‹ Province du Maine pour les États Generaux de 1789 (volume 3)Chapitre 16 sur 21 · F. ESNAULT · texte numérisé non relu

F. ESNAULT

Saint-Berthevin (Mayenne).

Aujourd'hui, quatrième de mars nul sept cent qualri;vingl-neut, sur les dix à onze heure du malin ou environ, devant nous Etienne-François Fayer, Julien Doilin, Etienne Lémarchanfl, Jean Boitlin, Michel Congé, Roné Boisseux, Thomas Boitlin, sindic, et membres de la municii)a!ité de la paroisse de Sainl-Berlhevin, assisté du sieur Courtais, greffier de la ditte munici[ialilé, les quels ayants étés instruits par la voix publique que toutes les paroisses et communautés de la province de Maine avoit été, en exécution de l'ordonnance (le M. le Sénéchal du Mans, avertis et signifiés à l'effet de diriger leur doléaiice particulière, de nommer des députés à rassemblée des Province pour y (lorter leur doléances, y concourir avec les autres députés à la confection d'un cahier général |)0ur le Maine, et à la nommination des députés qu'il doit avoir aux états généraux, ont été sur|)ris de voir que la paroisse de Saint- Berthevin n'avoil reçu aucun avertissement ni signification, en quel pareil oubly était l'effet particulier de l'huissier chargé d'avertir, de

signifier les paroisses ; que l'inlenlion tlu souverain étoiL de n'en excepter aucune, le l)ul de la loi d'appellcr tous les citoyens à coopérer à la chose publique, et à préparer les moyens premier et seconder «ju'ils doivent nous procurer l'avantage de l'assemblée de la nation, ont cru qu'il étoit de leur devoir de faire avertir, dans la forme ordinaire, les habitants de celte paroisse inscrits sur le rôle d'inposilion pour se trouver ce aujourd'hui au lieu accoutume des assemblées paroissiales, pour arrêter et diriger le cahier particulier de nos doléances.

Onts comparu René Gruau, Louis Mérienne, Mathurin PrioUet, René Ferrand, Jean Lelizellier, Michel Boudicr, Guillaum.e Le Pouriau, Julien Rondeau, Etienne Cherruau, Jean BoitLin, François Derenne, François Le Pouriau , Michel Bottin, Jean Guesdon, Jean Hercend, Pierre Veaugcois Jean Le Templier...

Tous manants et habitants de cette iiaroisse assemblés et réunis enscmljle au son de la cloche, qui ontdéliberé etaresté, conjointement avec nous, les doléances ci-après pour être incerécs dans le cahier général de la province.

l" Observe, et demande les sus-élablis que l'ordre du tiers état soit représenté en nonbre égal à celui des deux premiers ordres; que sur tous les objets d'administration et autres qui y seront traité, il soit volté par tête et non par ordre; que les Etats généraux soient convofjués à des époques fi.xes; qu'il ne soit élabli aucun impôt sans le consentement de la nation; que toutes les impositions réelle et personnelle soient reparties également entre les éclésiastiqucs,

nobles et roturiers, sans aucune dislinclion, en

proportion des facullés et industries d'un chacun ;

2'J Que la Gabelle soit suprimée ; que le sel soit rendu marchand au profit du Roy ou que, pour indemnité de cet impôt, il soit établi une taxe personnelle qui sera reparties indislinclemeiil sur tous les membres du clergé, la noblesse et du Tiers élat. Celle paroisse partage avec toutes les autres voisines de la Bretagne, les malheurs sans nombre qu'occasionne la fraude et les commis des gabelle ; nuls citoyens n'est à couvf^rl de leur injuslice non seulement à poursuivres les fraudeurs, à les sacrifier le plus souvent. Ils porlc le trouble et l'inquiclude dans les domicilies des particuliers par des perquisitions, [)ar des s:iisies domiciliêres. Ces hommes semblés êtres les ennemis des autres hommes, et leur fonclion destinée à établir une guerre continuelle et à augmenter la misère du peuple ;

3' Que la supression des milices soit solicitée cl obtenues, ou l'on ne resseniiroii pas (}u"il soit permis de faire un fond destiné à lacliat des milicients, qui sera pris également sur les garçons et domestiques des privileigiés et non privileigiés.

4" Qu'il soit établi des loix sûrs el invariables relativement aux répartitions éclésiastiques, en sorlc qu'ils ne puisse tomber à la charge des particuliers;

5° Que l'assieltc et repartilions des impôts ne soit plus soumis à l'arbitraire des collecteurs;

0° Que les dismcs ne soient perçues, ainsi qu'il est d'usage en plusieurs provinces, que sur les grains d'hiver et à l'onzième tout au plus;

70 Que les deux tiers des dismes, en celte paroisses, qui apparlicnncnl aux religieux

bénédiclins du Mont-Sainl-Michcl, soient employés à lYiablissenient d'un bureau de charilé, ù reiiireticn d'un niailrc decollo cl de sœurs de cliarilù pour inslruire la jeunesse, et le surplus dislribué pour aulre élablisseiiienl avantageux dans le canton, coninic fondations de lits aux hôpitaux d'Ernc'e ou Fougerolle, qui ne sont qu'il deux lieux de celle paroisse, pour un nombre déterminé de ces dits pauvres. Ces religieux ont alTermc leurs deux tiers de dismcs à un fermier général étranger qui ne s'occupe qu'à recevoir; ils prennent bien soin de s'en faire payer; ils no donnent aucun secours ny aumône au pauvre de la paroisse, ([ui reslc tous à )a charge du curé et des habitants, sont en très-grand nonibre ; ils ne font pas même les réparations à leur cliarge de l'église paroissialle et de la sucursalle do la Tannière. Ne seroit-il pas juste et avantageux (pie ces deux tiers de dismes servissent au soulagement du malheureux, plustôt qu'à augmenter les biens immenses de nioinnes (lui vivent à douze lieux de la paroisse ;

S'' Qu'il soit accordé la faculté de s'affranchii des rentes, corvées et autres droits seigneuriaux à un prix lixé par les loix et la nation. Les propriélaires de celle paroisse, peu produclivc par clles-même, sont grevés de rentes seigneurialles. Leur perceplio i n"a aucune règle tixe et certaine," elle est la source d'une infinité de poursuites, de contraintes et de contestations ruineuses. On ne .sait ni le [)rix ny la mesure aux quelles on doit les payer. La solidité funeste établie entre les codétenleurs d'un n:éme liof, fait qu'un censitaire est obligé de remplir le devoir du licf, qu'il y doive

i 76 CAIIIEliS DE PLAIiNTES

peu ou beaucoup, et souvent ils ne connoîl point CCS codôtonlcurs ni les contributions particulières d'un chacun, en sorte que les malheureux censitaires se trouve à la merci des fermiers el régisseurs des seii,aicurs, des huissiers, des procureurs et autres officiers de justices, qui s'engraissent à leurs dépends. Un procès qui vient d'êlre jugé au pr.rlenierit de Paris, a[»rès vingt-cinq ans de conleslalion, en faveur des seigneurs et au grand préjudice des propriétaires de plus de vingt jiaroisses circonvoisines, a fixé à quarante livres, I)oi(ls de dix-liuil onces, la mesure du Pontmain, qui n'avoil jamais été à un pareil taux. 11 ruinera le canton absolument, tant par le payement de plus de vingt-six à vingt-sept années arriérés dues à celte mesure, que par les frais énorme qui en seront la suite. Plusieurs propriétaires de fond qui doive boisseau à journal, .soit qu'il produise ou non, seront obligés d'en faire exponce. Les malheurs les plus grands résulteront du jugement de ce procès qui intéresse toule celte partie du lias-Maine, ci la bonté et la justice du Roy ne vient au secours des censitaires soumis à celte mesure du Pontmain.

11 semble que tout contribue à la fois à augmenter la surcharge des habitants de ce canton. Les im[)Ositions sont considérables, le sol est peu fertile; ses productions sont l'unique ressource, point de commerce ; point de motifs qui les cxislent ou favorisent. On a, pour ainsi dire, qu'a payer cl presque rien à ramasser. D'un côté, les charges publiques ; de l'autre, les seigneurialles cl féodalles.

L'augmenlalion des droits des comuiissaircs à

ET DOLÉANCES DES PAROISSES, 177 terrier vient encore agraver noire sort. Une déclaration censive, (juicousloil autrefois six frans, coLiie aujourd'hui trente-six et (juarantc livres. Le toudisle de la seigneurie de Lcvaré, dont cette paroisse fait partie, a tiré ou doit tirer une contribution éiionne sur tous ceux qui en relèvent. Il s'apuie, pour les droits excessifs (pi'il exige, sur les lettres patentes du mois d'août mil sept cent qualrevingtsix, que la bienfaisance du mor:irquc doit élre supliéc de révoquer ou modifier :

9" Que les offices de huissicrs-jurés-priscurs soient suprimées comme préjudiciables et onéreux. Les quels objcls de doléance lus à haute et intelligibles voix, en présence des susdénommés, ont été unanimement arrêtés pour être incérés dans le cahier de doléance généralle de la province, et remis aux deux députés d'entre nous {|ui vont êlrenommés,à raison du nombre decent-soixantecin(| feux, dont le montant du gros de la taille se monte à deux mille huit cents soixautc-huit livres dix-huit sols six deniers; accessoires, mille sixcent soixanle-lrois livres; capilalion, mille huit cent cinquante-deux livres ; ce qui fait au lolal la souime de six milles troix ccids quatrevingt-trois livres dix-huit sols six deniers. La paroisse est chargée de cinquante minois de sel, à raison de soixante-quatre livres douze sols trois deniers le miiiot, qui fail la somme de trois mille deux cents trente livras douze sols six deniers ; et pour corvées, six cent quatre-vingt dix-neuf livres cinq sols ; cl en vingtièmes, mille deux cents cinquante-neuf livres huit sols dix deniers ; les (luelles dittes sommes ci-dessus montant ensemble à onze milles cinq centsoixantcr

treize livres quatre sols dix deniers, il n'csl pns possible que les manants et habitants ne suecombo sous le poids. Kl a (^té le dit caliicr présentement tigné de tous les liabilants pri^senls (lui savent signer, et toutes les [lagcs d'icelui, au nombre de sept, celle-ci comprise, de nous cotés cl parafés par première cl dernière, la dernière sii,'née de notre j^reffier avec nous le dit jour et an que dfssus.

Sont signés sur l'ori.^'inal : Le Marchand, René BoissEux, Fran(,'cis Lk Polriau,J. UorrTiN, Boittin, Michel Congé, François Dtr.KNNi.s. M. Doittin, Jean Le Templier, René Ferrand, Guillaume Le Poureau, Jean Roiitin, M. Rouiher, ttienne S. Faver, Sindicdc la Sambléc municipale, et de nous Greffier, Soussigné, signe ;

M. COURÏAIS.

Saint-Berthevin-sur-Vicoin (Mayenne).

Aujourd'huy, premier mars mil sept cent (jualrcvingl-neuf, les habitant de la ()aroisse de Saiul- Derlhevin, près Laval, étant elté dûment avertie, au son de la cloche, et assemblés "a la manière acoutumé, à la tombe des ascmblé ordinaire de paroisse, savoir : — Vincent Brous, Michel Clemant, Malliicux Décret, Ja(]ue Gerbaiil, Louis Goint, Jaques Dournie, Jean Levrol, Jaques Gerbaut, Pierre Sagei, tous membres de la municipalité, cl Léonard Verger, sindic, El Avil Denouault, greflicr de la dittc municipalité, El de Renais Délais, Jean Garie, Josejih Bchier, François Mcrias, Pierre Trugol, François Cronier, Jean Jaque. Julien Baudouin, Jean Levéque, Jean Le Mercier.

ET nOLÉANCES DES PAROISSES. 179

François Cordior, Elirnnc Duchomin, FJii'nnc Sapot, Michel Dcsaloux. Michel firavelnis, Pierr*^ lî'^aiilL', lieiio Forlin, Pierre F)onouaiiU, Uen('> Mc- Inirie, Jan Bourgontiicr, Uené Gou.^er, René Ifaiiue, cl aiilrc aniians quy ont f,\ç^n6, ot autre qji ont dcclaré et dit ne savoir signer, tons n^s François cl batisôe, dans la dilte paroisse de Saint-Bcrlhevin, conpiio dans les rôle des impositions d'Iia- Ijitancc de celle paroisse, composé de Ircn'e melairie, pelilo ou grande, et de (jiialrevingl-onzC maisons et de cent cimiuanle-nn closcric, lan*' petite que grande; donc tous les dis feux réunie en semble fait le nombre de deux cent soixanlcfjouze feux.

Les quels, pour obéir aux ordre du Pioy portés par les lelre donnée à Versaillc le vingt-quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, pour la convocation des citas gencros de se roiaume, et satisfaire aux dispositions du règlement, ainsy qu'à lordonnance de M. le Lieutenant général de Laval, dont il nous ont déclarée avoir une parfaite connaissance par la Iclure cy devant f.dttc par maître Frédéric-Lion Le Breton Devilleneu\c, curé de la sudilte paroisse de St-Derlheviu, au prône de la messe parois-iale, le premier mars prései.te année, et aussy par lecture et publications et afiche pareilment faille le même jours à l'issue de la messe paroissiale, au devant de la principale porte de l'église.

Prend la liberté de retrancher sous les yeux de Messieurs quy compose le buros des assemblée municipalle;

Que, dans la dilte paroisse, il a quatorze cent habitant, y comprie les enfant sous bas âge, dont

huil cent rccliiics à une vrais misère qiiy, depuis un nombre d'ann(''e, les i,n'ainsayanl élé irès-cliers, ont palic de leur vie; qu'une infinité d entre lieux, buciieur de profiilion, n'ayant d'autre métier, ont falie périr de besoin, faute de travail, par le froil exesif de l'iver pasée, ce qui a ocasionnres une 'nfuiité de maladies auquel plusicur chef de famille ont succombé, quy ont laisc cantilé de mineurs dénués de tout;

Que par la rigeur du froit, le peut de lains qu'on fait dans cette paroisse, ainsi que la majeur partie des grains ont gelés, et une partie n'a même levés, ce quy nous donne beaueoub à craindre pour l'année prochainne;

Que les taxe étant toujours les même, le-^ habitant se trouve dans l'iniposibilité de pouvoir paier; aussy sonttii menacés de sosis, exécutions, vente, et par corps;

Que, depuis l'année de secheroisse, les habitant de la dilte paroisse nonl pas encore pusse repeupler de toute sorte de bestiaux; et que, depuis quatre à cinq ans, la paroisse ne reculie en i)arlie que moitiés de l'ordinaire;

Que la paroisse est composés, dans la grande partie, de bois et de lande;

Que la rivière de Vicoin qui passe au milieux de la paroisse, ocasionne une perle considérable par les brouliard et grande os;

En outre, la grande roule de Laval à Haine passe, la Icngeur (!e une lieux et demy,SLir ladilte paroiss'^, quy 0(alionnc une perle considérable raport à la piere et au laire que l'on pront au deux côtés de la dilte route pour son entretien.

Gabelle.

A l'égard de l'impost désastreux du sel, se soroil le désir non seulement des habitant de celte paroisse, mais de toute la nation, qu'il fût entière mont détruit, non seulement raporl au trop haut prie où il est, mais encore par les vexations des conmie quy, non contant de ravager les campagnes par les desordre qu'ils y commcie en brisai.l hais, baril-re, échaliers, laisse les grains à la mercy des bestiaux, mais encore insulte les propriétaire cl jaboureurs quy si opose; et non contant, delruisse les chiens quy sont pour la garde des camjjagnes et vont k force ouverte.

Traite.

Qu'à ces impost, la paroisse se trouve encore vexé par les buros des traite par taire. Pour le^ pro'isions de loutte espèce, on ne i)eiit se procurer (juand faisant la déclarations à leur buros, ce quyocmanle infinimcni les denrè.Si lun et l'autre niposl pouvoit être abolie, c'est le souhait de la nation entière, et un grand soulagement pour le pauvre peuple.

Se plaigne également les habitant de la mauvaise qualité du tabac moulus, quy est venue depuis quelque temps à Laval, quy occalionnebeiucoup do mal de nez et même des maladie au pauv.'-e peuple;

Représente les habitant de la ditte paroisse que la sujétion des moulains est trop honéreuse à chaque particulier; demanderois la liberté du chois pour le soulagement du pauvre.

Les habitant demande, en outre, qu'il ne soil

qu'une môme mesure dans tout le royaume, voyant (ju'il se fait bcaucoub d'injuslissc par plusieurs aune et plusieurs mesure.

Dimc.

Représeule, en outre, les liabilanl (jue les curé de paroisse lire des droits trop exessifs ; dime tous grains divert à l'onzième partie, les lains et orge et avoine, petits cochons, agnos et laine aussi à l'onzième; il ne reste que le sarazin en dîme verte: et dime même sur toute les semanche, ce quy gène bcaucoub le pauvre public;

Que la diite paroisse se trouve imposé pour la taille, capiialion, axecoire et corvé à la somme de neuf mille (jualre cent trente-sept livre dix sol.

Sel.

Pour l'imposl du sel, à quatre-vingt une minot. De plus, ceux quy peuve saler des cochons, ils sont forcé d'en lever au grenier pour sept livre dix-huit sol six deniers pour se mettre à labrie de cette inpeslueuse Gabelle. Toulle ces chose se monte à une somme si considérable, qu'il n'est presque impossible, vue le nombre des pauvre, que ces somme se [)uisse payer. Une partie n'ayant pas de pain, les coleclcure étant obligé de tr.xer, le pauvre est indispangablemcnt dans la nécessité de perdre.

Malthoute.

Se plaigne aussi les habitant du droit de malthoute des aides sur les boissons, viende, et cuirs, quy font payer une somme si considérable et quy est inconnue au débitant et autre.

Noblesse.

Tous les habilani demande au Roy cl toute la nation que la noblesse et le elerger paye tous les drois quel conques, sans exception, suivant la fagulté de leurs biens et posseslion.

Les habitant et toute la nation même demande au Roy que touie rente due à la noblesse et au elerger et à tous biens de main morte, tant en argent quand toute sorte de grains, soit amortissable au denier fixés par la bonté suprême du Roy.

Recette.

Les habilant de celte poroisse el loule la nation même demande au Roy (pie tous les inposl sois alachez à chaque laites, lant à la noblesse qu'au clergé el le lier état, comme taille rétlie.

Le présent cahier composé de huit pages coté el parafé, tait à la Tombe, lieux des assemblé ordinaires, le premier mars mil sept cent quatrevinglncuf.

Signé : Jean Levrot, Pierre Jegu, René Gkr- BALLT, Pierre Trugeot, Michel Clément, RealooiiN, Jacques Gerbault, Jean Rei;cher, Michel CoRuiER, Vincent Brou, Léonard Verger, syndic, Denouault, grelfier.

Le Bignon (Mayenne).

La paroisse du Bignon est composé de vinglqualre métairie qui, bonnes el mauvaise, ne peuvent valoir que quatre cens livres de feime, ce qui fait au lolal neuf mil six cens livres ; et quaranie-huit closerie qui ne peuvent valoir que cens

184 CAIIIEItS niL PLAINTES

cinquanlc livres en rails, ce (jui lait au lolal se pi mil deux cens livres.

Il y a, de plus, Ircnle-deux maisons ou chambre^ qui ne peul avoir cnlre tous que la valeur de luiil journaux de terre en jardin ou aulrement ; el la totalités de maisons cl jardin ne peut valoir que quatre à cimi cens livres de fermejen sorte (lue le produit total do la paroisse ne peul valoir de ferme que dix-sepl mil irais cens livreo, sur quoy la pari'isse paie on tailles, capitation, el second brevet cinq mil cens trois livres deux sols huit danier :

En sel d'inposilion, dix sept cens vingt-doux livres, sans ceUiy qu'elle est obligée do prendre pour salaison ;

Pour les chemin, cinq cens cinquante livres ; pour les deux vinj^liôme, unze cens vingt-quatre livres quatre sols. Sur quoy y faut observez que le quart au moins de la paroisse est de bien de mains morte, en sorte que si on évaluct loutle les autre taxe que la paroisse paie, on peul dire qu'elle paie autant au Koy quelle peut valoir de ferme. Contente de ces impositions elle desireroit (juc le col devin libre et marchand.

La Bigotière (Mayenne).

Cahier de doléance, plaintes et remontrances des manants et babitans de la paroisse de la Bigotière.

Article Premier. — Se plaignent, de ce que tous les habitans de toutes les provinces du royaume, qui devroienl être regardés comme frères et enfans d'un aussi bon père tel que le

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. '18d

Roirégnani, soient obi igé;- de se taire presque coiUinuellcmcnl i.i guerre par les impôts du sol et du passage d'une province en l'autre, et des entrée de la campagne en les villes.

Article :2. — Se plaignent des vexations des seigneurs par les rentes seigneuriales, et de la contrainte qu'ils lont à leurs vassaux pour aller à leurs moulins, ce qui leur occasionne une mauvalisu nouiilure par la mauvaise monte de leur grain ; pourvu que les seigneurs afferment bien clirr leurs moulins, et qu'ils soient payés, ils ne s'cmbarasseni pas si leurs fermiers sont honêtesct habiles ; pour lors, les meuniers sachans qu'il n't'St permis à aucun des sujets d'avoir en leur chef des moulins, ni d'aller à d'autres moulins, font moudre très-mal, et prennent la moitié plus qu'il ne leur est permis.

Articles. — Se plaignent (pic les seigneurs et gens nobles ont une intinilé de pigeons qui desemenccnt les grains, en font perdre o» mangent la plus grande partie lorscpi'il es! venu à maturité, et qu'ds entretiennent des garennes qui causent un tort très -grand à ceux qni en sont voisins.

Article 4. — Se plaignent de ce que les seigneurs el gens nobles font valoir à titre de domaines des terres considérables, (juils ont une infinité de bois et rentes seigneuriales sans payer aucun tribut à l'Etat, tandis ijue le pauvre malheureux laboureur est accablé d'iinposis.

Article Ti. — Se plaignent delà distribution des tailles faites [lar les élus, parceque ces MM. ménagent les paroisses où ils ont du bien, etaecablent les autres d'impôts ; leurs fermiers ne payent que très-peu de taille, ou si ou en met contre leur

186 CAniER nE plaintes

volontô, ils les font régler par leurs confrères sans qu'on puisse rappeler au siège supérieur, les taxant au dessous de l'ordonnance qui permet le rappel ; taxations qui causcut quantité de frais aux paroissiens.

Article 6. — Se plaignent que des prieurs ou abbés enlèvent, pour se divertir à Paris ou dans de grandes villes, les dîmes des paroisses que de pauvres curés de campagnes cmnloyeroienl au souingement des pauvres de leurs paroisses qu'ils voient, les larmes aux yeux, périr de misère sans pouvoir les soulager n'aïanls chéiivcment que de quoi vivre.

xVrticle 7. — Se plaignent qu'on tire de l'argent des paroisses éloignées des grandes roules sans aider à les entretenir celles qui ont le bonheur d'en avoir, tandis que les chemins de leur paroisse sont si impraticables qu'on ne peut faire voiluror les denrées que pour un prix exorbitant; et disent que les chemins de bourg à bourg, ou de bourg à ville, doivent être regardés comme chemins roiaux, et que si l'on employoit l'argent qu'on tire de chaque paroisse pour ouvrir et entretenir les susdits chemins, sans y eniploïer une bande de commissaires, qui, pour l'ordinaire, volent l'argent plutôt que de faire des chemins, toutes les marchandises circulcroient bien plus fiicilement partout le roïaume, et il y aurait de beaux chemins partout.

Article 8. — Se plaignent des justices des seigneurs, et disent que de pareilles justices ne sont ([ue pour ruiner les (idèics sujets du Roi, Icnans en suspens des procès pendant d^uze à quinze ans, et même d'avantage, s'ils peuvent tirer

de l'argent des parties, de sorte qu'ils absorbent en frais leurs clians, et à la fin si quelqu'une des parties peut trouver des protections auprès des seigneurs liaiils-justiciers, elle est assurée de gagner son procès ; et remontre que, quand il s'est passe quelipie meurtre ou assassinai, MM. les juges des seigneurs, pour épargner la bourse de leurs maîtres, laissent sans punition les coupables, ou du moins ne font que des poursuites siuuilées.

Article 9. — Hcmonircnt (pie clia(iuc province devroit faire une somme pour substenler l'Etat, et que celle somme devroit être distribuée sur les villes, bourgs, paroisses et communautés dans une assemblée provinciale à la quelle assisleroit un ou deux députés des villes, et qu'ensuite, le dit impôt des villes devroit être assis i)ar une assemblée municipale des villes, les quelles assemblées seroient chargées de remeltre à un seul bureau de chaque province le montant des impositions pour les faire passer directement dans les coffres du Roi sans payer tant de receveurs, comme il y en a aujourd'hui.

Article 10.— Remontrent que si l'on détruisoil la gabelle, et (ju'on laissât le commerce du sel libre, le peuple seroil Irès-soulagé, quand même on payeroilau roi le double de ce cpii lui retourne d'un pareil impôt.

Article 11. — Remontrent, qu'au lieu de r;mpôt du sel dont on ne peut faire excès, et qui est absolument nécessaire à la vie, on peut mellre des impôts sur le faste et la débauche.

Article 12. — Remontrent, que, si l'on metloit aux contins du ro'iaume le bureau des traittes, le peuple seroil soulagé aïant la liberté de voïager

librement et sans visites dans tout le roïaumc, cl il ni aurait point tant de gens à payer qui remplissent une infinité de bureaux.

Article 13. — Remontrent, (|ue Timpot de francs-ficfs être ruineux pour le [)euple, et que ce qu'il en retourne au Hoi est peu de choses à cause que les buralistes en absorbent la meilleure partie. Fait et arrêté dans l'assemblée des habitants et manants de la paroisse de la Bigotière le cinquième jour de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : P. SfCOLÉ, J. Berso.n, Julien Nourv, M. Secoué, J. Robet, Jacques Bodereau, Jean NouRV, M. Garnerault, Michel Marcadé, B. NouRY, greffier.

Boessé-le-Sec.

Aujourd'hui cinquième jour de mars 1789.

Nous, habitans de la paroisse de Boèsso-le- Sec, assemblés dans la nef de notre église paroissiale en vertu des ordres du Roi donnés à Versailles le 2-i janvier dernier, concernant la tenue des Etats généraux du royaume, à nous signifiés le 28 février dernier par Chassevent, huissier royal de la ville du Mans, pareille signification de l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal du Maine en date du seize du mois de février, le tout adressé cl mis en main de François Cormier, sindic municipal de celle paroisse, le quel, en exécution des ordres du Roi cl ordonnance de Monsieur le Sénéchal, nous auroit assemblés dimanche, premier jour de mars pour nous en donner lecture à l'issue de la mesi^e paroissiale, au prône de laquelle la même publication avoit été faite par le S. Curé

de celle paroisse, le loiit affiché en lieu apparent et de libre accès, près de l'église, où chacun de nous a pu en prendre connaissance, avons jirocedée comme il scnsuil à la rédaction des plaintes et doléances qui peuvent intéresser tant notre communauté que toute la province du Maine dont nous faisons partie.

lo Les impôts en général.

Nous ne pouvons dissimuler (jne le iardeau des impôts en tout genre est si lourd et si accablant que nous ne pouvons le sup[)ortcr qu'avec une peine infinie; que la plus grande partie d'enire nous ne peuvent y satisfaire qu'en se privant de choses nécessaires à la vie ou, au moins, en se relranchans plusieurs choses de première nécessité. On profite de noire défaut de connaissances et de protection pour exercer contre nous des vexations les plus criantes.

2" Les loix pcniles non publiées suftsanunt.

11 existe une multitude de loix pénales dont le j)euple n'a souvent connaissance que par les amandes à quoi il se voit cruellement condamné, cl souvent pour des transgressions involontaires. Pour éviter cet inconvénient, il est à souhaiter que ces sortes de loix soient suffisamment connues de ceux ipii sont tenus de les observer.

3" Les frais des procès excessifs et ruineux.

Les frais qu'occasionnent les procès sont devenus si excessifs, et les procès tellement interminables, que tout particulier sage et prudent aime beaucoup mieux tout abandonner à un débiteur

190 CAHIERS DE PLAIMES

injuste, ou renoncer aux droits les plus légitimes, que de s'exposer à se ruiner.

4° Les banqueroutes et les fraudes dans le commerce.

Les fraudes en tout genre d'affaires et de commerce sont si fréguenles et si souvent impunies, que tout est falsifié et sophistiqué, surtout pour les pauvres gens qui n"ont de connoissances que celles de première nécessité et conformes à leur état.

Le commerce est souvent l'écueil contre lequel vient se briser la petite fortune de l'homme de campagne; et l'espérance de payer ses dettes lui est enlevée tout à coup par un fripon qui vient lui acheter à crédit son bétail et ses denrées pour ensuite lui faire banqueroute.

îi" Le vol des chevaux devenu très-fréquent.

Pour ce qui regarde le canton de la Ferlé-Bernard en particulier, depuis dix ans, malgré l'ex- Irème vigilance des cavaliers de maréchaussée, il se fait à tout moment des vols de chevaux dans les pâtures et même dans les écuries, ce qui souvent entraîne la perle d'un chétif cultivateur. 11 seroit à souhaiter qu'il y eût des règlements dans les marchés et dans les foires concernant le commerce du bétail, qui en rendissent le vol plus difficile et moins fréquent.

6" Le controllc.

Le controlle est souvent, même pour d'anciens

notaires, la magie noire; personne ny connoit rien,

et cet établissement, utile pour la conservation

des actes, est devenu un moyen de vexations el de

brigandage. On pourrait citer de cas où un officier dans ce genre ayant demandé à un iiomme de campagne plus de 600 IV. pour un certain droit, le particulier en fut quitte, grâce à une protection, pour à peu près cinquante écus ; de semblables cas ne sont pas rares.

70 La perception des droits seigneuriaux. Les droits seigneuriaux, sans examinci comme on a fait en certaines provinces si la cause pour laquelle ils ont été établis subsiste encore, sont Toccasion d'un grand pillage de la part des officiers fcudisles sur le pauvre peuple. Souvent pour une petite redevance de quelques deniers, on en fait coûter des huit à dix livres, on ne cesse d'être harcelé pour rendre des aveux et des déclarations. 11 serait au moins à souhaiter que les seigneurs eussent une manière moins dispendieuse de se faire payer leurs droits et de s'en assurer la perception.

8" Les banalités à charge aux particuliers. Les banalités sont une gêne fort incomode. Elles forcent un vassal de confier à un homme en quj il croit ne pouvoir jilacer sa conliance, un objet intéressant et sur lequel il y a tant de moyens de commettre des fraudes. Il serait à désirer que ce reste de servitude fût aboli, et que les seigneurs, de leur côté, eussent l'entière liberté de détruire leurs moulins ou de les laisser tomber en mines; auquel cas il serait loisible à tout particulier d'en ériger sur son terrain à ses risques et fortunes.

9» Le droit de halle contraire au commerce.

Le droil qui se perçoit sur les bled et autres denré'cs dans presque tous les lieux où il y a des marchés établis, est une entrave qui refroidit le commerce au préjudice des liabilans du lieu et de ceux qui voudraient y conduire leurs marchandises. Lorsqu' un émissaire du seii^neur ou son fermier vient, avec une mesure dont rien ne constate la juste capacité, prendre dans un sac unC portion de bled assez considérable pour exciter des regrets, le vendeur assez souvent prend la résolution de n'y pas retourner. Autrefois, pour cette sorte de redevance, les seigneurs étaient tenus d'entretenir les chemins ou chaussées qu\ conduisaient au marché; mais actuellement ils ne s'en mettent plus en peine. On leur doit pourtant la construction et l'entretien des halles.

10° Les peines contres les chasseurs.

La chasse est un exercice peu convenable cl très-peu lucratif pour des gens de travail. Mais il paroit révoltant de condamner aux galères un citoyen pour avoir tué un gibier qui venait lui disputer une recolle nécessaire à sa vie, et qui lui a coulé tant de peines et de fatigues. Quflqucs peines pécuniaires très-mitigées semblent une punition suffisamment proportionnée à la qualité du délit. La pèche dans les rivières pourroil mériler les mêmes observations.

Il" La dixme payée à la ll^ ou à la 13e gej-be. La dixme payée à la treizième gerbe, et même à la onzième, est une redevance onéreuse pour les

ET DOLÉAINCES DKS PAROISSKS. 193

cullivateurs ; rien ne peut leur faire voir de bon œil cet enlèvement d"un bien qui leur coûte si cher en fermages envers les propriétaires, en tailles envers le roi, en semonces et en travaux, si ce n'est la persuasion où ils peuvent êlre qui' en sera fait un usage digne de la religion.

iMais (juand ces mêuics dixmes passent à des étrangers qu'on n'a jamais vus en personnes, et dont on ne reçoit aucun secours spirituels ou tenq)orcIs, c'est alors qu'un pauvre laboureur a lieu de se livrer à des plaintes et des murmures-

l-2« Les que leurs.

Les quêteurs de toute espèce et de tout pais, môme des royaumes étrangers, sont encore une surcharge bien incommode. Un certain respect religieux qu'imprime la vue d'un homme consacré à Dieu, ou qu'on croit l'être, oblige ceux mêmes qui auroient besoin de recevoir des aumônes à leur en faire. D'ailleurs, il n'arrive que trop souvent que la conduite de ces quêteurs détruit l'impression avantageuse qu'on en avait d'abord conçue, et la change en mépris.

13° L'iHablissemenl des huissicrs-priscurs. Cet établissement, quoique moderne, adéjii excité tant de plaintes qu'on ne [leut s'empêcher d'en demander lasupression. Comme leurs charges leur ont coûté beaucoup d'argent, ils s'en vengent sur ceux qui sont forcés de les employer. On ne parle que des sommes qu'ils se font payer pour des ventes ou inventaires qui, autres fois faites par des notaires ou par des huissiers ordinaires, coûloient beaucoup moins.

i94 CAHIERS DE PLAINTES

14» Appels à un tribunal trop éloigné.

La crainic d'aller plaider par a[)pcl à un tribunal trop éloigné, par exemple au |)ariernent, fait qu'un simple parliculicr en instance avec un homme plus riche ou plus hardi (jne lui, le déconcerte, lui fait perdre la télé et abandonner ses droits les jilus légitimes. De là des transactions tortionnaires où l'on renonce à la moitié ou plus de ce qu'on devroit avoir légitimement.

15» L'extrême dépense des procès de peu de conséquence.

On a vu des procès coûter des mille écus, et souvent d'avantage pour dos bagatelles dont l'évalnalion la [)lus exacte n'éloilpas quelques fois d'un écu de six livres. Quand ces cas arrivent, et ils ne sont pas rares, on ne sait à qui s'en prendre, et l'on est forcé de souhaiter dans les juges plus de nerf et de vigilance contre de semblables exactions.

16° Les Scellés.

Les scellés qu'on appose après le décès en certains cas, sont un fléau des plus à craindre. Celte vigilance de la part des juges et de leurs subalternes a, dans son origine, un motif bien précieux aux yeux de la société; c'était uniquement pour empêcher les déprédations. Aujourd'hui, c'est un moyen de faire de grands jjrofits, mais les pauvres en sont ordinairement bien lézés. Il faut que l'orplielin paye chèrement cette bienveillance de la justice; après quoi vient le juré-priseur, le notaire et le contrôle, en sorte qu'il ne reste rien à de pauvres mineurs que des bras trop faibles i)Our travailler, mais seulement propres à mandier.

11° La rcpartilion des tailles.

Celle ré(iarlilion est encore forl inégale cnlre jcs (liriércntes généraliu^s, entre les diffcrcnles paroisses et enlre les différcnls fonds de la même |)aroisse. S'il n'y a pas, sur col objet, plus de reclanialions, c'est la gratxle diClicuIté de se faire rendre jusiico; mais les particuliers lezés n'en sont pas moins à plaindre. Pour faire disjjaraîlre la ca'ise de toutes ces inégalités, il est à souhaiter que toutes les terres du royaume fussent évaluées ayant égard à leur valeur inirinsoque et accidentelle, à la facilité ou à la dilliculté de leur culture. L'entreprise est difficile, immense et sujette à de grands inconvénients.

La mauvaise foi étant une maladie de l'àme presque incurable dans la plusparl des individus' comment s'assurer du vrai et avoir un jusle moyen de comparaison?

18° Tailles proportionnelles.

Nous *lésircrions voir les tailles réelles et proporlionnelles, s'il y avait un moyen de les faire avec égalité ; et nous demandons (jue cet objet si imporlant et d'un intérêt si général, soit amplement discuté.

19'J Les vingliénies.

Ce que nous venons de dire des tailles, nous le disons également des vingtièmes, mais sans y metlie la même chak^ur, parce(iue nous n'y avons pas un égal intérêt. Mais s'il y avait un aijonnenement pour les vingtièmes, ce serait le cas de demander une répartition bien proporlionnelle.

20^' Les milices.

Les milices sont un ctablisscmcnl dont nous ne sommes pas à porlée de prnélrcr la ncccssilé, et nous devons, sur cet article, nous en rapporter uni(pitjmenlà lasagesse duPiOi et de son conseil. S, nous ne consultions que nos faibles lumières, nous serions tentés de croire qu'un semblable établissement cause plus de troubles dans les paroisses, plus de terreurs dans les jeunes gens, plus de perte de tenifis pour les assemblées et les tirages, et |)lus de dôjjense quelles ne seroient utiles à l'Etat. Là dessus notre devoir est d'obéir aveuglément; mais nous désirerions qu'il fût permis aux garçons échus au sort de pouvoir se faire remplacer. Il est (les caractères que rien ne peut rassurer contre lappréhenlioii de s'expatrier pour suivre la profession des armes. Nous désirons aussi iju'il y ait moins d'exempts.

21" La récolte de 1788.

Nous n'entrerons dans aucun délai! sur.la faible récolte de l'année précédente; c'est un fléau ([ui a frappé sur toute l,i surlace du royaume. Les plaintes (]ue nous ferions, ne seroient que l'écho de celles qu'on a faites dans toutes les provinces : la providence seule peut soulager nos maux.

22" Qualilé en (jénciai du terroir de Uocssé.

Autant qu'il peut élre nécessaire, nous allons donner une notion générale de notre territoire. Une partie est assez bonne, mais plus de la moitié est bien médiocre ou même tout à f.iit mauvaise. Le pays est coupé de côlaux qui rendent les charrois

(lil'liciles et coûlcux au préjudice de i'agricuUuro. La manière la plus ordinaire de féconder les champs consiste à ouvrir les entrailles de la terre pour en tirer, par des puisards c\ii 48 à 50 pieds, qui souvent se font en vain, une substance blanche que nous nommons de la marne, et ailleurs du luf. Il faut vraiment du courage pour une telle entreprise ; elle est pénible et dangereuse. La paroisse est nommée Coessé-le-Scc sans doute à cause de la rareté de l'eau. Beaucoup d'habilans en manquent; daulres la tirent à 120 ou 130 pieds de profondeur. Pour le bétail, l'inconvenianl est encore plus consitlérable ; les réservoirs destinés à les abrever tarissent presque tous en été; de là beaucoup d'embarras pour les paroissiens et une surcharge de travail.

23° La réunion de plusieurs fermes ou habitalions en une.

Le coût et la dépense de l'entretien des batimens engagent, dans cette province, beaucoup de propriétaires à les supprimer et à réunir sous une même habitation les terres qui en comportoien'' plusieurs. On a vu un riche propriétaire réunir de la sorle deux métairies et trois bordages pour n'en faire qu'un seul objet : voilà tout d'un coup quatre habilaiions supijrimccs. Il arrive de celte méthode nuisible à la population que beaucoup de jeunes gens n'osent se marier de peur de ne pas trouver où se loger et quehpies terres à cultiver. On prévoit le genre d'influence que celte méthode économi(jue des propriétaires peut avoir sur les mœurs. D'ailleurs un seul fermier ne tire point autant de bled de son vaste terrain qui feroientrte

la mc'^me quanlilé plusieurs fcriTiicrs porlionnaircs; il est rare aussi ijuc col unique fermier supporte aulaul de taille qu'en auroienl supfiortô ceux dont il prend la place; de là un rejet sur les autres liabilans.

2i" Les fermiers à lilre de ferme générale. C'est une grande commodité, pour les pro(>riélaircs riches et éloignés de leurs biens, de les afTermer à un seul particulier; mais souvent que ce représentant du propriétaire est bien éloigné d'en avoir les senlimcns ! Il regarde les soufermiers comme des nègres qui ne doivent travailler que pour l'enrichir. Uien n'échappe à sa spéculation ; pots-de-vin consiilérables, subsides en toute espèce de denrées, corvées pour charrois et autres travaux, fermages excessifs en argent, enfin, dans le courant du bail, une saisie et une vente de tous les effets du malheureux sous fermier; voilà ce qu'on voit communément dans les campagnes.

25» L'usage Wengloher sous une même exploitalion toutes tes terres détaché'.'s [c'est-à-dire sans liabitations) tant qu'on peut s'en procurer. Hien de plus commun que ces traits d'avidité

dans les campagnes. Un seul hotnine voudrait tout

avoir; de là le désœuvrement d'une multitude de

bras, et la misère (|ui en est la suite.

26° Les pots-de-vin.

L'usage où sont les propriétaires, et spécialement

les main-mortes, d'exiger de gros pots-de-vin de

leurs fermiers, Ole à ceux-ci le nerf et la faculté

qui leur seroil nécessaire pour une explolaiion

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. i99

plus avanlagcusc de leurs terres. On les met par là dans l'impossibililé do se procurer assez do bétail, et souvoiu dans le cas de payer des intérêts ruineux des sommes qu'ils ont empruntées. IS'otre canton fournit une exemple frapiiant en ce genre. Des religieux, possesseurs d'une dîme do paroisse et de lilusicurs métairies, ont exigé de leur fermier général un pot-de-vin que tout le monde annonce être de 30,000 livres, l'n simple soufermier, pou»" sa part, a été obligé d'en rembourser au fermier général plus de mille écus. Ces sortes de praliciues, outre qu'elles font tort aux fermiers, sont aussi un voile dont on veut se servir pour cacher la valeur des terres et empêcher qu'elles ne soient laxécs à leur juste valeur au préjudice dos autres contribuables.

270 L(i gabelle.

La gabelle est de tous les fléaux le plus désastreux, celui dont les coups sont plus meurtriers pour le pauvre peuple. Livré à des travaux pénibles et qui demanderoient une nourriture projtorlionnée, nous cerlifions que tout ce qu'on appelle menu peuple n'a d'autre ressource, pour re[)arer les forces et se maintenir en état do supporter la rigueur tle ses travaux, qu'une soupe au pain i)is de mauvaise qualité dont le sel fait presfpie tout l'assaisonnement.

Mais la cherté excessive de cette denrée force la majeure partie des gens do campagne à l'épargner ou à s'en priver totalement, 11 n'est point rare de voir un ménage composé de cinci à six personnes ne dépenser qu'une livre de sel dans un mois ; de là la défaillance des forces corporelles, la langueur,

l'aballemcnl, le découragement, la diminution des travaux, les maladies, tous les maux et tous les chagrins qu'on [tcul imaginer. Ce considéré, nous demandons, avant toutes choses, que cet impôt soit aboli ou du moins rendu beaucoup plus supportable.

28° Les graiides roules.

Pour ce qui regarde la confection des grandes roules, elles ont été pendant longtemps un des fléaux les plus cruels des communes; mais la bonté paternelle du Roi vient dy apporter une moditlcalion dont nous espérons le plus grand succès. Nous continuerons volontiers d'y contribuer dés qu'il s'agit du bien général du royaume. Nous esjjérons de la tendresse de noire bien-aimc Monarque, auquel nous sommes et serons toujours inviolablement attachés, que s'il trouve dans sa sagesse des moyens d'opérer ce genre de bien d'une manière encore moins coûteuse, il la saisira aussitôt {)Our alléger de plus en plus le fardeau (lui nous presse.

Pour ce qui regarde l'heureuse révolution que la bonté du Roi nous prépare, nous ne pouvons assez en exprimer toule notre reconnaissance envers ce Monarque chéri, auquel nous protestons de notre fidélité, de notre amour et de notre obéissance.

La distinction que Sa Majesté daigne accorder au tiers état en lui donnant plus d'influence dans les affaires publiques, ne diminuera jamais dans nos esprits l'opinion avantageuse que nous avons

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. ^Ol

pour les deux premiers ordres de l'Etat. ; Le sacerdoce, par son excellence et par les avantages précieux qu'il nous procure, mérite, sous ce rapport, que nous honorions d'une vénération particulière ceux (|ui sont décorés de ce caractère auguste ; nous les voyons avec une juste conlluncc admis aux assemblées nationales, d'autant plus volontiers (|ue la religion a iiliis servi que les armes à établir dans les Gaules l'empire des Francs. Clovis, avant sa cr.nversion, n'éloit pasencore Ibit avancé dans ses conquêtes.

Pour ce qui regarde la noblesse, surtout celle qu'un patriotisme généreux et de vrais services ont rendus chers à la patrie, nous aurons toujours pour eux les égards respectueux qui sont dus à la vertu et au mérite. Nous sommes instruits, qu'en général, les hommes sont trop faibles et trop vicieux pour pouvoir se passer de maîtres. Nous recevons donc, comme un ordre établi [)ar la providence, cet enchaînement admirable de rangs, de distinctions et de pouvoirs qui vont tous aboutir à la personne sacrée du roi, comme cà leur centre et à leur origine. C'est de cet ordre, rapproché des vrais principes, que nous attendons, dans ce moment critique, la cessation de nos maux et le bonheur de la nation entière.

Fait et arrêté par nous susd. les habitants de Boessé assemblés au nombre de 93 habitans tous ayant les qualités requises selon l'ordre du roi.

Et lecture faite des observations, demandes et doléances contenues au présent cahier, reconnoissons qu'elles sont conformes à nos connoissances et à nos vœux ; en conséciuence de quoi, nous y persistons comme il paraîtra par la

signature do ceux d'enlre nous (jui savent signer tous les autres ayant déclaré ne savoir signer. Signé : Jean Rolla*nd, Marin Pavék, Lazare HuBiiRT, Guillaume Roger, W. Boisnaro, Louis Geslin, g. Martin. M. Counet, F. Lai-osse, Hené Besnier, m. Ledoué, F. Geslaln, Christophe Cresteac, Jacques Moi;lav, Simon Lin'ay, François CouRCiER, sindic.

Le Bois (Mayenne).

Les soissignôs composant le tiers état de la paroisse de Le Bois, au canton du Maine, assemblés au s;)n de la cloche de notre église pour faire les dolt'ances et remontrances du canton de notre paroisse au Maine, après avoir mûrement conféré entre nous, avons reconnus que, dans le canton du Maine de notre paroisse, le sieur Couppet, clerc tonsuni, titulaire de la prestimonie du Gué-Perroux, possède dans notre canton deux pièces de terre, au lieu de la Besnardicre, qu'il afferme à Siméon Fleury trente livres par an ;

Que le seigneur comte de Tessc est seigneur de l'église de notre paroisse et qu'il n'a point de domaine; qu'il jouit seulement de 82 livres de rente foncierre, avec la présentation de la cure :

Que le seigneur de la Pallu possède différents fiefs au canton du Maine de notre paroisse ; qu'il prend sur les fiefs ventes et issues ; que ses fiefs lui produisent viron 30 livres ;

Que le commandeur de Quittay, de l'ordre de S' Jean-de-Jérusalem, possède dans notre canton du Maine un fief terminé d'un costé par le chemin de Vaucé à Gorron, d'autre costé par la rivière

OU ruisseau qui partajfo le canton du Maine de notre paroisse d'avec la paroisse de Gorron ; ce fief lui jjroduit viron 15 livres de revenu, y compris les hazards de fiefs;

Que les religieux de la riche abbaye de Savigny, au diocèse d'Avranclie, possèdent, dans notre paroisse, les prés de Mayenne, divisés par un petit ruisseau, lesquels produisent 200 livres de revenu ;

Que la dame de Jupilles possède en cette paroisse la maison du Manoir, avec une partie de la closerie du même nom, un tiers de la prairie du même nom ; que ces objets peuvent valoir, avec un petit moulin à bled, viron -iOO livres de revenu ;

Que M. du Buat, écuyer, sieur du Buat, possède dans notre canton du Maine, une maison, cellier, élable, jardin, huit journeaux de terre et quatre cent de foin, qui valent 80 livres de rente;

Que Mademoiselle du Buat des Jelousières possède dans notre bourg une maison, jardin et viron demy journal de terre de valleur de 30 livres de revenu ;

Que le sol de la paroisse est maigre et produit à peine de quoy nourrir ses habitants qui n'ont aucune industrie pour le commerce, ijui, d'ailleurs, est gesné par les entraves, puisqu'on paye, à la sortie de Bretagne, dont notre paroisse est éloignée de la frontière do trois lieues, des droits de iraittes forainnes sur toutes les marchandises qui sortent de Bretagne ; que, dans notre paroisse, il y a une brigade d'employés composée de six hommes qui occupent six maisons, lesquelles peuvent valloir lU livres de revenu. Ces gens

sont fort inutiles et nuisent à la société publique : ils vivent dans la molesse, pilienl, insultent cl volent les voisins, habitants et les passants; ils élèvent leurs enfants clans le même genre de vie. Il seroit fort à désirer que l'impost désastreux de la Gabelle fût aboUy. Ils enlèvent des citoyens qui seroient ulilles à l'État, qui sont renfermés dans des prisons affreuses ou enchaînés à la chaîne des gallères, où ils éprouvent les plus dures calamités, laissant leur femmes et leurs cnfanls en grand nombre à la charge des habitants composant le tiers état, desjà opprimés par les impôts qu'ils supportent seuls;

Que les soussignés ne connaissent pas la valleur du revenu du bénéfice-cure de leur paroisse, au canton du Maine ; mais ils demandent que leur pasteur leur représente un état, de lui certifié, de la perception qu'il a fait des dixmes au dixième de tous les grains moulants, laiifois, prémices d'agneaux et cochons. Mais ils prient leurs députés d'observer à l'assemblée provinciale que leur curé dixme les gros grains un quart en paille, ce qui prive les cultivateurs de fourage et les empêchent de faire de l'engrais pour fumer leurs terres; et cette perception en paille contribue beaucoup au peu de fertilité de leurs terres.

Ce que les comparants ceriiffient, et ils demandent que les seigneurs, gentilshommes, privilégiés et autres possédant et faisant valloir des fonds dans leur paroisse, suportent avec eux les charges publiques, sous le poids desquelles les soussignés et leurs compatriotes gémissent et sont surchargés. Ce faisant, ils ne cesseront d'offrir à Dieu des

vœux pour la corisorvalion des jours précieux de notre Monarque bicnt'aisanl, de nolro auçfusle Reine, de monseigneur le Dauphin, de tous les princes et, princesses do la Maison royalle.

A Le l'ois au Maine, le six mnrs mil sept cent quatre-vingt-neuf. Signé : 15. Iîignon, liAR.MiÉ, P. HiuvKLiNE, Jean Quentin, Pierre Le G^urraE, P. Badin, Jean Locnu, procureur-sindic, Joseph Locuu, Michel Lair.

Boissé (Mayenne).

D'après que les liabitans ont été assemblés au son de la cloche, à la manière acoutumée, le tiers état à suplié et suplie Sa Majesté de vouloir bien le mettre au pays d'état ; c'est-à-dire qu'il désire qu'au lieu de tous les impôts qu'il est obligé de payer, on le réduise h un seul, lequel impôt le tiers état désire qu'il soit payé pareillement entre les seigneurs, les eclésiastiques et le tiers état, selon les possesion d'un ehaqun. Suplie aussy Sa Majesté le tiers état (pie les contrats qui existent paye au l^oy onsy que les biens fonts. Demande aussy à Sa Majesté le tiers état que le commerçant paye des droits au Roy à raison de ce que son commerce sera consèijuant. Suplie encore Sa Majesté le tiers état de regarder son peuple en pitié et de libéré de ce malheureux fléau de la Gabelle qui, par .son seul nom, fait trembler l'Univers. Car quel ravage celte malheureuse troupe ne fait-elle point dans nos campagnes ? Souvant, nous voyons arriver cinq à six malheureux employés, entrer chez un malheureux duquel il culbute le ménage ; quelquesfois, ils y trouve-

ront une rlcmie livres do sel ; ils pillent, ils enlèvent le ménage de ce misérable, enfin le réduise à la mendicité, ce que l'on ne peut voir sans frémir d'horreur. Et s'il plaisait à Sa Majesté écouter le tiers état sur cette observation, il repanderait dans son royaume le plus grand bien et le plus grand bonheur que l'on puisse jamais désirer, 11 est d'autant plus à souhaiter, que le sel est le seul spécifique, pour ensy dire, contre toutes les maladies épidémiques, et que c'est à luy à qui l'on doit obligation de la conservation des bestiaux dans la malheureuse année, car tous ceux qui eurent le moyen de ce procurer du sel, dans cette année Là, ne perdirent pas un bestial; au contraire, les malheureux qui ne purent avoir cet avantage, perdirent, pour ensy dire, tous leurs bestiaux et furent réduits à la misère. Suplie aussy le tiers état Sa Majesté de vouloir bien donner le tabac marchant, qu'un chaqnn pût le prendre où bon luy semblerait ; car il résulte un abus considérable de ce que l'on est tenu d'aller chés un entreposeur qui souvent vous donnera une cai'otte toute niouliée, et (juclques fois pourie, plus propre à empoisonner qu'à soulager le malheureux. Suplie, en outre, le tiers état que l'impôt sur les boissons et sur les cuirs soil détruits, relativement au tor considérable qu'il font à tout le public et au comerce. Car combien voyons-nous souvent un comis entrer chés un cabaretier chez lequel il trouvera du vin dans une bouteille, par la longeur du temps qu'elle est Mrée, elle est changée de couleur. Cet homme prélent de là que ce n'est pas le môme du tonneau, luy fait un procès, boulverce ce mal-

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. 207 hoiireux et luy lire tout rarçcnl qu'il peut. Esi-il sorli de chés le cabarelier, il val chcs le lannoiir elles qui il trouvera un cuir levé sans qu'il le sache, cl ce parcequc le tanneur n'a pas pu faire différemment; il dit que c'csl fraude, enlin luy fait un procès conséquent et souvanl le ruine. Est-il sorti delà, il val cliés le cordonnier chés lequel il Irouvcra une peau coupée, aux irois quarts employée. Ce malheureux, par son état, aura été obligé de couper la marque de peur de perdre l'emploie d'un soulier. Le commis dit que c'est un coquin il enlève son cuir, luy fait un procès et le me hor d'èlat de travailler. Je ne croit pas qu'il soit possible de regarder toutes ces choses sans frémir d'horreur. Rejtrésenle encore à Sa Majesté le malheureux fléau des Traites; une des plus grandes entraves au commerce par le prix qu'il en coustc pour sortir de celle Bretagne, impôt (jui absorbe souvanl le prix de la marchandise et qui gesnc extraordinairement le commerce. Bien plus encore, un commis, par une visite furieuse qu'il fera de la marchandise, met le marchant dans le cas de perdre sa marchandise, ne luy laissant pas sufllsemment de sel pour la conserver : c'est ce que nous voyons arrivé fort souvent tant au marchant de cuirs, morue et bœure. Suplie aussy Sa Majesté le tiers étal changer la manière de travailler aux grandes routes qui existe depuis doux ans, ([ui est bien plus à charge au peuple qu'elle n'éloit cy-devanl; car il est constant qu'il en coustc moitié plus à chaque contribuable, et il ce fait moitié moins de travail. Cela est si vray.que le travail que l'on fait, n'est que dans les plus beaux endroits et ne parois pas du tout ; au contraire, auparavaut ces

208 TAHIERS DE PI.AIISTES

deux anriL'CS, clia(]un éioil làclic el avoit un inlércsl à travallior avec fruit alfin que les chemins ce tinissenl proiilemcnt, raison qui n'inquièlcnl point les marchandeurs acluellcmenl. Sufilie encore Sa Majesté le tiers état de vouloir bien doubler les cavaliers de maréchaussée pour obvier aux malheurs qui pouroieiit arrivé el qui arrivent fort souvant dans nos campagnes ; et que ce duplicata soit pris sur la reforme des gabloux, ce qui feroit à une partie des états et les meltcroit dans le cas de gagner leur vie. Supplie ei.coro Sa Majesté de répandre dans son Royaume un trèsgrand bien ; c'est de condamner à mort les voleurs de chevaux, au lieu de les condamner au gallaire. Ce moyen seul repanderoil dans la majeure partie de nos campagnes le plus grand bien possible, relativement à ce que les trois quarts du terrain est très-peu foinné. el ne peuvent les habilans fairevivre leurs bestiaux qu'au moyen de la pâture, où ils son t obligés de les mettre coucher. Dans la nuit, nn malheureux voleur ne craignant que trois ans de gallaire, s'il est pris, vient les luy ravir, ce que l'on voil arriver fort souvent. Ce malheureux laboureur craignant ces accidents si souvent réci livés, ramasse ses beslieaux pendant la nuit, et les fait périr de fain, ensy que ceux qui ont coutume de coucher à l'étable, parcequ'il est obligé de pai tager la nouriture de six on douze, ce qui ne peut être sans occasionner des pertes considérables dans les campagnes, tant par la mort qu'elle occasionne que par la calité des chevaux qui ne peut être donné. Suplie encore Sa Majesté le tiers élat de nous oller la banalité des fours et moulins: ce faisant, Sire, vous

libéreriez voire pcujjle d'un grand fléau. Car il arrive fort souvenl ([u'à raison de la banalilé, un meusnic vole son sujet sans qu'il ose le quitter; un boulanger, de m6nH',pcrt le pain de saprati(]ue, et sa [)ratique n'ose le quitter. Cella étant ensy que le désire le tiers état, on vcrail raigner l'honesté et chaqun de ces deux s'empraisseroit de servir ses sujets plus à temps et avec plus de consiance. Suplie encore le tiers état Sa Majesté, si lors de l'impôt il étoit utille que les beaux fusent résilhés, de donner au fermiô le droit de continuer son marché, à la charge par luy de payer l'impôt qui seroit imposé sur sa ferme, sans être obligé de payer ce (jne le propriétaire doit piyer pour sa part. Si cella est différemment, on vcra plusieurs familles jctlée à la porte pour n'avoir pas été avertis d'avance, et parceque les maîtres, à raison de la resilliation subite, leur dironts : sortez ou payez l'impôt à l'entier; et n'ayant au(iun autre état, subiront le sort et ce ruineront.

Remontre encore à Sa Majesté le tiers état de rendre tous les enfants égaux dans la succession de leurs père, c'est à dire qu'ils partageassent tous les héritages de leurs pères, comme bien sensifs, quoique noble lors de leur acliapt par leurs grands pères; et qu'à perpétuité, ils demeurasses' de nature sensive sans entendre pmur cela cchap- [ler aux droits de controlle, seulement pour nicntenir une égalité entre les enfants et les mettre tous en état de travailler. Suplie encore Sa Majesté le tiers état qu'il luy plaise fort souvent tenir ses èlals généraux. Suplie encore Sa Majesté le tiers état que cha(]ue décimaleur dans les paroisses, où il n'y a point de vicaire, paye la première messe;

OU s'il y a plusieurs décimalcursdans ses paroisses, chaqun paye à raison de ce qu'il persévéra de dixme. Le tiers état désire, s'il ploisoil à Sa Majesté accorder cette grâce, que le vicaire qui seroit tenu à la première messe, fût tcnnu à faire l'école aux enfents de la paroisse.

Ce sont, Sire, les observations que les habitants de la paroisse de Boissé ont pris la liberté de vous faire, en vous priant d'y avoir égard autant que faire ce poura ; lesquels dits habiians sont cy-après dénommés el ont déclaré ne savoir signer, fort les soussignés : Jean Duval, Etienne Heze. René MoRiN, Pierre Chartier, Louis Jouanneau, Jean Brisbourg, Joseph Patolreau, Mathurin Freuslo.n, Jacques Rozée, Tabard, René Charles, Jean Bailleul, Louis Sauve, Gervais Chopin, Jean Noyers, Julien Haurée el Poirier.

Bonnétable.

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la ville de Bonnétable, au Maine.

Les habiians de Bonnétable, en consignant ici leurs doléances, n'ont pas dessein de faire une dissertation sur les moyens de remédier à leurs maux ; ils vont succinctement exposer leurs sujets de plaintes, tracer le tableau des malheurs dont ils sont affligés, et distinguer les maux qui leur sont communs avec la province, et ceux qui leur sont particuliers.

Maux communs à Bonnétable el à la province. lo 11 a été démontre, el il est généralement reconnu, que les impôts de la Généralité ne sont

pas réparlis avec l'égalité proporlionnelle dans les trois provinces ; que celle du Maine est la plus chargée, toutes proportions observées entre les facultés de chacune.

2" Les tiers état supporte seul les impôts les plus considérables, taille, capitalion et second brevet.

Jusqu'à ce jour il travaille seul aux grandes roules. C'est lui qui les a faites telles qu'elles sunt;c'est encore lui qui les entretient aujourd'hui; et pour qui sont-elles faites ?

Si les Aydes et les Gabelles semblent pezcr également sur tous les ordres, avec un peu de réflexion on se convaincra aisément que la balance n'est pas conservée. Beaucoup de nobles et les grands privilégiés ont des droits de franc-salé. Les nobles, ceux du clergé et les riches du tiers état payent à la vérité quelques d.f-oits sur le bon vin qu'ils boivent ; mais le malheureux qui tombe malade et qui a besoin d'un peu de vin, va le chercher à l'auberge et paye ainsi des droits de détail dont les riches sont exempts.

3» Le commerce d'étamincs qui, jusqu'à présent, avait été florissant dans cette province, est totalement tombé. Ce commerce faisait vivre les familles de Bonnétable et son anéantissement cause leur ruine.

40 Le tiers état se trouve seul sujet à des droits de banalité qui avilissent la Nation.

Maux parlirulicrs à la paroisse de Bonnétable.

Notre paroisse s'étend considérablement sur la campagne, et c'est en conséquence de son étendue que nous sommes chargés d'impositions coa-

sidérables. Mais ce qui aggrave le fardeau, c'est que la ville renferme des privilégiés qui font valoir de grosses terres, pour raison de quoi ils ne payent pas de taille. Cependant la charge se repartit sur les autres particuliers. Et qui prolite de celte surcharge ? Les seigneurs qui voyagent en poste et qui probiblemcnl payent moins aux maîtres de poste en raison des privilèges accordés à ces derniers au détriment de leurs concitoyens.

Donnétable étoil vivitié par une grande route qui le traverse et qui lout-à-coup sVst trouvée lrès-fré(iuentée. Aujourd'hui cet avantage diminue sensiblement, et les mômes impôts nous sont restés. La cause de ce revers que nous essuyons, vient d'une seconde routte ouverte par la Ferlé- Bernard et Nogent-lc-Rotrou. Il serait facille d'y remédier on nous accordant un embranchement qui lie les deux roules de La Ferté à Bonnéiable. L'inlérêl général et le particulier se trouvent d'accord sur ce point, car : 1" Les voyageurs préfèreroienl sans doulte d'aller du Mans à La Ferté par Bonnétable; ils abrcgeroienl leur traversée et verroicnt une ville de plus sur leur roulte ; 2» la prospérité de Bonnéiable pourroit revivre; 3" les seigneurs et les grands propriétaires du canton y trouvent aussi tellement leur avantage que plusieurs ont déjà fait des offres assez considérables d'argent pour leur contribution à cet cmbranclienienl.

En considération desquelles doléances, Icsdils habilans ont exprimé ici leurs vœux pour le bien général de la commune prospérité delà province, vœux qu'ils chargent leurs députés de présenter aux états généraux du Royaume.

1° Désirenl Icsdils habilans le retour périodifjue des élals généraux tous les cinq ans ;

2" Des étals provinciaux au sein des états générar.x, mais (pic les membres en soient élus librement comme pour les états généraux ;

3" L'abolition tics lettres de cachet et de vcnial de la part des officiels des cours souveraines, do manière que personne ne [)uissenl cire emprisonné, détenu ni mandé que suivant les lois du Hoyaume ;

-4" La liberté de la presse pour tous objets qui ne sont point contraires au bien public;

5" Le consenlemcnt préalable des élals généraux pour la levée et durée des impôts, de quelque nature que ce soit ;

6" Les ministres responsables à l'avenir de toutes les sommes levées sur le peuple :

7" La sujjpression entière de la Gabelle ;

8" La suppression du droit de franc-fief; les terres étant toutes de même nature dans leur origine el devant rester dans leur ordre |irimilif;

9" La réduction du droit de conlrolle à une lixation plus naturelle et mieux proportionnée aux objets ;

lO» La suppression des droits de banalité, corvées et chasses sur les terres d'autrui ;

H» Une réforme dans l'administration de la justice;

12» La liberté aux citoyens de se choisir euxmêmes des ofliciors municipaux au nombre de sept ;

13" La conversion des justices seigneuriales en justices royales tellement arrangées qu'il n'y en ait que de cinq lieues en ciini lieues, et que

chaque ville ou paroisse eiUière relevât de la même juridiclion ;

14" L'abolilion de loulcs espèces de privili'i;(s dans les trois ordres, ou au moins les faire consister dans une valeur numéraire fixée irrévocablement ;

150 La supiircssion des corvées |)0ur les grands chemins, en chargeant de leur entrelien les st;igncurs, commerçants et tous ceux seulement ([ui profilent de leur avantage ;

I60 S'il n'est pas possible de supprimer la taille, que du moins elle soit assujettie à des règles sûres; qu'elle soit proportionnelle aux propriétés immobilières et non point personnelle ni arbitraire ; qu'elle soil supportée par les trois ordres, sans distinction, cl qu'elle soit imposée en chaque paroisse de la situation des propriétés par des officiers que chaque communauté aura la liberté de se choisir ;

17° Une répartition plus exacte des impôts entre les généralités, les provinces et les communautés de chaq.ie généralité ;

18» L'encouragemcnl du commerce et de l'agriculture par des prix ;

19* L'encouragement des arts et métiers par même moyen ;

2O0 L'érection à Bonnétable d'un marché aux toilles et bureau de leur marque; ce qui seroil Irès-avantageux dans ce moment où la fabri(iue d'Amiens se trouve anéantie ;

21" La liberté de se libérer des rentes envers les fabriques, communautés et mains-mortes eu payant le principal au denier trente :

22» La réforme de l'ordonnance pour la Mare-

chaussée, et dos moyens de rendre ce corps plus ulille qu'il n'est aujourd'hui ;

23» La suppression de rélablissemcnl vcxatoirc des jurés-priseurs vendeurs de meubles ;

240 Que la délie de la couronne ne soit reconnue pour nationnale qu'aux conditions que, pour la payer, on ne pourra lever d'impôts qui excédent rinlérêt de la dite dclto, afiin que ce soit des bonnifications et amélioralions qui l'éleigncnt par degrés ;

23'^ Qu'aux étals généraux , les voix soient comptées par tôles et non par ordre ;

26" Que, pour abolir la mandicité, il soit avisé au moyen d'établir dans chaque communauté un bureau qui pourroit être soutenu par un rôle de répartition autorisé sur tous les immeubles des paroisses, sans distinction de l'ordre des propriétaires.

Fait et arrêté en l'ancien auditoire dudit Bonnélable, servant aux assemblées de la ville, le trois mars mille sept cent quatre-vingt-neuf, par nous, députés à cet effet du général des fabilans.

Signé : FouciiARO de la Fol'caiidiére, maire, défenses sauves; Steney, sous toutes |)roteslalions de droit ; i. Pillard, Le Portier, sous les mêmes proteslations ; Garmeu, Edme Villain, Boivln, sous toutes protestations de droit ; Gallois, Paul Bernard, Lamek, Haget, père ; J. Cuimer, Dau- TiiERAY, Jacques Laiîdemé, Halbout, Livet, François-Thomas Cousin, Charles Goujon, Michel Paumier, Bordier, premier échcvin, Petitbon, conseiller, et Bernon, greftier.

La Bosse.

Piainle el dolonce de la paroisse de la Bosse, éiccliun du Mans, dislric de lionnélable, ann(^e

Le dimanche prcinié de mars mil sept cenl qualrcviiigt-neuf, à issus de !a grande messe, loul les habilans, oxtraordinairement assenililè ont délibéré faire les représentation suivante :

En premié lieu, MM., nous avons l'honneur de vous observé que noslre paroisse n'est composée, pour les deux tiers, que de broussy et brierre; le surplus est une terre froide et ardrieuse à qui la pluie et la gelléc est égallement funeste. Le peu de blé (juc l'on y récolte est de médiocre valeur, étant remplie d'hyvrais et autre mauvaise grene produite par le fonds.

2"e. Que les menus grain que l'on y récolte n'(;st, pour majeure partie ([ue de l'avoine, et qui souvent est eu très-petite cantité, vue que souvent on ne peu les semer avant la moitié du mois de may. La sécheresse souvent les prends à coup, les étouffe et rend la récolte dét'ructueuse. Au reste, il est à observé que les récolle ne peuve nourrir qu'environ la moitié des habitans.

3™"^. Que plusieurs animaux et rcptille répandu dans les bois, ravage les moissons.

4'"«. Qui ne se fait aucun commerce en noslre paroisse. Son seul et faible produit est un peu de bois avec lequel ou fait du charbon que l'on est obligé de vendre au-dessous de sa valeur, les chemins étant impraticable neuf mois l'année.

5™». Que nostre paroisse aparlien pour majeure partie a des communaulé et gens de main morte et plusieurs seigneurs faisant leurs résidance en differens lieu qui ne contribue en aucune fason au charge localle ny au soulagement des posvres.

e^e. Nayant aucun fond de charité en cette paroisse il reste environ le tiers des habitans à la mersy des autre desquels il ne peuve espéré que de feible secours, les plus aisé peuve a grand peine payé leur ferme étant accablé dinipost, il reste donc à la charrilé seuUe de M. le Curé a qui la feible dixme ne permets pas faire ce que la charité luy inspire, et encorre celle de M. le marquis de Lonlay seigneur bienfaisant pour les posvre mais qui ne peu faire ce qui désire vue que rarement est-il payé de partie de ses fermiers qui sont accablé d'impost de toute espesse comme taille, segonde imposition cappitaiion, les corvée, etc.

7«»e. La Gabelle est encore un double imposl le plus honereux et plus insupportable pour les posvre.

Nota. Une mort prématurée a enlevé il y a quelques mois le savant laborieux et dlslin.jué à l'iiiiiiative duquel est due la publication des Cahii'rs de plaintes et doléances ilesparo'sses delà province du Maine pour les Étuis Généraux detlSO. Convaincu, coiume ]iolre regretté prédécesseur, du liaut intéiêt historique qui s'attache à ces documents, nous nous faisons un devoir de continuer l'oeuvre entreprise par lui en 1877.

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