II. Les boyards sont exempts de tout impôt

III. Des appointements fixes sont attribués aux employés et aux boyards, qui auparavant levaient eux-mêmes des contributions sur ce pays.

IV. Les capitaines dé mille perdent leur autorité et leurs privilèges. Rem-

Eilacés dans les districts par des loyards qui, sous le nom d’ispravniks , exercent les fonctions de juges et de commandants, ils ne sont plus chargés que de l’entretien et de la sûreté des routes.

V. Sont soumis à la capitaiion : les bresles ou corporations des logothètes de la Vestiairie (secrétaires du trésor

Îiublic) et les logothètes du Divan, dont es fonctions sont héréditaires ; les caitaines de mille, les officiers de douane ors de service, les marchands de Bucarest, Jcs compagnies des négociants dcCraïova, des marchands de Silistrie, de Cronstadt, les Arméniens et les Juifs, tous placés sous l’inspection de l’intendant de la liste civile.

VI. L’armée est presque entièrement abolie. Il ne reste, pour assurer l’exécution des lois et pour la police intérieure, que cent vingt tôlpassi ou fantassins, autant de Cosaques et seize cent vingt slugitori, qui servent à tour de rôle une semaine sur quatre. La garde du prince se compose de quelques centaines de Turcs et d’ Albanais.

VII. Trois tribunaux suprêmes jugent toutes les causes d’après les lois de Matthieu Ier.

VIII. La juridiction féodale des boyards sur leurs terres est abolie.