V. — Gratuité de renseignement pour les enfants pauvres

Le principe de la gratuité pour les enfants pauvres avait été admis de bonne heure par beaucoup de communautés.

Dès le xvr siècle, la gratuité paraît avoir été nettement établie à Toulon, par exemple, comme le prouvent divers actes passés pourla régence des écoles. Ainsi un baildu i«raoût i658, passé par les Consuls en présence du Chapitre qui fournit les gages du régent Fulconis, fixés à 120 florins, obligea ce dernier à instruire les enfants de la ville « tant de bonnes lettres, chascung pour son degré, que bonnes mœurs et au service de Dieu gratuitement».

Une délibération du Conseil ordinaire de la communauté

1 Délibérations du 29 mat 17^0, du 21 novembre 1744 et du 18 juin 1747. (Ârch. Comra. d'Évenos.)

du Beausset, du 21 juin 1626, porte que maître Claude Fulconis s'engage à servir la communauté pour le prix de 45 livres.

Ledit Fulconis est accepté aux gages ci-dessus, moyennant quoi il sera tenu de « bien enseigner les enfans que les particuliers luy envoyeront sans qu'ils soyent tenus de rien payer, et ledit Fulconis sera tenu de trouver ses conditions pour son entretien. »

Ce maître exerce ainsi pendant quatorze ans. Il devait être nourri et logé par les familles ; car on trouve dans une délibération de 1646 que maître Jacques Anthoine, régent de la grande école du Saint-Esprit, recevra la somme de 36 livres « oultre et pardessus les sallaires qu'on avait accoustumé de luy donner pour franchir les particuliers de la nourriture et maison quil luy donnoient ».

Cet état de choses dura quarante années, et en 1686, les gages furent augmentés de i5 livres.

On a vu qu'en 1647, ^ deux régents de Bornes recevaient un salaire de 48 et 24 livres ; mais c'est à la condition que ces maîtres « seront tenus de prendre et enseigner les pauvres enfans orphelins quy vouldront aller à lescolle sans luy faire rien payer ».

Au Castellet. la gratuité absolue avait été établie par une délibération du 25 octobre 1739, portant que « le sieur Ginoux, du diocèse d'Embrun, s'est offert de régenter les cscolles moyennant 180 livres par an sans qu'il puisse rien exiger des parensdes enfans qui iront à son escolle ». Ce principe est rappelé dans un règlement scolaire municipal du 17 juin 1742 ; mais il ne put être maintenu à cause de la réduction que l'Intendant de la Provence fit subir aux gages fixés. En effet, le i,rmars 1745, le sieur Joseph Barthélémy offrit de diriger l'école aux gages de 90 livres (au lieu de 180) par an. « moyennant quoy il seroit libre aux habitans de luy donner ce qu'ils trouveront bon». 11 fut agréé à cette condition.

Le Conseil du Puget décide, le 27 février 1780, qu'il sera payé à l'avenir 3oo livres de gages au régent sans qu'il puisse exiger aucun salaire des écoliers.

La gratuité absolue, en dehors des écoles de charité, des écoles pies, des écoles des filles pauvres de Toulon, — au sujet desquelles nous sommes particulièrement documentés — la gratuité absolue, disons-nous, n'est ainsi nettement formulée que dans quelques localités ; mais il est permis de supposer qu'elle existait aussi là où Ton ne trouve aucune trace de tarif pour la rétribution et que l'allocation municipale avait partout pour but et pour effet l'admission gratuite des indigents.