Les employés du tsar n'ont pas

le droit d'arrêter ou d’emprisonner les marchands pour qu’ils leur cèdent leurs marchandises sans profit ; mais chacun peut aller en liberté au marché et faire le commerce. Le noble qui arrête un marchand pavera trois cents perpers : si c'est un employé du tsar, l’amende sera de cinq cents perpers. t

76. Un étranger arrivant dans une ville ou dans un village doit remettre à son hôte tout ce qu'il a pour que celuici le garde. Lorsquul redemande à l’hôte ses effets, s’il y manque quelque chose, ce dernier payera tout : le terri toired’une ville et ses environs doivent payer tout ce qui y est volé.

77. Les églises orthodoxes nedoivent pasétredémolies parles troupes. Les soldats ne doivent pas se disputer; un tiers ne doit pas prendre parti dans la querelle de deux soldats se disputant et se battant ; celui qui le fait aura les deux mains coupées.

78. Si quelqu'un achète ce qui a été volé à l'étranger , et qu’il se trouve que cela ait été pris dans nos domaines, ni lui ni un étranger n’aura le droit de l'acheter. Si quelqu’un prétend faussement qu’une chose esta lui, mais que le détenteur se légitime par un écritconformément à la loi, le premier n’aura rien, et l'autre gardera ce qu’il a.

79. Tout ambassadeur étranger recevra les honneurs qui lui sont dus ; on lui donnera à chaque village le nécessaire pour son dîner et son souper.

*80. Quand le tsardonue à quelqu'un un bien-fonds, ou un village avec une terre, celui-ci payera au logothete trente perpers pour le diplôme, et six perpers à l’écrivain.

81. Aucun décret impérial ne sera violé, qu'il soit porté à l’impératrice, nu krale, ou aux petits et aux grands nobles, ou à tout autre personnage, tout le monde doit s'y conformer. S’il ne peut pas être exécuté tout de suite , le temps nécessaire sera accordé pour eela.

82. Quant aux paysaus seigneuriaux , aucun seigneur n'a le droit de faire quelque chose en dehors de l’ordonnance, excepté ce que le tsar a prononcé et confirmé. Le paysan travaillera pour leseigneurdeux jours la semaine ; s’il lui est commandé quekiue chose contre les décrets , le tsar ordonne que l'ouvrier

Digiti

ne disputera pas avec son maître, avec le noble ou l'église ; mais si on est injuste envers lui, personne ne doit l'empêcher de se plaindre aux juges impériaux ; ceux-ci doivent lui rendre la justice d’après la loi ; et, si l’ouvrier gagne le procès contre son maître, le juge demandera à celui-ci une caution qui contentera son ouvrier dans un certain terme; et-.le maître n'aura pas le droit de lui faire aucun mal.

- 83. Personne, qu’il soit de l’église ou noble, ne doit enlever un ouvrage à un homme sans une décision dés juges impériaux ; c’est l’ordre strict du tsar.

84. Si quelqu’un ayant reçu du tsar des terres ou aes villes se trouve com-

firomis dans une trahison ou une infldéité, ou s’il fait la moindre chose contre les volontés du tsar ; par exemple, s’il pille une contrée ou un village ou quelqu'un, il perdra sa seigneurie, il pavera tout , il perdra son état , et sera réduit à la mendicité (I).

85. Si un voleur entre sur le territoire d’un commandant des frontières, et qu’il puisse retourner chez lui avec sa proie, le commandant pavera le vol sept fois.

88. Si un noble ou tout autre homme se trouve quelque part comme voyageur, et que quelqu’un, et même un employé du tsar, engage le pays ou les environs à s'emparer de sa terre, de sa maison ou de sa fortune, il sera traité comme toute personne infidèle envers le tsar.

87. Des brigands ou des voleurs ne doivent se trouver nulle part. Les endroits ou les villages où on en prendra ou bien dans lesquels on apprendra qu'il s'en est introduit seront pillés, et les habitantsdisséminés. Les brigands ou les voleurs seront pendus : le seigneur du village sera emmené garrotté au tribunal du tsar, et payera tout le dommage occasionné. De même seront punis les knièzes, les starchines ou anciens, et les autres notables des contrées où de tels méfaits auront lieu. Quand les notables l’auront annoncé à leurs seigneurs, etque ceux-ci n’y auront pas fait attention, ces derniers seront mis à mort comme les voleurs. Si quelqu’un

(i) Le prince Milosch a suivi celle loi à U lettre.

accuse un individu comme brigand ou voleur devant le juge , sans qu'il y ait de preuves convaincantes , il devra retirer du feu, devant la porte de l’église, le fer destiné à cet usage par le tsar, et le poser sur sa table sacrée.

88. Quand les juges du tsar ont adressé à quelqu’un un écrit concernant un fait quelconque, tel qu’un vol, ou un brigandage t ou toute autre affaire juridique , celui qui n’obéit pa%g cette injonction, qu'il soit de l'église ou noble, sera considéré comme désobéissant au tsar lui-même.

89. Il y aura désormais décision juridique et séquestre pour de petites et degrandes affaires. 11 y aura vingt-quatre juges nobles; pour de plus petites affaires douze |ttges, et pour «le trèsminimes six. Les juges iront d'abord à l’église avec leurs iiabits de cérémonie pour y prêter serment , et après cela leurs jugements et décisions recevront toute créance. Les grands commandants doivent avoir plus de pouvoir, et les juges moins ; d’autres gens ne doivent pas faire des complots contre eux ni contre ce qui est ordonné par les commandants.

90. Les envovés du tsar ou des juges ne doivent nullement aller sans acte impérial dans les maisons , excepté où on les envoie avec des lettres de |uge»; car ils ne doivent rien faire que ce qui leur est commandé dans ces lettres.

91. Si les marchands voyageant de nuit ne sont pas reçus par le noble ou le seigneur du village, ils camperont près du village, d’après la loi du tsar. Si un voyageur gâte quelque chose, le seigneur du village payera le dégât, parce qu’il ne l’aura pas reçu dans les maisons. (1)|

92. Quand un voyageur, un marchand, un moine ou un curé est volé ou attaqué par des voleurs , il s’adressera au tsar pour se faire rendre ce qu’on lui a volé. Le tsar fera arrêter les commandants du pays où ce méfait a eu lieu, et ces derniers feront arrêter les gardes et les voleurs. Chaque vogaveur ou négociant doit aller au commandant des postes, pour qu’il

(i)Otle loi (rès-saje indique clairement que l’état du pays , surtout eu Albanie, était alors ce qu'il est encore aojourd hui.

L’UNIVERS

ait à raccompagner et le faire remettre d’un poste à Bn autre. (Mode encore en usage. )Si quelque chose de leur bagage manque , et que des gens dignes de toi l’attestent, cela sera payé.

93. Quand le juge décide quelque chose, et que l’avocat (que chacun peut appeler à sa guise) comparait, ce dernier n’aura pas le droit de parler d'autre chose, ni de calomnier les autres avocats. Tout juge qui a prononcé présentera par écrit sa décision, en gardera copie , et en donnera un exemplaire à la partie en cause. Le juge enverra des personnes fidèles, probes etdignes de foi, comme envoyés et avocats au tribunal du tsar; ce qu’ils auront dit dès le premier abord sera cru , et on en déduira la sentence judiciaire, tandis qu’on ne fera pas attention à ce qui sera dit ensuite.

94. On arrachera les yeux et coupera la mainaux ivrognes qui font du tumulte, attaquent, battent ou font saigner quelqu’unsansletuer. Un ivrogne quifrappe, ou fait tomber lechapeau ou la chaussure de quelqu'un , ou qui prend quelque chose, que ce soit une arme ou tout autre objet, ou qui insulte ou frappe avec la main sans faire saigner, sera arrêté dès qu'il sera revenu à lui, et recevra cent coups avec une baguette double. De plus, il restera douze jours en prison, et à sa sortie il recevra encore le même nombre de coups(l) et payera quarante perpers.

99. Un faux-monnayeur dans une ville ou dans un village sera brûlé, et l'endroit où il habitait payera uneamende fixée par les juges du tsar; s’il était dans un village, ce dernier sera de plus pillé et détruit.

96. Le juste tsar prononce et les saints synodes ont ordonné que celui qui a commerce honteux avec le bétail perdra ses parties génitales. D’après la décision des saints svnodes, l’homme et la bête seront brûlés (2).