CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Ces contributions dont l'assiette présentait encore moins d'uniformité peut-être que celle des Tailles, étaient affermées à des compagnies moyennant une redevance fixe et annuelle garantie par de forts cautionnements.

Gabelles. — De toutes ces charges fisca-

les, la plus vexatoire, la plus impatiemment supportée, la plus odieuse, enfin, était la gabelle; et elle a le triste privilège de soulever, dans les cahiers, plus de clameurs que toutes les autres contributions réunies. En effet, très-inégalement réparti, nul pour certaines provmces, écrasant pour d'autres, cet impôt était une source de troubles, de malheurs et de vexations; alimentait, sur les frontières de la Bretagne et du Maine, une contrebande effrontée qui bravait toutes les sévérités de la loi, et y entretenait des brigades de faux-sauniers et de gabelous, la terreur du paysan, se faisant une guerre perpétuelle de buissons, de surprises et d'embuscades, recrues toutes prêtes pour les cohortes de la chouannerie.

Il faut savoir, pour se rendre nettement compte de cette situation, que la France était divisée, au point de vue de cet impôt, en provinces de grandes gabelles, où s'imposait aux particuliers l'obligation d'acheter dans les dépôts publics une quantité déterminée de sel, environ 7 livres par tête au-dessus de sept ans ; provinces de petites gabelles, dans lesquelles chacun avait le droit de s'approvisionner de sel comme il l'entendait, en l'achetant à tel grenier à sel qu'il voulait ; en provinces

rédimées en vertu d'anciens rachats, et enfin, en provinces franches, comme condition deleurréunion à la couronne. Notre province se trouvait rangée, bien entendu, pour un grand nombre de paroisses, au nombre des pays de grandes gabelles, et le quintal de sel ou minot (100 livres) y valait jusqu'à 62 livres. La Bretagne, au contraire, était une province franche et ne payait guère le sel que 30 sous le quintal. Ces variations de prix , réellement inouïes, faisaient que l'habitant du Maine payait 13 sous et demi une livre de sel que son voisin, l'habitant de la Bretagne, se procurait pour moins de 2 liards ; disproportion flagrante, surtout dans les paroisses frontières des deux provinces, et que le pouvoir central n'avait jamais pu abolir, obligé qu'il avait été de reculer devant la résistance des provinces privilégiées.

La distribution du sel se faisait aux assujettis dans les greniers à sel, magasins ou dépôts où l'on conservait les sels de la ferme des gabelles. 11 y en avait dix-huit dans le Maine, au Mans, Bonnétable, La Ferté-Bernard, Ballon, Mamers, Châteaudu Loir, Fresnay, Sillé-le-Guillaume, Sablé, Bouloire, Loué, Malicorne, Montmirail, Laval, Sainte-Suzanne, Mayenne, Lassay

et Ernée. Les quatre derniers, dont le ressort s'étendait sur les frontières de la Bretaf^ne, avaient été déclarés d'impôt ou de grande gabelle. Tous les autres étaient de vente volontaire à l'exception de ceux de Sablé et de Mayenne rendus mixtes par le même édit. Presque tous ces greniers dépendaient de la direction du Mans, l'une des dix-sept directions générales des gabelles, qui étaient régies souverainement par les fermiers généraux, ayant sous leurs ordres des directeurs, des receveurs, des contrôleurs, etc. A chaque grenier à sel se rattachait une nuée d'officiers et de commis subalternes, capitaines, lieutenants, archers des gabelles, jurésmesureurs de sel, porteurs, magasiniers, remueurs, briseurs et, enfin, voituriers par terre et par eau.

Mais les greniers à sel n'étaient pas seulement des magasins ou dépôts; on entendait encore parce nom un tribunal composé d'un président, d'un lieutenant, de plusieurs grenetiers et contrôleurs, d'un procureur du roi, d'un avocat du roi, d'un greffier, avec des avocats, des huissiers et des sergents, qui jugeait, en première instance, les contraventions sur le faitdusel,et, en dernier ressort, au-dessous d'un quart deminot (environ 10 litres;. Ses

jugements étaient portés par appel à la cour des Aides, à Paris.

Traites ou Douanes. — Les marchandises de toute nature étaient frappées de droits de douane, non-seulement à l'entrée et à la sortie du royaume, mais aussi en passant de certaines provinces dans d'autres. Il y avait donc à la fois des douanes frontières et des lignes de douanes intérieures.

A partir de 1664, la France était divisée sous ce rapport en trois zones ou régions, séparées entre elles par des Jignes de bureaux : Les provinces des cinq grosses fermes, entre lesquelles le commerce se faisait sans entraves; le Maine s'y trouvait compris ; — les provinces réputées étrangères, qui avaient conservé leurs douanes intérieures; la Bretagne en faisait partie; — enfin, les provinces traitées comme pays étrangers (Alsace, Lorraine, pays de Gex, etc.) commerçant librement avec l'étranger, mais payant comme lui au reste de la France des droits d'importation et* d'exportation.

Ainsi le Maine avait sur sa frontière ouest une ligne de douanes qui le séparait de la Bretagne et venait compliquer et entraver les relations des deux provinces, et surexciter encore l'esprit d'aventure et

l'amour de la fraude qu'avait déjà produits la gabelle dans les paroisses limitrophes des deux provinces.

La perception de ces droits n'avait, malheureusement pour les assujettis, rien de fixe et de bien déterminé, et le tarif était rendu aussi élastique que possible par les fermiers généraux. L'intendant Miromesnil, vers 16U7, dit, dans son Mémoire : « Ceux de Laval se plaignent en leur particulier de ce qu'on leur fait payer quarante sols par cent pour la traite foraine d'Anjou par terre, à cause des marchandises qu'on porte à Vitré et à Saint -Malo, qu'ils disent être une exaction , parce que ces marchandises n'approchent pas plus de 6 lieues d'Anjou, et que Laval n'a jamais été du duché d'Anjou.

« Une autre chose qui gesne le commerce de Laval procède des Fermiers des Traites, qui exigent également le droit sur les toiles de Laval, comme sur les toiles d'Hollande, quoiqu'il y ait les deux tiers ,de différence de prix. Comme les marchands de Troyes, dans la même espèce, ont fait juger par arrêt du Conseil du Roy de l'année 1695, qu'ils ne payeroient que 3 livres 10 sous pour 100, ceux de Laval espèrent la même grâce de la bonté du Roy, et qu'au lieu de 10 livres qu'on

exige d'eux, ils ne payeront dorénavant que 3 livres 10 sous comme ceux de Troyes. »

Aides. — On entendait, à l'origine, par ce mot, des subsides passagers que les sujets fournissaient au prince dans des besoins pressants, levés sur les denrées et les marchandises qui se vendaient dans le royaume. Cet impôt devint bientôt permanent, et ne comprit plus que les dioits perçus sur les boissons.

De toutes les matières imposables, nulle n'était plus rudement frappée que les boissons. La nomenclature des droits qu'elles devaient acquitter est aussi longue que confuse. Ainsi, le marchand en gros payait les droits de gros, d'augmentation, de jauge et courtage, de courtiers jaugeurs; le détaillant, ceux de huitième ou de quatrième règle, de subvention, et de jauge et courtage au détail. Outre ceux-là, les boissons devaient encore aux entrées les droits d'anciens et nouveaux cinq sous, de subvention à l'entrée, de subvention par doublement et d'inspecteurs aux boissons, sans compter les octrois et les péages sur les rivières et au passage des ponts. Cette fiscalité, dont les filets étaient si nombreux et les mailles si étroites, avait pour résultat de décupler

le prix des boissons, et le plus souvent, d'en empêcher le transport dans un rayon même peu éloigné.

Un auteur peu connu de la fin du xvii« siècle, Bois-Gui Hébert, lieutenant général de Rouen, dans son curieux travail intitulé le Détail de la France^ fait une peinture saisissante des entraves apportées au commerce par les Aides :« Comme « il faut aller quérir le vin, dit-il, dans les « lieux où il croit, le plus souvent par « charroy, il y a des édits qui portent « qu'il faudra faire des déclarations avant « que d'entrer dans les lieux clos du pas- « sage et payer de certains droits, et à « d'autres montrer seulement les congés « de passer que l'on a pris au premier « bureau. Comme ce sont presque tou- « jours les mêmes Fermiers qui font va- « loir les droits, l'intérêt des commis « étant que personne qu'eux ne fasse le « commerce des vins, et qu'il y ayt le « moins de monde possible qui en fasse sa «< provision, afin de mettre en la néces- « site d'aller au cabaret, ils font les choses c d'une manière que, quand on a une fois c fait cette route, il ne prend point envie « d'y retourner. Car, premièrement, avant « de se mettre en chemin, il faut aller « faire sa déclaration au bureau prochain,

c prendre une attestation de la quantité « de vin qu'on voiture, et si l'on estéloi- « gné du bureau, perdre une journée à « attendre la commodité de Monsieur le « Commis qui n'est jamais là à l'arrivée « du voiturier : ainsi, il faut qu'ils jeû- « nent ou qu'ils aillent manger au caba- « ret. Ensuite, s'étant mis en chemin, il « faut, au premier lieu clos, s'arrêter à la « porte pour aller pareillement porter sa « déclaration et voir si elle est conforme «c et si les futailles sont du jauge déclaré. « Monsieur le Commis n'est souvent pas « au logis, ou n'y veut estre,ni le jaugeur « non plus, pendant lequel temps, il faut « que les chevaux soient au vent et à la « pluye, n'y ayant hôtelier assez hardi « pour leur donner le couvert que le tout « ne soit fait; que si les jaugeurs ne se « rapportent pas, comme cela peut arri- « ver, il n'y va pas moins que de lacon- « fiscation de la mai'chandise et des che- «« vaux, ou bien il fnut se racheter par « une honnesteté à Monsieur le Commis « qui excède trois fois le profit que l'on « peut faire sur sa voiture ; que si encore « les chevaux se sont déferrez en chemin « et qu'on n'aye pu atteindre le lieu de « déclaration qu'un peu tard, on dit que « l'on n'en reçoit point après le soleil cou-

« ché. De sorte qu'il est nécessaire d'era- « ployer une fois plus de journées pour « faire ce chemin qu'il n'en faudrait, sans « ce désordre. Et comme les hôtelleries « sont d'une cherté effroyable à cause du « prix exorbitant des boissons, il s'ensuit « qu'une seule couchée dehors de plus « emporte tout le profit, quand mesme « tous les inconvénients qu'on vient de « de dire ne seroient pas (1). »

Le même auteur cite encore, comme conséquence de la surélévation des droits d'aides et des vexations sans nombre qui en résultent, l'abandon presque absolu de la culture de la vigne dans les petits et moyens crus ; en sorte que, dit-il, << il y a « une infinité d'arpens de vignes autrefois « vendus des mil livres, qui sont aujour- « d'huy laissez en friche (2). »

Domaines. — Les Domaines étaient un ensemble de droits parmi lesquels on pouvait distinguer ceux d'insinuation ou de contrôle des actes et des exploits, — de francs -fiefs, — de nouveaux -acquêts, — d'usages, etc.

L'insinuation ou contrôle avait pour

(1) Pages 6o et suiv.

(2) Page 58.

but, comme notre enregistrement, de certifier l'exactitade de la date des actes vis-à-vis des tiers.

Ledroit defranc-fiefétaitpayépar les roturiers possesseursdeterresd'origine noble, c'est-à-dire ayant fait partie d'un fief. Exigible tous les vingt ans, cette taxe, regardée comme un rachat de la peine encourue par les roturiers pour avoir acquis des fiefs contre les prohibitions des anciennes ordonnances, représentait une année du revenu de la terre sur laquelle elle était

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Le droit de nouveaux-acquêts s'appelle de nos jours droit de mutation des propriétés. V, i.- o

Cette liste déjàlongue des contributions indirectes peut s'augmenter encore : du monopole des tabacs, - de la régie des poudres et salpêtres, - des droits sur les cuirs, sur les papiers et cartons, sur les cuifs, sur l'amidon ; - des droits de marque et de contrôle des objets d or et d argent; — des droits de marque des fers; — de la régie des hypothèques, etc., etc.