NAY

Brette.

Remontrance et dolleance du gênerai des abittant de la paroisse de Brette asenblé au lieu ordinerre à la réquisition du procureur cindic, en conformiter des ordres du roy en datte du vingt quatre janvier dernier et de l'ordonnance de S. M. en date du le"" Mars, a été publier au prone de la grande messe et à l'issu de la grande messe, pour être présenter par leurs députer le neuf de ce mois a lassemblée preliminerre du Mans; suplians humblement les dit abiteni et remontrant.

1» Qui ce trouve dans la diiles paroisse plusieurs personne du clergé et de la noblesse, monsieur le

curé jouyssant d'unne partie de son domainne et de la dimes sans payet de taille, jouissant de son préviiége et plusieurs autre de la noblesse faisant valoir quantiter de terre bois taillis prétendant être privilegiers et plusieur hor tenenl qui ne sont compris au roUe ce qui ocquasionne une surcharge.

2" Qui scroit nessaire de suprimer la gabelles, étent un impos d'autent d'erreur que le sel qui' est de ncssesiter et a un prit exorbitent, ce payans chez les débitants a treise sol six deniers et a quato! se sol la livre lequel est tout meller, porreter que dessus un minot que l'on prend au grenier il si trouve quatre livre de perle et à l'égat des autres mesure à préportion et se fait beaucoup de fraypour obliger des malheureux à en lever qui souvent sont sans pain.

3° Qu'il ce coumet des vexations et des injustice dans la perception des droit de franfiers et de con- Irolle le tout étant livré à l'arbitraire de contrôleur ainsi que dans les vexations des feudiste qui exigans des sommes exhorbitanle et qui seroil neseser d'établir des lois pour tixer leur droit.

4» Qu'il a été créé des huissiers priseurs qui ruinant les famille ainsi ()ue les créanciers a qui il peut êire due, qui doive être regarder comme innuiiile attendu qu'avant leur création les nolere exersois leur miuislerre d'unne manière moins dispendieuse pour le public, demandans quel es huissiers soient suprimer.

5° Qu'il scroit nesesere d'abréger les forme de la justice et d'arêter les abus qui se commetlen, surtout dans les juridiiions de campagne, étant sertin que les vacations des gardes sceaux absor-

bant la majeure partie des sucscslions médiocre, de sortes que les pauvre mineurs deviennent à la charge des parants.

6" Qu'il soit fait un arrondissement lent pour les élétioiis que pour les resort des autres justisse pour l'avantage du public.

70 Quil scroil nesesère de faire les chemins de traverse pour arriver aux grande roules et marcher le plus proche sur tout dans les paroisse ou il sont impraticable comme en celle de Brclte qui n'a aucuns débouché.

8° Que la recolle dernierre a éler Irès-mauvaisse en plusieurs genre et que la rigueur de liver l'ait crainilre pour la prochaine et a considérallemcnt augmanlcr le nombre des pauvres pour Icsquel on demande des fons de charitcr. Sa Magesté sera aussi suppliée de prohiber par une loi cspresse les incuriions des étrangers vagabons qui surchargent encore les paroisse. On demande aussi que les abus commis dans les Bureaux des ayde et des entrée soycnt reformer, cest droit etent très préjudiciable aux commerce comme aussi une nouvelle forme moins onéreuse dans le tirage de la milice. 9" Quil seroit trè.s-avantageux pour les mœurs et instructions de la jeunesse qui fut établi des écoUe dans toutes let; paroisse. Apres leur aver lu et publier les dis liabilans ons approuvé le caiel en iornie de quoy nous avons signé :

Signé : P. Cha.ntoiseau, Jacques de L.\ Roche, Simon LoiSEAU.Jean Cekisier, Laurent Biuineau, Jean Morillon, Louis Polgoy, Michel Belry, Pierre Sk.risier, Etienne Rocher, René Renault, J. Nolcher, Jacques Jouanneaux, Jean Beury, Michel meseanger, Jean Lair, Antoine JlACHEsindic.

Brice (Saint) (Mayenne).

Aujourd'huy quatre mars mil sept cent quatre vingt neuf en rassemblée convoquée au son de la o.loclie en la manière accoutumée, sont comparants en l'auditoire ou hôtel du bourg de Saint-Brice de ce lieu, par devant nous, Louis Coulléard, procureur de l'assemblée manipussalle {sic, pour : municipale), François Liberge son greffier, Julien Fouassier métayer, François Marchand métayer, Urbain Palluet closier, Jacques Duveau closier, Jean Helbert métayer, tous les six nommés et députés de ladite assemblée manipussalle de la paroisse de Saint-Brice, lesquels onts comparu à ladite assemblée, jour, lieu et heure, en ladite assemblée, au son de la cloche, en presance de tous les manants habitans taillables de la dite paroisse de Saint-Brice, laquelle paroisse est compozée de 210 feux, lesquels paroissients et habitans onts nommées aprest touttos réfleclions entre eux deux des principaux, les deux plus notables desdits habitans de laditte paroisse de Saint- Brice, les personnes de Julien Legouy closier, Nicolas Haran melaier, habitans de laditte paroisse de Saint-Brice.

Voicy l'avist et consenicmont du Tiers Estai de la susditie paroisse de Saint-Bri' e.

1" iNous désirons et demandons qu'il y ayt une taille réelle, s'est-a-dire que le sieur curé ainsy que messieurs les nobles, prestre, beneliciers payents tous en général comme nous.

2° Nous demandons que le sel soit général pour tout le public et sela nousseroitbien plus profitable et aventageux pour notre prince. Nous aut?'e qui somme du Tiers Estât il nous faut pour avoir une

mesure de sel la somme de 3 1. 15 s. 3 d.; il n'est pas possible d'en avoir en aucun grenier à plus bast prist, les receveur de chasque ville le font payer aux collecteurs 3 1. 17 s. 3 d. et sommes forcés de le payer aux dils collecteurs la dilte somme. 11 se trouve dans notre paroisse beaucoup de povrcs personnes (}ui n'onts past le moyen d'avoir du sel, il seroit avantageux pour nous de n'avoir aucun employés, raport aux cousis de notre prince, qu'ils ont le privilège de boulverser tous dans la campagne.

3° Nous demandons que le labac, audevist, le vin, cidre et les cuir soit libre, raport aux tribus qui en sont tirée, sela occasionne beaucoup de volerist et des chicanne.

i» ^'ous demandons que l'on dime chasque paroisse les une comuie les autres, sçavoir il y en a dans la nostre qui dime a l'onze et l'autre au treize, et d'aulre aux vingt un, et beaucoup de terre qui relevant de l'abbaye de Notre Dame de Bellebranche qui ne dixmant même point, il serait bien plus prolitable que la règle fut de dixmer au treize.

5° Nous demandons que sceaette (cette) nouvelle chargcd'huissier prizeur quel'on a innovée depuis 3 ans, quelle soit tholallement détruite, atendu que scia ruine le p ,uple, alendu qu'il prens 7 livres 10 sols par jours pour son droit de charge, et au Ueu d'y enipioyer un jour, il en meait :2 ou 3 jours, scaist pour en avoir davantage de profit, sela ocasionne que l'on est bien maleureux de n'estre pas les mestre de pouvoir vendre scaist meubles et autres effects que l'on peut avoir, ti' Nous désironts que lorsque un propriétaire

lait l'achat d'un morceau de bien qu'il ne soit point tenu a payer aucune vente a aucun seigneur ou bénéficier, atendu qu'ils n'ayenis aucun pouvoir de le retirer ny de le garder pour eux.

7° Nous désirons qu'il n'y ayt aucune exemption pour la milice.

8° Nous desirons que tous commerce soit libre en France et qu'il n'y ayt aucune induslribi sur aucun estât.

9" Que tous les biens devinsse sensif afin que le premier enfant ne ayt past |)lus que les autre.

10» Nous desirons que toultc les cures qui vallent au moins trois mille livre se fournira d'un vicaire a sest fraist, et qu'il face les entérements des pauvres pour rien.

il" Nous desirons scavoir en quoy est employé l'argent que nous payonts pour les traveaux des chemins. S'est que ladjudication qui a été faitte au bureau de Sablé s'est montée a moitié prist de l'année cy devant et l'on nousTfait, payer tout de même 6 sols pour livre, sependant quelqun nous ont dit que le surplus de laditte somme seroit employée à faire les amandages des chemins de traverse ou de quelque harche et ponts ecroullée, sependant nous en avons une qui est ecrouUée despuits trois ans qui cauzc beaucoup de gaine et grand détours a tout le publics, et l'eau regonfiée en plus de 9 ou 10 lioumiés de pré, ce qui cauze beaucoup de pertes.

12» Nous déclarons que la plus part des terres de la paroisse sonts en boist taillis, lande qui despendent de l'abbaye de Bellebranche et au seigneur de la paroisse, et le sieur curé se fait payer la dime des lanfert qui sonts semé dans des

jardins potager qui sonts pour les légumes, atendu a nous permist de les mettre en légumes, il en auroit rien.

El que tous beneficiers de mains morte dons a ferme leurs biens a des prist exzorbitans et lirans des pots de vins considérables sans estre portées sur les bols, se qui ruine entièrement le Tiers Estât et le curé tire toulie verie dime, il nous serait bien plus prolilable de donner la dime au treiziesme boisseau de grains atendu que nous aurions nost pailles pour nous, et luy il en dispoze à sa volonté.

Laquelle assemblée a eslée faille et arrestée ce jourd'liuy, du consenlemcnls desdits habiians, lesquels onts sijjuée, fors les soubsigné, et ceux qui ont déclaré ne scavoir signer, de ce enquis : Nicolas KoYNÉ, François Buchot, Jean Helber, Pierre Trijer, Jean Pgilane, François Regnieu, Jean Le Gouv, R. Gadier, J. Herpin, Liberge greffier, L. Coulleard de Forges sindic municipale.

Briône.

Cahier de doléances des habitants de la paroisse de Briône près Bonnétable dans le Maine.

Aujourd'hui' quatre de mars 1789, à la réquisition de Gervais Aveline noire procureur syndic en vertu des ordres du Roy et l'ordonnance de monsieur le Senechal du Maine, nous nous sommes assemblés au son de la cloche au lieu ordinaire des assemblées, pardevant Gervais Aveline notre procureur syndic au del'faut de monsieur le juge de Bonnétable, quoiqu'averty de par nous de s'y trouver, Pierre-Gilbert Fossié laboureur et préposé, François Halton laboureur.

François Hameliii, Michel Mictle, Jacques Bénicr, Jean Choplin, Julien Brouté, Pierre Le Comte, Jean Gommard, Marin Chalopin, Michel Graffin, Jean Rochereau, tous laboureurs, François Le Comte, Joseph Hérault, Michel Bereau, Jean Toulié, Nicolas Sainlot, François Le Sassier, Louis Gallel, Louis Mariin, Guillaume Douillon, Jean Seguin, Louis Gautier, François Chalopin, Louis Crochard, Julien Charbonnier, Jean Le Gueux, Jean Jarry, Marin ('issé père, Julien Cabaret François Richard, Julien Laufray, Gabriel Eveillard, Louis Huet, Pierre Rouault, Louis Guillery père, Louis Guillery fils, Nicolas Langot, Thomas Louvet, Pierre Lapierre, Mathurin Boulard, François Gremy, François Justice, François Magnan, Joseph Doré, Jean Bergeot, Marin Cissé fils, Gabriel Cabaret, Michel Cohin, Jacques Bouvet, Jacques Cochereau, Jean Greslepois, Denis Torché, Etienne Bouvet, Louis Rouault, Louis Bougard, Guillaume Bouillon, Louis Peluard.RenéChappelIe, Pierre Fagot, Joseph Cheré, Charles Ganier, Marin Cohin, Luc Grignou, René Mercier, Louis Erard, Guillaume Morin et Julien Jarrier, tous bordagers nés François, habilanls de cette paroisse, composée d'environ cent feux, soussignés ceux d'entre nous qui sçavent signer, tous âgés de vingt cinq ans et plus.

Votons :

1" Pour la gloire et la prospérité de notre auguste monarque et l'honneur des États de son royaume, qu'il soit élably un seul et unique impôt sur tous les fonds territoriaux du royaume et sur les produits du commerce dont on aura une exacte connaissance, de sorte que tout le clergé, toute la

noblesse el le tiers état payent chacun à proportion de son revenu, lequel impôt sera diminué au fur et a mesure que les dettes de l'état diminueront.

2" Nous voto ns pour qu'on supprime el anéantisse généralement tous autres impôts nuisibles à la liberté et à la prospérité de tous les citoyens et notamment ceux de la taille, capltation, brevet, vingtièmes, des aides et gabelles.

30 Pour que la perception de cet unique impôt se fasse simplement et sans frais et sans aucun commis, mais par la diligence et les soins des principaux habitans des villes et chefs-lieux, de termes en termes égaux, en sorte que les sommes recueillies et reçues par eux soient déposées au thrésor royal par les voilures publiques accompagnées des maréchaussées.

40 Pour que la tenue des Etats Généraux soit fixée et renouvellée tous les dix ans.

^° Pour que la province du Maine soit réduite par Sa Majesté en pays d'état.

6» Nous votons pour que toutes les corvées et ouvrages de chemins soient faits en frais commun avec tous les ordres de l'état, afin d'en diminuer la surcharge qu'en supporte depuis trop longtemps le tiers état et surtout les pauvres cultivateurs des campagnes.

70 Pour la suppression de toutes les justices inférieures et pour l'établissement des justices royales de cinq en cinq lieues dont les officiers employeront gratuitement (et de préférence à toutes autres affaires) leurs ministères en faveur des veuves et des orphelins qui n'auront d'autre bien que des effets mobiliers jusqu'à la valleur de douze cens francs.

8" Pour que chaque particulier ait la liberté de vendre ou faire vendre à son gré ses meubles sansqu'il soit jamais permis à personne d'en recevoir et retenir les deniers.

9" Pour que les cultivateurs ayent la liberté de détruire eux-mêmes les lapins et autres animaux qui nuisent et anéantissent leurs récoltes.

10» Pour que chaque paroisse pourvoie uniquement aux besoins de ses pauvres y domicilias en y faisant concourir tous les propriétaires domiciliés et non domiciliés y compris les communautés d'hommes et de filles, les chapitres et prieurés qui y perçoivent des rentes et des dîmes, ce qui procureroit certainement l'extinction ou la diminution de la mandicité.

M" Nous votons pour la suppression de tous le religieux mandiants comme étant prcsqu'inutile aux fidèles et très à charge aux habitans des villes et des campagnes.

12» Pour qu'il n'y ait qu'une seule et même coutume, un même poids et même mesure dans tout le royaume, parce que la différence occasionne beaucoup de fraudes et de procès.

13» Pour qu'il soit établi dans les villes et gros bourgs des atteliers où Ton fasse travailler les pauvres qui en sont capables, mais qui n'ont pas les moyens de se procurer des métiers ou des outils convenables à leur profession.

Fait audit Briône les dits jour et an que dessus. Signé : Jean Choplin, Pierre Fossié, Marin CissÉ, L. GuiLLERY, F. Hattox, P. Fagot, Jean Jary, F. Hameun, Nicolas Saintot, Marin Chalopin, L. Erard, L. Corbix, L. Aveline procureursyndic.

Brûlatte (La) (Mayenne).

Jusqu'ici nous n'avions osé aller jusqu'au trône faire entendre notre voix plaintive, quoique persuadés y trouver un auguste monaniue qui, pour être le maître de ses sujets, n'a jamais s(,u ignorer en être le frère et le père. La difficulté de nous faire entendre, la crainte et le respect souvent nous ont fait taire; souvent aussi, quand nous avons osé comme des enfants qui aiment, attendent et espèrent, porter nos plaintes aux pieds d'un roy qui nous aime comme un tendre père, l'adulateur courtisan nous a fait regorger de sanglots et de gémissements, crainte de trop faire paroilre encore le sujet do nos maux ; mais aujourd'hui que notre auguste monarque aussi digne d'être noire roi que nous nous efforçons d'être ses fidèles sujets, assis au milieu de ses peuples, veut bien nous consoler par ses projets, nous consulter et nous écouler, nous presse même par messieurs ses conseilliers et officier de diriger vers son trône nos plaintes, nos remontrances et nos peinnes, nous ne craignons plus d'obstacles, sa bonté nous fait vaincre toute difficulté à lui faire connaître nos maux et notre amour.

l» Autrefois petits propriétaires de mauvais fonts en celte paroisse, composée de bois et de landes sur les confins de la Bretagne, a peinne en serons-nous bientôt les plus infortunés fermiers, à force d'emprunter et de constituer pour payer les impositions de nos biens, et de la plupart qui meurent insolvables ou qui émigrent en d'autres provinces.

2° Le peu de pain qui nous reste nous est sou-

vent enlevé par la^^abelle quiesl sans cesse à notre poursuite, comme l'huissier des tailles. Ici presque point de domiciles fixes exceptés des propriétaires. Le faux sel en débauche la plus part et l'autre fuit souvent ailleurs pour éviter ses créanciers et vivre indépendante.

3" La gabelle et le faux sel font en cette paroisse beaucoup de fainéants qui nous quittent sans payer ni taille ni loyer, qui après avoir été en prison, ou à la galère, reviennent nous infecter de maladies contagieuses ou nous voler et tuer souvent.

40 Plus infortunés que tous autres, plusieurs étrangers viennent encore prendre à ferme les meilleures terres de notre paroisse qu'ils font valoir de leurs mains sans y faire leurs domiciles, vont en payer la taille en une autre paroisse, où ils font malicieusement élection de domicile, ce qui nous charge considérablement d'impositions, ce qui ne seroit point si la terre payoit où elle est située.

50 Les pauvres restent sans secours au milieu de nous, ayant besoin nous même, forcés de payer encore leur imposition; des décimateurs étrangers reunissant à un autre bénéfice de huit mille livres la moitié des dimcs de la paroisse, sans y faire aucun bien, mettent Monsieur le curé hors d'élalde les soulager, et sans vouloir entrer en contribution d'aucune chose, même pour l'office divin nous obligent seuls de payer encore pour un monsieur vicaire, si nous voulons avoir une première messe qui est absolument nécessaire dans cette paroisse, à cause de la difficulté et de l'éloignemenl des lieux.

6" N'ayant ici qu'un 1res petit commerce de toiles que chacun fait de lui môme et seul n'ayant pas moyen d'avoir de compagnon, nous y éprouvons mille entraves de la part du bureau des traites, où nous trouvons sans cesse des sansues; depuis que ces monstres en étant gratifiés du gouvernementont oublié qu'ils étoientdes hommes et nous ont cru des malheureux condamnés a les arroser et fomenter des membres nuisibles à la société de nos propres sueurs.

7° Si notre bon monarque nous aime donc, comme il nous l'annonce dans ces lettres, en nous voyant ainsi surchargés d'impôts, sensible à notre épuisement il ne voudra pas voir plus longtemps notre sang couler pour tant de fénéants inutiles dans les aides, gabelles et tarifs que nous sommes obligés de nourir et de payer pour nous dévorer.

8" Les apointements des directeurs, receveurs, visiteurs aux barrières, vérificateurs, commis, capitaines, lieutenants, brigadiers et soldats étant suprimés et versés avec les profits des fermiers généraux, dans les coffres de Sa Majesté empêcheront que nos maux n'augmentent ; nous espé-' rons que l'église et la noblesse voudront bien acqueser au conseil de notre bon roy et payer au moins comme nous, quoique justement ils dussent payer plus que nous, comme étant plus aisés et possédant partout ou nous possédons à cause de leurs fiefs qui nous font souvent leurs fermiers en nous faisant leurs vaseaux.

9" Les loix, les coutumes, la variété et diversité des impositions sont enfin si variées quelles pous font désirer devenir uniformes en tout et

pour tout, afin qu'étant instruits dans un endroit du royaume nous le soyons partout ; ainsi nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté et nos seigneurs des états généraux écouter et octroyer nos représentations et nos vœux, pour leur conservation et la prospérité du royaume,

10» Qu'un seul Dieu soit adoré, qu'il n'y ait qu'une religion et une manière de l'enseigner dans tous les diocèses, qu'un seul chef soit obéi, qu'une seulle loi soit commune, qu'un seul impôt soit perçu.

Le tout délibéré, arrêté et signé en communauté par nous général de la paroisse de la Brulatte, le premier mars, mil sept cent quatre vmgt neuf. Jean Sorix, R. Marchand, Jean Graffin, L. SoRiN, J. MoTTiER, Pierre Georget, René Graffin député, René Baumenil député, Julien Graffin sindic, Pinot greffier.

Brûlon.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances adressées au Roi par les habitants composant le tiers état de la paroisse et communauté de Bru- Ion, avis et moyens par eux proposés aux Etatsgenéraux, lequel cahier les députés seront tenus de remettre à l'assemblée préliminaire du tiers état de la sénéchaussée du Maine, qui se tiendra dans la ville du Mans, le neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ensuite a l'assemblée générale du seize du même mois.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le sixième jour du mois de mars, neuf heures du matin, en la chambre du palais du siège de la baronnie de Brullon, les sindic et membres de l'assemblée

municipale, en assistance de leur greffier, étant réunis avec les principaux et autres habitants composant le tiers état de la paroisse et communauté de Brullon âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, pour obéir aux ordres de Sa Majesté portés par ses lettres données à Versailles le vingt-quatre janvier dernier, pour la convocation et tenue des Etats- généraux du royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le Sénéchal du Maine, dont, du tout lesdils habitants ont une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite par le greffier de la municipalité, que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe paroissiale, par M. le Curé, dimanche dernier, premier de ce mois, et encore par la lecture, publication et affiches pareillement faites le même jour, à l'issue de ladite messe de paroisse, au devant de la porte principale de l'église, et en conséquence de la convocation faite par les sindic et membres de la municipalité, au sonde la cloche et du tambour lesdils habitants étant réunis, disons-nous, en la chambre du Palais, à l'effet de dresser le cahier des plaintes, doléances et remontrances qui doivent être prosentées aux Etats généraux, vont employer le peu de temps qui leur a été accordé à donner quelques renseignements qui puissent contribuer au bien général, au soulagement des malheureux, de cette classe d'hommes qui fait pitié, qui manque du petit nécessaire et qui doit fixer la première et la plus sérieuse attention des Etats-généraux, qui s'occuperont sans doutte d'une répar-

tilion d'impôt juste et proportionnelle aux facultés et aux possessions des trois ordres de l'Etat, sans acception ni distinction de personnes, de rang et de fortune.

A l'égard des habitants composant le tiers état de la paroisse et communauté de BruUon, ils ne cesseront de s'empresser de répondre aux désirs et aux volontés sacrés et respectables du meilleur des Rois, du plus tendre des pères, du stcond Henri Quatre, i\u\ dans ses conseils voit un second Sulli, qui par ses lumières supérieures, son intégrité, son amour invincible pour la justice, sa grandeur d'âme et la bonté de son cœur est si digne de la confiance du Roy, et qui jouit, à juste Ulre, du respect de l'amour et de la vénération du peuple François, de la plus saine et de la i)lus grande partie de la nation ; en conséquence les habitants composant le tiers état delà paroisse et communauté de Brullon, après avoir rendu hommage à la vérité, en s'acquittant de leur premier devoir, vont maintenant procéder à la rédaction du cahier des doléances, plaintes et remontrances de la manière qui suit.

1° Droit du roi et de la nation.

Peser dans la plus juste balance les volontés du roy avec les prétentions de la nation, pour régler aussi-tost, et d'une manière stable et à jamais assurée, les droits respectifs du souverain et de cette nation.

2» Etats-Généraux.

Déterminer et arrêter le retour périodique de Etats-Généraux. C'est vœu de la plus sage partie de la nation.

3° Lettres de cachet.

Assurer la liberté individuelle de la nation, par conséquent abolir l'usage des lettres de cachet, qui enlèvent souvent nos meilleurs citoyens. Enseigner des moyens, et il yen a plusieurs, pour détruire l'injuste préjugé qui est en France, et qui seul, peut faire élever la voix contre l'abolition des lettres de cachet.

i" Ministres.

Demander et obtenir une loi qui fasse trembler les ministres prévaricateurs. Celle loi est nécessaire en France, par malheur on n'en peut douter.

5" Presse.

Déterminer et assurer la liberté de la presse : il n'en peut résulter qu'un bien réel et général. Quand un souverain est bon, quand il chérit son peuple comme fait le nôtre, il aime à voir imprimer la vérité.

6" Gabelle.

Supprimer la gabelle à quelque condition que ce soit, le nombre prodigieux d'êtres nuisibles et ruineux qui est employé à le perception de cet impôt, qu'on peut appeler fatal, puisque le Roy, lui-même lui a donné le nom de désastreux. Cet impôt, outre les frais énormes qui en sont la suite, est avilissant pour la nation, parles guerres intestines, sanglantes et continuelles qu'il occasionne, et celte nation ne peut le laisser subsister sans rougir et sans se deshonorer.

70 Impôts, taille.

Obtenir la suppression de la taille, corvées et vingtièmes dont la répartition n'est jamais pro-

porlionnelle à la valeur de l'exploitation, ni aux facultés et possessions des propriétaires. Enfin ce sont des impôts mal répartis, trop arbitraires et dans lesquels il est commis mille injustices, que tout honnête homme ne peut voir de sang froid.

80 Contrôles.

Supprimer les contrôles des actes qu'on peiU appeler impôt caché et ruineux pour la nation. Le bien qui paroit résulter de l'assurance de la date qui est donnée aux actes par le contrôle est détruit par un mal réel, par une inquisition continuelle et arbitraire dans la perception où le receveur et le payeur ne connoissent souvent rien. D'ailleurs il est peu de notaires qui osassent donner une fausse datte à leurs actes. Voyez à Paris, où il n'y a pas de contrôle. S'y plaint-on des notaires S'en est-on plaint quelquefois. Non, et chacun rend avec plaisir hommage à leurs talens et à leur probité.

Si on ne supprime pas les contrôles, si on laisse subsister cet impôt du moins qu'on fasse un tarif clair et précis où chacun puisse lire et entendre sa leçon ; il n'est pas possible de voir refuser ce tarif sans injustice, et on ne doit laisser subsister aucune injustice.

9" Francs-fiefs.

Supprimer les Francs-flefs, ce droit humiliant et même deshonorant pour le tiers état, peu rapportabie au roy, fort onéreux dans la perception, nuisible à la vendition des biens nobles et à l'agriculture, et par conséquent, impôt injuste qui doit être anéanti.

10° Aides.

Demander la suppression des aides, ou du moins une grande réforme dans celle partie, en réunissant dans un seul droit tous les autres qui sont ridicules, abusifs et injustes. Il faut toujours simplifier les choses, c'est le bien général.

Il» Justices seigneuriales.

Supprimer toutes les justices seigneuriales, sans aucune distmction, qui, en général sont mal montées, tant en juges qu'en procureurs, et dans lesquelles, par conséquent, on ne peut trouver la justice que chaque citoyen, le plus petit comme le plus grand, a le droit d'exiger du souverain, parce que la justice est la première fonction et le devoir le plus essentiel de la royauté.

On sail que de tous les états que l'homme peut remplir dans la société, il n'en est aucun qui exige plus de lumières, plus de talents que celui de juge.

On ne peut ignorer non plus, qu'un juge doit avoir toutes les qualités d'esprit et de cœur, qu'il doit y joindre une science profonde, une intégrité parfaite, vertu qui renferme dans sa première idée toutes les qualités d'un homme juste, en un mot, il doit rendre la justice sans acception de personnes, de rangs et de fortunes.

Voilà, en abrégé, les qualités que doit avoir un juge. Mais peut-on espérer de trouver dans un siège seigneurial, souvent dans le fond d'une campagne, un homme qui s'y soit placé en réunissant toutes les qualités dont on vient de parler, et qu sont cependant nécessaires à un juge ? Non sans

doute, et c'est souvent aussi au premier venu, à qui un seigneur donne celle place importante, parceque s'il choisissoit un sujet qui en fût digne, il se Irouveroit dans l'obligation de donner des appointements à ce juge, qui pourroit n'avoir pas de fortune, ce qui n'entre pas ordinairement dans l'esprit des seigneurs, qui en général aiment l'encens, et refusent de le payer. C'est cependant à ce seul juge, à ce seul homme entre les .nains duquel sont confiés la fortune, la vie et l'honneur d'un grand nombre de citoyens, tandis que ce pouvoir est refusé, avec raison, aux justices royales, dans lesquelles il y a dix, vingt, trente juges, qui en réunissant leurs lumières, sont souvent fort longtemps avant de pouvoir trouver le vrai point de la ditTiculté, quelquefois même sans le trouver du tout.

Si, en faveur des juges seigneuriaux, on croit dire -. les plaideurs ont la voie de l'appel, puisque ces juges ne prononcent jamais en dernier ressort, par conséquent il n'y a pas d'inconvénient à laisser un seul homme juge dans un siège seigneurial. Si on faisoit cette objection on répondroit avec avantage, d'abord qu'il y a un grand nombre de personnes qui ne sont pas riches; lorsqu'un grand leur intente un procès, souvent injuste, qui se trouvent ruinés dans ce siège seigneurial avant la fin de ce procès, et que par conséquent ils sont dans l'impossibilité de plaider dans un siège supérieur, où ils feroient infirmer une sentence souvent injuste, soit par ignorance, soit autrement. On leur repondroit ensuite qu'au civil et au criminel les juges supérieurs sont obligés, très souvent, de prononcer d'après l'instruc-

lion des officiers seigneuriaux, ordinairement peu instruits, qui auront procédé à une information et à une enquête mal rédigées, ambiguës et souvent inintelligibles. De la régularité ou irrégularité de cette enquête, de cette information dépendent cependant la fortune, la vie et l'honneur des justiciables des seigneurs, et il y en a considérablement.

Voilà donc un seul juge qui indirectement tient entre ses mains la fortune, la vie et l'honneur d'un grand nombre de ciloyens,cela fait trembler. Que de grâces surnaturelles, que de dons du ciel il faudroit à ce juge !

D'ailleurs que d'abus il est commis dans la plus grande partie des justices seigneuriales. Souvent la justice y languit. Souvent le pauvre n'y peut obtenir justice contrôle grand, el presque jamais elle n'est accordée au vassal contre le seigneur. Trop souvent le crime y reste impuni ; dans les unes parce que les juges ne sont pas en état de remplir les devoirs de leurs charges, et c'est le plus grand nombre; dans les autres, parce qu'ils craignent de déplaire à leur seigneur, en lui instruisant une procédure criminelle, qui nécessairement occasionne des frais considérables, malgré l'édit de 1771, dont le seigneur n'est pas remboursé ni le juge payé par le seigneur. Que d'abus! Il faudroit un volume pour les décrire, et les bornes de ce cahier ne le permettent pas. L'un des soussignés, qui est sénéchal et bailly, juge civil, criminel, de police et des eaux et forêts des baronnies de Champagne, Varanne-l'Enfant, Brullon et Saint-Ouën, connoit par lui-même la vérité d'une partie de ces tristes et malheureuses

réflexions, et quoique son état en dépende, il rend avec plaisir hommage à celte vérité.

D'après la certitude de ces faits, la suppression de toutes les justices seigneuriales est donc indispensable, et il est étonnant qu'on ne s'en soit pas déjà occupé dans le siècle de lumières où nous

vivons.

12» Cours souveraines.

Diminuer considérablement l'autorité, les ressorts des Parlements et leur ôter les enregistrements des impôts, faire des arrondissements de distance en distance. Rapprocher les juges des justiciables. Que jamais une paroisse ne repporle à différents sièges. On voit aujourd'huy la même qui ressortit à cinq ou six justices. On plaide souvent un an, deux ans avant d'avoir pu connoître sa véritable juridiction. Les seigneurs interviennent, le procureur du roy se place au milieu, et souvent les deux plaideurs se trouvent ruinés sans avoir pu faire prononcer sur le conflit de juridictions.

Multiplier les cours souveraines, aussi de distance en distance, qui auront la connaissance des appels des jugements rendus dans tous les tribunaux de leur ressort, et ne lai.sser subsister que deux degrés de juridictions, c'en est assez, le troisième seroit nuisible à la nation. On ne peut voir autrement sans blesser la raison, la justice.

13° Juridictions (T attribution.

Supprimer toutes les juridictions d'attribution, sans aucune distinction, à l'exception de celle des consuls, qui est nécessaire au commerce.

27i2 CAHIERS DE PLAINTES

140 Magistrature.

Abolir la vénalité de toutes les charges de magistrature. Celte vénalité est avilissante pour la nation, et, comme la gabelle, désastreuse pour elle.

La justice, nous le répétons, est du devoir le plus essentiel de la royauté. C'est une vérité connue de tout homme qui pense. Toute la fortune d'un état, dit Justinien, roule sur la puissance des armes et sur l'observation des loix; mais on peut ajouter à la pensée de cet empereur, que les loix ont cet avantage sur les armes, en ce qu'elles en font la base et le fondement, au lieu que les armes n'en sont que le soutien et l'appui.

Mais pour qu'on ne puisse pas répondre avec succès à celte vérité, il faut absolument que l'exécution de ces loix soit confiée à des magistrats qui en soient dignes, à des juges qui puissent être pris dans le tiers-état, comme dans l'ordre de la noblesse, à des magistrats éclairés, intègres et protecteurs de tous les ordres, sans acception de personnes, de rangs, ni de fortunes, et cela arrivera rarement pendant que la vénalité des charges de magistrature aura lieu en France. La raison en est aussi simple que naturelle. Les vertus, les lumières, les talents ne sont pas héréditaires. Un grand homme laisse souvent un fils ignorant. On a connu de grands magistrats, des jurisconsullcs distingués, avoir des enfants peu éclairés. La fortune également ne donne pas les talents et ils ne peuvent s'acquérir à prix d'argent. L'on voit souvent des personnes de premier mérite qui ne sont pas favorisés de cette fortune ingrate.

Cependant tant que la vénalité des charges de magistrats subsistera, il n'y aura que les fils de présidents, de conseillers, avec du mérite ou non, à posséder leurs charges ; il n'y aura que les riches souvent sans talents, sans vertus, à pouvoir prétendre aux charges de magistrature, et l'on comptera pour rien les talents et les vertus. Quel abus ! Quelle injustice ! On ne peut les laisser subsister saus avilir la nation qui doit payer des gages aux juges qui n'auront pas de fortune, et qu'elle choisira sur le mérite, les talens, les vertus, et dans tous les ordres. Alors la justice sera rendue exactement et sans aucunes épices ni vacations. Le roy y joindra des récompenses honorifiques, des décorations particulières qu'il n'accordera qu'aux magistrats d'un mérite supérieur, d'une vertu et d'une intégrité reconnues. Ce sera d'après celte loi sage, d'après cette juslice que le public ressentira tes heureux effets de l'abolition de la vénalité des charges de magistrature, qui ne doivent être données qu'au mérite, qu'à celui qui réunira les souffrages des trois ordres de chaque province, ou tout au moins de chaque res.sort. Voilà les seuls moyens pour avoir de bons juges.

Qu'on ne vienne pasdire : les juges doivent être bornés aux gages attachés à leurs offices, l'honneur et l'estime de leurs conciioycns leur tiendra lieu de tout, et le gouvernement y joindra des récompenses honorifiques. Cela est vrai jusqu'à un certain point, et c'est le plus bel attribut qui puisse être attaché à leurs charges que l'estime publique; mais avec ce projet on laisse subsister la vénalité des charges de magistralurCj et par

conséquent, et avec injustice, on en exclut toutes les personnes de mérite qui n'ont pas de fortune, et ce plan ne peut entrer dans l'idée de la nation, parce qu'il est injuste.

Reste la difficulté, dira-t-on, peut-être, du remboursement des offices. C'en est une il est vrai ; mais on peut la vaincre par différents moyens qui se présentent naturellement à l'idée.

Ib» Ordres monastiques.

Supprimer ou réduire tous les ordres monastiques. Il y a un trop grand nombre de religieux, de moines, c'est un des points les plus importans, sur lequel il doit y avoir une réforme considérable. Ceux qui sont dans l'opulence, comme les mendiants sont également nuisibles à la nation, aux pauvres comme aux riches et surtout aux malheureux, puisque les uns possèdent des biens immenses, dont une partie devroit être employée au soulagement des pauvres, et les autres en allant mendier arrachent aux malheureux la portion qui leur étoit destinée et nécessaire pour leur subsistance et dont ces moines mendians font souvent un fort mauvais usage. La destruction totale seroit peut-être injuste, dangereuse et nuisible aux familles; mais il est indispensable de faire quelques suppressions et beaucoup de réunions de communautés avec des revenus modiques et seulement nécessaires. Il en résulieroit une décharge pour les riches, en employant uiilement leurs revenus et en vendant leurs maisons et enclos qui rentreroient dans le commerce des biens et par une conséquence naturelle, un soulagement pour les malheureux.

Que font d'ailleurs les moines, les religieux, de leurs biens immenses qui leur ont été donnés pour le soulagement des malheureux et le gouvernement des paroisses ? Les uns employent leurs revenus, qu'ils ne connaissent pas euxmêmes, tant ils sont considérables, à faire de superbes maisons, des châteaux, des palais, qui ne sont pas toujours destinés à des œuvres pies.

Il y en a d'autres riches et trop riches, qui prient Dieu, il est vrai, depuis le matin jusqu'au soir, et même une grande partie des nuits, qui jeûnent les années entières,- enfin il y en a qui suiven" leurs règles dans la plus grande rigueur : mais avec leurs prières, leurs jeilnes et leurs trésors, ils ne soulagent point les malheureux, par conséquent ils sont nuisibles à la société, et principalement aux pauvres.

On doit obliger tous les ordres monastiques qui ne seront pas supprimés à vivre dans les communautés des villes et se rendre utiles à l'état, de différentes manières. En général les collèges qui existent sont foibles, peu faits pour former la jeunesse, et les pensions y sont ruineuses pour les pères de familles. 11 semble qu'on devroit en créer où l'éducation seroit plus sûre et moins coûteuse. Les religieux bénédictins, dont la science est plus connue que de tous ceux qui sont dans les autres ordres, semblent propres à tous égards à tenir des collèges. Cette préférence les animeroit d'une noble émulation et les rendroit encore plus délicats sur le choix de leurs sujets. Il leur seroit ordonné de ne prendre qu'une pension très modique ; le nombre des pensionnaires seroit déler-

miné, avccdeffense d'en prendre d'aulres que ceux des villes et campagnes où il n'y a pas de collèges, à moins que le nombre fixé ne fût pas rempli.

De ces établissements, de ces réformes il résulteroil de très grands avantages, et les religieux qui ont pu oublier les règles de leurs institutions s'y trouveroient rappelés et obligés de les suivre.

16" Fiefs des ecclésiastiques.

Vendre tous les fiefs et seigneuries de paroisses dépendant des ordres monastiques, môme ceux de tous les autres ecclésiastiques, sans aucune exception; tous ces fiefs, tous ces droits honorifiques sont incompatibles avec les vœux ou les serments qu'ils ont faits, et qui par état sont dévoués au ministère d'une religion sainte qui devroit leur tenir lieu de tout. Les sommes qui résulteroient de la vente de tous ces objets seroient employés à l'acquittement des dettes de l'état, auxquelles à double titre ils sont plus obligés que qui que ce soit.

17° Noblesse.

Faire ordonner l'abolition de toutes les charges qui donnent la nobltsse, parce qu'elle doit se gagner cl ne pas s'aclit ter. Ces charges sont nuisibles au commerce, à l'agriculture, empêchent celte noble émulation dont il résulte les plus heureux effets, et sont contraires à la raison, à l'équité.

Obtenir que la noblesse ne soit plus accordée qu'au mérite dans tous les ordres. Que ce mérite soit jugé. C'est le seul mojen d'exciter l'émulation

et de faire de grands hommes, dont le nombre est petit, parce qu'on ne s'est jamais occupe en France de récompenser le mérite, où le plus souvent la faveur et l'intrigue ont obtenu les premières places.

Réduire considérablement les pensions qui sont excessives en France, dans tous les ordres, et supprimer celles qui n'ont pas été méritées.

18» Noblesse et Tiers-Etat.

Obtenir une loi qui, comme dans la liaule magistrature, a(Jmclle le tiers élat dans le militaire, concurremment avec la noblcbse. Que celle loi porte on même lemps que le tiers état composera la moitié de toutes les cours souveraines. C'est un acte de justice qui ne peut être refusé et le bonheur de la nation en dépend, de quelque côté qu'on puisse l'envisager. Le dernier article de celte loi est nécessaire dans le cas même où la vénalité des charges de magistrature sera ordonnée, parce que malgré que ces charges soient données au mérite, on pourroit soutenir dans les cours souveraines que Ton a attendu {sic) parler que du mérite d'un noble, puisqu'il est d'usage de n'y admettre que des personnes de cet ordre, et, par cette distinction, le mérite du roturier se trouveroit rejeité, peul-élre pour toujours, ou du moins jusqu'à l'inierprétalion, qui seroit retardée par mille prétentions et oppositions.

11)0 Impôts supportés par le clergé, noblesse et tiers-état.

Faire sortir une loi qui décide que tous les impôts, sans exception ni distinction, soient sup-

portés par les trois ordres de l'État, suivant les facultés et possessions de chacun. Pourquoi le clergé et la noblesse seroient-ils exempts de contribuer aux charges publiques? Leur exemption, depuis trop longtemps, est une injustice criante qui doit cesser dans ce moment. Les ecclésiastiques possèdent les plus belles propriétés; ils ont des biens immenses et doivent par conséquent supporter des charges à proportion, la justice, la raison l'exigent.

Les exemptions, les privilèges pécuniaires de la noblesse s'opposent également à l'équité. Les raisons en sont connues de toute la nation, et personne n'ignore que la cause de leurs privilèges ayant cessé, il est d'une conséquence juste et naturelle de n'en pas laisser davantage subsister l'effet.

Cette loi est d'autant plus facile à obtenir que le clergé et la noblesse de plusieurs provinces ont offert eux-mêmes de justes contributions et fait le sacrifice de leurs privilèges en faveur et à la décharge du tiers-éiat, qu'ils ont placé au nombre de leurs amis et reconnus pour frères, tandis que dans une autre province ils ont constamment refusé de se concilier avec le tiers-état qu'ils ont méprisé. Aussi les nations étrangères et la plus grande partie de la nôtre rendent-elles au clergé et à la noblesse de chaque province la justice qui leur est due.

D'après cette répartition juste et proportionnelle d'impôts, il est indispensable de s'occuper à simplifier leurs perceptions qui sont multipliées à l'infini et ruineuses à la nation, sans aucun avantage à l'Etat. Il est facile d'y parvenir en réduisant

à peu le nombre effrayant des anthropophages de toutes espèces qui sont employés à la perception des impôts et celte réduction est un remède absolument nécessaire aux maux de l'Etat, au soulagement des malheureux, et il est facile de se le persuader par une simple comparaison. De tous les impôts qui en eux-mêmes sont considérables, et môme excessifs et ruineux pour chaque individu, que le Hoy daigne en faire la comparaison avec les fonds qui sont versés dans ses coffres; alors il comptera, il verra que les ^'rais de perceptions en absorbent plus de la moitié, et que par conséquent il en va trop peu pour les besoins de l'Etat. Sa Majesté verra donc en même temps que son peuple a toujours été surchargé d'impôts sans nécessité, puisque la majeure partie ne sert qu'à entretenir l'opulence d'un nombre prodigieux d'êtres aussi nuisibles qu'inutiles, et même ruineux pour la France.

Si la gabelle éloit détruite, si le nombre des receveurs généraux et particuliers de toutes espèces, si tous les financiers en général éloient réduits à peu, avec des appointements honnêtes à chacun, la perception des impôts ne pourroit Jamais devenir onéreuse à la nation qui au contraire y trouveroit un soulagement réel. Quelle différence, quelle satisfaction, quelle jouissance agréable pour le meilleur des rois et les plus dignes ministres!

Pourquoi tant de circuits, tant de tours et détours? Pourquoi passer par tant de chemins tortueux et épineux pour faire parvenir l'argent dans les coffres du Roy? On n'en connoit pas d'autres raisons que celles injustes de retenir plus

de la moitié des receltes pour nourir des anthropopliages milionnaires. Mais que dit-on? Des millions ne sont rien en comparaison d'un nombre infini d'autres financiers à milliars, tandis qu'il y a tant de personnes respectables par leurs bonnes qualités, leurs talents et les services qu'ils ont rendus, tant de pères de famille chargés d'enfans, pourvus de charges honnêtes et respectables qui ont sacrifié leur fortune, leur repos, leur santé même pour se rendre utiles au public; tant de personnes enfin absolument nécessaires pour maintenir l'harmonie de la société, dont les uns languissent et les autres manquent du nécessaire.

Quelle comparaison humiliante pour la nation, pour les souverains môme qui ont souffert ces abus énormes, ces injustices criantes! Mais bientôt ils n'existeront plus ces abus, puisque Henri Quatre et Sulli sont ressussités, puisque tous les deux n'ont point d'autre but que le bonheur de la nation, qui gémit depuis trop longtemps sous le poids et lourd fardeau d'une classe d'hommes qui sont absolument inutiles et nuisibles à la société, puisqu'ils s'engraissent du sang des humains.

20° Adminislralion de la Justice, Code.

Réformer les loix civiles et criminelles dont plusieurs sont obscures et d'autres injustes, ne donner à la France qu'un seul code qui doit en général régir toute la nation. On ne peut se dissimuler que notre législation est très vicieuse tant au civil qu'au criminel. Pourquoi tant de coutumes, tant de lois, dont la multiplicité engendre une foule de procès et réduit les juges à l'impossibilité

de prononcer avec sûrelé? Que ce code soit simple et précis; n'y laisser aucune obscurité, pas la moindre ambiguité, c'est le seul moyen pour assurer la justice.

Abr(''ger la longueur des procédures, ces formes injustes et minutieuses qui relardent les jugements. Défendre ces volumes d'écritures, qui, au lieu d'être nécessaires, jettent les juges dans l'incertitude et occasionnent la ruine d'un grand nombre de familles.

Couper, déraciner pour toujours ces bois, ces vastes forêts, ces labyrinthes où nous avons vu des brigands se cacher. De ces bois, de ces forêts, faire des rases campagnes oij chaque citoyen puisse se promener avec sûreté.

-21° Hautes.

Réformer les abus (jui subsistent dans la confection des grandes routes. Il y en a beaucoup, en voici un petit exemple. Dans celle d'Angers à Sablé qui est ouverte au milieu de BruUon, la première corvée n'est pas faite, quoiqu'il y ait plus de dixhuit mois quelle soit payer. Il a fort y longtemps que la seconde est acquittée et elle n'est pas commencée.

La contribution de chaque paroisse aux grandes routes devroit être faite par chaque communauté. Elles seroient bientôt finies et cela empêcheroit tous les abus qui s'y commettent. L'avidité du gain, les spéculations de ceux qui marchandent seroient arrêtées et les roules seroient mieux faites.

220 Chemins de communication, ponts.

S'occuper des moyens pour réparer et élargir les chemins de bourg à bourg , de tous les che-

mins de traverse en général. Réparer et reconstruire nombre de ponts dont la chute empêche toutes communications. Il est de la plus grande utilité pour tout le royaume, pour les pauvres comme pour les riches, de s'en occuper, et cela est indispensable pour la province du Maine. Presque tous les chemins sont impraticables et par conséquent empêchent la facilité du commerce. A chaque instant, à chaque pas, le voyageur tremblant est en danger d'y perdre la vie, tant ils sont mauvais et tant il y a d'arbres qui les couvrent, dont les branches étendues peuvent à tout moment et surtout la nuit, casser la tête au voyageur tranquille; de pareils malheurs ne sont pas sans exemples, et il est étonnant qu'on ne se soit pas occupé plutôt des moyens sûrs pour les parer, puisqu'ils intéressent si particulièrement l'humanité. Mais ces réparations, ces élargissements ne semblent pas devoir être faits aux dépens de chaque paroisse: les raisons en sont simples et justes, elles se présentent naturellement, et par conséquent il est inutile de les donner ici, et dans tous les cas on doit pas en charger les propriétaires, ce seroit souvent ruineux pour ceux qui y seroient obligés, tandis que le public en général y trouveroit son utilité.

A tous ces travaux on pourroit employer les pauvres, les fainéants qui sont nouris sans traaviller, après avoir obtenu des travaux de charité.

Pour tous ces ouvrages on ne peut s'en rapporter aux soins des assemblées provinciales, elles n'ont pas assez d'autorité, il faut absolument une loi du Prince et sanctionnée de la nation.

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. 283 23" Jurés-priseurs.

Supprimer les charges de jurés-priseurs qui sonl on ne peut plus onéreuses au public. D'ailleurs en dépouillant les notaires du droit de faire les ventes, on a commis envers eux un acte d'injustice, puisque la plus part a payé la finance, même deux fois, assure-t-on, pour avoir ce privilège exclusif. S'il y en a qui n'ont pas payé, il est juste de les y obliger. Il est donc du droit des gens de réunir aux charges de notaires celles des jurés-priseurs, aux conditions de n'assujettir les actes de ventes qu'au simple droit de contrôle de 10 sols, si on laisse subsister les contrôles des actes.

Si les besoins de l'Etat ne permettent pas de rembourser les jurés-priseurs de leurs finances sans obliger les notaires à la fournir, on pourroil contraindre ces notaires aux remboursements de cette finance, en leur accordant une somme mO' dique de 30 ou 40 sols par jour, plus ou moins, outre leurs vacations, pour les indemniser. Les parties y gagneroient beaucoup, puisqu'il est accordé 20 sols par heure aux jurés-priseurs, outre leur transport, qui est trop arbitraire, et qu'ils font même payer en restant sur les lieux.

24" Dîmes.

La dîme mérite l'attention de la nation, on sait qu'elle n'est pas de droit divin, qu'on doit la réduire, peut-être même l'anéantir. Elle peut être remplacée de différentes manières en faveur des ecclésiastiques qui ont des droits sacrés et mérités sur certaines portions de nos héritages. Elle doit être anéantie à l'égard de ceux qui ne la tiennent

que d'un usage abusif, ou qui n'ont pas rempli les devoirs imporlans qui en éloient inséparables.

On ne peut refuser des pensions nécessaires et même honnêtes aux ministres si respectables de nos autels, qui, autant par goût que par état, remplissent avec exactitude les fonctions de leur saint ministère, qui tous entiers se sacrifient pour le bien, pour le soulagement des malheureux qui couvrent nos campagnes. Mais on ne peut également, sans la plus criante injustice, laisser enlever à vingt, à trente, quarante et cinquante lieues, plus ou moins, les portions les plus belles des fruits cueillis dans nos champs qui ont été arosés des sueurs du laboureur, lesquelles dîmes dans le principe n'ont été accordées qu'aux conditions de soulager les malheureux et de gouverner les paroisses. Sitôt que ces bénéficiers ont manqué à leurs engagements, qui cependant éloient sacrés, nous pouvons avec justice leur retirer les dons que nous ne leur avions faits qu'avec des clauses qu'ils n'ont pas exécutées. Ils ont oublié leurs devoirs, ils ont été les premiers à rompre les liens qui de bonne foi nous lient de part et d'autre et nous pouvons aujourd'huy, sans lettres de rescision, annuller les contrats tacites ou par écrit qui leur ont été consentis par nos pères.

A l'égard de ces derniers, il est donc clair, il est donc prouvé que la dîme doit être supprimée pour en faire un emploi utile et il y a trop de moyens.

A l'égard de ces respectables pasteurs, au soin desquels la conduite des âmes est confiée et qui s'en acquittent si dignement en général, surtout dans les campagnes, il doit aussi y avoir entr'eux

des réformes considérables sur la dîme, peut-être même devroit-on la supprimer en entier pour leur faire un sort plus égal et plus juste. Dans le Bas- Maine, on voit des curés jouir de dix, quinze, vingt, vingt-cinq et trente mille livres de rentes ; plus prés de la capitale de notre province, nous voyons des curés, dans de très petites paroisses et sans prcsqu'aucune charge, jouir de six, quatre et trois mille livres de rente , tandis que leurs voisins n'ont (jue six, huit, douze et quinze cens livres, dans des paroisses considérables et remplies de pauvres, etc. N'est-ce pas là une injustice? Oui, sans doute, qui paroît exiger l'anéantissement de la dimc, pour renier également tous les curés, qui, |)ar état, sont rangés dans la même classe.

Pour remplacer ces dîmes, à Tégar des curés, chaque province pourroil être obligée de leur faire des pensions honnêtes, qui leur seroicnt payées exactement, il y a bien d'autres moyens qu'on pourroit indiquer et qui seront saisis suivant les circonstances et le parti qui sera pris par la nation.

11 y a aussi de justes tempéraments à prendre vis-à-vis des vicaires qui, par le ministère dont ils sont revêtus, sont égaux à leurs curés. On sait qu'ils ne doivent pas avoir des pensions aussi considérables que celles de nos pasteurs, parce qu'ils n'ont pas les mêmes charges," mais on ne peut leur en refuser de nécessaires pour les empêcher de demander la glane, souvent à un pauvre malheureux laboureur, qui, trois mois après la moisson est obligé d'acheter le bled. On ne peut leur en refuser d'honnêtes pour les tirer

de la classe des mendiants qui est avilissante pour leur état et onéreuse au laboureur.

25" Féodalité.

S'occuper de la féodalité, partie importante, dans laquelle il s'est glissé tant d'abus, par le temps, l'autorité, le pouvoir et la force de l'homme puissant contre le plus faible.

Si on pouvoit anéantir toute féodalité, ce seroit un des plus grands biens que l'on pût faire à la nation et dont elle ressentiroit aussitôt les plus heureux effets. Il y a des moyens pour y parvenir, qui ont été enseignés par plusieurs auteurs, et l'on se bornera ici à en rappeler l'idée.

260 Béncficiers.

Ne pas oublier de s'emparer de tous les grands bénéfices aussitôt le décès du titulaire. Les réduire aujourd'huy au nécessaire. Voilà deux points importans à la nation, qu'on se rappellera sans doute, parce qu'on ne cesse d'en parler. Les revenus de ces bénéfices pourroient être employés a mille choses utiles. A quoi bon tous les titulaires de ces grands bénéfices? A rien, et la plus part d'eux vit dans le faste, l'opulence, et souvent dans le scandale, tandis qu'il y a un si grand nombre de pauvres curés qui à peine ont de quoi vivre. Cela fait-il honneur à la nation?

27° Etats ■provinciaux.

Etablir des états provinciaux dans tout le royaume, à la sagesse, à la justice desquels le droit des enregistrements des impôts devroit être confié. Il n'appartient pas ce droit aux parlements, qui ne sont et ne peuvent être les représentants

de la nation, et il est contraire à l'état monarchique, qui veut des représentants dans chaque ordre.

280 Hôpitaux.

Créer des hôpitaux de distance en distance, ceux qui sont établis en France sont trop éloignés les uns des autres; l'humanité exige cette création. De tous ces grands bénéfices nuisibles à l'Etat, on pourroit en prendre des portions honnêtes pour renter ces hôpitaux. Les états provinciaux, ou assemblées provinciales, n'ont pas assez de pouvoir à cet égard, il faut une loi générale pour y obliger la nation. On pourroit aussi s'occuper de créer un plus grand nombre de maisons où l'on prendroit des sœurs pour instruire la jeunesse et soigner les malades dans les campagnes où l'on manque de sujets.

29" Dois.

S'occuper des moyens de prévenir, dans le royaume, une disette généralle des bois de toutes espèces. Déjà ils sont a un prix excessif, et bientôt on n'en trouvera pas. Pourquoi laisser tant de terrains incultes qui, en pâture, ne sont que d'une très faible utilité et qui sont propres à planter des bols?

30° Domaines du Roy.

Demander et faire ordonner la venilition des dojnaines du Roy, à la réserve des maisons de plaisances qui sont nécessaires au souverain. Les autres sont inutiles et nuisibles tout-à-la-fois. Le prix qui en proviendroit serviroit d'autant à l'acquittement des dettes de l'Etat, ou pourroit être employé à d'autres besoins. L3 Roy en fera le sa-

i88 CAHIERS DE PLAINTES

crifice volontiers, la bonté de son cœur ne permet pas d'en douter.

31° Huiles, etc.

Supprimer les droits sur les huiles, cuirs et bouclieries, ils nuisent au commerce, sont peu profitables au Iloy, et les i)eines, les amendes qui y sont attachées sont injustes.

32» Code des allasses.

Réformer le code des chasses, si on n'abolit pas toute fcotlahlé. Ce code peut être rangé dans la classe de nos lois les plus injustes. En elfet, pcul-on, sans rinjuslice la j.'Ius grande, delfendre au bouri^eois, au propriétaire, au laboureur, de tuer les lièvres et lapins qui mangent leurs choux dans leurs jardins, qui dévastent leurs campagnes, leurs ensemencés? Non, sans doute; cette loi cependant le leur delïend sous peine de 100 livres d'amende pour la première fois, du double en cas de récidive, etc., avec deffenses aux premiers juges de la modérer. On y ajoute des dommages intérêts et des dépens; en vérité, on ne peut lire cette loi sans être révolté, et il n'est pas possible de la laisser subsister sans l'injustice la plus condamnable.

33" Arts et métiers.

Obtenir la suppression des communautés d'arts et métiers libéraux, et même de tous autres, elles arrêtent le commerce, les talens et sont préjudiciables au public.

34» Notaires.

Obliger les notaires de déposer en un lieu public, qui sera jugé convenable, des expéditions de

leurs minules pour y avoir recours seulement en cas d'incendies ou autres événements majeurs. Cette loi sera sage et juste et elle ne sera pas refusée. Liberté aux parties de ctioisir leurs notaires.

35" Charges au mérite.

Demander que les charges des hôtels de ville et toutes autres qui exigent des talents, des lumières ou de la probité ne soient données qu'au mérite, à la pluralité des voix. Par là on évitera comme dans la magistrature, les abus, les injustices.

36o Etats réduits en deux.

Ne doit-on pas proposer la réduction des états en deux ordres? Celui du clergé et de la noblesse en feroient un et celui des communes l'autre. La raison semble l'exiger, malgré les sentiments opposés.

370 Metidicité.

S'occuper des moyens d'empêcher de mendier, c'est un point des plus importans à la nation. La mendicité est un des fléaux de la France. Sous ce voile il a été commis toutes sortes de crimes et elle y conduit pas à pas. La fainéantise est la mère de tous les vices et c'est le germe de ce vice capital qu'il s'agit de couper.

Parmi le nombre prodigieux des pauvres il y en a de bons, et c'est même le plus grand, qui méritent réellement l'estime et la compassion des honnêtes gens; mais il y en a aussi qui sont naturellement fainéants, insolents, et qui aiment beaucoup mieux courir de ville en ville, de bourg en bourg, que de s'occuper du moindre travail. Ils refusent même celui qui leur est offert pour aller

mendier. C'est un goût qu'ils ont dès l'enfance, qui se perpétue de famille en famille et qui augmente par les exemples dangereux de leurs pères et mères.

Biais quels seroienl les meilleurs moyens d'empêcher celte mendicité déshonorante ù la nation et contraire à l'humanité ? II y en a plusieurs. Etablir des bureaux de charité dans chaque paroisse, qui ne soient jamais sans fonds. Un dépôt général de mendicité dans la capitale de chaque province et même plus près, suivant les circonstances et la population. Que ce dépôt soit une maison de secours pour les bons pauvres et un lieu de châtiment pour les mauvais et les fainéants. Établir des manufactures, faire travailler ceux qui sont en état; les employer aux réparations et élargissement des chemins de communication, ainsi que les enfans au-dessus de huit ans, et chacun suivant sa force, ne les laisser jamais dans l'oisiveté. Soulager, nourrir tous les vieillards, les infirmes et les enfans en bas âge. Occuper les femmes aux ouvrages laits pour leur sexe. Donner à chacun un prix honnête de ses travaux, avec des récompenses plus ou moins grandes, suivant l'ouvrage, les besoins et les circonstances. 11 faut les empêcher de mendier sous peine d'être renfermés le reste de leurs jours. S'ils se refusent aux travaux, ne leur donner aucun soulagement, la faim les corrigera. Avoir le cœur tendre et compatissant pour les bons pauvres, c'est un de nos devoirs les plus sacrés, le renfermer au mauvais. Tout homme est né pour le travail, les riches et les personnes en place, pourvues des premières même, en donnent l'exemple; pourquoi donc en exempte-

Et DOLÉANCES DES PAROISSES. 291

roil-on les pauvres? Ce seroit faire leur malheur et celui de la nation entière.

Voilà des moyens sûrs pour empêcher la mendicité. Peut-être dira-t-on : il est facile de les indiquer; mais l'exécution en est fort difficile et paroit même impossible. Non, il y a plusieurs chemins pour y arriver facilement et promplement; en voici quelques uns en abrégé, et il y en a bien d'autres.

Supprimer la gabelle, les trois quarts des financiers en tous genres, beaucoup de religieux, de moines, ceux surtout qui ne suivent pas les règles de leurs institutions, en réunir un grand nombre, leur ôter à tous leur superflu, et par conséquent les réduire au nécessaire. S'emparer des biens dont les titulaires des grands bénéfices n'ont pas besoin. Obliger les religieux riches h nourir les mendiants. Simplifier toutes perceptions d'impôts, etc., etc.

De toutes ces réformes, ces suppressions, ces réunions, de tout cela il en proviendroit des milliars, dont partie pourroit être employée aux établissements dont on vient de parler, et qui seuls peuvent détruire la mendicité. Le surplus de ces milliars serviroit à acquitter les dettes de l'État, ou seroit employé suivant les besoins de la nation.

Voilà donc des moyens sûrs pour établir des bureaux de charité qui ne soient jamais sans fonds suffisants, des dépôts de mendicité qui soient des maisons de secours pour les malheureux, pour soulager et nourir tous les vieillards, les infirmes et les enfants en bas âge.

Voilà donc des moyens certains pour empêcher

de mendier, pour détruire ce fléau de la France.

Des suppressions, des réformes, des réductions considérables, des réunions sont donc absolument nécessaires pour le soulagement des pauvres, pour les empêcher de mendier, et tant que la gabelle subsistera, tant qu'il y aura des perceptions aussi onéreuses, par le nombre trop grand des financiers qui ruinent la France, sans aucun avantage pour le Roy, tant que ses sujets lui payeront la plus belle et la plus sûre partie de leurs revenus, de leurs travaux, de leurs sueurs, dont il ne profite pas, il y aura toujours une quantité prodigieuse de pauvres, quelques bureaux de chanté qu'on établisse , quelques précautions sages que l'on prenne.

Les habitants composant le liers-état de la paroisse de Brullon finissent en priant les grands personnages, les personnes aux grands talents, aux grandes vertus qui seront députés aux Etats- Généraux, à cette noble et respectable assemblée, de solliciter les suppressions, les réductions, les réformes si nécessaires et même indispensables au bonheur de la France ; de présenter auprès de Sa Majesté qui les écoutera, tous les moyens qui peuvent contribuer au bien de l'Etat, aux refformes des abus, et assurer la prospérité générale du royaume. Ces grands personnages supplirontSa Majesté de faire la comparaison du montant des impôts qui sont perçus de toutes les manières, avec les sommes modiques (jui jusqu'à ce jour ont été versées dans ses coffres. Ils lui compteront les financiers millionnaires et à milliars, lui donneront un détail exact des biens

immenses de tous les moines et religieux, de leurs règles, de leurs institutions, qu'on mettra auprès de leurs vies, de leurs conduites, du bien ou du mal qu'ils font; ils compareront ensuite le tout avec les besoins de l'État, avec le nombre prodigieux des malheureux qui n'ont pas de pain, avec même ces braves militaires qui ont versé leur sang pour la pairie, dont plusieurs sont réduits au petit nécessaire et d'autres à la misère, à l'indigence, avec ces magistrats, ces jurisconsultes si nécessaires, qui ont blanchi sur les livres et qui meurent oubliés, avec ces pères de famille chargés d'enfants et qui ont sué sang et eau aux travaux de l'agriculture et enfin avec tant de personnes respectables et utiles à la société et qui manquent du nécessaire. Alors et d'après toutes ces comparaisons, le Roy ordonnera sans doute les suppressions, les réunions, les réductions et les réformes qui sont indispensables pour le bonheur du royaume et le soulagement des malheureux, dont le nombre, (luoique déjà prodigieux, augmente de jour en jour : ce sera dans ce moment, et jamais avant, que l'agriculture sera encouragée que le commerce deviendra florissant, que toutes les choses se trouveront rangées dans leur ordre juste et naturel et qu'enfin la nation sera heureuse.

Voilà la grande et utile opération réservée aux personnages qui seront députés à l'assemblée générale des Etats et qui par leurs lalens, leur intégrité, leurs vertus sont dignes de l'estime et de la confiance de leurs concitoyens. Voilà en môme temps le vœu des habitans comjjosant le liersétat de la paroisse de BruUon, qui ont eu l'inten-

lion de donner quelques moyens, quelques renseignements utiles, et dans tout le cours de leur ouvrage trop précipité, ils ont principalement eu à cœur le soulagement des malheureux; s'ils n'ont pas rempli leur objet, ils en ont eu du moins le désir et c'est une satisfaction pour eux. Ils n'ont pas craint de dire leur façon de penser ; la vérité ne doit jamais être cachée, la probité, l'honnêteté, la délicatesse le défendent dans tous les cas, et ce seroit ici commettre l'un des plus grands crimes, puisqu'il s'agit de la félicité publique, de rendre justice à chacun, de protéger le plus faible contre le plus fort et de procurer des secours aux malheureux, et il ne pourroit y avoir qu'une âme faible, qu'un homme méprisable à craindre de s'expliquer dans pareilles circonstances.

Fait et arrêté en la chambre du palais dudit siège de la baronnie de BruUon, lesdits jour et an, par les habitans composant le tiers-état de la paroisse et communauté dudit Brullon, dont ceux qui savent signer ont signé, et le présent cahier a été coté, paraphé par première et dernière page et signé au bas de chacune du notaire de ce lieu, 7ie varietur.

Signé : Fautkat-Guérinière, Chenon des Varennes, Jean-Marie Tant, René Brion, Cryez, Le Go, J. Jahan, Gervais Jubbaix, J. Besson, MaudoussiN, F. CouDREUSE, L. Geay, Lemanoir, Ollivier , Bernier, Joseph Lavoue, Lemore-Dugrès, Henry Legris, p. Le Goué, Pottier, Julien Mareau, Lacoste, Deshayes, Jacques Couet, François Leblaye, Morice Lavous, Simon Trégard, Dupont, Simon Bouvet, M. Coudreus, Julien Cou- DREUES, J. Beucher, René Jarrier, Louis Le

Bannier, C. Goubault, F. Adam, J. Maussion, Elienne Roger, Grancer, Louis Allain, Charles RoLLiER, Pierre Barrier, René Bureau, Jean CouRioT, Pierre Dugué, E. Leroy, P. Leroy, Simon Granger, André JoLY, François Portier, Joseph Rouault, L. Coudreuse, Louis Leplé, Pierre Rousseau, F. Martinet, F. Rousseau, J. Fouassier, Joseph Baciielot , P. Soier , Le>ianoir/ Tison.

Buret (Le) (Mayonne).

Nous habitants de la paroisse du Buret assemblés après convocation faite à la diligence du sieur Joseph Fouret, notre sindic municipal, après avoir pris communication de la lettre du Roy du vingtquatre janvier dernier, règlement y annexé et ordonnance de Monsieur le Lieutenant général de Laval du 20 février, lus et publiés au prône et à l'issue de notre messe paroissialle de ce jour.

Avons , pour nous conformer aux vues paternelles de Sa Majesté et aux ordres de Monsieur le Lieutenant général, observé que les tributs que doit la nation française à son Roy et sous le poids desquels elle gémit, seroient un fardeau léger, s'ils étoient supportés par les différents ordres qui renferment tous les citoyens du royeaume, mais que le clergé et la noblesse jouissants d'exemptions de la plus forte partie des impositions, tout le poids en retombe nécessairement sur la classe des citoyens qui contribuent le plus à la force et au bonheur du royeaume et à la moins favorisée de la fortune. Le cultivateur, l'artisan et le négociant payent presque seuls tous les impôts, tandis que de riches monastères, des abbayes d'un revenu immense ne contribuent en

rien aux charges de l'Eiat, en accumulent les richesses, privent le négoce d'argent qui le metteroit en vigueur et en font des trésors inutiles.

La noblesse joignant aux exemptions des tributs de l'État des récompenses qui peuvent être dues aux services qu'elle y a rendus est doublement payée. Et celui qui supporte la fatigue et le poids du jour est obligé de donner le fruit de ses sueurs pour acquitter les charges de l'État.

11 n'est point d'officier dans aucune partie d'administration qui, outre les émoluments attaches à son office, ne jouisse de privilèges onéreux au reste de ses concitoyens. La multiplicité des impôts en nécessite un nombre infini, qui cesseroit d'être utile, si les charges de l'État s'acquitloient par un seul et même impôt, réparti entre tous les ordres de citoyens qui le compose, en raison de leurs revenus, de leur industrie, commerce, négoce et faculté de chaque individu, dont l'appréciation seroit facillement faite par les assemblées provinciailes et autres qui leur sont subordonnées, créés par le règlement émané de la bienfaisance de Sa Majesté, du mois de juin 1787. Cette réunion de toutes les impositions dans une seule ou sous différentes dénominations payée à un seul préposé pour chaque province allégeroit les tributs, ou en rendroit l'augmentation moins sensible, en raison de la diminution des personnes employées à surveiller le public pour empêcher les fraudes préjudiciables aux intérêts de Sa Majesté, ces fraudes elle-même seroieut anneanties. Le public à l'abri de tous les surveillants s'occuperoil avec tranquilité de ses travaux, que lui procurent l'aisance, payeroit avec joye les tri-

buts que les besoins de l'État exigent et le feroit avec d'autant plus de satisfaction qu'il verroit les premiers de la noblesse et du clergé y contribuer en proportion de leurs revenus.

A (luelle joye ne se livreroit point le pauvre peuple si une fois il se voyoil débarrassé des entraves où le tient continuellement la gabelle; cet impôt que nous suporlons ici dans toute sa rigueur est peut-être le plus onéreux de tous, du moins aux yeux du public, entraîne avec lui les suites les plus funestes pour les citoyens dans l'indigence; beaucoup n'ont pas le moyen de s'en procurer la moindre quantité qu'on vend au grenier, ils en achètent de contrebande, les employés les inquictte, le leur font perdre ou leurs font des procès, les entraînent en prison faute du payement des frais et amandes, privent leurs familles du fruit de leurs travaux et les réduisent à la plus affreuse misère.

La suppression de la gabelle, la diminution du prix du sel et la vente libre faite au profit du Roy dans des bureaux créés en chaque paroisse seroient les moyens les plus prompts et les plus efficaces de soulager le public et surtout l'indigence.

Dans la loy municipale de cette province, il existe des dislinciions dans le partage des biens immei'bles qui frustrent une partie des héritiers du roturier de leur légitime, pour engraisser l'aîné d'entr'eux, et blessent l'égalité, d'ailleurs si recommandée dans les autres parties de notre coutume, celte distinction des biens nobles entraine avec elle un impôt peu profitable à l'Etat et ruineux pour le possesseur de ces biens. Les sci-

gneurs de fief jouissent du privilège d'avoir une année de leur revenu à changemenl de famille ou lorsqu'ils tombent en main de quenouille. Le Roy s'en fait payer la vingtième année et, à chaque mutation, une année; ces droits avec les sols pour livre, joints à ceux du Roy, emportent plus de la dixième partie du revenu des biens nobles qui se paye dans une année. Ces mêmes biens sont égallemeiit chargés de leur contribution aux autres tributs et se trouvent doublement grevés. Ainsi le possesseur des biens hommages après avoir dépouillé ses frères de la plus belle partie de la succession de leur père commun, se trouve grevé par de triples impositions dont les unes (les droits seigneuriaux) auroient du êire anéantie avec le gouvernement féodal qui a si longtemps tenu les Français dans l'esclavage, puisqu'elles étoient en partie la récompense de la protection due par le seigneur à son vassal.

Nous prions Messieurs les députés du tiers-état de représenter aux États-Généraux toutes les vexations qui s'exercent dans la perception des droits dûs au Roy et l'inégalité qui est depuis longtemps dans la répartition des impôts, combien il seroit utile et avantageux aux intérêts du Prince et de la nation qu'ils fussent réunies, qu'ils ne formassent qu'un corps de recette et fussent suportés par tous les citoyens.

Ce sont les vœux que nous formons pour le bien de l'Etat et la tranquilitê de l'auguste monarque qui nous gouverne, persuadés que ce seroit un moyen assuré d'augmenter ses finances sans gréver son peuple.

Fait et arrêté en l'assemblée generalle des habi-

tants du Buret à l'issue de noire grande messe, le dimanche premier mars mil sept cent quatre vingt neuf. DucHEMiN, Y. Hemmelin, Pierre Guillou, Etienne Mouineau, J. Droisneau, J. Bouvet, A. Bouvet, L. Fouret, J. Fouret, Jacques Fou- RET, Jullien Langlois, François Pichard, T. Thuillier, Thomas, Crosnier, Joseph Nail, J. Fouret syndic municipal, F.-R. Picuard greffier.

Calais-du-Désert (Saint-) (Mayenne).

Mémoire pour la paroisse de Sainl-Calais du Désert.

De tout ce qui peut contribuer à la splendeur ou à la décadence, à la prospérité comme au malheur d'un état, ce sont sans contredit les impôts, plus ou moins considérables, bien ou mal répartis, plus ou moins aisés et dispendieux ù percevoir, qui sont le premier principe et le premier mobile. Rien de plus juste, sans doute, que le concours unanime de toutes les parties d'une nation pour en soutenir l'ensemble, qui cesseroit d'exister dès que celte harmonie cesseroit d'être la même. Mais quand on voit ces mêmes impôts se reproduire sous tant de formes différentes, quand on considère tant de sortes d'exemptions en faveur des riches, qui en les y soustrayant ne servent qu'à faire peser le fardeau sur celte classe de citoyens la plus nombreuse a la vérité, peut être la plus utile, et cependant toujours la plus foible, ne peut-on pas être fondé à croire qu'il y aurait des moyens plussimples et plus surs pour parvenir au même but.

Impôts.

Le premier et celui qui paroit le plus naturel de tous les impôts est celui que l'on connoit sous le nom de vingtième. C'est à raison des biensfonds que chaque individu possède qu'il doit être taxé. Personne ne peut et ne doit en être exempt. Pourquoi donc est-ce ordinairement celui qui n'a qu'une fortune médiocre qui paye le plus strictement les deux sols pour livre de son revenu, tandis que le millionnaire ne paye pas en proportion ? Seroit-ce qu'à cause du peu d'étendue des propriétés de l'un, on est à portée de les mieux apprécier ? Seroit-ce la crainte que la taxe de l'autre ne parût exhorbitantesielleétoit évaluée au prorata de ses immenses possessions ? Mais que l'on nous dise lequel doit être le plus gêné de celui qui avec cent pistoles de rente paye cent livres, ou celui qui riche de cent mille livres de revenu en payeroit dix mille, et la question est décidée. Puisque le roi a eu la bonté d'établir dans chaque capitale, sous le litre d'assemblées provinciales, des personnes pour veiller aux intérêts de toute la province, sans les confondre avec ceux d'une aulre, pour réformer les abus, faire ce qu'ils jugeront le plus utile au bien public, nous pensons que c'est d'eux que l'on doit attendre une répartition plus juste dans cette partie des impôts. Un abonnement les rendroit les maîtres d'en changer la forme, s'ils le jugoient à propos. La correspondance qu'ils ont par la voie des bureaux de district avec les municipalités de chaque paroisse, les mettroient à portée de faire aisément une nouvelle estimation, si elle étoit nécessaire, de faire payer dans chaque lieu la redevance de tous les bietis

fonds, sans pouvoir la reporter dans un autre, et de connaître que ce ne sont pas toujours les paroisses les plus grandes et les plus peuplées qui sont les meilleures.

La taille est proprement le tribut qu'on lève dans les paroisses sur tous les habitants non privilégiés. Elle se divise en plusieurs branches qui partent de la même source. Le gros de la 'Mille, le taillon, le brevet, la capitalion et imposUions accessoires et chemins, sont autant d'articles qu'on pourroit comprendre sous une seule dénomination ; mais ne disputons pas pour des mois. Discutons plutôt si la méthode qu'on suit pour Vassielie et la yerceytion est la plus courte et la meilleure. Quatre collecteurs sont nommés "a cet effel par le sindic, partent d'ici pour aller au Mans, distant de quinze lieues, asseoir la taille par devant ces Messieurs qui ne connaissent notre paroisse et ses habitants que de nom. S'il survient quelques difficultés ou quelques procès, c'estencore à eux qu'on s'adresse pour les résoudre ou les j uger. Outre les fraisqu'unc lelledémarche entraine et qui retombent toujours sur le général, les collecteurs ont en main les intérêts de leur compatriotes, qui n'étant point sur le lieu pour les défendre, succombent ordinairement et tinissenl par payer. Tous les hommes ne sont pas animés de cet esprit de justice si nécessaire dans une pareille opération. C'est là que ceux à qui il manque peuvent impunément favoriser leurs parents et amis aux dépens de ceux à qui ils veulent du mal ou de qui ils n'attendent point de bien, du fermier étranger et du propriétaire quand ils ne craignent plus que son tour venant, il ne puisse

s'en ranger. Nous appuierions au besoin ceci sur des faits arrivés celle année dans notre paroisse. Les assemblées provinciales ne pourroient-elles pas remédier à cet abus, si l'on juge que c'en soil un ? Munies de pouvoirs suffisants à cet égard, elles les communiqueroient aux différentes municipalités, qui choisissant, s'il éloil mieux, pour y coopérer avec elles, un nombre des autres principaux habitants, se chargeroient d'imposer, de veiller à la perception et même d'en répondre. En rendant compte exactement a ces Messieurs soit directement, soit par les bureaux de district, de toutes leurs opérations, qu'auroit-on à craindre ? Kùus pensons que douze ou vingt habitants, plus ou moins, suivant l'étendue, appelés à celte commission par la voix publique, ne seroienl pas dans le cas de faire aucune injustice. Eh ! s'il éloil possible de faire parvenir les impôts à leur destination sans qu'ils passassent par les mains de gens qui achètent bien cher le droit de se faire payer pour loucher les deniers royaux, que de frais épargnés en gros et en détail ! C'est toujours au nom de M. le Receveur qui le presse que le collecteur fait exécuter le malheureux qui ne lui donne pas d'argent pour la taille parce qu'il en a besoin dans ce moment pour vivre lui et sa famille. M. le Receveur fait faire les frais ; par fois le collecteur en profite, et le pauvre peuple les paye. Nous avons cru il y a quelques mois touclicr à l'instant où nous verrions réaliser ce projet ; nous l'espérons, c'est-à-dire que nous le désirons. Au reste si l'on craint qu'il soi dangereux de l'essayer, il est d'autres moyens qui conduiroient à la même fin.

Gabelles.

Mais nous ne sommes pas encore quittes de toutes les charges que l'on nous impose. Une denrée que la nature elle môme a si libéralement donnée vient lever une autre espèce de taxe, et achève de ruiner les habitants des campagnes sans épargner ceux des villes. On voit aisément que c'est des gabelles que nous voulons pailer. Le sel, devenu nécessaire aux grands comme aux petits, à moins qu'on ne veuille condamner ceuxcy à manger leur pain trempé seulement de la sueur de leur front, le sel qu'on trouve en si grande abondance dans quehjues unes de nos provinces, qu'elles peuvent à un prix médiocre en fournir aux autres, on nous le vend au poids de l'or.

Si les sommes immenses que cette marchandise produit cloient versées directement dans les coffres royaux, et destinées pour subvenir aux besoins de l'Élat, à Dieu ne plaise que nous prissions la liberté de nous en plaindre. Mais, quand on les voit détournées peur payer soixante mille fainéants nommés employés des gabelles, qui ne font que piller le paysan et qu'on appelle à juste titre la vermine de l'État ; quand on en voit une partie faire rouler carosse à M. le Directeur dans la ville qu'il habite, et fournir en profusion dequoi alimenter le luxe de M. le Fermier- Général qui s'enrichit aux dépens du peuple, cela fait faire de sérieuses et tristes réflexions au pauvre laboureur qui vient de vuider sa bourse entre les mains de M. le Receveur du grenier. 11 est inutile de rappeler les funestes effets qu'a produit celle manière de débiter le sel, de le vendre à

un tel prix et de forcer d'en acheter ceux même qui n'en ont pas besoin. 11 n'est point d'homme sensible qui n'ait entendus les cris de ces malheureux confondus avec une foule de criminels, pour avoir souvent empêché leur famille de mourir de faim en exerçant le faux-saunage, et toUis quelques droits à la compagnie, mais qui ne peuvent ni ne doivent être mis en compensation avec la liberté et l'honneur d'un homme. C'est à ces abus qu'obvieroit la vente libre du sel. On a prouvé assés de fois que le roi y gagneroil ; et personne n'ignore quel bien il en résulleroit pour son peuple. Ou nous dispensera d'indiquer aucun moye.'i pour cet effet. C'est encore à l'assemblée provinciale que nous avons recours, persuadé que ce projet si généralement désiré une fois adopté, elle prendra conjoinctement avec les autres les plus prompts et les meilleurs {sic).

Routes.

Nous avions dessein dédire un mot des grandes routes faites et à faire. Mais nous rapelani, que l'on a dû remettre l'an dernier un mémoire à ces Messieurs de l'Assemblée du Mans qu'on nous avoit communiqué avant de l'envoier, dans lequel nous avons trouvé de bonnes vues pour prévenir et remédier aux abus qui se commettent à cet égard, nous n'avons rien a y ajouter; s'il en est question, il existe encore. Nous dirons seulement que notre paroisse partagée par la rivière de Mayenne, n'a de communication que par plusieurs planches en bois que les grandes eaux ont en quelque façon détruites depuis plus d'un an ei dont les passages sont dangereux. Le

seigneur dit que ce n'est pas à lui à les faire racomoder ; les rivagers n" ont pas le moyen et elles restent toujours dans le même étal, sans que nous sachions à qui nous adresser. Mais ce n'est peut-être pas ici le moment d'en parler. S'il est distribué dos travaux de charité comme autrefois, peut être en obtiendrons-nous.

Passons à un objet plus intéressant. Il ne suffit pas de soulager, s'il est possible, une parue du peuple; il en reste une autre qu'il faut nourrir. L'orphelin, rinfirmc, le vieillard nécessiteux, sont autant d'infortunés qui attendent de leurs frères les riches de quoi pourvoir à leur subsistance. Il n'est point ou fort peu de cantons où ion n'en trouve plus ou moins. Le noire et en particulier notre paroisse en fournit beaucoup. Quand sur huit cents habitants on compteplusde dcuxccnts pauvres mendiants ou pauvres honteux, on peut croire que les autres ne sont pas à leur aise, et

ue les ressources pour remédier à ce mal sont bien médiocres. Examinons un peu cet article. Le revenu de la cure peut se monter bon an mal a» à environ douze cents livres. Est-il possible qu'avec celle somme un pasteur oblige de vivre, de nourrir et payer son vicaire, [luisse, quelque charitable qu'il soit, donner des secours à tous ceux qui en ont besoin? Pourquoi, dira-t-on, une paroisse d'une assez grande étendue quoique le lerroir n'en soit pas bon, ne produit-elle qu'un si mince revenu? C'est que MM. les religieux de l'abbaye de Saint-Vincent du Mans y sont possesseurs des deux tiers à peu près des dixmes grosses et menues el d'un domaine considérable. Sans doute ils ont l'attention de faire des aumônes à

proportion de leurs biens dans les endroits où ils sont situés. Jamais, du moins dans notre paroisse. Ils ont celle de les affermer le plus cher qu'ils peuvent ; mais lorsqu'il s'agit de donner, ils sont trop éloignés pour entendre les gémissements des pauvres et leur procurer les secours nécessaires, ce qui leur seroit si facile vu les richesses dont ils jouissent. Le cultivateur qui voit sans peine la dixième partie du fruict de ses travaux passer entre les mains du pasteur zélé qui l'instruit de sa relligion et de ses devoirs, qui le console dans ses afflictions, le visite quand il est malade, ne laisse qu'avec un extrême déplaisir enlever le même tribut par des gens qu'il ne connoit que par leur exactitude à se faire payer et non par leurs bienfaits. Si le superflu des revenus des biens ecclésiastiques est en quelque sorte le patrimoine des pauvres, s'il devoit au besoin être emploie à des établissements avantageux au public tels qu'hôpitaux, fondations pour des maîtres et maîtresses d'école dans les campagnes, etc., mais il ne nous est peut-être pas permis d'aller si loin. Au reste nous avoûrons que nous avons eu tort de parler contre les prieurs et les prieurés, quand ils nous auront prouvé de quelle utilité ils sont ou peuvent être.

Nous formons des vœux pour que les bureaux de charité établis avec tant de succès dans quelques villes de cette province et surtout dans la capitale, viennent le plutôt possible, porter leurs secours au fond des campagnes. En augmenter le nombre, en en créant partout où il y aura lieu, c'est peut-être la meilleure voie pour détruire la mendicité. Ceux qui auroient la force de travailler

aidant à nourrir ceux qui ne l'auroienl plus ou ne l'auroienl pas encore, les uns se Irouveroient guéri de la fainéantise sans avoir recours au pénible moicn usité en Hollande , et les autres soulagés dans leur misère. Nous espérons beaucoup en la bonté paternelle du monarque digne héritier du Ihronc de Henri Quatre, ainsi qu'en le zèle et les talens de ceux qui auront l'honneur d'être désignés par les Etats généraux de la province pour la représenter aux Etats généraux du royaume.

Fait et arrêté par les notables habitants de la paroisse de Saint-Calais-du-Dézert, en l'assemblée générale tenue a cet effet au lieu accoutumé le six mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont signé:

Signé: Julien Délogé, Fleury, b\ Quentin, Pierre Grégoire, M. Blanchet, Houssière, P. Bienvenu, L. Délogé, J. Barbier, M. Fournage, Julien Lemarchand, J. Lebreton, j. Barbier, René Hervé, Julien Beaumont, Louis Lebert, René Blanchet, F. Blanchet, Jean Beaumont greffier.

Carelles (Mayenne).

En vertu de l'ordonnance envoyée à Carelle par Monsieur le Lieutenant général du Mans pour la convocation des États généraux, il nous est enjoint de faire passer une notte sur ce qui nous semble être absoluments deffectueux en cette diile paroisse, scavoir : que la Gabelle en tretien par le faux-saunage une très-grande quantité de jeunes gens, qui sont adonnés au libertinage, dont l'origine ne provien que de la contrebande, qui s'occuperoienl à différents états et oteroienl 1

douleur à leurs pères et mères de voir leurs enfants flétris et très-souvent condamnés aux galères, ce qui deshonore plusieurs familles de ses pays cy. 11 seroit avantageux que l'on fit la suppression de cette malheureuse partie, quid'ailleurs outre les accidents funestes quelle entraîne avec elle, entrelien dans la fainéantise une infinité de commis qui pourroient être propres à différents métiers très lucratifs pour l'État.

Cette paroisse étants surchargée de taxe royalle en comparaison de beaucoup d'autres circonvoisinnes, et ce par la quantité d'environ un quart de maisons dont les locataires ne payent pour ainsy dire rien, étant logés dans des cabannes, n'occupants aucunes terres et en mauvais fond, les habittants peu aisés de cette paroisse trouveroient une très grande consolation de payer à leur Monarque une somme qui leur seroit taxé en proportion du revenu du royaume.

Signé : Louis Brou, greffier, M. Lefizelier, sindic, P. CoYET, J. DuDOMAiN, F. Leront,J. Trohel, G. Leboulenger, F. Qci.nto.v, Guerrier, M. Lau-

5IA1LLÉ, J. COURTAIS.

Ceaucé (Orne).

Plaintes, remontrances et doléances de la paroisse de Ceaucé au 31aine, présentée par ses députés sous signés.

Les habitans de la ditte paroisse suplient Sa Majesté et les États-généraux ;

1° De vouloir bien accorder la suppression de tous privilèges.

2» Que les nobles et les gens de main-morte soient assujettis aux mêmes impost que les autres sujets du Roy.

[' 30 Que la gabelle soil suprimée à cause des meaux et malheurs trop connus qu'elle cause, particulièrement en la dilte paroisse de Ceaucé, ou treize employers y compris le capitaine, ocupent des habitations qui ne payent aucunes impositions et qu'il serait à souhaiter que le sel fut marchand ainsi que les autres denrées. Il en résulterait mille avantages et entre autres parce qu'il occuperait plusieurs citoyens par le commerce qu'ils en feroient, qu'il satisferoit les premiers et indispensables besoins et qu'cnsuitte on en améliorerait la terre et on engresserait les bestiaux.

4" Que M l'evesque a les deux tiers de la paroisse en dixmes lesquelles sont affermée au sieur curé de la paroisse qui ne paye point d'impost et qui dans une autre main payerait un taux considérable. M. l'evesque ignore sans doute les besoins des pauvres de la paroisse qui sont en grand nombre, puisque jamais il ne leur a rien donné.

Les dixmes se persoivent si rigoureusement que l'on dixmc sur la semance et les pailles, ce qui porte un préjudice notable à l'agriculture.

Que les garennes qui sont en grand nombre à Ceaucé soient déirui tes; à cause des ravages que les lapins cause sur la moisson qui n'est jamais abondante à cause de la mauvaise qualitté du terrain qui est très frest et mouillé et que l'on ne peut faire produire qu'a force engrais, qui coûte considérablement, et que malgré cette dépence et les travaux des colons la brière y domine toujours. Qu'il y a un tiers de la paroisse en brière et en rochers qui ne sont point susceptible de cure.

Que l'argent qu'il paye pour les grandes roules soit employé pour la route ancienne d'Ambrières à Domfront qui est très-mauvaise, et qui est le débouché du pays.

La supression des banalittôs des moulins k cause de la mauvaise foy des meuniers qui prennent pour leur droit de moulure a discrétion et de la dillicullé qu'il y a de constater leur fraude. Cette suppression ne peut porter de préjudice aux propriétaires des moulins parce que s'ils choisissent des honnêtes gens pour leurs meuniers, ils auront plus de pratiques et que les meuniers, à l'exemple des boulangers se piqueront d'émulation pour que le public soient.... {sic).

Qu'en aucun cas les curés ny autres privilégiés, ne puisse prendre de dixmes ny faire rien valoir sans être imposés.

Que sur le certificat des plus notables habitants de la paroisse, les mauvais sujets qui si trouvent et qui s'étudie à choisir les ténèbres pour insulter et maltraitter les habitans soient envoyés au dépost.

Qu'il soit permis l'exportation des eau de vie de Normandie dans le 3Iaine.

Que tous les bénéfices et monastères soient convertis en hôpitaux, infiniment plus utille que les bénéfioiers qui ne rende aucun service à l'État.

Que tous les impost soient convertis en un seul.

Que les seigneurs propriétaires de rentes en grains soient tenus de se contenter du grain ceuilly dans les pièces sujettes aux dittes redevances.

Que pour toutes demandes on soit tenu de se

servir de l'huissier le plus proche du débiteur pour éviter à frais.

Que les formalités de la justice tant au civil qu'au criminel soit simplifiée et que les procès soient jugés plus prontement.

Que les procureurs fiscaux sur les lieux soient tenus de ce charger gratuitement de la cause des pauvres tant en demandant que dclTandant, sur le certifuîat des notables de la paroisse, par ce que le misérable est accablé par les riches sans trouver de deffence.

Que les réparations des presbiteres soient faittes ou du moins qu'il soient bien entretenus.

Que le curé paye leurs sacristcs et le blanchissage du linge des sacristie sans qu'ils puisse rien demander à la fabrique.

Fait et délibéré à Ceaucé, le sept février mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : Le Gé.mssel, Jean Martel, Favebis, Jean Gaubert.

Célerin-le-Géré (Saint-).

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse de Saint-Célérin-le- Géré qui sera porté par leurs députés à l'assemblée particulière du tiers état qui doit se tenir au Mans le neuf Mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Article /".

Pénétrés de la plus vive reconnaissance des marques de bonté paternelle que le monarque vient de donner à ses peuples en faisant la convocation des États généraux du royaume, désirée depuis longtemps, dont doit naistre le bonheur de

la nation, la restauration des finances et la reforme des abus dans toute les parties de l'administration, nous cliargeons nos députés de se joindre aux membres de l'assemblée afin que nous portions au pied du trosne nos très-humbles remercimcnts. Nous croirions manquer à ce que nous devons à notre conscience à l'invitation et à la confiance de Sa Majesté, si nous ne coopérions pas autant qu'il est en nous à reformer les abus qui causent les maux de l'état et affligent le cœur de Sa Majesté.

Arlicle 2.

Nous croyons qu'il est intéressant pour la nation et le soutien de la monarchie que ie tour périodique de l'Assemblée des Etats généraux soit accordé à un temps tixe et déterminé.

Article 3.

Nous sommes d'avis qu'il ne doit être étably aucuns imposts qui n'ait été consenty par les États généraux. Ils ne se refuseront sans doute jamais à ce qui sera nécessaire aux besoins de la nation et pour soutenir sou bonheur. Et que le ministre des finances continue ainsy que le roy l'a annoncé a donner tous les ans un étal de son administration,

Article i.

Nous croyons qu'il est juste que les impôts soyent repartis avec égalité sur tous les biens fonds du royaume possédés tant par les nobles que par le clergé et les gens de main-morte sans aucune distinction de propriétaire.

Arlicle S. Dans la première assemblée des notables le Roy a anéanty la gabelle. La bonté de son cœur a gémy sur les maux qu entraîne cet impost désastreux et a désiré qu'on s'occupe des moyens de substituer à celte calamité une subvention moins onéreuse. Nous croyons répondre aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, en disant qu'il est absolument nécessaire au soulagement du peuple, au soutien de Tagricullure, à la nourriture des hommes et des bestiaux, que les États généraux s'occupent essentiellciment de cet objet. Il a été observé avec raison dans l'assemblée des notables que la gabelle ajoute aux autres fléaux, dont elle est l'origine, une guerre intestine dans l'État, la perte d'un grand nombre de citoyens, la ruisne de beaucoup d'autres et que sa perception employé beaucoup d'hommes qui pourroient estre occupés utilement pour le bien de l'Etat.

Article 6.

Nous croyons qu'il est très-avantageux pour la province du Maine qu'il luy soit accordé des états provinciaux dans lesquels on travaillera à une répartition égalle des imposts; ou dans les maisons de villes les plus prochaines, dans lesquelles seroient nommés une quantité suffisante d'officiers, jusqu'à ce qu'il plaise à Sa Majesté de nommer des officiers en titre d'office, lesquels seroient aulhorisés à asseoir la répartition des imposts avec les députés des paroisses nommés à cet effet. Nous croyons en oultre qu'il seroit très utile de faire la perception des imposts à moin-

31i CAHIERS DE PLAINTES

(Ire frais possibles el à faire verser les fonds directemenl dans le trésor royal. Que les États de la province soyent charges de rentreticn des grands chemins, et qu'il soit fait des chemins de bourg à ville, de largeur suffisante pour faciliter Texporiation des marchandises qui se vendent dans les marchés. Que les dits étals de la province soyent chargés des autres affaires publiques ainsy qu'il se pratique dans les pays oii il y a des états établis.

Article 7.

Nous sommes convaincus qu'il faut pour le bien de la religion conserver l'état ecclésiastique et aux membres qui le composent toute la protection, le rang et les honneurs deubs aux ministres des autels ; et nous pensons que pour prévenir es discutions presque continuelles entre la pluspart des curés de campagne et leurs paroissiens, et oster les causes de jalousie et peut être de mépris que la différence de revenu occasionne entre les curés, il seroit nécessaire de pourvoir à la subsistance légitime des dits ecclésiastiques qui desservent les paroisses par une pension convenable qui pourroit estre prise sur les dixmes. II seroit nécessaire que tous les vicaires et tous les prestres attachés aux paroisses eussent une pension raisonnable prise sur les mesmes dixmes. Cette subsistance asseurée les meltroit en état de ne plus aller à la queste, qui est une surcharge d'impost et de n'avoir plus besoin de rétribution pour les fonctions d'un ministère qui seroit aussi gratuit que pur et sacré. Le surplus du revenu des dixmes seroit pour le profit de Sa Majesté.

Article 8.

Nous pensons qu'il est nécessaire de s'occuper de l'éducation de la jeunesse et que, pour en procurer les moyens, les collèges soyent multipliés et établis dans les principalles villes de province et pourvus de bons professeurs, et qu'il soit placé dans les paroisses des maîtres et maîtresses d'écoles capables d'instruire. L'ignorance, dans laquelle est plongée une grande partie du peuple, ne peut qu'engendrer la superstition dans la religion, des mauvaises pratiques dans . l'agriculture, la décadence des arts. Nous croyons que les fonds nécessaires pourroient eslre pris sur plusieurs maisons religieuses abbandonnées faute de sujets, tels que sur les fonds du prieuré de notre paroisse et de celui de la paroisse do Tuffé et sur le superflus des autres.

Article 9.

Nous pensons qu'il est nécessaire de s'occuper d'une reformation dans la jurisprudence qui, en abrégeant les procédures, rendra la décizion du procez plus prompte et en diminue les frais. Il seroit nécessaire de suprimer toutes les jurisdictions seigneuriallcs et de créer des justices royalles dans les endroits où il y a foires et marchés. La justice s'y rendroit plus promptement et par ce moyen l'abus des appels multipliés cesseroil. Il seroit encore nécessaire de faire une refformation sur le droit du conlroUc et sa perception qui étant très compliquée occasionne beaucoup de procez entre les régisseurs et les parties et gesne la rédaction des volontés des citoyens dans celles de leurs affaires sujettes à ce droit.

Article 10.

Nous croyons essentiel que les élals généraux insistent sur la nécessité de pouvoir traduire devant la nation les minisires du Roy, en cas de prévarications.

Article 11.

Nous souhaitons ardemment que tous les droits qui se perçoivent en nature sur les denrées qui entrent dans les marchés des campagnes et sont exposés en vente sous les halles ou ailleurs soyent anéantis. Sa Majesté n'y perdra rien, parce que ces impots, qui enlèvent au cultivateur au moins la seiziesme partie de leur récolte ne profitent qu'aux seigneurs qui presque tous ne sont pas aulhorisés à les lever.

Article 12.

Nous créions que les lots et ventes auxquels les ventes d'immeubles sont sujettes devroienl satisfaire l'intérest des seigneurs; et il seroit un grand avantage qu'on les privast du droit de retrait féodal. Cette liberté d'enlever aux acquéreurs un héritage qui leur convient et qu'ils ont pris bien de la peine à se procurer, gesne le commerce de biens, le déprécie même au moins d'un tiers dedans la mouvance de certains seigneurs.

Article 13.

Nous désirons ardemment que les offices de Jurés-priseurs vendeurs de meubles soyent entièrement suprimés, comme gesnanl absolument la liberté des citoyens et occasionnant la ruisne presqu'entière des familles et surtout des mineurs, qui par ce moyen deviennent le fléau de la nation.

Article U.

Il seroit aussi à désirer que les fiefs possédés par les seigneurs de main-morte retournassen au domaine de Sa Majesté, pour eslre vendus à son profit et le prix en provenant estre employé à l'acquittement des dettes de l'État.

Article 15.

Il serait aussi nécessaire qu'il y eust dans la province qu'une seule mezure et une seule aulne. Cela eviteroit une infinité de procez que la différence des mezures et aulnes occasionnent journellement.

Article \6.

Nous observons que sui sept cents habitants de cette paroisse, soixante chefs de famille sont "a la mendicité sans aucun secours, la cure étant à portion congrue, le prieur étant seul décimateur dans notre paroisse. Il conviendroit de pourvoir à leurs subsistance par une somme d'argent ou blé prise sur les dixmes.

Article 17.

Nous observons que le prieur de Saint-Célerin, les dames de la Visitation du Mans, les religieux de Saint-Vincent de la ditte ville, les religieux de Tyronneau, le titulaire de la chapelle de la Vannerie, le collège et les pauvres de la paroisse de Torcé possèdent les deux tiers de laditle paroisse et ne payent aucune taille pour les prés, vignes et bois qu'ils font valloir, ce qui occasionne au reste des habitants la surcharge de cet impost que si il étoit suporté par égalle proportion entre les dits habitants et les dits gens de main-morte,

diminueroit considérablement la part de chacun des contribuables roturiers imposés à la taille; que ces mcsmes gens de main-morte ne payent aucuns vingtièmes pour raison de biens qu'ils enlèvent aux cultivateurs au moins ces impôts qui possèdent dans cette paroisse ce qui rend encore cet impost plus à charge au reste des habitans.

Article 18 et dernier.

Nous observons enfin que Madame la comtesse de Sourches est propriétaire et fait valloir environ soixante arpents de bois taillis et sapins et qu'elle ne paye aucune taille pour raison des dits bois; ce qui devient encore une surcharge pour cet impost à la paroisse.

Fait et arresté le présent cahier devant nous Joseph Payen de la Thuillerie, avocat en Parlement, conseiller du Roy et de Monsieur, leur procureur au siège du grenier à sel de la ville de Bonnélable, y demeurant, par nous Jacques Belardent procureur sindic de la ditte paroisse, François Blot procureur de fabrique, René Blot bordager, Jacques Blin aussi bordager, René Cabaret bordager, Malhurin Blin père laboureur, Mathurin Blin fils aussi laboureur, Hilaire Papillon laboureur, Severin Provost laboureur, René Prévost maréchal, Mathurin Bureau bordager. Marin Regouin bordager, Julien Garnier bordager, François Le Noir bordager, Michel Bezard bordager, Jacques Torché bordager, Jacques Miette bordager, René Miette laboureur, André Fourmy bordager, Vincent Brette bordager, Pierre Buron bordager, Pierre Richard journallier, François Dreux laboureur, Louis Geslen bordager, Frau-

çois Fresnel meusnier, Jean Courtois journallicr, Denis Gasnicr journallier, Denis Pineau bordager, Pierre Maillel bordager, Jacques Le Bretton bordager, Louis Baudry bordager, Pierre Gaultier bouUanger, Pierre Pcan bordager, Jean Froger bordager, René Le Mée lisseraa, Pierre Péan l'aisnô charpentier, Claude Bontemps jardinier, Denis Gasnier l'aînc journallier, Julien Mortier bordager, François Busson laboureur, François Le Mée tisseran, Jacques David bordager, François Rouault bordager, Jean Carreau bordager, François Goutard bordager, Louis Derouin journallicr, Marin Yavasseur bordager, Jean Lauger cordonnier, Mathurin Maillel bordager, Julien BouUay laboureur, François Fontaine laboureur, François Blanchard bordager, Pierre Pierre garde, Robert Verger cuisinier, Jacques Le Comte maréchal^ Jean Lebcsle laboureur, Mathurin Maloiseau boucher, et plusieurs autres habitans qui ont signé avec nous fors ceux qui ont déclarés ne savoir, enquis.

Signé : P. Péan, M. Blin, P. Maillet, Julien BouLAY, J. Bellardant, sindiq, L. Derouin, SeverinPROVosT, P. Blron, René Provost, A. Fourmi, Jean Laugè, F. Blot, M. Maillet, F. Le- NOiR, M. Blin, Louis Baudry, F. Dreux, R. Miette, Louis Geli\, Jean Dreux, R. Lkmél, Pierre Pierre, G. Ponu, Claude Bontemps, F. Lemée, J. Gautier, J. Hubert, R. Verger, Denis Gaxier, p. PÉAN, Jean-Jacques Lamier, P. Gautier et J. Payen de la Tuuillerie. Cérans.

Cahier des plaintes, doléances et remontrances des habitans de la paroisse de Cérans.

i° Le premier de touls les abus est la multiplicité des impôts, la manière de les percevoir et la dépense qu'occasionne leur perception.

2» Les tailles, capitatious, etc., ne tombent ordinairement que sur l'indigent, qui est grevé par les receveurselcollecteurs, sans égard isa misère.

30 A ces impôts il faudrait en substituer deux autres: le premier l'impôt territorial, le second celui personnel, qui seroit proportionné au rang et à la fortune de chaque individu .

40 Que ces impôts qui ne pouroient être établis que par les États-Généraux, seroient versés directement dans une caisse nationalle, dont il ne pouroit être tiré la moindre somme, qu'elle n'eût été jugée nécessaire par lesdils états, ou une commission intermédiaire et permanente.

50 Qu'à cette fin lesdits États-Généraux seront établis d'une manière stable et à perpétuité, dont la tenue périodique sera déterminée.

6° Qu'il sera établi des états provinciaux et une commission intermédiaire, égallement permanens, qui auront la direction, la surveillance et la distribution des impôis, dont ils seront comptables vers lesdits États-Généraux, qui ne pouront consentir aucuns emprunts, prorogations, sans la participation de la nation assemblée.

70 II est nécessaire et même indispensalile de connoître le déficit actuel des finances de l'État ; en combien d'années il peut être payé, et faire un rolle de la somme qui sera pour ce nécessaire, à laquelle en sera joint un autre pour les cas imprévus. Alors les deux impôts, dont est question, seront indistinctement suporlcs par les trois ordres no proportion de leur rang et fortune.

8" Une armée de gardes, de commis et d'employés pour les désastnieux impôts du sel, des entrées, du vin, du tabac, des huiles, des cuirs, etc., arcellent sans cesse le peuple par leurs visittes journallières et frauduleuses.

90 Dressent des procès - verbaux qui vrais ou faux sont toujours accueillis, les iinanciers ayant leurs juges et voix qu'ils payent.

10° Il en est de même des controUes, insinuations et centième denier, et des francliefs, dont la perception arbitraire est aussy révoltante qu'exhorbitanle.

IJo Supprimer entièrement les gabelles, réformer la manière de percevoir les droits des aides, et établir un moyen fixe et stable de percevoir les droits de controlle , insinuation, centième denier, etc.

12° Autre abus vient de l'inégalité dans la répartition des impôts, en ce que les nobles, les ecclésiastiques et une foule de privilégiés ni contribuent pas.

13° Que ces deux classes les suportent indistinctivement avec le tiers état.

14» Autre abus encore est de ce qu'ils retirent des mains du cultivateur des terrains immenses pour former des avenues, des parcs, etc., que le faste Pt la vanité inventent, qui ne sont sujets à aucuns impôts, et de ce qu'ils font valloir le restant de leurs terres, dont l'impôt en entier tombe sur le malheureux.

la» Il est indispensable que tous ces terrains soient sujets aux impôts, de même que s'ils étoienl cultivés.

16° Les hauts justiciers vont plus loing, certains

se prétendent propriétaires des arbres qui longent les routes de bourg à bourg, etc.

17" Leur droit de chasse est égallement un abus. Ils courent avec chiens et chevaux dans les ensemencés, qu'ils écrasent et renversent.

18» Ils fouragenl leurs sujets, par l'acquittement des cens et rentes qui leur sont dus, qu'ils affectent de ne denuuider que tous les vingt ou trente ans.

19° Leurs feudistes qu'ils ne payent point, vexent leurs sujets.

20" Et leur justice qui ordinairement n'est exercée que par un homme éloigné ou ignorant ne décide point les affaires ou les décide mal.

21» Les droits de chasse accordés aux seigneurs personnellement et pour leurs gardes sur leurs propres domaines.

22" Déclarer les riverains des chemins chargés de leur entretien et seuls propriétaires des arbres.

23" Les seigneurs autrefois chargés des frais de la guerre et d'y mener leurs vassaux, en élans aujourd'uy déchargés, doivent être privés de leurs droits féodaux pécuniaires.

24" Et leurs justices supprimées.

25" Les bons, pensions et gratifications qu'on arrache de la bonté du roy, les réunions fréquentes qu'on fait faire de gros domaines à ceux de la couronne et les échanges se prélevant sur les mpôls, c'est par conséquent le peuple seul qui paye touttes ces dépenses inutilles.

2Ga Empêcher touts les abus, à moins qu'ils ne soient justifiés indispensables.

27" Examiner lesdites pensions, rayer celles qui ne sont point méritées et réduire les excessives.

28'' La vénalité des charges de touUe espèce est un abus.

Les supprimer, ne les accorder qu'au mérite.

Les formalités de justice sont trop dispendieuses, les lois trop entortillées, les frais trop multipliés, les sièges mal arrondis et les codes civil et criminel blessent l'humanité.

29» Arondir les présidiaux et sénéchaussées et les paroisses entières, pour éviter les contentions de flef, restreindre les formalités de la justice, abréger toutes les écritures grossoyées, fixer un terme pour la durée des procès, réduire l'ordonnance civille, reformer le code criminel, permettre aux accusés de prendre un conseil et d'être admis à leurs faits justificatifs.

30» Les entrées sur les marchandises et les maîtrises sur les artisans sont des abus qui ruinent le commerce et étoufent les talens de l'artiste.

31" Supprimer touts droits sur le commerce, reculler les barrières jusqu'aux frontières et abollir toutes les maîtrises.

32" Les bancroules écrasent le commerce et sont presque toujours franduleuses.

Sévir contre eux et les punir suivant l'exigence des lois.

33° Les commissaires départis sont ordinairement des despotes, coûtent beaucoup à l'État, et ne s'occupent qu'à soutenir et favoriser le fisque.

Ces abus n'auront plus lieu au moyen de ce que les impôts seront directement versés dans les coffres de Sa Majesté.

Le fisque étant détruit, les intendans doivent l'être.

o'ii CAHIERS DE PLAINTES

Les milices ne grèvent que le peuple, dévasleni les campagnes et les astclliers.

Les supprimer à moins qu"il n'y ail nécessité absolue.

350 Les iiabitans des villes ont été privés d'élire leurs officiers municipaux, en rendant ces places venalles.

Ace moyen, celte administration est mal faille.

36° Les ordres mendians sont une sorte d'impôt fort onéreux.

Los supprimer et mettre les membres chez les religieux riches.

370 Faute d'hôpitaux généraux dans les provinces, les orphelins, les vieillards, les infirmes, les insensés, les fous sont abandonnés et périssent faule de secours.

38" Autoriser les villes à prendre les maisons desdils ordres mendians pour y retirer louis ces gens là ; à ce moyen , la mendicité se supprimera d'elle même.

39' Obliger louts les administrateurs desdils hôpitaux d'observer les règles prescrites par la déclaration de 1698. Destiner les revenus des économats à l'entretien et augmentation desdils bôpilaux.

40" Souvent l'apàs de la fortune a lait surprendre à la religion de Sa Majesté des lettres de cachet qui ont privés l'Elat de sujets prétieux.

Les supprimer, fors celles qui tendent à conserver les nioiens et la réputation des familles, même ne les accorder que d'après la justification des faits avancés.

41" Dépouiller touls les gens de main-morte des droits honoritiqueseide leur féodalité.

Les vendre pour acquitter leurs dettes ou celles de l'Etat.

42» Obliger tous les évéques et abés à la résidence, sous peine de la privaliou du tiers de leur revenu, applicable auxdits hôpitaux.

13'> Permetlre le remboursement des rentes routières suivant l'évaluation qui en sera faite.

440 Réunir les prieurés-cures aux cures et autres bénélices; abollir toultes les dixmes et rendre les biens aussy libres que les personnes.

•io" Restreindre les 'pouvoirs ministériels à leur seule administration ; qu'ils en soient chacun responsables.

46" Enfin que le tiers état soit ainsi que les nobles admis au service et grades militaires et aux places de magistrature dans tous les tribunaux et parlement.

470 Que les grandes routes qui sont aujourd'hui plus mal entretenues que jamais, le soient par cantonnement de paroisses, comme par le passé, et le plus en proximité de chacune desdils paroisses.

Qui sont tant qu'à présent touttes les plaintes, doléances et remontrances de nous habitans de cette paroisse de Cérans.

Fait et arrêté entre nous touts dits habitants ce quatre mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : M. Lebled, Jean Gi'ichard, P. Cornu, Louis Landais, Henry Cosset, P. Fournier, Pierre DupRAT.Jacque David, Jean Guiard,M. Touchard, Jacquc Carreau, Joseph Bougaro, S. Chauvin, Smion Derolard,;. jA>iK\sindic, J. Gierin, Louis

BizERAY, A. FûLCQUERÈ, René Lefeuvre père R. Lefeuvke fils, Salmon.

Chailland (Mayenne).

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Chailland au bas Maine, district d'Eraée.

DOLÉA.N'CES PARTICULIÈUES.

Art. lef. — Le nombre des pauvres est si considérable dans la paroisse que sur deux cens soixante-seize feux dont elle est composée, notre charitable pasteur, en 1787, a distribué ses largesses à cent quatre-vingt-trois chefs de famille. La paroisse est en très mauvais fonds, garnie de fougères et bruicres, parsemée de landes, de montagnes, de pierres, cailloux et rochers de formes prodigieuses. On y compte jusqu'à douze cens journaux de mauvais taillis, onze cens journaux de landes particulières et quatre à cinq cens journaux de landes communes. Tout ce vaste terrain, qui ne produit rien et dont on ne peut tirer aucun parti se trouvant répandu dans les différens cantons de la paroisse, assure bien la mauvaise qualité du sol. La chaleur en Tété fait périr les semences des pièces labourables sur les montagnes; le froid et les eaux détruisent les ensemencés dans les valons, ainsi les récoltes ne donnent en tous temps que de faibles espérances. Les gorges des montagnes étant fort étroites, les parties préasses son de faible étendue et le foin est fort rare; on ne peut donc avoir que les bestiaux nécessaires du labourage. Il ne se fait aucune espèce de commerce dans la paroisse. Les calamités des temps

passés, les épidémies sur les habitants, la mort des principaux cultivateurs, les pertes des besliaux, la surcharge des impôts, la pauvreté quasi universelle des habitants, ont occasionné un découragement total; à peine y compteroit-on dix laboureurs qui cultivent leurs formes convenablement. La force manque; la détresse accompagne cet assoupissement létargi luc sans espoir de s'en relever. Le propriétaire, épuizé par les avances qu'il a faites à son colon, se trouve lui même dans la gOne. Fatigué des pertes qu'il a essuyé lui-même par la mort ou par l'évasion de son colon, il ne tire de son fond que ce que l'effet du hazard, si l'on peut s'exprimer ainsi, peut luy procurer. Il n'y a donc plus de ressource que dans la diminution des impôts. Il est vray que cinq ou six cents hommes au service de la forge, ne sachant faire autre chose que leur ouvrage habituel, qui souvent n'est que momentané, sont autant de sangsues qui portent la disette partout. C'est un feu sourd qui brûle insensiblement et comme la terre sous la bruère.

Art. 2. — Il y a dans la paroisse deux forges à fer qui portent un préjudice notable et aux habitants et à l'agriculture et au commerce. Quand on n'a pas vu de près les opérations préalables à la fabrique du fer, on se persuade sans peine qu'une telle manufacture suftit pour vivifier et répandre l'aisance dans le canton où elle est située. Elle produit considérablement au Roy, elle enrichit la nation qui vend à l'étranger l'excédant de la consommation du royaume. Les directeurs de ces sortes de manufactures font presque

tous des profits immenses. Tous ceux qui les approchent et travaillent sous eux doivent en faire aussi à proportion, et toute une contrée doit s'en ressentir; voilà comme l'on juge ordinairement, et voilà aussi comment on tombe dans l'erreur.

Il n'en est pas de la manufacture du fer comme des autres manufactures : les toiles, par exemple, ne parviennent au négociant en gros qu'après quolamatticre première a été mise en œuvre par différentes mains qui, outre le prix de leur travail, ont fait un profit dessus. Le laboureur, aprf'S avoir cuciUy son lin et mis à part sa provision, vend le surplus à celuy qui n'en a pas, l'un et l'autre le prépare pour estre filé par leurs femmes et leurs enfants. L'hivert est ordinairement le temps où ils se livrent à ce travail, le fil est ensuite vendu au fabriquant, qui, l'ayant mis en œuvre, vend la toile au négotient. On conçoit aisément qu'un pareil commerce peut enrichir tout ceux que le font avec intelligence ou du moins écarter du pays l'affreuse indigence.

La marche d'une manufacture do fer est bien différente. Toutes les matières nécessaires à la fabrique appartiennent au directeur. Le service de la forge occupe environ cinq cens personnes et environ quatre cens chevaux, les uns tirent la mine, les autres coupent le bois, ceux-là font le charbon, ceux-ci le voiturent ainsi que la mine, et les derniers font le fer. Ce sont tous gens à la journée; tant fait, tant payé. Tout autre travail leur étant pour ainsi dire étranger, ils dépendent absolument du maître de forge qui est le centre unique où vont aboutir tous les gains qui

peuvent résulter de la manufacture. Aussi vit-il seul dans l'opulence, et la misère la plus noire est le partage de presque tous ceux qui travaillent pour luy. Il faudrait cstre sur les lieux pour se faire une idée fidclle de la position de ces malheureux dont, les trois an.iécs dernit'-res, nous avons vu jusqu'à cent quatre vingt trois chefs de famille demandant l'aumône et presque tous gens au service de la forge. Si du moins leur détresse n'était à charge à la paroisse que par les secours que la charité compatissante leur accorde en leur faisant du bien, on les plaindrait encore. Mais il en est tout autrement Cette classe d'hommes se ressent des lieux sauvages qu'elle habite, et leur caractère grossier aiguillonné par le besoin, les porte à toute sorte d'excès. Sans sentimens comme sans propriété, ils ne se contentent pas d'exercer leurs brigandages en cachette, ils ravagent les jardins et vergers en plein jour et à main armée. Ils ne font pas de difliculté de garder à bâton planté quinze ou vingt chevaux dans un pré, même à la veille de la fauche, ni dans un champ d'avoine ou de treffle qui souvent est l'unique ressource du cultivateur pour la nourriture de ses bestiaux. On pourrait en citer plusieurs exemples tous récens. On redoute si fort leur voisinage qu'un bon laboureur ne veut point d'exploitation dans leur canton et qu'un propriétaire est forcé quelquefois de l'affermer au moins malhonnête d'entre eux avec un préjudice considérable.

11 est bien d'autres dommages que les forges occasionnent à une paroisse : chasse, la récolte étant encore pendante -, pesche, avant la coupe

des foins; entretiens des chemins uniquement destinés à la voiture de la mine et du charbon; appas toujours tendu au premier cultivateur dans ios voitures, qui se font à Tinsçu et au détriment du propriétaire. Voilà bien des désavantages qu'éprouve une paroisse; que reçoit-elle en échange ? Rien.

Art. 3. — Quoique la paroisse soit grevée par la quantité considiTablc des hommes ot i;hevaiix au service de la forge dont !e diroctenr ne paye pas à beaucoup près sa contribution légale aux impôts, quoique dans toutes les paroisses circonvoisines il n'y ait pas autant de pauvres qu'on la nôtre, elle est cependant beaucoup plus surchargée d"impôts que les paroisses circonvoisines. Un propriétaire, par excm|ile, ne paye ailleurs que qumze ou dix-huit livres de principale taille, pendant qu'un propriétaire jouissant du même revenu à Chailland paye trente ou quarante livres; un laboureur ne paye ailleurs que dix à douze livres de principale taille et celui qui à Chailland fait une égalle exploitation paye jusqu'à trente et quarante livres.