SOUS L'ANCIEN RÉGIME

à RIANS (Var),

par M. •Edmond POUPÉ, professeur au collège de Draguignan,

Correspondant du Ministère de l'Instruction publique,

Membre de la Société d'études scientifiques et archéologiques de Draguignan.

L'établissement à Rians * d'un Conseil communal permanent remonte très probablement au xivc siècle, peut-être même

1 Var, arrondissement de Brignoles, chef-lieu de canton. Sous l'ancien régime, Rians dépendait de la viguerie d'Aix, était <c chef de vallée » avec Artigues et Amirat. Ce dernier village ayant été détruit pendant les guer res civiles du commencement du xv* siècle, ses habitants vinrent habiter Rians qui était aussi l'une des communautés de Provence ayant droit de députer aux États de la province. Elle fut chef-lieu de subdélégation depuis l'établissement de ces circonscriptions jusqu'en 1761, puis rattachée à celle de Pourrières de 176 1 à 1766, puis à celle de Trets. Affouagement : 12 feux, de 1471 à i665; 16 feux 1/2, de i665 à 1698 ; 18 feux, de 1698 a 173 1 ; 18 feux 3/4, de 1731 à la Révolution. — Population : 3.292 habitants (1670); 2.777 h. (1733) ; 2.098 h. (1776); 3.204 h. (1790) ; 1-811 h. (1901). — Armoiries : D'or à un lion de sable surmonté d'un lambel à trois pendants de gueules. Ce sont les armes des Fabri qui furent seigneurs de Rians. La commune les adopta en i63i. Auparavant, elle usait des armes des d'Agoult, précédents seigneurs : d'or à un loup ravissant d'azur armé, lam passé et vilaine de gueules. — En i63o, le Conseil communal voulut faire usage d'armoiries particulières, où auraient figuré « deux tours et à l'entour Rians avec un cordon ».

exactement à Tannée 1379 *. Auparavant, ainsi que dans de nombreuses localités de Provence, les affaires municipales étaient réglées par le « parlament », c'est-à-dire par l'Assemblée générale de tous les chefs de maison, se réunissant seulement en cas de nécessité et déléguant à des syndics temporaires le soin de poursuivre les affaires qui leur avaient été confiées. Comme parmi les rares documents antérieurs au xviB siècle qui ont été conservés, aucun n'a trait à l'organisation municipale, comme la collection des délibérations du Conseil ne commence qu'en i56o, c'est donc seulement à partir de cette date que l'on peut suivre avec certitude l'administration communale de Rians dans son développement et son évolution.

Le ier janvier i56o, l'Assemblée générale des chefs de famille se réunit sous la présidence du juge seigneurial. Elle avait été convoquée à son de trompe et par cent coups de la grosse cloche de l'église. 11 fut d'abord procédé à l'élection de trois Consuls, dont le premier devait remplir aussi les fonctions de trésorier et le second celles de « scripteur », c'est-à-dire de greffier. Ensuite furent élus treize conseillers « nouveaux », y compris les trois Consuls sortants qui, réunis aux treize Conseillers « vieux », formèrent le Conseil ordinaire de la communauté. La séance se termina par la nomination de trois « tracteurs de paix » en même temps recteurs de l'hôpital, de quatre estimateurs et d'un «taillier». Le procès-verbal ne donne aucun détail sur la manière dont s'effectuèrent les opérations.

A partir de 1564, quatorze conseillers nouveaux furent nommés annuellement en comprenant toujours les consuls sortants *.

1 Dans la séance du Conseil communal du 24 avril i583, il est question de l'extraction d'un acte du 14 janvier 1379 chez Durand Robaud, notaire à Valensolle, portant concession de « libertés » par les seigneurs en faveur de la communauté.

* Séance du Conseil du 1" janvier 1564.

En i566, il ressort de la délibération que le Conseil ordinaire dressa une liste de candidats qui fut soumise à la ratification de l'Assemblée générale *.

En 1567, chaque Consul proposa deux candidats pour lui succéder et le choix de l'assemblée dut se porter sur l'un d'eu**.

Tels sont les seuls renseignements que fournissent les documents sur le renouvellement de la municipalité dans la seconde moitié du xvie siècle. Les élections eurent lieu régulièrement, chaque année, le i#r janvier, mais en suivant une tradition plutôt qu'un règlement écrit *.

Cet état de choses dura jusqu'en 1616. Au mois de décembre de Tannée précédente, certains particuliers de Rians avaient présenté une requête au Parlement d'Aix en nomination de commissaire pour élaborer un règlement communal et obvier ainsi aux « malversations » qui se commettaient « en la création du nouveau estât et administration des afayres de la maison commune». Malgré l'opposition du Conseil municipal, le Parlement avait fait droit à cette demande 4, et le 9 janvier 1616, le conseiller du Périer arriva à Rians pour présider au renouvellement de la municipalité et faire ratifier par l'assemblée générale des chefs de famille un projet de règlement qu'il apportait 5. Le lendemain, dimanche 9 janvier, après avoir assisté à une messe du Saint-Esprit, le conseiller-commissaire se rendit dans la maison commune, où l'assemblée générale avait été convoquée. Avant de donner lecture des articles du règlement proposé, il fit remarquer que ce que l'on demandait n'était pas

1 Séance du Conseil du 1" janvier i566. 5 Séance du 1" janvier 1567.

3 Avant 1616, il n'y avait « aulcung ordre ny règlement », dit Julien du Périer dans son procès-verbal du 7 janvier 16 16.

4 Cf. séances du Conseil du 14 décembre 161 5, 3, 12 janvier 1616. s H descendit à l'auberge de la Masse.

une « nouveautté ains une poursuyte très juste et raisonable pour mettre ung ordre et une police dans la maison comune..., pour imiter en cella non ceulement les bonnes et grosses villes voyre les plus moindres vilages » de la province.

Il fut décidé que le Conseil général ne comprendrait plus désormais que soixante membres « des plus aparentz, plus gens de bien et plus aliévres », et que ces membres feraient choix annuellement de vingt-quatre d'entre eux, y compris les trois consuls sortants pour constituer le conseil ordinaire ou « particulier ».

• Le règlement ne spécifie pas de quelle manière seraient choisis les soixante membres du Conseil général. Il est probable que les consuls en exercice dressèrent la liste des soixante citoyens les plus « allivrés », et constituèrent ainsi ce conseil qui, dans la suite, se renouvela par cooptation.

Quant à l'élection consulaire, elle devait s'effectuer de la manière suivante : Les consuls sortants dresseraient une liste de neuf personnes, avec l'assistance des six «plus anciens conseillers», trois du premier rang, trois du second, trois du troisième. Le premier consul désignerait au Conseil général les trois candidats du premier rang proposés pour lui succéder. Trois boîtes, portant chacune le nom de l'un d'eux, seraient alors disposées sur le bureau !. Les conseillers viendraient déposer successivement dans chacune d'elles un « fayol» blanc en cas d'acceptation, noir en cas de rejet. Le candidat qui réunirait le plus grand nombre de haricots blancs serait élu. La même opération se répéterait pour chacun des deux derniers consuls et des quatre estimateurs.

Ce règlement fut appliqué pour la première fois, le i" jan-

' Le projet de règlement ne prévoyait que l'usage d'un chapeau.

vier 1617. L'assemblée procéda aux nominations prescrites et de plus fit choix d'un greffier.

Il ne semble pas que ce règlement ait contenté tout le monde. A deux reprises, en 162 1 et en 1622, le Parlement d'Aix dut déléguer l'un de ses membres pour présider à l'élection des consuls par le Conseil général 1. Le nombre des membres de ce dernier fut réduit à trente, par arrêt du .1" mars de cette seconde année.

A part cette légère modification, le règlement de 1616 resta . en vigueur jusqu'en i655.

Le 3o octobre de cette année, l'assemblée générale des habitants se réunit sous la présidence de Louis d'Antelmy, conseiller au Parlement d'Aix, commissaire-député *, pour élaborer et voter un règlement nouveau. Homologué par arrêt du 1 1 décembre, ce règlement, dans ses lignes générales, subsista jusqu'en 1789. Modifié à plusieurs reprises au cours du xviie et du xvnie siècle, il fut complètement et pour la dernière, fois remanié en 1772 3.

Le règlement de i655 ne fit, d'ailleure, que rendre plus explicite le règlement de 1616, qui avait établi un Conseil général composé de membres inamovibles.

D'après le règlement de i655, ce Conseil comprit soixantetrois membres, y compris les consuls. Leur nombre fut porté ' à soixante-douze par le règlement du 6 janvier i656 4, réduit à 56 en 1668 \ puis définitivement à cinquante en i685 6.

1 Présidence de Jean Venel du i" janvier 1 621 ; de Palamède de Suffren, seigneur 4'Aubes, du § mars 1622.

* Par arrêt du Parlement du 21 octobre 1 655.

* Autorisé par arrêt du Parlement du 11 février.

* Elaboré par de Pourcieux, conseiller au Parlement.

* Par arrêt d'expédient du i,r mars.

* Par délibération du conseil du 18 lévrier homologué par arrêt du Parlement du *5 mars.

Ce Conseil général complétait le nombre de ses membres, par cooptation, le dernier dimanche de chaque année.

Le règlement de i655, comme celui de 1616, prévoyait rétablissement d'un Conseil «c particulier ».

Pour le constituer, après l'élection des consuls, on tirait au sort dix-sept membres du Conseil général qui, ajoutés aux trois consuls sortants et aux trois consuls nouveaux, formaient un total de vingt-trois personnes. La présence de dix-huit de ces conseillers suffisait pour rendre les délibérations valables. Les membres sortants n'étaient pas rééligible*.

Ce Conseil «c particulier » n'avait pas qualité pour résoudre les questions de grande importance, comme la poursuite des procès, le vote d'emprunts dépassant 3po livres ou d'impositions extraordinaires. Dans ces cas, la réunion du Conseil général était nécessaire. La présence de trente conseillers était exigée pour la validité des délibérations.

Conseil particulier et Conseil général administrèrent de concert la commune jusqu'en 1668. A cette date, le Parlement d'Aix, par arrêt du 1" mars, décida que vingt-six conseillers suffiraient pour délibérer sur toutes les affaires de la communauté et supprima le Conseil particulier.

Ce nombre de vingt-six délibérants fut, à son tour, réduit à vingt en 1714 * et à quatorze en 1756 f.

Aux réunions du Conseil, avait droit d'assister, au moins depuis 1616, le syndic des forains ou son substitut. Si le syndic siégeait en personne, il opinait après les consuls; son substitut ne pouvait le faire qu'après les consuls et les trois premiers conseillers '. .

1 Par délibération du Conseil du 17 juin, homologuée par arrêt du Parlement du 10 juillet.

* Par délibération du Conseil du 24 août 1755, homologuée par arrêt du Parlement du ai février 17^6.

' Diaprés le règlement de 1616, le syndic ne pouvait opines qu'après les

L'élection des consuls et des autres officiers municipaux continua à s'effectuer le i" janvier1. De i655 à 1789, elle eu lieu de la manière suivante :

Après l'audition d'une messe du Saint-Esprit, les membres du Conseil général se rendaient dans la maison commune, accompagnés du juge seigneurial et de son lieutenant. Les portes restaient ouvertes de dix heures à midi. Elles étaient alors fermées. D'après le règlement de i655, la présence de trente conseillers était nécessaire ; à partir de 1772, celle de vingt-cinq conseillers suffit. Après la prestation des serments accoutumés, les noms des assistants étaient inscrits sur des billets séparés, roulés et introduits à l'intérieur d'une petite boule creuse, spéciale à cet usage. Chaque boule était mise successivement dans le « vase du sort », en présence du conseiller dont le nom venait d'être inscrit. Cette opération préliminaire terminée, les boules étaient extraites du vase, comptées, puis y étaient remises. Un enfant de sept ans au plus, «casuellement rencontré », était introduit, et, le bras nu ou avec une <c cuillère » spéciale, tirait sept boules pour nommer les « surveillants approbateurs ». Ceux-ci prenaient place autour d'une table séparée de deux « cannes » du bureau. Si, dans la suite, l'un d'eux venait à être nommé consul, il était de suite remplacé par un nouveau tirage au sort.

Après la désignation des sept «approbateurs », l'enfant tirait trois nouvelles boules qui désignaient les « nominateurs ».

consuls et les trois premiers conseillers. En i685, les forains émirent la prétention d'assister tous aux séances du Conseil et non seulement leur syndic. Cf. Séance du Conseil du 3o décembre.

* Un arrêt du Parlement, du 2 janvier 1731, avait prescrit que les élections communales auraient lieu en décembre pour que tous les Conseils fussent installés le r janvier. Le Conseil communal de Rîans resta fidèle à l'ancienne coutume. Cf. Séance du Conseil du 3o décembre \y3i.

Nominateurs et approbateurs ne pouvaient entre eux être beauxpères, beaux-fils, beaux-frères.

Le premier nominateur désignait ensuite un candidat aux fonctions de premier consul. Les « approbateurs » jetaient une « balotte » dans l'un des deux vases placés devant eux, suivant qu'ils approuvaient ou désapprouvaient la proposition. En cas de rejet, le « nominateur » faisait une nouvelle proposition. Si son choix était ratifié, le second et le troisième « nominateur » désignaient successivement un autre candidat aux mêmes fonctions, soumis également à la ratification des « approbateurs ».

Les noms des trois candidats approuvés étaient inscrits sur trois billets, introduits dans trois boules, jetés dans le vase et le même enfant tirait au sort le premier consul définitif.

Les mêmes opérations se répétaient pour le second et le troisième consul. Les trois consuls étaient installés séance tenante et prêtaient serment. Après l'élection des consuls, le Conseil procédait à celle du greffier, des auditeurs des comptes, des deux «c allivrateurs », des « peseurs », d'un estimateur qui exerçait concurremment avec les consuls sortant de charge, de six « arbitres », des recteurs de l'hôpital. Quant au trésorier, il n'était plus fonctionnaire municipal. Ce poste était délivré aux enchères au particulier qui faisait à la communauté les propositions les plus avantageuses.

Le règlement de 1772 resta en vigueur jusqu'à la Révolution. A plusieurs reprises, en 1778, 1783, 1784, 1785, il fut question de le modifier, mais sans succès *.

Les consuls élus le i*r janvier 1789 restèrent en fonctions jusqu'à l'établissement des nouvelles municipalités organisées

* Séances du Conseil des 29 novembre, 8 décembre 1778: 23 mars 1783 ; 26 décembre 1784; 18 décembre 1785; 19 mars 1786.

par l'Assemblée constituante. Ce fut le 14 février 1790 que les citoyens actifs de Rians se réunirent pour procéder aux élections. La nouvelle municipalité fut installée le 7 mars *. L'ancienne organisation communale avait vécu.

Séances du Conseil des 2 février, 7 mars 1 790.