II. — La troupe bourgeoise et le Conseil permanent

Le 3i juillet 1789, le Conseil des 60 conseillers perpétuels et des 12 prud'hommes avait désigné le Corps des officiers de la troupe bourgeoise. Mais celle-ci ne fonctionna point avec l'ordre et l'exactitude désirable. C'est ce que le Maire-Consul déclare à la séance du 19 août :

« Sur les bruits qui s'étaient répandus dans la province des dévastations faites par des troupes de brigands, le Conseil avait nommé des officiers pour former et commander une troupe bourgeoise pour la défense de la ville en cas de besoin ; la formation de cette troupe s'est ressentie de la précipitation avec

4 Arch. comra. de Man. Ba. 25, n° 182, Délib. du Conseil extraordinaire, 1" août 1789, pp. 249-51.

• Ibid., Séance du 19 août, p. 265.

— 4»7 laquelle elle fut faite; depuis lors, le service de la garde bour-. geoise n'a pu se faire avec l'ordre et l'exactitude convenable ; en conséquence, il serait nécessaire que le Conseil prît des moyens pour remédier à cet inconvénient et pour établir une règle pour sa formation et le service de troupe bourgeoise.

« Sur quoi, le Conseil, reconnaissant l'importance d'établir une règle pour la formation de la troupe bourgeoise, a unanimement délibéré d'établir un Comité composé de vingt-quatre personnes prises dans tous les états des citoyens de cette ville, lequel sera chargé et autorisé de dresser, conjointement avec MM. les Maires-Consuls et M. de Brunet qui a été nommé ci-devant commandant de la troupe bourgeoise, un règlement pour la formation, le service, la police et la discipline de la troupe bourgeoise, lequel Comité sera également chargé et autorisé de faire exécuter ledit règlement, lorsqu'il aura été approuvé et autorisé par le Conseil et de décider des contestations qui pourraient s'élever sur ladite exécution. Il a été décidé encore que ledit Conseil sera amovible, de façon que la moitié sera remplacée tous les quinze jours et, au premier remplacement, les douze qui devront sortir seront pris, moitié dans chaque état et tirés au sort, et, aux remplacements subséquents, les plus anciens sortiront et seront remplacés par douze nouveaux également pris dans tous les états ».

Suivent les noms des vingt-quatre membres du Comité auxquels « le Conseil a donné tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution de la présente délibération (du 19 août 1789), il a été encore délibéré que sur ledit nombre de vingt-quatre membres du Comité, il sera pris journellement et à tour de rôle, quatre membres également pris dans tous les états pour assister

MM. les Maires-Consuls dans les affaires relatives au service de la troupe bourgeoise » *. •

1 Séance du Cons. m un ici p., 19 août 1789, pp. 263 et suiv.

Trois jours après, les membres du Conseil permanent déclaraient avoir travaillé à la formation des huit compagnies de la milice bourgeoise et à un règlement pour Tordre, la police et la discipline de ladite milice. Afin de parvenir à la formation de ces compagnies, ils ont dressé l'état de tous les citoyens propriétaires et domiciliés de cette ville et de tous les corps d'états indistinctement. Us ont fait la division de tous les citoyens en huit compagnies qui peuvent être composées de 86 hommes, y compris les officiers. Us ont compris dans chaque compagnie un nombre égal de tous les états de la ville pour marcher tous ensemble, et sans distinction. Ils remettent sur le bureau le règlement qu'ils ont dressé pour la formation et la discipline de la troupe, ainsi que les huit états ou rôles de tous ceux qui composent lesdites compagnies, afin que le Conseil veuille bien examiner le tout et approuver ou blâmer ce qui a été fait. Dans le cas où il sera approuvé, le Conseil voudra bien délibérer et consigner ledit règlement dans le registre de ses délibérations pour pouvoir y recourir au besoin et en ordonner l'exécution dans tous ses articles, sauf de corriger, modifier et reformer tout ce que le Conseil trouvera d'inutile ou de superflu.

En agissant ainsi, la communauté opérait elle-même la Révolution communale qui se fit ailleurs par la violence. Car le Conseil permanent amovible de vingt-quatre membres, établi dans la séance du 19 août 1789, reçut des Consuls et de l'Assemblée municipale des pouvoirs assez étendus qui ne se limitaient point à la milice bourgeoise. En effet, le Conseil, après avoir vérifié l'état des Compagnies et après avoir entendu la lecture du règlement, de fixer la peine des contrevenants, de corriger les abus, et de prononcer les peines et amendes qui seraient infligées par eux, et, ce*qui peut nous paraître plus grave, « de connaître tout ce qui peut intéresser le bien, l'ordre

et la tranquillité publique, de vérifier lés passeports et papiers des personnes étrangères qui pourront arriver ou partir de cette ville, de les faire arrêter et emprisonner, si besoin est, et de prpnoncer sur leur détention et leuriHargissfcment et généralement de faire tout ce que le cas exigera pour la sûreté et la tranquillité des citoyens de cette ville ; de correspondre avec les communautés voisines et autres de la province, à raison de troubles qui peuvent survenir, et agir de concert avec le commandant de la milice bourgeoise pour tout ce qui intéresse le bon ordre de la ville, et la garde à établir, soit le jour, soit la nuit, pour la sûreté des citoyens, et a délibéré enfin que le sus- ' dit règlement sera enregistré dans le présent cahier des délibérations à la suite de la présente et que connaissance en sera donnée à la troupe qui doit être formée et qu'il sera même publié par la ville ».

REGLEMENT fait par le Comité des vingt-quatre personnes pour raison de la formation d'une troupe bourgeoise, service, police et discipline dicelle en vertu de la délibération de la communauté de Manosque du ig août 178g.

Article i*p. — Il sera formé huit compagnies de milice bourgeoise, composées indistinctement des personnes de tous les états et citoyens propriétaires connus et domiciliés de la ville.

Art. 2. — Chaque compagnie sera composée de 86 hommes, y compris un capitaine en premier, un capitaine en second, un lieutenant en premier, un lieutenant en second, deux souslieutenants, quatre sergents et huit caporaux.

Art. 3. — Ladite troupe sera encore formée d'un commandant général, d'un major, aide-major, un porte-drapeau, qui

sera aux armes de la ville, des musiciens, si le cas y échoit, deux fifres et quatre tambours.

Art. 4. — Chaque compagnie, en particulier, nommera ses capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, sergents, caporaux qui seront choisis dans ladite compagnie au gré des fusiliers, et dans telle classe ou état qu'ils trouveront bon, sans distinction et à la pluralité des voix.

Art. 5. — Tous lesdits capitaines, lieutenants et sous-lieutenants, sergents et caporaux, après leur nomination, s'assembleront à THôtel-de-Ville et procéderont, eux seuls. à la nomination du commandant général, du major, de l'aide-major et porte-drapeau.

Art. 6. — Chaque officier, sergent, caporal et fusilier sera tenu et obligé de se rendre en corps ou en particulier à Tordre du commandant et de Tétat-major, sur Pavisqui leur en sera donné et au lieu qui leur sera indiqué, à peine de désobéissance et de telle amende qui sera prononcée par le Conseil permanent établi par la communauté et à défaut par le commandant, les officiers majors, capitaines et lieutenants assemblés.

Art. 7. — Chaque fusilier sera tenu et obligé de se rendre, ainsi que les officiers, sur la place publique avec leurs armes, toutes les fois que les tambours battront la générale par la ville.

Art. 8. — La cloche ne sonnera jamais en forme de tocsin, que dans le cas où la ville serait menacée d'incursion de la part des ennemis ou des brigands qui voudraient troubler les citoyens, le bon ordre et la tranquillité publique, et s'emparer, par des actes de violence, de la vie, des personnes et des biens des habitants, auquel cas tous les bons citoyens sont invités à se joindre à la troupe pour la défense générale.

Art. 9. — Tous les fusiliers seront tenus et obligés d'obéir aux officiers de leur compagnie, sergents et caporaux, lorsqu'ils

seront commandés relativement à ce qui concerne le bien du service, sans pouvoir s'en dispenser sous quelque prétexte que ce puisse être, excepté pour cause légitime dûment justifiée, à peine de désobéissance, d'amende ou autres peines, suivant l'article 6 ci-dessus.

Art. io. — Nul des dits fusilers, excepté ceux au-dessus de cinquante ans, ne pourra se dispenser de la garde pour le jour et la nuit, quand besoin sera, et toutes les fois qu'il sera commandé, sous les mêmes peines, en observant pourtant pour les officiers que chacun doit commander à son tour, pour raison de ce, il sera permis néanmoins à ceux desdits fusiliers qui voudront se dispenser de la garde, de se faire remplacer par tout autre de la troupe.

Art. ii. — Tout fusillier, depuis l'âge de 18 ans jusqu'à 40, sera tenu de s'assembler au lieu qui lui sera indiqué, et toutes les fois que le cas exigera, pour s'exercer au maniement des armes et aux évolutions nécessaires au bien du service et de la troupe pour, en cas de nécessité, en faire usage pour la défense du pays, sous les mêmes peines.

Art. 12. — Chaque compagnie ne sera distinguée que par un ruban uniforme qu'on mettra à la boutonnière de l'habit ou de la veste et chaque fusilier, en cas d'appel, sera oblige de se ranger dans sa compagnie sans pouvoir changer ni intervertir l'ordre.

Art. i3. — Nul officier ni fusilier ne pourra quitter son poste pendant tout le temps qu'il sera de garde et sous les armes, à peine d'amende ou autre peine suivant l'art. 6 cidessus.

Art. 14. — Dans le cas où l'on serait obligé d'envoyer des détachements de la troupe aux villes et lieux circonvoisins pour leur prêter secours, lesdits détachements seront pris dans le nombre de ceux exercés au maniement des armes et parmi

ceux désignés en l'article dixième ci-dessus, en en prenant un nombre égal dans chaque compagnie.

Art. i5. — Tous les officiers, après leur élection, seront tenus de prêter serment, en présence de MM. les Maires-Consuls, relativement, et sur les objets mentionnés dans l'arrêté de l'Assemblée nationale du 10 août courant, et les fusiliers prêteront également serment en conformité dudit arrêté.

Tel fut le règlement qui présida à l'organisation des huit compagnies de la troupe bourgeoise et chacune à son tour prêta serment selon le cérémonial prescrit.