CHAPITRE IX

KXAMBK DBS INTÉRÊTS NOUVEAUX.

Acquéreurs de Domaines nationaux.

Si Ton eût pris conseil des acquéreurs de Domaines nationaux pour leur demander quelles garanties ils exigeaient pour leurs propriétés, il leur eût été impossible d'en indiquer de plus fortes que celles que la sagesse du Roi leur a données.

En effet, non-seulement ils ont été mis sous la sauve-garde de la légitimité et de la nation , puisque les princes du sang, les mandataires

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du peuple , les fonctionnaires de tous les ordres , ont, en jurant la charte, fait serment de défendre l'inviolabilité de ces propriétés ; non-seulement les lois les plus positives ordonnent de poursuivre, à légal des grands conspirateurs, le zèle imprudent qui voudrait élever des doutes sur la validité de ces ventes ; mais encore les propriétaires de ces biens euxmêmes ont sanctionné de fait les contrats qui les ont dépouillés, puisqu'ils ont prêté serment de fidélité au Roi et à la Charte qui consacre ce principe.

Et qu'on ne dise pas qu'il puisse rester une arrière-pensée. S'il en était ainsi, on se serait contenté d'une ordonnance pour étouffer les cris des acquéreurs , sans insérer une déclaration formelle dans l'acte fondamental de nos constitutions.

La conduite du Gouvernement a toujours été en harmonie avec ses principes; il serait difficile d'alléguer un seul fait qui ne justifiât sa bonne foi.'

36 de l'uvioiC