On ne doit faire violence à personne

?|uelle que soit son occupation . Celui qui ait violence à quelqu’un ou le foule aux pieds en galopant à cheval perdra tous ses chevaux : la moitié sera pour le tsar , l’autre pour celui qui a souffert ; et les coupables seront punis de mort, comme il est prescrit par les saints Pères.

67. Les juges examineront les actes impériaux présentés; ils prendront et remettront au tsar ceux qui sont contraires à de plus anciens actes. Les actes à demi effacés ou avec des additions ne seront pas valables ; si quelqu’un y a écrit quelque chose, la décision ci-relatée est nulle.

68. Celui qui offense un envoyé du seigneur payera cent perpers ; et s’il le frappe , il perdra toute sa fortune.

69. lie magistrat d’une colonie reçoit d’un fonds de terre trois perpers, du village trois perpers, de tous trois perpers,

30* Livraison.. ( Pbovinces Danubiennes. )

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L’UNIVERS

d’un moulin trois perpers : le magistrat de campagne reçoit trois perpers ; celui de la ville un cheval eU’habdlement, trois perpers pour un vignoble , trois perpers pour un cheval, si* deniers pour une jument , quatre deniers pour un bœuf , et deux pour un mouton.

70. Les magistrats en voyage n’ont pas le droit d’employer la force pour se faire entretenir, ni de prendre quoi que ce soit, excepté ce qui leur est offert de bon gré. Celui qui leur manque de respect, s’il est noble, perdra tout son bieu et tombera dans la misère. Si cette offense vient d’un village, il est pillé. On leur fera partout de grands honneurs.

71. Le prisonnier ou l'esclave qui s'échappe et emporte quelque chose sera libre s’il arrive à la cour du tsar ou chez un de ses serviteurs ou chez un ecclésiastique ou un noble : s’il s'est sauvé chez un pauvre homme il sera son esclave et devra demeurer dans la cour de l’église; s'il s'est réfugié dans le palais impérial , il sera libre.

72. Quand des individus sous caution et appartenant à des pays étrangers réunis au territoire du tsar se sauvent, ceux qui ont été caution pour eu* n’ont rien a payer. Celui qui reçoit quelqu'un venant de l'étranger et s'étant enfui de chez son maître doit le rendre; mais le réfugié échappé par nécessité ou de l'esclavage à 1 etranger ne sera pas rendu, le pays dilt-il même en souffrir.

73. Si quelqu'un trouve quelque chose près de uos limites, il le prendra; mais si quelqu'un le réclame comme lui appartenant, et le déclare au tsar, il sera traité comme un voleur et payera tout.

Kn temps de guerre, si l’on trouve quelque chose en pays étranger, ou l’apportera à son capitaine ou voïvode.

74. Lcsmarchands voyageurs nedoivent être arrêtés par aucun noble ni par personne: leur commerce ne doit pas être entravé par la force ; et on ne doit pas s'emparer de leur argent ; celui qui usera envers eu* de violence ou les volera payera cinq cents perpers et rendra l’objet volé, il est permis aux marchands de vendre sans empêchement de petites et de grandes marchandises. Que celui qui veut acheter achète, et que celui qui veut vendre vende.