CONTRIBUTIONS DIRECTES

Les impôts directs étaient ou personnels, portant sur les personnes; ou réels, établis sur les biens ou revenus; ou enfin mixtes, c'est-à-dire à lu fois personnels et réels.

Taille. — La Taille, impôt essentiellement roturier, était considérée comme un impôt personnel, mais se répartissant proportionnellement aux biens, revenus et facultés présumés du taillable; elle doit être considérée comme un impôt mixte.

Voici les détails de l'assiette de cet impôt. Tous les ans, vers le mois de février, le Conseil du roi arrêtait l'état ou brevet de la Taille et accessoires à imposer pour l'année suivante, indiquant la part afférente à chaque généralité. Muni de la sanction ro3'ale,le brevet s'adressait en double extrait, vers juin ou juillet, à l'intendant et au bureau des finances de la généralité, qui donnaient leurs avis sur le répartement à effectuer entre les diverses élections composant la généralité. Après avoir été également établi par le Conseil du roi, ce répartement était certifié par

lettres patentes à l'intendant, aux trésoriers de France et aux élus de chaque élection. Il ne restait plus alors qu'à déterminer la part que devait supporter chaque paroisse, en faisant un dernier répartement. A la suite de ce travail exécuté par l'intendant, de concert avec les officiers de chaque élection, des mandements, sur papier marqué, s'expédiaient dans chaque paroisse et avertissaient la communauté du montant total des sommes qu'elle allait avoir à payer pour l'année.

Là s'arrêtait l'action administrative et gouvernementale, et commençait le rôle d'une décentralisation mal entendue qui ouvrait la porte aux abus les plus criants et rendait l'impôt de la Taille extrêmement ruineux pour les assujettis. La paroisse, ainsi avisée du montant de la contribution dont elle se trouvait frappée, était abandonnée à elle-même pour l'assiette de l'impôt, et responsable du recouvrement.

L'assemblée générale des habitants, exprès convoquée, nommait, vers le mois de septembre ou d'octobre de chaque année, deux ou plusieurs collecteurs, six au plus, choisis dans son sein, dont les fonctions consistaient à établir le rôle paroissial, c'està-dire à déterminer la quotité de taille que devait payer chaque habitant, opéra-

tion d'une difficulté extrèrtie , puisqu'il n'existait alors aucun cadastre régulier, et pour l'accomplissement de laquelle les collecteurs n'avaient ni les lumières, ni la bonne volonté nécessaires. Cette dernière répartition, sans règles fixes, arbitraire, produisait donc des inégalités et des injustices flagrantes, qui s'engendraient et se perpétuaient d'année en année. En effet, les collecteurs, affranchis de toute règle, étaient généralement enclins à favoriser leurs parents et leurs amis, et à fouler leurs ennemis, surtout ceux de leurs prédécesseurs auxquels ils croyaient avoir à reprocher quelque injustice à leur égard. De là des inimitiés vivaces qui passaient de génération en génération. Ils ne se montraient que trop, d'ailleurs, accessibles aux séductions que certains taillablcs cherchaient à exercer sur eux, pai* de bons repas ou par des présents. Enfin, lorsqu'après bien des tiraillements, le rôle se trouvait établi, les collecteurs le portaient, avec le mandement de la Taille, à un officier de l'élection désigné par le mandement. Cet officier vérifiait le rôle, le rendait exécutoire, déposait la minute au greffe de l'élection et en remettait aux collecteurs une expédition portant la date de la vérification, afin qu'il ne pût en être

établi un second. Les collecteurs pouvaient alors commencer leurs recouvrements.

Tous les anciens documents constatent, avec une frappante unanimité, les difficultés de toute nature, les résistances acharnées, les déboires sans nombre qui attendaient les collecteurs dans l'opération du recouvrement. Les habitants qui avaient assisté à l'édification pénible et arbitraire du rôle, témoins des intrigues, des petites injustices qui avaient dû y présider, apportaient, en général, une mauvaise volonté insigne à délier leur bourse et à acquitter leur cotisation, soit pour démontrer leur manque de ressources et obtenir plus aisément une réduction de cote l'année suivante, soit pour faire repentir les collecteurs de les avoir trop chargés, et décourager en même temps leurs successeurs. Comme cette collecte était ainsi une des corvées les plus désagréables qui se pût imaginer, les collecteurs, quel que fût leur nombre, ne voulaient la faire que tous ensemble, et non individuellement. Dans les endroits où il y avait six collecteurs, par exemple, au lieu de se relever, on voyait six personnes marcher continuellement par les rues à la recherche de l'impôt. Mais la Taille ne pqttv.ant se lever, à beaucoup près, dans

une année, et laissant toujours des reliquats à recouvrer l'année suivante , deux escouades au moins de collecteurs opéraient simultanément ou, pour mieux dire, saccageaient chacune de son côté. Et si, d'aventure, il se trouvait à recueillir quelque ustensile ou quelque impôt sur le sel, de nouvelles brigades s'ajoutaient aux premières et formaient une armée de batteurs de pavé qui perdaient leur temps pendant toute une année, obligés d'aller vingt fois dans la même maison avant d'y recevoir un denier, mais gratifiés surabondamment d'injures et de malédictions. Il est vrai que, faute de payement, ils avaient droit de saisir et d'enlever les meubles du taillable ; mais ils n'osaient trop se livrer à ces exécutions sommaires, de peur d'avoir plus tard à soufïrir une pareille extrémité, et, avant de s'y résoudre, ils se laissaient ordinairement actionner par le receveur des Tailles, à l'égard duquel leur responsabilité demeurait effective. Si, malgré diligences et rigueurs, les fonds ne rentraient pas, on saisissait les meubles des collecteurs et quelques-uns d'entre eux allaient en prison, où il leur en coûtait par jour 3 sous 4 deniers , rien que pour la paille sur laquelle ils couchaient. Enfin,

s'ils devenaient tout à fait insolvables, le receveur des Tailles avait son recours contre la paroisse, qu'il exerçait en faisant saisir les bestiaux des habitants indistinctement, tant de ceux qui avaient déjà payé, que de ceux qui n'avaient pas encore versé un sou (1).

Les habitants des campagnes regardaient donc comme un très-grand malheur d'être nommés collecteurs, malgré les 6 deniers pour livre de recette qui leur étaient attribués. Il arrivait fréquemment que personne ne se rendait aux assemblées convoquées coup sur coup, dans la paroisse, pour leur nomination. Dans ce cas, la communauté encourait une forte amende, et le subdélégué nommait d'office les collecteurs.

Être exempté de la Taille était un privilège extrêmement envié, car il tirait, pour ainsi dire, de la tourbe populaire celui qui en jouissait. Les malheurs de la fin du règne de Louis XIV avaient contraint le gouvernement à créer et vendre, pour venir en aide à la pénurie du Trésor, une multitude de charges conférant cette

(1) De Bois-Guillebert, Le Détail de la France. — Archives départementales. Plaintes et Doléances des Paroisses.

exemption; le nombre des privilégiés et exempts devint immense, et comme les impôts, au lieu de diminuer, augmentaient d'année en année, le pauvre peuple seul voyait retomber sur lui tout le poids des Tailles. L'édit de 1766 apporta quelque remède à cette calamité en réduisant le nombre des privilégiés. D'après sa teneur, le clergé, la noblesse, les officiers des cours supérieures, des bureaux des finances, les secrétaires du roi, les officiers des grandes et petites chancelleries, les officiers commensaux, ceux des élections, les prévôts et officiers de la maréchaussée et les habitants des villes franches, jouissaient, en général, de l'exemption de la Taille personnelle, pourvu qu'ils ne fissent aucun acte de dérogeance. Quant à la Taille d'exploitation, la plupart de ces privilégiés avaient le droit de faire valoir personnellement quatre charrues, soit 300 arpents environ, sans rien payer de cette taxe. Le reste de leurs terres y était soumis. Il n'y avait pas jusqu'aux maîtres de poste qui ne rentrassent dans cette catégorie. Leur privilège s'étendait sur 100 arpents de terre, apportant ainsi une surcharge, qu'on n'évaluait pas à moins de 500 livres en moyenne, aux taillables des paroisses qu'ils habitaient.

Capitation. — Cet impôt représentait à peu près notre cote personnelle et nul n'en était exempt, depuis le Dauphin, qui payait 2,000 livres, jusqu'au dernier taillable, qui ne payait que 20 sous. On distinguait la capitation des nobles et des privilégiés, et celle des taillables. La première tournait à la décharge des roturiers; mais, dans les provinces, le produit en était bien peu considérable. La seconde, recouvrée sur un rôle spécial avant 1661, fut, à partir de cette époque, adjointe au brevet de la Taille pour être perçue simultanément et établie au marc la livre de cette dernière imposition.

Vingtièmes.— C'étaient des impôts qui se levaient sur le commerce et l'industrie, et aussi sur le revenu des fonds, terres, maisons, usines; sur les rentes, les cens, octrois, péages ; sur les charges, commissions, emplois, et généralement sur tous les biens et droits réels de quelque nature qu'ils fussent. Cette redevance avait donc quelque analogie avec l'impôt actuel sur les patentes. Édictée en 1710, pendant la guerre de la succession d'Espagne, de transitoire elle devint bientôt permanente ; et même au lieu d'un seul vingtième, on en établit un deuxième en 1756, et même un troisième en 1759, qui ne fut supprimé

qu'en 1787. Tout ce qui concernait cet impôt, assiette, perception, contestations auxquelles il pouvait donner lieu, était du ressort de l'intendant qui, assisté des directeurs des vingtièmes établis dans chaque généralité, tranciiait souverainement toutes les difficultés. Le recouvrement se faisait, dans chaque paroisse, par un des habitants au choix du receveur particulier des finances, et agréé par l'intendant; c'était le préposé aux vingtièmes. Pour rémunération, il prélevait 6 et, quelquefois, 9 deniers par livre sur le montant de sa recette , laquelle allait, comme la Taille et la Capitation, dans la caisse du receveur particulier, et de là, dans celle du receveur général des finances.

Ustensile. —On appelait ainsi une prestation représentant le logement, le lit, le feu, la lumière et les ustensiles de cuisine à fournir aux soldats dans les gîtes d'étapes, et même dans beaucoup de lieux de garnison où il n'y avait pas de casernes. L'intendant seul répartissait cet impôt sur les diverses paroisses, selon son bon plaisir, et la perception en était effectuée par des collecteurs spéciaux nommés, comme ceux de la Taille, par le général des habitants.

LXTX

Prestation des chemins. — Voir l'article Travaux publics.

Cet exposé succinct du système financier que trouvaient devant eux les états généraux et qu'ils étaient chargés de pratiquer, en le perfectionnant, peut donner une ide'e des réformes nombreuses dont l'étude et la préparation s'imposaient à leurpatriotisme. Ils devaient répartir plus également la masse des subsides, en proportionnant la charge de chaque contribuable à ses facultés réelles ; porter leur attention sur la nature et la multiplicité des privilèges et des exemptions ; obvier à l'ignorance et réprimer la mauvaise foi des collecteurs; provoquer l'établissement d'un cadastre, détruire le fléau des garnisons et des contraintes, en un mot, porter la lumière et l'équité là où régnaient le chaos et l'injustice.