Un seigneur foncier qui lève un

impôt perdra tonte sa fortune. Personne n a à commander aux églises, si ce n’est Son Altesse le tsar, le trèsvénérable père, le patriarche et le iogothète du tsar. Toutes les églises de notre empire ont été affranchies de toute corvée par Notre Majesté.

49. Les églises du tsar ne doivent pas être subordonnées à la grande Église (de Constantinople). Dans toutes les églises , les pauvres doivent être entretenus; lesarchêques et les évêques y doivent veiller et rassembler les nécessiteux pour leur donner des aliments.

50. Si les fonctionnaires préposés à des villages appartenant à l’église ou à une terre ecclésiastique chassent les paysans de l'église, ils seront garrottés; ils" perdront leurs terres, et l’église

C" ra autant de paysans qu’il lui en pour remplacer ceux qui auront été chassés.

51 . Les fonctionnaires des églises sont soumis en toute chose au tribunal des métropolitains , des évêques et des igouménes. S’il y a un noble parmi deux plaideurs , on se conformera à ce ue mon substitut dans le tribunal écidera et à la teneur de l’acte impérial.

52. Quand deux personnes élèvent des prétentions à des biens-fonds de village, on jugera au moyen d’un nombre égal d’arbitres nommés par chaque partie.

53. Les montagnes doivent appartenir, celles du tsar au tsar, celles de l’église à l’Eglise, et celle des nobles aux nobles.

54. Si on produit deux actes impériaux de possession , on décidera d’après le dire des témoins.

55. Pour une parole mauvaise ou déshonnête le noble payera œnt perpers, et le pa’ysan douze perpers ; et il recevra la bastonnade.

56. Pourun homicide involontaire avec une pierre , du bois ou une arme on payera trois cents perpers; pour un meurtre prémédité, on aura les mainscoupées ; et pour meurtre par suite d’unerixe on payera la somme fixée par le tribunal.

57." Un noble ayant tué un paysan en ville ou à la campagne payera mille perpers; un paysan ayant tué un noble aura les mains coupées et payera trois cents perpers.