L. BOULAY, F. GUILLEMIN, M. COURONNE

Bouer.

Nous sindic et habitans do la paroisse de Bouer haute province du Maine, tous nez François, âgés de vingt-cinq ans et compris aux rolles des imij

positions, en conséquence des ordres du roi et de la liberté que sa majesté veult bien accorder à la partie la plus nombreuse de ses sujets, sommes assemblés en la forme prescrite par ses lettres de convocations pour les états généraux, règlement y annexé et ordonnance de Monsieur le Senechal du Maine, à l'efet de rédiger le caiet de nos doléances, lesquelles consistent :

Premièrement à suplicr sa majesté de prendre en considération qu'il est afligeant pour nous de suporter le fardeau de plusieurs impositions onéreuses surtout respectivement a la stérilité du sol et a nos facultés pecuniores.

De voir l'impôl désastreux de la Gabelle, qu'il plaise à sa majesté d'exécuter le projet qu'elle a annoncé a son peuple de la reformer, vu que dans son état actuel elle est fort à charge à son peuple et surtout à ceux d'entre nous qui sont pauvres et qui par la charte du sel à quatorze sols la livre sont privés de menger de la soupe et autres aliments nécessaires à notre subsistence, d'autant qu'il seroit facille d'en diminuer le prix et en même tems d'augmenter le produit que sa majesté en retire en faisant payer sur les salines, l'impôt quelle jugerait à propos d'y mettre.

De suprimer les offices des jurés prisours dont les droits sont les fléaux delà veufe et deTorfelin.

Dacorder "a la province du Maine les états provinciaux qui soient seuls chargés de la répartition des impôts et de les faire parvenir au trésor royal afin d'éviter les dépenses excessives qui se font actuellement tant pour la perception des dits impôts que pour le transport d'iceux en les coffres de sa majesté.

Qu'il soil permis aux dicls états de la province de lever et amployer les sommes nécessaires pour la confection et réparation tant des grandes routes que des chemins de traverse qui sont impraticables en plusieurs endroits de cette province ce qui préjudice notablemnet à l'exportation des denrées aux villes ei marchés et dangereux pour les voyageurs.

Fait et aresté les présentes doléances par nous habitans susdits et soussignés fors les non signés qui ont déclaré ne le sçavoir. Ce sept mars mil sept cent quatre vingt neuf, signée : L. Porté, P. Hubert, Louis Ynard, F. Torché. G. Roger, Louis Papillon, André Martin, M. Deras, Joseph

MOREAU, M. BlNOlS, Moussu.

Bouère (Mayenne).

Plaintes et remontrances et demandes du tiers état.

Le tiers étal se plaint :

1° Que les droits assis sur les boissons, cuirs et autres danrées n'augmentent point les revenus du Roy, quelque considérables qu'ils soient, par les frais excessifs de leurs régies, qu'ils détruisent entièrement le commerce par les entraves qu'ils imposent et ruinent l'Etat par les saisies injustes que font journellement les commis établis pour la perception de ces droits.

2° Uue les droits de contrôle et centième denier sont arbitraires et vexaioires.

3° Que la majeure partie des biens de cette paroisse appartiennent à des gens de main morte et que par cette raison les habitans sont privés de toutes libertés et des moyens de faire aucunes enreprises. Que les rentes dues aux gens de main

morte étani inamortissablcs empêchent les débiteurs d'ycelles daméliorcr les héritages sur lesquels elles sont affectées.

i" Que les curés perçoivent dans la majeure partie des paroisses les menues et vertes dixmcs, le onzième des pailles et dos bleds, et les dixmcs de charnages. ce qui leur donne de gros revenus dont ils ne soulagent point le plus souvent la partie de l'humanité souffrante, que ces dixmcs si multipliées privent le laboureur d'une grande partie du fruit de ses travaux, luy otent toute l'émulation et le réduisent ;\ la misère.

5° Que dans la majeure partie des paroisses des ecclésiastiques autres que des curés y perçoivenl des dixmes d'un revenu considérable sans soulager les pauvres.

6» Que la majeure partie des seigneurs se croyent dans le droit de percevoir ventes et issues, que ce droit exorbitant gêne infiniment le commerce des biens, que les seigneurs ont des garennes où ils laissent multiplier les lapins avec leur fécondité ordinaire, de manière que le nombre des lapins devient si grand qu'ils ravagent à l'entier les bleds des campagnes.

7" Que la repartition des tailles et capitation se fait de la manière la plus arbitraire et vexatoire, vu que les villes et provinces ou résident les intendants sont singulièrement ménagées, ne payant que moitié des impôts des autres, la Touraine comparée à l'Anjou et au Maine en fournit la preuve.

80 Que la diversité des poids et mesures est préjudiciable à l'Etat et la source de beaucoup de procès.

9° Que l'impôt du sel ne grossit point le dit revenu du Roy, par les frais exorbitant de sa régie quoiqu'on le paye trois livres dix sept sols un denier la mesure, que ce grand prix empoche le pauvre laboureur et autres malheureux d'en faire la consommation absolument nécessaire à leur existance, que ces derniers sont toujours écrasés par les saisies injustes que leur font les commis étabblis pour la régie de cet impôt, que cet impôt est avec raison nommé désastreux, vu les guerres intestines et continuelles qu'il cause et les brigands que fournil le fausoimage auquel il donne lieu, qui désolent l'Etat.

10» Que les trois ordres ne payant point les impôts relativement à leurs biens et facultés, le tiers état se trouve en porter la plus grande partie.

11° Que les exemptions pour la milice sont trop multipliées de manière qu'il n'y a que les malheureux sujets au sort.

Le tiers-état demande :

1» Que tous les droits assis sur les boissons, cuirs et danrées soyent suprimés et les entraves du commerce enlevées.

2" Que les droits de contrôle et centième denier soyent réglés d'une manière certaine.

30 Que les biens des gens de main-morte rentrent dans le commerce, que les rentes qui leur sont dues soyent amortissables.

4" Que les menues et vertes dixmes et les dixmes de charnage soient abolies, qu'on ne paye aux curés que le vingt unième boisseau de bled.

5» Que le revenu des dixmes perçues par les ecclésiastiques autres que les curés soyent employés au soulagement des pauvres, que pour cet

effet on élablisse un bureau dans chaque paroisse pour faire la distribution du revenu de ces dixmes.

6° Que le droit de vente et issue soit réduit au douzième, que les lapins soyenl détruits, que les droits seigneuriaux qui sont odieux soyent abolis.

70 Que lesinleiidauts et subdélégués soyent suprimés.

8» Que les poids et mesures soyent uniformes.

90 En repolanlTexpression de sa majesté qu'on détruise jusqu'au non désastreux de Gabelle.

10» Que la milice soit abolie ou que tous les garçons ayant l'âge et la taille requis par les ordonnances soyent sujets au sort.

11" Que les grandes roules ouvertes soyent continuées et finies avant d'en ouvrir de nouvelles et surtout que les chemins de bourg en bourg soient rendus viables. Qu'il soit permis aux paroisses de consigner dans leurs coffres les sommes qu'elles payent à cause desdites grandes routes pour par elle faire travailler à la confection tant des dites grandes roules quedesdils chemins de bourg en bourg.

120 Qu'on vote aux Etals-généraux par tête et non par ordre.

Qu'aucun ordre ne puisse s'abonner séparément, que tous les impôts soient réunis en un seul autant qu'il sera possible ou du moins qu'ils soyent simpliliés et qu'ils soyent rendus directement dans les coffres du Roy.

Que chaque ordre paye les charges de l'État relativement à ses biens et facultés.

Fait et arrêté le présent étal le six mars mil sept cent quatre vingt neuf sur les deux heures aprèsmidy, au palais de la jurisdiction de Bouère siliuc

audit Bouère, par nous Jacques Boulier, sindic, Jean Bot, Charles Sesboûé de la Malhouraiserie, Michel Richard, Joseph Guichard, Charles-François Sesboùé de la Rouillerie, Claude Bernard, Geoffroy Gautier, Pierre Guichard, Louis Lefcbvre, greffier, demeurant audit Bouère et composant la municipalité de Bouère soussignés, en présence deGilles Lechable, Brice Launay, Pierre Bouron, Roland Cadier, Philippes Cadier, François Godivier, Philippes Godivier, René Guion, Pierre Bouré, Jean Marchand, Jean Pelourdeau, François Oger, René Margotin, Pierre Pechard, Nicolas Bourdoiseau, René Juguin de La Marre, François Scsboiié, Pierre Pichard, François Brillet, Malhurin Paumard, Simon Coré, Alexis Fleury, Pierre Gautier, Malhurin Delhommeau, Yves Morineau, Yves Bourdais, Jean Deslandes, Mathurin Faribault, Julien Godon, Jacques Fourmond, René Rezé, René Brelonnière, tous nés Irançois, âgés de vingt cinq ans au moins, compris dans les rôles des impositions, habitants de ladite paroisse de Bouère, duement convoqués au son de la cloche en la manière accoutumée et ce pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le vingt quatre janvier dernier pour la convocation et tenue des Etals-généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé ainsy qu'à l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal du Maine ou M. son Lieutenant, du seize février dernier, dont ils ont déclaré avoir une parfaille connoissance tant par la lecture qui vient de leur en être donnée que par la leclure cy devant faille au prône de la messe de celte paroisse par Monsieur Gazeau, vicaire, le

premier jour du présent mois de mars et par la lecture, publication et affiches failtes au devant de la porte principalle de l'église, qui ont déclarés ne savoir signer quoique de ce requis par les soussignés, après lecture faille des présentes.

Signé : P. Sesboué-Mathouraiserie, Richard C. F. Sesboué, François Godivier, Geaufrai Gautier, Bot, Pierre Guichard, Claude Bernard, Roland Cadier, Philippe Godivier, P. Cadier, JI. Paumard, Juguin Delamare maître chirurgien, Jacques Préau, G. Le Rable, Pierre Trottier, R. Sesboué, Alexis Fleury, Jacques Gaudin, Routier sindic, J. Leliévre, B. Delaunay, Lefebvre greffier.

Bourgneuf-la-Forest (Le) (Mayenne).

Cahier de doléances plaintes et remontrances fait par le général des habitants de la paroisse du Bourgneuf-la-Foresl en l'assemblée convoquée au son de la cloche, en la manière accoutumée, en exécution et pour satisfaire et obéir aux ordres de Sa Majesté portées par ses lettres données à Versailles le 24 Janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etals-Gcnératix de ce royaume et aux dispositions du Règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Lieutenant-Général de Laval en datte du -20 Février 1789, qui a été lue et publiée ce premier iMars 1789 par le Si" Breteau De- ^ormoaux prêtre vicaire du dit Bourgneuf; à la Rédaction duquel cahier de doléances a été présentement vacqué en la manière qui suit.

l» Nous sommes sur un sol maigre et stérile dans la plus grande partie, si bien que les landes, qu'on a défriché pour profiter des avantages que le Roy a voulu donner aux colons pour les encou-

rager, ne portent presque plus rien; et il y en a déjà beaucoup qui sont abandonnées et telles qu'elles éioient auparavant. Il faudroit pour les rendre bonnes y porter partout un pied de bonne terre, ce qui est imposible. Quelques uns y ont planté des arbres qui ne croissent point. Les anciens cantons de la paroisse sont les uns plus, les autres moins stériles ; mais tous ont besoin d'un engrais qu'ils n'ont pas. Les pailles peu abondantes ne sullisenl pas pour cela; de sorte que les colons sont obligés de recourir aux feuilles des arbres qui tombent dans l'automne; il faut balayer les champs et les fossés où elles s'arrêtent, ouvrage long, pendant lequel les colons des closeries ou petits lieux ne peuvent aller en journée pour gagner dequoisuppléeràieurnourriture,que les petits lieux ne peuvent leur fournir malgré toute leur industrie. Aussi en est-il peu d'entre eux qui ne soient obligés de recourir aux secours de l'aumône ; et si le seigneur et le curé avoient des entrailles de fer, plusieurs d'entre eux et leur famille mouroient de faim. De là nous concluons que la paroisse est trés-chargée d'impôts.

2» Indépendamment des pauvres colons, il y a dans cette paroisse beaucoup d'autres pauvres attirés par ratlelier des mines à fer qui attirent quantité d'étrangers, qui venant à cesser de travailler, ou par vieillesse ou par maladie tombent à la charge du public, sans que jamais les maîtres de forge, qui ont tout le profil, ayent donné un liard pour ayder à soutenir ces misérables. De là quantité de hutes qu'on construit dans des carrefours et endroits perdus qui ressemblent à des coupe-gorges.

3° Outre la dureté de l'impôt de la gabelle, elle porte à cette paroisse un préjudice considérable, par le dégal que font les faux-sauniers et les employés. Les uns et les autres passent et repassent conlinueliemenl, nuit et jour, par les champs semés ou non semés, en épi ou non. Les uns ne cherchent qu'à s'évader, les autres qu'à les suivre, et causent une grande diminution de la récolte, lis font quantité de brèches aux champs, de là toutes sortes d'animaux ycnlrent et font d'autres ravages. Nous ne comptons pas la diminution des bonnes mœurs, la fainéantise des fau.x-sauniers, les vois, le libertinage, les balrios, les meurtres ; c'est l'affaire de l'Etal qui nourilà cette occasion quantité de galériens. Nous ne comptons pas le préjudice que les employés portent aux sejgneurs par la chasse, les pièges et les colets; c'est à eux à s'en plaindre.

Arresté le présent cahier en l'assemblée et par les habitans de la dite paroisse du Bourgneuf ce jourd'huy Dimanche premier Mars mil sept cent quatre vingt neuf, sous les sings de ceux qui savent signer.

Signé: François Levrot, Jullien Bouhet, P. Le- TESSiER, F. Bouvet, B. Georgf.t, Bretteau, Gui- RETTERiE slndic, PiNÇON, Jean Girard, Giile J. Breteau procureur de fabrice, Boizard, G. Pau-

THONNIER, LeSEGRETAIN, G. LESEGRETAm.

Bourgon (Mayenne).

Plaintes, doléances et représentations des habitans de la paroisse de Saint-Pierre-de-Bourgon payant pour taille, capitalions, accessoires et corvée six mille soixante sept livre deux sols deux

deniers, vingtième seize cent quatre vingt cinq livres, sel deux mille sept cent livres.

Aujourduy quatre de mars mil sept cent quatre vingt neuf pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté qui se montre si digne de porter le surnom de Bienfaisant en voulant écouler la voix de son pauvre peuple, c'est pourquoi après avoir suivi ce qui est porté par le règlement de Sa Majesté, nous manans et habitans soussignés et ceusses qui l'ignorent de la paroisse de Bourgon, nous nous sommes assemblés au son de la cloche aux lieux indiqués, avons déclarés d'un commun acord que les impositions de la taille et du sol sont faites sans aucunes justice ; que ce defl'aut n'est pas particulier à cette paroisse, que malheureusement il est général ; que le seul et unique moyen de mettre uneégaliléproportionnelle dans les taxes d'un chacun seroit d'en attribuer la répartition à la municipalité des paroisses ; que tant que tout se fera à volonté des collecteurs ou sera toujours exposé à voir des faveurs indignes, des vangences, et l'injustice la plus criante.

2° L'impos du sel est encore plus désastreux puisqu'il occasionne continuellement une guerre civile entre les citoyens ; qu'il est la source de tous les désordres ; qu'il ote des bras à la culture de nos campagnes soit de ceux qui font la contrebande, soit de ceux qui sont proposés pour l'empêcher ; que les uns et les autres ne respectent point nos récoltes, les uns en voulant masquer leurs routes et les autres en voulant poursuivre leur proie ou se cachent dans les bleds pour surprendre les contrebandiers ; que les lieux les plus dangereux des paroisses connues sous la dénomi-

nation de guinguiette ou muse-pots sont fréquentés par les emploiers et faussauniers; que le meurtre des quatre personnes connus depuis peu à Saint- Pierre la Cour s'est fait dans une maison connue pour vendre du cidre en fraude et que celte maison etoit fréquentée de tout ce qu'il pouvoit y avoir de bon et de mauvais.

Un grand mal que la contrebande occasion ne c'est que souvent pour éviter les peinec rigides portées par la loi, on la fait faire par les chiens qu'il arrive souvent que ces pauvres animaux excédés de fatigue restent un temps considérable sans boire ni manger, enragent, portent la désolation et la mort partout. Nous pouvons d'autant plus parier savamment des maux qu'occasionne la contrebande, c'est que notre paroisse est limitrophe de la province de Bretagne, nous supplions Sa Majesté de détruire à jamais la gabelle, promettant lui faire tenir à ses coffres les sommes qu'elle peut en loucher, et que les employers qui n'ont point d'états, on continue à leur donner des gages pour veillera la sûreté publique.

Les barrières sont du nombre des choses dent nous réclamons le reculement ta l'entrée du royaume, elles sont des entraves pour le commerce par le retardement qu'elles occasionnent.

Un sujet de plainte est que quelque meuniers ont profites des malheurs des temps pour prendre excessivement sur la moulure, on demanderoit une règle et une punition contre les prévaricateurs. Fait et arrêté à l'assemblée de la paroisse de Bourgon le jour et an ci-dessus par nous greffier soussigné et onlsigné avec nous :Lf,retrif sindic de la municipalité, H. Boutruche, Olivier

Marest Pierre Guibout, Louis Detais, F. Pinçon, Jean Baron, Jean Bauvais, Jean Landais, F. Croulbois, g. Roger, Julien Pinçon, Mathieu Courtois, Pierre (Baussie)? Sauvé greffier.

Brains.

Cahier des doléances et représentations que fait aux Elats-Généraux convoqués pour le 27 Avril 1789 la paroisse de Brains diocéze du Maine à quatre lieu du Mans, sur la roule de Laval, pour l'avantage de la province et l'utilité de la dite paroisse.

Puisque aujourd'huy le Roy accorde a chaque paroisse de son royaume la liberté de faire ses représentations et plaintes sur les surchages d'impôts et sur la forme dispendieuse de les percevoir, celle de Brains profite de cette liberté avec autant de reconnoissance que de vérité pour faire parvenir à la connoissance des États gi^néraux leurs justes sujets de plaintes sur les objets relatés cy après de la manière la pins succincte possible, afin de se conformer à l'intention du Roy exprimée dans son règlement pour ces mêmes états.

1'^ La paroisse est située dans le terrain de la province qui est le plus rempli de coteaux et de vallons, sans rivières; aussi, dans toute son étendue et notamment dans le bourg pour gaigner la grand route de Laval sont des chemins de traverse très-mauvais et pour la plupart impraticables. Le non usage de ces chemins pendant les trois quarts de l'année empêche le laboureur de cultiver les terres avec profit, et les gros décimateurs de ramasser toute espèce de dixme; il seroit donc nécessaire d'établir des ateliers ou lesjournalliers, en grand nombre dans celle paroisse, trouveroienj

les moyens de subsister eux et leur famille en réparant ces chemins si nécessaires au cultivateur.

2» Il y a dans la paroisse une huitième partie de terrain planté en vignes et le produit que l'on en retire se réduit à un très-mince profit, en ce que les propriétaires de ces vignes ne vendent plus leur vin à des étrangers. La grande route de Laval nouvellement faite et qui traverse une partie de la paroisse donne la facilité aux habitants du Mans, qui anciennement faisaient usage de ce vin, d'en prendre ailleurs qu'à Brains. De plus, ces vignes leur seront très-onéreuses celte année-cy et plusieurs autres suivantes à cause de la gelée du dernier hyver qui a fait périr une grande partie des septs. Ces deux objets réunis ensemble retirent aux habitants l'aisance dont ils jouissoient auparavant pour payer les impositions considérables telles que le sel que Ton paye 63 livres 3 sous 9 deniers le minot, qui au lieu de peser 100 livres selon l'ordonnance n'en pèse que 96, et par proportion au petit poids.

Il est aussy à observer que les frais que l'on fait pour les aides ne vexent que les habilans sans donner au roy le produit qu'il devroit en retirer s'il étoit moins employé de gens préposés pour enlever les deniers, ce qui occasionne une grande charge pour le peuple sans donner au roy plus de profit.

Il est encore a observer quele tiers-ètatsupporle la plus grande partie des impositions telle que la corvée, qui vient d'être imposée à un prix qui paroistroit excéder le besoin de l'entretien de la route de Laval qui traverse la dite paroisse, car

232 CAHIERS DE TLAINTES

le clergé si^culicr et régulier, la noblesse et autres privilégiés dont les biens et revenus sont considérables à proportion de ceux du tiers-élat n'en supportent soit par faveur ou exemption qu'une très-petite partie.

L'on observe encore icy : 1" que l'établissement ou création de l'état et office des huissiers-jurépriseurs est très-couteux et dispendieux aux peuples où elle a été établie, et que pour leur soullagement, et à cause des abus, il seroil en droit de les anéantir et supprimer et .remettre les choses au pareil état durant leur création.

2" Comme aussy de prendre des arrangements pour empescher les brangouttc [banquer ouïes).

3" De faire punir plus sévèrement les volieurs de chevaux.

io Les droitsde conlroile, insinuation, centièmedenier des successions colialeralles et droits de franfiefs sont très-coûteux au peuple.

5" La distribution du tabac est aussy à considérer, veu la cherté et sa mauvaise quallité.

6» Le peuple a toujours gémi sous le poids de la gabelle et des vexations qui en résuite. Sa suppression est un desobjelsle plus interressant pour le peuple.

7° Les chemins sont une surcharge d'impos très considérable au public et fait le quart de la taille, et leur seroit plus avantageux de faire la corvée.

8° Les juges tiennent les procès trop en longueur à la perte des peuples.

9» Les peuples ou la plus-part désirerolent estre libre pour aller faire moudre leur grain à tels moulins qui voudroient choisir.

Ce soni les représentations et reflexions que les habitans de Brains fout par le canal de leurs députés à ceux qui le scroiont pour les Elats-Ciénéraux, afin qu'ils veulent bien les appuyer lors des règlemens ordonnés et arrêtés par ces mômes Etats-Généraux. Fait et arrêté par tous les habitans duement convoqués. Signé par ceux de celte paroisse qui savent écrire, à Brains ce premier mars 1789.

Signé : P. Guitton, J. Jardin, M. Dubois, J. Furet, J. Cocu, P. George, Jean Cahoreau, J. Gaignon, m. Compaing, René Artus, M. A. Brunet, L. Jardin, Marin Compaing, F. Janvier, L. CoMPAiN, M. PÈAN syndic, Julien Domède, P.-G. Teillay, J. Chauvin.

Brécé (Mayenne).

Cayer de plainte et doléance arrêté par la communauté et municipalité deshabitans delà paroisse de Bresse.

Ce jourd'hui huit mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, étant au lieu ordinaire dos assemblées sur la convocation faite par le sieur Louis Lemarchanl-Guilminière , sindic municipal de la dite paroisse pour être présenté par les sieurs François Pais, François Lemarchant sieur de Bure, François Derieux, et Louis Lemarchant sieur de La Guilminière, tous députés par les dits habilans de celte paroisse pour les représenter à l'Assemblée généralle qui doit se tenir en la ville du Mans le 9 et 16 du présent mois en conformité des lettres de convocation des étals libres et généraux de ce royaume donné à Versailles le 24 janvier mil sept cent quatre vingt

neuf et des articles 2i, 26 ci 28 du Règlement annexé aux dittes lettres, (^'ç^allement de l'ordonnance de M. le Sf^néchal du Maine du 10 lévrier dernier, les habitans de la dite paroisse, quoique pour donner un cahier des plaintes et doléances qui soient justes, il faut entrer dans les motifs qui ont déterminé le roi à la convocation des Etats généraux.

Sa Majesté dit quelle a besoin du secours de ses fidels sujets pour lui aider à surmonte toutes les difficultés où elle se trouve relativement a l'état de ses finances et établir suivant ses vœux un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéresse le bonheur de ses sujets et prospérité de son royaume.

11 y a donc de grandes difficultés relativement à ses finances.

Il n'y a donc que désordre dans toutes les parlies du gouvernement puisque Sa Majesté convoque ses sujets pour y établir un ordre constant et inviolable et c'est sur le remède qu'il convient d'apporter à ces meaux que Sa Majesté daigne consulter ses iidels sujets. Pour indiquer un remède il faut conaitre la source ou le principe du mal, les habitans de cette paroisse ne sont point instruits dans les mistères du gouvernement, mais les écrits illumineux qui ont parus depuis la première assemblée des notables et plus encore depuis l'arrêt du conseil du 27 janvier dernier, leurs ont appris que les difficultés dans les finances, ce désordre dans toutes les parties du gouvernement ont pour princiiie l'autorité mistérieuse et arbitraire et sans borne.

Ainsi pour arrêter ou plutôlréglercetteaulorité,

il serait bon de rclablir l'ordre dans les finances et dans toutes les parties du gouvernement et pour y remplir, la communauté de cette paroisse croit :

Administration.

l» Qu'il soit fait une loi dans les Etats-Généraux prochains qui sera la première loi constitutionnelle do la nation françoise par laquelle il sera statué que les états libres et généraux de la nation seront assemblés tous les trois ans.

2° Que les Etats seront composés moitié du clergé, de la noblesse et l'autre moitié des députés par le tiers-état.

3° Que l'on y oppinera et voix y seront reçues par tête et jamais par ordre.

4" Que le clergé du second ordre y sera toujours appel- et dans la même proportion qu'il a été appelé aux Etals généraux prochains.

5° Que cette loi sera arrêtée revêtue des formalités nécessaires pour son entière exécution et promulguée avant que les Etats généraux délibèrent sur les impôts.

6» Qu'il sera égallement arrêté et posé une loi constitutionnelle avant de délibérer sur les impôts que les ministres rendront aux Etats généraux compte des deniers confiés à leur administration.

Justice.

7° Que la liberté individuelle des cytoiens sera respectée, c'est-à-dire que jamais aucun citoyen ne poura être arrêté sinon en vertu du décret de prise de corps rendu par ses juges naturels et suivant les formalités prescrites par les loix.

Impôts.

H° Q'il ne pourra être mis aucuns impôts ni fait aucun emprunt direclemcnt ni indireclemenl soit sur le royaume entier, soit sur une partie quelconque, sans le consentement de la nation assemblée par les députés en états libres et généraux, assemblés en délibérant en la forme et mesure énoncé dans les article un, deux, trois et quatre, cydessous:

Sel, taille.

9» Que la gabelle, la taille et accessoires, la capilation et les vingtièmes et générallement tous les impôts qui sont payés par le tiers-étal seul, soient suprimés et convertis en un ou plusieurs autres impots de la manière que les Etals généraux aviseront qu'il sera bon être, ou seront égallement repartissur tous les François en général et sans aucune distinction d'ordre ou d'état en proportion des propriétés des contribuables.

Bureau des traittes.

10° Que les bureaux des traites seront transportés sur les frontières.

Rentes seigneuriales. Banalités. Corvées.

Il" Que toutes les propriétés soient respectées, mais comme il y en a qui sont contraires à la liberté naturelle des citoyens, tels que les banalités, c'està-dire l'obligation de faire moudre son grain au moulin de son seigneur, de faire cuire son pain aussi au four de son seigneur, les corvées ou obligations de travailler un certain nombre de jours pour son seigneur sans salaire, l'obligation de payer ou de

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. :23'ï

faire voiturer les meules de moulins quoique l'on paye la mouture très-cher; que toutes les propriétés qui sont des servitudes odieuses, soient suprimées et converties en une rente annuelle suputée amortissable au denier trente ou autre qui sera fixée par les Etats-Généraux.

Rentes dues à V Église.

12" Que toutes les renies seigneuricîles ou d'éi^lise, soit en denrée ou argent, soient égallement déclarées amortissable au denier trente ou autre qui sera égallement fixée par les Etats-Généraux.

Justice.

130 Que tous les degrés de juridiction soient réduis à deux.

U» Que les tribuneaux supérieurs et inférieurs soient distribués de manière que les plaideurs ne soient pas contraints d'aller chercher la justice a plus huit lieues de leur domicilie au tribunal du premier degré, et a plus de 25 ou 30 à celui qui doit décider en définitif, comme aussi qu'ils ne soient pas plus d'un an sans être jugés à chaque tribunal.

150 Qu'aucun plaideur ne soit reçu à interjetter appel , qu'il ne soit muni d'une consultation de deux avocats du siège supérieur de laquelle il poura employer le cousl en taxe au cas de gain.

16" Que les juges de première instance puissent juger delinilivement les coniesiations jusqu'à mille livres de principal, non compris les dépens.

Finance.

17° Qu'il soit fait un nouveau tarif pour les droits qui appartiennent aux notaires pour

chaque espèce d'acte qu'ils passent et surtout un autre tarif pour les droits de controlle et insinuation, par lequel les classes de citoyens et la nature des actes soient si parfaitement distinguées que l'arbitraire absolu qui reigne dans la perception de ces impôts disparoisse et que les traitants ne puissent plus par des interprétations incidieuses et toujours à leur avantage faire payer arbitrairement ce qu'ils veuUent.

Jurés-Priseurs.

18° Que la création des Jurés-Priseurs vendeurs de meubles est très-préjudiciable aux intérêts du public; ces jurés-priseurs se faisant payer des droits de transport qui sont très- excessifs, non compris leurs journées et les expéditions, soient suprimés.

Dixme.

19° Que la dixme des grains en paille, perçue par les messieurs curés et autres décimateur est d'autant plus préjudiciable qu'elle ote la plus grande partie de la nourriture des bestiaux et diminue les engrais, soit abolie.

Adminislration de Finance.

"20° Que pour modiffier les frais dans la perception des impôts chaque paroisse nomme son receveur particulier qui versera sa receple dans la quaisse d'un receveur général de la province, lequel remettra directement sa recepte au trésor royal; lesquels receveurs, pour indemnité profiteront des remises fixées par les Eiats-Généraux.

Fait et arrêté le même jour et an que dessus et sont signés : Julien Royer, J. Le Fizelier,

M. Le MoNNiER, J. Foret, René Frubert, Mathieu FrzELiER, Michel Vaugouas (Vaugeois), René Pot-

TIER, A.l^E MviïCHANT, F. Le MARCHANT, M. BaRRÈ,

P. Chemin, Ellien Cochon, A. Barier, Pierre Da- GuiON, J. Le FizELiER, Mathieu Fizelier, F. Derieux, F. Pay, Le Marchant-Guilminière.

Brée (Mayenne).

Doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Bréé diocéze et province du Maine, élection de Laval, district de Thouvoie.

Aujourd'huy cinq mars mil sept cent quatre" vingt-neuf, les habitants de la paroisse de Bréé, assemblés à la requête de Maître Paul-René de La Porte, seigneur de Veloché, leur procureur sindic municipal, au banc de la commune, au son de la cloche, après publications faites au prône de la messe paroissialle dimanche dernier premier du courant appositions et aftiches, pour satisfaire aux ordres portés par la lettre de Sa Majesté et règlement étant ensuitte du 24 janvier ensemble l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal du Maine, rendue en conséqueuce le lo février à eux signifié par Berruyer, en datte du 27 dudit mois de février pour dresser le cahier de leurs doléances, plaintes et remontrances et choisir des députés en le nombre prescrit par l'arlicle 31 du dit règlement pour porter le ditcahier de doléances à l'asseu)blée préliminaire qui doit se tenir devant Monsieur le lieutenant général de la ville du Mans.

Nous Paul de La Porte et habitants cy-après dénommés, pénétrés du plus profond respect pour

la personne sacrée du Roy et de la plus vive reconnoissance , pour les soins paternels et tendres qu'il fait éclater pour nous dans la convocation des Etats généraux du Royaume.

Nous osons porter aux pieds de l'auguste assemblée des trois Etats de la province, nos doléances et faibles représentations persuadés qu'un corps aussi respectable composé des plus distingué de la province, voudra bien s'occuper du bonheur d'un peuple qui bénira sans cesse l'heureux moment qui les réunit et qui espère que de leur union il en résultera pour lui la plus heureuse influence, nous osons donc, Messieurs, vous représenter :

1» Que nous sommes surchargés de taille et que nous payons la somme de sept mille deux cent quatre livres, que le pesant fardeau est imposé sur les particuliers à la discrétion des collecteurs et qu'il n'est point égalisé à proportion de ce qu'un cbacun peut faire valloir.

2° La paroisse est très aquatique et les années mouillées on est privé presqu'entièrement de toutes espèces de grains ainsi que nous l'avons été l'année dernière.

3" Nos prés sont situés sur le bord de la Jouenne et la moindre pluye d'orage la lait enfler et désastre nos prairies et nous avons le désagrément de voir entraîner nos foins par les eaux : et quant les prairies ne sont pas fauchées, il suftit que Teau monte dessus pour les faire rouiller etconséquemment fait une très-mauvaise nouriture pour les bestiaux ce qui leur occasionne différentes sortes de maladie dont la plus grande partie périssent.

4» Il est bon de vous représenter, Messieurs,

qu'il y a dans la paroisse aux environs de sept cents arpens de landes qui appartiennent aux habilanls et il n'y a que les rivagers à en tirer avantage, ou gens qui par leur probité sans doute, ont été dechassés de leurs paroisses et qui y viennent y bâtir des loges et cabannes ce qui nous augmente infiniment le nombre des pauvres: nous avons donc recours à votre authorité, Messieurs, et vous supplions humblement d'ordonner que les arpens de landes apparienans aux paroissiens soient partagés entre eux au prorata de ce que chacun peut payer de taille ou de quelle façon il vous plaira l'ordonner nous soumettants à vos sages et prudentes décisions.

b" Vous ne trouverez peut-être pas mauvais. Messieurs, que nous vous représentions que depuis que les grandes routes sont innovés, nous avons toujours annuellement aidé à travailler et porté notre nouriture pour aider à faire le bonheur des autres, pendant que nous pourissons dans un clouacque d'eau et de boue, il y a même un canton de la paroisse dont les habitans sont privés d'assister au service divin, raport au débordement des eaux. Il y avait autrefois un très-beau pont ou les voitures passoient avec beaucoup d'aisance et aujourd'huy il se trouve endommagé, que même les personnes à pied ny passe pas en sûretée, de façon que les personnes qui habitent de l'autre coslé bOut exposés à l'article de la mort d'être privés de sacrements.

6" Les Messieurs Benedictenset Madame l'abesse d'Etival jouissent de chacun un trait de dixmes dans la paroisse. Ne seroit-il pas plus juste que cela (fut) entre les mains de M. le curé de la pa-

roisse qui enassisleroit les pauvres de la paroisse, vu que ies decimaleurs ne donnent jamais rien.

"0 L'impôt du sel est des plus onéreux par ies vexations continuelles, les recherches rigoureuses qu'éprouvent les particuliers de la part des employés. Ne seroil-il pas plus avantageux de demander un impôt représentatif de la gabelle qui seroit equivallant dans une juste proportion à cet qui est versé annuellement dans les coffres de Sa Majesté. Cependant on sent bien qu'il est nécessaire que ies officiers de greneliers et les cautionnements soient rembourcés. En conséquence ne pouroit-on pas employer une somme en sus qui seroit employée pour le rembourcement qui se feroit graduellement chaque année. Le particulier auroit pour lors la liberté d'acheter son sel où bon lui sembleroit.

8° On vous demande encore. Messieurs, que les huissiers-priseurs soient réformés altandu que ceux qui ont besoin de leur ministère sont écrasés de frais ; les priseurs qui ont acheté de Sa Majesté les charges sont plus que remboursés quoique peut-être il ne le paroisse pas, ayant donné beaucoup d'arrondissements de bureau à desservir à moitié et que ceux qu'ils ont vendus ils n'ont donné aux acquéreurs des quuiances de finance que de la moitié du piix de lâchai el Sa ^lajestc eu otant le droit aux notaires de faire les ventes a perdu 7 livres 10 sous de conlrolle par 1.000 livres.

9^ Tout ce qui se dixmcs dans la paroisse est dixmé au dixiesme et dans les autres paroisses voisinnes au onse et treise.

Fait lu et arresté les dits jour et an que dessus, en présence de M« Paul René de la Porte, sel-

gneur de Velochô, des sieurs Gervais Le Guiclieux, René Foulard, Pierre Bruant, Pierre Beucher, Pierre Muset, François Mille, Etienne Blin, membres et greffier de l'assemblée municipalle, François Dubois, Martin L'Asc, Michel Fourneau, Julien Noche, Joseph Vatpicd, Joseph David qui ont déclarés ne scavoir signer de ce cnquit fors les soussignés : G. Le Guicheux, Ror.é Foulard, Pierre Beucher, F. Mille, P. Muzet, F. Dubols, Julien NocHE, P. Bruand, Blin, De la Porte-Vé- LOCHÉ, sindic.

Breil (Le).

Cahier des doléances, plaintes et demandes du tiers états du bourg et paroisse du Breil relevant de la Sénéchaussée du Maine.

Les habitans du Breil pénétrés de la plus vive reconnaissance des maniues signallées de la bonté de Sa Majesté qui daigne permettre à tous ses sujets de faire parvenir jusqu'à elle leurs veux e^ réclamations, plains de confiance dans la protection de Sa Majesté et dans les soins prcvoyans de son cœur paternel, prennent la respectueuse liberté d'adresser au Roy leur souverain les trèshumbles suplications et remontrances de leur communauté.

Imposts en général.

Les imposts sont trop multipliés el leur perception en absorbe une partie. Il ne faudrait q'un ou au plus deux imposts, charger les états provinciaux de la répartition el perception sur chaque individu des trois ordres dans la proportion de la plus exacte equilô sans aucune distinction.

Gabelle.

Le Roy a déjà prononcé la proscription de cet impost désastreux dont le nom même doit être ensevely dans un élernel oubiy. Il peut être remplacé par une capilation divisée en plusieurs clases dont le produit plus avantageux au Iresort public sera moins onéreux aux peuples accablés depuis si longtemps par des vexations innouies.

loLes habitants du Breil se plaignent speciallemenl du prix excessif et de la qualité fort souvent mauvaise de cette denrée si essentielle ;

2° Du deffaut habituel du mesurage qui produit des bons de masse considérable aux officiers;

3° Des fouilles arbitraires des employés dans les endroits les plus saints des maisons sous prétexte de recherches de faux-sel.

Le sel devenu libre fournira une branche de commerce considérable et avantageux à tous ceux qui Tenlreprendront.

ControUe des actes.

Le conlroile doit être réduit à un droit modéré tel que celuy desexploits et mettre le timbre aux prix qui dedommageroit de la suppression de partie de cet impots.

Les conventions des hommes étants aussi variées que leur figures, lesdroits en sontarbitraires et il arrive souvent que pour éviter des droits énormes , les notaires n'établissent pas des clauses nécessaires ce qui occasionne souvent des procès entre les parties contractantes ; qui en est cause? ce sont les droits de controlle. La taille.

Cet impost a été jusque à présent mal reparty soit par le deffaut de connoissance des intendans

lors de leur département soit par celuy des officiers de l'élection qui ne font pas les chevauchées qui sont obligés do faire pour connoitre la valleur dos fons de campagne, on sorte qu'il se trouve des pa'-oisses qui payent la (aille a i s. d'autre à o s. d'autre à 6 s. et mcsme jusque à 7 s. pour livre de leur fermes.

Vinglièmes.

Il en est de mesme de cet impost. En 1779 les controlleurs des vingtiesmcs firent en cette province de nouvelles évaluations des revenus de la campagne; en conséquence les vingtiesmes furent considérablement augmentés. Ils n'en ont pas fait autant dans les provinces voisines, en sorte qu'ils en sont moins surchargés.

Francs-fiefs.

Le veu du tiers état sera sans doute pour la supression de ce droit qui se paye plus d'une foy dans vingt ans et mesme quelques foy dans l'année par le changement de propriétaire. 11 arrive aussi souvent que les francs-fiefs et le rachapt se payent dans la mesme année, en sorte qu'un particulier paye une année et demie de son revenu au Royal cause des dix sols pour livre et une année au seigneur.

Il faudroit que tous les biens des roturiers fussent censifs et ceux hommages aux quels sont attachés des fiefs, les seigneur suzerains fusent tenus les acheter au prix qui seroit limité tel qu'au denier 23 ou 30 de leur produit.

Aides.

Si les droits des aides ne sont pas suprimes qu'ils soient réduit à un droit modique après le

payement duquel le propriétaire du vin ou autre boisson soit à l'abry de toutes recherches et des vexations arbitraires des commis qui deviendroient dès lors inutiiles.

Droits de billette, entrée et sortie des villes et droit de halles.

Demander la supression de ces droits moins à cause de la dépense toujours modique sur chaque objet, qu'à cause de la liberté et circulation du commerce sensiblement gesné par la multiplicité de ces droits, par les saisies et frais considérables qu'occasionne souvent le deffaut involontaire du payement de ces mesmes droits.

On persoit à Monlfort seul et [)rincipal débouché du canton pour les bleds un droif de balle qui se prend en nature et arbitrairement à la volonté du préposé qui exige plus ou moins suivant son caprice.

11 est juste de subvenir aux frais des halles sous lesquelles se tient le marché, mais il est de principe incontestable que les bleds, denrée de première nécessité, ne doivent être sujets à aucun droit.

Justice.

Les grands baillages avoient été sagement créés par l'édit du moisdemay 1788, il scroit nécessaire de les rétablir en les mesmes fondions pouvoirs et prérogatives par le dit édit.

Il seroit à propos de faire un nouveau code sur procédure.

Suprimer les jugements de compétance les pro cès-verbaux qui précèdent les visites et montrée et celuy d'affirmation qui couslenl souvent plus

cher que les dommages que Ton vculfaire arbitrer.

L'apposition des scellés et leur reconnoissance par trois ou quatre officiersdo justice est onéreux; un notaire royal officier public et sur place pouroit les apposer et les reconnoitre ou 6vitero;t beaucoup de frais aux parties.

La nomminalion de tutelle se pouroil fctire aussi devant notaire surtout celles volontaires ou le ministère public n'est pas nécessaire.

Jurés Priseurs.

Puisqu'il est question de réformer les abus, l'établissement des jurés priseurs en est un grand et contraire au bien public, la majeure partie de ces charges sont possédées par des notaires qui ne connoissent pas la valleur des meubles souvent ils les estiment à vil prix et quelques foy au double de leur valleur, leur estimation faisant loy en justice lèze considérablement les fiarties.

Les vacations et droit de transport de ces officiers devenus arbitraires emportent quelque foy le Mers et plus des meubles qu'ils vendent. On pouroit supprimer ces charges, charger les notaires d'en rembourcer la finance et 1 "état n'en soufriroit aucune perte.

Greffe de l'écritoire.

Cette charge dont les notaires de la ville du Mans sont propriétaire à titre d'acquêts est encore onéreuse au public. Le transport des expers de 8 à 10 lieux pour faire leur raport devant eux occasionne des frais considérable aux parties, on pouroit réunir cette charge à celle de notaire.

Assemblées provinciales et vùunicipallcs.

Ces assemblées ont été bien établies, mais il faudroit en recomposer les membres cl'eclesiastique, de la noblesse et du tiers état en nombre égal aux deux autres ordres, étendre leurs pouvoirs, qu'ils eussent seuls l'administration des grandes routes, des embranchemens et chemins de traverses.

Que les municipalités eussent la police dans l'étendue de leur distric, quils fussent les juges des petits diffèrens qui noissent en les campagnes d'après la vie de deux célèbres avocats qui seroient nommes et payés par le gouvernemeul et à ce moyen suprimcr les juridictions des seigneurs composées souvent d'avocats peu instruits qui mettent en litige des personnes qui ne plaideroient pas si elles éloientbicn conseillées.

Que ces mesmes municipalités eussent dans leur distric la voirie, si mal exercée depuis longtemps ; ils empescheroient les entreprises que font journellement des particuliers d'etresir et détourner les chemins de traverses pour augmenter leurs terrains, qu'ils fussent autorisés à dresser des procès-verbaux de ces entreprises et de les exposer au greffe de l'assemblée provincialle pour y faire droit.

Chemins.

Les habitans du Breil demandent qu'il soit fait un embranchement depuis le bourg jusque à la grande routie du Mans à Orléans qui ne se trouve éloignée que de demie lieue.

Cet embranchement seroit très utille pour le

commerce et la manufacture considérable de toille qui se fabrique dans le bourg et aux environs.

Les marchands et fabriquant font transporter leur loilie au Mans et y achètent leur fils.

A Montfort, pétille ville à une lieue et demie du bourg du Breil, se tient un marché tous les samedis, seul du canton pour la vente des bleds et autres denrées ; une demie lieue ou environ du chemin est trop élroit, mauvais et presque impraliticable une partie de l'année, il seroil irès-nccessaire pour les habitans du Breil et des paroisses voisines que ce chemin fût refait et ouvert de dix huit pieds non compris les fossés pour faciliter le débouché des denrées de toutes espèces.

Bureau de charité.

Tous les habitans du Breil et particulièrement les fermiers sont écrasés par le nombre des mendians des paroisses voisines à chacun desquels ils ne peuvent refuser quelques secours. Pour être libérés de celte charge ils demanderoient un règlement général qui obligeroit chaque communauté de nourrir ses jjauvres et comme il se trouve des paroisses où il n'y a pas de ressources suffisantes pour nourrir le nombre de leurs pauvres, il seroit à propos de suprimer toutes les maisons monacales tant d'hommes que de femmes qui ne seroicnt pas complétées et employer les revenus aux secours des Bureaux de charité qui seroient établis sous l'adminislralion des municipalités.

Conclusion.

Le présent cahier de plaintes, doléances et remontrances de la paroisse du Breil a éié rédigé en

présence et ou consentement des habitans pour être remis conformément aux ordres de Sa Majesté par leurs députés à l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée, les habitans déclarent au surplus s'en raporter entièrement à la sagesse et prudance de ceux qui seront députés à l'assemblée gôncralle des trois ordres de la province du Maine et de ceux qui seront nommés pour représenter la dittc province aux états généraux.

Fait et arrcsté à l'assemblée des habitans du Breil le huit mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : Rogé sindic, Lhermitte, P. Landry, Jean Le Sève, J. Langeais, Louis Salle, L. Landry, F. Menard, p. Doyen, J. Jamin, Jacque Le- CONTE, Etienne Ganier, Pierre Ozan, P. Pi,als, A. Amiot, Jacque Lkconte, J. Calu, P. Hamelin, Alexis Dupont, Jean Hamelin, François Palmier, François Pillon, Marin Plais et Belin de Lau-