IV

do la paroisse du Ribay le six Mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : Daniel Levesque, Jean Terkier cindique, J. LiGER, P. Le Tonnelier^ P. Baglin, J.Ba- GLiN, Mathurin Lefouillou, François Thuault, Claude Mazure, Cuampmelière greffier, Levrot DU Bourg Directeur des postes et Menagerier et Claude Rillier.

Roëzé.

Les habitants du bourg et paroisse de Royzc demandeurs que Sa Majesté soit suppliée qu'il ne soit dorénavant établi d'impôts que du consentement des États généraux, lesquels soient assemblés tous les cinq ans.

Que les ministres du roi soient responsables de l'argent qui leur sera confié.

Que toutes les impositions soyent repartis sur chaque citoyen à proportion de son bien. Qu'il ni ait plus de privilèges pécuniaires d'exemptions. Que le clergé, la noblesse et le tiers état soient tous assimilés dans la juste répartition des impôts.

2° L'abolition du droit de franc fief qui raporte peu au roi et est très onéreux au tiers état par les vexations qui s'i commettent.

3° Que la taille et le vingtième soient abolis et remplacés par l'impôt territorial. Mais si les circonstances l'empêchent, que la taille ne soit plus arbitraire mais réelle et estimée dans la juste proportion des biens, afin que chaque habitant sache ce qu'il doit payer et ne soit plus la victime du caprice ou de la vengeance d'un collecteur.

4" Que la gabelle soit abolie comme onéreuse et criante. Mais, si les circonstances forcent les États i::énc'raiix cio la conserver, que le prix du sel soit modéré. Celui de quatorze sols la livre que la paroisse paye est exorbitant et écrase la classe du peuple la plus indigente.

5° Que les aides qui coustent beaucoup de frais soient suprimés ou comprises dans l'impôt territorial. Si les états généraux sont obligés par les circonstances de les conserver, on demande que les droits en soient modérés, répartis en proportion de la qualité du vin. Il est injuste que toute espèce de vin paye également. Le pauvre (jui consomme celui de moindre espèce en est surchargé.

6° Que les droits de controUc et autres droits domaniaux soient réduits et réglés par un tarif aussi clair et précis (]ue faire se pourra.

7° Que personne ne soit exempt de l'imposition des chemins; il servent au clergé et à la noblesse, il nest pas juste que le tiers état les paye seul.

8° Les feodistes des seigneurs font souvent des exactions sur les gens de la campagne. On demande qu'il soit dressé un tarif modéré de leurs droits.

9° On demande une reformation dans les frais de la justice qui ruinent les plaideurs; une augmentation de pouvoir pour juger en dernier ressort jusqu'à la concurrence d'une somme plus forte.

10° Qu'il y ait sur les entrées des Villes moins d'exactions et qu'on ne paye pas double billette.

il" Empêcher les pauvres et vagabonds de

mandier, établir clans les paroisses des secours, des bureaux de charité, des sœurs de charité pour soigner les malades, instruire les jeunes filles qui devenant mères sont chargées de l'éducation de leurs enfants. Les biens de l'église ont été donnés pour le soulagement des malheureux et ceux qu'elle possède dans chaque paroisse devroient être imposés pour leur soulagement.

12° Les dixmcs ont été accordées pour le culte divin, les chapitres et maisons religieuses en possèdent la plus grande partie et laissent très peu aux pasteurs pour vivre et soulager les pauvres, les habitans pour avoir une seconde messe, absolument nécessaire dans les grandes paroisses, sont obligés de payer un vicaire, lequel, pour subsister, demande à chaque habitant une rétribution sous le nom de glane. Celte quête indécente pour un ecclésiastique augmente les charges de la paroisse. Le sacriste est dans le même cas. On demande que les dixmes soient remises en leur état primitif, qu'elles soient rendues aux curés et au soulagement des Vicaires et que les droits curiaux pour enterremens, mariages, baptêmes soient abolis. Les choses saintes de la religion ne doivent pas s'obtenir à prix d'argent, et c'est une surcharge pour le pauvre peuple.

13" On demande la suppression des jurés-priseurs qui ruinent les parties par leurs transports.

14° Qu'il soit établi pour les traites un tarif simple et que les barrières soient recullées aux frontières du Royaume pour la liberté du commerce intérieur.

lo" Qu'il soit permis de rembourser les rentes

roncières tant aux gens de main morlo qu'aux seigneurs de fief et aux particuliers, môme les rentes en grains et autres espèces par apr(5ciation de dix années une et en payant un tiers en sus pour les rentes en espèces et un quart en sus pour les rentes en argent.

16" Qu'il plaise au roi de faire des concessions de toutes les terres vaines et vagues de ses domaines soient apanages ou engagés.

17° Qu'il serait à souhaiter qu'il plut au roi et aux états d'établir en France comme en Suède pour quatrième ordre celuy des paysans et particulièrement des laboureurs pour l'encouragement et l'honneur de ragriculture. Que l'on suivît aussi un ordre établi en Suède pour la formalion des armées et même pour la manne cl do trouver ainsi des moyens pour compenser les tirages de la milice, afin d'éviter les désertions. Que les dignités et charges fussent accordées aux plus dignes. Que les pères chargés d'une nombreuse famille fussent considérés et ménages particulièrement, s'en raportant au surplus au veu général de la Nation pour le plus grand bien de l'état et la plus grande satisfaction de Sa Majesté.

Délibéré en l'assemblée du Tiers état tenue en l'église du dit Royzé, entre les fonts cl la grande porte, faute de lieu plus commode, pour êlre le présent cahier de doléance porté par les députés de la ditle paroisse à l'assemblée du tiers état de la sénéchaussée du Maine au Mans, qui se tiendra le samedy neuf du présent mois de Mars pour la tenue des états généraux du royaume, conformément à la lettre du roi du vingt quatre

Janvier dernier, au règlement y annexé et à l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant général et à la signification du deux de ce mois.

Fait et arrête en la dite assemblée, le jeudy cinq Mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Et arrêté par nous Claude Julien Baussan du Bignon avocat au siège du comté de La Suze expédiant pour l'absence du juge civil criminel et de police au dit siège, dans l'étendue du ressort duquel est sittuée la paroisse du dit Royzé, qui avons paraphé chaque page par première et dernière ne varietur.

Signé : Pierre Salmon, A. Brossard, François RiBOT, Jean Basse, Raguideau, J. Morillon, Jacques CossET, J.Jamin, P. MoYNET, Jean Cari, René Poisson, P. Renardeau, René Tuault, Julien Chereau, Pierre Belin^ F. Rocher, Pierre Belin, F. Rocher, Pierre Morillon, Pierre Fleury, Michel Pommier, M. Lie Bois dit du Bois, J. Poidvi.x, B. Bouvet, M. Duteil^ Jean Rocher, Aiexi Lefaucheux, Julien Rocher et Baussan.

Rouez en Champagne

Aujourd'huy six Mars mil sept cent quatrevingt-neuf.

Nous habiians de la paroisse de Roucz en Champagne, élection du Mans, généralité de Tours, assemblés et convoqués en la manière accoutumée, poursuite et diligence de noire procureur sindic, en conséquence de Particle o de l'ordonnance de Monsieur le Grand sénéchal du Maine au Mans en date du 16 février dernier, signée

Jouye Dcsroclios, Lieulcnanl Général cl Brossard prel'licr, de laquelle nous avons eu lecture.

Disons que Sa Majesté ayant bien voulu ouvrir les yeux sur son peuple ot lui permettre par son rôglenicnt du H Janvier dernier duquel nous avons aussi eu lecture, ensemble de sa lettre étant en tête d'icelui, qui tixe la convocation des Etals généraux de ce royaume au 27 Avril prochain, de présenter ses plaintes, doléances et remontrances pour lui faire connaître les moyens efficaces pour subvenir aux besoins pressants de l'Etat.

C'est donc pour répondre à la bienveillance de ce bon roi, que nous nous sommes assemblés ce jourd'huy comme ayant le bonheur de lui appartenir et pour lui faire connaître l'exactitude que nous apportons à ses commandements.

Depuis très longtemps le peuple de la France, fatigué du corps par ses grands travaux et par la mauvaise nourriture qu'il se donne, a le plus pressant besoin d'être secouru en lui procurant une existence moins dure et moins mercenaire.

D'après avoir été employé dès son bas âge, comme on l'a cidevant dit à des travaux pénibles pour nourrir la France et une partie des autres royaumes, il a cru par ce moyen se mériter une récompense de ce monarque rempli de douceur et d'équité.

Ce peuple a donc présentement la faculté de faire ses remontrances sur les besoins qui le pressent pour en obtenir une réponse satisfaisante et le seconder dans son indigence," il va donc prendre la liberté d'en instruire son bon roi de la manière qui suit.

Premier moyen pour soulager le peuple.

Nous demandons à Sa Majesté qu'elle veuille bien avoir commisération de noire clal malheureux el de nous accorder :

1" Que tous les privilèges qu'elle a bien voulu donner aux gens nobles et aux ecclésiastiques soient anéantis el qu'ils se réunissent avec nous pour secourir l'étal de ce royaume, en contribuant par une proportion égaie aux impôts qu'il a plu à Sa Majesté lever sur son peuple.

Ce mol peuple a d'autant plus fait d'impression dans le cœur de ce bon roi, qu'il a daigné prendre connoissance de ses nécessités et en donner avis aux personnes qui ont l'administration de ses affaires, ce qui les a déterminées à former les mêmes demandes que celles que nous faisons ci-dessus.

C'est avec raison que le peuple parle ainsi. Les plus belles possessions du royaume appartiennent aux nobles et aux ecclésiastiques, qui sont à la vérité louées et affermées pour partie à des cultivateurs et l'autre partie exploitée par eux mêmes ou personnes de leur ordre.

N'est-il pas juste que ces deux corps viennent secourir ce pauvre peuple fatigué et épuisé de la bourse, depuis si longtemps qu'il gémil et gagne sa vie à la sueur de sont front.

N'esl-il pas encore juste que ce peuple se révolle contre des moyens que les nobles employenl depuis si longlemjis en faisant leurs baux simulés, ne portant par iceux qu'un prix si modique qu'on ne peut caractériser dans ce moment ci que d'accessoire aux contre lettres qu'ils y

ET nOLIvANCES DES PAROISSES. \1

foiil (i ce pour Irompcr l;i justice des personnes eoniniiscs à la ri>parlition des vinglièmcs. Si en faisant celle réparlilion ils eussent accusé la Vérité par la repré.veniaiion do leurs baux, clic aurait souloRé le peuple qui s'en trouve surchargé.

Co peuple juste cl rempli derclif;ion n'a jamais enfreint les loix qui lui ont élé prescrites par son Roy, il s'est toujours fait un devoir de soumission cl d'obéissance d'y satisfaire cl il n'a aucunement cherche les moyens d'éluder ce qu'il doil lui payer.

Oui c'est avec raison (]ue le peuple parle ainsi. Le cultivateur pour payer sa ferme cl les impols qu'il doit à Sa Majesté, est oblige de travailler jour el nuit, soit qu'il fasse beau ou mauvais lems et de vivre d'une manière si dure que les personnes dans l'opulence el commiséranles ne scauroienl s'en former d'idée. Il déjeune très souvent d'un morceau de pain sec arrozô d'un verro d'eau, el de quoi est composé ce pain? du plus mauvais grain. Ses autres repas sont un peu moins maigres, mais il faut croire que Dieu lui donne une seconde force pour subsister à ce viatique el faire son travail. 11 reconnaîtra toujours son élat malheureux si on n'y apporte un remède salutaire quoique bénissant son sort.

Nous n'assimilons cependant pas tout le pc uplc de ce royaume à vivre d'une manière si dure que nous, lous les pays de chaciue province ayant pour ainsi dire leur production différente, mais les plus propices à la sanlé du corps n'ont jamais été pour celui de ce pauvre peuple, puisqu'après les avoir recueillies, il les vend pour payer sa ferme el les impôts dont il est chargé.

Ce n'est donc point à tort que nous nous plaignons cl que nous appelons à noire secours les nobles et les ecclésiastiques pour nous aider et pour subvenir aux besoins de l'état.

Deuxième moyen pour soulager le peuple.

2° Nous demandons à Sa Majesté qu'elle veuille bien prendre connoissance de la manière avec laquelle s'administrent tous les impôts qu'il lui a plu lever sur son peuple. Nous sommes certainement à portée de l'en instruire, si elle veut bien nous prêter allentivemenl son oreille.

Ce n'est point par passion que nous parlons, mais bien avec justice et raison.

Nous représentons donc à Sa Majesté que depuis longtemps il s'est glissé un abus dans la manière d'admimslrer ses revenus, en employant pour en faire le recouvrement une légion d'hommes pour ainsi dire inutiles, et pour le prouver clairement, nous allons parler des aides des gabelles et de la finance.

Aides.

Sa Majesté a sans doute ignoré qu'une direction qui n'a qu'un petit arrondissement futcomposée, pour en faire le recouvrement, d'un Directeur, d'un Receveur, de deux commis à cheval, de deux commis de Ville et d'un ambulant qui précomptent annuellement sur son produit, au moins la somme de dix huit mil livres pour leurs appointements, non compris les autres commis des bourgs cl villes sans direction, qui précomptent aussi des sommes immenses pour leurs appoin-

liT DOLÉANCES UKS l'AROlSSKS. 19

Icmenls, jouissant pour surcroît de bonheur des exomplions attachées à leur état cl occupant les plus belles habitations de leur lieu.

Gabelles.

Les greniers à sels sont composés d'un receveur, d'un Président, d'un procureur du Roy, d'un contrôleur, d'un grcnclier, d'un greflier el encore d'une brigadde d'employés, lesquels prélèvent encore annuellement sur le produit de la masse du grenier au moins la somme des quinze mil livres, non compris les appointements des autres personnes commises pour l'emplacement el vérilication des sels.

N'est-il pas criant pour ce peuple de voir ces personnes inutiles briller à ses dé|)ens et de ceux de Sa Majesté. Leurs occupations au recouvrement de ces deux parties ne peuvent au plus i\u occuper que deux personnes chacune, mais nous demandons l'anéantissement du tout, encore bien que les officiers des greniers à sels ayant versé dans les coffres de Sa Majesté le prix de leurs offices. Ils en sont remboursés par les appointements et l'intérêt qu'elle leur a payé jusqu'à ce jour, n'ayant eu pour ainsi dire que le mal de les recevoir.

Nous savons parfaitement que les impôts des aides sont d'une production considérable pour Sa Majesté, mais rien n'est plus facile que de les percevoir à peu de frais, en les réunissant avec tous les autres impôts en général, pour en être fait une répartition judicieuse dans tout le royaume.

On nous fait espérer un impôt territorial par toute la France. Rien n'est plus à désirer pourvu toutefois qu'il soit bien réparti et qu'on en laisse la connoissance au peuple de chaque lieu.

Nous appelons encore à notre secours tous les pais que Sa Majesté a bien voulu affranchir d'impôts. Ils ne lui sont pas moins soumis que nous et par conséquent obligés de subvenir aux besoins pressant de l'Elat.

Il y a longtemps qu'on nous fait esi érer une diminution sur le prix du sel qui est très précieux à la vie, en permettant par Sa Majesté de le rendre marchand et en ne forçant plus le peuple d'en lever aux greniers plus qu'il n'en peut consommer. Nous n'avons jamais cru que cet ordre ait émané de Sa Majesté, mais bien des officiers commis au débit des masses, qui n'ont d'autre intérêt que de faire une bonne vente qui leur fait accorder des gratifications,

Ce pauvre peuple qui se soumet à tout ce qui lui est enjoint, se trouve donc obligé dans le moment qu'il ne lui faut qu'une livre de sel qui lui coule 13 sous 6 deniers, d'en lever soit un quart ou demi quart. Il y a une grande disproporlion de ce prix à celui de la Brelagne, puisqu'au moyen de son affranchissement, le sel est marchand et ne vaut que deux liards la livre à prendre aux salines. Il paraît donc juste, pour ne point diminuer la production de cet impôt, de la fixer pour toute la France, à raison de 3 sols la livre.

Finance

11 est encore 1res nécessaire que Sa Majesté prenne connoissance de la manière avec laquelle

celle parlic s'oxerco cl les abus qui s'y commeltetit.

Nous ne savons si c'est par impériiie ou pour surprendre le peuple que la majeure parlie des personnes commises à cet employ no percoivcnl pas le niL'me droit pour le même acte el ce qui est irôs frôqueni dans notre pais. Nous ne pouvons taire cet article, puisqu'ils onl tous le même tarif et parconséquent ils n'y peuvent déroger.

Sa Majesté est trop équitable |)Our prendre sur son peuple un droit dont il ne l'a point chargé ; elle voudra donc bien réprimer cet abus.

Nous trouvons encore un moyen pour soulager le peuple et les besoins de l'État, qui est de supprimer quantité de personnes employées à la vérification des contrôles qui précomptent annuellement de grosses sommes sur la caisse de Sa Majesté et de conserver seulement, pour la surelé publique, un vériticaleur qui veillera exactement aux intérêts du Roy et de sou peuple dans le district qui pourroit lui être donné, et ce revenant en bon servirait à remplir les coffres de Sa Majesté.

Sa Majesté voudra bien prendre connaissance de l'impôt nommé franc fief qui lui a plu lever sur les roturiers possédant des biens nobles.

Ceux qui onl le malheur d'en posséder pendant vingt ans doivent payer une année du revenu el les dix sols pour livre du principal ; même droit à chaque mutation qui arrive par vente. Il e5l douloureux pour ce peuple qui possède ce bien de se voir privé pendant si longtemps de la production de ses possesions; il ne travaille donc que pour Sa Majesté.

Pour répondre à col a'-licle, nous disons que si Sa Majesté enlre en commiséralion sur celle privation qui nous afflige, nous nous obligeons de payer annuellcmenl une somme quelconque par chacun an proporliounellemenl au produit de cet impôt et d'anoanlir tous les droits de mutations et même les rachats dûs aux Seigneurs qui se trouvent très souvent en concurrence avec ce droit de franc fief.

Il ne nous reste plus à parler que des jurés priseurs, des grandes routes royales et des routes d'agrément qu'on accorde aux Seigneurs ou autres personnes de considération et nous allons faire connoitre les abus qui résultent du tout.

Jurés priseurs.

L'établissement des jurés priseurs est regardé parmi nous comme un empêchement à la production des contrôles de Sa Majesté et pour le prouver nous disons que les notaires, ayant autrefois le droit de faire les ventes, se contentoient d'un prix modique pour leurs vacations ei expéditions. Mais les Jurés priseurs se font payer leur transport, leurs vacations et leurs expéditions à un prix qui ruine entièrement le peuple. Us ont encore la faculté d'assister aux inventaires comme estimateurs de biens meubles.

On ne peut croire l'impression que cela fait parmi nous, après avoir été traités humainement par les notaires. Nous laissons donc très souvent l'indivis enlre nous, encore bien qu'il y ait minorité et par conséquent nécessité de vendre pour satisfaire aux coutumes et aux loix qui sont près-

criiies pour les biens des mineurs. Il résulle donc un {^rand abus dans cet élablissemcnl puisqu'il fait perdre le conirôic d'un invenlaire, d'une vente et d'un rèslcmcnl à Sa Majesté. De plus il lui fait perdre les quatre deniers pour livre qui lui sont d'une production considérable dans tous les Irais du dit établissement, puisqu'ils révcrtissent au profit des personnes qui ont acheté ces offices.

Nous en demandons encore lanéantissemenl.

Grandes roules.

Nous demandons très humblement à Sa Majesté qu'elle veuille bien connoîire de la manière que se font les grandes routes.

Beaucoup de personnes inutiles sont employées à la conduite d'une route, qui une fois tracée et ouverte n'a plus besoin que de deux personnes instruites pour commander les mercenaires qui y travaillent.

Autrefois le peuple était obligé de faire sa corvée, mais on a bien sçu le décharger de ce travail pour le recharger de six solspourlivre du gros de sa taille pour la faire faire. Rien de plus sensible pour le peuple, puisqu'cncore bien qu'il paye cet impôt tous les ans pour ces ouvrages, il n'en voit pour ainsi dire faire faire aucuns. Et que devient cet argent, on n'en scail rien. On demande donc que le peuple soit déchargé de cet impôt et qu'il fasse lui-même sa corvée pour la perfection des routes. Nous demandons encore que le surplus des personnes à la conduite de ces roules soient privées de leur employ qui retour-

nera aux coffres de Sa Majesté, sous la réserve cependant de deux conducteurs.

Roules d'agrément.

Depuis longtemps il s'est glissé un abus des plus grand en accordant une permission aux gens nobles ou autres personnes de considération de faire faire des roules d'agrément pour exploiter leurs châteaux.

Rien de plus sensible pour le peuple puisqu'ils lui prennent et couppenl le meilleur terrain qui est dune production précieuse et sans chercher les endroits les moins endommageables.

Ce qui révolte encore le peuple, c'est que non contents d'avoir obtenu cette permission, ils ont l'avantage d'obtenir des deniers de charité qui ne sont destinés que pour le soulagement des pauvres.

Nous finissons par dire qu'il se glisse encore un grand abus pour la perception des dîmes, puisque dans notre paroisse il se trouve seize décimateurs, les uns percevant à raison de la treizième gerbe et les autres à l'onzième qui est la plus grande partie. Pourquoi nous demandons qu'il n'y ail qu'une seule manière de percevoir la dîme, c'est-à-dire à la treizième.

Nous n'exagérons en rien, c'est pourquoi nous supplions Sa Majesté de vouloir bien excuser notre rusticité, de prendre notre défense dans la tenue des Étals généraux et de suppléer s'il lui plaît à tout ce que nous aurions omis au présent et à tout ce qui pourroit tendre à notre soulagement, et nous ne cesserons de chanter et annoncer la gloire de ce monarque bienfaisant et d'adresser

les prières cl les vœux les plus sincères pour la conservation de ses jours qui nous sont si prôcieux. Signé : Jean Noukt siLMKlic, Jacques Le Cesve, P. Ragot, P. Ragot, Christophe Dolbeau, Etienne Le Maître, Vincent Lego, René Beslin, J. Dolbeau, J. Ragot, P. Chanteloup, F. Leroy, P. Cornu, Joseph Glittet, J. Gandon, C. Le Maistre, Pierre Dolbeau, François Chereau, François Guiet, Guillaume Goum, et Bachelier' avocat en Parlement et notaire royal.

Rouillon.

Cahier des plaintes, doléances cl remontrances des habitans delà paroisse de Rouillon près Le

Mans, à préscnler par les leurs députes

ù l'assemblée préliminaire du 9 du présent mois, qui sera tenue par M. le lieutenant général en la Sénéchaussée, conformément à l'ordonnance de M. le Sénéchal du seize Février dernier.

Les habiians, gémissant sous le poids d'impôts sans nombre, espèrent voir arriver le terme de leurs maux grâce aux bienfaisances du monarque qui gouverne la France et sous le ministère de l'ami des François.

La communauté des habitans de la paroisse de Rouillon désire que Sa Majesté soit suppliée :

1° D'ordonner le retour périodique des états généraux, au moins tous les cinq ans.

2° De donner à sa province du Maine des états provinciaux dont les membres seront librement élus et qui seront composés, un quart d'ecclésiastiques, un quart de nobles et moitié du tiers étal; en conséquence de révoquer les assemblées IV. 1*'

provinciales acinellemenl établies, parce que les membres qui les composent n'ont pas été choisis librement par le peuple.

3° D'ordonner que soiL dans les états généraux ou provinciaux, les ordres délibéreront en commun et les suffrages seront comptés par têtes.

4° D'abonner sa province du Maine pour la contribution aux dépenses générales de l'étal; d'ordonner que les états provinciaux du Maine répartiront, de la manière qui sera par eux jugée la plus convenable, les sommes nécessaires pour remplir cette contribution.

D" De supprimer toutles charges de flnances, d'ordonner que les états provinciaux du Maine nomment un trésorier qui fera passer sans frais et verser au trésor royal le montant des contributions de la province.

Go De simplifier les impôts et de les réduire au plus petit nombre possible afin que les habiians des campagnes sachent au moins les noms des contributions qu'on lève sur eux et qu'ils ne soient plus exposés aux vexations des agens du fisc.

70 De supprimer la ferme générale de la gabelle et la régie des aides, parce que l'action de percevoir ces droits occasionne une guerre intestine continuelle entre le peuple ei les commis. Le sel surtout étant une denrée de première nécessité au peuple et souvent très utile aux bestiaux. Vainement on objectera les difficultés de procurer aux employés et commis réformés les moyens de subsister. Il est facile aux habitans des campagnes de répondre :

« L'agriculture est sans contredit la partie la

ICI IlOI.KANCrS DES PAROISSES. 27

plus iiiilo (le la =;oci6ié. Souvent les fermiers soni trompés dans l'espCrance du produit (ju'ils auroionl lieu d'attendre, par le retard, provenant du défaut de journaliers; souvent ils perdent une partie de leur récolle, par des tems inconstans et faute de bras. Qu'ils viennent à nous tous ces employés, nous les occuperons, les nourrirons el payerons et ils deviendront utiles à la Société. Quant aux invalides et sexagénaires, les états provinciaux subviendront à leurs besoins.

8° De supprimer la milice, farce que, ou elle enlève des hommes utiles à l'agriculture, ou la crainte du sort fait contracter des mariages irréfléchis et mal assortis, ou enfin ceux qui sont soldats provinciaux n'osent pas se marier, il en résuite un tort réel à la population.

9° De supprimer tous les privilèges des classes riches de la société et d'ordonner que tous les impôts généralemciit quelconques que les étals provinciaux seront autorisés à lever pour parfaire l'abonnement soient payés indistinctement par ies ecclésiastiques, les nobles ot le tiers état, en la juste proportion des fortunes et facultés.

10° D'ordonner la révision de la coutume el que ceux chargés de ce travail soient tenus de la traduire en un slile qui soit aisément connu môme des habitans des campagnes, afin qu'il ne soit plus besoin de commentaires et que dans les affaires contentieuscs ils puissent au moins être accertainnés de leurs droits, ce qui préviendra nombre de procès dont la longueur et les frais immenses nécessitent la ruine d'une infinité de familles malheureuses.

11° D'ordonner la suppression du droit de franc

fief, puisque la cause de son élablissemcnl n'existe plus, et que ce droit est perçu sans aucun égard aux principes et avec une vexation sans pareille.

\i° De supplier sa Majesté de cesser de faire percevoir la corvée en argent. Les fonds de cette conlribulion surviendroient à des besoins urgents de corvéables malheureux qui sont exposés à des frais considérables, s'ils ne payent exactcnrient, tandis qu'ils emploieroioment des momens oisifs à remplir la tache qui leur seroit imposée.

13° D'ordonner la suppression du contrôle des actes dont la perception arbitraire et désastreuse empêche la plupart des familles d'assurer l'état et le sort de leurs fortunes par des actes autenliques.

Ce droit établi dans son principe pour assurer la date des actes peut être conservé par un enregistrement uniforme soumis à un simple droit dont le produit se sontiendroit par sa multiplicité et en augmentant le prix des papiers et parchemin timbrés des notaires.

\i'^ D'ordonner la suppression des droits de billeite, prévôté, coutume, péage, barrages etc. etc. dont la perception se fait par des fénéanls et gens abjects et qui sur le bord des grandes roules ou à l'entrée des foires et marchés semblent [ilulôt exercer des pirateries qu'un droit quelconque.

to" D'accorder la permission de rembourser au denier vingt-cinq, les rentes foncières dues sur les héritages et biens de la campagne aux ecclésiastiques et gens de main morte, à charge par eux de reconstituuer les principaux, en observant les formalités nécessaires.

Comme aussy de rembourser celles en arf^ent, grains, bleds, volailles, elc, à rexceplion du cens, dues aux seigneurs de fief et aulres propriétaires.

Ces sortes de rentes, font un préjudice réel à la valeur des biens qui en sont chargés, qui empêche les mutations.

16» D'ordonner la réformation des lois civiles et criminelles; que les accusés soient interrogés publiquement et puissent se faire aider d'un conseil et qu'il soit donné aux Présidiaux le droit de juger en dernier ressort jusques à la concurrence au moins de la somme de six mille livres.

17° D'ordonner la perception des gros décimaleurs et que les curés seuls soient authorisés à percevoir les dîmes de touties espèces dans leurs paroisses; seuls chargés du soulagement des pauvres, leur zèle est borné et retenu par l'impuissance.

180 D'ordonner la suppression des offices de jurés priseurs dont le privilège exclusif force la confiance des parties. Le droit que ces officiers perçoivent, le transport et retour qu'ils se font payer absorbent souvent le montant des ventes mobilières qu'ils atlestem.

19° De réformer les abus en général qui nuisent à la prospérité de l'État et au bonheur des peuples.

Tels sont les vœux que la communauté dos habitans de la paroisse de Rouillon adresse au monarque bienfaisans qui gouverne la France, ils ne cesseront d'adresser leurs prières au ciel pour la conservation des jours précieux de Sa Majesté.

Signé : 0. Daunay, F. Gonilleau, Louis Bequi- IV. 1"'

GNON, F. BouTELOup, Auguslin pAUiMiER, FraDçois Haton, Jean Ribemont, M. Plessis, Pierre Dureau, Jacques Bellanger, Michel Le May, el André

PiCHARD.

Ruaudin

Le seplième jour de Mars mil sept cent quatre vingt-neuf, Nous sindicde la paroisse de Ruaudin sous-signc, en vertu de la lettre du Roy du vingt quatre Janvier dernier, par laquelle Sa Majesté ordonne la convocation des Etats généraux de Son royaume, ensemble le règlement y annexé, la signification des dites pièces et de l'ordonnance de M. le sénéchal du Maine rendue en conséquence à nous faite par Poussct huissier, le vingt-cinq Février dernier, les dites lettre du Roy, règlement et ordonnance lus et publiés au prone de cette paroisse par le sieur curé d'icelle, le Dimanche premier jour présent mois et par nous à la Porte de l'église au sortir de la grande messe le dit jour de Dimanche en indiquant aux habitants de s'assembler le sept de ce mois à l'effet de satisfaire aux dites lettres du Roy, règlement annexé et ordonnance, ayant sonné la cloche au dit jour et heure indiqués pour l'assemblée avons convoqué tous les habitants imposés à la taille et autres imposiiions dans la nef de l'église de la dite paroisse du consentement du dit sieur Curé, dans laquelle assemblée se sont trouvés: Julien Tournesac âgé de soixante ans bordager, Marin Cordeau âgé de trente huit ans bordager, Julien Lcmoine laboureur âgé de quarante-sept ans, René Froger sacrislc âgé de trente-huit ans,

René Ilcrvc ;ii;(^ de quarante ans ot tous les aulnes habitants de cette paroisse, auqucls ayant donné lecture des dites lettres du Roy, réplemenl et ordonnance, nous ont déclarés s'y soumettre et en conséquence vouloir procéder à faire un cahier de doléances, plaintes et remontrances pour réformer les abus, représenter les besoins et demander les choses nécessaires au bien et à l'avantage de celle paroisse, lequel cahier nous avons rédigé de leur consentement en la manière qui s'ensuit.

Article premier.

Que les dits habitants prient les Etats Généraux de demander qu'il n'y ait dans tout le royaume (le France que la religion catholique, apostolique et romaine de plain exercice et que tout autre ni soil enseignée ni n'y ait des temples

Article 2.

Qu'il suplient Sa Majesté de régler le retour périodique des Etals de la province du Maine.

Article 3.

Qu'il demandent qu'il plaise à Sa Majesté accorder à la Nation les suppliques insérées dans l'arrêté de son parlement du cinq Décembre dernier.

Artic'-e 4.

Qu'il soil arrêté dans les dits Etals Généraux que les chemins de communication de la paroisse de Ruaudin avec la ville du Mans seront incessamment rendus pratiquables.

Article 5.

Qu'il ni ail qu'un seul et unique impost donl tous les sujets du Roy sans exemption ni privilège et qu'en ce cas les Etats Généraux fassent en sorte que ce seul et unique impost soit tout à la fois à la charge du propriaitcre et du fermier.

Artjcle 6.

Qu'il soit arrêté dans les Etals Généraux que la gabelle et les aides soient suprimés dans tout le royaume.

Article 7.

Que Sa Majesté soil supliée de faciliter à ses sujets les moyens les moins dispendieux d'obtenir la justice et pour cela de créer dans la ville du Mans un tribunal où ils puissent l'obtenir à moins de frais qu'à Paris ou hors de la province

du Maine.

Artîcle 8.

Qu'il plaise à Sa Majesté ordonner que le pos- .sesseur de la charge de notaire royal de la paroisse de Ruaudin sera tenu de si faire recevoir si mieux n'aime y avoir un clerc tous les dimanches et fêtes de l'année et y avoir une chambre ou soient déposés les actes qu'il passera dans la

dite paroisse.

Article 9.

Que dans les Etats Généraux qu'il soit arrêté que tous les propriétaires des landes et terres vagues qui sont dans la paroisse do Ruaudin seront tenus de les défrcchir ou arrenter à cet effet, les droits de chacun réservés.

ÂIITICLE 10.

Les dils habitants supplient les dils Etals Généraux d'avoir (^gard à la (jualilé du Sol de celte paroisse qu'on regarde avec raison comme le plus slérile de la province du Maine, en sorte qu'on ni cueille pas môme de quoi nourir la moitié de ses habitants, qui n'est presijue peuplé que de pauvres réduits à l'indigence et que sa misère est si universellement reconnu qu'elle a passé en proverbe.

Article 11 .

Que les huissiers priseur de vantes soient suprimés comme ofliciers superflus préjudiciables àU veuve et à l'orphelin.

Articles 12.

Qu'il y ail dans celle paroisse un prêtre vicaire, le nombre des paroissiens, le sol bas et marécageux, l'éloignement des aulres églises et la difficulté des chemins plain de gués et de marais mêlant les habilants dans l'impossibilité d'entendre la messe lorsqu'il n'y en a qu'une et de recevoir les sacrements même à rexircmilé de leur vie, si monsieur le Curé n'est pas secondé.

Article 13.

Que les formalités de justice étant ruineuses pour la plus part des gens de la campagne et surtout pour les entants des pauvres auxquels il faut nommer des tuteurs et curateurs et pour les-

(juels il faut faire faire des aclcs coûlcux, coininc invcnlairp et venles, dont souvent le produit est absorbé par ces actes, il est à désirer que dans chaque paroisse de campagne, il soit pourvu aux ménagements des intérêts des veuves et des orphelins de ceux qui en mourant laissent une succession de peu de conséquence.

Article 14.

Enfin les dits habitants prient les étals généraux d'assurer Sa Majesté de leur fidélité à son service de leur soumission à ses ordres, de leur attachement à sa personne sacrée et de leur dévouement à son auguste famille.

Lesquels quatorze articles ont été proposés, pesés et arrêtés dans la dite assemblée par le général des dits habitants et par chacun d'eux en particulier dont les uns ont déclaré ne savoir signer et les autres ont signés avec nous.

Signé : Tournesac, Marin Cordeau, Lemoi.ne, Julien Le Tourneur, Rocher, Froger, M. Mon- CHATRE, Julien Froger, Pierre Gaucher, Louis Gaucher, N. R. Bellot curé et L. Ragot sindic.

Ruillé en Champagne.

Aujourd'hui premier Mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Nous habitans et manans de la paroisse de Ruillé en Champagne, assemblés au devant de la grande porte et principalle entrée de l'église paroissiale du dit Ruillé, lieu ordinaire des délibérations des affaires publiques après le son de la cloche en la manière accoutumée cl d'après la

KT doli:anci:s des taroisses. 1^5

convocalion faile au prône de la messe paroissinle, parle sieur Curé de ladite paroisse les dits jourel an que dessus cl ducmenl assignés à Teflet de représenter à Sa Majesté nos doléances, plaintes cl remontrances, sur tous les impôts actuellemenl existants dans l'étendue de son royaume, sur leur perception, et les abus qui en résultent et aux fins de pouvoir subvenir aux pressants besoins de l'Etat, ainsi qu'à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celles de tous et chacuns ses sujets suivant la lettre du Roy du vingt quatre janvier dernier et l'ordonnance de M, le Sénéchal du Maine y annexé h nous signitié le vint;t trois février derniers, avons d'une voy unanime fait et dressé les articles de' doléances plaintes et remontrances cy dessous.

Art. 1^'

L'abolition totale de la gabelle, impost qui porte sur la dernière classe des sujets et dont la perception est on ne peut plus odieuse.

L'abolition des aides, cet impôt pour Iciiucl il est commis mille abus et dont les entraves sont si multipilécs qu'elles blessent notablement la liberté du citoyen et le contraint pour si sous- Iraire d'employer mille et mille détours qui l'expose à des procès ruineux.

L'abolition des impots sur les bestiaux, sur les huilles, sur les cuirs, sur le fer, en un mot sur

les marchandises quelconques provenant de l'éiranger comme du royaume^ lous abusifs et ruineux dans leurs perceptions.

L'entrée libre de toutes les denrées dans les villes et bourgs du royaume.

La noblesse, n'étant plus tenue aux mêmes charges que les tems passés, ne doit pas jouir de tant de privilèges; il est donc de toute justice qu'elle partage avec ses concitoyens les richesses de la France qu'elle possède et qu'elle participe aux impôts publics à raison de ses propriétés quelconques, utiles et agréables et suivant restimalion des dits objets.

Que les nobles soient obligés de reprimer les abus qui naissent sur leurs fiefs et sur les propriétés de leurs voisins, à raison des garennes qu'ils laissent trop s'agrandir et multiplier ainsi, que des pigeons qu'ils nourrisseienl en trop grand nombre.

Que chaque municipalité procède à la répartition de ses impôts conjointement avec les prépo- .sés aux recouvrements des deniers, n'étant pas à croire que la haine ou la vengeance dirige leurs opérations comme cela se pratique lorsqu'il n'y a que deux ou trois personnes qui y procèdent.

Que chaque communauté puisse directement

adresser la lolalilé de ses impôts au irt^sor royal, d'où naîtra la destruction et ranéanlissement des fermiers généraux et intendants, sansucs du peuple obéré.

Que chaque paroisse ou municipalité soit lémoins de l'emploi des fonds provenant de sa con. tribulion sur les grandes routes, qu'elle puisse elles-mêmes les faire employer au lieu (jui leur sera indiqué et sur les roules qui avoisinent le plus.

Et comme partie des grandes routes est presque achevé et ne demandent plus qu'un entretient peu dis[)cndieux, il puisse être retiré moitié des contributions pour les employer aux routes de traverse de bourg à bourg et bourg à ville, depuis si longtemps désires, 9»

Que le contrôle des actes, insimuations, droits de frarc fîefs, d'ensaisisscment, de centième denier et seau soient faits gratis par un comis payé et rétribué par chaque province dans les endroits jugés nécessaires, moyen d'éviter les vexations sans nombre exercées pour la perception de ses différents impôts.

Que l'ordonnance de nos rois consernant la police des auberges et autres lieux publics puissent être scrupuleusement observée, que le procureur sindic de chaque communauté réponde de son exécution et qu'il soit tenu de rendre compte chaque année de son administration au Sénéchal

OU bailli le plus prochain par un cerlifical signé du curé et des principaux habilans, comme il a fait observé la police dans les dits lieux et qu'à delTaut, il puisse être amande.

Qu'il serait bien plus avantageux pour chaque parlicuilier de s'adresser pour soutenir ses interrêis à la Sénéchaussée, Présidial ou bailliage le plus prochain pour éviter des frais de voyage» employant souvent celui qui a tor pour lasser son compétiteur qui aime mieux renonser à ses intérêts que d'y recourir à si haut prix.

Que les différents qui s'élèvent entre habitans d'une même communauté ou autres pour injures, disputes et autres chosont de cette nature puissent se porter devant les olficiers municipaux pour les terminer sans frais et à la gloire des particuliers.

Que, pour éviter les disputes et rixes qui s'élèvent entre les garçons aux tirages de la milice, chaque municipalité ou plusieurs réunies pour fournir un ou plusieurs miiitiens puisse elle-même procéder au dit tirage au lieu le plus considérable.

Que l'ordonnance consernant les exemptions au dit tirage soient tellement formelles et claires qu'elles ne puissent être interprétées d'autant de manières qu'il y a de personnes préposées à son exécution.

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. \Vd

La dcslniciion de toute banalité quelconque et que chaque particulier puisse faire moudre ses grains ou bon lui semblera et non pas être forcé de les donner à un particulier qui, sachant qu'on ne peut s'i soustraire, commet impunément des vols et des vexations sans non-ibrcs.

Qu'il soit deffendu à tous meuniers de transgresser la loi qui leur deffend de nourir et élever dans leurs moulins, pigeons, cannes, porcs, oyes et autres de celte espèce.

Que, pour conserver l'espèce humaine, il puisse être établi dans chaque district des chirurgiens chargés d'un certain arrondissement rétribués par la province, qui pour les encourager leur accorderait des récompences en forme de gratifications sur le certificat que ceux cy retireraient des paroisses auxquelles ils auraient aj)pliqué leurs soins.

IGo

Qu'il soit établi dans chaque paroisse un bureau de charité pour en soulager les indigens dont chaque paroisse se chargera.

Que chaque province se gouvernât en pais d'état, ses intérêts ne pouvant s'allier avec ceux d'une généralité dont le commerce et les débouchés ne sont pas les mêmes.

L'abolilion enlièrc des impositions el accessoires que nous appelions laille, capilalion el brevet, ainsi que des vingiicmes dont la réparlilioa est absolument mil faite et qui n'est payée que par des pauvres mercenaires sujets, tandis que ces seigneurs puissants en richesses jouissent des plus beaux biens des paroisses, d'immenses domaines, de longues avenues, de superbes bosquets, de grands parterres et d'une immencilé de terrains compris dans leurs parcs, n'en payent aucun droit ny impositions, pasque ces Seigneurs possèdent et jouissent de charges qui leur accordent mal à propos des privilèges et prérogatives qui les en exemptent.

Que la maréchaussée soit augmentée, sinon de cheval au moins de pied, et qu'elle soit répandue dans les gros bourgs et villages où leur présence sera toujours nécessaire pour y maintenir la paix et le bon ordre.

Que la réception des notaires soient plus scrupuleusement observée et qu'on admette pas dans cet état qui intéresse le bien public des hommes qui peu instruits de la loi et coutumes el qui ne possèdent que le nom de leur état sans en avoir aucune qualité; que l'exercice de cet état soit libre, chaque individu au moins n'aura recours qu'à celui qu'il jugera le plus capable pour la surreté de ses inlerréts.

ET DOI.l'ANCES DES PAROISSKS. 41

Qiio les religieux lanl manclians que de lonlo auire espèce et ordre, qiiiposs(^denl m.-;! à propos des biens et revenus considérables el sont même seigneurs et en possèdent des privilèges, soient réduits chacun â une pension do six cent livres (|ui sera une somme assès suffisante pour suffire et faire vivre des hommes absolument inutiles à l'État en n'y rendant aucun service, que le surplus de leur revenu, consistant dans de superbes métairies el les dixmes ruineuses et injustes qu'ils possèdent, leur soit tout enlevé pour supléer aux besoins d'icelui el qu'à mesure que chaque religieux lanl hommes que femmes poura mourir, le revenu en retourne au roy, sans que le restant d'icieux des dits religieux en puisse profiter, que les dixmes qu'ils possèdent dans toutes les paroisses de la provinces soient absolument détruites cl • estent au cultivateur des terres et que leurs grandes et belles maisons que nous appelions prieurés et leurs fermes soil pour créer des maisons de charité, collèges ou autres de celle espèce dans chaque paroisse.

Les messieurs curés ne pourront pas se plaindre de leur indigence tandis qu'il possèdent égallemenl des revenus immenses, par leurs grands domaines, leur temporel ei cet odieux impots qu'ils retirent sur chai^ue particulier que nous appelions dixmes ir;justcmenl perçu el jouissent cgallemeni des privilèges; ils possèdent en outre jusqu'à des quatre, cinq, quinze mille livres de

renie, ne les cmployent qu'à avoir quanlilés de domestiques à leur service dont ils se passeroient bien, quelques-uns même des voitures à quatre roues et d'où suivent les chevaux d'un grand prix et d'autres et ne payent aucun impôt pour raison de leur propriété.

Que chaque paroisse puisse donc s'occuper de pourvoir et donner une pension honnestc pour vivre à un curé et à un viciaire et qu'en conséquence leurs revenus et domaine soit vendu au profit de la paroisse pour créer des collèges, que la dixme soit donc absolument détruite, étant cause de la si grande pauvreté du colon qui est obligé de donner la onzième partie de son travail a un homme qui ne lui rend aucun service et qu'il leur soit deffendu de se mesler de faire les chirurgiens n'en possédant pas même aucune connoissance d'où il peut arriver de grands malheurs et inconvénients.

Que des maisons des dits religieux, tant de ville que de campagne, il en soit fait ou qu'il en soit formé des écolles militaires, des casernes des collèges, des écolles publiques, des hôpitaux et autres.

Qu'il en soit de même à l'égard des communautés de filles, devenues trop opulentes par le peu de sujets qu'elles renferment, encore y mennent-elles la vie la plus languissante et ennuieuse.

Ces différentes destructions et réunions donneront des sujets à l'état ecclésiastique qui rendront

(1rs services (|ui se rapprocheront du vrai ciloycn (In itiel ils semblenl sïMoigncr.

Oue le çtouvcrnenicnt puisse (}pallemenl s'occuper des abus qui rôsuilenl des provisions, des dispenses que les citoyens sont obligés de retirer tant de la cour de fJome que des autres cours épiscopalles, que l'argent de ces dispenses dont e public ignore l'f m|)loy el que les prélats ne perçoivent que comme des aumônes à distribuer aux hôpitaux du lieu soit renvoyé aux curés de chaque paroisse d'où ledit argent sera sorty pour le distribuer publiquement aux pauvres de sa paroisse.

Que chaque ministre de la religion puisse exercer gratuitement les fonctions de son ministère pour ce qui concerne les sacrements, sépultures et mariages.

Toutes nos plaintes, doléances el remontrances se réduisent à suplier très hublement Sa Majesté d'abolir tous les impôts pour les réunir en un seul sous le nom d'impost territorial.

Que chaque citoyen sans exception quelconque y contribue en argent à raison de toutes el chacunnes ses propriétés tant utiles qu'agréables suivant Teslimation d'icclles par les ofticiers municipaux de cha(jue communauté.

Que les citoyens non possédant fonds ou qui outre leurs fonds possèdent des charges ou

44 CAHIERS DE l'LAiNTES

s'appliquent a des commerces tioiU ils relireul des profils sinsuUiors boienl parlicipanls au môme impùl cl sur le même roUe d'impositions sous le nom de capilation personnelle el induslrielle. Le malheureux sera seul exempt de ses impôts cl, pouvant se procurer plus abondament les choses de première nécessité, il coulera des jours plus heureux et ne cessera d'adresser ses prières au tout Puissant pour qu'il daigne conserver les jours d'un monarque auquel il sera redevable d'une seconde exisiance.

Quel est le citoyen qui poura se refuser à des veux si justes cl si puissamenl mérites? Entin que les étals généraux puissent se tenir tous les cinq ans.

Signé ; Jean Bachklot, Pierre Liger, François Tricot, J. Bolet, Julien Guittet, Louis Le Marchand. F. Martin. J. Derolet, François Salmon, François Caillon, Louis Caillon, Louis Bouvet, Pierre Dolbeav, Julien CROCHARn, F. Trouvé. Julien Crochard, J. Heumange, Léon Durand. Jaque Bouet, Louis Lemarcuand, Bené Guittet, Denis Nouet, R. Massard, P. Chanteau, P. Pancher, j. Dufay, g. Beslin, J. Robineux, Joseph Le Long député, François Mouette scindic de la munisipalilé el député, et Tricot greffier de la municipalité et huissier royal.

Ruillé le Gravelais (Mayenne).

Condoléances de Ruillé faille à l'assemblée généralle des habitants convoqués au lieu ordinaire, au son de la Cloche, à l'issue de la messe

El' DOLÉANCES DES PAROISSES. 45

paroissialle, le !«' Mars 1789, pour êlrc portés à l.aval ol présentées à l'Assemblée générallc du lîaillacc par les deux députés d'entre eux cy dessous dénommés, en vertu des ordres du Roi et (le l'ordonnance de RI. Hardy de LaCharbonncrie Lieutenant général et particulier du dit baillage de Laval, intimés au Sieur Jacques Gousse de la Picaudicrc sindic de leur municipalité par Icxploit du Sieur Joseph Ilurcau [''' huissier audicnner au dit bailhige de Lavai, on datte du Vingt cintiuiéme jour de Février 1789.

Nous Jacques Gousse de la Picaudiére sindic de la municipalité de Ruillé le Gravelais et Pierre Le Monnier tous les doux députés après la lecture de la lettre du Roi, du règlement qui y est joint cl de l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant général du Baillage de Laval, lus tant au prone de la messe parroissialle le l*"'' Mars 1789 par MM. nos curé (t vicaire, ainsi qu'ils l'oni certiftié, que par nous à la tombe à l'issue de la ditlc messe de paroisse et après la nomination (les deux députés par nous pour assister en notre nom à l'assemblée qui te tiendra au dit Laval le six du présent mois et y porter nos plaintes sur réiat aciucl de notre paroisse, avons procédé, en présence des principaux habitants de la dite paroisse de Ruillé et de tous autres qui ont voulu y assister, à la rédaction de nos plaintes doléances et remontrances avec le Sieur Fran(;ois Gousse notaire royal notre grclfier comme il suit.

Puisque le roi permet à tous ses sujets d'élever

la voix jusqu'au thrôna de Sa Majesté, qu'il leur

ordonne de porter aux états généraux, qu'il a

convoqués à Versailles pour le 27 Avril 1789,