‹ Province du Maine pour les États Generaux de 1789 (volume 3)Chapitre 6 sur 21 · ÉLECTIONS · texte numérisé non relu

ÉLECTIONS

Les élections étaient des juridictions royales connaissant, en première instance, de toutes contestations qui pouvaient seleverau sujet des tailles et autres impositions et levées de deniers, à l'exception toutefois des droits domaniaux, de la gabelle et des vingtièmes. Ce tribunal devait son nom à ce qu'originairement ses membres, qui s'appelaient é/»5, provenaient, en effet, de l'élection ; mais au siècle dernier, comme nous l'avons déjà dit, le mot seul rappelait la chose disparue depuis bien longtemps. Les charges d'élus s'achetaient alors comme tous les autres offices de judicature.

On entendait encore par élection la circonscription territoriale composant le ressort d'un tribunal d'élection. Sous ce rapport. leMaine étaitdivisé en cinq élections : l°du Mans, comprenant 34't communautés afifouagées, payant 180,480 livres détaille;

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