslô, contenu dans son règlement du 24 janvier dernier.

Lesdlls habitants demandent avec la plus vive instance :

l" La suppression des aides et gabelles, dans toute son Inlcgritô.

2" La suppression des traittes parcau et parterre de bord à bord, de bourg cà ville, de province à province dans toute l'étendue du royaume.

3" La suppression des bannalilés des fours et moulins, des droits de péages sur les boissons et des corvées, et généralement de tous autres droits qui font obstacle à la liberté.

-i" Qu'il plaise à Sa Majesté ôter l'arbitraire du droit de conlrolle des actes, le fixer par un nouveau tarif moins équivoque à un droit modique, seulement pour assurer la date des actes, procurer la Iranquilité des particuliers et former des gages honncstes aux receveurs de ce droit.

5" La conformité des loix et coutumes, des poids et mesures et un nouveau code civil et criminel, pour tout le royaume.

6" La réforme la plus prompte et la plus eiïicace dans l'administration de la justice, la confirmation des grands baillages et la suppression des justices seigneuriales.

7" La réunion des différents ordres religieux dans un seul corps, ou deux au plus, avec obligation de tenir des collèges dans leurs vastes maisons et de se charger gratuitement d'un nombre fixe et proportionné aux revenus de l'éduca tion des pauvres.

8» La réunion de toutes les dixmes aux curés, une rétribution à chaque curé selon l'étendue d

80 CAIIIEnS DE PLAINTES

sa paroisse et le nombre des habitants; une rétribution égallemcnl honcste pour les vicaires et autres ecclésiastiques, chacun selon sa place. Employer le surplus au soulagement des pauvres, etc., etc.

90 L'obligation à tout bénéficier do résider au lieu de son bénéfice.

10° L'abonnement de la taille, des vingtièmes, franc fiefs et autres tributs en un seul impost, réglé au cinquième de la valeur vrritable, à dire d'experts nommés par Sa Majesté, de tous les biens quelconques, sans aucun égard à la qualité des propriétaires.

M" Qu'il n'y ail plus qu'une espèce de biens dans le royaume et qu'une manière d'y succéder égallement entre tous les enfants, sans prérogative ny droit d'aînesse, particulièrement entre roturiers.

12° La liberté de commercer l'argent aux taux de l'ordonnance, sans qu'il soit besoin d'aliéner le principal.

13o Des deffcnces, sous peine d'amende, d'employer la chaux au fumage des terres, pour éviter la destruction des bois devenue déjà trop sensible, ce qui les porte à un prix excessif.

140 Qu'il plaise à Sa Majesté faire surveiller aux rétablissements et réparations des grandes routes, attendu que les travaux n'ont aucune i)roportion avec le prix que reçoivent les adjudicataires et qu'il en résultera infailliblement une surcharge pour l'Etat.

150 Enfin déclarent Icsdils habitants s'en rapporter au surplus à la bonté paternelle de Sa Majesté, à la justice et au zèle infatigable de M. Ncker.

Fait et arrêté à l'issue de la grande messe parroissialle de La Cropte, lieu des assemblées ordinaires, après le son de la cloche et convocation faille suivant Tusage, le premier jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont ceux desdits habitants qui savent écrire présentement signé.

Signé : Louis Leterne, P. Raillon, Julien Rodi- NEAU, F. Choisnet, J. Gdédon, m. Tiiuillier, René Gillie, E. Droisneau, René Talvat, Anthoine Tribodeau, P. Gruau, J. Gruau, Etienne Daulumier, Baillet, Julien Moreau, Jean Sauvage, Jean Nail, R. Foulon, Nicolas Peigné, AnloinneNAiL, A. -L. Pommier huissier, René Piciiard, J. Gruau, F. Beauvais, Florant Marin Marie, Joseph Hayer, m. Lemesle, Enjubault notaire royal sindic de la municipalité, etL. Le Roy greffier.

Cyr-en-Pail (Saint-) (Mayenne).

Nous soussignés, habilans du tiers état de la paroisse de Saini-Cyr-en-Pail, tous nés français, Agés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris dans les rôles des impositions de ladite paroisse, en conséquence des ordres du Roy et de l'ordonnance de Monsieur le Grand Sénéchal du Maine et de celle de Monsieur Jouie des Roches, Lieutenant général en la sénéchaussée du Maine du seize février mil sept cent quatre-vingt-neuf, nous nous sommes assemblés au son de la cloche, en la manière accoutumée au lieu ordinaire où se font nos assemblées paroissiales, par devant le sieur Claude Dérocher sindic do la municipalité de ladite paroisse.

Pour et c'i l'effet de dresser et rédiger lo cahier conlcnanl les observations, plaintes, doléances et remontrances que nous avons jugée devoir ôtrc faites a l'assemblée générale du tiers étal qui doit avoir lieu en la ville du Mans le 9 du présent mois, à celle des trois états qui aura lieu en la même ville le seize du courant, et enfin à celle des Etats généraux. Lequel cahier sera porté par les députés que nous nommerons h cet effet à ladite assemblée du tiers état qui aura lieu le neuf du présent mois en ladite ville du Mans.

Observations et remontrances sur les états provinciaux.

Los grands avantages que nous prévoyons devoir être attachés aux administrateurs des grands états provinciaux et aux assemblées (jui leur seront surbordonnée tel que les assemblée de département et les municipalités des paroisses nous ont déterminés à voter pour la création d'élans provinciaux communs aux trois provinces qui composent la généralité de Tours.

Observations et remontrances sur la manière de procéder ôs cours de Justice pour l'administration de la Justice.

La manière de procéder aujourd'huy es cour de justice pour l'administration de la justice étant d'une longueur et d'un coust extrême, surtoullorsqu'il est question de vendre des biens immeubles par décret et même sur trois publications de manière qu'il estquelqucfois plus avantageux de laisser perdre ses droits que de les soutenir et les deffendre en justice, sur cet objet nous demandons que la procédure soit réformée de manière qu'elle soit moins longue, plus simple et moins coûteuse.

Observation, plaintes et remontrances sur les impôts royaux suportés par le liers étal.

La taille, capitalion accessoire et la contribution représentative de la corvée sont extrême dans notre province et porte entièrement sur le tiers état. Le clergé, la noblesse et quelques privilégiés faisant valloir de grandes et considérables exploitations sans payer un liard de ces impôts, les étrangers et hors tenant, qui font valloir hors les paroisses de leur domicile, ont ordinairement des moyens d'éluder ces impôts par des déclarations seiches. D'un autre côté, la répartition vicieuse que les collecteurs ont toujours faite contre les principes de l'équité, le concours do tous ces abus principaux et de plusieurs autres moins considérables font que la plus grande partie du tiers élat est écrasé par ces impôts, de manière qu'il est assez commun de trouver que les propriétaires faisant valloir payent les trois cinquièmedes biens qu'ils font valloir par eux-mêmes, en y comprenant les vingtième royaux qui ne sont pas mieux réparty et qui foullcnt beaucoup plus sur le liers état que sur la noblesse principallement sur la haute noblesse, eu égard aux biens possédés par les deux états.

Et à l'égard de l'impôt qui est sur le sel, cet espèce d'impôt est encore le plus désastreux do tous pour les provinces de grandes gabelles, parce qu'il frappe égallement sur le pauvre comme sur le plus riche et qu'il entrave la liberté du citoyen français d'une manière a le raprocher assez dos esclaves. Il seroit à désirer que le sol fût libre pour plusieurs raisons. Mais d'autres raisons prépondérentes nous détermine à deman-

der qu'il soit fixé autant qu'il est possible dans tout le royaume, ou du moins dans les trois provinces de la Généralité ;dc Tours, à cinq sols la livre.

Il seroit aussy à désirer que les droils de franc ficf payés par le tiers état comme possédant terres hommagée fussent suprimés à cause des inconvénicnls qu'ils ont ordinairement.

Nous volons pour que tous les espèces d'impôts cy devant détaillé soient changé et convertis en deux grands espèce d'impôls. Le premier seroit une imposition territoriale sur tous les biens fonds, dismes, droits réels, le tout sans exception, soit qu'ils appartiennent aux gens de main morte, nobles, tiers état et privilégiers sans exception de personnes. Le second espèce d'impôts seroit une imposition personnelle qui porleroit générallement sur toutes personnes sans exception, suivant leurs professions et facultés. La première de ces deux impositions seroit répartie d'après un cadastre qu'auroit chaque paroisse, lequel cadastre pourroit être dressé dans une paroisse d'une moyenne étendue en moins (|ue de quatre mois. Et l'imposition personnelle seroit répartie d'après un tarif qu'aient chaque paroisse et qui ne seroit pas encore difficile à dresser.

A l'égard des aides, les hôtes de notre canton désirent de s'abonner à l'année/afin de se délivrer des importunités des commis aux aides. Certainement que les bouchers, tanneurs et autres désireront la môme chose.

Quant aux droils de contrôles, centième et autres droits, nous estimons que pour le bien do l'Eiat doivent être mis en régie mais jamais affermés.

Observations, plaintes et remontrances sur

l'agriculture et économie rurale de nos cantons. Les terres de la plus grand partie de noire province, nottemmcnt de nos cantons étant si mauvaises, qu'on n'en peut mètre en culture réglée qu'environ la moitié, l'autre moitié n'étant que des landes, bricres et rochers, et encore la partie que nous tenons en culture réglée ne peut être ensemencée par chaque année en sarazin, seigle et avoine qu'environ la moitié, ou trois seplième, de manière qu'après avoir été ensemencée pendant deux ans, il faut qu'elle soit en repols pendant cinq à huit années de suite, sans quoy elle ne raporteroit presque rien. Voicy le détail des principales causes nuisibles qui font languir notre agriculture. La première est le défaut d'engrais, paice que l'on ne trouve point dans nos quantons ny marne, ny chaux. Ceux qui ont des harnais et le moyen d^en faire les avances vont chercher des engrais à dix a vingt lieue, tous ceux à qui ces moyens là manquent sonts obligés d'enlever la superficie de la terre avec les brats pour la réduire en cendres qui servent d'engrais. Une seconde nuisible, est qu'on ny peut établir de prairies artificielles, à cause de l'arridité et seichercsse du sol. Une troisième cause nuisible est le manque de bois, quoique la majeure partie du terrain do nos cantons soit propre à être ensemencée et planté en bois, puisque ce sont des brièrcs et landes. Mais, pour faire de pareille entreprise qui sont au dessus de nos forces, il faut nécessairement le concours du gouvernement en plusieurs manières, sans quoy ces entreprises ne pourroient nous réussir. C'est ce que nous invoquons instamment tant pour notre

province que pour les autres qui se irouvenl en pareille circonstances. Une qualrièmc cause nuisible, est les bcstcs sauvages comme sangliers, lapins et corneilles à la destructions desquels le gouvernement devrait astraindrc les gardeschasses des seigneurs de fief. Voicy enfin une cinquième cause nuisible. Dans un plan d'agriculture bien réglé et conforme à l'ordre naturel, toutes paille et foins, etc., qui croissent sur une terre devraient être employés à la nourriture des bestiaux qui sonls sur celle môme terre, et ensuite par leurs secours en engrais pour être employés à fertiliser cette terre, de manière à luy faire produire la plus grande quantité possible de grains et de fourrages et toutes autres manières de penser et d'agir est fausse, vicieuse et abusive, notonmcnt dans des pays et cantons qui manque de fouragos et d'engrais, et qui ne peuvent être suppléés par aucuns moyens artificiels. Or la manière d'agir dans la majeure partie de notre province, le contraire se pratique. Les gros décimatours enlèvent aux cultivateurs une onzième partie de leur paille en la perception de la dîme, pour on disposer arbitrairement et même quelques fois la vendre hors la paroisse et au plus haut prix possible. Cette manière d'agir est donc un des abus qui mérite d'être réformé. A la vérité que quelques curés gros décimateurs ont sentys cette vérité, et en préférant l'intérêt du public au leur propre ont fait le sacrifice de ces pailles à ceux à qui elles appartiennent équitablemcnt. D'autres, tel qu'en notre paroisse vendent ces pailles pour un prix modéré; mais ces dernières manières d'agir sont des cas parlicullicrs peu communs.

Si ce raisonncmont est vray, pourquoy ne pas l'adopter dans la pratique; s'il est faux, qu'on nous en démontre la fausseté. Malgré tous ces obstacles, il faut payer les redevances seigneuriales qui sont considérables par endroit. Ensuiles faut payer la dîme au clergé, laquelle so monte environ de la cinquième à la sixième parlie de la récolte, parce qu'il faut que les frais de culture et la semence se prennent sur la partie qui reste au cultivateur et, sur cette dernière partie, il faut encore prélever lasciziôme partie pour le droit de bannalité due au seigneur de Oef, en supposant que les meuniers s'en tinssent à cette seizième partie. Encore, il faut ajouter les réparations des bâtiment, l'achat des outils et autres ustancilles d'agriculture, toutes les pertes des bestiaux qui arrivent assez souvent, les grêles qui nous arrivent environ de six h sept années une, etc. Toutes ces choses prélevées, il faut payer tous les impôts réunis ensemble, qui se montent environ les quatre cinquième de notre revenu. Ainsy il ne reste à un malheureux père de famille qu'environ un cinquième de son revenu pour vivre luy et sa famille. Comme cela n'est pas suffisant, il faut qu'une grande partie des hommes soyent obligés de sortir de la province pour aller travailler dans les autres provinces, principallement dans la Normandie, pour gagner de l'argent pour payer les impôts : ainsy les femmes sont obligées de cultiver la terre elles-même. Depuis quelques temps, nos quantons éprouves beaucoup d'émigration.

Voicy quelques moyens que nous croyons devoir proposer au Gouvernement pour adoucir la

triste situation du Tiers état qui habitent les mauvais cantons de notre province. Le premier de CCS moyens est de répartir scnérallement tous les impôts sans exception sur tous les biens quelconques appartenant aux trois étais, eu égard à leur vallcur intrinsèque et extrinsèque et sur toutes les personnes pareillement, eu égard h leurs facultés personnelles. Un second moyen, serait de permettre dcrembourseraux seigneurs de fief toutes redevances féodalles qui entravent et enchaîne notre agriculture et empêchent l'e.ssort dont elle est susceptible. U seroit encore nécessaire de réprimer l'avidité de quelques seigneurs de fiefs, qui tendent d'envahir les communes aux pauvres usagers, et aux officiers de ces premiers, lorsqu'il tiennent les assises de leur seigneurie, de ne faire reconnaître aux simples gens de la campagne des redevances amortie ou que les anciens seigneurs ont exprès laissé prescrire pour libérer leurs vassaux.

Une chose qui seroit encore bien utile au peuple et au clergé et où les mœurs gaingneraient encore beaucoup , ce serait un abonnement pour les dîmes qui serait concerté avec le clergé et les autres états et qui serait calqué sur des principes qui réuniroient l'utilité respective et l'équité. Si cet abonnement avait lieu l'agriculture aurait encore un entrave de moins.

L'on désireroii pour le bien ])ublic dans toutes les paroisses de notre province, des petites écolles pour l'éducation des jeunes gens des deux sexes, et dans toutes nos villes des collèges pour y enseigner les humanités et la phylosophie. Par ces moyens, nous serions dispensés d'envoyer nos

enfants es collèges des autres provinces. Les fonds pour faire subsister ces établissements très utiles se pouroient prendre sur les dîmes et autres bénéfices qui sont sans charges ou presque sans charge.

Pareillement, nous volons pour que les réparations et réfections des preshilairc des paroisse de campagne ne fussent plus prises sur les habitans, mais qu'elle fussent à la charge des gros décimateurs. Premièrement, dans les paroisses où il y a gros décimateur dont le bénéfice n'est point à charge d'âmes seroîcnt obligés aux réparations et réfections dont il s'agist. Et dans les paroisses dont le curé est seul gros décimateur, les dites réparations et réfections seroient à la charge du curé comme seul gros décimateur.

Et à l'égard des curés qui sont à portion congrue, nous estimons que la portion congrue n'est pas suffisante pour pouvoir vivre honnêtement dans l'état d'un curé qui voudrait soullager la misère des pauvres de sa paroisse. Il faudrait que la portion congrue de tel curé fût tout au moins portée à deux mille livres, sur laquelle somme des impositions porteront, proportion gardée, tel que sur les autres états.

Et à l'égard des fabrices des églises de paroisse de campagne, qui ordinairement ont une cerlaine quantité de rentes, tant foncière que constituées, dont le recouvrement est embarrassant pour les marguillers, et occasionnent assez souvent des procès ruineux aux débiteurs de ces rentes. Le vray moyen de remédier à tous ces inconvénians ce seroit d'en permettre l'amorlissement et que les tonds qui en procéderaient seraient employés

en acquisitions de biens fond dans la môme paroisse jusqu'à la concurrence, savoir : dans les petites paroisses de cent livres de revenus, dans les paroisses moyennes deux cents livres, et dans les grandes paroisses trois cents livres, le tout annuellement, et sur lesquels les impositions royallcs frapperaient égallement,

Nous avons dans notre paroisse un prieuré qui emporte la ti'îrs partie de la dîme, tant grosse que menue, et qui ne subvient :i aucun besoin des pauvres de la paroisse ny à la rétribution des prêtres que le curé est obligé d'avoir pour Texercice des fondions du saint ministère, de manière que le curé en est seul chargé, ainsy que des secours qu'il faut porter aux pauvres de la paroisse, qui y sont en très grand nombre, à cause de l'ingratitude parlicullière de noire dite paroisse dont la plus grande partie est en landes, brierre cl pierrailles et dont les impositions royallcs y sont extrême et très mal réparties.

Au sujet des grandes routes il y a encore beaucoup d'abus dans la manière de construire et de réparer celles qui sont dans notre voisinage soit en faisant des encaissement vicieux à celles que l'on construit à neuf et en réparant les anciennes d'une manière très réprchensible et nous désirerions que chaque paroisse, notteninent celles qui sont situées en des terrains ingrats, ussent la faculté d'employer sous la direction de leur municipalité à l'entretien des routes les plus prochaine des lieux les pauvres de leur paroisse. Cela leur seroit d'un grand secourt. Pendant que, dans l'usage actuel, les adjudicataires sonts assez souvent étrangers à notre province, ce qui fait

qu'ils y amène des travailleurs de leurs pays. Ce qui prive les pauvres de nos paroisses d'un secours qu'il leur appartient plus qu'à des étrangers.

Fait et arrêté double à Saint-Cyr-en-Pail, dans la maison où se tiennent nos assemblées paroissiallcs, le six. mars mil sept cent quatre-vingtneuf-

Signé : René Gébert, F. Blottière, Pierre LeviLAiN, Michel Saint-Elier, F. Davoust, André Rolzier, René Brindeau, Claude Desrocuers, René Lefeuvre, Julien Letonelier, André Lo- KiÈRE, F. Brindeau, Denis Lemarchand, M. Ciia- PELLiER, J. Chemin, J. Métivier, Charles Rozier, Louis RouziER, Charles Minet, Louis Guenoust, René Buat, René Grégoire, René Blotière, MathiasMiLET, Joseph BLOTTiÈRE,René FouuuÉ,François AuMONT, F. Chapelier, Jacques Pichereau, François LEMARcnAND,Julien Duval, Louis-François SouTY, René Cholet, René Davoust, René Barbier, F. Pichereau, L, Letessier sindic, Claude Desrocoers sindic de l'asembléeniunicipalle.

Cyr (Saint-) Le-Gravelais (Mayenne).

Cahier contenant les très humbles remonlrancos, plaintes et doléances des manants et habilans de la paroisse de Saint-Cyr-lc-Gravelais, assemblés au son de la cloche en la manière accoutumée, au lieu ordinaire des assemblés, h la réquisition de Juliien Rcgereau, leur greffier, faisent pour l'absence de René Bagard syndic, conformément ù l'ordonnance de Monsieur le procureur général de LavaK

02 CAIIIEnS DE PLAINTES

1" Les dits manants et habitans représente très humhlomcnt : qu'il leur est impossibles de suporlcr plus lonstcms les taxes et impots dont ils sont surchargés ; que le maleur des tems les a réduit à la plus affreuses misères ; qu'ils ont à peine un morceau de mauvais pain pour fournir à leur subsitance; qu'il est notoire f|ue la plus part des coUonts et meteyers auroit été forcé d'abandonner la culture des terres faute de pain, si le seigneur de la paroisse doni la charité est immance ne les eut assité, soutenu et payé leur taxes en difcrant temps ; qu'il y a une injustice criante dans la distribution des impôts; que dans touttes les parroisses et notanmants dans celle de Saint-Cyr, les riches soit par leur crédit, soit par leur menace, trouvent le secret de ce déchargé, non pas sur les peauvrcs, mais sur ceux qui tiennent le moyen rang et qui ne se procure une très mauvèse nourilure que par un travail assidu et accablant, qu'après avoir suporté le poids du jour, de la chaleur et du froid, ils n'ont pour se délasser pendant la nuit qu'un peu de paille et des bayons pour se couvrir; que les femmes sont obligée de passer les nuits presque enticrre pour peycr par leur travails les taxes énorme dont ils sons surchargées, pendant que le riche dort sur le duvet, vit à son aise et ne paye presque rien en comparaison du malheureux dont il est question. 2" Représente très respectueusement Jesdits habitans qu'ils leur est impossible, malgré leur bonne volonté, de contribuer îx remplir le déficit et le vide qui se trouvent dans les finances; qu'il est contre la loi naturelle, l'humanité et la droite raison de vouloir les comprandre dans les nouveaux

mpôts qui paressent nescsairc à l'Elal, pandans que le clergé surtout selui du premier rang, les seigneurs et les gentilhommes, qui possède ensemble au moins la moitié des biens du Royaume, ne payent presque rien : et qui plus est accablent les pcauvres laboureurs en affermant leur bien au delà de sa juste valeur, exigent d'eux des pots de vin considérable et les obligent à des corvées ruineuses; qu'il est également innouit qu'une infinité de particulier très riche ayant trouvé le secret de se soustraire au fournissement des besoins de l'Etat en acheptant des charges qui les met au niveau de la noblesse. Les dits habitans prennent la liberlé de réprésenté très respectueusement à Sa Majesté, que ces sortes de privilège ne doivroit être accordé que pour des services rendus à l'Etat, reconnus et approuvé par la nation, puisque c'est elle qui porte le fardeau dont le prévilegié se trouve déchargé.

30 Représente lesdits habitants que le premier moyent de retirer l'Elat de la crisse où il se trouve malheureusement plongé, c'est de diminuer au moins de doux tiers les frais de perception,ce qui donnera un produit considérable. Si se projet paroit dur aux personnes intéressé, il est aisé de leur prouvé qu'il n'est pas possible. Pourquoi dix ofliciers où il n'an faut qu'un, pourquoi, par exemple, dix resevcurs dans une province, <à chacun cinq à six mille livre d'apointemcnt, pendant qu'un seul peut porter dans les coffres du roi les deniers que chaque paroisse peut aisément et à peut de frais verser dans sa quaisse. Ces receveurs, multiplié sans besoin, font h l'envi des meaux infinis aux publics par les frais et les gar;

Disons qu'ils élablisscnt dans les parroisscs. Ils n'alandc pas ponr se faire peyer le temps prescrit par l'ordonnance, parce qu'il tirent de gros intercs de l'argent qu'ils font donner par anticipation. Souvent môme il font perdre au<c collecteurs les petites sommes que le roi veut bien leur accorder pour le recouvrement des taxes royalles. 11 eu donne pour raison qu'ils ne sont pas obligé de donner gratis des quittances aux collecleursj ils portent môme l'intérest jusqu'à faire payer les billets d'avertissement qu'il envoient fréquammeul dans les paroisses.

A° Un autre moycnt de tirer l'Etat de la crisse mallicureusc ou il est plongé, c'est de détruire jusque dans la racinne cette gabelle infamme dont le seul nom fait horeur à notre monarque. Je ne dirai pas que co corps abhoré de tous le genre humain est composé en grande partie de la plus ville canaille ; qu'on y admet souvent les plus grans selcras ; que plusieurs d'entrcux font le double métier d'employés et de faux soniers ; qu'ils favorisent la fraude au lieu de l'empêclier, qu'il ne craiune point de dire qu'ils seroient bien fâché qu'il n'y eut pas de fraudeurs ; qu'ils sont les premiers à forcer, en quelle sorte, les gens de campagne à vendre leur cidre en détail sans en payer les droits ; en un mot ce corps très nombreux est comme le foyer de la fencantise, du libertinage et du coquinisme. On ne craint point de le dire ici, la loi qui défend la libre circulation du sel, toute juste qu'elle est fait des mcaux infinies aux royaume -, elle absorbe par les frais inmances qu'elle occasionne des sommes considérable ; elle enlève à l'agriculture une

irifinilc^dc bras;elle privel'état d'un grand nombre de bonne troupe ; elle fait germer dès l'enfance le libertinage, le vol, les rapines et fort souvant les assacinats les plus affreux. Le laboureur quitte sa charue pour aller au sel ; la fille laisse sont fuseau et le marchand son commerce; quoi ! est til donc imposible de remplacer cette loi meurtrière par une plus humcnne qui donne le même produit? Ne peut-on pas laisser au peuple la liberté de prendre son sel où il voudra et l'obliger de payer au Roi la somme que cette denré lui fournit à l'ordinaire. Le laboureur béniroit son prince, il ne maudiroit plus ces directeurs de gabelle, ces contrôleurs, ces inspecteurs, ces capitennes généreaux, ces capitenne d'ordre, ces brigadiers et sous brigadiers qui tous avec le simple employé absorbent des sommes à peu près égalle k celle qu'on verse dans les coffres de Sa Majesté.

Je ne dit peut-être pas trop, car combien de frais de capture, de saisie, d'anprisonncment qui retombent indirectement sur le peuple.

Si le ministre est embarrassé sur cette article, qu'il suive le plan qu'il s'est proposé, qu'il a déjà si sagement établit et que tous bon sitoyens admire ; qu'il consolide les états qu'il a formé dans chaque province, les assemblés municipale qu'il a ordonné en chaque paroisse ; qu'il fasse ensuite le calcul que chaque province a coutume de fournir au Pioi, qu'il leur taisent la liberté de s'imposer à volonté, d'après cela qu'il fase le calcul du déficit, du suplément nécessaire aux impôts et qu'il en fase le partage entre toute les jtrovin^ ces suivant l'égalité la plus probable. Gomme

ont peut se tromper dans une opération do celle imjiortancc, qu'il asscmhlc les étals généraux tous les quatre ou six ans, on y réformera les abus et les inégalités commis; alors le peuple n'aura plus à se plaindre des frais inmancc dans la perception des impôts ; d'ailleurs la province la plus économe instruira les autres.

5" En profitant de la liberté que le roy veut bien donner à son peuple, les habilans de Saint- Cyr osent proposer à Sa Majesté un autre moyent d'épargne bien intéressant pour tout le royaume, ces la réforme dans l'adminislralion de la justice. Tout le monde convient que ce corps respeclablc mais trop nombreux, prenl plus sur le peuple que tous les besoins de l'Etat. On a vu des procès dont l'objet étoit des plus minse coûter des (juatre-ving et cent mille livres. Il faut ordinairement, pour aprocher des premiers magislrats, frapcr avec le marteau d'or ; sans cela les affaires de la plus légère consequance durent des dix et vingt ans ; quelquefois même, après avoir dépensé gros, le crédit empêche d'en voir la fin.

Les représanlants suplient très respectueusement Sa Majesté de remédier à ces abus, d'interdire ces juridictions de villages qui, d'un léger écart dans l'honnété et la politesse, font des procès de la dernière conséquence. Pourquoi tans de tribunaux qui reportent des uns aux autres; deuxbiea éclairés ne sufiroient-il pas pour juger les afaires ordinaires, un troisième reveroit les plus importantes; les baillages sont de la première institution dans la monarchie. Je m'en tiendrait là; j'en voudroit pourlemps un quatrième que je nommeroit tribunal de conseil, sont occupation seroit

d'examiner si les affaires môrilcnl Olrc portées en justice réglée.

(i° Les représentants croyent que les états p,énôraux doivent s'apliqucr surtout et s'esfocer de donner du nerf au commerce. Cette industrie inconnue à nos pères, il n'y a pas encore un siècle, est aujourd'huy l'âme du royaume, elle est susceptible d'acroisemcnt considérable, s'il plaisoit à Sa Majesté d'enlever les entraves qui la rcsèrent. Pourquoi dans le Royaume ses droits éxecifs pour le pasage d'une province à. l'autre? Quoi, un laboureur ne pourra mener son bœuf à la foire sans payer pour la sorti et l'antrô. Dans une autre province, il se vera souvant condamné à l'amande et à des frais considérable pour avoir transgressée une loi qu'il ignoroit absolument. N'est-se pas ruiner le peuple, dérober au commerce une liberté qui lui est essentielle et gêner leur conscience que d'entretenir ces bureaus intérieurs composé de dix à douze officiers dont les apointements qui ne sont pas petits rejaillisent sur le public.

Ne pouroit ton pas se contenter de faire payer les droits de sortie ou d'entrée dans le royaume ; alors l'étranger i)artageroit les frais qui retombe ordinairement sur le citoyent.

Les représentants ne liniroient pas s'il leur éloit permis d'entrer dans le détail des injustices criantes et des exations montreuses qui toute retombent sur le misérable peuples. Tous, depuis le premier magistrat jusqu'au dernier sergent, prennent dans sa bourse à plenne main. Dans les corvées, par exemple, combien de vol et de coquineric. On sait que la bonté du Roi avoit dé-

corn6 des sommes pour col objcl dont une parlio dcvoil rejiiillir jusiiuc sur le mancuvre, mais point du tout, les premiers conducteur et voieur seul sont emparé, le corvoyeur n'a presque jamais rien louché. Aujourd'huit on a changé de méthode, malgré cela môme inconvcni^ns. On (ait payer le peuple, on donne l'ouvrage à l'adjudication au rabai, peu de personne se trouvent, iiarce que peu d'homme sont capables de cette entreprise, et de là il arrive qu'on payu bien cher une tâche qui n'est qu'imparfailemenl remplie, ce ijui fait craindre (}u'on ne rétablissent la corvée lorsipic les roules seront devenu impraticable.

On le répète, les rcprésentanl ne finiret pas, s'il vouloient entrer dans le détail des plaintes, doléances et remontrances qu'ils scroicnt bien fondé de faire à Sa Majesté, mais il paroit (ju'on ne fcroil pas grand cas de leur avis. Si on fut entré dans les vues du roi et qu'on eût desein de tirer avantage de ce cahier, on auroit pas obligé les habilans à rédiger en deux heures un mémoire qui demandoit au moins deux mois d'une solide rétlexion.

Délibéré le dimanche premier mars mille sept cent (luatre-vingt-neuf, à la tombe du cimetière de cette paroisse, lieu ordinaire des assemblées et délibération, de l'avis et consentement de la meilleure et plus senne parlio des habilans qui ont déclaré ne savoir signer, forse les soussigné. Le présent cahier a été coté par premier et dernier et paraphé au bas de chaque page, ne varietur, par nous Jullicn Rcgereau greUier soussigné, avec lesdits habilans.

Signé : Lemonmer,J. Paillard praticien,?. Gas-

TIMEAU , GaILL/VRD , J. PAILLARD , ArMANGE ,

J. PiAu, René Bagard syndic, et J. Regereau

greffier.

Dehaut.

Instruclions plaintive et doléances de la communauté des habitanls de la paroisse de DeheauU, ])rès La Ferlé-Bernard.

Aujourd'huy seixième jours de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, nous habitants de la paroisse de DeheauU, élection du Mans, assemblé aux lieuhordinairesdenos assemblée, au son delà cloche, après convocation au prône en la manière accoutumée, conformément tant aut. lettre de Sa Majesté donné à Versailles le \ingt-qualre janvier dernier, au règlement y anexé, qu'à l'ordonnance de Monsieur le grand sénéchal du Maine du seize février dernier, le tout k nous signifié, à la requeste de Monsieur le procureur du P.oy de la sénéchaussée du Mans, par M. Chassevent, huissier royal, comparent es personne de Marin Massiot, l'un de nous et notre procureur sindic, et do Augustin Guyon, Michel Veau, Jacques Veau, Martin Boulay,Jean Loriot, Christophe Clocheaux, Michel Pevret, François .Bourdin, Guillaume Geslain, Pierre Avisseaut, Jacque More, Jacques Gendrot, Gervais Ignard, Jean Ygnard, René Maillaud, Michel Fontaine, Jean Jarry, Louis Guiet, Nicolas Moulin, Joseph Boulay, Joseph Guiet, Jean Michel, Pierre Blatrie, François Maurin, Pierre Maréchal, Louis Blot, Mathurin Le Court, Gabriel Rlot, Jacques Poslin, Michel Veau fils, René Cavalier, Louis Le Prince, Julien Buron, Jean Sa-

vare, Pierre Maillicu, Michel Gervais, François Le Court, Jacques Frénel, Jean Drouin, Michel Goût, JeanDrouin foulon, Jean I;,'nard (ils, Pierre Chaillou. Marin Volet, Ettienne ïondeux et autres, forment la meilleur et plus saine partie des habitants de cette paroisse, touts nez François âgé de vingt cinq ans et tax6 aux relie des taillables et obéissant aux ordres de Sa Majesté, après avoir pris connoissance desdites lettre, règlements et ordonnances ci-dessus, et réfléchit et délibéré entre nous sur les objets y contenue, avons tous et unanimement arresté nos plaintes, doléances et instructions ainsy qu'il suit.

Attaché comme tous les François nos concitoyens par les liens de l'amour et de la fidélité au roy juste et bienfaisent qui nous gouverne, nous désirerions contribuer d'autant qu'il est en nous cà son bonheur et à la prospérité de l'Etat. Jlais éloignés du Trône et peu verser dans les matières d'administration et de la réforme des abus nous ne pouvons sans craindre de nous égarer ozer hasarder nos réflexions sur les affaires d'Etat.