L. Salmon, sindic

Andouillé (Mayenne).

Mémoire des plaintes, doléances et remontrances, que la paroisse d' Andouillé fournit pour être incérées au cahier que le baillage royal de Laval portera pour faire partie du cahier que la province du Maine portera aux Étals généraux de Franco.

Les habitants de celte paroisse sont sujets à toutes les impositions du sel, de la taille, capitalions, p;rands chemins, second brevet et autres accessoires; ils sont, en outre, sujetsà l'imposition des vingtièmes et sols pour livre, qui en sont les accessoires.

Celte dernière imposition étant réelle, est en quelque sorte établie avec plus d'égalité et de proportion que toutes les autres.

L'imposition de taille, qui devrait être proportionnée à celle des vingtièmes, est plus sujette à l'arbitraire, parce qu'elle se fait par des collecteurs sujets au changement de chaque année ; et les colecteurs sont souvent émus de haine ou de prévention pour ou contre les autres contribuables, qui les ont précédemment taxés au gré de leur esprit.

L'imposition du sel se fait à l'instar de celle de la taille, et est considérée comTie réelle en partic, à raison de tenure et faculté-, et comme personnelle à l'égard de ceux qui vivent aisément, ou à l'aide d'un commerce plus ou moins lucratif.

De l'arbitraire de ces impositions, il résulte des plaintes, des oppositions, des procès et souvent des haines qui se perpétuent de père en fils dans les familles, et qui en occasionne la ruine.

Le fléaux le plus destructeur dans les contrées qui avoisinent la province de Bretagne, comme la paroisse d'Ândouillé qui n'en est éloignée que de quatre à cinq lieues, est la gabelle, parce que la Bretagne qui fournit et fabrique le sel, en dispose à son gré pour tous les usages qu'elle juge à propos, même pour l'engrais des terres et pour la destruction des vers et autres animeaux qui pour-

ET DOLÉANCES DES PAROISSES 2l

raient désemer ou faire périr les semailles, parce que dans l'intérieur de cette province, le sel y est à vil prix, il n'y vau pas un denier la livre, poids de vingt-quatre onces, pendant qu'il vaut treize sols quelques deniers la livre dans la province du Maine.

Cette différence de prix, l'embition errante des fraudeui^ et contrebandiers, jointe à l'cxlraime indigence de la plus part des pauvres habitants de celte paroisse, occasionne la contrebande et l'importation des sels de la Bretagne dans le Maine, contre laquelle les em|)loyers de gabelle, pour la prévenir ou empêcher, employenl les voix les plus rigoureuses, les mallraitements, les voix de fait, les emprisonnements, les saisies domicilicres, obtiennent des condamnations de marc, de galères, (l'amendes et frais, qui entraînent la mort déhonnorante de la plus part des prévenus de fraude, soit dans les prisons ou aux galaires.

Presque personne n'est exempt de la fureur et des entreprises des employers de gabelle, parce (jue les sels d'impôt que chaque habitant est obligé de lever et payer aux greniers de la ferme, sont quelques fois si semblables à celui qui vient en contrebande de la province de Bretagne, que la moindre humidité ou le plus léger mélange de corps étrangers, fait juger par les esperts, que les employers ont seuls le droit de choisir, que le sel de l'impôt est faux. De là il résulte des condamnations contre ceux qui n'ont jamais vu, ni usé de faux sel, comme contre ceux qui, par goût ou par nécessité, en font usage.

Pour remédier à tous ces abus, à toutes ces injustices, nulle précaution ne peut être suffisante,

si ce n'esl une abolition el suppression généralle des grandes et petites gabelles, des droits d'aides, des tailles, capitations cl accessoires, des dixièmes et vingtièmes, et la création d'un seul impôt général, sous quelque dénomination qu'il puisse être, qui soit suporté ègallement par tous les ordres, tant du clergé, de la noblesse, que du tiers-état, et en juste proportion des moyens et facultés d'un chacun, et par télé des commerçants ou travailleurs qui ne possèdent que très-peu ou point du tout de revenu.

Parce moyen, les frais de régie el d'administration seraient diminués de plus des trois quarts au profit de FÉlat, et les revenus de la Couronne seraient augmentés de près d'une moilié, si l'impôt unique et général était fixé sur le pied du produit net et annuel de tous les impôts suprimés, parce que le clergé et la noblesse qui, jusqu'à présent, ne payent rien, ou du moins très-peu de choses, quoiqu'ils possèdent seuls plus des quatre-cinquièmes des revenus du royaume, payant par proportion de leurs moyens et facultés, allégeraient de plus des (rois quarts la surcharge des impots qui, jusqu'à présent, a été acquilé par le tiers étal seul.

Voilà la vœu du général des habitants de la paroisse d'Andouillé, qui, probablement, sera conforme au vœu général de la province du Maine.

Fait el arrêté d'une voix unanime à Andouillé, le premier mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Vincent Lemercier, René Grillon, Jacques Marchais, Bechet.

Antoine-de-Rochefort (Saint-).

Inslruclions, plaintes et doléances de la coinmuiiautc des habitants de Saint- Antoine -de- Rûclieforl, près La Fcrié-Bcrnard.

Aujourd'Jiui, sixième jour de mars, Tan mil sept cent quatre-vingt-neuf, sur les neuf heures du malin.

Nous, habitans de la paroisse de Saint-Antoinede-Rochefort, élection du Mans, assemblés au lieu ordinaire de nos assemblées, au son de la cloche, après convocation au prosne de la messe paroissiale de ce jour, en la manière ordinaire, conformément tant aux lettres de Sa Majesté données à Versailles le 2-i janvier dernier, au règlement y annexé, qu'à l'ordonnance de M. le grand sénéchal du Maine, du 16 février dernier, le tout à nous signifié à la requête de M. le procureur du Roy, de la sénéchaussée du Mans, par Chassevcnt, huissier royal, le 24 février aussi dernier, compalants ès-personues de François Leroi, tisserand, lun de nous et notre procureur sindic.

Jean-François Richard, marchand laboureur, Antoine Barré, bourgeois, René Bigot, marchand laboureur, Jean-Louis Clollé, marchand et fermier général du Grand-Parc, Simon Dreux, Pierre Trassard. Louis Delorme, François Chapelain, Jean Jourdain, Jean Riant, Louis Gervais, Etienne Couronne, Marin Tachcau, tous laboureurs, Pierre Bruneau, Etienne Durand, bordagers, Jean Laurent, Jacques Moreau, marchand. Marin Tacheau, Jean Dumeur, marchand aubergiste, Thomas Herpin, marchand bourrelier, François Blotlais, mar-

â4 CAHIERS bE PLAINTES

chand épicier, Jean Palaiill, boulanger, Julien

Dumeur, tisserand ,

Et plusieurs autres formant la meilleure cl la plus seine partie des habitans de cette paroisse, tous nés Français et âgés de plus de vingt-cinq ans et taxés aux rôles des laillables, et obéissans aux ordres de Sa Majesté, après avoir pris connaissance desditles lettres, réglemens et ordonnances cy-dessus, et réfléchi et délibéré entre nous sur les objets y contenus, avons tous et unanimement arrêté nos pleinles, doléances et instructions ainsi qu'il suit :

Attachés, comme tous les Français, nos concitoyens, par les liens de l'amour et de la fidélité à un Roi juste et bienfaisant qui nous gouverne, nous désirerions contribuer autant qu il est en nous à son bonheur et à la prospérité de TÉlat ; mais éloignés du trône et peu versés dans les matières d'administration et de la réforme des abus, nous ne pouvons, sans craindre de nous égarer, bazarder nos réflections sur les affaires d'Étati courbés sous le poids des impôts, nous en sentons la pesanteur sans pouvoir indiquer les moyens pour nous soulager. Victimes de beaucoup d'abus, nous n'avons pas assé de lumières pour en marquer l'orrigine et les remèdes; nous nous bornerons donc aux observations suivantes.

En je! tant un coup d'œuil rapide sur la variété et la multitude des impôts, nous avons observé que le concours et l'embaras de la perception entreine des frais immances, premier abus universellement senti et reconnu.

Pour améliorer les finances et soulager les peuples selon les vues bienfaisantes de Sa Majesté,

nous avisons qu'un impôl unique, roçu et versé sans frais au trésor royal, imposé par tête sur tous les sujets du Boi,en raison de leur propriété, faculté, revenu et industrie, sans exception do personne, sans aucun privilège, nous avisons, disonsnous, qu'un tel impôl serait le plus simple et le meilleur pour atteindre le double but que Sa Majesté se propose.

Cependant, s'il plaisait au Roi de conserver les anciennes formes d'impôts, tout abusives qu'elles sont, ou les changeant, d'y on substituer d'autre; dans tous les cas, nous suplions 'Sa Majesté d'en banir l'arbitraire; l'arbitraire, dans la répartition de la taille et la plus part des autres impots, est une source intarissable d'injustice et de vangeance.

Nous prions Sa Majesté de rétablir les assemblées provinciales et municipalles dans la forme qu'elles avaient cy-devant, et de les charj^er de l'assiette et du recouvrement de tous les impôts, de quelque espèce et nature qu'ils soient; nous désirons ces assemblées comme capables de régénérer l'État, d'améliorer les finances, de contribuer égallement au bonheur du souverain et de ses fidèles sujets.

De tous les impots, le plus odieux et le plus accablant pour cette province, est celui de la gabelle. Nous supplions le Roi d'en accorder et les Étals généraux d'en demander la suppression, conformément aux désirs déjà connus de Sa Majesté. Cet impôl est regardé universellement comme nuisible à la santé, et même à la vie do la classe des indigens : classe nombreuse et importante, pour laquelle le sel est d'autant plus

nécessaire quelle manque souvent de tout ce qui peut conserver la force et la vie sans ce secours.

Les suites désastreuses de la contrebande du sel, ce modique bénétice du souverain sur un impôt dont la masse est énorme, seront aux yeux du Roi et des États, de nouveaux motifs pour la proscrire à jamais.

Les Ponts et Chaussés, grandes routes et autres travaux publics de ce genre, ne nous sont connus que par nos contributions; nous n'en pouvons donc parler, cependant nous ferons cette remarque : les Ponts et Chaussées, grands chemins, etc. sont pour lavanlage de tous ; tous les cyloyens, nobles, ecclésiastiques, roturiers y participent, en raison de leurs propriétés et de leurs commerces. Les débouchés, transports, voyages, communications, sont utiles et nécessaires à tous. Il nous paraît donc de la plus grande équité que la contribution pour tous travaux publics soit supportée par tous, dans la proportion qu'un chacun en tire. Jusqu'ici, cet impôt considérable n'a porté que sur la classe des taillables par une injustice, nous l'osons dire, dont nous prions le Roi et les États généraux d'arrêter le cours.

L'abu•^, dans le maniement des deniers publics destinés à ces travaux, est également intolérable; il s'est élevé frécamment, dans cette province, des murmures et des plaintes les plus justes sur la dissipation des deniers et sur les imperfections des ouvrages; mais, soit l'éloignemeni du commissaire départi, trop surchargé d'affaires pour surveiller de près cette partie de l'administration, soit autres raisons a nous inconnues, nous savons que

les réclamations les plus fortement motivées ont toujours resté sans effet sur ce point.

D'après ces motifs, d'après les vols manifestes qui se commettent dans cette partie de l'administration, d'après les abus frauduleux de l'adjudication, et réception de tous travaux publics sous l'au- Ihorité et commission des commissaires départi, nous nous croyons justement fondés à demander au Roi et aux Étals £îénéraux que les adjudications et réceptions ne soient jamais faites qu'en présence des députés des contribuables, avec pouvoir d'examen et de blâmes dans la réception, s'il y a lieu. Et qu'on ne puisse jamais, sous quelque prétexte que ce soit, éluder cette formalité ou une aulre qu'il plairait au Roi d'établir à la réquisition des Étals ; nous charjïeons donc spécialement nos députés de faire valoir nos justes réclamations, tant sur ce point que sur celui établi cy-dessus touchant la contribution de tous les onlres à la confeciion et entretien de tous travaux publics, désirants qu'il nesoit consenti aucun impôt, pour cette partie, que sous ces conditions, conformes à la justice et au bien de la chose.

Aous croyons aussi qu'il est de l'équité que les personnes et les biens de tous les ordres, clergé, noblesse et roture, étant éf;alemenl sous la protection du Roi. et participant tous aux avantages de la même monarchie, contribuent aux chargesde la même manière ou dans la même proportion, soit qu'il n'y ait qu'un impôt, comme nous le oésirons. soit que les impôts soient divisés entre chaque ordre.

En tout état de cause, nous désirons et nous demandons que les ecclésiastiques et les nobles

soient privés à l'avenir du privilège, si onéreux au tiers état, de faire valoir leurs dixmes et leurs domaines sans contributions d'impôts.

Nous recommandons à nos députés de remontrer cet abus et d'en solliciter la suppression, avec les forces de la vérité dont il est susceptible ; mêmes observations et mêmes demandes sur les concessions abusives des maîtres de postes, qui éludent toujours leurs privilèges hors les limites de la justice et de la loi. Pour les dédommager de leurs privilèges, dont nous demandons la suppression, on pourait leur accorder une légère augmentation par cheval ou autrement.

La précipitation avec laquelle nous rédigeons ces présentes, ne nous permet de nous étendre autant que nous le voudrions sur d'autres privilèges dont la puissance entraine des dommages noltables aux particuliers. Nous indiquerons les droits de chasse, de pèche, de pigeonnier, beaucoup plus désastreux qu'on ne l'imagine. En Angleterre, on détruit aux frais du gouvernement les bêtes et les oiseaux, nuisibles aux biens de la terre; doit-on, en France les élever et les protéger pour y être des fléaux publics, et dévorer la substance et les fruits du malheureux cultivateur? Nous espérons de la bonté du Roi et des remontrances des États généraux, que ces droits, si opposés aux progrès de l'agriculture, seront sinon supprimés, du moins réduits de manière que personne n'en souffre. Le tableau des dégâts et dévastations causées dans les campagnes par les grosses bêtes, par les lapins et par les pigeons, qu'on ne manquera point sans doute de mettre sous les yeux de Sa Majesté, excitera sa justice "a la réforme de ces privilèges abusifs.

Quant à la justice, nous demandons, avec l'effusion de nos cœurs et de nos sentiments, une refonte générale dans les lois qui doivent la fixer, et un ordre nouveau pour la distribuer.

Nous supplions Sa Majesté de supprimer les justices subalternes, et de rétablir les grands baillages, ou toute autre forme judiciaire qui nous raproche de nos juges en dernier ressort. On ne peut plus nombrer les victimes infortunées de l'ignorance el de la mauvaise foi des huissiers, de la rapacité des procureurs, de l'obscurité et de la contradiction dans les lois. L'éloignement des tribunaux en dernier ressort, la lenteur des jugements, le dédale inexplicable de la chicanne, les frais immences des voyages el de procédure, sont les armes ordinaires et toujours victorieuses du fort contre le faible,- de là, mille droits usurpés et perdus par l'impossibilité de les défendre ou de les faire valoir: de là, les gémissements superflus de la veuve et de l'indigent : de là, l'empire unique et absolu du riche et du puissant sur le pauvre.

Sire, nous connaissons vos sentiments de justice et de bonté pour nous, nous portons nos vœux et nos gémissements jusqu'à vous, sur ce point. Nous le disons avec larmes el vérité; nous aimons mieux perdre nos droits les mieux fondés que de les réclamer au Parlement, ce tribunal formidable où nous perdrions tout en gagnant, où l'or seul que nous n'avons point, nous ferait ouvrir quelques ])Orles, où nous ne trouvons que des refus et humiliations, où des sangsues tirent jusqu'à la dernière goutte de notre sang, où le sanctuaire de la justice n'est abordable qu'au crédit et à l'opu-

lence. en sorte Sire, que ce tribunal est devenu la terreur de nous tous et, nous l'osons dire, de tous nos concitoyens.

Nous prenons donc, Sire, la liberlf'' de supplier Votre Majesté de remédier à des maux que nous ressentons si vivement; d'établir un nouvel ordre judiciaire, où la justice soit rendue sans frais, où tout procès, de quelque nature qu'il soit, ne dure jamais plus de trois mois, où chacun puisse plaider sa cause, où l'on ne voye plus cette funeste maxime que la forme emporte le fond; afin que la loi seule soit la sauve garde et la sécurité de tous, afin que la justice, base immuable de prospérité et de liberté, reigne sur nous par vos tribunaux, comme elle règne sur nous dans votre cœur et dans vos intentions.

Nous désirons aussi une réforme génèralle dans la partie du conlrolie. Il règne dans celle partie un arbitraire dont personne ne peut se garantir. Les droits de francfief, de centième denier, et de conlrolie et d'insinuation d'une infinité d'actes, sont toujours perçus à la volonté des contrôleurs, toujours juges cl interprèles des lois qui les concernent.

Les réclamations en surtaxe de leur part sont toujours inutilles et méprisées et, qui pis est, souvent blâmées el punies, quoique justes.

Les mêmes raisons nous déterminent aussi à demander la suppression des offices ou commissions d'huissiers priseurs dont les prétentions, sur les deniers des ventes, sont toujours sans bornes el sans lois. Les droits des mineurs, si dignes de commisération et de protection, réclament contre cet abus.

La mendicité est une pesle dans l'État, puisqu'elle est recolle do tous les vices, et sur tout du vol et de la fcnéanlise, deux fléaux qu'on doit arrêter.

Le meilleur moyen serait d'établir, dans toutes les paroisses, un bureau de charité sous la surveillance, d'une assemblée municipale, qui se chargerait d'occuper à des travaux analogues à chaque l>ays, tous les pauvres qui man(iuenl de travail.

Le clergé, dans cette province, est assés riche pournourir tous .ses membres.

Nous voyons avec peine le sacerdoce avili dans les vicaires, forcés pour subsister de faire des glannes ou quêtes, qui sont aussi humiliantes pour eux qu'onéreuses pour nous. Nous désirons que des honoraires proportionnés à leurs besoins et à leur état soyent pris sur les dixmes des paroisses où ils travaillent, et cela en vertu d'une loi qui les règlent d'une manière fixe et invariable.

La partie des Aides est encore pleine d'abus et a besoin d'être reformée; il y règne un arbitraire qu'il faut supprimer.

Il est une infinité d'autres abus sur lesquels nous n'avons pas le loisir de nous expliquer. Nous nous réservons la liberté de donner de nouvelles insiructions en temps et lieu, si Sa Majesté veut bien nous le permettre.

Fait et arrêté sous le ballet de la principale po'-le de l'église de la paroisse de Sainl-Antoinede-Rochefort lesdilsjour et an.

Signé : Antoine Barré, René Bigot, Clotté, G. Herpin, g. PiCAHT, Durand, Pierre Tras- SART, Louis Delorme, Etienne Couronne, François GuiLLEMiN, Pierre Bruneau, J.-F. Pichart,

32 CAIIIEUS DE l'LVl.MES

F. DuMUR, Jean Moreau, Marin Tacheau, Julien DuMUR, Jean Patault, Blotiart, F. Leroy.

Ardenay.

Doléances, piain tes el remontrances des membres du tiers état du bour^ et de la paroisse de Saint- Hilairo d'Ardenai, relevante de la Sénéchaussée du Maine.

Les habitans d'Ardenay, pénétrés de la plus vive reconnaissance des marques signalées de la bonté de Sa Majesté, qui daigne permettre à tous ses sujets de faire parvenir jusqu'à elle leurs vœux et réclamations; pleins de confiance dans la protection de sa justice et dans les soins prévoianls de son cœur paternel, prennent la respectueuse liberté d'adresser au Roi, leur souverain maître et seigneur, les très-humbles supplications et remontrances de leur communauté.

Impositions.

La triste position de la paroisse d'Ardenai, située au milieu de sables arides et de landes incultes, serait un titre suffisant à ses habitants pour demander que les impôts dont ils sont chargés, fussent allégés; mais, quelque lourd qu'en soit le fardeau, convaincus de l'étendue des besoins actuels du roiaume, ils se feront un devoir constant et rigoureux de contribuer, dans la proportion exacte de leurs moieas, a tout ce qui peut être nécessaire pour soutenir la gloire et la majesté du throne, et acquitter les dettes de l'État.

Ils supplient Irés-humblement Sa Jlajesté de recevoir cet acte de leur parfaite soumission comme

un gage assuré de leur inviolable fidélité à leur souverain, de leur profond respect et amour sans bornes et à toute épreuve pour le meilleur des rois.

Les habitants d'Ardenai se bornent à demander, sur le fait des impositions en général, que tous les impôts et subsides qui seront consentis par les États généraux, soient rep;irtis sous leur autorité privativement, dans les proportions de la plus exacte équité entre tous les membres des trois ordres, sans aucune distinction.

Gabelles .

Le Roi a déjà prononcé la proscription de cet impôt désastreux, dont le nom même doit être enseveli dans un éternel oubli. Il peut être remplacé sans peine par une capitalion divisée en plusieurs classes, dont le produit, plus avantageux au trésor public, sera moins onéreux aux peuples, accablés depuis si longtemps par des injustices et des vexations inouïes. Les habitants d'Ardenai se plaignent spécialement :

i« Du prix excessif et de la qualité très-mauvaise de- cette denrée si essentielle.

2° Du défaut habituel de mesurage, qui produit des bonis de masse considérables aux officiers. Dans une seule année, ce boni a été de 28 minois, dans le petit grenier de Bouloire.

3» Des fouilles arbitraires des emploies dans les endroits les plus secrets des maisons, sous prétexte de recherches de faux sel.

Les habitants des frontières pourront peindre les horreurs et les violences sans nombre dont ils sont si souvent témoins, et dont tant d'individus

Cl de familles sont les tristes et malheureuses victimes. Le sel, devenu libre, fournira une branche de commerce considérable et avantageux a tous ceux qui l'entreprendront.

Tabac.

Il sort, chaque année, de la France des sommes considérables pour payer à l'étranger la provision de tabac du Roiaume. Il n'y a, pour ainsi dire, aucun canton en France qui ne puisse produire celte plante, dont la poudre reviendrait à meilleur compte à ceux qui en font usage.

Cet abus qui diminue les richesses de l'État, exige une prompte et sévère réforme.

Contrôle des actes.

Le contrôle doit être réduit à un droit modéré et uniforme; cet impôt, tel qu'il existe, n'est pas moins vexatoire que la Gabelle, par l'injustice et l'arbitraire des conlrollcurs et des vérificateurs, qui taxent à leur volonté les mots et les expressions des actes, les sommes y énoncées et les qualités des parties contractantes.

Juges dans leur propre cause, on ne peut réclamer contre leur taxe que par le moyen d'une autorité qui, toujours prévenue en leur faveur, autorise leurs prétentions par des ordonnances que le génie fiscal trouve toujours le secret de rendre favorables à ses agents.

Francs- fiefs.

Le vœu unanime de la province sera, sans doute, pour la suppression de ce droit. Il est d'autant plus à charge au Maine, qu'il y a une

quantité prodigieuse de biens et de petites portions.

Le même objet paye presque toujours plus d'une ibis dans l'espace de vingt ans, quelquefois même dans le cours d'une seule année, par le changement des jiropriélaires.

Les dix sous pour livre, injustement et illégalement ajoutés à ce droit, l'ont augmenté de moitié. On peut même dire qu'il est, pour ainsi dire, doublé par le refus de déduire les réparations, rentes et autres charges.

Aides.

Si les droits d'aides ne sont pas supprimés, qu'ils soient réduits à un droit unique, modéré et proportionel, après le payement duquel le propriétaire du vin, ou autre boisson, soit a l'abri de toutes recherches et des exactions arbitraires des commis, qui deviendront des lois inutiles.

Huissier s-Priseur s .

La création moderne de ces officiers ruine particulièrement les campagnes, où ils exercent impunément leurs droits, dont le montant absorbe souvent la majeure partie des deniers qui (aisoient le gage du créancier, et l'espoir de pauvres héritiers.

Visites et montrées.

Deux Experts, pour la Sénéchaussée, ne pouvant faire à beaucoup près toutes les visites et montrées, cèdent, sous diverses conditions, leurs droits à quelques particuliers répandus en divers cantons. Pour qu'une visite et montrée soit régulière aux yeux de ces experts, il faut qu'elle soit faite par

eux OU leurs commis, et attestée par le greffier de l'Écritoire, ce qui augmente considérablement les frais par la multiplication des droits.

On trouve partout des particuliers expérimentés et en état de faire ces sortes d'actes, pour ainsi dire sans frais, lorsque ces montrées se font à l'amiable, soit entre le propriétaire et le fermier, soit entre le fermier sortant cl le fermier entrant. Pourquoy être privé de la faculté d'emploier des gens en qui les parties ont contiance ? Pourquoi n'avoir pas la facilité de se servir, pour les attester, du ministère bien moins onéreux du notaire du canton.

Droits de billeile. Entrées et sorties de ville, et droits de halles.

On demande la suppression de ces droits, moins a cause de la dépense toujours modique sur chaque objet, que à cause de la liberté et circulation du commerce sensiblement gênés par la multiplication de ces droits, par les saisies et frais considérables qu'occasionne le défaut, souvent involontaire, du payement de ces mêmes droits.

On perçoit à Monlfort, seul et principal débouché du canton pour les bleds, un droit de halle qui se prend en nature et arbitrairement à la volonté du préposé, qui exige plus ou moins, .suivant son caprice.

Il est juste de subvenir aux fraix des halles sous lesquelles se tient le marché ; mais il est de principe incontestable que les bleds, denrée de première nécessité, ne doivent être assujetis à aucun droit. L'exercice de ce droit de halles fait un turt réel au seigneur et à son marché, en

éloignant la plupart des marchands qui se presteroient plus volontiers à payer une petite somme, fixe et déterminée par boisseau, ou autre mesure.

Vingtièmes.

La paroisse d'Ardenai a été vérifiée depuis dix ans et, par conséquent, augmentée. Cette augmentation est une véritable surcharge en proportion de tant d'autres paroisses de la province, qui ne payent encore les Vingtièmes que sur le pied des anciennes déclarations.

La paroisse d'Ardenai est, en outre, fondée "a se plaindre des inégalités manifestes dans l'imposition de plusieurs objets situés dans son territoire.

Bureau de charité.

Tous les habitants, et particulièrement les fermiers, sont écrasés par le nombre des mendiants des paroisses voisines à chacun desquels ils ne peuvent refuser quelques secours. Pour être libérés de celte charge immense, ils demanderoient un règlement général, qui obligeroit chaque communauté à nourrir ses pauvres. Malgré le peu de ressources de celle d'Ardenai, elle fait volontairement la soumission de se charger des siens, et d'établir un Bureau de charité sous la direction et administration de la Municipalité.

États provinciaux.

Instruits des vœux de la province pour l'établissement des Étals provinciaux, les habitants d'Ardenai s'unissent avec empressement à lous leurs concitoyens, bien convaincus des avantages sans nombre qui doivent résulter de cet établis-

o8 CAIUEIiS DE PLAINTES

sèment. Il écarterait tout arbitraire, injustices et exactions clans la perception des impôts. Les étals provinciaux en verseroient directement le produit au trésor roial sans en altérer la somme par les rétributions multipliées aux emploies, commis, receveurs particuliers et généraux. Les gages, droits, émoluements et protits souvent illicites, que ces sangsues dti peuple prélèvent sur sa substance, augmentent considérablement sa charge et les contributions de tous les sujets du Roy.

Conclusion.

Le présent cahier des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse d'Ardenai a été rédigé, en présence et du consentement des habitants, pour être remis, conformément aux ordres de Sa Majesté, par leur députés à l'assemblée préliminaire du tiers-état de la séaéchaussée, les dits habitants déclarant au surplus s'en rapporter entièrement à la sagesse et à la prudence de ceux qui seront députés à l'assemblée générale des trois ordres de la province du Maine, et de ceux qui seront nommés pour représenter ladite province aux États généraux.

Fait et arrêté à l'assemblée des habitants de Saint-Hilaire-d'Ardcnay, le quatre mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Etienne Cotterau, Joseph Guitton, S. HuLOT, Jacques Verdier,M. Chaplin, S.Plisson. Louis Le Conte.

Argentré (Mayenne).

Remontrances que font au Roy les manans et les habilansde la paroisse d'Argentré, élection de Laval, diocèse du Mans, d'après la permission qu'il leur en a donné. Supplient huniblcmcni Sa Majesté:

1» Lesdits habitants, d'ordonner : que la gabelle soit totalement su[i|)rimée, attendu que cet impôt est destructeur de l'humanité, nuisible à la religion, aux mœurs, à l'agriculture et à la société; que le sel soit rendu commerçant, et que, pour suppléer au produit considérable qu'il donne à l'État, il soit imposé une somme par feu ou par tête, qui, déduction faite du fournissement du sel ci-devapt fait par les fermiers, et des frais de perception, équivale au produit ordinaire.

2° Lesdits habitants supplient encore le Roi de jeller un coup d'oeil aitentif sur les contrôles; d'ordonner qu'il soil fait un tarif explicatif et détaillé dont les traitans et leurs commis ne puissent jamais s'écarter.

A ce moyen, les sujets du Roi sauront précisément ce qu'ils auront à payer, et les contrôleurs seront hors d'état de leur faire des demandes insolites et inconnues, qui les vexent et les consomment en frais; d'ordonner que les contestations qui naîtront dans la suite, soient portées devant les juges royaux.

30 D'ordonner que les frais de perception de toutes espèces d'impôts, que Sa Majesté voudra établir sur ses sujets, soient simplifiés au possible, aiin que les revenus en provenant soient versés, presque sans moyen, dans les coffres de l'Étal.

i'> Ordonner que chaque paroisse soil chargée d'une portion de chemin déterminée, soit pour la confection, soit pour l'entretien; qu'elle soit autorisée à faire faire ladite portion déterminée par adjudication au rabais, sous l'inspection de l'ingénieur qui mar(juera le travail, attendu que dans la nouvelle méthode, il s'est déjà glissé beaucoup d'abus au détriment des citoyens.

Fait et arrêté en l'assemblée desdits habitants, le premier mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

J. GiBON, J. RoNDELOu, Claudc Ro.NDELou, chirurgien, J. Jardin, C. Ragu ideau, M. Chevalier, L. Jardjn, Rameul, chirurgien, Garborv, J. Morin, A.Lechéne, G.Hcchedé, Pierre Potard, M.Perier, P. Goranfléaux, L. Vétillard, P. Peslier, Louis Po.MMERAY, L. Garry, sj'ndic.

Verger , greffier.

Arquenay (Mayenne).

L'assemblée de celte paroisse représente qu'étant une des plus grevées par les différentes impositions, elle supplie ces Messieurs de l'assemblée provinciale d'y avoir égard.

1» Elle désire que les différentes impositions soient renfermées dans une seule, qui sera recouvrée par un habitant solvable dont la paroisse sera caution, et chacun à tour de rôle, qu'il reversera au Rureau du Receveur nommé à cet effet, soit à Laval, soit au Mans, sans aucune rétribution, comme charge de paroisse, et que les propriétaires soient responsables et payent au deffaut de leurs colons, comme il s'observe pour les dixièmes. Elle demande que l'assiette de l'impo-

silion à laquelle elle sera sujette, soit faite par six des principaux habitants, propriétaires et colons, choisis dans rassemblée paroissiale, qui jureront de se comporter en conscience et, afin que personne ne puisse se plaindre, chacun agira de son coté, sans aucune communication les uns avec les autres, et sur leur rapport et vérification, ou fixera les taxes des dirtorenls corps d'héritage.

2° Klle demande Tabolilion absolue de la Gabelle, comme une charge onéreuse à l'État; que chacun prenne le sel où il lui plaira et au plus oas prix qu'il pourra, disant que payant pour !e sel imposé la somme de trois mille huit cent livres, et, pour les différents petits quarts, celle de douze cent, ces deux sommes iront sans aucun frais dans les coffres du Roi.

3" Comme le tabac est venu de nécessité pour les trois quars des habitans, ils demandent qu'il soit diminué et que la vente de celui qu'on débite aujourdhui, soit absolument deffendue étant préjudiciable à la sancté. Elle demande que la nouvelle charge établie do juré-priseur, soit éteinte, étant gesnante et ruineuse pour le public et surtout pour de pauvres mineurs, dont les jurés-priseurs mangent les trois quarts des héritages.

40 Elle demande que le Roy remercie les intendants étant à charge à l'Étal par les pensions qu'ils reçoivent, et inutiles pour le public, surtout pour les gens de la campagne, dont ils écoutent rarement les plaintes et à qui ils rendent peu justice.

S^' Enfin, elle demande, quand aux grandes routes, que l'adjudication s'en fasse dans l'assemblée municipale de Laval, à laquelle seront appelés le

cindic avec deux menbres nommés pour faire les représentations qu'on leur indiquera; et que la réception desdils chemins ne se fera qu'en présence du premier Ingénieur auquels lesdils cindics et membres porteront leur plaintes, soit sur le défaut de travail fait, soit sur la mauvaise manière dont les adjudicataires auront agi. Les habitans se plaignent môme actuellement, lesdits adjudicataires cherchant à Jetter de la poussière aux yeux, en remplissant les ornières avec de la terre et, pour faire paraître le pavage, baissant les bornes dont ils jettent les terres dans les champs voisins, ce qui tend à la ruine entière du chemin. Et n'ayant pas encore employé au pavage, comme ils le devaient, les pierres charroyées par les corvoyeurs depuis quelques années, ils se contentent de les changer de coté et de piquer l'ancien pavé sans le recharger, ce dont se pleignent les habitants, qui croient et craignent d'être eu peu obligés, après avoir payé, à retourner à la corvée, à laquelle ils veulent prévenir.

6° Quand à la Milice, à laquelle ils ne se refusent nullement, ils désirent qu'il n'y ait aucune exemption; qu'au tirage, chaque paroisse particulière ou réunie ait la liberté de se choisir un chirugien pour la visite de ceux qui se prétendent exemps par inlirmilé, pour obvier aux abus qui se passent.

Ils supplient Sa Majesté qu'il soit permis à ceux qui se trouvent à la tête de leur famille ou sur le point de s'établir, d'en substituer un en leur place, lorsque le billet leur tombe.

Fait et passé en l'assemblée municipale d'Arquenay, ce cinq 3Iars mil sept cent quatre-vingt-

neuf, en présence des sous signés, tant en la minute de la nomination des députés, que dans la présente.

Signé : E. Dubois, Et. Marteau, Julien Foucher, Cl. Dubois, J. Dubois, J. Chauvet, municipal. J. Letort, Greffier, R. Sauvage.

Asnières.

Aujourd'hui, dimanche, huit du mois de mars mil sept cent qualre-vingt-ncuf, à l'issue de la grande messe paroissiale de la paroisse d'Asnièrcs, dite et célébrée en l'église dudit Asnières, après le bat et son de la cloche, à la manière accoutumée, pour délibérer les affaires do ladite paroisse, ayant fait publier et averti, dimanche dernier, au prône delà grande messe paroissiale dudit lieu, a la diligence de sieur Pierre Taillay, procureur syndic de la municipalité,

Que, pour satisfaire aux ordonnances et convocations des Étals généraux de Sa Majesté, nous représentons que:

1» Que les deux tiers des meilleurs fonds de notre paroisse api.artiennent aux gens d'église ; lesquels biens sont affermés à des fermiers généraux, et que toutes ces fermes sont affermées^ colonnies partiaires, les tirent premièrement la moitié franche, avec quantité de subsides, et môme font payer à leurs colons les quatres deniers pour livre, ainsi que les corvées des chemins qu'ils sont obligés de payer; ce qui ftit que tous ces pauvres malheureux colons sont tous ruinés, et que même plusieurs sont obligés de quitter les lieux quelque fois à moitié de leurs baux.

Nobles.

Quant aux nobles font valoir plusieurs bons fonds de terres dans leurs domaines, sans payer aucun tribus, ce qui gêne beaucoup le tiers état.

Le tiers État,

Représente qu'à l'égard de la gabelle, se plaignent beaucoup des surcharges du sel, qui esta un prix exhorbilant, étant môme forcé d'enlever, tant pour salaison de la viande, pot et salière, que pour salaison de beurre, sans quoi on subit des frais de la part de Monsieur le receveur, ce qui ruine les trois quarts du tiers état, qui implorent le secours de Sa Majesté à se sujet.

Le tiers Étal,

Représente encore que nous avons un pont en notre bourg qui est impraticable; ce qui gesne beaucoup les paroissiens et autres paroisses circonvoisines, qui ne peuvent, la plus grande partie du temps, voilurer les marchandises aux marchés de Sablé et Loué, faute, par les seigneurs de notre paroisse, de n'avoir pas voulu l'entretenir n'y le rétablir.

Le tiers Èlat,

Représente encore que les jurés priseurs ruinent les mineurs et autres personnes qui ont des affaires de minorité, ei autres qu'ils ruinent totalement.

Le tiers État,

Demande que, s'il est possible, qu'il pût y avoir une instruction pour avoir une personne pour

instruire la jeunesse de noire paroisse, n'ayanl seulement que la somme de quinze livres de rente pour cet effet.

Le tiers Étal,

Représente que les voleurs de chevaux sont en

grand nombre en notre canton. On désirerait

qu'ils eussent une plus grande punition pour

empêcher un désastre si préjudiciable au public.

Le tiers Élal, Représente encore el se plaignent que les tailles, accessoires et capitalion de notre paroisse, sont très-fortes; ce qui fait que beaucoup souffre des frais de la pari des collecteurs.

Le tiers État,

Se j)laint encore à cause des corvées des chemins, qu'il faut payer; ce qui gêne les trois quarts des pauvres misérables journaliers, et autres de notre paroisse.

Fait et arrêté le présent procès- verbal sur la tombe du petit cimetière dudit lieu, lesdils jour, lieu et heures que dessus, en présence des habitants de ccltcdite paroisse qui ont déclaré ne savoir signer, fors les soussignés de ce enquis suivent l'ordonnance, et encore en présence de notre grefticr ordinaire aussi avec nous soussigné. L. Durant, P.vi.\, P. Dubois, Jean Beuin, Pierre LucKAU, J. PoiDEVoi.x, Claudc CossoT, J. Leoendre, René Cuanteau, M. Cousin, A. Dramet, René CoMi'ARET, Capon, G. CousiN, P. Taillav, Sindic, et CuAi'ON, Greftier.

Assé-le-Béranger (Mayenne).

Cahier de Doléances et de Remontrances que les habitans de la paroisse d'Assé-Ie-Bcranger ont l'honneur de présenter au Roy, pour proliter de la grâce qu'il leur accorde, comme étant ses sujets, en conséquence, prient Monsieur leur député, ceux de l'assemblée généraiie de la province et des États généraux, de faire parvenir leur présent cahier, contenant leurs plaintes et leurs souhaits, au pied du trône, pour qu'il aye connaissance des abus et oppressions (ju'iis endurent.

Le premier motif de leurs plaintes et le plus criant est l'objet de la gabelle.

On ne sait que trop que le sel est vendu riuatorze sols la livre, prix exhorbitanl; qu'il est encore rempli d'ordure et de grains de sable, livré peu loyalement, chose déshonorante pour ceux qui sont employés pour veiller et distribuer cette danrée si nécessaire à la vie. D'ailleurs, on nous contraint d'en lever sans besoin et, souvent, plus qu'on n'en peut consommer. N'est-ce pas nous opprimer d'une manière la plus manifeste? Continuellement, les employés font la guerre au peuple ; guerre scandaleuse et contraire aux lois de l'honnestelé. Ses prétendus ennemis de contrebande se permettent même jusqu'au I)oint de fouiller dans les poches des femmes. Ils ne doutent point que si Sa Majesté était instruite de pareils abus, elle supprimerait entièrement la gabelle, pour l'amour de ses sujets; c'est la l'unique et le plus essentiel remède. Le second objet de demande que lesdits habitants forment,

est aussi la suppression des offices de jurés priseurs établie dans le Maine. Si on connaissait le tord qu'ils font dans la société, les embarras où ils jettent les familles, ils n'auraient jamais eu d'institution. Il ne sagit que d'entendre gémir ces pauvres orphelins qui, après la mort de leurs père et mère, il ne leur reste aucun denier pour vivre, mais seulement, de la part de l'officier, une botte de papier bien grossoyée.

Les habitants dudit Assé supplient Sa Majesté de donner des bornes à toutes ces vexât 'ons et abus, à la terminaison des Étals-généraux, désirant supporter les impos qu'elle lui imposera pour le soutien de l'Éial, étant bien justement repartis sur tous les différents genres d'état du royaume, sans aucune distinction, à proportion de leurs propriétés.

Observent Icsdits habitans qu'ils sont dans un canton qui ne se pratique que par des routes de traverses étroiltes, et dont le sol, à l'aspect des voyageurs, les fait trembler. Effectivement, le danger est évident, tant pour homme que pour les animaux, qui sont obligés de voyager. Le seul remède serait d'élargir ces chemins et de les enfoncer où le sol n'est pas solide, aux frais ou à prendre sur les impôts auxquels ils seront taxés, par contrainte qui serait décernée par les membres de la municipalité de laditle paroisse.

Le tabac que l'on prend actuellement dans les entrcpos, qui est en barrique, est assimilé par la plus part qui est obligée d'en faire usage, à un espèce de poison contraire absolument à la santé. Le Roy est supplié d'en défendre un plus long débit; qu'il soit fourni en carottes, comme ancien-

nement, sous les modificalions que Sa Majesté en voudra bien faire sur le prix.

Et enfin, que la réunion des droits d'Aides qui tombent dans les coffres du Roy, soit faitle à un autre impos, ou imposée directement sur le produit annuel des vignes. Celle opération ainsi faite diminuerait beaucoup de frais de régie, retrancheroit une multitude de procès-verbaux que les commis à la recelte de ces droits font fréquemment sous prétexte de fraude, et mettrait la tranquililô parmi le peuple.

Fait et arrêté à l'assemblée dudit Assé, le dimanche premier mars mil sept cent quatre-vingtneuf, par nous habitants, soussignés : René Gil- LET, G. GiBON, F.-G. Château, J. Hardi, C. Marchais, P. Marsillé, N. Trébous, vicaire, Pierre Babré, F. Boudard, J. Hcal, syndic.

CouRMiAU , député.

Assé-le-Riboul.

Nous voilà donc enfin à ces jours heureux, cet âge d'or, où, par une bienveillance signallée du souverain, le meilleur de tous les rois, nous allons voir revivre, dans ses sujets, les anciens droits de Ja nation; ce qui justement engage le tiers-élat à se porter avec empressement à répondre aux vœux de Sa Majesté, et à subvenir de tout son pouvoir aux besoins de l'État et au bonheur du royaume. Mais ses intentions, quelques droites et désirables qu'elles soient, ne peuvent être remplies d'une manière satisfaisante qu'en s'opposant aux abbus qui se commettent dans la perception des impots levés sur le tiers-état.

Cette partie la plus nécessaire de la France se voit, presque seule, chargée de subvenir aux besoins de l'État.

La noblesse, le clergé et tous ceux qui jouissent des privilèges d'exemption, n'en ont jamais payé qu'une Irès-pelite portion. Nous prions très-humblement d'observer que ces deux états possèdent dans le royaume un revenu bien plus considérable que celui du tiers-état.

Sa Majesté, voulant bien permettre au tiersétat qui se fera toujours une gloire de lui être attaché par les liens de la .soumission et de la fidélité, de lui faire connaître ses souhaits, ses doléances el ses plaintes, nous osons donc avec autant de conliance que de reconnaissance, représenter au seigneur Roy que, pour subvenir aux besoins de l'État el répondre aux désirs du monarque, nous sommes toujours prêts de sacrifier nos personnes et nos intérêts pour lui procurer le calme et la tranquillité qu'il désire depuis si longtemps.

Un des principaux moyens que Sa Majesté ait pu employer, pour cet effet, est rassemblée dos étals de toutes les provinces de son royaume, prêtes à le conseiller, l'assister et aviser dans toutes les choses capables de remédier le plus promptemenl et eHicassement possible aux maux de l'État. Parmi tous les moyens qui se présentent naturellement à nos yeux, nous prenons la liberté d'en choisir un qui est d'être régis, en pays d'état, conformément aux vœux de Sa Majesté, et d'être taxés "a une somme pour tous el chacun les impôts, de quelques nature qu'ils soient.

50 CAHIERS DE l'LAIMES

Ce moyen nous a paru un des plus avantageux à remplir les dettes de lÉtat; d'autant mieux que la perception de la somme qu'il plaira à Sa Majesté d'exiger de la province du Maine, se fera d'une manière plus prompte et moins dispendieuse par une nouvelle administration , fixe et stable.

Quelle douce satisfaction pour chacun des individus du royaume, de faire parvenir, directement et sans frais, sa contribution dans les coffres de Sa Majesté.

Le Souverain voullanl mettre le comble au bonheur de ses peuples par la réforme des abus qui se commettent en la perception des différents impots, veut bien nous permettre de lui faire les représentations à cet égard, et nous osons lui remontrer :

Que l'imposition des tailles, si énorme en ellemême et en ses accessoires, n'est supportée que par la partie la moins aisée de son peuple, le tiers-état qui, comme nous l'avons observé, sacrifiait repos et santé pour remplir un engagement si sacré, et qui ne pouvant y ménie parvenir, y sont contraint par les voies les plus rigoureuses.

Les receveurs buralistes, sans égard, pressent et contraignent les collecteurs à remplir leurs payements, en les menaçants de frais et d'emprisonnement ; ceux-ci, effrayés de semblables menaces, déposent leurs rosles dans les mains des huissiers qui, sans humanité, consomment les malheureux contribuables par des frais énormes, tels que saisies, garnisons, vente de meubles et emprisonnement.

Ce n'est pas sans raison que le tiers-état se plaint de supporter, lui seul, l'impôt de la

taille et de ses accessoires; il a la douleur de voir qu'il s'épuise pour le soutien de l'État, tandis que la noblesse, le clergé et tous autres privilégiés jouissent du fruit des travaux du pauvre laboureur; semblent refuser à ce dernier les moyens de seconder son intention et se prévaloir de ce que Sa Majesté, par une grâce spécialle, les a dispensés de contribuer au payement d'un impôt aussi considérable que la taille et ses accessoires.

Le laboureur, occupé à l'agriculture, f-.it ses efforts pour soutenir sa famille qui souvent est très-nombreuse; ne réserve que son nécessaire et s'empresse de verser le reste de ses fruils dans les mains des différents receveurs du Roy.

La taille n'est pas le seul imposl que le tiersétat ait à supporter. Il doit aussi payer le dixième de son bien, et c'est avec le même courage qu'il acquitte cette dette.

Le sel et le tabac sont deux matières bien utiles et bien coûteuses au pauvre peuple; l'une est un aliment absolument nécessaire à la vie de tous les individus soumis à l'obéissance souveraine, et l'autre sert à la subsistance de la majeure partie des habitants des campagnes.

Très-souvent les pauvres malheureux se voient privés de se procurer une chose si utile à leur vie, par l'énormilé de son prix. Nous achetons le sel douze sols neuf deniers la livre, et le tabac trois livres quinze sols, et plus.

Si Sa Majesté recevait seulle le montant du produit considérable que donnent le sel et le tabac, le pauvre malheureux se trouverait soulagé dans sa privation.

L'administration de cet impôt est une des plus coûteuse à Sa Majesté par le nombre des employés, dont les gages abso rbent une forte partie de ce que produisent le sel et le tabac. Ce n'est pas assez de payer si cher un aliment si nécessaire; des employés, par leurs poursuites, viennent encore désoler les pauvres malheureux qui n'ont pas la faculté de lever du sel au grenier, en les y contraignant par une garnison.

C'est alors que ces sujets lèvent les mains vers le trône, et réclament la miséricorde d'un roy aussi l)on et aussi tendre que le Roy des français.

L'intention de Sa Majesté a toujours été qu'on rende la justice à son peuple, c'est ce que font effectivement ceux à qui ce droit si sacré est confié; mais cette administration se fait d'une manière si lente et si coûteuse, que les diverses chicanes des avocats, des procureurs et des huissiers, ces derniers conduits par l'avidité du gain, multiplient les frais sans égard à la situation du pauvre malheureux.

L'établissement du controlle est un moyen bien sûr pour éviter l'abus que pourraient commettre les notaires; mais l'impôt du controlle et du centième denier est un objet d'une si grande conséquence pour les particuliers qui règlent d'une succession, qui transignent sur quelque matière que ce soit, qu'il empêche que, dans les actes qui se font dans la société, on y insère des clauses dont, par la suite, l'obmissiou devient fâcheuse à quelques-uns des traitans, et les entraine en des procès ruineux, et ce, par la crainte des droits de contrôle et de centième denier, que ces clauses pourroient opérer.

L'avidité des commis les portent à lever des difficultés sur la perception du droit et, nous pourrions même dire, la rendent arbitraire.

Cet impôt engage les sujets du monarque à se régler par actes sous signature privée, dans lesquels il se glisse des erreurs considérables, des clauses illicites, sources de procès qui ruinent entièrement les familles. De temps immémorial, les notaires de celte province du Maine ont dignement remplis l'importance de leurs <"onctions, les devoirs et les régies particulières qu'ils doivent observer dans la passation de leurs actes. El, quoique la majeure partie d'enlreux n'ayont d'autre revenu que leurs modiques droits, ils ont cependant satisfait avec exactitude a l'Édil de Sa Majesté concernant le conlrolie.

Aujourd'hui, plusieurs d'entr'eux se voient sur le point de se dépouiller de leurs offices par le modique gain qu'ils en tirent et, notamment, depuis qu'il a plut à Sa Majesté de créer des offices de juré-priseur, qui privent les notaires des ventes.

Les pauvres malheureux, dans leurs inventaires et ventes, trouvaient une douceur dans les notaires de leurs paroisse, qu'ils sont bien éloignés d'éprouver chez les jurés priseurs, qui les consomment de frais.

Ces derniers, appuies du droit exclusif de faire des ventes, répandent la terreur dans l'esprit des ignorants et des habitants des campagnes, et commettent envers eux des vexations énormes.

Non contents de leurs droits, ils s'emparent des deniers, et, comme la majeure partie d'enlreux sont notaires eux-mêmes, ils entraînent chez eux les pauvres victimes, les contraignent à se régler

devant eux el, par là, dépouillent les notaires de droits qui leur appartiennent naturellement.

Dans tous les temps et en louttcs circonstances, le tiers-état a donné des manques de son zèle et de son amour pour son Roy; aujourd'hui, il veut s'efforcer de se rendre utile à l'État en lui ouvrant ses bourses. Il se reconnaît sujet du meilleur des rois, du plus puissant des monarques et du plus tendre de tous les pères. Fasse le ciel que les seigneurs de fief, de qui le tiers-étal est sujet pour raison de nos biens, le traittent avec autant de douceur que le petit-fils d'Henry quatre.

Les droits seigneuriaux et féodaux sont, pour le tiers-état, un fardeau bien onéreux par leur multiplicité infinie, et par les droits des agents qui régissent les fiefs.

Les seigneurs mettent leur confiance en des féodisles qui, sans la participation de leurs commettans, vexent énormément les sujets sans défence.

Les francs-fiefs sont un des impots les plus à charge au tiers-état; ce droit fait un tort considérable à l'agriculture et à la vendition des biens hommages.

Les employés chargé du recouvrement de ce droit, le rendent exhorbitant par des doubles et triples droits, et, très-souvent, par des amendes considérables, des procès- verbaux en fausse estimation.

Les controUeurs et autres employés supérieures sont les seuls qui en profitent.

L'administration des Aides, autant coûteuse par elle-même que vaut le produit de ces impots, empêche la circulation du com.merce et l'agriculture

des vignes. Les commis, si mullipliés, ruinent les débitants par des procès-verbaux mal fondés, par des amendes qui revertissenl à leur profit, et portent les sujets à frauder, contre leur intention, les droits de leur Roy.

Si la suppression de cet impôt ne pouvait avoir lieu, ne pourrait-on pas, sans diminuer les revenus de l'Élat, en diminuer le poids par une nouvelle administration et la suppression de partie des employés. Non-seulement le tiers-état doit à son Roy tous les impôts dont nous avons parlé, mais encore il doit à rc},dise la dixième ou la onzième partie de son revenu.

Le laboureur perd courage lorsqu'il voit un décimateur lui enlever le produit de ses travaux.

Telles sont les doléances que nous avons à présenter à MM. qui doivent tenir l'assemblée généralle de celle province du Maine, et que nous prions de les présenter aux États généraux.

Demandes à proposer par les députés de la paroisse d'Assé-le-Rlboulle à MM. tenant l'assemblée généralle de la province du Maine.

Les députés de la paroisse d'Assé-le-Riboulle prieront MM. tenant l'assemblée de la province du Maine, de représenter aux États-généraux que les désirs et les souhaits du tiers-étal de cette paroisse sont que, pour le soutien de la couronne, l'acquittement des dettes de l'État et le bonheur de tous et de chacun des sujets, il plaise à Sa Majesté :

1° D'établir un ordre fixe et durable dans toutes les parties d'administration.

2" Que la province du Maine soit régie en pays d'état, et qu'il soit levé une somme quelconque

pour tous el chacun les impôts, tels quils soient; laquelle somme soit supportée par la noblesse, le clergé et le tiers-état, à due proportion des propriétés de chacun, en l'étendue de celte province.

3» Que, s'il plaît à Sa Majesté de laisser les impôts actuels subsister suivant leur établissement, il n"y ait aucune distinction ni privilège, et que la taille soit diminuée et supportée par les trois étals, ou un impôt équivalent pour chacun des ordres.

i° Que, si la supression du sel et du tabac ne peut avoir lieu, il y ait une diminution proportionnée à une nouvelle administration; en sorte que les revenus de l'État n'en souffrent point, ou que l'administration de cet impôt soit changée eu petite gabelle.

5" Que l'administration de la justice soit fixée à deux degrés, le premier à l'endroit de la jurisdiclion, qui aura droit d'en connaître; et le second à tel endroit qu'il plaira aux États-généraux de fixer.

6» Que la perception du controlle soit réglée à un prix fixe ; son établissement étant une barrière trop invincible aux abus pour en demander la suppression.

7» Que les droits de centième denier et de francsflefs soient entièrement supprimés.

8" Que, si la suppression des jurès-priseurs ne parait pas juste aux États-généraux, du moins qu'ils soient seuUement maintenus en la perception des quatre deniers pour livre, et que les particuliers ayent le droit de choisir gens connoisseurs, pour Tappressiation aux inventaires estima-

tifs, la majeure parlie des jures priseurs n'y ayant aucune connoissance.

90 Que les banalités soient supprimées et converties dans une modique redevance.

On voudra bien observer que les seigneurs ruinent encore leurs vassaux par le nombre des colombiers trop peuplés, des garennes et autres gibiers, qui dévastent les ensemencés du laboureur, sans (jue ce dernier ose s'en plaindre ou s'y op[ioser.

Nous demandons donc qu'il soit permis aux laboureurs de défendre les fruits de ses travaux, sans qu'on puisse le poursuivre judiciairement.

Le laboureur, soumis à son Prince, n'abusera point de la permission qu'on lui donnera.

Par les lois du royaume, les seigneurs ne sontils pas obligés de renfermer leurs pigeons, depuis le commencement des ensemencés jusqu'à la fin de la récolte ?

10» Que, si Sa Majesté juge à propos que les Aides subsistent, il y ait une diminution et un changement dans l'administration. Les souliails du tiers-état tombent sur leur suppression.

Sa Majesté fait ses levées de soldats provinciaux tous les ans, qui ruinent les provinces par les bourses qui se font entre les gargons, quoique cela soit défendu. On présume que les employés des Aides et des Gabelles, qui naturellement doivent être aguerris, seraient propres à remplacer les troupes provincialles.

tl» Nous n'entendons pas porter des mains avides sur les biens de l'Église ; il serait cependant à souhaiter que tous ceux qui les possèdent, les

employassent selon rinteniion des fondateurs, c'est-à-dire pour l'honnêie subsistance des ministres employés au soin des âmes, à l'utilité de la religion et de la société, qu'on pourrait fixer à douze cents livres pour un curé, et sept cents livres pour un vicaire, et le surplus a fonder des écoles de l'un et de l'autre sexe, dans les paroisses de campagnes, où régnent absolument l'ignorance et la corruption des mœurs; pour la décoration des temples, l'entretien et les réparations des maisons destinées à loger les curés et vicaires. A ce moyen, nous demandons que les habitants ne soient plus tenus de ces réparations.

12" Que les hors-tenants soient contribuables au payement de la somme qu'il plaira a Sa Majesté d'imposer sur la province du Maine, ou de la taille et accessoires, à due proportion de leurs propriétés. Nous prions les États généraux d'observer que, depuis longtemps, la variation arbitraire du prix des bleds et des autres denrées, occasionnés ou par l'exportation ou par les magasins des usuriers, réduit, pour la plus part, à la mendicité le pauvre journallier qui n'a d'autres ressources que ses bras pour faire subsister une nombreuse famille; (car la population est in finit dans les campagnes) ne trouve pas même de travail et ses journées ne lui rapporte au plus que huit à dix sols dans la belle saison. Six jours de travail ne sont pas suffisant pour fournir à sa vie et celle de ses enfants, et payer un loyer, ce qui a augmenté le nombre des pauvres qui sont à la charge du cultivateur.

13" Il serait à propos qu'on s'occupât à détruire le luxe, ce torrent d'iniquités, «on-seulement con-

traire aux mœurs et à la religion, mais encore au bien de l'État.

14° Que les charges des privilégiés soient supprimées, ou que ceux qui en sont et seront pourvus par la suite, soient obligés de contribuer au payement des impôts. Ceux qui, dans le commerce, la robe ou autres étals, ont fait une fortune rapide, achetant ces sortes de charges ou pour se distinguer des autres roturiers, leurs semblables, ou pour se dispenser du payement des impots, et non pour se rendre plus utile à TÉlat, se font un plaisir, au contraire, de mépriser le tiers-état et de réprimer par leur prétendu droit. Que, pour faciliter le commerce, il serait intéressant que les chemins de traverse et de bourg à bourg fussent racomodés aux frais de toute la communauté ou paroisse, et non des riverains déjà assez malheureux de donner une partie de leur terrain pour les élargir.

Que le chemin de Vernie à Ségrie fût continué jusqu'à Assé, et d'Assé à Beaumont; qu'il fût fait un chemin d'embranchement de Ségrie à Fresnay, aussi sur la route de Sillé, pour favoriser le commerce avec ces trois villes, et établir une communication entre les marchés de Beaumont, Fresnay, Conlie et Sillé.

Les chemins qui conduisent à Beaumont, Fresnay, Conlie et Sillé étant impraticables dans l'hiver.

Fait et arrêté au-devant de la principale porte de l'église de cette paroisse dAssé, conformément à l'article du règlement du Roy, à l'article de l'ordonnance de M. le Sénéchal du Maine, par nous, habitants soussignés et autres qui ne savent

signer, l'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le sepUème jour de mars, à deux lieures après midi.

Signé : Jean Trotix, Christophe Maignée, Jacques Guitton, Louis Cuevalier, François Perdereau, J. Chevalier, Denis Quinet, Jean GuYARD, Jean Lemay, Marin Lefeuvre, André Levrard, F. Chaignon, F. Langlois, Michel Besnois, Jaques Maigret, F. Lefeuvre, L. Guitton, R. Chevaller, C. Petitpain, M. Benoit,

J. BOURDAIS, PaNNARD.

Atillé (Mayenne).

Le premier mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

La paroisse d'Alillé, assemblée au son de la cloche, à l'issue de la messe paroissiale, au lieu et en la manière accoutumée, après lecture faille de l'ordonnance du sieur Hardy de la Char- Lonnerie, lieutenant général du Baillage de Laval, pour la convocation des États généraux, signifiée au Sindic de la paroisse par Louvrier, huissier royal, la ditte signitication en datte du vingt-six février dernier, par laquelle il est enjoint aux habitans de la paroisse de procéder à la rédaction d'un cahier contenant leurs plaintes, doléances et remontrances, pour être présenté au Roy, il y a été procédé de la manière qui suit, et arrêté que les députés qui vont être nommés dans cette même assemblée, seront chargés de représenter ou faire représenter humblement a Sa Majesté par ceux de la province qui seront députés aux États généraux ce qui suit.

Article Premier.

Taille, capUation et accessoires.

Que les habitans de la paroisse d'Atillc sont, comme toutes les communautés de réJeclion de Laval, surcharges à l'excès dans ces sortes d'impôts.

Demanderont, les dits deputi'S, que ces impôts soient proportionnés à leurs facultés relativement à toutes les élections de la généralité.

Que les contestations relatives à cet impôt, comme à tous les autres, soient portées devant les membres des dixtricls, ou assemblées intermédiaires, comme il a paru que la bonté du Roy l'avoit projette dans son édit d'établissement des assemblées provinciales, attendu qu'il est impossible, dans l'état actuel des juridictions établies, qu'aucun laboureur puisse se faire rendre justice, tant à cause de son peu de connaissances des affaires, que par les dépenses énormes ou les jettent ces sortes de procédures, et les difficultés insurmontables qui naissent des détours de la chicanne.

Représenteront que, vu les règlements établis par raport à la perception des tailles, capitation et accessoires, qui remet à chaque municipalité la confection des rôles, et qui ordonne aux dittes municipalités de vérifier chaque semaine les dits rôles, et de veiller continuellement a la sûreté des deniers, il est inutile de nommer dans la suite plusieurs collecteurs, tant de la taille que du sel ; qu'il seroit plus utile d'aulhoriser les dites municipalités à choisir un homme solvable chargé seul de la recette, tant du sel que des vingtièmes, tailles, corvées et autres impositions],

avec lequel elles transigeraient pour la rétribulion ; à cet effet, elles pourraient réduire la taxation à trois deniers pour livre, peut être même à moins, et diminuer par là les frais de perception au moins des trois quarts; et ce soulagement, modique a la vérité, mais réel pour chaque paroisse, produirait un bénôlice qu'on pourroit attacher au Bureau de charité, qu'on projette d'établir en chaque paroisse.

Article 2.

Sel el Gabelle.

Représenteront lesdits députés que l'impôt du sel, personnel dans son institution, est devenu abusivement arbitraire; qu'aujourd'hui cet impôt est reparti sur les paroisses, sans aucun égard à leur population; qu'on peut regarder maintenant comme un jeu rénumération des haljitans sujets à cette loi, puis qu'on n'y a aucun égard, et que la quantité des minots de sel, qu'une paroisse doit porter, est flxée au déparlement quatre mois avant qu'on fasse le sexté.

Que le traitant livre le sel beaucoup au-dessous du poids fixé; que les collecteurs trompés aux greniers, se croient authorisés à tromper aussi leurs cotisés sur le poids de cette marchandise; que toutes ces différentes fraudes portent la dépense du sel beaucoup au delà de ce quelle devrait être en effet.

Que les abus et les vexations de toutes espèces, commises par les gardes des traitans, sont portées à l'excès; que, pour achever d'effrayer les fidèles sujets du Roy, les paisibles habitants des campagnes, les pauvres et actifs cultivateurs, on vient encore,

pour agraver les malheurs publics, d'élever une nouvelle milice, partie cavalerie, revêtue d'un uniforme comme une troupe réglée, uniquement destinée à jelier l'épouvante et la consternation dans les campagnes.

Que le seul moyen qu'ils connoissent pour remédier à ces abus, est d'anéantir entièrement cet impôt infernal, et de le réfondre dans les autres.

Article 3.

Corvée.

Représenteront les dits députés que la corvée, inique dans son institution, changée en impôt, est demeurée à la charge du seul taillable, pour augmenter son fardeau, tandis que cette espèce de tribut devoit naturellement tomber sur tous indistinctement, puisque tous profitent de l'avantage des grandes routes.

Article 4.

Contrôle et franfîefs.

Représenteront que les contrôles, établis pour la sûreté publi(iue, sont devenus une charge d'autant plus onéreuse, qu'aujourd'hui il n'y a aucune règle connue pour la perception des droits, et que la seule volonté des commis fait leur règle.

Que les franfiefs sont uniquement réglés par le caprice des commis, qui, après avoir porté la valeur des biens au delà de leur produit, exigent encore dix sols pour livre au dessus.

Demanderont les dits députés que cette distinction de bien noble et roturier soit abolie, et qu'on établisse des règles certaines pour les droits de contrôle, qui puissent fixer leur perception et être

64 CAHIEKS DE PLAINTES •

connues do tous par un lablcau exposé dans chaque bureau à la vue de tous.

Article o.

Tabac.

Représenteront que le tabac, devenu une espèce de denrée ncce^aire par l'usage, est devenu, en même tcms, un sujet de spéculation pour l'avidité du traitant; que le débit qu'on en fait en poudre, est un excès de barbarie envers le peuple à qui, par ce moyen, on livre le plus souvent des mauvaises marchandises.

Demanderont qu'on rémette les choses en leur premier état, et que le peuple ne soit pas plus longtemps la victime de cette supercherie.

Article 6.

Jurés Priseurs.

Qu'à tous ces excès de déprédation, il faut encore ajouter l'établissement des jurés priseurs, droit qui, achepté une somme modique, autorise un homme à vexer le peuple.

Demanderont qu'un tels abus soit a jamais proscrit.

Article 7.

Aydes et Douane. Représenteront que le commerce intérieur est gêné par milles bureaux, où il faut, à chaque instant, faire des déclarations et toujours linancer, qu'un objet de commerce ne peut être transporté à dix lieues loin , sans avoir à passer par dix bureaux, où il faut comparaître devant des commis

ET DOLÉANCES DES PAROISSES 6o

avides et toujours prêts à faire mille mauvaises difficultés.

Demanderont qu'il plaise à Sa Majesté reléguer les douanes aux contins du royaume, et rendre la circulation intérieure , de ville à ville et de province à province, absolument libre pour toute sorte de denrées.

Qu'elle délivre son peuple de la gêne perpétuelle où il est de la dureté, et de la cruauté de tant de sansues, qui ne cessent de l'épuiser sans enrichir l'État.

Qu'il lui plaise encore de dv^livrer les pauvres laboureurs de la vexation résultante des droits de garenne, colombier, moulins et fours bannaux.

Délibéré et arrêté dans la présente assemblée.

Signé : L. Lepage, Jean Foucher, René Demaut, G. MOREAU DU BouLAY, syndic.

Aubin-des-Goudrais (Saint-).

Le sixième jours de mars, mil sept cent quatrevingt-neuf. Nous, habitants de Saint-Aubin-dcs- Coudrais, assemblés dans la nef de notre église paroissiale, à la diligence de sieur Siméon Lenoir, syndic de ladite paroisse, et André-Étienne Bry, syndic de la municipalité d'icelle, pour obéir aux ordres du Roy donnés à Versailles, le vingt-quatre janvier dernier, portant que, dans chaque paroisse, il sera nommé des députés pour présenter à rassemblée de chaque sénéchaussée, ou grand baillage, les doléances et les observations qui sont à proposer, et procéder à l'élection des députés aux États généraux, desquels ordres du Roi les dits syndics, conformément à l'ordonnance de

Monsieur le Sénéchal du Maine, et l'avis de M. son lieutenant général, nous ont fait faire par le greffier de la ditle municipalité, la lecture à haute et intelligible voix, dimanche dernier, premier jour de ce mois, et fait afficher en lieu apparent prés de l'église copie diceux, dont chacun a pu prendre connaissanse, le sieur vicaire nous ayant pareillement fait la lecture au prône de la messe paroissiale, avec annonce et indication d'une assemblée de tous les habitants, nés français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans et au dessus, compris dans le rôle des impositions de la paroisse, avons vacqué, comme il se voit après, à la rédaction des susditles doléances, remarques et observations.

l" Nous avons tous à nous plaindre de la quantité excessive d'impôts en tous genres dont nous sommes surcharges, des vexai ions de toutes espèces auxquelles nous sommes exposés de la part des gens de la finance, de leurs suppôts et autres personnes, dont nous allons faire une énumération détail lée.

2" 11 existe une multitude de lois pénales dont le peuple n'a souvent connaissance que par les amendes à quoi il se voit cruellement condamné, souvent pour des transgressions involontaires.

3" Les frais de justice sont devenus si excessifs, que le citoyen sage et prudent aime mieux tout abandonner à un débiteur injuste, ou renoncer à des droits les filus légitimes, (jue de s'exposer à un procès toujours ruineux et interminable.

4" Les fraudes, en tout genre d'affaires et de commerce, sont si fréquentes et tellement imprimées que tout est falsifié et sophistiqué pour le

pauvre peuple, qui n'a que les connaissances de première nécessité et conformes à son état. Le commerce est souvent recueil contre lequel vient se briser la petite fortune de l'homme de campagne; et l'espérance de payer ses dettes lui est enlevée tout à coup par un fripon qui vient lui acheter à crédit son bétail et ses denrées, et qui lui fait banqueroute.

D" Pour ce qui regarde le canton de la Ferlé- Bernard en particulier, depuis dix ans, malgré l'extrême viligance des cavaliers de maréchaussée, il se fait à tout moment des vols de chevaux dans les pâtures, et même dans les écuries, ce qui souvent entraine la perte d'un chélif cultivateur. Il serait à souhaiter qu'il y eut des règlements dans les marchés et dans les foires concernant le commerce du bétail, qui en rendissent le vol plus difficile.

6» Le contrôle est souvent, môme pour d'anciens notaires, la magie noire; personne n'y connaît rien; et cet établissement, vraiment utile pour la conservation des actes, est devenu un moyen de vexation et de brigandage. On pourrait citer des cas où un officier, dans ce genre, ayant demandé à un homme de campagne plus de six cent livres, pour un certain droit, il en fut quitte, grâce à une protetion, pour environ cinquante écus.

7» Les droits seigneuriaux, sans examiner, comme on a fait en certaine province, si la cause pour laquelle ils ont été établis subsiste encore, nous disons que c'est l'occasion d'un grand pillage de la part des officiers feudistes sur le pauvre peuple. Souvent, pour une petite redevance de

quelques deniers, on leur en fait coûter des huit à dix livres. On ne cesse d'être harcelés pour rendre des aveux et des dôclaralious. Il serait du moins h souhaiter que les seigneurs eussent une manière moins dispendieuse de percevoi r leurs droits, et de s'en assurer la perception.

8" Les banalités sont une gêne fort incommode. Elles forcent un vassal de confier à un homme en qui il croit ne pouvoir placer sa confiance, un objet intéressant et sur lequel il y a tant de moyens de commettre des fraudes. Il serait à désirer que ce reste de servitude fût aboli.

70 Le droit qui se perçoit sur les bleds et autres denrées, dans presque tous les lieux où il y a des marchés établis, est une entrave qui refroidit le commerce au préjudice des habitants du lieu, qui, par ce moyen, doivent acheter plus cher, et à la perte de celui qui conduit au marché des marchandises; si c'est du bled, il voit avec déplaisir qu'un émissaire ou un fermier du seigneur vient, avec une mesure dont rien ne constate la juste capacité, lui enlever une portion de son bled assés considérable pour lui causer des regrets, et lui inspirer le dessein de n'y pas retourner.

lOû La dixme, payée à la treizième gerbe et même à la onzième, est une redevance onéreuse pour les cultivateurs. Rien ne peut leur faire voir d'un bon œil cet enlèvement d'un bien qui leur coûte si cher en fermages envers le propriétaire, en tailles envers le Roy, en travaux et en sem enccs, si ce n'est la persuasion où ils peuvent être qu'il en sera fait un usage digne de la religion; mais quand ces mêmes dixmes passent à des étrangers, dont on ne reçoit aucuns secours spirituels ou

temporels, c'est alors qu'un pauvre laboureur a lieu de se livrer à des plaintes et à des murmures.

11° Les quêteurs de toute espèce et de tout pays, même des royaumes étrani^ers, est encore une surcharge bien incommode. Un certain respect religieux qu'imprime la vie d'un homme qu'on sait ou qu'on croit être consacré à Dieu, oblige ceux-mêmes qui auraient besoin de recevoir des aumônes, de leur en faire. D'ailleurs, il n'arrive que trop souvent que la conduite de ces quêteurs détruit l'impression avantageuse qu'on en avait conçue et la changent en mépris.

12» L'établissement des huissiers jurés priseurs, quoique moderne, a déjà excité tant de plaintes qu'on ne peut s'empêcher d'en demander la suppression; comme leurs charges leur ont coûté beaucoup d'argent, ils s'en vengent sur ceux qui sont forcés de les employer. On ne parle que des sommes qu'ils se font payer pour des ventes ou inventaires qui, autres fois faites par des notaires ou des huissiers ordinaires, coûtaient de beaucoup moins.

13" La crainte d'aller plaider 'a un tribunal trop éloigné, comme pourroii être le Parlement, fait qu'un simple particulier, en instance avec un homme plus riche ou plus hardi que lui, le déconcerte, lui fait perdre la tête et abandonner les droits les plus légitimes. De là des transactions torsionnaircs où l'on renonce à la moitié ou plus de ce qu'on devait avoir légitimement.

14» On a vu des procès coûter des milles écus, et pour des bagatelles dont l'évaluation la plus exacte n'était quelquefois pas d'un écu de six

francs. Quand ces cas arrivent, et ils ne sont pas rares, on ne sait à qui s'en prendre, et l'on est forcé de souhaiter dans les juges plus de nerf et de vigilance conlre de semblables vexations.

lo" Les scellés qu'on appose après le décès en certains cas, sont redoutés comme un fléau des plus à craindre. Celte vigilence de la part des juges et de leurs subailcrnos, avait, dans son origine, un motif bien précieux aux yeux de la société, c'était uniquement pour empêcher les déprédations. Aujourd'hui, c'est, comme on dit, une vache à lait, un hasard de fief avantageux, un moyen de faire du profil; mais les pauvres en sont ordinairement bien incommodés. Il faut que l'orphelin paye chèrement la bienveillance de la justice, après quoi, vient le juré priseur et le notaire, etc., en sorle qu'il ne reste rien aux pauvres mineurs que des bras trop faibles pour travailler, mais seulement propres à recevoir des aumônes.

160 La répartition des tailles est fort inégale entre les différentes généralités, entre les différentes paroisses, entre les différcns terroirs de la même paroisse. S'il n'y a pas sur cet objet plus de réclamations, c'est la grande difficulté de se faire rendre justice qui en est cause; mais les particuliers lézés n'en sont pas moins à plaindre. Pour faire disparaître la cause de toutes ces inégalités, il serait à souhaiter <iue toutes les terres du royaume fussent évaluées ayant égard à leur valeur inlrinséque et accidentelle, à la facilité ou la difficulté de leur culture. L'entreprise est difficile, immense et sujette à de grands inconvéniens. La mauvaise foy étant une maladie presque incurable dans la plupart des individus, comment s'assurer

du vrai, et avoir un juste moyen de comparaison? Nous désirerions les tailles réelles et proportionnelles, s'il y avait un moyen de les faire avec égalité, et nous demandons que cet objet si important et d'un intérêt si général, soit amplement discuté.

iT" Ce que nous venons de dire des tailles, nous le disons également des vingtièmes, mais sans y mettre la même chaleur, parce que nous n'y avons pas un égal intérêt; mais s'il y avait un abonnement pour les vingtièmes, ce serait le cas de demander une répartition bien proportionnelle.

18" Les milices sont un établissement dont nous ne sommes pas à portée de pénétrer la nécessité; nous devons sur cet article nous en raporter uniquement à la sagesse du Roi et de son conseil. Si nous ne consultions que nos faibles lumières, nous serions tentes de croire qu'un semblable établissement cause plus de trouble dans les paroisses, plus de terreurs dans les jeunes gens, plus de perte de temps dans les assemblées et les tirages, et plus de dépense qu'elles ne sont utiles à l'État. Là-dessus, noire devoir est d'obéir aveuglément, mais nous désirerions qu'il fut permis aux garçons, échus au sort, de pouvoir se faire rem|)lacer; il est des caractères que rien ne peut rassurer contre l'appréhension de s'expatrier, surtout pour suivre la profession de soldat.

lO*^ Pour ce qui regarde la confection des grandes routes, elles ont éîé pendant longtemps un des fléaux les plus cruels des communes, mais la boulé paternelle du Roy vient d'y apporter une

72 CAIIIEUS DE PLAINTES

modification dont nous espérons le plus grand succès. Nous continuerons volontiers d'y contribuer dès qu'il s'agit du bien général du royaume. Nous espérons de la tendresse de notre bien-aimé Monarque, auquel nous sommes et serons toujours inviolablement attachés, que, s'il trouve dans sa sagesse des moyens d'opérer ce genre de bien d'une manière encore moins coûteuse, il la saisira aussitôt pour alléger de plus en plus le fardeau ijui nous presse.

20" Nous n'entrerons dans aucun détail sur la 'aible récolte de l'année précédente, c'est un fléau qui a frappé sur toute la surface du royaume. Les plaintes que nous ferions, ne seroient que l'écho de celles qu'on a faites dans toutes les provinces; la providence seule peut soulager nos maux.

21" Nous finirons par donner une notion de notre territoire. Une i)arlie est assez bonne, mais plus de la moitié est bien médiocre ou même tout à fait mauvaise; le pays est coupé de coteaux qui rendent les charrois difficiles et coûteux au préjudice de l'agriculture. La manière la plus ordinaire de féconder les terres, consiste à ouvrir les entrailles de la terre pour en tirer, par des puisards de quarante à cinquante pieds de profondeur, une substance blanche qu'on nomme de la marne, et ailleurs du tuf. Il faut vraiment du courage pour une telle entreprise. Elle est pénible et dangereuse.

22" Parce que la précipitation avec laquelle les circonstances nous forcent de tenir notre présente assemblée, ne nous permet pas de mettre de l'ordre dans les matières qui font l'objet de nos

observations, nous allons reprendre un article qui à raison de son importance, aurait dû être des premiers.

La Gabelle est le fléau le plus désastreux, celui dont les coups sont plus sensibles au pauvre peuple, livré à des travaux pénibles, et qui demanderoient une nourriture proportionnée. Nous reconnaissons et certifions que tout ce qu'on apelle le menu-peuple, n'a d'autre ressource pour se maintenir en état de soutenir la rigueur de ses travaux, qu'une soupe au pain bis, de mauvaise qualité, dont le sel fait tout l'assaisonnement, et la partie la plus restaurante. Mais la cherté excessive de cette denrée forcent la majeure partie des gens de campagne à épargner sur celte dépense, ou à s'en priver totalement. Il n'est pas rare de voir un ménage, composé de cinq à six personnes, ne dépenser qu'une livre de sel dans un mois. De là la défaillance des forces corporelles, la langueur, l'abattement, la diminution des travaux, les maladies et tous les chagrins et les maux qu'on peut imaginer. Ce considéré, nous demandons, avant toutes choses, que cet impôt soit abrogé ou du moins rendu plus suportable.

23° Pour ce qui regarde l'heureuse révolution que la bonté du Hoy nous prépare, nous ne pouvons en exprimer toute notre reconnaissance envers ce Monarque chéri, auquel nous protestons de notre fidélité et de notre obéissance.

La distinction que Sa Majesté daigne ai corder au tiers état en lui donnant plus d'influence dans les affaires publiques, ne diminuera jamais dans nos esprits l'opinion avantageuse que nous avons pour les deux premiers ordres de l'État. Le sacer-

doce, par son excellence el par les avantages précieux qu'il nous procure, mérite sous ce rapport, que nous honorions d'une vénération particulière ceux qui sont décorés de ce caractère auguste. Nous les voyons avec une juste confiance admis aux assemblées nationales, d'autant plus volontiers que la Religion a plus servi que les armes à établir dans les Gaules l'empire des François. Clovis, avant sa conversion, n'était pas encore très-avancé dans ses conquêtes.

Pour ce qui regarde la noblesse, surtout celle que sa générosité et de vrais services rendus à la patrie ont fait placer au rang de ses bienfaiteurs, nous aurons toujours pour eux les égards respectueux qui sont dus à la vertu. Nous sommes instruits qu'en général, les hommes sont trop faibles ou trop vicieux pour pouvoir se passer de maîtres; nous recevons donc, comme un ordre établi par la Providence, cet enchaînement admirable de rang et de distinction et de pouvoirs qui vont aboutir à la personne sacrée du Roy, comme à leur centre et à leur origine. C'est de cet ordre, rapprochés des meilleurs principes, que nous attendons, dans ce moment critique, la cessation de nos maux et le bonheur de la nation entière.

Fait et arrêté par nous les habitants de Saint- Aubain-des-Goudrais, lesdils jour et an.

Signé : A.-E. Bri, Jousset, notaire royal, Char- TiER, G. CouDRAY, Remy Moussard, Antoine Renaud, Julien Le Saksier, Jean Moulin, Jean Bajon, p. Manières, 3. Maloiseau, F. Boillon, Mathurin Besnard, D. Boulay, Louis Gelain, Jean Gervais, Jean Durant, Gabriel Bercent, Jean Bri, Louis D , F. Geslain, S. Roulis, J, Sarcey,

F. Leboucq, m. Pelletier, G. Bonhomme, F. Savart, Louis LiNAis, André Travert, J. Larché. E.-F. Lenoir, syndic.

Aubin-du-Désert (Saint-) (Mayenne).

Aujourd'hui, dimanche, premier mars 1789, nous habilans de la paroisse de Saint-Aubin-du-Désert, en assemblée, ainsi que le tout est énoncé dans notre procuration cy-annexée, soussignés, requis par notre sindicq municipal de délibérer et de dresser le cahier tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis que nous avons à proposer en l'assemblée généralle des États, nous, pour obéir humblement aux ordres de Sa Majesté portés dans ses lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, dont nous avons pris connaissance, tant par la lecture que vient de nous en faire notre sindicq municipal, que par celle qui en a été faite par M. le Curé au prône de la grande messe de ce jour, nous osons respectueusement remontrer que notre communauté, composée de cent quatre-vingt-quatre feux ou mesnages, produisant en tout six cents communiants, dont un huitième sont réduits à la mendicité, et les sept autres huitièmes composés, pour la majeure partie, de laboureurs et bordagers peu aisés, parmi lesquels on ne peut compter six chefs de mesnage jouissant de 400 livres de rente, paie p?r chaque année plus de douze mille livres d'impôts en taille, capitation et second brevet, corvée, vingtièmes, gabelle, aides, tabac, boissons, franc-

fiefs, centième denier et contrôle, somme énorme, qui monte presque aux deux tiers du pro luit réel des fonds de la paroisse, dont la perception faite avec la dernière des tirannies, nous est, pour ainsi dire, aussi à charge que le payement des impositions.

En effet, la liberté et la tranquillité dont, sous tout bon gouvernement, doit jouir chaque individu, sont continuellement troublés par les transes affreuses causi'îes à chaque instant, tant par les commis qui viennent inopinément faire la visite des boissons et qui, sous prétexte de fraude commise, boulversenl les maisons, en font ouvrir tous les meubles les plus secrets pour s'assurer, disent ils, s'il n'y a pas quelques effets prohibés par les ordonnances, tantôt par une vile troupe d'emploiés, gens pour la plupart sans âme et sans honneur, qui, la baïonnette au bout du fusil, viennent y apporter eux •mêmes le sel prohibé qu'ils y cherchent, et nous rendre ainsi les victimes de leur astuce et de leur friponnerie. Sont-ils sortis ? viennent des huissiers faire des avertissements, des contraintes, des saisies pour faire acquiier les droits de francfief ou de centième denier. C'est alors que redouble notre embarras.

Ces droits si odieux en eux-mêmes, par l'espèce d'infamie qu'ils répandent sur la classe du peuple, entraînent avec eux, ainsi que les droits de contrôle, encor plus d'inconvéniensque l'on n'en peu* apercevoir dans la nature et la répartition des autres impôts. M. de Montes(juieu avait aperçu ces maux lorsqu'il disoit : il faut, pour se défendre du traitant, de grandes connaissances, ces choses étant sujettes à des discussions subtiles. Ce n'esl

pas que nous manquions de lois sur celte matière; elles sont si nombreuses que M. Neker a dit, dans son compte rendu de 1781, que le code du Contrôle et de l'Insinuation des actes est tellement accru et multiplié que les contribuables ne peuvent, le plus souvent, juger de ce qu'ils doivent paier, et les emploies des domaines ne le savent eux-mêmes qu'après de longues études.

Nous éprouvons, dans celte obscurité, le dangereux effet que M. Montesquieu avait annoncé lorsqu'il disoit : les traitans interprètent les règlements du Prince et exercent un pouvoir arbitraire sur les fortunes. Par suite de l'abus révoltant de cette liberté d'interprétation, il nous envoient souvent des vérificateurs qui nous font signifier des contraintes en suplément, sans jamais nous faire restituer d'office ce qui a pu être exigé ou reçu au-delà des laxes légales, différence inconciliable avec le fait constant que les premières perceptions sont toujours réglées par des personnes aux gages des traitans, et dont l'avancement et la fortune dépendent de l'augmentation de leur recette. Pour accroître nos maux, on nous met souvent en contrainte pour des biens roturiers; pour ne pas payer ce qui n'est pas deu, il faut justifier la roture, non par un seul titre, eût-il deux siècles d'antiquité, mais par trois bien constatés. Pour les recouvrer, il faut faire ouvrir à grands frais les charlriers des seigneurs, et, si nous ne trouvons pas trois déclarations bien authentiques, en eussions-nous deux fort anciennes, notre temps, nos peines, notre argent sont perdus. Il faut payer pour ces biens, qui, par

leur nature, peuvent faire partie de nos pocessions sans être rédimés par le franc-fief. Nos maux sont au comble, et, dans les transes de nos douleurs, il ne nous reste de consolation que de nous écrier : Ah! si notre bon Roi le savait! Les temps sont arrivés; Louis XVI connaît nos malheurs; son âme sensible est accablée de douleur; il demande en soupirant quel est le remède à de si grands maux; il le cherche dans le conseil de vingt-trois millions d'hommes, qu'il aime tendrement, qui le chérissent, dont il est l'idole et qui pressent par leurs vœux le moment de l'adorer. Nous allons donc, en obéissant humblement à sa volonté paternelle, désigner les moyens que nous croyons les plus efficaces contre les malheurs du Gouvernement.

Les maux qui nous accablent, prennent leur source dans un déficit énorme de la finance, qu'il faut réparer par l'impôt; ces deux fléaux, créés et soutenus l'un par l'autre, ont de tous temps, à l'envie, causé nos malheurs. 11 faut donc, 1" commencer le grand œuvre du bien général par leur destruction totale, et anéantir la finance et tous les impôts.

2° S'jprimer les abus, et ne plus accorder à des membres, qui ne sont déjà que trop qualifiés, et à des militaires largement stipendiés pendant de longues années d'oisiveté, des sommes extraordinaires pour des opérations qui sont de leur devoir et que, dans tout autre gouvernement, ils exécuteroient à leurs dépens.

3° Alliéner les domaines de la Couronne, dont les revenus sont presque entièrement absorbés par les frais de régie, et dont l'alliéna-

tion, en acquitant une partie de la dette nationalle,accroitroit les revenus del'Étatet la richesse delà Nation.

40 Reprimer l'insatiable cupidité des courtisans du Roi et des courtisans des Princes.

2" Empêcher que les grands, les magistrats, to us les hommes puissans ou protégés du Royaume, continuent d'écarter loin d'eux le fardeau de l'impôt pour le faire retomber sur le peuple; espèce de concussion contre lacuelle le gémissement des oprimés et les remontrances des hommes justes et éclairés reclament inutilement et depuis si longtemps.

6° De supprimer, dans un corps qui possède le quart des biens du Royaume, le privilège absurde de s'imposer h sa discrétion, et, par répithète de gratuits qu'il ne rougit pas de donner à ses subsides, de signifier au Gouvernement qu'il ne lui doit rien, qu'il n'en a pas moins droit à sa protection et à tous les avantages de la société, sans en acquiter les charges.

70 Toutes ces supressions et réductions sanctionnées, établir un seul et unique impôts suffisant pour faire largement face à toutes les dépenses de la Maison du Roi et du Gouvernement, capable même d'engloutir le déficit; lequel imposts serait divisé en deux parties par les États généraux, l'une, pour être supportée par tous les propriétaires du Royaume indistinctement, sans aucune exemption ni privilèges, et proportionnellement à leur richesse; l'autre, sur tous ces mêmes propriétaires et sur les autres i dividus du Royaume, proportionnellement à

leurs tenures, exploitations et industries lucratives, aussi sans aucuns privilège ni exemption. Ces deux parties de Timpôts seroient divisées parles États généraux entre toutes les provinces du Royaume, dont les assemblées provinciales qui, préalablement, rccevroient du Roi et des États généraux une base solide et constitutionnelle, et seroient formées à l'instar de l'assemblée généralle des Étals, c'est-à-dire que le Tiers- État auroit autant de députés que les deux autres ordres réunis, feraient la repartition sur les paroisses de leurs provinces; et la cotte part de chacun seroit repartie par les municipalités sur les individus propriétaires de fonds, en raison de leurs propriétés foncières, et l'autre, indistinctement sur tous les individus de la communauté, en raison de leurs tenure, exploitation et industrie, chaijue imposition, dans un seul et même rôle, sans aucune exemption ni privilège pour qui que ce soit; lequel impost seroit perçu par des collecteurs choisis et nommés, suivant l'équité, par les assemblées municipalles, sous la retenue seulement de six deniers pour livre,, dont trois pour les collecteurs, et les trois autres pour indemniser la municipalité tant des frais de confection du rôle, que de ceux du versement des deniers dans la caisse de la province.

De cette façon, o n aura, pour payer les dettes, au moins cent milions emploies en frais de perception, et autant sur l'imposition des propriétaires qui, en dixièmes, ne produit que quarantesix milions pendant qu'on pourrait le porter à plus de cent milions, sans augmentation.

Finalement, nous suplions Sa Majesté et les États généraux de réformer nos ordonnances civiles et criminelles, en arondissant les ressorts des justices, en les raprochant des sujets, dont beaucoup se ruinent à aller à cent lieux et plus deffendre leurs droits et solliciter la justice ; en simplifiant les procédures et les frais énormes qu'elles engendrent; en substituant à l'ordonnance criminelle un code moins atroce, et qui enjoigne de traiter les accusés avec plus d'humanité, de lui donner des conseils et tous les moyens de faire éclater leur innocence; en attribuant même aux municipalités le droit de juger les petits différents qui s'élèvent entre les individus des communautés pour des domages causés par des bestiaux, des sottises et autres rixes de cette espèce, et cela sans aucuns frais, et avec ordre de motiver leurs jugemcns qui les rendront susceptibles de domages el intérêts, s'il y avait de la faveur ou de la mauvaise foi dans leurs motifs.

Signé : Jacques Lèmoine, René Toucharp, R. Geslin, p. Perrier, Louis Rondead, J. Ribot, R. Richard, J. Pknot, G. Bedouet, Pierre Diet, R. GuESNE, F. Geslin, r. TOUPIN, G. Davoust, Etienne Brard, J. Thomas, F. Gibo.v, Jacques Le Bosse, J. Touchard, G. Chaumont, G. Tou- CHARD, P. Jardin, René Remon, Charles Pavy, J. Roy, F. Denos, Fouché, greffier.

Jardin, sindicq.

Aubin- Fosse -Louvain (Saint-) (Mayenne).

Doléances, plaintes et remontrances des corps et communauté de la paroisse de Saint-Aubin- Fosse-Louvain, en exécution des ordres du Roi, portés par lettres données à Versailles , le 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnence de M. le Sénéchal du Maine ou M. son lieutenant-général.

La paroisse de Saint-Aaoin, de trois lieues de circonférence ou viron, est circonscrite de rivières ou ruisseaux; ce qui en rend les issues et accès périlleux. Les débordements de ces rivières et les gelées qui en sont une suite nécessaire, causent la ruine de ses colons. Les productions de cette paroisse sont des bleds, seigles, bleds noirs et avoines.

La principale taille de cette paroisse est de deux mille deux cent-trois livres, accessoires, mille trois cent quatre-vingt-trois livres, capitation, mille quatre cent trente-neuf livres; sel, quarante-neuf minois, à soixante-quatre livres douze sols six deniers le minot; vingtièmes, douze cent dix-huit livres dix-huit sols deux deniers; corvées, cinq cent cinquante livres.

Cette paroisse a pour seigneurs les religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Savigny et ceux de l'abbaye de Notre-Dame de Fontaine-Daniel. Les premiers, seigneurs-châtelains, possèdent les trois quarts de cette paroisse; ils afferment leur directe sept mille livres annuellement. Leur

domaine consiste en principal manoir, terres labourables, prés et étangs et moulin bannal.

Us perçoivent deux mille boisseaux de froment rouge, le boisseau à raison de vingt-quatre jointées, évalué ordinairement a deux livres dix sols, à cause de l'impropriété du terrain.

La bannalité du moulin est au seizième. En oulre, les sujets sont tenus au traînage de ses meules depuis la ville de Caën, en Normandie, distante de vingt-deux lieux; ce qui fait un objet de cent livres par chacun an.

Les lots et vente se perçoivent au sixième. ■ MM. les religieux de Fontaine-Daniel ont la directe de l'autre quart de cette paroisse; ils perçoivent leur redevance à raison d'un boisseau à journal de froment rouge, évalué k trois livres. En outre, ils sont décimateurs des deux-tiers. Les dixmes, qui sont au dizième, qui consistent en graines de toute espèce, chanvres et cochons, dans l'étendue de leur seigneurie.

Ces MM. afferment leur dîxmeàdes étrangers qui, au mépris des défenses de Sa Majesté, enlèvent les pailles; ce qui fait un préjudice notable et empêche l'amclioration et la fertilité des domaines d'un chacun.

Ces maisons fort opulentes ne pourvoient aucunement aux besoins des pauvres de cette paroisse, dont le nombre est au moins de deux cens, de tous âges et de tous sexes. Le bénétice de M. le Curé de cette paroisse consiste en maison, jardin, une pièce de terre labourable et deux prés produisant deux mille de foin ou viron, et en dixme qui se perçoit au dixième de tous grains, chanvres et cochons, sans diminu-

tion de celles des semences, même en cas de vimaires.

Le curé de Libois possède un bénéfice nommé la chapelle de la Plesse, affermé cinq cent cinquante livres.

Le curé de Vimarceuil possède un bénéfice nommé la Vallée-Pourrie, affermé quatre cens livres ou viron, sans pouvoir eu justifier, attendu qu'il est à colonie parliaire.

La fabrique de cette paroisse jouit d'un bénéfice dit la Croix-de-Pierre, affermé cent quatrevingt livres, déduction faite de quarante- quatre livres, réversibles au profit du sieur Curé, non comprises les réparations dudit lieu qui sont à la charge de la fabrique.

Ledit sieur curé possède quatre pièces de terre estimés dix livres.

La fabrique de celte paroisse possède une pièce de terre évaluée à douze livres.

Les gens d'église de la paroisse de Fougerolles possèdent une pièce de terre évaluée à sept livres.

Ceux de la paroisse de Vieuxvi possèdent deux pièces de terre évaluées à dix-huit livres.

Ceux de la paroisse de Gorron possèdent deux pièces de terre évaluées a huit livres et ceux de la paroisse de Désertine en possèdent deux évaluées à quinze livres.

Cette paroisse de Saint-Aubin paye annuellement les tailles et autres impositions de cent journaux de terrre environ, que les paroisses de Vieuxvi et Hercé conliguës font valoir, à cause du domicile des colons qui se trouvent dans ces paroisses.

Les dames du Bailleul sont seigneurs d'un fief, dit le fief du Pelit-Bois, dont le cens est de vingt boisseaux de froment rouge, mesure de la chatellenie dtidit Saint-Aubin.

Celte paroisse paye annuellement cinq cent cinquante livresde corvée, applicables aux grandes routes, distantes de cinq lieux, au préjudice des chemins impraticables de cette même paroisse; ce qui met ses habitants dans l'impossibilité de pouvoir s'occuper des roules absolument nécessaires pour l'exportation et l'importation des denrées de première nécessité.

L'impôt du sel détermine le faux saunage. Il opère la ruine de plusieurs familles, qui sont obligés de vendre leurs propres lits pour la rédemption de contrebandiers constitués prisonniers; enfin, cet impôt est la principale cause de la mandicité dans cette paroisse. Le déseuvrement et l'oisiveté des employés de la gabelle est la seule succession qu'ils laissent à leurs enfants en mourant, et sont autant de mendians. Les contrebandiers, de leur côté, instruisent leurs enfants de leur commerce; en mourant, ils les laissent à la mendicité, et par conséquent à la charge de la paroisse. Ces derniers sont encore susceptibles d'un autre événement, ils sont sujets aux emprisonnements et aux décrets légitimement et illégitimement décernés contre eux. Par ces deux genres d'amendes, on les enlèves du sein de leur famille qui bientôt se trouve réduite à la dernière pauvreté.

Le moyen le plus plausible d'obvier à un fléau aussi désastreux est la conversion de cet impôt dans un autre genre sans diminution des deniers

du prince, avec d'autant plus de raison que le sel est une denrée de nécessilc, et dont on ne peut faire aucun excès.

Fait et arrêté en présence des soussignés, ce huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : F. Lebourlier, Jean Dlfour, P. Seigneur, J,-F. DuFOUR, A. FouQUÉ, J. Leboulanger, P. FouiLLEUL, FouBERT, greffier; Perrier, Marin Corbeau, J. Fouqué, René Lochu, René Fouilleul, syndic; Julien Nourri, Jean Geslant, M. Gesland, Perrier Desallois.

Aulaines.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances du tiers étal de la paroisse de Notre-Dame d'Aulainne, adressé aux États généraux.

La taille de la paroisse, imposé à la volonté des collecteurs, est une source d'injustice et de vangeances. Le taux auquel la paroisse est imposée, est exorbitant et peut proportionné à la quantité et valeur des biens de la paroisse et à l'industrie de chacun. Il serait à souhaiter que la taille lui fut diminuée et quelle fut assize par le bureau de dixlric.

L'impôt du sel est bien nommé un impôt désastreux, il est de la première nécessité, Ton est obligé de Tacheter quatorze aols trois deniers moins la livres au regrat, et au grenier, treize sols six deniers, et on consume en frai les malheureux qui n'ont pas même de quoi acheter du pain, on déziroit qu'on pourvut à cet impôt par un autre.

La taxe pour les chemins étant fixé aux pro-

rata de la taille, cet impôt tombe nécessairement sur celui qui fréquente le moins les grandes routes; il serait à souhaiter que tous les individus du royaume y contribuassent.

La paroisse se plaint d'avoir été obligée, dans la même année, à faire et à entretenir deux grandes routes différantes.

La distintion des biens nobles d'avec les biens roturiers est un fardeau fort pesant pour les roturiers, et ce bien est moins estimé par les roturiers. L'État y perd parce qu'ils sont moins bien fait valloir; il serait à souhaiter que tous les biens fussent égaux.

Les pauvres de la paroisse sont en très-grand nombre, et ils sont sans aucun biens et nont d'autre assistance que celle de M. le curé de la paroisse, fort quelques morceaux de pain que les fermiers distribue à des coureurs. Le prieur de la paroisse possède un tiers de la dixme et une terre, le tout évalué à dix-huit cens livres. Si l'on rendait la dixme a M. le curé, il pourrait payer un vicaire pour lui aider à desservir la paroisse qui a des habitants fort éloignés, et que les pauvres jouissent du revenu de la petite terre du prieuré, ils seraient soulagé, et ce bien nirait point à un prêtre qui consume tous ces revenus dans la capitale, sans rendre aucun service ni faire aucune charité aux pauvres de la paroisse. Il serait à souhaiter que l'on assignât des fonds dans la paroisse pour les maîtres et maîtresses d'école, aftin d'instruire les enfans de l'un et l'autre sexe.

Toute la paroisse d'une voix unanime désire avoir un seul impôt qui tienne lieu de tous les

autres, à proportion de tous les biens et facultés d'un chacun.

Fait et arrêté par le général des habitants de cette paroisse, savoir :

Pierre Bergeau, syndic; Jean Ménagé et François Torin, députés; Marin Geslin, laboureur; François Jarry, laboureur; Louis Besnard, laboureur; Joseph Jarry, laboureur; François Raquois, laboureur; Julien Benard, laboureur; Michel Bérard, Louis Torché, Chaussiimier, Joseph Lasset, Pierre Guilbert, Michel Jubeault, René Le Meunier, laboureurs; Julien Richard, François Epineau, bordager, tous principaux habitants et plusieurs autres qui ont dit ne savoir signé, fort les soussignés enquis.

Fait à Aulainc, ce cinq mars mil sept cent quatres-vingt-neuf.

Signés : Julien Besnard, P. Beugkot, Jean Ménage, François ToRiN. F.Jarr\, René Lemeumer, Pierre Loiseau.