SERVICES DES FONDS

Les règlements qui régissent la comptabilité publique en France distinguent soigneusement entre les fonctions des ordonnateurs et celles des comptables. Ainâ le règlement du 31 mai 1862 s'exprime ainsi :

f Art. 17. Les fonctions d'administrateur et d'or- < donnateur sont incompatibles avec celles de compc table. >

Tous les paiements, effectués au moyen des devm publics, sont exclusivement confiés aux agents des finances. Ceux-ci ajoutent à l'armée, aux fonctions de payeurs, celles de receveurs pour le compte du Trésor ou de la Caisse des dépôts et consignations. Les paiements n'ont lieu dans notre armée que sur mandats réguliers émanant des ordonnateurs ^onajpétents, qui sont les fonctionnaires de l'intendance^ lo8 directeurs de l'artillerie et du génie. • ' "^

Les comptables reçoivent pour les dépenses du service courant des avances limitées à 30,000 fr., et ils doivent justifier au payeur successivement de l'emploi de chacune de ces avances pour en obtenir une autre.

Ces comptables sont les officiers d'administration des subsistances, des hôpitaux, de l'habillement, et les gardes agents comptables de l'artillerie et du génie.

Le corps de l'intendance est chargé du contrôle permanent de toutes les gestions, et suit les faits administratifs partout où ils se produisent. C'est là le principal avantage de cette surveillance continuelle

et locale que nous nommons police administrative, que ne pourront jamais efficacement remplacer des vérifications ultérieures, souvent tardives, confiées eu des personnels éloignés.

Cette organisation, fruit de perfectionnements suocessifs indiqués par la longue expérience de k guerre que nous avons acquise depuis 1792, convient à notre régime politique, à nos traditions adîninip^ tratives. Aux États-Unis, l'administr^tioi^ des armées actives était tout entière à' créer, comme leur organisation militaire. Elle devait naturellement porter la trace du caractère national, et, par suite, ses tendances caractéristiques devaient être l'initiative individuelle, l'horreur de la centralisation politique et administrative, l'amour de la liberté porté jusqu'à l'excès.

Dans les armées américaines, les administrateurs les plus élevés sont comptables en deniers et en ma-r tières. Le ministre des finances est le seul ordonnateur, et fait, sur demandes, non plus de crédits, vn^^ de fonds, simplement approuvées par le secrétaire de la guerre, d'énormes avances qxjx pc^ymasters pour \t solde ^ aux quatiers-maitres , ^ux commissaires des Vivrcij, aux lïiëdecins directeurs des h6pitau3^.

MopËt£ v* T« DÉPARTEMENT DE LA GlIEERB.

nmutî ms QVkhfiEnfi-MkirMm*

Vîîle lie WasbiDgton*

Au gecrë taire de la guerre.

Monsieur Staunton, qu'il vous plaise de requérir la somme de un million de dollars, à remettre au colonel ***, adjoint quarlier-maîlre à , payable

par billets tirés sur (tés offieiers de fa frésorerk) de {telles f^^ices)^ dont ledit colonel est comptable dans les wdiliûns suivantes :

. 0 Deitination des fondt.

(spifie dollar).

Département des quarti^rs-m^Ures 140,000 D.

Dépenses imprévues 120,000

Achats de chevaux 120,000

Casernement 120,000

Transports de l'armée 4 20,000

Transports de officiers 120,000

Habillement 120,000

Constructions imprévues , , 140,000

Total 1,000,000 D.

Respectueusement, Le quartier-maître général.

I^ secrétaire de la guerre, après avoir approuvé cette pièce , la fait parvenir au secrétaire des finances.

qui ordonne la remise des fonds et les mouvements de numéraire éûjK lieu.

Le comptable dispose alors de ces fonds, en tirant simplement à Yue sur les caisses publiques» et s'il est en campagne, il commence par verser le numérairB dans la caisse qui raccompagne.

Quand un achat de matériel a été eflfectné d'one manière quelconque, le fournisseur produit une hoture en double expédition. Le quartierHuattre, qui.» reçu les objets, certifie Texactitude dn compte at ôgne le récépissé. Le fournisseur signe le reçu de la somme, préparé en ces termes au bas de la fiictore :

Reçu le de M^, quartiernoattre, la somme

de pour acquit du compte ei-dessus.

Le quartier-maitre effectue le paiement soit en nu* méraire, soit en billets à ordre sur le Trésor.

Chaque mois, chaque comptable, quartier-maitre, commissaire, médecin ou payeur, certifie un état sommaire mensuel, présentant la balance de son compte avec le gouvernement des États-Unis et ayant pour point de départ la balance du mois précédent.

Cet état est appuyé des pièces justificatives nécessaires, telles que :

l"" État des personnes employées ou engagées ;

S"" État des locaux loués ou des navires affrétés ;

S"" État des officiers non commissionnés et des personnes civiles employées comme mécaniciens , employés, infirmiers, etc., etc.;

4* État des approvisionnements transportés et distribués ;

5"" Rapport mensuel sur les animaux de TËtat (chevaux ou mulets), voitures, harnais, et autres moyens de transport en service ;

G* Rapport mensuel sur le fourrage distribué aux dbeiTEux, aux mules et aux bœufs de PStat ;

7* Etat des officiers de l'armée en station à qui

ont reçu les indemnités représentatives de logement et de chauffage ;

8* Ëtat du personnel licencié pendant le mois ;

Etc., etc., etc., etc., etc.

Le comptable adresse avec ces pièces un aperçu daa fonds présumés nécessaires pour le mois suivant, détaillé par article.

La liquidation de toutes les dépenses se fait dans les bureaux de la trésorerie, au secrétariat des finances, qui demandent au besoin les éclaircissements nécessaires aux bureaux de la guerre. Après ces vérifîf*^tions, le comptable reçoit, comme les nôtres, un véritable quittas.

Les Américains paraissent avoir été séduits par la âmilitude de ce système avec les usages du commerce. Il est expéditif, mais ne présente aucune garantie. Un comptable peut disposer par billets à ordre de plusieurs millions et ne justifier de l'emploi de Fayance qu'il a reçue qu'à la fin du mois.

La signature du premier commandant militaire venu équivaut, aux États-Unis, à un procès-verbal authentique, et légitime les opérations lointaines les plus délicates. Il n'existe par le fait aucune police administrative, aucun contrôle local. On ne peut considérer comme suffisante l'action accidentelle des inspecteurs généraux, et la liquidation sur pièces à Washington, de toutes les dépenses, ne prouve qu'une exactitude d'écritures. On a prétendu que dans un pays de liberté absolue, de publicité illimitée, le contrôle de l'opinion publique exercé par la presse est suffisant. Cependant

leit ai)ûit ont été Adinbreux, et deit fôrttùiife» Mtmdaleuses, d'origitld itlaTotiée,, se Sofit éievéeë |MndâÂt la guerre. Les guerres dé Grïmëe et d'Italie nW rien produit de semblable en France.

Si l'on a reproché à notre système d'ftdminifthliitkril l'excès des précautions et des formalitëé, niitéPVèiitkMi : des agents des finances dans les paieitadhts est'élÊ^jblh dânt une garantie { là contrôle loeal et peitmmatttéjfcilet par l'intendance militaire sur les g^ot» éà wlÉpI autre, et l'on ne peut méconnaître que» Mtii l0 ^if^q^MI de l'exactitude, et peuUtre de l'intégrité» raîllfltiiiMM- ' tien américaine ne soit restée bien loin de Ift dMMr ' ~