IX. Tous les serfs sont déclarés libres

’ Désormais ils ne dépendront plus que du gouvernement, et ne paveront d’impôt qu’à l’État.

Le paysan émancipé pourra prendre à feritie les terres de son ancien seigneur.

Il travaillera pour lui un certain nombre de jours. Il lui donnera la dlme des réréales, le cinquième du foin, le vingtième des ruches.

Pour chaque ruche, il payera annuellement trois paras, quatre pour une chèvre, cinq ou six pour un cochon.

Pour un troupeau de brebis, il donnera au seigneur un agneau et la dîme du fromage.

Il ne pourra planter des vignes sans la permission du bovard.

Il a le droit de chasse; la pêche est réservée au seigneur

Pour vendre du vin. de l’eau-de-vie et d’autres liqueurs spiritueuses, la permission du seigneur du lieu est nécessaire.

Si un paysan quitte secrètement le village et s’il n’est pas revenu au bout de trois ans , le seigneur peut donner sa maison à un autre.

Le paysan n’est plus attaché à la glèbe; il peut quitter son habitation, mais pour unejuste cause; s'il part sans motif, le seigneur peut le forcer à revenir.

Pour dédommager les boyards et les monastères de la perte de leurs serfs, la loi leur accorde la faculté d’exempter du tribut un certain nombre de paysans, qui prennent le nom de xcutelnici. De ces scutelnici, qui ne payent rien à l'Etat , les boyards tirent des redevances ou des services ; ils les emploient comme pêcheurs, gardeurs de vaches, chasseurs , bûcherons , etc.