P. A.V1NEAU
Auvers-le-Hamon.
Cahyer de plaintes, doléances, remontrances, que font à Sa Majesté les habitans composant le tiers-état du bourg et paroisse d'Auvers-le-Hamon, tous nés français, ou naturalisés, âgés de vingtcinq ans, compris dans les rolles des impositions, pour obéir aux ordres du Roy, portés par ses lettres du 24 janvier 1789, pour la convocation et tenue des États-généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions de l'article 21 du Règlement annexé auxdites lettres, et à rordonnance de
Monsieur le Sénéchal du Maine, du 16 février 1789, qui ont été notifiées, publiées e affichées.
Lesquels habitans, assemblés en l'audiloire du siège de la juridiction de la chastellenie dudit Anvers, devant Maître Jean Pioger fils, notaire royal audit lieu et faisant pour l'absence de Monsieur le bailiy de ladite châtellenie. pour procéder à faire et rédiger le cahyer de nos plaintes, doléances et remontrances, et, de suite, procéder par procèsverbal à la nomination des députés que nous sommes tenus faire en conformité des lettres du Roy et règlement y annexé.
Et après, par nous habitans, nous être occupés de nos dites plaintes et remontrances que nous osons tros-humbiemcnt représenter à Sa Majesté, lesquelles consistent :
1» Que notre province du Maine est soumise à toute la rigueur de la grande gabelle et exposée à tous les malheurs de la contrebande; que notre dite paroisse d'Auvers prend par an cent minots de sel d'impôt, levé par des collecteurs au grenier à sel de Sablé, qui le distribuent aux habitans, qui le leur payent à raison de soixante-une livres douze sols trois deniers le miuot, à cause du droit de recouvrement , lequel minot pèze 96 livres, et contient 16 mesures, chaque mesure pesant 6 livres, non compris le sel pour vente libre qui se lève au grenier par les habitans pour grosses et menues salaisons, en sus du sel impôt ci-dessus, non compris aussi le sel que lèvent au grenier MM. les ecclésiastiques et privilégiés. Que cette imposition est ruineuse à tout le public, non seullement à cause du prix exhorbitant du sel, mais encore par tous les frais de saisies, commen-
déments et exécutions qu'elle occasionne, auquel effet nous osons très-humblement prier Sa Majesté de délivrer la province de cet impôt désastreux.
2° Que le clergé, la noblesse et les privilégiés jouissent de l'exemption de la taille personnelle et de celle d'exploitation ; que ces privilléges sont bien à charge au public qui désire avec empressement que ces messieurs du clergé, la noblesse et privilégiés contribuent par proportion, comme le tiers-état, àpaycr toutes les impositions royalles et à Taquittement des dettes et charges de l'État. Il est même à présumer que la grandeur d'âme de ces messieurs leur fera faire avec plaisir un sacrifice de leurs privilèges au bien général.
3» Que, dans notre paroisse, il y a quantité de pauvres nécessiteux et honteux, et que nous désirerions bien qu'il y fût élably un bureau de charité, avec des fonds nécessaires pour cet établissement.
40 Que, dans notre paroisse et dans plusieurs circonvoisines, les prêtres vicaires d'icelles font des quêtes en grains annuellement, sitôt après la récolte. Que l'Église est assez riche pour nourrir ses ministres sans faire de pareilles quêtes, honteuses pour eux et à charge au peuple, ce qui fait que nous désirons qu'il y ait des défenses de faire ces sortes de quête.
5" Qu'il est à désirer que toutes les provinces soient mises en pays d'état; qu'il n'y ait qu'un seul impôt dans tout le Royaume qui seroit distribué à chaque province, ainsi qu'il plairoit à Sa 3Iajesté; dont la répartition seroit faite par les états de cette même province, qui feroient
faire la levée de ce qui leur auroil été imposé, et le feroient porter dans les coffres du Roy.
6" Que les chemins de traverses demandent des réparations les plus promptes; qu'ils sont si mauvais que l'homme n'est pas en sûreté de sa vie; qu'il n'y a rien de plus utile dans le pays, qui ne peut faire aucun commerce ni transporter ses denrées, tant les chemins sont impraticables; qu'il seroit très-utile d'y employer des sommes destinées pour les chemins de charité.
7« Que nous désirons bien avoir des foires et marchés dans ladite paroisse d'Auvers, qui est fort étendue et y ayant une juridiction; cela nous seroit très-profitable, n'y ayant dans notre paroisse aucune branche de commerce.
8" Que notre dite paroisse d'Auvers paye et est taxée pour sa contribution de tous les travaux relatifs, tant à la confection qu'à l'entretien des grandes routes, la somme de dix-sept cent soixante livres dix sols, non compris les sept deniers et demi pour livre pour les taxations et frais de recouvrement, que notre dite paroisse a payée pour l'année dernière; que, malgré cela, leur portion desdits travaux qui ont été adjugés au rabais à des adjudicataires, ne se trouvent point faiites comme ils le devraient, conformément aux adjudications qui en ont été faiites, ou du moins bien peu avancés. On supplie Sa Majesté de remédier à de pareils abus.
9" Qu'il seroit très-nécessaire de faire le reculement des barrières aux frontières du royaume, et, par conséquent, l'anéantissement des droits de traites et de douanes, afin d'établir la franche et
libre exportation de toutes marchandises quelconques dans l'intérieur du royaume.
10" Qu'il est à désirer que tous les droits de contrôle fussent remis et fixés à leur premier établissement, suivant l'institution de M. de Colberl; comme aussi qu'il piûl à Sa Majesté d'ôier et d'anéantir les droits de francfiefs et de centième denier qui vexent tous les sujets de cette province.
Fait et arrêté par tous les habitans qui ont signé ces présentes, et ceux qui ne savent signer, néanmoins présents établis, le quatre mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Signé : Mondière, J. Le Lasselx, G. Le Mo- THEUX, Louis Marçais, m. Gaudim, L. Le Lasseux, Lafosse, R. Foliot. J. Pioger, Vanot, a. Pierret, Jean Foliot, F. Géré, Louis Marais, Landeau, Jacques Le Rocx, Jacques Pioger, René Le Conte, Chadaigne, Julien Foliot, René CnEvr.EUL, René Bas, François Turquaist, P. Le Bonmer, Louis Cronmer, Claude Leroyer, René Monsimier, Nicolas Froger, Pioger, sindic; Pioger, notaire. Landeau, greffier.
Auvers-sous-Monfaucon.
Sire,
Vos tres-humbles et fidèles sujets de la paroisse d'Auvers-sous-Monfaucon,de la province du Maine, sénéchaussée du Mans, suivant le commandement à eux fait par votre Majesté, assemblés en se confiant entièrement en sa bonté, osent réprésenter dans leurs cahiers, les doléances, plaintes et remontrances respectueuses, ce qui suit.
Que les tailles, capitations el acessoires sont si considérables qu'elle peuvent être tenus pour accablante, les dixièmes et vingtième.
Les corvées, tant pour la confection que pour l'entretien des chemins, qui sont beaucoup plus coûteuses qu'effectives, vu la manière dont elle se commande, et s'administrent et se conduisent. D'ailleurs, l'imposition qui se lève actuellement en argent, pour le seul entretien, est plus du double de ce quelle était, et revenoit en corvées, et lorsqu'il s'agissait de tracer, encaisser et pierer les chemins nouveaux.
Ce qu'on souffre des gabelles est inexprimable. Le sel se vend la livre Ireze sols six deniers, quoique qu'il ait, pour ainsi dire, dégoûts et vertu et néamoins tout le monde est nécessité et contraint d'en acheter, ce qui est absolument nécessaire et forcé sous grièves peines d'en user.
Quand au tabac, on ne peut an dire le prix arbitraire en ce qu'il est variable et sujet à augmentation ; de plus, pour la plus par mauvais, et môme dangereux. Il n'est, pour ainsi dire, aucune chose qui ne paye, vin, bois, cidre, chair, cuirs, huilles.
Les huissiers priseurs le plus souvent sont dans le cas d'estre regardés comme héritiers des successions, vu les droits qu'ils perçoivent sur les ventes; souvent aussi ils sont substitués aux orphelins et mineurs dont ils absorbent les inventeres par leurs prétendus droits. Que ne y auret-il pas à dire contre ce qu'il s'apelle francs fiefs.
Pour le comble de maleurs que se seroit sy
les seigneurs m^gligoit de dépeupler la cantité de gibier prodigieux, et surtout de lapins.
Voilà, Sire, les doléances dont vous avez bien voulu que vos sujets de la paroisse susdite, en donna connaissance à Votre Majesté, qu'elle supplient, avec autant de soumission que de respect, de leur alléger autant qu'elle voudra et poura.
Tous unanimement font des vœux ardants pour la conservation de Votre Majesté et la prospérité de l'État.
Fait et arrêté ce sept mars mil sept cent quatrevingt-neuf.
René Fourk, Denis Bougon, Jean Allain, Pierre Bouttier, M. Leveau, Louis Boutier , Joseph BiGNON, Hamelin, syndic, N. Jolais.
Avenières (Mayenne).
Cette paroisse, qui avoisine les fauxbourgs de la ville de Laval, bien loin de jouir des avantages que devroit lui procurer cette proximité, en suporte tous les désagréments; elle est grevée sur tous les points cy après :
1° Le sommier de la taille est resté sur le même pied, quoiqu'il y ait eu, il y a plus de trente ans, une distraction d'un huitième de la paroisse qui a été assujetti au tarif de la ville. Celte distraction des habitants les plus aisés a fait retomber tout l'impôt sur le reste de la paroisse.
2» Sur trois cent quatre-vingt-six feux que contient la paroisse, il y en a les trois-cinquièmes habités par les pauvres, dans les villages de Tevalle, Saint-Pierre-le-Potier, les Bagnères, le Gué-d'Orgé et le Bourg-Hersant. Les pauvres des
paroisses circonvoisines viennent s'y réfugier, pour être plus à portée de la ville; et il est de fait qu'il y a quatre cent quatre-vingt-quatorze personnes sur le sexto imposées au sel, et qui sont reconnus pauvres mendiants.
3" Les propriétaires nobles et privilégiés achèvent d'écraser la paroisse en faisant valoir leurs propriétés en domaines.
4° Les trois quarts des dîmes de la paroisse passent en des mains étrangères. Cette privation ôte au curé la facilité de soulager la multitude des pauvres de la paroisse, dont le fardeau retombe sur les habitants.
5" Le génie financier a renchéri et mis le comble à l'état misérable de la paroisse en grevant de droits d'Aides nos boissons, viandes et porcs, parce que nous avoisinons la ville.
Depuis que MM. les Intendants ont converti la corvée en argent, il en est résulté un très-grand inconvénient : Les chemins sont négligés; on s'occupe à les détoriorer en retirant les anciens pavés qui en faisoient la solidité, et en les broyant par morceaux, pour faire paraître de l'ouvrage. Il serait bien plus avantageux que chaque paroisse fût chargée de l'employ de ses fonds.
La seule communication que nous ayons de la ville à nos ports de la paroisse d'Avenières, est obstruée par une fausse porte au moulin de Belayer, qui laisse à peine le passage aux plus petites voilures. Ce chemin, beaucoup trop étroit, a encore l'inconvénient de servir de passage à abreuver la moitié des chevaux de la ville, ce qui le rend très-dangereux aux habitants, dont plusieurs ont péri et d'autres grièvement blessés.
II est très- intéressant, pour le bien public et la sûreté des paroissiens, que cette porte qui tombe en ruines, soit incessymmcnt abattue et le chemin élargi.
D'après ces considérations, les habitants de la paroisse d'Aveniércs, qui languissent sous la multiplicité des impôts du Sel, de la Taille, des Aydes, Don gratuit et autres taxes dont ils supportent la mauvaise répartition, demandent qu'on réduise tous ces droits en un seul et unique impôt qui soit reparti également sur tous les propriétaires de bien fonds, ecclésiastiques, nobles et roturiers.
Signé: Lemonnier de Lorière, syndic; Bache- LET, Lepescheux, Jean Bésier, René Collet, Jean Le Beau, Olivier, B. Poupon, René Hacque, René TouRNiER, J. MouLLiÉRE, Jean OuTiN, J. Leclerc, J. -Georges Lefeuvre, Mathieu Sigoigne, Joseph Galon fils, Joseph Galon, Jaques Journois, B. FouRNiER, P. Dubois, L. Besnier.
Averton.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances dressé par les habitans de la paroisse d'Averton , en leur assemblée du six mars mil septceni quatrevingt-neuf, adressé à M. le lieutenant général de la Sénéchaussée du Maine.
L'accroissement des impots auxquels sont assujetties toutes les élections, est sans doute accablant pour chacune d'elles; elce sera inconleslablemenl le sujet des plaintes de chaque contribuable.
Notre élection du Mans paye sept cens quatrevingt-sept mille deux cens trente-trois livres qua-
lorze sols, pour la taille, 187,233 1. 14 s. Le payement (le cette somme prodigieuse serait bien moins onéreux si tous les ordres y concouraient proportionnellement. La manière dont les impositions en général sont faites (nous l'avouons à notre honte), allarme la justice. L'ignorance, la jalousie, la vengeance , le respect humain et la mauvaise foi font le caractère ordinaire des collecteurs. Par exemple, pour un prétendu grief reçu depuis dix, vingt, trente ans, ils accableront un particulier qui aimera mieux souffrir une taxe énorme que de réclamer la justice par des frais qui consommeraient sa ruine. Qu'un autre dont la partie sera l'agriculture, force en quelque sorte la nature par ses sueurs et ses veilles, il vienne à bout de recueillir un peu plus que ses voisins, il sera en bulle à l'envie, et le caprice d'un collecteur lui enlevra, par une taxe démesurée, le profit qu'il £ût pu faire, il arrête par là son zèle; de là, plus d'émulation pour un objet aussi intéressant que l'amélioration des terres. Après cela, la perception des impôts est d'aulant plus difficile que leur injuste répartition donne lieu à des contraintes et à des emprisonnements, qui font un nouveau tribut. On a soin de faire payer pour les grandes roules; la destination de ce genre d'imposition ne va point à son but, et la roule ne s'entretient point. Il serait à propos que les adjudicataires fussent surveillés par quel(iues membres de chaque communauté, avec plus d'exactitude que par le passé.
On ne peut caractériser l'impôt du sel que par le mot de désastreux. En effet, il se rencontre encore plus d'injustices et plus de subtilités, opposées à l'intérêt commun, qu'en l'imposition de la taille
Nombres de paroisses, entr'autres celle d'Averton, sont forcées de lever leurs salaisons à un grenier à sel distant de six à sept lieues. Elles établissent des collecteurs qui ont souvent à se plaindre de la manière dont leur sel est mesuré au grenier; mais parfois, ils s'en dédommagent bien par la délivrance qu'ils en font par litron à chaque cotlisé, et plus encore par l'adresse perverse qu'ils ont de mêler des corps étrangers au sel, ou de diminuer la mesure qui doit être d'une livre et demie et qui, l'enfonçant d'une espèce de mastic qui ne défigure pas du fonds naturel, réduisent ladite mesure à cinq quarterons. Voilà où s'étend quelquefois l'infidélité des collecteurs du sel. Ils imposeront bien un misérable pendant qu'ils savent qu'il n'est point en le cas de lever du sel et, comme il ne peut satisfaire, ils exigeront de lui sept à huit sols par livre, en forme d'indemnité, ils revendront son sel à leur profit douze sols la livre, quelquefois même à ce malheureux, dans un moment où il viendra de gagner douze sols ; ainsi il paye doublement.
Les suites de cet impôt si abusif et si ruineux pour le peuple, sont les frais du receveur, des collecteurs pour les contraintes et saisies. L'imporlunité et la persécution des employés mettent le comble au mal. Tous ces inconvénients disparaîtraient sans doute par la destruclion totale de la gabelle. Jl est inutile d'alléguer d'autres motifs pour l'aire sentir que c'est le vœu de la nation et qu'il est bien fondé. Quanta la taille, on en pourrait simplifier la perception en négligeant toute recette intermédiaire, en créant en chaque paroisse un receveur qui, pour une modique somme,
serait obligé de verser immédiatement dans les caisses royales. Elles seraient mieux remplies, et le peuple serait moins grevé.
La difficulté de faire face à tout étant diminuée, chaque individu sentirait plus que jamais combien il est doux de vivre sous le gouvernement de la France. Le laboureur, avec plus de tranquillité, aurait la satisfaction de voir que ses peines seraient moins infructueuses, la classe des indigents mieux assistée.
On désirerait aussi une réforme dans les établissements qui autorisent les communautés religieuses à percevoir des dixmes dans certaines paroisses. Ces mêmes communautés, nétant point frappées du tableau des pauvres par le spectacle de leur misère, ne contribuent point, pour l'ordinaire, à leur soulagement; de là vient que le curé et ses habitans ne peuvent souvent porter les secours que l'humanité a le droit de réclamer. On peut dire qu'Avertnn en fournit l'exemjjle. La récolte de cette paroisse, et ainsi que de tout le canton, consiste en seigle, avoine et sarrasin ; cette dernière espèce, comme la moins coûteuse, y est la principale production; mais le moindre contrelems, soit de chateur, soit de la floraison, soit de gelée vers sa maturité, ruine toute espérance; et voilà les accidents dont la contrée est souvent affligée.
Le terrain de celte même paroisse est de la plus mauvaise qualité, puisqu'on y voit que rochers et bruyères. Il s'y trouve au moins 70 ménages de pauvres attirés par le voisinage d'une forêt qui en fait partie. La ressource de cette foule de malheureux est d'autant plus médiocre que le
tiers de la cure appartient à une abbaye, et que le reste des paroissiens n'est pas a laise.
Sur la somme totale des impositions de l'élection, cette paroisse paye pour impôt seize mille neuf cent treize livres cinq sols dix deniers. C'est une somme exorbitante pour une paroisse qui a vu ajouter à la dite forêt quatre de ses terres considérables réduites en bois, sans avoir eu de diminution de taille pour la soustraction de son terrain. D'après ces observations, il est aisé de voir combien elle est surchargée d'impôts, et si on venait encore à les augmenter, ne serait-elle pas écrasée ? Mais elle espère que ses justes représentations la garantiront d'augmentations quelconques, en les faisant rejaillir sur ceux des deux premiers ordres de l'État qui sont les i)lus en le cas de les supporter.
Signé: François Frinon, Jean Fauveau, Denis Levaseux, J. Urfin, Pierre Liberge, François Henard, Marin Pinçon, V. Crison, F. Roullin, J. Chevallier, J. Bertot, Jacques Poret, F. Blanchard, J. Bairon", j. GiBON, J. Le Moine, préposé; P. Julliot-Morandière , sir'^"'' : M. Beunoux , P. Janvier, greffier.
Avessé.
Aujourd'huy, septième du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Nous, membres de la municipalité et habitants de la paroisse d'Avessé-en-Champagne, élection de La Flèche, généralité de Tours, tous nés françois, ayant l'âge requis et compris dans les rolles des impositions, composant le tiers-étal de laditte
paroisse, réunis dans une maison située au bourg, laquelle a été choisie par nous officiers municipaux, soussignés et présidés par M» Étienne-Louis Fouret, notaire royal de cette paroisse d'Avessé et notaire royal à Clievillé, y demeurant, le tout fait conformément aux règlements à nous adressés, et pour nous rendre aux ordres et remplir les intentions de Sa iMajeslé à nous manifestées par une lettre dattée du vingt-sept avril dernier, tous ensemble avons procédé à la rédaction du cahier de plainte, remontrance et doléance, dans la forme qui suit, savoir:
1» Qu'il soit établi, trois caisses dont Tune pour les dépenses de la cour, l'autre pour les dépenses du gouvernement, le troisième pour l'acquit des dettes de l'État.
2» Que la province du Maine se régisse ellemême et qu'elle verse ses impositions immédiatement dans les coffres de l'État.
3» Que désormais les droits de controUe soient réglés; les fermiers sont les seuls interprètes des volontés et réglemens du Prince; ils exercent un pouvoir arbitraire sur la fortune des sujets; il est facile d'en sentir les conséquences.
4° Que les huissiers priseurs soient renvoyés; c'est une surcharge pour le peuple; ils occasionnent des frais énormes.
o" Qu'il soit établi des juges de paix ; cet établissement contribue au bonheur de différentes nations de l'Europe; il contribuerait au nôtre.
6° Que les formes judiciaires soient abrégées, qu'il soit fait un nouveau code de loix où on mettra plus de clarté, afin que les sujets ayent moins à craindre les fausses interprétations.
1° Que le droit de faire valoir sans payer de lailie soit ôté à la noblesse et aux privilégiés ; la plus part en abusent ; ils font valoir le plus qu'ils peuvent de leurs possessions; la taille dont seraient susceptibles leurs terres, est répartie sur les habitans des paroisses où elles sont situées. de là un surcroit de charge pour les cultivateurs. Sa Majesté pourrait dédommager en accordant des droits honorifiques.
8» Que les vingtièmes soient perçus et repartis comme la taille, si on ne peut les abolir.
9» Que les impôts de capitation et d'industrie ne soient plus arbitraires, si on ne peut les abolir.
lO» Ne pourrait-on diminuer les troupes... Dans le sislème actuel d'équilibre de l'Europe, est-il besoin d'environ cinq cent mille hommes pour garder la France, surtout en temps de paix?
H" Ne serait-il pas avantageux à l'État de supprimer toutes espèces d'entraves à l'industrie ? par ce moyen, les arts et métiers se perfectionneroient.
12" Ne serait-il pas bon d'abolir tous les droits de péage ? c'est un reste de l'ancienne servitude.
130 Ne peut-on pas demander la suppression de la gabelle? le gouvernement s'emparant des salines et augmentant les tailles se dédommagerait amplement de celte perte; il soulagerait la nation et rendrait à l'État des bras perdus pour l'agriculture et pour les arts. Par cette suppression, on terminerait celte guerre continuelle qui règne entre le Roi et son peuple, entre le citoyen et le citoyen ; ou sauverait des prisons, du galère et du gibet une foule de malheureux, qui souvent ne
sont poussés à la fraude et à la contrebande que par la misère.
U» Telles sont les très-humbles remontrances, plaintes et doléances que nous, membres de la municipalité et autres habitans de la paroisse d'Avessé, soussignés, osons présenter à Sa Majesté, et notre cahier ainsi rédigé, d'un consentement unanime. Nous avons procédé à la nomination des membres, et cela dans les formes prescrites, et le choix de la paroisse dudil Avessé est généralement tombé sur les sieurs Pierre Joly et Gabriel Barbé, marchands fermiers.
Laditte paroisse n'ayant pas plus de cent soixante-un feux, ce nombre étant suffisant, nous avons donné et nous donnons par ces présentes tous nos pouvoirs aux susdits dénommés, afin qu'ils nous représentent et agissent en noire lieu et place, déclarant que nous trouverons bon tout ce qu'ils feront relativement aux assemblés pour lesquelles ils doivent se présenter au Mans, le neuf du présent mois, fait et arrêté lesdits jours et an.
U" Dans le cas où les Éiats généraux ne trouveraient pas bon de mettre toutes les provinces en pays d'étals, on demande que, chaque an, il soit rendu un compte de l'employ des deniers, tant pour le gouvernement que pour les deniers employés à l'acquit des dettes, lequel compte serait rendu devant plusieurs députés de chaque province et serait ensuite rendu public. Dans les circonstances acluclles cela devient absolument nécessaire pour gagner la confiance perdue.
Signé : Pierre Joli, G. Barbé, Pierre Nkret, René Maupoint, Jean Lemaitre, Louis Maubous-
siN, P. Michel Gourdain, Jean Janvier, François DuvAL, F. RÉTIF, G. Lf.bouché, Ren6 Neret, P. GuiTON, Emeri-Piron, Guillaume Mokeau, Jean Chevessaile, Jean Fkrtray, M. Joli, Pierre Le- MAiTRE, G. Hepussard, LouIs 3Ianceau, Etienne Lelasseux, y, Beauplet, René Allin, F. Hérisson, Delion , grefiier de l'assemblée municipale d'Avessé.
Avézé.
Messieurs,
Le sciècle présent ne nous ayant représenté jusqu'à ce jour que Tâge de for, le ciel, en faveur des François, nous a ouvert le trésor de ses grâces et de sa miséricorde en nous donnant un Monarque digne défaire le bonheur de son peuple; un Souverain législateur qui ne désire que le bien et la tranquillité de ses états et qui, pour nous prouver son zelle à nous faire un sort plus doux que celui où nous languissons depuis tant d'années, veut bien s'humaniser à recevoir nos plaintes et doléances, afin de nous redonner cette vigueur patriotique que nous avons perdue par le poids énorme des impôts dont chaque individu (même le plus malheureux) est écrasé. Bénissons donc le Dieu des miséricordes de nous avoir choisi un fils aîné à son Église, qui veuille bien prendre part à la misère de son peuple et le regarder comme un second lui-même. En conséquence, adressons-lui nos plaintes, et le supplions (ce bon Roi) de recevoir nos justes doléances.
ET DOLÉANCES DES PAROISSES 105 Article premier.
Les habilans de la paroisse d'Avézô, province du Maine, représente que leur sol est assez fertile, quoique dans un pays plat, mais qui est sujet, presque tous les ans, d'être ravagé par le débordement de la rivière d'Huyne qui le borde, et qui entraîne les foins de la prairie, qui fait une partie la plus considérable du revenu de laditte paroisse, et qu'indépendemment de ces incidents, il faut toujours payer des impots considérables qui se monte à une somme d'environ 11,000 livres, tant pour tailles, capitations, autres accessoires, que corvées des grandes routes et, en outre, environ 2,800 livres pour dixième et vingtième.
Art. 2.
Que la ditte paroisse est surchargée de privilégiés, et qui tiennent, tant en bois et prés que terres labourables, environ 568 arpens, qui ne paye aucun impôts, ce qui, en conséquence, agrave les pauvres malheureux contribuables qui sue sang et eau pour pouvoir faire vivre leur misérable famille et payer tous les subsides.
Art. 3.
Que les receveurs des gabelles qui, non content de faire payer le sel à un prix exorbitant, nous forcent de nous en munir et, si nous y faisons les moindres difficultés, nous y contraignent par des voies les plus outrageantes. En outre, le tabac, cette poudre si en usage parmi les individus de l'un et de l'autre sexe, et qui ne revient tout au plus qu'à 24 sols, nous est délivré à 3 livres 12 sols, encore est-il lait pour empoisonner l'homme, tant il est mauvais.
Art. l.
Que les aydes qui, non content de percevoir des droits innouis s'ingère, chaque jour d'en innover de nouveaux, et le tout au compte du pauvre mercenaire, qui ne peut jouir du fruit de ses travaux.
Art. 5.
Que les ravages et minages que les seigneurs s'arrogent dans nos villes voisines, où nous portons nos fruits et grains, ainsi qu'autre danrées à leurs usages, sont si considérables qu'il nous occasionnent uu surcroît d'impôts, et détruisent même les marchés et ralantissent le commerce.
Art. 6.
Que les contrôleurs, receveurs innovent journellement de nouveaux droits qu'ils nous forcent de leur payer, surtout pour les francs fiefs et biens hommages, dont notre paroisse est remplie.
N'est-il pas innouis que chaque particulier possédant ces sortes dhèritages, soient forcés de payer une année et demie; pendant l'espace du quel tems, le malheureux est privé de toute jouissance et, faute de payement, on lui ravit impitoyablement son héritage.
Art. 7.
Que Messieurs les curés et seigneurs retirent inhumainement et avec toute la dureté possible, la dîme des travaux de ceux qui les nourrissent.
Qu'il plaisent dont au Tout-Puissant et à Sa Majesté royalle nous mettre à l'abry de tous ces fléaux.
Nous nous réunissons d'un commun accord, et nous nous vouons au service d'un Prince chéri de tous ses sujets; nous consacrons nos vies, notre sang pour l'accroissement de sa gloire et le soutient de son ihrone. Ce sont les vrais santimens de ceux qui implorent le secours du plus beau rejetton des Bourbons.
D'Avezé, le 6 mars 1789.
P. Le Bray, p. Bajon, Louis Vadé, J. Richard, François Bouchard, G. Souchay, J. Couroivne, C. Souligné, Louis Peuvret, G. Vadè, Pierre Sou» OHE, J.-G. Dubois, F. RE^AUD.
R. Peuvret, sindic.
DOLÉANCES nES PAROISSES. 109
Bais (Mayenne).
Cahiers de doléances, plaintes cl remonlrancos failes par nous habitants du bourg et paroisse de Bais, cejourd'hiii six mars mille sept ccnl (]ualicvingt-neuf, au lieu des assemblées ordinaires do la dilte paroisse, on l'assemblée convoquée au son de la cloche à la manière accoutumée, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portes par ses lettres donnés à Versailles le vingt-quatre janvier dernier pour la convocaiion et tenue des Etals généraux de ce royaume, el salisfairc aux dispositions du règlement y annexé ainsi iiu'à l'ordonnance de monsieur le Sénéchal du Maine, ou monsieur son lieutenant général, à la rédaction duquel cahier avons procédé comme ensuit, après mûres conféranccs et délibérations.
Quoique le terrcin de celle paroisse de Bais soit très ingrat, elle est néanmoins surchargée d'une si grande quantité d'impôts de toutes espèces, comme luillc, second brevet, capilalion ci accessoires, imposts pour les chemins, sel, tabac, aides, vingtièmes, conlrolles, centième denier cl francfiefs, que pour pouvoir les payer, les habitants sont obligés, pour la plus grande parlie, de ne vivre que de pain de carabin et d'eau. Vouloir augmenter les impositions, c'est mettre les habitans dans l'impossibilité de les payer, c'est leur osier absolument tout courage ; c'csl enfin le moyen d'y augmenter considérablement le nombre des pauvres qui est déjà porté au point ipic [)lus de la vingtième partie de ceux qui habitent cette paroisse de Bais, sont à la mandicilc.
On ne voit pas d'aulrcs moyens à apporter aiix maux de l'Etat cl à assurer la félicité publiijuo, que de porter remède aux abus en simplifiant toutes les iniposilions et les réunissants de manière claire et constante, et les proporlionnants aux besoins et dépenses qui sont absolument nécessaires à l'Etat; en en Taisant la départie avec égalité entre les dilïérentes provinces du royaume, et les faisant supporter par toutes les personnes composant les trois états, en suprimant tous les privilèges. Ces imposi;ions, une fois départies entre toutes les provinces eu égard à la grandeur de chacune d'elles et à la qualité de son lerrein, les trois états de chasquc province se regleroient cux-niômcs, s'impozcroienl avec égalité et d'une manière dont les frays de perception ne seroient pas aussi grands qu'ils le sont actuellement; les privilégiés, ainsi que le tiers état, n'auroient pas lieu de se plaindre puisque chacun ne conîriburoit que eu égard à ses biens aux impositions nécessaires pour le bonheur des trois états.
On trouvera par ce moyen celuy d'abolir et détruire entièrement la gabelle et les aydes, ces impots si horribles et désastreux, qui coulent plus en frays de perception qu'ils ne produisent à l'Etal; on voira la France se fournir elle-même de labac et par là dispensée de l'acheter chez l'étranger; on ne voira plus de commis et d'employés, fléaux du genre humain, troubler le commerce cl le repos des citoyens; on voira, au contraire, naître des branches de commerce qui feront subsister honorablement un nombre infiny de familles.
On voira la destruction des droits de francfiefs
qui grèvent le tiers état d'autant plus qu'on a lait monter ces droits à un point ([u'un roturier paye tous les vingt ans une année de son revenu liomagé, et, en outre, les dix sois pour livre sans déduction d'aucunes charges et se trouve, par ce moyen, payer au moins la dixième année au lieu delà vingtième. Ce n'est pas tout; on fait payer ce même droit de la même manière à chasque mutation pour pouvoir en jouir vingt ans, de façon que ce droit se paye souvent en vingt aiiS jusqu'à trois, quatre lois et même queUiucfois plus, et absorbe entièrement tout le produit du bien hommage. On ne déduit pas sur ce droit les renies fontièrcs, de manière qu'on le fait payer sur le pied du produit entier de la terre homagéc et qu'on lait, en outre, payer le franctief de la rente au propriétaire d'icelle; c'est bien ce qu'on appelle tirer d'un sac deux moutures. Tous les abus qui se commettent en celte partie sont si connus qu'on croit pouvoir se dispenser d'en faire un plus long détail.
Les édits et déclarations concernant ces droits de francfiefs, ainsi que ceux du controUe, du centième denier, de l'insinuation et autres droilz y relatifs, ont été suivis de tant d'interprétations et de décisions différentes, que les gens de la campagne et même les personnes les mieux inslruiiies, et on peut même dire, ceux même qui sont chargés d'en faire la perception, y sont très-embarrassés de manière que la plus grande part de ces droits sont si arbitraires que cela occasionne un nombre inliny de contestations, de procès-verbaux, des contraintes, de frays et d'amendes qui ruisnent la plupart des débiteurs.
On voira donc enfin l'abolition tant désirée do
lotis ces droits arbitraires; cl on ne voira plus subsister que le controllc des actes et l'insinuation (jue l'ulilitc publique exige, dont on désire que les droits soient réglés d'une manière simple, claire et non arbitraire.
11 est absolument nécessaire d'avoir des tribunaux pour l'adminislralion de la juslicc; mais il serait à désirer qu'on put éviter tanl de degrés de juridictions, et qu'on pût faire et obtenir des arrondissements clairs pour éviter les déclinatoires; et enfin faire et obtenir un nouveau code qui pût simplifier l'administration de la justice tant civile ([ue criminelle pour quelle fût rendue plus promptement et à moins de frays; car on voit avec peine et même avec horreur la chicane montée <i un point, qu'on i)crd souvent la meilleure cause, ou si on la gagne, les faux frays surpassent souvent l'objet de la demande, les frays écrasent le condamné, excèdent souvent sa fortune, et le met hors d'état de satisfaire ses créanciers.
Plusieurs offices ont esté créés et établis au détriment du public, entre autres ceux dos receveurs des consignations, des jurés-priseurs et vendeurs de meubles, des experts et greffiers de l'écritoire, qui sont si à charge au public qu'on en désire la suppression, ou pour le moins la liberté de n'cstre pas contraints à employer les pourvus de ces offices lorsque les parties conviennent d'une personne qui demeurera chargée et dépositaire de l'argent qu'on veut consigner, d'une personne qui fera la prisée et vente de meubles, cl enfin d'une personne qui fera l'arbitrage, expertage, prisée, mezure ou estimation, et de Tofflcier qui rédigera leur procès-verbal. En
effet, n'csl-il pas Irisic et dur d'estrc contraint de mettre sa confiance en quelqu'un qu'on sçait ne la pas mériter; de consigner son argent entre les mains d'un receveur des consignations dont la fortune est quelquefois douteuze, et à qui, pour le plus souvent, Tintérêt sordide de faire valoir l'argenf. du dépost, luy fait employer tous les moyens que la chicane peut suggérer pour éloigner le payement d'un dépost sacré; de se servir, pour faire une vente de meubles, d'un officier qui n'a souvent le moyen ny la volonté de rendre un tidel compte de l'argent qu'il a cl prétend avoir le droit de toucher; enfin, d'estre obligé de se servir d'un expert ((u'onconiioist peu expérimenté, d'un expert, d'un greflier de l'écritoire, d'un juré priseur et vendeur de meubles, dont les demeures sont pour l'ordinaire, relativement à la campagne, si éloignées que le coust de leurs transports cl voyages surpasse fort souvent de beaucoup la valeur de l'objet pour lequel on est contraint à les appeller.
La bannalité est une suite de la servitude que les seigneurs avaient autrefois us'irpé contre leurs sujets. Ce droit est si défavorable par plusieurs raisons, si peu profitable aux seigneurs, et si coûteux à leurs sujets, à cause des injustices et torts que ces derniers éprouvent de la part des nieulniers et fermiers des bannalitcs,que tout concourt à en désirer la suppression. Celte suppression faille, les meulniers seraient obligés d'estre honestes, gens pour se procurer et conserver des pratiques. A tous lesquels dires, doléances, plaintes et remontrances nous habitants de la ditie paroisse delîais avons fait arrest les dits jour et an.
Si^né : Henri Thecault, Blondin, Boudin - IIasonilière, J. Tulabd, Jacques Osse, René Gaugain, Michel Boup.gault, Michel Cotereau, J. Thebault, F. Guesne, Jean Brun, Malhurin Bareau, Bcnc Bouvier, Michel Brcneau, Etienne IIaneau, Julien Hlkt, A. Guiot, G. Huet, Jean Bruneau, Joseph LocnET, Etienne JoLY.J. Ciiauvot, Marin Bruneau, Nicolas Brocuaru, M. Bobinard, NuARD, Louis Baudoin, Jaques Bouvier, HiiutEC. Le Mordret, syndic; G. Lair-Delamotte, greffier.
Ballée (Mayenne).
Autorisés par la lettre du roy, et plain de confiance en sa bonté, les habitants de la paroisse de Ballée remontres (|ue la multiplicité des impôts en reud la perception trop dispendieuse, met des entraves au commerce, empoche la circulation des denrées, fait nêtre une infinité de procès qui ruinent les parliculliers. C'est ce qui les déterminent à demander qu'il ni ait qu'une somme totale imposée sur chaque province, qui la repartira par la voyx des assemblées respeclives, nommera ses receveurs qui seront amovibles en cas d'erreur, et sera chargée de rendre cette somme totalle dans les coffres publics;
Demandent à avoir la liberté du sel comme d'une denrée de première nécessité, qu'ils jtouront se procurer partout où bon leur semblerait ; ce qui serait d'une grande utilité dans les campagnes où les pauvres se trouvent privés de manger la soupe (qui est leur meilleure nourriture) à cause du prix excessif de cette denrée.
Les aides exercont la même tirannic sur les ]»oissons ot les cuirs.
Demandent qu'on cesse d'ouvrir de nouvelles grandes routes qui sont déjà bien multipliées, dont [)lusieurs ne so;)t pas fort utiles; et qu'on enpioye l'argent qui y eet destiné, à rendre praticable les chemins de bourg à bourg; (]ue l'cxécutioa en soit attribuée aux assemblées municipalU's et la réception aux commissaires iiommés par la province ;
Demandent que chaque province ail un administrateur des deniers publics, jiour aider le minisire des linances dans ses oppéralions iroji pénibles pour un seul, et rendre tous les ans, au mois de janvier, comjjle à la nation de leur administration;
Demandent que chaque province soit autorizée à repartir la somme lotalle à laquelle elle sera imposée, sur le clergé, la noblesse et le tiers cial, sans distinction, à raison de leurs possessions, leur commerce et leur industrie.
Demandent (ju'on ôle aux religieux trop rentes un superllu de richesse dont il ne font qu'un usage scandaleux, et (ju'ou ne laisse, à tous ces individus qui l'ont vœu de pauvreté, qu'un honéte nécessaire pour vivre en communauté, qu'on peut fixer à cinq ou six cent livres par chacun ([u'on vendent leurs liefs, leurs seigneuries de paroisse, et l'exédent de leurs domaines qui leurs sont inutiles cl contraires a la nature de leurs vœux.
Demandent que les biens éclésiastiques ne soient pas tant entassés sur les mêmes têtes; et qu'on donne au bas clergé un honnête nécessaire.
116 CAIIIKRS DE PLAINTES
qui puisse le melre en élal de soulager les niulheureux t\uc. la limidité empêche d'avoir recours aux cliarilés publiques, ce qui ariverail infailliblcmenl si tous les possesseurs de bérK^fices étaient obligés d'abilcr et travailler dans les i)aroisscs où ils sont situés, et si les petites chapelles cl prcslimonies qui si trouvent, étoicnl données à un seul prêtre pour chacune, (pii serait chargé de l'cducaiion de la jeunesse, pour [)rix de ce bienfait.
Demandent ([u'on mette plus d'activité dans l'adminislration de la justice, surtout dans les affaires criminelles dont la leiitcMir occasionne et fait multiplier les crimes; qu'on établisse dans chaque paroisse une commission, ou qu'on charge la municipalité de régler les affaires civillcs de sa paroisse : on verra (par là) diminuer le nombre des procès, les dépenses épargnées, et la pais régner entre les citoyens. Qu'il ni ail qu'un soûl siège dans la capitale dechaciue province, où la justice soit rendue (iratis et dont les membres sonl salariés par la province.
Demandent à être affranchis des banalités de moulins, fours, |)ressoirs, etc.
Demandent qu'on encourage la Griculturc par des récompenses accordées aux meilleurs cultivateurs.
Demandent (|u'on ne fasse plus de levées de soldats forcées qui ne peuvent jamais faire de bons défenceurs de la patrie; mais qu'il soit levé trois livres par chaque garçon, sans distinction, en étal de porter les armes, depuis l'âge de dixhuit ans jusqu'à quarante, pour servira achclter des sujets de bonne volonté.
Demandent que les charges de jurés-()riseurp
vendeurs de meubles, nouvcllomcnl créées pour le Maine et l'Anjou, soient suprimées; ou (lue les possesseurs des nouvelles charges aycnt la dclicalesso de ne pas percevoir le double des honoraires qui leur ont été fixés, comme il le l'ont dans ces deux provinces.
Dcmandenl que tous les biens hommages possédés par des roluricrs, soient et demeurent de nature censive, affranchis des droits de Irancsfiofs, et se partagent entre les enfans et les héritiers des possesseurs, par égalle portion.
Voilà les moyens qui ont paru les plus pro|)rei", aux habitants de Dallée à empêcher les abus, à remédier au désordre des finances, et à rétablir la paix de Télat et des particuliers. Fait et arrêté au râlais du dit Dallée ce jourd'huy, quatre mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Demandent la suprcssiou des entrepôts du tabac qui depuis deux ou trois années, en fournissent dans les campagnes surtout, qui a rendu malade plusieurs personnes. Signés: Julien Bodi- NiER, F. Deauplet, Mathurin Léon, Julien Noyer, Jean Le Bketon, Pierre Ledoux, 51. Chantelou, Pierre Freulon, Joseph Renard, P. Pichon, WarcLE Dreto.n, Michel Géré, P. Yvon, Antoine Nail, Jean Dubois.
Ballon (Saint-Georges et Saint-Mars).
L'intention du roi en convoquant les Etals généraux de son roiaume est de remédié sûrement et prompiement aux besoins de l'Etat, et de procurer le bien de tous ses sujets, par la réforme des abus de tout genre, par l'établissement d'un
ordre fixe dans toules les parties de l'administralion quelconciue. Pour parvenir à un but si avantageux à son peuple, et qui, depuis si longtemps, fait l'objet de ses dc^sirs, il veut que chaque paroisse de son royaume s'assemble, lui expose ses vœux et ses désirs, ses plaintes et ses doléances. Dociles aux ordres de Sa Majesté, sensibles aux marques de sa confiance, les habitans des paroisses de Saint-JIars cl Saint-Georges, ville de Ballon, réunis dans les relies d'imi)Osilions cl légitimement assemblés avec les députés des dllférentes corporations, ont statué ce qui suit :
Pour ex[)0ser plus clairement leur sentiment, ils croient devoir distinguer par classes séparées les objets sur lesquels ils ont délibéré.
It" Le payement des dettes de l'Etat;
2" L'établissement des Etats généraux pour la province;
3" La réforme dans la perception des impôts;
4» Dans l'administration de la justice;
o« Dans certains droits seigneuriaux à charge au peuple;
6" Dans certaines parties qui regardent le clergé;
70 Dans la confection ou réparation des grandes routes ;
8" Dans la demande de quelques nouveaux règlements et établissements.
l'fiyemcns des dettes. — Quoique la nation n'ait pas contracté les dettes de l'Etat, elle doit croire quelles n'ont été contractées que pour ses besoins, et la défense de ses intérêts : il est donc juste, il est môme de sa gloire de prendre de justes moyens pour payer toutes celles qui sont légitimes. Tous les peuples de l'Europe ont
les yeux ouverts sur elle et attendent sa décision Quel fond pouraient-ils l'aire à Tavenir sur ceux qui la gouverne, si pour des raisons plus spécieuses que réelles elle se refusait à des obligations qui ne doivent leur existancc qu'à une aveugle confiance à la probité des Franrais; elle pcrdroit tout crédits et se deshonoreroit.
Mais l'équité naturelle demande aussi quelle connaisse ses charges et quelle ne décide pas sans avoir un objet tixe et certain: son intérêt ex'ge quelle prennent de sûrs moyens pour emposcher qu'on contracte à l'avenir des dettes aussi considérables. Le roi est trop juste, a trop de confiance à ses sujets pour leur refuser les connaissances dont ils ont besoin pour statuer sur des points sy importants; nous souhaitons donc :
1" Que les députés de la province du Slainc supplient hnmbloment Sa Majesté de leur faire donner d'abord une connaissance claire, et exacte du délicite, et de ce qui en a pu être la cause cl l'origine;
2" Qu'ils ne traitent aucune aflaire, ne donnent aucune décision avant d'être pleinement et entièrement instruit sur ces deux points;
30 Lorsqu'ils auront pris les connaissances requises et nécessaires, ils consentent aux moyens (pic le roi et les Étals généraux du royaume trouveront propres et avantageux au royaume et à la province.
Étals généraux pour la province. — Le roi veut soulager ses sujets par le rétablissement de l'ordre en chaque province, par une répartition égalle et proportionnée aux facultés de chaque individus. Si chaque province ne concourt pas
avec luy, il alleindra clifficilcment à son but; dos étrangers sans intérêt, sans connaissance exacte, laisseront subsister l'inégalité.
Ce vice si opposé à la justice et qui fait gémir tant de malheureux, on entendra donc encore sous un roi, l'amy de son peuple, des plaintes, des cris dictés par l'équité; on verra la misère oij il veut faire régner l'abondance.
Des concitoyens, au contraire, aussi empressés à soulager leur comprovinciaux qu'à soutenir les droits du roy, n'agiront qu'après un mûr examen, et les connaissances exactes qu'ils scprocureroni, leurs recherches étendues, les instruiront de la nature du sol de cha(iue endroit, du commerce qui si fait; ils sauront les moyens les plus propres et les moins dispendieux pour lever les tributs; aussy le roi sera supplié de donner à la province des Etats généraux composés des trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers étal, et dai.s ces Etals le tiers état sera en nombre égal aux deux ordres du clergé et de la noblesse réunis.
Le roy sera supi)lié de fixer l'époque des étals généraux de la province, et de les faire lenir tous les deux ans.
Réforme dans la perception des impôts. — De tous les objets qui peuvent exiler les plaintes et les doléances des peuples, il n'en est point contre lequel ils puissent réclamer plus justement que contre la perception des impôts ; leur multiplicité, leur variété, leur obscurité les fait gémir dans une espèce d'esclavage continuel; une troupe d'observateurs, presque toujours juges et partie, troublent à chaque instant leur repos, procès dont la bonne foy et la lidéblé aux lois ne
préservent pas souvent, renversent ce que TimpH avait déjà commencé à ébranler. Ainsy la France (jui croit n'entretenir (les armées que contre les ennemis du dehors, nourrit tous les jours dans son sein une armée d'ennemis (jui non content de s'engraisser de sa plus pure substance, luy font une guerre intestine et sans trêve.
Les Français se consoleroient aisément de leur misère, si la plus grande partie des impcis parvenoient aux coffres du roi; mais ils ne peuvent se dissimuler que les frais de perception absorbent une grande partie de leur contribution, et celte conuoissance est pour eux un nouveau nouveau sujet de peines et de plaintes.
Le roi qui s'est déclaré le protecteur et le père de son peuple, qui ne veut connaître les plaintes que pour le soulager, sera sensible à ses malheurs.
Déjà en partant de l'impôt du sel, il la traité de désastreux, et par là il l'a jugé. Quelle présomption en faveur du vœu général de ses peuples cpii demandent la suppression drs finances et une nouvelle forme de perception. Mais quelle peut être la forme de celte perception nouvelle ? Le roy en promettant d'écouler nos sentiments nous donne la liberté de nous expliquer.
Sy le roy se rend favorable à notre demande, et accorde des élals généraux à la province, une imposition réelle et égalle, tant sur nos fonds que sur celle du clergé, et de la noblesse, une contribution personnelle sur les individus de trois corps, nous parait devoir suppléer aux impôts dont nous demandons la supi)ression. Nous ignorons sûrement qu'elle sonnne produira le dixième
exact sur tous les biens de la France ; mais nous avons un peu plus de connaissance de rimposilion personnelle sur vingt-cjualre millions de personnes qu'on compte dans le royaume. Nous en supposons trois millions de contribuables, dans les trois ordres; notre supposition n'est sûrement pas trop forte. Qu'on les partages en vingt classes de cent cinquante milles chacune; ([ue depuis un ôcu, qui serait l'imposition de la classe la plus indigente, on monte par progression juscju'à sept cent trente livres, qui seroient la taxe des opulents, le roy touchera tous les ans une somme d'un milliard quarante-sept millions cinq cent quarante-deux mille neuf cent (juatrcvingl-dix-neuf livres, comme on le voit par le tableau joint à ce cahier.
La perception ne serait pas dispendieuse; l'Assemblée munici(ialle en serait chargée, ainsy que de celle du dixième, et en ferait passer directement les fonds au trésor royal.
Qu'on ne s'imagine pas que celte imposition seroit arbitraire et sujette à l'inégalité dont nous nous sommes plaint; chacun ne seroit taxé que selon ses facultés, l'Assemblée municipalle leroit le roUe qui, après sa confection, serait lu et exposé publiquement, et sur les [ilainles et les informations, on rendroit dans quinze jours justice à chacun des contribuables.
Par le moyen de cette imposition, tout autre impost serait supprimé, le conmierce et les manufactures seroient entièrement libres, et prendroil une nouvelle vigueur; il resteioit encore la ferme des postes et la monnoye, dont on pourrait facilement diminuer les droits. Les greniers à sel, les
ei.trepôt de tabac pourroicnt être conservés. Le roy se servant des mêmes moyens que les fermiers généraux pour les approvisionner, auroil la facilité de se coiilenler d'un prolit si modique que la fraude fût impossible, même sur les confms des provinces libres. Une diminution si considérable procurera une consommation bien plus grande, cl le roy trouverait encore dans le soulagement de son peuple un assé bon revenu. Ce qui touchera d'avantage son cœur paternel, ce sera de ne plus se trouver dans l'étroite nécessité de punir ses sujets, et de rendre à l'agriculture tant de bons cultivateurs, aux enfants leurs père, à la société des membres utiles.
Nous ne parlons point du contrôle qui doit plustôt être regardé comme la sûreté publi(|ue qu'un im|)OSt; il doit subsister, mais ses droits doivent être éclairés et diminués. Il est triste pour les sujets du roy de n'avoir sur cette partie aucune certitude, et dépendre des différentes interprétations des contrôleurs. Les députés de la province suppliront donc :
1" Qu'on diminue ces droits et qu'on supprime les francfiefs sy à charge au peuple, à qui, sous prétexte des dix sols pour livre, on fait payer une année et demie pour une, peut être même deux, puisqu'on a aucun égard aux réparations, et qu'on ne peut obtenir la remise des deniers royaux que diticilement et par une requête qu'on est obligé de présenter aux intendants.
On nous objectera sans doute la difficulté d'assigner dans chaque paroisse la classe ou chacun doit être placé, les rentes dont les fermes sont chargés, les remboursements que leur
124 CAHIERS DE PIAINTES
suppression doit occasionner, le grand nombre enfin de tant de personnes sans éial; tout cccy mérite être discuté.
La première difficiillé a plus d"ap[)arence que de soli(Jilé; la taxe se réglera sur la fortune.
Sur l'article le commerce et le métier d'un chacun, sur ce qu'il pourait payur annuellement à raison de sa consommation, de son commerce ou de sa vente, il est bien difficile d'échapcr entièrement aux connoissances de tousses concitoyens, et que la proportion ne soit observée. Mais quand il y auroit (juclqiie Inégalité (ce qui pourroit être corigé dans les rollcs suivants), on la supporteroit patiemment en comparant son état présent, avec l'inquiétude et les payements multipliés de son ancienne scituation. il y a des rentes créées sur les fermes, nous en convenons ; mais qui les iiayoit ? la France, par les mains des fermiers généraux. Et qu'inporte qu'à l'avenir elles soient payées par d'autres mains. Les titulaires de ces renies auront pour débiteur l'Etat devenu beaucoup riche; le j»remier titre changera de nom, les fonds acquereront une nouvelle solidité. Es-ce donc une charge pour l'Etat d'augmenter son revenu de plus de quatre cent millions; d'avoir par là quelques millions de rentes à continuer?
Il est juste que dans le changement de sistème pour perception des impots, personne ne perde aucun fond. Si on ne peut tout d'un coup rem- ))0urser les fermiers généraux et leurs officiers, on leur feroit la rente des sommes qu'ils ont avancées et de leurs offices, jus(iu'à ce que l'Etat puisse leur remettre le princiiial; et avec l'avantage que procure notre projet, le terme n'en peut être
lrès-éloi;4iic. Un grand nombre tic personnes pcrdcront leur état dans la suppression dos finances-, c'est donc avec raison pour les conserver, des millions d'hommes qui gémissent sur la dureté de leur gouvernement, no mérilonl-ils pas la préférence? Le commerce devenu plus florissant par sa liberté, des manufactures augmentées d'hommes leur offriront un azile, et {)lusieurs reprendront leur étal, et leur niélier, ([ue la fénéanlise seule leur avait fait abandonner. Si un certain nombre, à raison de leur àgc et de leur infirmité, a besoin de pontions, l'Etat peut aisément leur en accorder, et chaque année lus verra diminuer. Enfin on désire une augmentation dans la Maréchaussée du royaume, pour y maintenir la police et arrêter le crime et le brigandage. On y placeroil les personnes emploiécs supprimées qui pourraient encore faire ce service.
Reforme dans l'aduiitiislrallon de la justice. — La reforme que nous demandons a deux objets, l'une de trop grande étendue du ressort de parlement de Paris, et la inulliludc des injustices [sic] seigneuriales.
L'autre les lois civiles et criminelles. Personne n'ignore à quel retardement sont exposé les affaires qui se [;orlent au parlement, les dépenses (|u'elles occasionnent, obligé de décider sur une infinité d'affaires variées dans leurs causes, leurs principes et leurs circonstances, de feuilleter les coutumes de tant do différentes provinces, ou ces procès languissent tellement que, quelquefois, des enfants n'ont pas vu finir des aciions commencées par leur père. Des voyages multipliés, des écritures sans nombre, absorbent alors ce qu'il y a de plus
clair dans la fortune des plaidours, où la crainte de tout perdre et consommer en frais ou en voyage fait abandonner les droits Ic-s plus certains. Si l'on pouvait entendre les gc^^missemenls de tant de familles désolées, de lanl de malheureux répandus dans les diffcrenis lieux qui ressorlisscnl du parlement de Paris, on seroll surjiris de leur nombre et do leur misère ; que de victimes du crédit et de Tor du plus puissant souffriroicnl aux yeux de l'impartial citoyen.
iNous connaissons le désintéressement de la justice distribulive de MM. les conseillers du |)arlemont ; mais le désir d'obtenir des audiences et de terminer les affaires a fait nailrc beaucoup d'abus (jui ne regardent pas ces MM.
Les justices seigneurialles n'exitent pas moins nos cris et nos plaintes. La non résidence des juges, l'ignorance des procureurs ou avocats, la multiplication des écritures et des appels sont des frais et une vrayc tyrannie des citoyens. Le plus riche s'appuyant sur sa fortune, ne craint pas d'attaquer le pauvre, et malgré la justice de sa cause, il en triomphe en l'épuisant par ses appels de tribunal en tribunal; aussy la multitude des tribunaux de justice est une resource assurée pour l'injustice et la mauvaise foy.
Nous desirons donc :
1" Qu'on diminue le ressort du parlement et qu'on donne une plus grande étendue et une plus forte attribution aux [ircsidiaux;
2" Qu'on augmente le nombre des jugi^s selon l'étendue de la cour, avec le pouvoir de juger sans appel jusqu'à la somme de quinze ou vingt mille livres;
3° Que clans le choix on ait égard qu'à la science, el au mcrile;
4" Qu'on supprime toutes les juridictions des seigneurs en leur conservant les droits lionorifuiues et utiles; et qu'on établisse des justices royalles dans les lieux où sont placés les greniers à sel et où se tiennent les march<s;
5" Que les justices royalles soient composées d'un bailly, d'un lieutenant, d'un conseiller, d'un avocat el procureur du roy ,•
6" Qu'on ne choisisse pour juges que des avocats ou autres personnes expérimentées;
7» Qu'ils ne puissent juger à moins qu'ils ne se trouvent réunis au nombre de trois; et (jualors ils puissent prononcer sans appel jusqu'à la somme de deux ou trois cents livres;
8" Qu'en quelque tribunal que ce soit, les procès ne durent pas |tlus de trois ans, et (}ue les juges ainsi i|ue les procureurs el avocats repondent personnellement d'un plus long delay.
Depuis longtemps on demande en France un nouveau code civil et criminel; nous reconnaissons l'équité de cette demande. La fortune et surtout l'avis des citoyens sont quelque chose de si prétieux qu'on ne doit en décider qu'après des principes clairs et certains, des lois qui par leur précision et leur clairtô arrêteroient à tous les détours de la chicanne et la cupidité des plaideurs ; mettroient des bornes à ces formes judiciaires, qui souvent décident plus d'une cause que le fond môme ; loix qui en éclaircissanl la procédure criminelle, donneroienl à l'accusé un défenseur pour le forcer et convenir luy-méme de l'équité de
la senlancc prononcée contre luy, scroient un grand présent l'ait aux sujets du roi. Nous osons donc supplier :
1° Qu'on choisisse des personnes instruites des lois du royaume, pour les rédiger de la manière la plus courte et la plus claire ;
2» Que le défaut do forme ne l'emporte pas sur le fond de l'affaire; mais qu'on ait au moins la liberté d'en recommencer la discution lorsqu'il ne se trouve point d'autre défaut;
3" Qu'afirès deux ou trois plaidoyers qui suffiroient pour instruire les juges de l'affaire contestée, les procureurs ou avocats soient obliges de déposer devant les juges les pièces jusliticatives des deux parties ;
4" Qu'on forme un code criminel qui abrège les procédures, sans prèjudicier ni à la sûreté publique, ni à la vie des accusés;
5» Qu'on donne à tout criminel condamné un défenseur, qui, un mois avant l'exécution de la sentence, en discute tous les points ;
G" Que le roi seul soit chargé de toutes poursuites criminelles. On sait que l'impunité n'est que trop souvent le partage du crime, lorsque les seigneurs sont chargés de quelque partie de la procédure.
Heforme de quelque droits seigneuriaux. — Nous respectons tous les droits des seigneurs ; nous reconnaissons qu'ils font une partie de leurs propriété; mais ils s'en trouvent de si onéreux que nous croions pouvoir en demander la suppression; et nous le faisons avec d'autant plus de confiance que leurs intérêts temporels n'en souffriront point, et s'ils sont eux-mêmes trop
justes, trop raisonnables pour ne pas sentir Téquilô de nos demandes.
La banal! Lé des moulins et des fours est le iremior objet qui exile nos réclamations. Sans remonter à l'origine de ce droit, et la recherche ne luy serait peut-être pas favorable, il suffit d'en connaître les effets, pour savoir combien il nous est préjudiciable. Être assujctis au bas-justiciers et au suzerain ; ne pouvoir, pour un objet de première nécessité, s'adresser à quelqu'un de confiance; être e.xposé à la mauvaise foy sans presqu'aucun moyen de plainte, à des procès et des condamnations si on veut si soustraire, tel est notre sort et la suite de ce droit tyranique. Des le temps de la rédaction de la Coutume, il paroîi qu'on en sentait l'esclavage par les conditions, et les modifications qu'on y a apportées. Mais le malheur des vassaux est de ne pouvoir jouir de la liberté accordée par la Coutume sans intenter action et sans procès. De là, malgré ses dispositions Jes moulins sans point rond se sont maintenus, les meuniers ont excédé pour la monte le droit qui leur est accordé; de là, enfin, tant de fraude et d'injustice dont on n'ose se plaindre ouvertement.
Les seigneurs s'intéressent trop aux biens de leurs vassaux, pour ne pas renoncer à un droit qui leur est sy funeste; ils n'y perdront rien : le I)rix de leurs moulins sera toujours le même, et le seul effet de leur cession sera de donner de la probité aux meuniers qui n'auroicnt pas cette vertu.
Le droit de cession, en fait de retrait, exite encore nos doléances. Que le seigneur jouisse du
130 CAIIIEHS DE PLAINTES
rclrait, c'est justice; mais qu'il puisse céder son droit, tandis que le lignage qui lui est préféré n'a pas cet avantage, c'est ce que nous ne pouvons voir sans nous plaindre. Les seigneurs eux-mêmes reconnaissent la dureté do ce droit puisqu'ils refusent quelques fois d'en uzer; il nuit aux vendeurs et aclieleurs qui compte sur une cession, ne traite point de l'achat des fonds qui souvent, par cette raison, ne vont pas à leur juste valeur. C'est une espèce de monopole préjudiciable aux intérêts ilu seigneur même, il est rare d'acheter des fonds sans faire des dépenses, dont on ne peut exiger de remboursement, n'est-il pas bien douloureux de perdre ses peines, son argent, un bien souvent irés-convenable, pour la satisfaction d'une personne qui n'y avait pas plus de droit que l'acheteur.
Nous ne pouvons encore voir sans crier, la multitude des garennes, les pigeons voler en troupe pendant la récoUe et les semailles. On nous punit lorsque nous chassons. Qu'on observe donc également les loix qui sont en notre faveur. L'équité demande que les seigneurs n'établissent des garennes que sur leur terrain, et à une certaine dislance de nos possessions; car que peut servir la culture des terres, lorsque les récoltes sont la proie des lapins et des pigeons? Le propriétaire est obligé d'affermer ses terres a un moindre prix; le cullivalenr perd quelquefois ses sueurs et ses travaux.
Nous demandons enfin la diminution des droits accordés aux officiers des seigneurs lorqu'ils tiennent leurs assises : assez souvent, sous prétexte de différentes qualités, les frais des décla-
râlions et avœiix excèdent le principal; queiqu'uns même ont été obligés de restituer. Ccst une espèce d'impôt, qui pour n'ctrc pas annuel n'en est pas moins à charge. Si les seigneurs, à raison de lelenduo de leurs biens ou d"un défaut do connaissance dans les matières féodalles, ne peuvent recevoir les déclarations et aveux, qu'ils s'intéressent à diminuer notre joug.
Réforme de quelques objets qui regardent le clerçié. — Nous avons déjà fait connaître rotrc intention sur la manière dont le clergé doit être imposé, en parlant de la perception des impost. Nous ne parlerons donc que de quelque abus qui sy sont glissés, et qui, en nous intéressant, intéresse son honneur.
1° Nous ne pouvons voir sans une espèce d'indignation, une grande partie des vicaires de ce diocèse obligés d'aller chercher leur rétribution de maison en maison, et mandier, pour ainsy dire, ce que l'église leur doit pour leurs travaux. Avant l'érection des titres en bénéfices, les oblations et les fonds de l'église suffisoienl pour la nourriture et l'cntrclien de ses ministres. Pourqiioy donc aujourd'huy, que les dons de nos pères ont augmenté ces facultés, ses plus utiles ouvriers n'ont-il aucune part à ses libéralités '/ qui cultive la vigne, dit Saint Paul, sans manger de sou fruit : le bœuf (]ui sert à battre le bled, a la liberté d'en manger et des prêtres qui travailles à l'instruction du peuple, à l'administralion des sacrements ne paraissent pas même dignes de leur nourriture.
Les demandes de Monsieur le procureur général relatives à cet objet, celle du clergé pour l'amé-
lioralion des cures, l'édil et rcnrcgistrcnienl qui les avait ensuivis, nous avoicnt fait concevoir Icspcrance de voir cnfinfinir un abus qui est la honle du clergé. Les circonstances se sont opposées à l'exécution d'un dessin si louable; nous espérons que le clergé n'oubliera pas ces demandes, et que le roi et la nation y énonceront un plein consentement.
Que le revenu des cures, hors d'éîat de fournir la nourriture et les honoraires aux vicaires, soit donc augmentée ou par des revenus d'autres cures ou bénéfices, ou par la suppression de certaines communautés régulières répandues dans les campagnes ; voilà nos vœux et nos désirs. Le petit nombre de religieux dont ces maisons sont composées, est cause que la règle ne s'y observe pas exactement, et le relâchement suit de près l'inobservation de sa règle.
±> L'église a toujours désiré que toutes les fonctions de ses ministres fussent gratuites; nous souhaitons donc aussi que les réunions produisent cet heureux effet et que jamais ses ministres ne soient obligés de recevoir d'honoraires pour l'administration des sacrements et les sépultures.
11 est encore un abus, auquel nous désirons qu'on apporte un remède : ce sont les(iuétes pour les captifs étrangers, ou des provinces maritimes. Nous avons vu avec peine qu'elles servoient d'aliment a l'intempérance et à la débauche; et, vu la liccnsc qui se trouve dans les auberges, la dissipation inséparable des volages, il faut bien de la vertu pour ne tomber en aucun excès.
La charité doit nous porter à secourir nos frères; mais on le pouroit aussy efficacement en faisant
faire une ou deux quêtes par an, en chaque paroisse, dont les fonds déposés dans les villes épiscopales seraient employés au soulagement de ceux que le gouvernement désigneroil.
Confections ou réparations des grandes routes. — On a démontré si souvent 1( s abus qui régnent dans les travaux des grandes routes que nous nous croions dispensé d'en parler. Pour y remédier efticacement et soulager vraiement le peuple, nous ne connaissons que deux moyens; l'un d'en charger les provinces qui seroienl intéressées à les faire faire à peu de frais, et à les faire finir promptement. Tous les lieux en sentiroicnt bientôt les heureux effets et le commerce de notre ville qui consiste principalement en étaminc, fil. toiles et couty, et qui se trouve arrêté par les difficultés des chemins et des approches, prendroit une nouvelle vigueur. Beaucoup de bétail, obligé de prendre un circuit pour se rendre dans les herbages du Perche et de Normandie, prendroient leur route par notre ville qui se trouveroit beaucoup plus fréquentée; le cultivateur encouragé i)ar la facilité de transporter son grain, appliqueroit toute son industrie à fertilizer encore d'avantage ses terres et ses prairies.
Le second moyen serait d'emploier les troupes provinciales, pendant trois mois chaque année, aux travaux des routes publiques de leurs provinces; d'y joindre même des régiments, si cela était nécessaire. Tout attache au bien de la province, acheveroieni en peu de temps les ouvrages qu'ils commenceroient.
Nouveaux règlements. — Si nous proposons de nouveaux règlements, ce n'est ni par ambition de
voir le licrs C'ial s'élever au dessus de sa si>hèrc ordinaire, ni pour morlifier le corps de la noblesse que nous respectons; nous n'avons en vue que le bien de l'Etat, sa splendeur, et sa gloire. La noblesse a des hommes à talent, le licrs étal, si nombreux, a aussy les siens. Pourquoy les uns et les autres ne rendroicnt-ils pas service à l'Etat? Tout membre doil l'usage de ses facultés au corps dont il est partie.
Nous souhaitons donc :
1° Que le tiers état soit élevé aux mêmes grades militaires et aux mêmes dignités ecclcsiasti(jues que la noblesse, et que dans le choix de mérite veut, décide et l'emporte;
2» Qu'il y ait un concours élably pour flécider du mérite des uns et des autres;
3» Que les pensions que le gouvernement accordera, soient fixées à une somme modique jusqu'à ce que les dettes de l'Etat soient payées;
■4" Qu'on retranche les tables ouvertes, que tiennent les maréchaux de France, et les autres olticiers généraux dans leurs provinces et gouverncmens, et qu'on diminue leurs penlions;
ii" Que les paroisses aient la liberté de choisir leurs soldats i)rovinciaux; l'agriculture ne scroit plus exposée à regretter des cullivaleurs; le roi auroit des soldats qui le serviroient volontiers; qu'on porte une loi sévère contre le luxe;
G" Qu'on diminue le nombre des notaires, cl que les seigneurs ne puissent plus en nommer de châtelain. La multitude des notaires nuit au public, et leur ignorance est souvent une source de procès de joute espèce. Ce vice est la source de tous les vices, la ruine des familles, le destructeur de
ET DOLÉANCES DES PAllOISSES. 13S
nianufaclares utiles, le renversement des Etals où il s'inlrotluil;
7" Qu'on use de la même sévérité pour arrêter l'usure, autre fléau d'un royaume;
8° Enfin, que l'on convoque les états généraux de neuf ans en neuf ans. Celle convocation est le seul moien de pcrfoclionner l'ouvrage du roi et de la nature, en remédiant aux inconvénients, aux abus qui pourroient naître. Tels sont nos sentiments, nos vœux et nos désirs, nos plaintes cl nos doléances. C'est au roi, et au roy qui veut avoir communication avec son peuple, qui nous ordonne de parl(?r ; et nous avons cru lui devoir le tribut de la sincérité de nos réfleclions que nous .'soumettons entièremenlaujugementet la demande de nos comprovinciaux.
Â.Besnieu, g. Cabaret, R. Pierre-Simon Guiet, E. Gell.vnt, g. Hubert, I'. Henaudin, J. Prudhome, SIanguin, g. m. F. Haton, P. Fourmgault, R. Denis, Boutelou, bordager ; N. Picault, g. PiCAiJLT, Louis Bois, Jean Ménager, G. Lescot, DoniN-PicuoN, M. P. Graitn, M. Cosnard, Bureau, M. Derouet, R. Guiton,G. Fouqué, Médard Caiiaret, Pierre Jouzeau, Bernard Gautrox, J. HuoN, P. Fouquet, J. Haton, R, Yvon, Louis Saillant, Jean Hardolin, Provost, F. Moulaix- NEUF, F. Drogue, Etienne Foucault, 3Ioulinneuf,
R. LOCHET, RlBEMONT, VlEMONT, E. BrUNEAU.
Saint-Bandelle (Mayenne).
Cahier de plainlc et dolcanre que les babitans de la paroisse de Saint-Bandelle chargent Messieurs Julien Crôuier et Jean GuiUemin, leurs
dôpuld'S, par eux ellus et nommés le dimanclic premier mars -Mil sept cent quatre-vingt-neuf, en conséquence et conrornicmenl aux lettres du roy l)0ur la convocation des étais libres et généraux du royaume, du vingt-quatre janvier Mil se|)tccnt (lualre-vingt-neuf, du rcglenienl y anexé et de l'ordonnance de Monsieur le Grand-Sénéclial du Waync, de présenter à l'assemblée généralle des députés de la province du 3Iaync qui se tiendra dans la ville du Mans le neuf mars présent mois.
Les dits habilans cliargcnl les dils sieurs Cronier et Guillemin de représenter, 1° que les dits habilans sont accablés sous le i)oids des impots de toute espèce, tant par leur quantité que par le dcfi'aut de justesse dans la répartition, et par la manière dont ils sont perçus.
Les principaux impôts sont la gal)eile, la taille, la capitation, les corvées des chemins. A l'égard de la gabelle, tout le monde sçait combien elle est odieuse soit en clle-maime, soit par la forme de sa perception. En clle-mcsmc, parceque Ton force à achctler quatorzes sols la livre une denrée de première nécessité dont la valleur intrinsèciue n'est que d'un sol; à la forme de sa perception, parcequ'il y a des hommes aulhorisées par le gouvernement à s'introduire dans les maisons des citoyens, et à i exercer l'inquisition la plus rigoureuse.
La taille est portée à un excez qui rend sa perception presque impossible, aussy bien que les franciiefs, parcequ'il n'y a qu'une classe de citoyens qui payent cet impost, et que celle distinction a les inconvcnicns d'écrazer les citoyens qui en sont chargés, d'établir entre eux et les
classes privilaii;iccs une distinclion injurieuse, et qu'une grande partie est consommée avant d'arriver au trésor royal. Que les dit habilans de la province du Maine, en général, et celle paroisse on parliculier, sont encorre vexées par la sujession aux moulins, connue sous le nom de liannalilé. Que cette sujession est extrêmement onéreuse en ce (luelle gène la liberté des citoyens, et quelles les forcent de se l'aire voiler par un liomine (lui S(;avont qui les voilera.
Les dits liabitans croycnt que des impôts aussy iutollerablcs, soit par leur masse, par la manière dont il sont reparus et perçus, ne peuvent provenir que du vice de l'administration qui a toujours imposé suivant ses caprices, sans aucunes règles et sans être surveillées par personne. En conséquence, ils demandent que le gouvernement ne puisse imposer aucunes sommes de deniers ni faire aucuns emprunts que du consentement de la nation assemblée par ses dé|)ultés en élals libres et généraux. Que les états généraux soient convoquées de droit à des époques fixe.
Que les états généraux soient composés moitié des dépultcs du tiers état, et l'autre moitié des deux ordres privilaigicz; que Ion opinne dans les états généraux et que l'on y recueille les voyes par teste dans les états généraux, et non jiar ordre.
Qu'acunne loy ne puissent être promulguées si elle n'est faille du consentement de la nation sous l'aulhorilé du roy ; et, au surplus, d'ajouter au présent cahier tout ce que les dits Crônier et Guillemin, ensemble les électeurs qui seront par eux ellus, jugeront à propos pour le bien des dits ha-
bilans en iiarliculier cl de tous les François en général.
Fail et arrêlc au bow^ tic Sainl-liandcilc le premier Mars mil sepl ccnl qualrc-vingl-ncuf.
Signe : Paumard, Julien Doisard, Pierre Ogkiî, René Douqueret, J. Cuo.mer, Jean Guillemin, A. Du ROY.
La Bazoge.
Plaintes doléances el remontrances que remet à Monsieur le (l<?|)Ulé du tiers étal de la province du Maine le général des habilans, parroisse et communauté de la Basoge, élection du Mans,
Pour être présentées à l'assemblée des états généraux, ordonnée par le roi être tenue à Tours. Les suplians grevés et surchargés d'impôts sont encore vexés de l'exercice journalier de commis aux aides et aux gabelles, dont les gages absorbent entièrement le produit des droits que les suplians doivent au roy; de sorte que Sa Majesté n'en perçoit rien : car sur 100 livres, frais payés de commis, contrôleurs, contrôleurs de ville, con- Irollcurs à cheval, conlrolleurs ambulans, sousreceveurs, recevcurs-buralislcs, directeurs premiers, directeurs de province, el directeurs de généralités, Sa Majesté n'a qu'un sol : ainsi le roy ne reçoit donc que la deux-millième partie du revenu des domaines.
Ils payent en outre les droits exhorbitans de Twineurs de leur crû, de fabrique et débit d'huile Cl de levées de sel.
Us payent taille, capitalion, taille second brevet, dixièmes, vingtièmes, corvées, chemins,
roules, pacages, ponts -ct-chaiissécs; ils subissent le sort tle la milice; ils payent Timpôt des enfans trouvés. Ils payent les réparations et rcITeclions des Eglises, des clochers, entreliens des cloches, clôtures de cimetières lorsque la fabrique ne peut pas le faire par elle-même. Enfin ils payent des charités, soit journalières, soil accidentelles, soit hospitalières, qui la réduisent à un point déterminé contraire à l'aisance.
Touttes ces charges ruineuses au public, entravantes au bien de l'état, et à la tranquililè générale, même au repos particulier, ont engagé les suplians, pour obéir aux ordres du roi, de rédiger leurs plaintes cl doléances, telles qu'elles sont cy-dcssus.
Sa Majesté, par une Bienfaisance Paternelle, digne de son auguste sagesse, a également permis aux suplians de luy addresser des remontrances; cette permission est un ordre absolu pour eux; ils obéissent.
Primo. Pour seconder les désirs Bienfaisants de Louis XVI, notre roy; pour seconder cl remplir le vœu général du tiers état de la province du Maine, qui aspire au moment heureux oii il verra un nouvel ordi'e établi dans les finances; pour, enfin, concilier et mettre d'accord tous les esprits, il convient et, si nous pouvons le dire, il est do nescessité absolue que les étals généraux se tiennent, et soient le plutôt arrêtés.
Secundo. Que les Banqueroutes frauduleuses emportent avec elles la peine de punition corporelle; en conséquence, de supi)rimer touttes lettres de cession de biens, de répi, arrêts de surséances, sauf-conduits et touttes autres grâces.
140 CAIIIEUS DE PLAINTES
Tertio. Qu'il n'y ail (|u'un seul receveur par l»rovince, cl un seul Irésoricr-rcccvcur général des domaines el finances de la caisse royale par commission, à vie seulenienl, al'fin ipie les fonds royaux parviennent à Sa Majeîlé, sans aucune retenue quelconque, sauf les gages du receveur ])rovincial, et du trésorier-receveur général.
4" Que les impositions d'aides, gabelles soient à l'entier sup|)rimés;
50 Qu'il n'y ait dans tout le royaume, qu'une seule et même mesure, qu'un seul el même I)oids, qu'une seule cl même loy pour cette fixation de longueur cl de pesages, conformément à l'usage le plus raisonné et le plus calculé, tel que celui de Paris;
6" Que les frais de contrôle, centième denier scel el petil-scel, soient réduits au pié du tarif de 17:22, sans distinction de juridictions;
7'J Que les procédures soient réglées suivant l'ordonnance de 1667 pour la longueur de leur durée; et que les frais qui les suivent, seront taxés suivant le règlement 1761 ;
8« Que les suplians offrent et se soumettent de payer au roi, de quartier en quartier, l'impôt total qu'il plaira à Sa Majesté d'imposer, sous quelque dénomination que ce soit; et de permettre aux suplians d'en faire une répartition cntr'eux conformément à la fortune de chacun, affin d'en faire la collecte, à remettre de trois mois en trois mois au receveur provincial qui, dans le mois suivant, sera tenu de la remettre au trésor royal;
9" De supprimer totalement tous les autres impôts tels que ceux des tailles, capitalion, taille
2«-' brevet, dixièmes, vinglièmes, roules, choinins, pacages, corvées, dons gratuits et francstiefs;
10'^ De supprimer, relalivemcnt au commerce, tous droits de péages, pontoiiuages, travers, traites foraines, royales et seigneuriales, et pieds fourches, et tous autres que ce soit; de maniÙM'c qu'il n'y ait qu'un seul impôt que le vœu national désire. Nul exempt;
11» De sup[irimer à jamais les privilèges, franchises et inumunitès du clergé qui est la partie de l'Elat la plus riche, et la plus en état de suporter les charges publiques;
12« De suprimer loutles les exemptions de la noblesse et de gens de robe tels qu'ils soient; et qu'à cet effet, ils soient compris au rolle de la répartition de l'impôt et contraints au payement de leurs taxes;
13" De suprimer le tirage de la milice et de permettre aux suplians de fournir à leurs dépens l'homme dont l'état aura besoin, en conformit des ordres de Sa Majesté;
li'^ De suprimer les ofiices de jurés-priseurs, comme nuisibles h la société publique et ruineux au général de tous les citoyens;
\o'> De conserver à jamais les bureaux de charité dont l'administration n'a d'autre but que le soulagement général et secret de l'humanilé, | ar les manufactures que leurs chefs ont établis à cet effet; et mémo de multiplier ces bureaux dans les gros bourgs et dans les grandes paroisse telles que celle des suplians.
Telles sont les très-respectueuses et très-soumises iilaintes, doléances et remontrances que les suplians ont l'honneur de présenter à leur Très-
142 CAIIIEHS DE PLAINTES
Aususlo, Roi; donnant à cel eflcl aux (Irpulôs qu'ils choisisscnl de porlor le présent cahier à rassemblée convofiuée au Mans, et de le déposer où besoin sera. Fait et arrêté à la Basogc, assemblée générale tenante, et exprès apelléo, cejourd'Iiuy huit mars mil sept cent qualre-vinççl-neuf. Signé : Doisteau, J. Coutelle, S. Besmer, J. Letessier, p. Lebelle, P. Besmer, A. Darondeau, F. FoLQuÉ, J. Nicolas, Roné Paqiier, J. Blin, F. Errailt, j. Terceris, R. Giraro, G, JouA.NNAix, Louis Mallet, p. Tessier, Louis AuniN, René Pissot, P. Blin, Joseph Delhommf.au, Etienne Feau, JacfiuesGAS.MER,M. Blancue, syndic.
La Bazoge-Mont-Pinçon (Mayenne).
Doléances que les paroissiens de la susditto paroisse de la Bazogc-Mont-Pinçon ont l'honneur de présenter au roy et supplient très-humblement Sa Majesté de vouloir bien y jelter un coup d'oeil.
l» Les paroissiens demandent la suppression de tous les privilèges pécuniaires;
2» La supi^ression du sel; et supplient très-humblcmenl SaMajosté d'en oter jusqu'au nom odieux ; parce que si cet impôt était une fois ôlé, les pauvres seraint beaucoup moins à plaindre, les besliaux mieux nouris, paice qu'ils ne refuscrainl aucune espèce do nourriture, si elle était arrosée avec l'eau salée;
3» Etablir l'impost territorial au lieu delà taille; mais si ce dernier impôt reste, nous supplions très-humblement Sa Majesté de vouloir bien olcr
l'arbitraire, à ca^isc de l'inhabilclé, cl trop souvent de la vengeance des asséieurs de la ditte taille ;
40 Conversion de la milico dans un imiiôl ([ui scroil supporté par tout le monde, éclésiasli(iues et nobles, sans distinction; 5" Suppression des huissicrs-priseurs; G» Suppression de la bannalilé, avec intlemnilé de la part des si;jels envers les propriétaires ;
70 11 seroit à désirer que les entrepreneurs dos grandes routes ne lissent point travailler aux chemins dans le temps que l'on sème les grains, et pendant la récolte, par ce que l'ajjpàl do quelques sols de plus prive les fermiers de bras suflisans pour bien faire valoir leurs t(Tros,ct leur lait trouver dilticilcment des do:uesti(]ucs qu'ils sont obligés de payer hien cher; car le prix du domestique ou de leur a'iouement est considérable.
Signé : M. Poulain, Uené Rouzii;nES, E. RotJziÈRK, Louis Chanteau, René Goupil, Morin, sindic municipal, René Goupil, greffier.
La Eazouge-des-Alleux (Mayenne).
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitans de la jjaroisse de la liazouge-des- AUeux. Aujourd'hui pr'emier mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convo(iaéc au son de la cloche, en la manière accoutumée, à la pierre tomballe du cimeliérc de la ditte paroisse de la Bazouge-des-AUeux, a l'issue de la messe de paroisse, se sont trouvés pour obéir aux ordres de Sa Majesté, [lorté par ses lettres données à Versailles, le vingt-quatre janvier dernier, pour a
convocalion et tenue des étals géni'raux de ce royaume et satisfaire aux dispositions de règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordoniiance de Monsieur le lieutenant général de Laval, lecture du tout iiréalablcment faite, les personnes des sieurs Jean Elain de la Croix, Gervais Camin, Rén6 C.hcsnai , Joseph Girard, Urbain llavet, Louis llavet, Louis Tliébault, Julien Vilain, tous marchands, Louis Thcbault, Urbain Havct, Etienne Pouteau, Jean Hubert, Pierre Pouleau, Nicolas Savary, Michel lieucher, Louis Defay, Jacques Gaignon, Jean 31alherl)e, Jacques Druault, Pierre Fournier, Marin Chesnai, Jean Daudron, Héné Hicou, l'ierrc r>idallier, tous clusiers ou métayers, lesquels font la majeure et i)lus saine partie des liabitans de celte paroisse, qui, après avoir mûrement pesé et examiné les choses, ont d'une voix unanime observe :
1" Que tout le terrain de cette paroisse est trèspeu fertile rapport à la mauvaise qualité du fonds, qui est d'ailleurs très-mouillé, et n'est presque composé que de landes, puisqu'on en compte se|)t qui sont assez vastes, tant au miliou qu'aux contins de cette paroisse. Le sol est si ingrat qu'on ne peut y récolter que peu de seigle et de bled noir. Les tentatives qu'on a fait pour recueillir du froment, des lins et chanvres, et pour élever des arbres fruitiers ont toujours été aussi malheureuses qu'infructueuses; les prairies sont égalles pour le produit aux terres labourables, c'est-à-dire, quelles donnent très-peu de foin, et encore de mauvaise qualité ;
2» Que, malgré le mince produit de celte paroisse, elle a cependant la disgrâce d'être une de
r.T DOLÉANCES DES PAROISSES. i4o
ccllos (le la gùnoralitr qui soil la plus prcvi^c par les impositions tant de la taille que du sel, au point (lue les laboureurs sont tous les ans contraints, |iour subvenir au payement de leurs impositions, d'abandonner la culture de leurs terres pour se livrer à des cliarois pénibles, qui leur sont préjudiciables tant par la din)inulion du prix des bestiaux, que la fatigue accable et l'ait l)érir, que par la perte des engrais que ces bestiaux laissent le long des chemins;
;!» Qu'on voit avec douleur que la classe la plus malheureuse des citoyens et néanmoins la plus utile à l'Etat, renlermôc sous le nom de tiers ordre, est cependant la seule qui supporte tous les impôts; tandis que l'opulent clergé cl la riche noblesse ne payent que faiblement (à l'abri d'une évaluation faite au gré de leur cu[)i(lité), l(>s uns les vingtièmes, les autres les décimes; cl que le vœu des habitans de celle province serait que le clergé, la noblesse cl le tiers état supporleroient également et proportionncllemcnl , eu égard aux moyens et facultés de chaque individu, tous les impôts qu'il plaira à Sa Majesté imposer ou niodércr,
-4" Que la suppression de la gabelle serait un bien général, depuis longtemps désirée, étant regardée et reconnue comme le fardeau le plus pesant et le plus fatal au pcujjle;
3" Que la su|)prcssion des offices de jurés-priseurs est également désirée, tout le public aimant mieux négliger de mettre ses affaires en règle, (jue de s'exposer à cire dépouillé de la majeure partie de son mobilier par ces sortes d'ofliciers, qui, outre leurs vacations qu'ils n'oublient pas de se
faire payer clirremenl, oxiscnt encore des transporls considérables, de façon (jne, dans les successions qui leur loml)ent entre les mains, ils se trouvent ordinairement bien mieux partagés que les hiériiiers mêmes;
6'' Qu'on désire encore la suppression des milices, attendu que cette opération est onéreuse à l'Etal, premièrement, parcequellc ôtc des bras accoutumés el utiles à l'agriculture; 2» parcequellc enlève assez communément aux pères et mères de famille leur unique soutien; 3» parceque des mariajTcs avantat^cux, proposés et acceptés, se trouvent rompus par l'avènement d'un fatal billet noir; -i" enfin parceque ceux à qui le sort tombe, sont toujours mécontens, et ne peuvent manquer do faire de mauvais soldats;
7" Qu'il serait h jjropos que, dans chaque province, il y ait un grand Bailliage ou Sénéchaussée où on jugeât toutes sortes de procès en dernier ressort, sans être oblige d'aller plaider de tribunaux en tribunaux, et linallement, à Paris, éloigné de soixante lieues de ce pjys, où les j)rocédures sont très-coûteuses, et traînent tellement en longueur que les parties sont très-souvent ruinées, avant de voir leurs droits liquidés. On désirerait encore (juc, dans ces Bailliages ou Scnécliaussées, tous procès seroicnt jugés détinitivement dans l'an, pour conserver la fortune des plaideurs;
8» Que, malheureusement, cette paroisse fourmille de pauvres qui sont dans la dernière indigence; mais qu'il n'y a aucuns fonds pour subvenir à leurs besoins, et que la fortune des plus aisés n'est pas à beaucoup près suflisante pour les mettre à portée de secourir tous les malheureux;
oiilrc cela, il n'y a ancunos (^colcs (\o charilé ni aiilrcs pour los cnfans fies doux soxos. Point do chirurçicn, pas mômo de sœurs pour Irailor los pauvres malados; voilà pourlant bien dos objets nécessaires à la paroisse, dont l'industrie bornée par le défaut de facultés, la met dans l'impossibilité de pouvoir se les procurer. Elle espère que Sa Majesté jettera un œil île compassion sur son étal misérable, et quelle ne sera pas oublioc dans les l)ienfaits dont elle veut combler son peuple.
Les susdits liabilans arilrnient le contenu en ces présentes sincère et véritable. En foi do quoi, ils l'ont arrêté, à la ditte pierre tombale, les jours et an que dessus, pour être remis à leurs défiulés qui vont être incontinent nommés, et ont Icsdits babilans déclarés ne savoir signer, lors les soussignés.
Elauv. F. Vilain, Joseph GiRARn , Urbain
HaVET,E. PoiiTEAU, Louis TUF.BAIJLT, Rcné ClIENAY,
J. Hubert, Joseph Landelle, Gervais Gamin et
GORANFLAlJX.
La Bazouge-de-Cheméré (Mayenne).
Doléances de la paroisse de la Dazouge-dc- Chemcrc. — Cette paroisse contient 2i0 à 250 feux dont le quart au moins vil de charités et tombe à la charge d'un petit nombre de propriétaires, [)eu d'habitans de la campagne se trouvant en état de les secourir.
Il y a quarante métairies, dont 3 à 4do environ 900 liv. de revenu ; los autres depuis 300 liv. jusqu'à 600.
Les meilleures closeries sont depuis 200 liv.
148 CAHIERS DE T'I.AINTES
jusqu'à 2rJ0 (lo rin-cnii, cl en polit nombre; les aulros bion iiitV'rieurcs.
Le journal de la meilleure terre produit environ vingt boisseaux de i^rains, moilié froment, cl moitié seigle, y coinjjris qualre boisseaux de semences; le boisseau pesant 40 livres.
Les grains (ont les deux tiers du produit de chaque lieu; cl les cftbuils ou bestiaux 1 autre.
On sème peu d'orge et autres menus grains, la terre n'y étant pas propre.
On y cueille lrès-i)eu de lins; ceux d'iiyvcr ne réussissent pas de cinq années une.
Il y a irès-pcu de fruits.
Le bois d'ouvrage et de chauffage y est fort rare, par con.séquent ircs-cher, n'y aïant aucune futaie et presque point de taillis, et par la consommation immense qu'en font cinq fourneaux à chaux à la distance d'une lieue ou environ de la paroisse.
On observera encore qu'il y a, pour surcharge, au moins un quart de biens nobles dans la paroisse.
L'industrie consiste dans la seule fabrication des toiles, dont fort peu de gens travaillent pour leur compte ; les autres sonldes ouvriers qui travaillent pour des maîtres dont la majeure partie est hors la paroisse.
Point de sœurs de charité pour prendre soin des pauvres malades, et instruire les jeunes filles.
Point de maître d'école.
Point de chirurgien.
Une fabrique pauvre ayant au plus soixante livres de rente.
Il n'y a point de fonds afleclés pour renlretiea
(l'un iirèlre sacrislo qui, à ce moyen, est à la charge de la paroisse.
Poiiil de bureau de oliaril(' pour les pauvns qu'on pouroil secourir par la réunion d'un ou |)lus:ei'rs bénéfices, qui sont en grand nombre dans la paroisse.
L'imposition de la taille cl accessoires se monte à 10,1-25 liv.
Celle de la corvée à 1,125 liv.
Celle du sel à soixanlc-ncut' niinots qui so montent à (luaire mille et quelques cents livres, non compris les salaisons et ce que divers parliculicrs enlèvent pour (lol et salière.
On observera que ces impôts sont répartis arbitrairement soil par les collecteurs, soit par les rédacteurs des rôles.
On peut juger d'après l'exposé cy-dessus combien ces impositions sont exorbitantes. A quoi on peut ajouter les milices qui ne sont pas moins onéreuses. On observera aussi que la dixme se perçoit à l'onzième.
On observera encore que l'on est à la distance de (jualre et cinq lieues i)Our l'achat de lils, vente des toiles et pour l'approvisionnement des grair;s. Pour les menues denrées, le marché le [)lus firochain est éloigné de deux lieues. Fait et arrêté le premier mars mil se|)l cent quatre-vingt-neul'.
M. ftlESSANT, procureur syndic; Julien JIakteau, J. Ceslot, F. Gauky, Et. Joly, Jean Oky, Le Cornu de Villi-tte, l\ Ualgrin, Jean Halgrix, V. Paris, JoLV, Louis Nail, P. Brallt-Res.nardier, greffier.
Paroisse de Bazougers (Mayenne).
Plaintes et doléances de la paroisse do Dazougers, [irovince du Maine, au comté et baiilage de Laval, arrêtées en l'assemblée de la communauté des habitans de la paroisse, tenue le quatre mars 1789, aux fins de la lellre de Sa Majesté pour la convocation des Etats généraux et règlement y annexé, du 2i janvier dernier, et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général et particulier du baiilage de Laval, du 20 février dit an.
La paroisse de Bazougers étant, après celle de Cossé, induement réputée la jilus considérable du district de Laval, participe, dans une jtroportion excessive, à tous les genres d'impositions accumulées sur la partie de la province, appelée le Bas-Maine. Le principal de sa taille a souffert, depuis un siècle, divers accroissemens, la plus part arbitraires, qui le portent maintenant à 8,408 liv.
Les accessoires et taxe de corvées s'élèvent à 31 sous 8 deniers du principal de la taille, ci 10,142 9 s.
Son imposition pour sel de devoir est de 82 minots à 6-i livres 12 sous 3 deniers le minot,
ci (A) ■ 5.^98 5
A reporter 23,8-i8 liv. 14 s.
(A; m, Necker, dans sou ouvrage sur les li.iaiiccs, porle à G2 livres le quintal de sel des grandes gabelles et la livre à 13 sous 5 deniers. Mais le sel, dans eu cautoii, se
Ileporl 23,848 liv. 14 s.
AJoiilniil le prix du sel pour salai.sonsctachapls libres, lecjuel doit excédor, ci 3,000
Celui du tabac, aussi de 3,U00
Elles droits de traites, d'aides, de corUrolles et autres, ([u'on
peut évaluer à ci 4,(^00
Total 33,S4S liv- 14 s.
11 résulte que les colons et tiabilans de Dazougers paient annueileiiK'ut prés de trente-quatre mille livres d'iniposilions, sans y coniprundrc 3,545 livres de 20"'^'^ ot sols pour livres, peut cire plus de douze cent livres de décimes; et enlin les t'rancs-iiefs et autres droits do nuililiou, à la char;;e des propriétaires, ce qui porte la niasse des contributions de la [)aroisso à environ quarante mille livres. Cependant la paroisse do liazougers qui compte 219 feux cl 1,500 cames, les eiit'ans compris, n'est composée que de soixante-dix métairies et vingl-qualre closeries(B) Taisant 94 feux, les 125 autres feux ne sont que des bordages, petits lieux et simples loiers, (juc la détresse ou la misère habitent; et où le fardeau des impôts, quoi qu'allégé aux dépens des grandes tenues, n'en est pas moins exorbitant; surtout celui du
livie à la mesure, et non nu poids. Le niinot donne 16 mesurer, ch.ique mesure du poids de C livies; ce qui réduit le minotà 9Q litres et chaque livre au prix de 13 sous o deniers.
(B) Chaque mélaiiie, réduction faite dos plus grandes aux moindres, contient 50 jouinaux de toute terre et prés; et paie de principal de taille, aussi réduite, 70 livres 10 sols. Chaque closerie, aux mê.nes ré. ludions, pour 18 à 20 journaux, paie de principal de taille, 27 livres.
152 CAIllLRS UE PLAINTES
sel, dont on no saurait tro|) déplorer rinfliicnce sur la misère du [)cu|)!e.
Il n'est peut-être aucune paroisse do la [)rovince, et môme de tout le royaume, qui en raison de sa [lopuiation, de l'étendue et de la valeur do son terrain, éprouve une plus grande surcharge d'impôts.
Tout le sol de Bazougcrs est sur cosse grisâtre, vuiguaircmcnt appelée Ergeà-l'AUre. Dans toutes les parties hautes formant près de moi! lé de la paroissi^, la pierre n'est couvcrie que de six à huit pouces de terre et souvent moins. Celte terre, vaine et froide, produit à peine du seigle; elle s'affaisse sous les pluies abonJanles d'hyver : et les semences pourissent. Dans les hyvcrs froids, la surface des sillons se croulève, déchausse la racine des bleds, et les fait périr. Dans les hyvers doux, les seigles se dévelopent assés jusqu'en mars et avril; mais si mai cl juin se trouvent secs, le plan et les épis restent vuides. De là, il arrive que tous les ans , dans la paroisse, on voit des terrains ne produire que deux à trois [lour un de semences, et moins encore dans les mauvaises années.
Un autre désavantage de B.izougors est le manque de fourages et engrais. Les prés y sont rares, et la plus |)arl mauvais, faute de ruisseaux pour les aroser. On supplée difticilemcnt à la disette de foin par les prés artificiels, qui ne réussissent que dans les bons fonds. De la disette de fouroges, résulte nécessairement la petite (juautilé d'engrais. Chaque année, les |)ro|iriétaires sont réduits à faire de grosses avances à leurs colons en cendres lescivées, chau.\ et autres engrais fac-
lices. Il n'y a, d'ailleurs, dans la paroisse ni landicrs ni lerres vagues. La r;irelé des pâturages a fail enclore indislinclement les [ilus mauvais ronds; et il existe dans (luanlilc de paroisses des landes incultes, qui scroient traillées, à liazougcrs, comme les meilleurs fonds.
Dazougers est encore privé de la recolle des menus grains. L"aridil6 du sol ne comporte ni avoines ni orges de prinlems. Les lins et chanvres n'y réussissent pas davantage; et l'on n'emploie le plus souvent, pour la fdature, que des lins du dehors. Il s'y fail une très pelilc quantité de carabins ou bleds noirs, el jamais impunément; les gros grains que l'on sème en retour des carabins, se trouvant toujours en soulfrir beaucoup. Point de ressource d'ailleurs dans le fruit des arbres. Ils exigent uniî terre forte et un sol profond; et l'un el l'autre man(|ue à P.azougers. En vain les propriétaires s'efforcent de planter! au bout de 10 à 13 ans, le [tlan seiche et dépérit.
Enfin, le grand nombre d'habitans pauvres ou mal aisés sulliroil seul pour démontrer l'excès des impositions de la paroissf. Sur cent vingt-cinq ménages qui font valoir les bordages, petits lieux el simples loïers, moitié sont habituellement pauvres: el toutes ces pelilcs tenues sont insuffisantes à lasubsistancedes famillesqui les occupent. Ce sont la plus part, des lisserans, poupeliers et aulies artisans, dont le salaire est noloiremenl inférieur aux besoins urgens de leurs ménages; et ils éprouvent h double disette de leur travail el de leur tenue. Le défaut d'aisance s'étend jusqu'aux métaïers cl closiers, qui tenant, la plus part, à moilic, sont tous obérés, cl doivent à
i5i CAHIERS DE PLAINTES
leurs niailrcs cl i)ropriélaires des avances, sans les quelles ils seraient hors d'élal de faire valoir. De là, point de commerce que puissent faire les laboureurs! et quand quelques-uns en auroienl les nioïcns, il leur seroit interdit par leurs maîtres, dans la crainte (ju'ils ne négliseasscnl le soin de leurs tenues. Il ne se trouve, au resie, dans la paroisse, ni gros propriétaires, ni commcr(;an3 riches.
On sera peut-être tenté de croire exagéré ce tableau désolant de la paroisse de Bazougers! Un résultat bien aulcntique eu va faire sentir la vérité.
Par le dépouillement exact des registres de la paroisse, depuis cent dix ans, il est constaté que, dans les premières soixante années, il naissait dans la paroisse, cinquante-deux à oi enfans, par ciiacun an... et, depuis les cinquante ans derniers, le nombre des naissances est progressivement diminué et réduit, dans les dix dernières années, 3 trente-deux naissances par an.
Par le même rellevé dos registres , depuis un demi-siècle, il se trouve que, dans les trente premières années, le nombre des naissances excédait celui des morts de sept par chacun an... et au contraire, depuis les vingt ans derniers, ce sont les morts qui excèdent les naissances de cinq par année. D'oii peut pruvenir une dépopulation si frapanle, sinon de la surcharge des impôts! Ll celle surcharge, d'où i)rovient-elle'i' Voici le momenl d'en dévoiler, sans crainte, une des principales causes! L'épouse d'un homme en place, passant, il y a environ cinquante ans, par le bourg do Bazougers, montée sur un âne, les en-
fans huèrent la monture... Dès l'année suivante, le principal de la taille de la paroisse éprouva une augmenlation considérable, qui enlrainanl aclucllenicnt tronlc-un sols huit deniers d'accessoires, a ruiné tous les malheureux colons de la paroisse.
A tous ces désavantages particuliers à la paroisse de Bazoïigers, se réunissent ceux qui sont communs à tout le comté de Laval. Toute circiMalion de commerce intérieur s'y trouve gênée par le voisinage des douanes aux confins de la Bretagne, par les droits d'entrée de comlé que |)cr(;oit le seigneur. Et plus encore, par le tarif élabli dans la ville de Laval pour tenir lieu de la taille et capitalion de ses habitans. Ces trois causes réunies portent à un prix excessif, dans tout le voisinage, le prix de toutes espèces de marchandises cl de denrées. La viande est toujours autant et plus chère à Laval, qu'à Paris. Les boucheries de campagnes en protilenl pour survendre. Tous les autres objets de nécessité, conmie d'utilité, sont surenchéris. Les blanchisseries de toile, les fours à chaux et les forges portent le bois de chauffage au plus haut prix; et les gens pauvres ou mal aisés ne sechauflent guère que de bois volé.
On se réfère, pour abréger, aux doléances qui seront fuites par MM. les députés du Daillage de Laval sur bien d'auires objets : tels que la taxe des corvées, de son emploi, la manière d'asseoir la taille, selon laquelle les égailleurs, dans la crainte de représailles, se font une loi stricte de ne rien changer à l'ancienne répariilion; le moindre changement étant une source d'animosité, qui se transmet des pères aux enfants... Le
manque de secours pour les pauvres dans les paroisses où, comme à iJazouj^ers, les curés n'onl qu'une ibible portion des dîmes... La rarclc, lu modicité et la mauvaise répartition des i;raiificalions, etc.
Tel est le jirécisdcs doléances de la paroisse de Bazougers, qu'elle charge MM. les déjuilés de développer à ras.semljlée du baillage de Laval; et conjure M.>L les députés de Laval au Mans de faire valoir avec le zèle qu'exige la chose publique.
Arrêté en l'assemblée de la communauté des habitans de la paroisse de Bazougers le quatre mars 1789.
Signé : El. Toqué, A. Lf, Boliid.vis, J. Pal'iLLON, Mathurin Garot, Jean Bkutuon, François Sauvagk, p. Chapillom, N. Fauïhard; f{cnc Buval, Gabriel Marcerei l, René Gklot, F. Croissant, Jean Goupil, François Bh30t, Pierre Pal- LUET, Jacques Langlois, F. J. Breto.n.mère, Jt-an Sesboué, syndic, Mathurin Boulin, Guillois. notaire, greftier.
Beaufay.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Beaufay, pour être remis et porté par leurs députes à l'assemblé préliminaire du tiers état qui doit se tenir en la ville du Mans le 9 mais 17b9.
1» Nous habitants, nous nous joignons au.x autres sujets de Sa .Majesté pour lui faire les jilus respectueux remercimenis de la Grâce spéciale quelle vient d'accorder à son peujtle, en convo- (|uanl les états généraux, dans lesquels le tiers
doit avoir seul autant de re[)rcsciitanls que les deux autres ordres.
2" Nous demando: s (lu'il soit décidé, comme une loy rondamcnlale, que Icsdils étais tiendront dans un temps lixe cl déterminé, et qu'il soit créé une commission intermédiaire.
3" Nous demanilons, comme une justice, que les im[iôls seront à l'avenir également siiporlés par tous les biens fonds, sans égard a ux |iiopriélaires, de fiuehiue classe et condition (ju'Us soient, c'est-à-dire qu'il n'existera aucuns privilèges pécuniaires.
4" Nous dcmundons (jue l'impôt désaslnuixde la gabelle soit commué dans une imposition quelconque, qui sera beaucoup moins ouéreuze au peuple, n'y eût-il que la diminution des frais île garde et perception et autres y relatifs.
5" Nors demandons, comme un avantage réel à la province du Maine, (|u"il lui soit accordé des étals particuliers qui soient seuls chargés de la répartition des impôts dans une juste égalité, ijui s'occupent des moyens de les faire verser directement dans le trézor royal; qui soient, en outre, seuls chargés des grands chemins, de ceux de communication, et de toutes les affaires publiques. Ce jjrojet étant adopté, les intendants, les receveurs généraux, et les officiers des élections, tous auisi onéreux les uns que les autres au peu|)le, deviendront absolument inutiles.
G" iXous souhaitons qu'il soil pourvu à la subsistance légitime des prêtres (lui déservcnl les i)aroisses, de telle sorte qu'ils ne soient plus dans le cas il'aller à la glane, qui e^t une surcharge d'impôt, et leur occasionne des démarches cl sou-
vent des refus humiliants pour des minislrcs sacres.
7" Nous doriiaridons, coiiiiiic une ressource fondée sur les droits im|)res(;ri|tUljies de la nation, ([ue les domaines de la Couronne soient aliénés i)ar une sanction incommutaljle, et que l'on regarde comme faisant partie desdits domaines par droit de déhérence, les biens de toutes les maisons monasti(]u<'s (lui ont été supprimées , abandonnées et réunies faute de sujets; que le [)rix des dites ventes soit employé à payer les dettes de lEtal, et à diminuer le fardeau des impôts.
8» Nous demandons qu'il soit fait une réforme dans la jurisprudence, dans la |)ercep'i.ion arbitraire du droit de contrôle, dont les créations des offices de jurés-priseurs, dont l'exercice, dans les campagnes, ruine absolument le peu|)lc et est dinenu le plus cruel fléau de la veuve et de 'or[)helin.
90 Nous demandons que les droits de colombiers et de garenne a lapins soient suprimés comme destructeurs des moissons, seule resource du cultivateur pour payer les impôts publics.
10" Nous demandons qu'aucun impôt ne pui.-se cire augmenté, sans que la nécessité de l'emploi en soit préalablement démontrée et consentie librement par les états généraux, qui seront déclarés seuls capables de donner le consentement ; nous demandons que le ministre des finances continue, tous les ans, de donner un étal de son administration et, qu'en cas de prévarication dans son ministère, il puisse être traduit et jugé par la nation, exclusivement à tous autres tribuncaux.
On peut encore dcnianilcr la li))crlo de la presse, la libcrlc iiitlividuellc dos citoyens, c'eslà-dirc la suppression des lellrcs de cacliel ; iju'il soit accordé par le roi des audiences publiques •. que le procès soil fait aux banqueroutiers ; qu'il ne leur soit plus accordé de sauve-^arde ou arrêts de dclTences, à labri desquels ils multiplient leurs banqueroutes.
Il» L'on demande encore que la charge de notaire royal à Beaufay soit remise en son clal, étant suprimce par arrêt du vingt-cinq octobre mil sept cent soixanie-deux, recpiêlc des sieurs Tri(piet et Livel, et n'unic pour toujours, ville de Bonnélable, sans aucun notaire conservé pour Beaulay, où il y a eu un notaire de tous tems sans interruption.
Fait et arrêté au devant de la grande porto de l'église, lieu oij se délibèrent les alTaires de ladittc paroisse, ce jourd'liui, sixième mars 1789, à issue de la grande messe dudit Beaufay, jour d'absolution, iesdiis habitants ont signé |)artie, cl l'autre partie ont déclaré ne savoir signer.
Nous demandons (pie la dinie verie ne soit plus, ainsi que les agneaux et jietils porcs (juc l'on dixmc à la irezième partie.
Pierre Teroinard, Marin Evrard, D.Miis Deshayes, André Thibault, René Leveau, Nicolas Renard, Jacques lleuzé, Michel Bignon, Julien Uinel, Claude Moulin, Julien Grassin, Michel Teroinard, Charles Jugan, René Moulin, Jean Bigol, Jean Avice. Michel Caré.
Non signans les cy-dessus dénommes.
Signé : Jean Massot, G. Fokest, Etienne IIe>t,y, Michel GouLEiTr, J. G.\li'in, Klionuc Mallet, F.
Joi;bi;rt, L. Evain, P. Gasciie, J. Lesault, P. IIeksa.nt, J. Bigot, J. F. Bektelot, Andrc Bi;i;ger, G. LociiET, M. BiGNON, siiulyc, Fr. Goupil, Julien Collet, J. Fai:veau, J. Sénéchal, Fnin(;ois Bois.NEAU, ^a-cftitT, Gabriel Tep.rallt, M. Te.mn, procureur sindic uuiuicipal. Caigne.
Beaulieu (Mayenne).
DiMibéralion des habilans de la paroisse de Beaulieu relatives à la tenue des états indiqués par Sa iMajeslé pour le vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-neuf de la présente année. Sire,
Dans le tems où nous espérions rocevoir de nouveaux témoignages de votre amour pour vos sujets, nous apiirjnons avec la plus grande douleur que >os linanccs sont en mauvais état, cl que vous demandez des moyens pour les rétablir. Puisque vous nous en accordez la liberté, nous allons exprimer notre manière de pcncer ! Le cris public nous a fait enlcndres que quantité de pensions avoicntété surprises à votre religions et accordés à des personnes qui ne les avoient jamais méritées ; nous supplions votre Majesté de les supprimer.
Différenscan'ons de votre royaume ont soufferts, d'après de nouvelles vériticalions, une augmentations considérables sur les dixièmes. Nous vous sup|)lions de faire supporter la mêmeaugmentaiion aux provinces ou parties de ce'les qui ne l'ont |)as encore ép'.'Ouvé;ct, en atlandanl les vérifications, de leur imposer une somme par provision si elles en soûl susceptibles.
Votre Majoslô irotivcra une grande ressource cl un moyont de soulager la classe la jiius indigente de SCS sujets, en faisant contribuer aux impôts publics le clergé, la noblesse cl tous ceux (|ui jouissent des nicsmcs |)rivilèges; et. si votre sagesse en juge autrement, nous demandons qu'ils soient aux moins assujostis à l'enlreticn des routes royallcs, puis qu'elles sont plus a leurs usages qu'à cclluy des pauvres iabourerrs. Au reste, sans savoir, nous laissons aux politiques à trouver les moyens de rétablir vos luiances; mais nous pensons avec tous vos sujets que ceux (jui ont abusé de votre confiance, méritent de subir toutes la rigueurs des peines porté contre les coupables du crime de laise-majeslé.
Le laboureur est hors d'élat de suporter une augmrntasion d'impôt ; l'engrever ce serait d'é- Iruire l'agriculture, et conséciuammcnt saper le gouvernement par ses fondements ; il travaille jour el nuit, et il seroil souvent privé de la récoltes du fruit de ses travaux par ceux qui sont chargés de recouvrer les deniers royaux ; privé de sa subsistance, dépourvu de vettement, il mène une vie languissante; il apclle sans cesse le jour qui sera le terme de sa misère. La dépopulations qui a lieu depuis plusieurs années, dans les cantons, est sans doutes une suite de l'indigence du laboureur. Nous gcmissonl sous le fardeau insuporiablo de l'impôt de sel. Nous supplions Votre Majesté de détruire cet impôt, qu'elle a cllcniéme qualifié de désastreux, cet impôt qui occasionnent tant de désordres dans votre royaume,(|u enfante tantde mauvéssujels,firivcen mêmetemps 'Etal d'hommes nécessaires à l'agricullure, el aux
16i2 CAHIEns DE PI.AIM'ES
manufactures, (lui trouble la iraiiquililé publique, désole lei campagnes, ruine les recolles, les clôtures et les pacages cl- s paroisses frontières, sans que personnes ose détendres ses intérêts. Les gardes sont aussy à charge, et presque autant à redouter qne les contrebandiers. Nous désirons réloignemcnt des barrières. Nous désironl (pie les con;ptesdef;djri(iue soient rendus sur papierlibres; que les nouveaux droits établis sur les inventaires et ventes de meubles soient su|irimés, parcoquils tendent à [iriver les enfansde pauvres laboureurs du peu (lu'ils auroienl recueillie de la succession de leur père ;
Que les mineurs de vingt cinq ans, dont les pères et mères sont décèdes, puissent se marier bans être obl'gés de se présenter devant le juge avec six parens pour leur nommer un curateur qui les autorise à l'effet de se marier ; qu'ils soient seulement tenus de se prést^nler à leur curé avec le même nombres de parens Les frais du greffe sont à charges à de pauvres jcns; Que des étrangers qui viennent enlever aux curés une dixme qui naturellement doit leur a[»partenir, contribuent aux honoraires du vicaire au prorata de leur actions dans la dixme, d'autant plus que les vicaires sont souvent à la charges des paroisse grevées de décimateurs, les facullées des curés ne leur permeians pas de les rétribuer. Cette dixme est le fruit de nos sueurs et de nos travaux ; nous la donnerions bien plus volontiers à ceux qui sont chargés de nous administrer les secours spirituels, et ([ui sont plus a portée de remédier à nos besoins temporels, Nous verrions avec I)laisirs un nouveau lèglemcnt pour les réparations
de presbiiairos, et ils cii resulleroil un irranJ bien pour les pauvres des curés ijui ignoreiil ce quils en coulera après leur décez pour les réparations aux quels ils sont tenus, i)onr des réparations (|ni dé[)endent du caprice des experts, cl qui souvcnl sont portés à des sommes cxorbilantes, n'osent répandres aussi abondament, dans le sein des pauvres, les secours dont ils ont besoins dans la crainte de mourir insolvables. S'ils éloienl seulement tenus de faire les réparations en bon père de famille, et a lesscr après eux une somme lixe mais modique, les [)auvre3 y ijagneroienl bcaiicoui', nous osons l'espérer ; un commissaire nommé chaipic année i)Our veiller, feroit toul niétrc en bon ordres.
IS'ous désirons que les impositions attribuées aux fermiers des terres, dixmes et autres objets, soient paiées en les parroisse, où sont situés les dits biens. Il en resulleroil une avanlaçjes public. Par le moïens de l'évocaiion, les fermiers font en sorte d'éluder une partie de l'iniiosition qu'ils doivent supporter; ils traitent avec les paroi.>scs DÛ ils évoque, cl ces paroisses les irailenl trèsfavorablement.
Fait et arresté à la tombe du cimelière, lieu ordinaire de nos assemblés, le quatrième jours de mars mil sept cent (luatres-vingl-neuf par les habitants de celtes parroisse duemenl convoques par devant nous Fransois Pelletière, tils, premier membres de la municipaliié de celle paroisse, cl ont silène avec nous et noires ijredier tous ceux qui savc si:juer; les autres ont déclare nu savoir signer, de ce enquis,
SiijnéiJ. Pagmeh, J. Fol'p.ml;!;, F. D.vviéue.
1G4 C.VlllEUS IlE l'LMNTES
1*. liuiiiGNÊ, F. Laip., F. Lkmonmeh, F. Trillot, J. lî. Du CuEs.NAY, F. Peltiï.ke, fils; René Vitaut, syndic.
B. Drr.iiEMiN, grcHicr.
Beaumont-pied de-Bœuf f.Mayenno).
Doléancc du tiers étal de la paroisse de Baunionl-[iiod-de-l!œuf, près Sablé.
1" Nous demandons que les rôles de la taille ne soient désormais fais que par les assemblées municipales, cl non par les colccteurs, afin de conserver une juste égalité dans la répartition, et obvier à des inimitiés qui se perpétue de pérc en fils, el à des vengenses journalières que nous voyons exercer devant nos yeux.
-2" Que l'impôts du sel de paroisse soit supiirimé comme étant plus cher qu'aux grenier, el que le prix en étant desjà exorbilans, soit diminué, afin de faciliter aux pauvres les moyens de manger de lasou])pe tous les jours (car la vingtième partie n'en mange pas faute de pouvoir se procurer du sel), ou pluslùt que toute la gabelle soit supprimée cl abrogée, el qu'un chacun soil forcé de lever une certaine quantité de sel à un prix modique, si mieux n'aime Sa Majesté meltre un impôts personnel (auxquel les pauvres ne seront point compris) qui égalera le revenu du sol, et qui se nommera rachat des Gabelles.
'S" Que le tabac en poudre soit supprimé, vii sa mauvaise qualité el sa corruption, et qu'il est très contraire à la santé, puisque beaucoup de personnes en ont éié malades; ijue le prix en soit diminué, afin de faciliter à tout le peuple d'en
prendre, puisqu'il est vrai (pi'ii csl sain cl nécessaire bien pris ;
4» Que les sujétions aux moulins soient supprimée et abrogée comme étant coniraire à la liberté et aux intérêts des peuples; à la liberlc» en privant les particuliers qui possède des moulins, dy aller moudre; aux inléréls particuliers, en forçant d'aller moudre à un moulin où il n'y a ny probité ny bon retour. Aux contraire, :i les sujétions étoient abolie, tous les meuniers auroienl un intérêts particulier de rendre la justice aux moutaux, faute de quoy, il se Irouvcroienl sans ouvrage, et l'embition de ce soutenir les forecroit d'esire honnête gens malgré eux, ou du moins la plus grande partie;
5" Qu'il y ail un code nouveau pour les féodalités qui puisse être connu par tous les sujets, afin que les féodislcs ne puissent prendre impunément plus qu'il ne leur appartiendra ;
G" Qu'il n'y ait qu'une loy, qu'une coutume, et qu'une justice pour cha(iue province, et que tous les débats el coutestations des provinciaux y soient juges en dernier ressor, alin d'éviter les frais dispandieux de s'expatrier; et, pour cet effet, qu'il y ait université en chaque province, el que les charges soient données aux concours, afin d'exciter l'émulation entre les contandant el d'avoir des juges éclairés ;
7° Que leshuissiers-priseurs soient supprimé, el qu'il soit permis à un cliaqu'un de vendre à ses voisins ce (ju'il a de superflue; que, d'ailleurs, si l'on fait une vente publique, on ait recours aux notaires des lieux, et que tous les notaires soient réabililé dans un droit qui leur a été injustement
ravis. La miilliplicilc'i dos cliarços qui so vonrlcnl a pris (i'argont, ne [lOiil cire qu'onnéroiisc au poiipic tant par l'ignorance ries pourvu, que par leur ambilion démesurée de s'enrichir et, pour CCI eflVl, moins il ont d'ouvrage plus il augmenicnl leurs vacations;
8" Qu'il plaise à Sa Majeslo nous donner les moyens de racheter les droits de franficfs, cl qu'à l'avenir tous les biens possédé par dos roturiers soient roturiers, alln que nous soyons délivré de l'infâme servitude des fois et hommages de toute espèce ;
9' Que les dismes soient persues également dans toutes les paroisses; mais que le laboureur prélève la môme quantité de semence qu'il aura mise en terre; et que ceux qui ajetteront des agras pour mieux gresser leurs terres, soient indemnisés par les docimateurs en raison de leurs achats; qu'en outre, il ne soit point persu de dismes de laine des moutons qu'on aura acheté, ainsi que des brebis qui nourrirons des agneaux; ou plutoslque la disme des laines et des agneaux soit abrogée, et que les disme soient persue au vinglicsnie.
Cela oxcitcroil beaucoup d'émulation parmi les cultivateurs et n'empécheroit pas que les curés et prieurs eussent plus que suffisemmcnt de qiioy subvenir à leurs besoins : que, d'ailleurs, les prieurs faisoient en quelque façon un vol aux pauvres en enlevant d'une paroisse, les deux tiers d'un bien qui, selon l'institution, devroit être consacré au soulagement des malheureux, et qui cependant, le plus souvent, étoil employez à entretenir la crrpule et le luxe;
10» Que les chemins soient désormais fails
onlrotemio par les paroissos, comme ancicnncnirnl, cl non par afljiulicalion, car cella ost jiliis coiilciix, dispenflicux aux peuples (pic la corvée, et moins bien fait que du lenis criceile.
Quant à la tenue des élals (généraux, les voix y soient cullios par leste et non par rang, et que nous soyons mis en pays délais tels que lous les sujets le désirent.
A Beaumont, ce quatre mars mil scpL cent quatre-vingt-neuf.
Sigué : M. Le Divm, M. Brociierie, Pierre UoGNÉ, G. Letang, Jacob Fanouille, V. Cham- PHUON, Hlichel Morin, Goujon de Lucé.
Beillé.
Cahier des ])lainleset doléances du tiers élat de la paroisse de Beillé, dresséen exécution des lettres du Roy, pour la convocation des états généraux, à Versailles, le vingt-sept avril prochain, du règlement y joint, de Tordoimance de Monsieur le Sénéchal du Maine, par les habilans de la dillc paroisse assemblés en la manière accoutumée.
Les députés de la dite paroisse s'uniront aux autres députés de pareil ordre, pour taire à Sa Majesté les [lius soumis et respectueux remcrcimenl de la grâce spécialle qu'elle leur a accordée, d'entendre tous ses fidelles sujets, pour concourir à assurer le calme et la Iranquillilô que sa bonté veut leur procurer au dépent de son repos. Ils représenteront :
1" Que le premier des impos devroitêtre indistinctement élabli sur tous les héritages quelconques, sans aucune exception d'aucune espèce,
1G8 CAIIÎErtS DE PLAINTES
ni (raucuno pcrsonno, do quelques conditions el qiiiiiilés qu'ils piiisscnl èlro, ot dans aueiin teins que ce fûl; et que la ré[)arlilion en fût également faite publiquement, sur la valeur réelle decha(juc production, par délerminaison de sa boulé et qualités de fruit, el non sur son étendue;
2° Que rien ne paroist [il us à charge à la nalion que rétablissement des gabelles dont le revenu devroit être changé en capilation pure, personnelle, qui seroit acquittée d'avance, tous les six mois, par tous les cytoyens sans distinction, sauf à com|)Oser, par chaque paroisse, une dernière classe de citoyens qui payeroienl moins, à cause de leur pauvreté;
3'^ Qu'en fixant ainsi ces premiers impos, on suprimàl aussi les dismes, qui gênent beaucoup le cultivateur dans la perception de ses fruits-,
•i" Qu'alors, pour maintenir les ecclésiastiques, ministres de Dieu, dans la dignité de leur état, il leur soit fixé, par proportion de populalion de chaque paroisse, une penlion viagère de six mois en six mois par avance, à raison de la production de chaque paroisse;
o'^ Qu'il ne paroît pas juste que les vicaires n'ayent aucun fixe, et qu'il aillent humblement quaisterleur rétribution qui devroit être fixée publiquement par tous les habilans de la iiaroisse qui le choisiront ;
6" Que tous les biens fonds dépendants des ordres et chapelles qui ne sont plus descrvies, rentrassent dans le commerce de la société, pour le prix en provenant servir à aquilter les dettes de l'Etal, et demeurer susceptible de mêmes impôts que tous les autres fonds;
7" Que si on no suprinic pas les perceptions (les droits d'aiiios, du moins qu'on on simplifie les formalités presfiu'inconnuosà tous les redevables;
8" Que, tout au moins, les marques sur les cuirs soient siipriméc, parcoque c'est une entrave au commerce, dont le laboureur est le premier ijesné, sans rappeler les procès ruineux, qucliiuefois injustes, qu'éprouvent journellement les l'abricateurs:
!)» Q'un seul prud'homme, choisi par les paroissiens de campai;ne, fût établi pour décider toutes les petites contestations personnelles entre les maîtres et les domesti(pies, ainsi que toutes les amendes de dommages et intérêts de bestiaux et autrement;
10" Que toutes les justices seigneuriallcs soient suprimée, parcequo la majeure partie menquenl d'ofticicrs p ur les exercer, ou s'il y en a, ils sont si épars, et si éloignés les uns des autres que cela est préjudiciable;
11" Que, pour subvenir à celte snpression, on établisse des justices royalles auxquelles on altribueroitdesarondissement proporlionnésau nombre qui pouroient être employés à ce genre de travail;
12" Que, jiour éviter beaucoup de procès capricieux, on suprime les droits de bannalilés quelconcjues ;
13° Que suprimant aussi les droits de retrait, de lot cl ventes, qui gesncnt beaucoup le commerce des fonds, chaque paroisse soit tenue d'aquiter tous les frais nécessaire à la punition de tous les crimes qui se commettront dans chacune des paroisse où ils auront été commis, et où
170 CAIIIF.RS DE PI.AINTKS
los coupablos aiironl (ait leur dornièro n'^sidonne prouvée par l'enregislromcnl ipjc lout cilovfîn consentira;
14» Que les charj^cs de jun'spriseurs, nouvellement exercées dans les campajïnes, sont vraiment vexaloires pour les habilans qui nom que de petites fortunes mobili^res; qu'il seroit. au contraire, de bien plus grande équité, que tous citoyens eussent la racilité de choisir tel oflicier (jue bon lui sembleroit;
15» Que c'est nn abus de laisser les gardes des seigneurs, avec leurs chiens, ravager les ensemencés, et que lout autre oyloyen courent le risque de perdre sa fortune et sa liberté s'ils exercent la moindre action de chase, et qu'en lin la société perd des cyloyens pour dos lapins;
IG» Qu'il semble injuste que les habilans des campagnes soient, pour ainsi dire, les seuls quj contribuent à la construction et réparations des grandes routes, parccqu'ils en font le moins d'uzage;
17" Qu'au lieu d'accorder des privilèges d'exemptions de taille aux maîtres de postes aux chevaux, ils devroient particulièrement, avec les grands seigneurs qui voyagent les plus, les maîtres des manufactures quelconques, les négolians, les rouillers, pa\cr une rétribution pariiculière au rétablissement des grandes routes;
18» Qu'il seroit essenliel que toutes les discutions relatives à !a distribution des impost quelconque à repartir, fusse vuidées publi(iuemenl par les habitans même chargés de faire la ditle répartition de la mesme manière;
19» Que rien ne seroit plus avantageux à la na-
ET DOLÉANCES DES PAROISSES. 171 lion de voir simplifier les receltes et la coniplabililô des deniers de Sa Majesté; que chacciuc receveur d"nommé dans chaciue paroisse, envoyât directement ses deniers au trésor royal et feroit tous les payement locaux de dépencc, suivant le rôle qui seroit fait et joint à celui de la dépenco qu'il rctiendroit par ses mains, ce qui seroit publiquement communiciuc autant de fois que les communautés d'habitans le reciuereroient, lesquelles, en cas de prévarication du receveur, demeureroicnt solidairement tenus de paytr à Sa Majesté le deflicit;
20" Que, dans chaque province, il fût aussi établi des élals primiaux qui s"assembleroient aux dopent de toute la province, et (jui, publi(iueincnt, fcroient la répartition ties impost, recevroienl et eiilcndroienl, dans des audience publique, toutes les réclamations des humbles sujet du Roy auquel, selon rexigenco des cas cl tous les dix ans, les élals provinciaux auroient la liberté de les faire entendre;
ni" Que tous minisires, tous comptabrcs fussent obligés de rendre leur compte en public et, en cas de prévarication, leurs procès fût fait avec la même publicité ;
^i') Qu'il ne fût accordé aucune lettre de grâce ou surcéance à tous banqueroutiers frauduleux, aux(iuels, au contraire, le procès seroit fait et parfait, comme pour vols domesli(|ues;
23" Qu'il soil fait une répartition particulière de l'impost sur tout ce qui peut tendre au faste et luxe existant dans les villes, et très-nuisible à tous les cytoyens;
2i° Qu'il seroit avantageux de suprimer les mi-
lices, parccquY'llcs cnlôvoiil dos campagnes les meilleurs siijel qui laisseul rai,'ricullurc en souffrance ;
23" Qu'on affranchisse de franc-fief les lerrins hommages pour les faire rentrer dans le mùmc commerce que les autres biens.
Signé : J. Pavée, Louis Poirier, Michel Hullin, J. N. UouLAY, François Auier, Julien Jlionet,
