I, 4» IO

- 7g3 — contre son seigneur des actions infamantes ou injurieuses encourt la perte de son fief *. Il discute longuement la validité de lettres d'Innocent IV confirmant une concession à titre de fief faite par le comte de Provence au profit des moines cisterciens de Florac, et il se prononce pour la nullité de cet acte, les Cisterciens ne pouvant, en vertu de leur règle, tenir un fief*. Blancus raconte encore un curieux conflit entre les Templiers et les chanoines de Pignans, au sujet d'un castrum commun aux deux parties. Ce castrum fut détruit, et sa population se sépara en deux groupes, l'un formé par les sujets des Templiers, l'autre par les hommes des chanoines. Les Templiers avaient reçu du comte de Provence tous ses droits sur l'ancien castrum. Ils continuèrent, après la scission survenue entre les habitants, d'exercer sur les hommes des chanoines, pendant de longues années, les droits comtaux, et, en particulier, ils perçurent l'alberge. Un jour, ils voulurent accueillir un appel pour défaùte de droit formé par les hommes des chanoines contre ces derniers. Les chanoines contestèrent alors le droit supérieur de justice des Templiers. Et Blancus donne longuement, ici encore, les arguments en faveur de chacune des parties en cause \ — Ailleurs, il indique avec soin des règles coutumières en vigueur en Provence, et qui s'écartaient du droit féodal de la Haute-Italie *. De tels passages sont infiniment précieux. Parfois même Blancus prévoit des questions qui ne se sont pas encore posées, mais qui peuvent se poser en Provence. Par exemple, il se demande si, lorsque le comte de Provence vend à ses bailes pour plusieurs années les revenus des terres comtales, les adjudicataires peuvent percevoir sur ces terres le droit de mutation appelé tre^ain.

1 II, i, 55.

• IV, i, io5.

On voit, par ces quelques exemples, que Iohannes Blancus ne recule pas devant l'emploi de la terminologie juridique provençale. Comme son prédécesseur, l'auteur anonyme du Codi, Blancus ne craint pas de se servir, quand l'occasion s'en présente, des mots employés couramment en Provence pour désigner les actes juridiques. Et il est intéressant de retrouver chez lui ce mot de firmancia, qui figure dans le Codi et dans de si nombreux textes des cartulaires provençaux pour désigner un engagement. « Sed quid, demande-t-il, si contra dominum (vassallus) firmanciam fecit? » '.

L'autre ouvrage de Iohannes Blancus est perdu, ou, du moins, nous n'en connaissons aucun manuscrit *. Mais nous savons en détail ce qu'il contenait. En effet, peu d'années après sa composition, le grand juriste français Guillaume Durand, qui s'est d'ailleurs rendu coupable de plusieurs plagiats

1 II, i, 54; — B. Nat., Lat. 4678, f« 14, r, col. II.

1 M. A. Tardif, Histoire des sources du droit français, origines romaines, p. 374, a prétendu que nous possédions, sous une forme rajeunie, le traité de Blancus, dans un ouvrage qui figure, après ceux de Iacobus de Arena et de Ioannes Iacobus a Canibus, dans le Tractatus illustrium rurisconsultorum, Venise, 1584, V111» !» **' l9& €t suiy., sous le nom de Ioannes I. C. clarissimus. Mais ce traité, qui est fort court, ne saurait être rapproché du traité de Blancus. Les indications que nous donne lo. Andreae sur l'ouvrage de Blancus lui sont inapplicables. Son plan d'ailleurs est tout différent : I : De paria executorum appellatione ; II : De legitimis exe* cutoribus; III : De testamentariis executoribus ; IV : Qui possint dari executores in testamentis ; V : An mulier possit esse executrix; VI : De potestate executorum ; VII : Intra quod tempus oporteat executionem fieri; VIII : De ratione ab executoribus reddenda. Ce traité contient d'ailleurs des citations d'auteurs postérieurs à Blancus, comme Balde, Bartole ou Panormitanus.

du même genre ', s'est servi du traité de Blancus pour écrire un large fragment de son Spéculum juris. Dans le titre De instrumentorum editione, après s'être occupé de la forme même des testaments, Guillaume Durand a consacré aux exécuteurs testamentaires de longs développements, dans lesquels il rapporte les opinions de ceux qui, avant lui, avaient étudié cette institution, Ubertus de Bobio, Odofredus, Roffredus, mais avec beaucoup de questions et de solutions nouvelles *. En réalité, Guillaume Durand n'a fait ici que démarquer, sans avertir le lecteur et sans indiquer une seule fois sa source, le traité de Blancus. Le larcin nous est révélé par l'annotateur du Spéculum juris, par lohannes Andreae, dans ses additions, composées vers 1346 \ Il nous raconte que Blancus a écrit, sur la matière de l'exécution testamentaire, un long traité, le plus long qui ait été fait sur la question, comprenant quatre rubriques (comme la Somme sur les fiefs), l'une générale et les trois autres spéciales, et divisé en i35 questions. lohannes Andreae, qui évidemment a sous les yeux l'ouvrage de Blancus, nous donne même une table de concordance entre le plan, assez confus, de Guillaume Durand, et le plan, beaucoup plus net, de lohannes Blancus. Il nous indique aussi, dans ses notes sui- chacun des versiculi de G. Durand, lès passages ou les expressions empruntés littéralement à Blancus. Il relève les erreurs et les inadvertances de Guillaume Durand, qui n'a pas toujours compris et qui, parfois, a fâcheusement défiguré les solutions de Blancus, modifiant maladroitement ses expressions : « Maie fecit auctor mutando ». L'ouvrage de Blancus, au dire de lohannes Andreae, aurait été commencé en 1262 ou

1 Savigny, op. cit., V, p. 586.

• Spéculum juris, 1. II, titre De instrumentorum editione, % i3, « Nunc vero aliqua ».

* Savigny, op. cit., V, p. 1 ai .

congrès — 60.

en 1263 *, précédant ainsi d'une dizaine d'années celui de Guillaume Durand, dont la première rédaction se place vers 1271 *.

L'ouvrage de Blancus commence par une étude du rôle confié par le testateur aux exécuteurs de son testament, rôle qui peut être plus ou moins large et qui peut comporter chez ces personnages une plus ou moins grande liberté d'appréciation (§ 1 à 21). Cette première partie de l'ouvrage est faite de généralités et de définitions. Blancus, toujours soucieux d'employer le langage de la pratique, se sert, pour désigner les exécuteurs, du terme de gadiator, en usage alors en Provence '.Il oppose les exécuteurs ordinaires, chargés d'une mission précise et étroitement délimitée par le testateur, par exemple du paiement d'un legs déterminé, aux commissarii à larges pouvoirs, chargés de distribuer les biens du défunt, le mieux qu'ils le peuvent, pour le salut de son âme ; et il étudie les difficultés spé-

1 Les éditions imprimées du Spéculum juris portent 1262. Mais le manuscrit de la Bibi. Nat.. Latin 4260, qui contient les commentaires de Iohannes Andreae sur le Spéculum, donne ici la date de M.CC.LXIII. — Le passage qui nous intéresse se trouve, dans ce manuscrit, au f» 118, v«, col. IL jusqu'au f» 129, v\ — Ioan. lac. a Canibus, dans son Tractatus de executoribus, donne aussi la date de 1263 au traité de Blancus, évidemment d'après Io. Andreae. V. Tractatus illustrium furisconsultorum, Venise, 1584, VIII, 1, f i85, v, col. IL

1 Les formules du titre De instrumentorum editione, qui contient précisément les passages relatifs aux exécuteurs testamentaires, portent la date de 1271. Mais d'autres passages, situés ailleurs, portent les dates de 1270 et de 1272. Savigny, op. cit., V, p. 574 et 584. — M. Tardif, Histoire des sources du droit français, origines romaines, p. 374, rapporte la date de 1362 donnée par Ioannes Andreae, non pas au traité de Blancus, mais au Spéculum de Guillaume Durand. Il n'y a aucun motif d'admettre une telle interprétation, qui aboutirait à assigner au Spéculum une date en contradiction avec tous les autres témoignages que nous possédons.

1 Et non pas gardiator, comme le portent souvent les textes imprimés. . Le gadiator ou wadiator est l'individu chargé d'exécuter une disposition mortis causa, un gadium.

- 7«7 ciales que soulève l'institution de ces distributores investis d'une telle mission de confiance.

L'auteur examine ensuite les droits de l'exécuteur testamentaire et les actions qu'il peut intenter : Peut-il poursuivre les débiteurs de la succession ? Quelle est, à cet égard, sa situation à côté de l'héritier? Comment régler là condition des débiteurs de la succession ou des détenteurs de biens héréditaires, ainsi exposés à se voir poursuivis à la fois par l'héritier et par l'exécuteur ? Dans quel cas un paiement fait à l'exécuteur les libérera-t-il vis-à-vis de l'héritier? Les débiteurs peuvent-ils, à leur choix, payer l'héritier ou l'exécuteur? Devant quelle juridiction l'exécuteur peut-il les poursuivre (§ 22 et suiv.) ? A ces droits de l'exécuteur correspondent des obligations ; il doit, dans certains cas, fournir une caution à l'héritier, lui promettre de lui restituer les legs défaillante; il doit faire inventaire, il doit enfin rendre des comptes. Ces questions des pouvoirs et des devoirs de l'exécuteur peuvent se compliquer en cas de pluralité d'exécuteurs ; il peut se faire que quelques-uns d'entre eux s'absentent ou meurent, et l'on doit se demander quels seront les pouvoirs des présents ou des survivants ; il peut aussi se produire entre les exécuteurs des divergences de vues, et il faut rechercher le moyen de les résoudre. Ces complications font l'objet des |5i à 66.

Puis, Blancus recherche les sanctions qui peuvent atteindre l'exécuteur infidèle (§ 68 et suiv.) : Peut-on l'écarter comme suspectus ? Peut-on contraindre un exécuteur, quel qu'il soit, à accepter ses fonctions, et, une fois qij'il les a acceptées, à les remplir ? Et, si on peut le contraindre, par quel procédé, par quelle action le fera-t-on ? L'auteur examine alors une célèbre difficulté d'école. L'exécution du testament peut être entravée, non seulement par l'inaction de l'exécuteur testamentaire, mais par le fait de l'héritier institué. Qu'arrivera-t-il, en effet, si

l'héritier institué refuse, de bonne ou de mauvaise foi, de faire adition d'hérédité? Son refus fera-t-il tomber la nomination de l'exécuteur et les autres dispositions testamentaires? Pourrat-on le contraindre à faire adition d'hérédité, et assurer ainsi l'exécution des volontés pieuses du défunt? Cette question amène l'auteur à étudier ces relicta ad pias causas, le vrai domaine de l'exécution testamentaire médiévale, domaine où l'institution a pris naissance et en vue duquel, dans toute l'Europe chrétienne, elle s'est organisée.

Ayant ainsi examiné en détail les droits et les devoirs de l'exécuteur testamentaire, Blancus arrive à une étude plus large et plus théorique, et en même temps à la question la plus délicate et la plus importante de toutes celles que l'exécution testamentaire fait naître. Il se demande (§ io5 et suiv.) quelle est la condition juridique de ce personnage. Le droit romain classique n'ayant pas connu l'institution, les romanistes du moyenâge ont essayé de la rapprocher de différents autres types juridiques connus et classés. Les uns voient dans l'exécuteur un negotiorum gestor ou un procurator, c'est-à-dire un gérant d'affaires ou un mandataire : situation inférieure et subordonnée, qui n'explique pas les pouvoirs de l'exécuteur, et qui, ne lui conférant aucun droit réel sur les biens de la succession, entrave singulièrement son action. D'autres, plus hardis, font de l'exécuteur un véritable intermédiaire de transmission ; ils rapprochent l'exécuteur particulier du légataire, et l'exécuteur universel de l'héritier institué : les uns et les autres sont des propriétaires momentanés des biens de la succession. Cette dernière solution semble particulièrement favorable, lorsque le testament ne contient pas d'institution d'héritier, mais seulement des legata ad pias causas laissés aux soins d'un distributor. Toutes ces conceptions avaient leurs partisans et divisaient alors la doctrine, comme elles la divisent encore aujourd'hui. Blancus les examine et les passe en refue.

Vient une autre question, d'un intérêt théorique moindre, mais d'un intérêt pratique très grand : Qui peut être institué exécuteur testamentaire ? Et Blancus se pose cette question tour à tour pour une série de personnes dont les fonctions, le sexe ou l'âge semblent faire obstacle à une telle vocation : pour les moines, pour les chanoines réguliers, pour les abbés, pour les prélats et pour les autres dignitaires ecclésiastiques, puis pour les femmes et les mineurs de vingt-cinq ans (§ 1 1 1 et suiv.). L'ouvrage se termine par quelques paragraphes (relatifs aux exécuteurs légaux, qui interviennent quand il n'y a pas d'exécuteurs institués par testament, et aux exécuteurs datifs, qui sont nommés pour remplacer les exécuteurs testamentaires que le défunt avait institués et qui ont disparu. * Tel était le plan de l'ouvrage de Blancus, dans la mesure où les notes de Io. Andreae nous permettent de le reconstituer, lo. Andreae ne nous dit pas où, dans cette suite de questions, commençaient et finissaient les quatre livres dont l'ouvrage se composait. Mais il nous en dit assez pour nous permettre de juger combien l'ouvrage de Blancus dépassait en importance ceux de ses devanciers ou de ses contemporains sur le même sujet. Io. Andreae nous a laissé une bibliographie abondante de la question ; il nous cite les travaux d'Ubertus de Bobio, de Roffredus, d'Odofredus, de Jacobus Balduini, de Jacobus de Ravanis, de Nicolaus Matarellus5de Cynus1 ; mais ces auteurs ne consacrent à l'exécution testamentaire qu'une courte glose sur les constitutions « Nulli licere » et « Id quod pauperibus » du Code de Justinien (C, I, 3, 28 et 24). Roffredus s'en occupe dans un bref passage de ses Libzlli juris civilis, Rolandinus

* Les éditions du Spéculum juris portent, dans cette liste, entre Roffredus et Nie. Math., Jacob. Bald. de Rau. Le Ms. Latin 4260 de la Bibl. Nat., loc. cit.. rétablit an texte intelligible en séparant les deux jurisconsultes, Iaco. Baldo. et laco. de Ra.

Bononiensis dans quelques phrases de son Ars notaria et de ses Flores ultimarum voluntatum, et c'est aussi à propos de Yactio ex testamento que Iohannes de Blanosco dit quelques mots de la question, dans son commentaire du titre de actionibus aux Institutes. L'ouvrage de Iacobus de Arena est le seul, au xiii* siècle, qui puisse, par son plan méthodique et par ses développements, se rapprocher de l'ouvrage de Blancus ; mais il est sans doute plus court, et il est sûrement postérieur !. Ce n'est pas sans motifs que nous avons insisté sur ce traité perdu de lo. Blancus. Par le choix même d'un tel sujet, dédaigné des purs romanistes, laissé à l'écart dans les Summae des glossateurs; par la richesse des questions posées au sujet de cette institution, si vivante dans les coutumes médiévales, on voit s'affirmer un trait qui nous semble essentiel et qéi caractérise l'esprit de notre jurisconsulte : nous voulons parler du sens et du souci de la pratique. Nous avons pu constater directement, dans le traité sur les Fiefs, le goût de lo. Blancus pour les applications positives des idées théoriques, sa préoccupation d'illustrer sans cesse, par des exemples concrets, empruntés à la vie du xin* siècle, les règles juridiques qu'il dis-

1 Sa vigny, op. cit., V, p. 405, indique deux ouvrages de la. de Arena, l'un, intitulé De commissariis, qui figure dans le Tractatus universi Juris , éd. de Venise, t. VIII, i'j>., (• 194, v»; l'autre, De executoribus ultimarum voluntatum, dont parle lo. Ândreae dans sa note sur Guillaume Durand. Mais il n'y a en réalité qu'un seul ouvrage, comme il est facile de s'en convaincre en rapprochant les indications' données par lo. Andreae du texte du Tractatus. L'Incipit (quia fidei commissariorum ou quia commissariorum) y le plan et les divisions indiquées par lo. Andreae sont exactement ceux du traité De commissariis. (« Primo silicet videamus unde dicatur commissarius; Secundo, qujs possit ordinari ; Tertio, quis ordi tiare ; Quarto, quis sit eius effectus et officium ipsius, quod in medio, quod in fine. ») Savigny n'aurait-il point aperçu que les mots commissarii et executores ultimarum voluntatum étaient synonymes et s'appliquaient à une même institution ?

— 79i — cuteet dégage. Cette même préoccupation, ce même souci se retrouvent ici, et, si incomplètes qu'elles soient, les indications de lo. Andreae ne permettent pas d'en douter. Par là même, Io. Blancus se rattache nettement à l'école française. Déjà M. Fitting signalait les tendances pratiques du vieux Code arlésien, son dédain des questions purement théoriques '. Ces tendances triomphent dans Io. Blancus. Et il semble vraiment que le sens des réalités ait caractérisé, dès la première heure, et bien avant la floraison de l'école des Bartolistes en Italie, les productions juridiques de ce côté des Alpes.

On a pensé encore à Iohannes Blancus pour d'autres paternités. On a voulu voir sa main dans les Statuts.de Marseille, dont la rédaction coïncide, en effet, avec celle des ouvrages de Blancus. Mais ce ne sont là que des hypothèses. Telle quelle, son œuvre est déjà digne de figurer en bonne place parmi les productions juridiques du xm* siècle. Dans sa grande histoire du droit romain au moyen-âge, qui est encore et qui restera longtemps l'ouvrage fondamental pour toute étude de la science romanistique médiévale, Savigny a laissé à peu près de côté Iohannes Blancus, citant à peine son nom dans quelques notes. Jean vaut mieux qu'une simple mention *.

Io. Blancus a fait école, et la Provence peut être fière de la riche lignée de ses jurisconsultes. Blancus a trouvé de dignes

1 Fitting, Lo Codi, l, Introd., p. 2 et suiv.

1 Savigny, Geschichte des rômischen Rechts im Mittelalter, 2* éd., tome V, p. 14g, note d», indique, de seconde main, d'après Laspeyres, le traité des fiefs de Blancus. II connaît ie commentaire' de Io. Andreae sur les passages de Guillaume Durand relatifs aux exécuteurs testamentaires, mais ne relève pas à ce propos (VI, p. 1 12', note p.) le nom de Io. Blancus. Il cite seulement (V. p. 586) un autre passage de Ioannes Andreae, in Spec, lib. /, Ht. De off. omn. jud., % 8, où celui-ci énumère les divers larcins de G. Durand, et entr'autres celui qui a porté sur le traité des exécuteurs de Blancus.

— 79* -1continuateurs parmi les jurisconsultes provençaux de la fin du moyen-âge, les Jacobus de Bellovisu, les Guillelmus de Ferrariis, les Petrus Antibolus, les Jean Guiramand, les Raymond Puget!, les Bellus; ou encore ces professeurs avignonnaisdont le renom s'étendait au loin, entr'autres ce Petrus de Mûris qui, en i38o, donnait à Avignon une longue consultation sur la loi filio preterito f ; ou surtout l'illustre Bertrand de Carpentras, qui fut une des lumières de la science du droit à la fin du xv* siècle, dont Dumoulin faisait le plus grand éloge, et dont les ouvrages sont maintenant rarissimes ou introuvables. Ceux qui mettront au jour, soit les œuvres de ces hommes, soit des documents relatifs à leur existence ou à leur activité, rendront de grands services, non seulement à l'histoire du droit provençal, mais à l'histoire du droit médiéval tout entier.

• Cf. Bibl. Nat., Latin 4559.

* Bibl. Nat., Latin 4549, f*' 225, v°, et suiv. ; f* 247 : « Hec lex fait repetita pcr nobilem virum dominum Petrum de Mûris legum doctorem in ciuitate Auinion., anno dom. qa° ccc"* Ixxx, die XII mensis octobr. » Cf. les consultations publiées par Cbassaing, Spicilegium Bripatense, Paris, 1886, n" 54 et 93. En 1266, Girardus de Verdello, legum doctor et regens in civitate Avenionensi, donne son consilium sur l'inquisition faite contre Bernard Aurelle, chanoine de Brioude. En i3oo, autre consilium de Johannes de Consolino, utriusque juris professor, qui in presenti in cipitate Avinionensi legit Décrétâtes.