L. Bourrilly

1 Lettre de l'intendant de Provence, da 26 juillet 1782, aa ministre Joly de Fleury, contrôleur des Finances, en réponse à la communication d'un mémoire de protestation adressé à ce dernier par la communauté de Carnoules. (Arch. départementales.)

Les débuts de la science du droit en Provence ;

IOHÀNNES BLANCUS MASSILIENSIS

par M. Robert 0 AILLE MER,

Professeur agrégé d'histoire du droit à CUniversité de Grenoble, Membre de la Société d'Études provençales.

L'histoire du droit médiéval est partagée en deux par un fait qui a exercé son influence sur toutes les branches de la vie juridique : la renaissance de l'étude et de l'enseignement du droit romain. Jusqu'alors, l'Europe occidentale, le monde romano-germanique a vécu sans être conscient de son droit. Dans les coutumes, encore si mal étudiées, du ixe, du x% du xi* siècle, telles que nous les révèlent les documents de nos cartulaires, on trouve un droit très grossier et très barbare, digne produit de cette période d'« anarchie spontanée ». Et cela est vrai, non seulement pour les pays septentrionaux, pour l'Angleterre, l'Allemagne ou la France coutumière, mais même pour les futurs « pays de droit écrit », pour l'Italie et pour la France méridionale. Le droit des chartes provençales, aux xie et xiie siècles, est très loin du droit romain.' C'est un droit coutumier pauvre et archaïque, sans doute infiniment plus voisin du droit apporté par les Germains que du droit des Romains du Bas-Empire. Formalisme rigoureux des contrats et de la procédure ; force des liens familiaux, se traduisant notam-

ment par l'absence de dévolution testamentaire et par la nécessité du consentement des héritiers aux aliénations immobilières : tels sont les traits de ce droit provençal du haut moyenâge.

Au cours du xn* siècle, au contraire, se produit une renaissance du droit savant ; on voit paraître des traités de droit, où le droit romain occupe une place plus ou moins large. Peu à peu, sous l'action des théories juridiques des glossateurs, les coutumes se transforment et se perfectionnent. Cette romanisation se manifeste dans toute l'Europe occidentale, plus rapide et plus profonde en Italie et dans la France méridionale, plus lente et plus faible dans la France du Nord, en Allemagne ou en Angleterre. Elle affecte, dans une mesure variable, toutes les branches du droit ; elle fait revivre l'idée de l'État, de la puissance publique exercée dans l'intérêt de tous et pour le « commun profit » ; elle transforme la procédure, et substitue, à la simplicité et au formalisme de la vieille procédure orale, la complication savante de la procédure romano-canonique, écrite et secrète. Elle fait reparaître les théories des jurisconsultes romains sur les contrats. Elle modifie même, au moins à la surface, le droit de la famille et le droit successoral, faisant renaître le testament, et disparaître la nécessité de la laudatio des parents. Il n'est pas jusqu'au droit des fiefs et des autres tenures qui ne fasse l'objet d'une tentative d'adaptation de textes du droit romain. Partout, il est vrai, cette romanisation rencontre des résistances plusou moins durables. En Provence, jusqu'à la Révolution, il est resté des traces des vieilles idées médiévales, et notamment on relève encore, dans le droit provençal des xvne et xvine siècles, des vestiges de l'ancienne force des liens familiaux, comme le retrait lignager ou l'exclusion des filles dotées de la succession paternelle. Mais ce ne sont plus que des traits isolés.

L'Italie fut le berceau de cette rénovation de la science juridique. Mais le mouvement ne tarda pas à gagner la France méridionale. Dans la seconde moitié du xir siècle, on trouve à Montpellier une école florissante de droit romain, où brille le nom de Placentin. La Provence ne pouvait demeurer en dehors de cette renaissance. Dès le milieu du xue siècle, le droit romain a fait, en Provence, l'objet d'études approfondies, et nous avons un précieux produit de cette activité romanisante dans un très intéressant ouvrage provençal, une Somme du Code de Justinien, qui a été mis au jour dans ces dernières années, qui est maintenant connu sous le nom de Lo Codi, dont M. H. Suchier prépare une édition, et dont M. H. Fitting a déjà publié une traduction latine, faite en Italie, dans la seconde moitié du xne siècle, par un certain Ricardus Pisanus.

Le Codi, écrit en langue provençale, a, selon toute vraisemblance, son origine dans la basse vallée du Rhône ; il parle plusieurs fois d'une île qui s'est formée dans le Rhône, de pêche dans le Rhône ; il cite, à titre d'exemples, des voyages à Saint-Gilles, à Toulouse, à Montpellier. Dans le Codi, le pouvoir suprême est aux mains de l'Empereur, et l'autorité régionale est le comte, le cuens : tout cela s applique au comté de Provence, et ne peut concerner ni le Languedoc, terre de France, ni le marquisat de Provence. Et, sans doute, c'est dans le grand centre du comté de Provence, sur les bords du Rhône, dans la ville d'Arles, que l'ouvrage a été composé. M. Fitting a pu, de même, fixer la date de sa rédaction : le Codi a été fait pendant un des sièges de la petite ville de Fraga, près de Lérida, sans doute pendant le siège dirigé en 1149 par le comte de Provence, Raymond-Bérenger, et qui aboutit à la prise de cette ville.

L'ouvrage est anonyme, semblable en cela à beaucoup d'au-

CONORÈS — 49

— 77° très œuvres juridiques de la même époque. M. Fitting conjecture qu'il a été composé par un groupe de jurisconsultes arlésiens. Les traductions latines lui donnent, en effet, le titre suivant : Summa ex omnibus libris legum a viris prudentihps olim vulgariter promulgata. Et, poussant plus loin l'hypothèse, M. Fitting imagine que le Codi a été fait sous les auspices des princes de la Maison des Baux, désireux de se concilier, dans leur lutte avec les Raymond-Bérenger, les sympathies impériales, à l'aide d'un ouvrage juridique où les droits de l'Empereur étaient aussi hautement proclamés.

Les similitudes entre le Codi et un autre ouvrage du xii* siècle ont cependant fait penser à mettre, à la tête de la vieille école juridique provençale, le nom d'un jurisconsulte qui fut très célèbre, mais sur la vie duquel nous savons peu de choses : Rogerius. Antérieurement au Codi, il avait été fait déjà des Sommes du Code de Justinien. L'une, la Summa Trecensis9 a été attribuée au fondateur de l'école bolonaise, à Irnerius. Une autre Somme, révision de la Somme de Troyes, est due à Rogerius. Or le Codi offre, avec la Somme de Rogerius, des ressemblances très frappantes. De plus, nous savons, par un texte d'Azon, que Rogerius a été le défenseur de la Maison des Baux, dans le fameux procès soutenu par elle, en 1162, à la diète de Turin, devant l'Empereur Frédéric Barberousse, contre les Raymond-Bérenger, dont Bulgarus était l'avocat '. Aussi M. Fitting, puis M. Meynial en sont arrivés à penser que Rogerius avait vécu principalement, non pas en Italie, mais en Provence. Ils ont imaginé l'existence, à Arles, au xu' siècle, d'une école de transition entre les écoles italiennes et les écoles

1 Ce passage d'une lectura d'Azon in Codicem, V, 16, 10, est reproduit dans Savigny, Geschichte des rôm. Rechts im Mittelalter, 2* éd., IV, p. 194 et suiv.

- 77» de Montpellier et de Toulouse. Rogerius aurait été le chef de cette école, dont le Codi serait sorti. En réalité, ce ne sont là que des conjectures, et nous devons avouer notre ignorance sur ce que fut cette première éclosion, en Provence, de la science du droit romain *.

Au xme siècle, au contraire, nous connaissons l'existence, en Provence, de nombreux juristes, les uns simples praticiens, jurisperiti, causidici, les autres professeurs de droit, professons legum. Il est un jurisconsulte, Bernardus Dorna, que Ton place souvent en tête de la liste des jurisconsultes provençaux. Bernard a composé, vers 121 5, untSumma libellorum, un recueil de formules d'actions, que M. Wahrmund vient d'éditer. En réalité, Bernard ne doit, à aucun titre, figurer parmi les jurisconsultes provençaux. Son ouvrage a été fait à Bologne, où Bernard était professeur. Lui-même n'est un provincialis qu'au sens large du mot. Il appartient,, non pas à la Provence, mais au Languedoc ; il a été, au milieu du xin« siècle, archidiacre de l'évêché de Béziers *.

Mais la Provence a possédé, au xnr siècle, un jurisconsulte bien supérieur à Bernard Dorna, Iohannes Blartcus. C'est de lui que nous voulons désormais nous occuper '. .

4 V., sur tons ces points, la préface de M. H. Fitting à son édition de Lo Codi, Halle, 1906 ; Meynial, Nouvelle Revue historique de droit, XXX (1906). p. 84; R. Caillemer, Annales du Midi, XV1I1 (1906), p. 494.

* L. Wahrmund, Que lien çur Geschichtt des rœmisch-hanonischen Processes im Mittelalter, I, Innsbrack, 1905 ; R. Caillemer, /. cit., p. 509.

* V.v sur Blancus, la notice de M. V. Le Clerc, dans YHistoire littéraire de la France, t. XXI, p. 418 et suiv., et l'étude de E. A. Laspeyres, Ueber die Entstehung und atteste Bearbeitung der Libri feudorum, Berlin, i83o, 8«, p. 78 et suiv. eAdde : K&r\ Lehman n, T)as langobardische Lehnrecht, Gôttingen, 1896, passim; Tardif, Histoire des sources du droit français, origines romaines, Paris, 1890, p. 374.

Nous ignorons les dates de la naissance et de la mort de Jean. Le nom de Plan eu s, de Blanchi, de Blanqui, est porté par de nombreux personnages provençaux. On le trouve déjà, au xi* siècle, dans des actes du cartulaire de Saint-Victor de Marseille '. On peut donc conjecturer que Jean appartenait à une vieille famille provençale. Lui-même est Marseillais ; il s'intitule civis Massilie, Massiliensis, et nous verrons qu'il joua un rôle actif dans la vie politique marseillaise '.

Comme beaucoup d'autres jurisconsultes du xiiif siècle, Iohann^s Blancus est allé apprendre le droit en Italie. C'est luimême qui nous le raconte, et il nous cite ses maîtres, « domini mei ». A Modène, il a suivi les cours de Ubertus de Bonocursu qui apparaît, comme professeur dans cette ville, dans des tex-

1 Cartulaire de Saint- Victor de Marseille, éd. Guérard, I, n* 428 (an io35 env.), acte fait aux environs de Cavaillon : « Pondus Blancus firmat ». N° 444 (xi* s.) : Poncius Blancus donne l'église de Mejanae (Mail- Une) à l'abbaye de Saint-Victor. N« 245 (io5o env.) : parmi divers biens donnés à l'abbaye figure une terre « que fuit de patrimonio Pontium Blancum », entre la Durance et le castrum Gontardum (Gontard, arrondissement d'Aix). On trouve, vers 1075 (n* 528), un Deusde Blanco, du coté de Saint-Antonin. Il y a encore dans le même cartulaire, t. II, n* 1017 (1246)» un certain Raimundus Blanc, mais c'est un moine de Saint-Savin en Bigorre. — On rencontre aussi, a la fin du xiii* siècle et au début du xiv', d'autres personnages portant le nom de Blancus, et entre autres un chanoine de Marseille qui porte le nom de lohannes Blancus. et qui est peut-être le fils du jurisconsulte, bien qu'il n'y ait aucune preuve à l'appui de cette opinion . (Hist. litt. de la France, loc. cit.)

* Les éditions imprimées de l'œuvre de notre auteur écrivent : Blanchus. Mais son nom figure dans les actes des archives des Bouches-du- Rhône et dans le ms. B. N., Lat. 4675, sous la forme de : Blancus.

tes de i23i et de 1236 '. Jean nous rapporte même certain entretien, au cours duquel, interrogé par Ubertus sur un point de droit féodal, il fit une réponse qui lui valut, de la part de son maître, une pleine approbation '. Blancus a été aussi l'élève de Ubertus de Bobio, également professeur à Modènc vers 1234 ', et de Homobonusde Crémone \ On trouve encore, parmi ses maîtres, un certain magister G. Ricardus, qui modifia, nous dit Blancus, la formule de serment que les évoques prêtaient au pape, et y ajouta une promesse de ne pas sous-inféoder les droits épiscopaux 5. Blancus a profité largement de son séjour en Italie. Il a assisté à des disputationes entre feudistes. Il nous rapporte des discussions qui ont eu lieu entre les docteurs de Padoue, pu encoreentre ceux de Plaisance, de Milan et de Cré-

* Savigny, Gesch. des rôm. Rechts im Mittelalter, %' éd., V, p. 148. Savigny dit même (p. 149, note 4) que Ubertus de Bonocursu a été professeur à Padoue, d'après Laspeyres, Entstehung, p. 80 ; et Laspeyres invoque, sur ce point, un passage de la Summa feudorum de Blancus, IV, 1, 39. Nous croyons que le texte invoqué n'est pas aussi décisif. Blancus, dans le passage en question, rapporte des disputationes qui ont eu lieu entre les docteurs de Padoue, et ajoute que l'une des opinions en pré sence fut aussi celle de son maître Ubertus de Bonocursu, dont il a été l'élève à Modène : « cum quibus fuit dominus Ubertus de Bonocursu, ut ab ipso audivi Mutine in scholis ejus ». Mais il ne nous dit pas formellement que Ubertus ait été professeur à Padoue et ait pris part personnellement à ces disputationes.

* Summa feudorum, III, 1, 43.

1 Savigny, Op. cit., V, p. 144. Bethmann-Hollweg, Der Cipilpro^ess des gemenien Rechts, VI, p. i5o et s. Cf. Summa feudorum, I, 3, 5o. 4 Summa feudorum, I, 3, 53 et 54.

* Ib., I, 7, 9. Cf. Laspeyres, Op. cit., p. 80. Ce peut être Richard de Wichou de Chichester, né en 1 197 (1198), qui, après avoir étudié à Oxford, à Paris et à Bologne, devint professeur dans cette dernière Université, fut nommé en 1237 chancellera Oxford, puis en i244évéque de Chichester, et mourut en ia53. Cf. Ul. Chevalier, v* Richard de Wich.

mone, sur des questions de droit féodal '. H connaît les statuts locaux des villes de l'Italie du Nord, et cite maintes fois, en particulier, les dispositions du statut de Vérone *.

Puis Jean est revenu à Marseille. Il y a exercé, pendant de longues années, le métier d'avocat; et nous dirons plus loin l'influence que cette profession a eue sur son œuvre, en lui fournissant l'occasion multipliée d'observer le fonctionnement pratique et concret des règles théoriques, en lui permettant d'argumenter, non seulement sur des questions d'école, mais sur des cas et des procès qui s'étaient déroulés sous ses yeux. Nous devons noter dès maintenant le rôle important que Blancus a joué dans l'histoire de sa ville natale. Une tradition, dont nous n'avons pu contrôler l'exactitude, rapporte que, en 1240, Blancus fit partie d'une ambassade envoyée à Rome pour négocier avec le pape le pardon de la ville, et pour régler les difficultés pendantes entre la ville de Marseille, l'abbaye de Saint- Victor et aussi les héritiers d'un ancien podestat de Marseille, Hugolinus de Bologne *. Évidemment, Blancus était, dès cette époque, un des personnages en vue de la cité marseillaise. En 1243, nous retrouvons notre jurisconsulte dans une députation où figurent le viguier, les clavaires et les syndics, qui vient annoncer à l'évêque la soumission de la ville et lui demander de retirer la sentence d'excommunication et d'interdit lancée sur Marseille. Et, dans cet acte, Blancus porte, avec deux autres personnages, R. Rebollus et Petrus de Ovellano, le titre de judex communis Massilie *•

1 Summa feudorum, IV, i, 3g; 1,6, 23.

■ Ib.t 1,4, 9 ; II, 1,87, III, 1,4a.

* Dictionnaire de la Provence et du Comtat Venaissin, Marseille, 1786, III, v° Blanc (Jean). — Hist. litt. de la France, loc. cit.

1 Méry et Guindon, Histoire... des actes et délibérations... de la municipalité de Marseille, I, p. 439.

Mais c'est surtout au cours de la lutte entre Marseille et Charles d'Anjou que nous relevons dans les textes le nom de notre jurisconsulte '. Après chaque spulèvement de Marseille, nous le trouvons au nombre des négociateurs. Ainsi, en 1252, le 8 des kalendes d'août (25 juillet),, il figure, qualifié dejurisperitus, parmi les témoins de l'acte qui désigne les syndics chargés de négocier un traité de paix avec Charles d'Anjou. Il semble que Blancus ne remplit plus alors de fonctions judiciaires/car il ne porte pas le titre de judex curie communis Massilie, que le même acte donne à l'un de ses collaborateurs, Andréas de Portu. Le lendemain, 26 juillet, Io. Blancus est à Aix. et se trouve parmi les témoins du traité conclu avec Charles d'Anjou ; cette fois, l'acte le désigne du nom de causidicus. Le 3 des kalendes, il est encore à Aix et assiste à la lecture solennelle du traité de paix. Le 2, c'est-à-dire leîi juillet, revenu à Marseille, il reçoit la récompense de son rôle pacificateur. Charles d'Anjou lui octroie une rente viagère de dix livres, à percevoir chaque année, à l'octave de la Nativité, sur les revenus du comte dans la ville de Marseille. En échange, Blancus jure au comte hommage et fidélité : c'est ce que les feudistes appellent un fief-argent, procédé commun au xme siècle pour créer, sans concéder de fief foncier, des relations de vassalité. Lacté, dont l'original est conservé dans les archives départementales des Bouches-du-Rhône, fut dressé à Marseille, dans la maison de l'ordre du Temple, en présence de l'archevêque d'Aix f.

1 V. sur ce qui suit, les pièces justificatives de Pou vi âge de Sternfeld, Karl von Anjou als GraJ der Propence, Berlin, 1888, p. 273 et suiv.

* Bouches-du-Rhône, B, 348 :

« Anno Incarnacionis Domini. M°.CO. quinquagesimo secundo, ij. kalendas augusti. Notura sit presentibus et futuris,quod nos Karolus, filius Régis Francie, cornes Andegavie et Provincie et Forc(alquerii) et marchio

A peu près à la même date, nous trouvons des actes analogues, par lesquels Charles d'Anjou gratifie d'autres personnages qui, comme lohannes Blancus, avaient pris part aux négociations du mois de juillet. Le 3 des kalendes d'août (3o juillet 1252), Charles constitue une rente viagère de 25 livres au profit de Guillelmus Umberti, jurisperilus, civis Massilie ; le 4 des nones d'août (2 août 1252), autre rente viagère de 10 livres pour Guillelmus Çhaberti, jurisperitusy civis Massilie : Tune et l'autre « pro servicio » '.

De ces deux jurisperiti, l'un, Guillelmus Umberti, nous est inconnu par ailleurs. L'autre, Guillelmus Chaberti, avait pris, comme Io. Blancus, une part active dans la politique marseillaise, et avait été mêlé aux événements de juillet 1252. On le retrouve quelques années plus tard, quand, à nouveau, en 1257, Marseille s'insurge. Comme en 1252, Guillaume Cha-

Provincie, et nos Beatrix oxor eiusdem comitîs, eorumdem comitatuura co mi tissa et marchion(issa), dilecto et fideli nostro Iohanni Blanco jurisperito, civi Massilie, pro servicio suo quod nobis impendit et promittit nobis in antea se facturum, damas et concedimas decem libras monete régal iu m annui redditus ad vitam suam in octabis Nativitatis Domini annis singulis in redditibus nostris Massilie percipiendis. Pro dicta vero donacione fecit nobis idem lohannes homagium et fideliutem. Et, ad maiorem huius donation is firmitatem, presentem cartara sigillorum nostrorum munimine fecimus roborari. Actam Massilie in domo milicie Templi, presentibus et vocatis testibus infrascriptis, videlicet venerabili in Xpo pâtre Philippo Dei gracia Aquensi archiepiscopo, et nobilibus viris Guidone domino Milliact, Henrico domino Soiliaci, Barrallo domino Baucii, et Symone Bagoti, et Landerico de Floriaco militibus, et Britono civi Massilie, et me Alano, canonico de Lusarchiis, notario publico predictorum domini comitis et domine comitisse, qui, mandato eoram et dicti lohannis, hanc cartam scripsi et signo meo signavi ». (Original. Lacets jaunes. Le sceau manque.)

* B.-du-Rbône, B, 348. La même liasse contient un acte du même genre au profit de lohannes Vivaudi, mais celui-ci est, non plus un jurisperitus, mais un nobilis civis Massilie.

bert est parmi les négociateurs, avec d'autres jurisperiti, G. de Burgala et Andréas de Porta !. Plus tard, Guillaume Chabert, devenu un fidèle serviteur du comte, part avec le titre de maréchal, en compagnie du vicaire de Charles d'Anjou, dans une expédition en Italie f.

En 1262, quand, une troisième fois, Marseille se révolte contre Charles d'Anjou, nous retrouvons encore le nom de Iohannes Blancus. Il figure sur la liste des délégués choisis par la ville de Marseille, ad tractandum et Jaciendum pacem, le 12 novembre 1262, et il vient à Aix, avec ses collègues, négocier avec Charles le troisième des traités de paix entre le comte et la grande cité 3.

Aucun de ces documents ne donne à lohannes Blancus le titre de professor legum, et cela est d'autant plus significatif que, dans ces mêmes actes, d'autres personnages portent ce titre, notamment Robertus de Laveno, qui figure avec cette qualification dans les traités de paix de /1257 et de 1262 *, qui appartient à l'entourage de Charles d'Anjou, et qui a joué un si grand rôle dans les conseils de ce prince 5. Sans doute, lo. Blancus se contentait d'exercer la profession d'avocat et de composer des ouvrages juridiques, sans enseigner lui-même le droit, et ce sont ces ouvrages qui doivent maintenant nous occuper.

Nous connaissons l'œuvre de lohannes Blancus mieux encore

1 Stermfild, p. 299.

* Ibid., p. 2o3, 229.

8 Ibid., p. 3o2 et s.

* Ibid., p. 299, 3oo (legum professor}, 3oi fjuris professor), 307.

* Ibid., p. 118, i33, 140.

que sa vie. Elle se compose de deux ouvrages, l'un sur les fiefs, l'autre sur les exécuteurs testamentaires.

Nous possédons le texte même de la Summajeudorum. L'ouvrage^ été édité à Cologne en 1564 ; on le trouve aussi dans le Tractatus illustrium jurisconsultorum, édition de Venise, tome X, première partie ( 1 584), î0% 263 à 299, sous le titre de : Epitomejeudorum, Ioanne Blancho Marsiliensi I. C. clarissimo authore, in gratiam ei singularem utilitalem studiosorum nunc iterum excussa et innumeris in locis emendata. Nous en avons plusieurs manuscrits, dont l'un se trouve à Munster, K. Bibl., 1024, fos 35 à 85, et deux autres à Paris, Bibliothèque Nationale, Latin 4675 et 4678 *. Dans le manuscrit 4675, l'ouvrage de Iohannes Blancus occupe les foa 29 à 47. Le manuscrit s'arrête au milieu du IV* livre, au commencement d'une phrase, et la fin du texte est perdue. L'ouvrage est complet, au contraire, dans le manuscrit Lat. 4678, où il occupe les f" 1 à 3o *.

La date de cet ouvrage ne peut pas être fixée avec certitude. Il est, à coup sûr, postérieur au séjour de Blancus en Italie, et nous savons que, dès 1240, Blancus était revenu à Marseille. D'un autre côté, cet ouvrage parle des droits et de la situation de l'Empereur en des termes tels que l'on a pu penser qu'il était antérieur à l'effondrement du Saint-Empire et à la mort de

1 M. Jean A cher signale, dans le ms. de Parme, HH. I. 11, 1227, le début de la Somme de Blancus, f» 12 et P i3, r>, col. I. Nouvelle Revue historique de droit, 1906, p. 12b.

* I. Le Ms. Lat. 4675, indiqué par Lehmann, Das iangobardische Lehnrecht, Gôttingen, 1 896, p. 24, n° 82, contient 48 feuillets (numérotés à une époque récente), plus un feuillet de garde. On y relève : !• Le traité de Johannes Fasolus, divisé en seize questions : « Tractaturi de leudis primo uidendum est quid sit feudum. Secundo unde dicatur. Tertio de forma iuramenti fidelitatis... » et plus loin : « Feudum est concessio rei pro homagio facta, ut Extra de Symo., c. ex diligenti. Et in hoc differtab emphiteosi in qua non debetur homagium ». Seckkl, Zeitschrift der Sa-

Frédéric II. Blancus prend parti, en effet, sur les graves questions qui passionnaient alors les penseurs, sur la vassalité des grandes puissances du monde les unes vis-à-vis des autres. Impérialiste convaincu, il déclare qu'à son avis l'Empereur ne relève pas du pape, mais tient de Dieu, directement, « imperium et potestatèm seu gladium ». Mais tous les rois et toutes les puissances séculières relèvent de l'Empereur : « Reges vero habent régna ab Imperatore ». Ce passage a fait penser que l'ouvrage était antérieur à i25o. Ailleurs, au contraire, au moins dans le texte imprimé, Blancus nous parle du gouvernement de Charles d'Anjou, « domini Karoli comitis et marchionis Provinciae et nunc régis Sicilium » •', ce qui nous reporterait à une époque postérieure à 1264, date de l'attribution du royaume de Sicile par le pape à Charles d'Anjou. De ces indications qui semblent contradictoires, Laspeyres a conclu à deux rédactions successives de la Summa feudorum, l'une avant i25o, l'autre après 1264. La première de ces dates nous paraît

pigny-Stiftung, Rom, Abth., t. XXI, p. 253, n° 14. Ce traité se termine au !• 5, r°. — 2° A la suite, sans blanc ni titre, vient un autre traité : « Quia de feudis tractaturi sumus, ideo uidendum est quid sit feudum et unde dicatur et a quibus constituatur tara ex ueteri quam ex nova consuetudine ». Seckel, /. cit., p. a5o, 255, 262 : c'est sans doute le traité de Pyieus et de Jacobus Columbi. — 3* Aux f 7, r°, et suiv., se trouvent les consuetudines feudorum, jusqu'au f° 28, v°, avec la glose d'Accurse. — 40 Aux f" 29, r°, et suiv., jusqu'au P 47, v°, figure l'ouvrage de Blancus.

II. Le Ms. Lat. 4678 contient, reliés ensemble : i° La Somme de Blancus sur les fiefs, du f° 2 au f* 3i, r°, col. \l : « Incipit summa super libro feudorum a Iohanne Blancho ciui Marsilliensi composita ». La fin de la col. II contient des notçs juridiques ; et le v° du f» 3i est occupé par des formulaires relatifs à une élection d'abbé autorisée et confirmée parl'évéque de Clermont, Aruernorum episcopus. — 2' Aux f" 34 et suiv., la tabula magistri lohannis Calderini super Policraticon que intitulatur de nugis curialium ctvestigiis phorum (Jean de Salis bu rt).

1 Summa feudorum, II, 1, 87 in fine.

— 78° — trop précoce et trop rapprochée du retour de Blancus en Provence. Il semble, comme nous le verrons, avoir déjà derrière lui, au moment où il écrit sa Summa, une longue pratique d'avocat. La présence, dans cette «Summa, de déclarations impérialistes ne doit pas faire illusion : on en trouve du même genre dans maint auteuf ile la seconde moitié du xm° siècle. Par contre, nous croyons' que l'ouvrage est antérieur à 1264. Les deux manuscrits parisiens ne portent, ni l'un ni l'autre, les mots : et nunc régis Sicilium, qui ne peuvent être qu'un glossème absent du texte primitif de la Summa !, et celle-ci a dû être faite alors que Charles d'Anjou n'était encore que cornes et marchio Provincie. Si l'on considèse que le calme qui règne à Marseille à partir de 1262 semble plus propice à la confection d'un tel ouvrage que les troubles qui ont marqué les dernières années de la République marseillaise, l'on est conduit à penser que l'ouvrage a été fait vers 1262-1264 : il serait donc contemporain de l'autre ouvrage de Blancus, que nous retrouverons plus loin.

Il est inutile de donner ici une analyse détaillée du traité de Jean f. De l'aveu même de l'auteur, l'ouvrage est une compilation. Blancus déclare, dans son prologue, qu'il n'a eu d'autre ambition que de réunir des développements épars chez ses prédécesseurs, et qu'il n'a fait que peu d'additions à ce qu'ils

1 Lat. 4675, f# 40, v», col. I ; Lat. 4678, f 16, r% col. I.

* Il suffît de donner le passage du préambule où Blancus indique le plan qu'il entend suivre (Ms. Lat. 4675, P 29, r°, col. 1) :

« In primo libro tractatur de feudis, in qua parte primo loco traditur quid sit feudum si île beneûcium et unde dicatur, et summatim traditur que sunt gênera feudorum et ipsorum differenciis et que sit feudi natura et qualiier consuetudines feudorum fuerint redacte in scriptis. Secundo loco de uassallis et ipsorum differenciis. Tercio loco quibus modis feudum acquiritur. Quarto loco de illis qui possunt rem in feudum dare.

avaient écrit. En réalité, laSumma de Blancus est sensiblement plus étendue que la plupart des Summae de ses prédécesseurs ou de ses contemporains, et elle prend de ce chef, par l'abondance et la variété des développements, une importance spéciale '.

D'ailleurs, même en tant que compilation, la Somme de Blancus ne manque point d'intérêt. On sait que le fameux coutumier lombard, les Libri Feudorum, n'est pas arrivé du premier coup à la forme sous lequel on le connaît d'ordinaire. Il a fait l'objet de révisions et d'additions successives. L'on y a incorporé peu à peu des textes nouveaux, notamment des constitutions impériales. Or, l'ouvrage de Iohannes Blancus nous montre l'utilisation persistante d'une forme des Libri Feudorum antérieure à la forme définitive : la récension faite par

Quinto loco quibus res in feudum dare possunt. Sexto loco que res in ' fendu m dari possunt. Septimo ioco de sacra m en to fidelitatis.

« In secunda parte siue in secundo iibro tractatur primo loco quibus modis et in quibus casibus feudum amittitur. Secundo loco qualiter pos sit feudum commissum uassallo auferri. Tercio loco ad quem feudum commissum pertineat. Quarto loco de causis propter quas excusatur uassallus si domino non seruiat. Quinto loco tractatur de causis propter quas dominas amittit ius dominii quod habet in feudo.

« In tercia parte Summe huius siue in tercio libro tractatur de successione feudi, in qua parte primo tractatur quis sit ordo succedendi et qui succédant uel succedere possunt uassallo et qui non. In secundo loco tractatur qui possunt domino in iure dominii feudi succedere. Tercio loco tractatur de quo feudo nulla est successio.

« In quarta parte huius summe siue in quarto libro tractatur de contentione feudi et qualiter iudicium feudi sit examinandum et terminandum. Subsequitur secundo loco eiusdem quarte partis tractatus de pace cornponenda et tenenda.

« Hiis ergo premissis... »

* M. Seckel a relevé, dans la Zeitschrift der Savigny-Stiftung, Rom. Abth., t. XXI, dix-sept de ces Summae pour le xiu' siècle. Il est vrai qu'il fait figurer deux fois sur sa liste le même ouvrage, celui de Jean de Blanot, (nM ii et 12 ). L'ouvrage de Blancus occupe le n° 10, p. 252.

Iacobus de Ardizone. Son traité a été depuis longtemps étudié, à ce point de vue, par tous ceux qui se sont occupés de déterminer les étapes de la formation du texte, par Dieck, par Laspeyres, par Lehmann. Blancus s'écarte, sur certains points, de la récension de la. de Ardizone. Il incorpore déjà des textes nouveaux que la. de Ardizone laissait en dehors du Liber Feudorum. L'incertitude où Ton était encore, quand Blancus composa son livre, sur le contenu et les divisions des Libri Feudorum, ont même conduit notre auteur, pour faciliter l'étude des questions féodales, à joindre à son ouvrage un tableau de concordance entre ces développements et les titres des Libri, dont le nom changeait d'un manuscrit à l'autre f.

L'ouvrage de Blancus est encore, au point de vue du droit provençal, particulièrement intéressant. Blancus ne traite pas d'une manière abstraite et purement théorique les questions que soulève le droit des fiefs. Noijs avons déjà signalé sa science du droit des villes lombardes. Mais surtout, dans sa carrière d'avocat marseillais, il a vu naître bien des conflits, il. a suivi bien des procès, et il ne manque pas de nous signaler les cas qui se sont présentés : « Hanc questionem, dit-il souvent, vidi de facto ». Il raconte qu'il a été consulté sur la sanction qui s'attache au démembrement ou à la sous-inféodation du fief par le vassal *. Il signale à deux reprises le conflit qui a surgi entre l'évêque d'Apt et un vir nobilis du diocèse d'Apt, Bertrandus Raymbaudus, sur le point de savoir si la concession, par l'Empereur à l'Evêque, du caput castri entraîne de plein droit la concession du territoire et du suburbium de ce castrum * ; et aussi sur la question de savoir si le vassal qui intente

1 V. sur tous ces points, que nous ne pouvons traiter ici, les ouvrages de Laspeyres et de Lehmann cités plus haut.