SOUS L'ANCIEN RÉGIME

SAINT-JEANNET (Alpes-Maritimes)

Par M. Joseph-Etienne MALAUSSÈNjB,

Juge au Tribunal civil de Semur.

La commune de Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes), que nous avons prise pour base de cette étude, dut obtenir les franchises municipales vers la fin du xiv* siècle, probablement de la Reine Jeanne qui octroya beaucoup de privilèges aux communes avoisinantes. Nos recherches dans les archives locales n'ont pu aboutir à la découverte de la date précise de cette création, pas plus que nous procurer des renseignements détaillés sur la situation administrative de la période antérieure au règlement de j63i. Les quelques documents retrouvés nous ont toutefois permis d'établir qu'à l'origine le Corps municipal de Saint- Jeannet se composait de deux Syndics (scindici) chefs de la communauté, d'un Clavaire (clavarius) remplissant les fonctions de trésorier, de quatre Estimadous,de trois Regardadous, de trois Auditours des comptes trésoraires, de deux Lumeiniers ou Recteurs des « luminaires » de l'église. Ces officiers, avec l'adjonction des « plus apparans » du lieu, formaient le Con-

seil ordinaire. Le Conseil général, en outre des officiers susnommés, comprenait « tous chefs de famille ».

Jusqu'en i63o, les réunions se tinrent en plein air, à la« placette du Saint-Esprit », patecq rocailleux, situé jadis au nord du petit jardin contigu à l'ancienne église paroissiale, aujourd'hui espèce de parvis donnant accès au cimetière.

A cette date, la communauté, désireuse de plus de confortable et de posséder un local qui lui permît de braver les intempéries, fit l'acquisition d'un immeuble qu'elle affecta au service d'Hôtel-de-ville, celui-là mêmeoù les édiles modernes tiennent leurs doctes assemblées. Dès lors, le Conseil déserta la place du Saint-Esprit pour se réunir dorénavant dans la « maison commune ». — « Congrégé à son de cloche et à cry public », il s'assemblait sous la présidence du sieur « bayle » qui changea au début du xvnc siècle son appellation provençale en celle de « lieutenant de juge ».

Dans la seconde moitié du xvie siècle, les syndics prirent le nom de «consuls » (consoulz), expression formelle de plus d'indépendance. Le clavaire fut appelé le trésorier; les estimadous, les regardadous, les auditours devinrent respectivement les estimateurs, les regardateurs et les auditeurs. Mais si les désignations se modifiaient, les anciens errements subsistaient.

Premier règlement municipal, 7 décembre 1631.

Ce fut le 7 décembre i63i que les pratiques de Y « accoustumée » firent place à un règlement municipal, dressé par M6 Pugnaire, avocat à Grasse. Cet acte, homologué par le Parlement, après adoption par le Conseil, constitua, désormais, la charte locale.

En vertu de ce règlement, le Conseil prenait, suivant les circonstances, le nom de Conseil ordinaire ou de Conseil générai

Le Conseil ordinaire était composé de deux consuls, du trésorier, des auditeurs des comptes, des regardateurs et des estimateurs, formant le nombre de douze, auxquels était adjoint le greffier qui n'avait pas voix délibérative. Le Conseil ordinaire «c peut delliberer, disait le règlement, sur les affaires ordinaires et accoustumées sans y appeler aucuns autf es et pour les extraordinaires n'excédant pas dix livres ». Le Conseil général comprenait les membres du Conseil ordinaire de Tannée courante, ceux de Tannée précédente et, en outre, « vingt des plus apparans intéressés » choisis par le Conseil ordinaire en exercice. Ainsi composé, il pouvait compter quarante-quatre membres, mais le règlement lui permettait de délibérer valablement avec un minimum de vingt-quatre. C'est cette assemblée qui décidait sur toutes les affaires importantes, telles que : impositions, emprunts, litiges, etc., et qui procédait annuellement à Télection des officiers municipaux, dénommée à Tépoque « la création du nouvel Estât ».

Règlement du 16 juillet 1671.

Ce règlement de i63i fut en usage jusqu'en 1671, bien que déjà-, en 1647,1e conseil eût manifesté le besoin de le modifiera raison des grosses difficultés d'application résultant «de la petitesse du lieu et des grandes alliances et parantages qui sont entre les familles ».

Le nouveau projet ne fut homologué que le 16 juillet 1671. Il instituait les conseillers titulaires et suppléants et supprimait un auditeur. Il demeura en vigueur jusqu'à la Révolution sans subir d'autres modifications que celles apportées par la création et la vente des offices municipaux.

Création du Nouvel État.

L'élection du Corps municipal, appelée la création du Nou-

vel État, avait Heu le 26 décembre de chaque année. Le Conseil général, « après avoir ouy la Saincte-Messe »4 se réunissait à la Maison commune « dp l'authorité et présence du lieutenant Aô juge et à là requestedçs sieurs consuls ». Ces officiers, jusqu'en 1 63 1, proposèrent leurs successeurs et les autres membres dut Conseil à l'assemblée générale qui les agréait par voie d acclamation, le plus souvent sans !a moindre observation; Mais dans la suite, les consuls présentèrent trois candidats pour chaque emploi et l'élection se fit « à pluralité de voix », c'està-dire à la majorité relative et au moyen de « ballottes ».

Après l'élection du Corps municipal, venait celle des « Syndics des forains possédants bien en La Gaude, résidants à Saint-Jeannet, pour assister aux comptes et delliberations du Conseil dudit La Gaude ».

i° Consuls. — Les consuls, appelés respectivement le premier et le second consul, étaient les plus hauts magistrats de la communauté. Leurs fonctions équivalaient, à l'époque, à celles de nos maires et adjoints actuels. Ils convoquaient le Conseil aux assemblées, représentaient la communauté en toutes les occasions et prenaient rang dans les cérémonies civiles et religieuses après les officiers seigneuriaux. Leur choix devait s'effectuer parmi <c les plus apparans », possesseurs d'au moins 10 florins cadastraux au lieu ou son terroir. Les consuls sortants ne pouvaient plus être nommés à une charge inférieure, ni être réélus consuls que trois ans après leur administration.

Lors de la constitution des communes dans la société féodale, on donna, d'une façon assez générale, le nom de Maire ou Mayeur (major) à celui des membres du Corps municipal qui le présidait. Mais à Saint-Jeannet, cette innovation n'intervint qu'en 1757. Le second consul garda son titre originel. Dès lors, les deux consuls furent désignés sous le nom collectif de Maire-consuls.

C'est aussi sur le tard que les chefs de la: municipalité Saint- Jeannoise furent revêtus d'insignes. Le 2 janvier 1780, le seigneur profita de leur présence dans soh château de Tourrettes, où ils étaient venus lui apporter leurs souhaits de nouvel an, pour leur faire part «c qu'il désirait que la communauté se déterminât à donner des chaperons aux sieurs consuls, tant pour en fendre la qualité plus apparente que pour prévenir, en temps dé guerre, des insultes et des mauvais traitemens, étant d'ailleurs notoire que le lieu deSaint-Jeannet est aussi considérable que plusieurs de ceux qui en ont déjà décoré leurs consuls. »Le Conseil accepta la proposition « avec reconnaissance » et s'empressa dé voter la somme de 200 livres pour l'achat de deux chaperons en velours aux couleurs du seigneur marquis.

. 20 Trésorier. — Bien que le règlement fût muet sur le choix du trésorier, cet officier n'en était pas moins élu de la même manière que ses collègues. Comme son nom l'indique, il était chargé de faire « l'exaction de la tailhe et autres impositions ». En 1647, ses honoraires consistaient en quatre deniers et demi par florin cadastral pour le droit de collecte des impositions communales, et neuf deniers par florin pour l'imposition particulière des forains possédant biens en La Gaude. Faisons remarquer, en passant, que les habitants de Saint-Jeannet détinrent presque de tout temps les deux tiers du terroir de La Gaude. L'imposition particulière ayant été supprimée en 1666, le droit de collecte fut successivement élevé à cinq deniers, en i685, et àsix deniers, en 1710. Mais déjà,àcette époque, les trésoriers élus annuellement, quelquefois illettrés, abandonnaient leurs fonctions à des « exacteurs » qui, moyennant leurs émoluments, se chargeaient de la besogne sous l'entière responsabilité du Trésorier nominal. Cet état de choses persista jusqu'en 1713, date à laquelle, devant le refus catégorique du trésorier élu d'accepter remploi, on se décida à mettre l'exaction

de la taille aux enchères au rabais. Dès lors, la change de trésorier eut un caractère purement honorifique. Elle fut supprimée d'une façon définitive quelques années après en tant qu'inutile. Ge rôle échut à l'avenir à l'exacteur adjudicataire.

3° Auditeurs des comptes. — Ces officiers avaient mission de contrôler la comptabilité communale. Us étaient tenus, moyennant une légère rétribution, d'assister à la reddition des comptes du Trésorier ou Exacteur, après en avoir fait euxmêmes l'apuration, le tout en présence et avec l'assistance des consuls ; à la suite de quoi, ils signaient « la sentence de clôture » qui fixait le reliquat. Au nombre de trois sous le régime du règlement de i63i, ils furent réduits à deux par celui du 16 juillet 1671, qui, en revanche, prescrivit d'élire chaque année au mois de mai un « adjoint *, homme compétent pour la vérification des comptes, chargé d'assister les auditeurs dans l'exercice de leurs fonctions.

40 Regardateurs. — Les Regardateurs étaient chargés de la police et particulièrement de la surveillance de la panaterie ou boulangerie et de la boucherie. Us vérifiaient et « légalisaient » les poids et mesures des débitants et des particuliers. Ils tenaient la main à ce que les adjudicataires communaux observassent leurs engagements de toute nature et, au cas de contravention, en dressaient procès-verbal.

5° Estimateurs. — Les Estimateurs constituaient les experts agricoles de l'ancien régime. Us devaient évaluer les dommages causés aux propriétés par les bestiaux ou autrement et dénoncés par les «c campiers » et « gardes-terres » . Us vaquaient aussi à l'estimation et au partage des biens particuliers, soit à l'amiable, soit par autorité de justice.

6° Conseillers. — Les Conseillers ne furent i nstitués qu'en

vertu du règlement de 1671. Ils étaient au nombre de six et choisis parmi les « plus apparans et inthéressés ». Leur rôle se bornait à assister aux assemblées pour y « porter leurs opinions delliberatives ». Ils prenaient rang immédiatement après les auditeurs. En cas d'absence, ils étaient remplacés par des conseillers suppléants élus au nombre de huit.

Vente des offices municipaux.

Un édit de Louis XIV d'août 1692 et un arrêt du Conseil du 7 octobre suivant érigèrent «en titre d'office un maire et des assesseurs dans chacune ville et communauté du Royaume, y ayant hôtel ou maison commune », avec réserve pour le Roi de la faculté de nommer lui-même aux emplois qui ne seraient pas acquis en échange de deniers sonnants. L'édit bursal précité maintint en exercice, à la tète de la municipalité de Saint- Jeannet, les consuls de Tannée courante, jusqu'à ce que la Communauté, ne voulant point d'administrateurs imposés, et désireuse de maintenir ses anciens privilèges, fut à même d'acheter l'office de Premier consul, au prix de cinq cent cinquante livres, soit jusqu'en 1695.

Le Conseil n'avait guère hésité à voter cette dépense, ne pouvant soupçonner qu'il fût appelé à la répéter. Mais hélas! ces offices devaient être, avant 1757, supprimés, rétablis et rachetés à quatre reprises, toujours dans le même but fiscal de faire face aux embarras continuels du Trésor royal .

Par son arrêt d'août 1722, Louis XV rétablit la création et la vénalité des offices supprimés en 1715. Saint-Jeannet fut taxé pour 'sa part dans ces rachats à la somme de huit mille deux cent cinquante livres, y compris les deux sols pour livre. La commune put se libérer par la production des titres d'acquisition des divers offices créés depuis 1686, au moyen de

certificats de liquidation délivrés par l'Intendant. Ce rachat entraîna une dépense de mille huit cent six livres.

Après avoir de nouveau anéanti, dès 1724, les offices municipaux, Louis XV les ressuscita une troisième fois par son éditde novembre 1733. Une lettre du 12 novembre de Tannée suivante, signée : comte de Muy, commandant en Provence, prévint les consuls que « l'intention du Roy est qu'il ne soit procédé à aucune élection d'officiers municipaux, jusqu'à ce que les offices que Sa Majesté a créés par son édit de 1733 soient remplis » et, à cet effet, enjoignit de surseoir à la nouvelle élection. Subséquemment, les consuls de 1734 furent maintenus par commission royale jusqu'à la fin de 1737, époque à laquelle un arrêt du Conseil d'État ordonna qu'à partir du iei janvier 1738, l'exécution de l'édit du Roi de 1733, portant rétablissement des offices municipaux, demeurerait suspendu tant qu'il n'en serait pas autrement décidé par Sa Majesté. Cet arrêt permit, en conséquence, aux communautés des villes du Royaume de procéder, suivant les anciens règlements, à l'élection des officiers municipaux, dont les charges n'avaient pas été levées.

L'édit précité fut remis en vigueur en 1742. Le Roi nomma de son plein gré et pour une durée illimitée les consuls et le greffier qui furent solennellement installés par le subdélégué de l'Intendant.

Durant la période de 1743 à 1757,1a création du Nouvel État se borna à l'élection des auditeurs, regardateurs et estimateurs, celle des conseillers ayant été interdite, et les consuls comme le greffier exerçant leurs fonctions en vertu de commissions royales et pour « tant qu'il plaira à Sa Majesté ».

L'arrêt du Grand Conseil du 21 mars 1757 mit fin à cette situation irrégulière, en fusionnant les offices municipaux avec le Corps de la Province, moyennant la somme de 1.798.459 li-

vres, que les procureurs du pays s'empressèrent de verser au sieur Leclercq, chargé de la vente desdits offices. Dans la répartition de la somme globale, notre commune fut taxée à 85o livres.

Le 26 décembre 1757, la convocation au Conseil général pour la création du Nouvel État eut lieu à cri public et par « billets delà part de M. le Maire ». L'élection s'effectua sous la présidence du Maire-premier consul sortant, en conformité de l'arrêt du 21 marsqui avait ordonné l'exclusion des officiers royaux définitivement et des officiers seigneuriaux provisoirement. Mais l'assemblée de la Province ayant décidé, l'année suivante, de maintenir les prérogatives des officiers seigneuriaux, le lieutenant de juge reprit son droit à la présidence de toutes les assemblées. De 1757 a 1790, aucun changement n'intervint dans l'organisation municipalede Saint-Jeannet.

Prestation de serment du Corps municipal.

Le Nouvel État, avons-nous dit plus haut, était organisé, élu le 26 décembre. Son entrée en fonctions s'opérait le ier janvier suivant. Mais avant de procéder à tout acte d'administration, il devait se soumettre à la prestation de serment. Au début de la première séance, le premier-consul sortant, « suivant les ordonnances de Sa Majesté, arrests et reglemansde la Cour », requérait le lieutenant de juge de recevoir le serment des nouveaux élus « pour procurer l'advantage de cette communauté, éviter leur domage, et user bien et duemant chacun en leur fonction ». Faisant droit à la réquisition susdite, le Lieutenant de Juge donnait « sermant à toute l'assamblée de bien et duemant chacun user à la fonction de leur charge, soit pour le service du Roy, interests de cette Communauté et du public ».

Nomination et attributions des employés» municipaux.

Cette solennelle opération exécutée, le Corps municipal procédait à la nomination des employés municipaux : greffier, — valet de ville, — enterreurs des morts, — sages-femmes, — conducteur de l'horloge, — ainsi qu'à la nomination des recteurs du « Corpus Domini », et des autres confréries de l'église paroissiale et de l'hôpital.

i° Greffier. — Le greffier était ordinairement un notaire du lieu. Ainsi, en 1634, M" Antoine Artaud, notaire, fut nommé aux gages ordinaires de 12 livres payés par la communauté et 4 livres 10 sols [versés par les forains possédant bien en La Gaude. Le greffier de l'année 1649 reçut six écus, « à la charge de faire tout ce qui est^accoustumé, qui est de prandre tous les actes consernant à la communauté et les mettre par abrégé dans l'ordonnance *de ladicte communauté, prandre les delliberations, adcister à la cuillette du servisse, redition des comptes du tresaurier, lever et mettre du cadastre terrier et donner extraicts de tous les actes et autres certificats qui consernent à ladicte communauté, tout ce que le cas requiert ».

Lorsque les postulants étaient nombreux» le Conseil mettait la fonction aux enchères au rabais, ce qui écartait toute partialité. De cette façon fut accordée la charge, le i6' janvier 1704, à Jacques Ranchier, aux honoraires de 5 livres « avec les amoullumens du greffe de Técritoire et obligation d'asçister à la collecte du service du bled et des figues, et de faire les rolles des personnes et bestes que cette communauté est obligée aux fortifications d'Antibes, moyennant lesdits gages».

A la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3o avril 1709, mettant en vente les offices de « secrétaires-greffiers des hostels de ville et maisons communes » créés héréditaires par édit du

mois de mars précédent, J.-B. Martin, sieur de la Vallette, acquit l'office de Saint-Jeannet, mais en 171 1 , la communauté dut racheter celui-ci pour la somme de y5 livres 10 sols.

L'arrêt de vérification des dettes de la communauté du 2 avril 1718 fixa définitivement les honoraires du greffier à 12 livrés.

Après Tédit de novembre 1733 et pendant toute la période de 1742 à 1757,1e greffier fut 'nommé comme les consuls par commission royale. Dans la suite, on l'élut après les auditeurs des comptes.

Un édit royal de janvier 1704 avait inventé l'office de « conseiller-contrôleur des greffes de hostels de ville et maisons communes, des greffes de l'escritoire et des commissaires aux reveûes et logemans des gens de guerre », Me J -B. Laugier, notaire, acquit l'office de Saint-Jeannet par commission royale du 14 mai 1704, après que la communauté en eut fait la finance. Cet emploi futd'une durée éphémère, comme la plupart des autres sinécures honorifiques créées, à l'époque, dans un but essentiellement mercantile.

20 Valet de ville. — Le valet de ville, dénommé aussi « sergent de ville » ou « valet consulaire » était le fidèle serviteur des consuls pour les affaires communales. Chargé de faire les publications municipales et particulières «à cry public par tous les lieux et carrefours du lieu », il était l'auxiliaire indispensable dans les adjudications si nombreuses avant la Révolution.

Jusqu'en 1715, le valet de ville fut l'un des quatre enterreurs de morts ; mais à cette date, on le déchargea de ce cumul qu'on ne trouvait plus compatible avec sa dignité.

Son salaire a subi de grandes fluctuations. Ainsi, nous voyons, en i636, Jaume Martel, confirmé dans ses fonctions, aux gages de 5 livres 8 sols ; — en 1660, Sauvadour Bregon,

nommé aux appointements de 9 florins. L'arrêt' de vérification de 1718 établit le taux de 9 livres.

Le Corps municipal de l'année 1780, faisant preuve de générosité, offrit au valet de ville, Jean Clary, huit pans d'étoffe en sus de ses modestes gages. Ce serviteur modèle « attendu son âge et ses infirmités » résigna son emploi en novembre 1790. Le 18 du même mois, le Conseil accepta pour son successeur, François Rodrigues, fils? aux conditions suivantes: « il fera la fonction de valet de ville de cette commune, il publiera dans tous les lieux accoustumés et notamment au quartier de la Lave et celui du Verger pour une durée de trois années, aux gages de 12 livres par an en deux payements et non par avance ; il sera habillé, lequel habillement consistera en un chapeau, habit, veste et culottes, une fois seulement pendant le susdit temps, et venant à discontinuer ses fonctions dans l'intervalle, soit pour raisons de maladie qu'autrement, il devra remboursera la commune le prorata du montant dudit habillement. »

3° Enterreurs de morts.— Au nombre dequatrejusque vers 1740, les enterreurs de morts recevaient, en i635, un salaire annuel de 5 livres 8 sols chacun. Réduits à deux par la suite, ils touchaient, en 1657, 7 livres 16 sols. Le 24 janvier 1660, le Conseil nomma les enterreurs « pour servir la Miséricorde et enterrer les cors mors », aux gages de 8 florins. Ceux-ci furent ' fixés à 32 livres par l'arrêt de vérification. En 1780, J.-B. Clary à feu Louis et Joseph Tourdon furent accordés aux gages ordinaires, plus « trois cannes d'étoffe, non compris d'autres considérations que les sieurs administrateurs auront égard, sous la condition expresse que la communauté sera obligée de faire faire une bierre neuve servant à y porter les cadavres dedans ». Cette bière, dénommée dans la langue du pays

« atioïc », servait spécialement au transport des cadavres des indigents fort nombreux à cette époque. Leurs restes, comme des carcasses d'animaux, étaient jetés dans la fosse, tout au plus entourés d'un vulgaire linceul.

4° Sages-femmes. — Jusqu'à la Révolution, la commune de Saint-Jeannet subventionna deux sages-femmes. Leurs honoraires étaient plus que modestes. Pour preuve, il nous suffira de dire qu'en i635 « Catharinette Ranchière et Jeanne Malamaire furent confirmées sages-femmes aux gages de 3 livres chascune ». En i665, Louisette Audiberte et Jeannette Rousugne reçurent 6 livres. En 1780, le Conseil accorda pour* matrones » Jeanne-Marie Audibert, veuve Meiffret, et Claire Colmars, aux honoraires de 12 livres chacune. Si ces bonnes « commères » d'antan rie possédaient point un talent obstétrical développé, en revanche, appliquaient-elles fort à propos les secours de la religion dans les cas désespérés. Témoin cet acte de baptême : L'an 1699 et le 29e décembre a esté ondoyé Trastour, fils de Jean et de Marie Trastoure, dans l'extrême nécessité et dans sa maison, par Antonettone Euzière, sage-femme, sçavoir sur les fesses n'estant pas encore sorti du ventre de la mère, pourtant encore vivant. Signé : J. Fabry, vicaire. »

5° Huissier-audiencier d'hôtel-de-ville. — La commune de Saint-Jeannet, conjointement avec celle de La Gaude, acquit, en 1694, l'office d'huissier-audiencier d'hôtel-de-ville. Un sieur Pierre Fouques, maître-tailleur d'habit, en fut pourvu moyennant le payement au trésorier des intérêts du prix d'acquisition. Point du tout satisfaitde son emploi pour juste cause, — les trésoriers ne lui avaient fait dresser aucun exploit, — il résigna ses fonctions en 1703. L'abandon de cet office obtenu par le versement à l'Intendance de la somme de 100 livres

n'empêcha pas l'intendant de réclamer « un augment de finance » au cours de 1704 et de faire même gager les Consuls de La Gaude pour le même objet. Le Conseil de 1706 protesta, mais finalement il consentit, non sans regret, à payer la taxe.

Comme le transport des huissiers étrangers occasionnait aux habitants des frais considérables, la municipalité nomma, le 29 juillet 1708, à la fonction, le sieur Paul Roustan, sur son offre de payer annuellement à la communauté la somme de 11 livres (2 sols et de signifier gratuitement les exploits de cette dernière. Cet employé ne tarda pas à délaisser à son tour la charge qui s'éteignit avec son titulaire.

6° Conducteur de l'horloge. — Cet emploi était confié d'ordinaire à un artisan : menuisier, maréchal-ferrant. Le salaire du conducteur fut toujours de 12 livres.

7' Recteurs des confréries. — Le Conseil désignait aussi tous les ans les recteurs de la confrérie ou luminaire du «Corpus Domini », et à mesure des vacances produites par décès ou démission, les recteurs des autres luminaires de l'église paroissiale, ainsi que ceux de l'hôpital et du mont-de-piété. Les Consuls étaient « juspatrons » de la chapelle Sainte-Barbe. Le Conseil choisissait le prêtre qui devait la desservir. Celui-ci touchait de ce chef la censé annuelle de 3 livres.

8° Procureur et agent de la communauté près le Parlement. — La communauté ayant une multitude de procès à soutenir, le Conseil de Saint-Jeannet décida, le 7 janvier 1637, de nommer un procureur au siège de Grasse, aux gages de 4 escus par an. Le 26 juillet 171 1, le sieur Joseph-Noël Roux,, de la ville d'Aix, fut choisi pour agent chargé des affaires de la communauté au greffe de la Province, à celui de l'Intendance

et autres bureaux, aux honoraires de 25 livres par an. La charge fut retirée en 1780 au sieur Isnard, fils, avocat, * attendu que la communauté n'a aucune affaire en procès ».

90 Campiers et régents des écoles. — Le choix des campiers ou gardes-terres était déterminé par des enchères qui avaient lieu au printemps. Quant au régent des écoles, il était agréé dans le courant du mois de septembre.

Poids et Mesures.

Après la nomination aux emplois municipaux, les Retardateurs vieux remettaient aux Regardateurs modernes les poids et mesures de la* communauté dont ils étaient dépositaires et qui servaient à leurs vérifications et inspections. C'est ainsi que le 6 janvier 1676, les regardateurs passèrent aux modernes : « un gros escandail|; trois petites ballances ; une livre et demy livre de cuivrç ; deux mesures d'estain pour Thuille, avec une cassette; une peinte pour mesurer le vin, d'estain ; un panai ; une emine ponchude, pour mesurer Pavoine; un moutural; deux marcs, pour marquer les mesures ; une demy-canne de fer ; une couppe pour mesurer le vin ».

Police des Séances.

Lelieutenant de Juge était chargé de maintenir Tordre et la bienséance pendant les délibérations du Conseil. Nous citerons deux cas originaux de pénalités infligées sur-le-champ aux perturbateurs intervenus en Tannée i665.

8 janvier i665. — « Attendu Tirrevcranced'Anthoine Barrière, estant vpnu au Conseil, aiant esté appelle par le valet de

ville, et faict plainte de ce que nous lavions condamné en 3 sols envers les regardateurs pour lui avoir changé l'istence du vin et faict des mesures que cela estoit de la cognoissance du Conseil et non pas de Nous, sans avoir tiré le chapeau ny s'être mis en devoir, Nous, Lieutenant de Juge, l'avons condamné en 3 livres d'amende, envers le Procureur juridictionnel, attendu son irreverance ».

7 juin i665. -— « Et de ce que Pierre Euzière, dit Louidol, est entré dans le Conseil en collère et en jurant Dieu, auroit pris un pot estain que Jully Euzière, valet de ville quy estoit assis dans le Conseil lui avait gagé pour n'estre venu au Conseil, que après ladicte gagerie, et le lui vouloir octer par force, à cause de quoi avons condamné iceluy Euzière en 6 livres d'amende envers le Procureur juridictionnel qui seront employées, sçavoir : i livre io sols à la Luminaire du « Corpus Domini », i livre io sols à la Luminaire de Nostre-Dame du Rosaire, et les 3 livres restantes à la disposition du Procureur juridictionnel, avec inhibition et défiance audict Euzière de jurer Dieu à l'avenir dans le Conseil ny autres parts, ny huzer de semblables violances à peine de 5o livres ».

L'ancien Conseil clôtura ses séances, le 29 novembre 1789, sous la présidence du Lieutenant de jugç, Claude Laugier, et à la requête des sieurs Louis Béranger, maire, et Jacques Allouch, consul.

Comme on vient de le voir, l'administration municipale de Saint-Jeannet à travers l'espace de quatre siècles, n'avait subi que quelques modifications de détail qui ne lui avaient ôté aucun des caractères de son origine. Sans nullement penser à méconnaître les grands principes et les réels bienfaits de la Révolution, il y a lieu de constater que l'adoption par l'Assemblée Nationale Constituante du système de centralisation

et d'uniformité dans toute l'étendue du territoire français, anéantit l'autonomie communale en faisant disparaître les statuts particuliers, privilèges et franchises qui, sous l'ancien régime, donnaient à nos communes provençales une certaine indépendance, dernier reflet du municipe romain.

J. Malaussène.

Saint-Jean net, le 28 juin 1906.