AVANT-PROPOS

La Fiance ayant recouvré sep Roi , tous sef vœux, ses besoins, sf* intérêts tes plias efeeraj sont xqadntenant compris dans ces mots : La pai? et lf accomplissement à€ la Charte. Tout ce qui peut leur nuire lui est funeste ; çtl'oq peut dire aussi qq'il lui est également odieux.

Quand l'entêtement, l'esprit d'exagération, les folles passions , osent élever la voit pour p#ifcr au* partis , |Po«r exciter les ms 9 pour comprimer los autres, ils sQotAuviçontrtqres à 1* paix qu# la.Chaorte,

Que si le : coq*» législatif en est atteint f et qu'adop*ant *h* favorisant une /certaine tendance d'idées (out^un^U^Àm^miamSï se range, sans le vouloir, dans. un parti que n'avoye pas la raison f. et que xepowswit |ès intérêts nationaux ; si cette plaie, monde, qinsi pottée aux sources, de la vie , devient pour le corps. social un* cause immédiate detroubkp

et 4* désordres dans toutes ses forictiojss ;

ialosç c'est an çard*pn des lois, c'est au dé* po&itaire deia soo«eraii* puissance ^à y*ppl%

quer promptement le remède. Sans rien préjuger sur le caractère ni les sentimens personrals d'une assemblée dont chaque membre en soi peut être un fort bon Français , le Roi doit se hâter de la dissoudre pour prévenir peut-êtrç unie guerre civile; éteindre. le feu {les passions prêt à éclater ; et , dans le f choix d'une nouvelle Chambre , remettre au peuple h manifestation du véritable état de. l'esprit public; -A :. '..<•>

. C'est ce que le Roi a fait par l'Ordonnance; du 5 septembre. 1816.

* Mais un tel remède ne peut être souvent employé ; on sent même qu'il pourrait n'être pas toujours aussi bon que la sagesse qui l'adopte a> droit de se le promettre.

t . iDans >un tems ordinaire fia dissolution de la Chambre des Députésauraitpeut-etrepeud'inoonvéniens; mais alors rarement a-ton besoin d'y Jracourii;; et, dans>l estent orageux^ quatid les partis sont en présence \ le Gouvernement doit cr^iiidre de s'y décider ; le moindre échec qrie reçioit Fùn d'eux étant pour l'autre tin avantage) dont il se hâte de triompher ,' sa confiance devient contagieuse ; ses rangs* < se gbjipsçrtaiBContiiiept , non - seulement d^

ceux qui sont toujours prêts à profiter du succès dès qu'il se montre, mais encore de tous ceux qui , voyant dans le succès la preuve infaillible du bon droit et de la raison, y restent consciencieusement attachés.

* Cette classe moutonnière est toujours bien plus nombreuse que celle des malveillans.

Oh peut donc tout-à-coup doter un parti d'une force incalculée , et ; par la peur d'un danger, se précipiter dans un danger contraire.

• Cela n'est point arrivé en 1816 Rien ne

prouve plus hautement l'excellent esprit de la France, lasse enfin de toutes les factions, et résolue à se reposer exclusivement dans le Sein de son Roi. Si la nomination des Députés est dans chaque département l'expression assez fidèle du sentiment local , rendons grâces à Dieu ; la majorité de la Chambre des Députés nous répond de celle de la France , et doit suffire à notre patriotisme,

' Mais 5a composition actuelle , qui nous annonce Pagonie des dissentions civiles* en nous montrant l'avancement de la raison publique, ne p^ut fonder pour toujours la sécurité. Il faut prévoir le retour des crises-; crest aux lois à détourner de nous le triste remède :

Exposition du Système représentatif,

" On sait qu'en vertu de la Charte coo*titutionnelie , le Gouvernement représentatif ea France se compose de trois principes x>u moyens nécessaires qui,s'appuyant réciproques ment, se modèrent et s'équilibrent l'uni 'fkutre>, . Le premier est le pouvoir monarchique* exercé par un seul. Ses prérogatives composent la dignité royale y et son autprité réside exclusivement dans: la personne du souverain*

Le second est le pouvoir aristocratique. Ses fonctions sont confiées à un certain nombre de citoyens illustres f lesquels ont été tirés parle Roi du sein de la nation , dont ils ,$ont considérés comme l'élite. Us composant la Chambre des. Pairs.

Le troisième est le pouvoir démocratique « dont l'action est exercée temporairement par une assemblée de députés des collèges électoraux des départemens.

C'est celui dont il s'agit ici. Les intérêt^ qu'il représente sont ceux; du peuple. Si son action n'est pas aussi simple que celle des

IO

des coups d'état : c'est aux institutions à produire ce qui entretiendra naturellement dans le corps social la vie çt la santé.

Ce résultat constant , on ne peut l'obtenir que de deux choses: de, l'exacte pondération des forces qui font mouvoir la machine politique : c'est à quoi la Charte a pourvu; du choix ou de la meilleure .composition de ces forces > et c'est l'objet d'une bonne loi, sur les Elections. Gr y! la nature. des pouvoirs politiques étant déterminée par la Charte , qui en réglant leurs limites les. a préservés de mutuels empiètemens, il ne s'agissait plus que de trouver le moyen de produire exactement celui des trois qui est formé par le peuple. .

Avant de rechercher quels élémçns le composent, jetons un coup-d'ceil rapide sur notre système de gouvernement représentatif , nous y verrons la place et l'action du pouvoir populaire, que nous avons ici pour objet

fa tteux autres pouvoirs > c'est que ceux - ci ^exercent par eux - mêmes , tandis que le peuple, par sa masse, inhabile à agir, ne peut que déléguer l'exercice de ses droits.

Or , c'est là que commence la difficulté. Quelques clairs que soient en théorie les principes qu'on vient d'exposer , on ne saurait douter que leur application ne trouve bien dès obstacles, puisque les résultats en ont été parfois si défectueux.

De même que le principe de la balance des pouvoirs politiques a été loug-tems repoussé des divers gouvernemens par lesquels nous avons passé, la juste composition du pouvoir populaire a été tout aussi long-tems méconnue ; et un grand nombre d'essais malheureux en ce genre n'ont servi qu'à prolonger nos doutes et nos oscillations. On voyait bien que c'est au peuple à le former , mais on n'apercevait pas nettement à quelle portion du "peuple est dévolu ce droit. Toutefois , peut -on méconnaître que c'est à la vicieuse origine de nos assemblées législatives que l'on est en droit d'attribuer les erreurs graves où elles sont tombées, conséquemment les maux qu'elles ont faits à la patrie ?

Celle de 1793, par exemple, sortie des

mains de la populace , et armée par elle d'une force indomptable, a dans sa fureur démagogique abattu sur la nation un niveau de fer qui a pensé P anéantir à force de courber les têtes à 1,'égalitéL. Et telle autre, formée sous l'influence de quelques coteries mal-avisées , a tenté de remettre aux mains de classes autrefois privilégiées des droits qui , devenus insupportables à la nation, seraient l'infaillible cause de divisions intestines qui ne finiraient que par la dissolution de l'Etat.

On voit par ces deux exemples qu'il n'est pas aisé, de circonscrire la section du peuple où se trouvent les défenseurs de ses. vrais intérêts. Biend'aptres considérations se joignent à celle-t ci pour compliquer ce problème délicat ; mais l'on ,apçi$oit déjà que ce n'est point dans les parties. ex trê mes de la société que l'on doit chercher les&eptiens de 1^ Yiperté civile et des autres droits, du peuple , et qu'il ne faut pas compromettre, ceux- ci pour nourrir les prétentions de quelques familles opulentes et ambitieuses, ou pour offrir des espérances aux prolétaires qui, n'ayant encore d'intérêts fixes nulle part , n'ont point proprement de patrie.

Le Peuple.

Qu'est-ce donc que le peuple que réprésente la Chambre des Députés ? Ce sont ces citoyens dé toutes professions, industrieux, actifs, laborieux, propriétaires, colons ou fabricans, en un mot, producteurs de tout genre, qui composent les dix - huit vingtiëmeà de là population , et sont le corps même et toute là force de la nation française.

Là , ne sont poiiit nécessairement compris ceux dont lés intérêts frais où faut se sont mis en opposition directe avec les intérêts1 de la masse; ceux qui répugnent à ses travaux; et dont la volonté est de ne point se mêler â elle, ou bien ceux' que leur extrême dénué* ment prive de toute volonté Indépendante , ta misère les tenant toujours prêts àlfvrer leui* patrie au premier ambitieux qui , ett VâsseH vissant, promet d*artiéliorer le sort de ses complices.

Mais i du moins , ce peuple industrieux^-

il teneurs le même ? Ses intérêts sont-ils fixes?

Non. lie tems leur fait subir de grandes va-

liations. L<e peuple change de; situation , les citoyens changeât de rapports t la société se meut incessamment* En s'ateroissant , la population acquiert de nctuveaux besoins , enfante de nouvelles ressources, met en jeu toutes ses industries. La civilisation mit U même progrès : elle introduit d'autres pen* séea, accrédite de nouvelles opinions r altère „ modifie , recompose le monde moral...

* Le tmpmtto des hommes ne saisit ces transmutations que dans les révolutions qui. déplacent violemment toutes choses, brisent et renversent Ce qui existe pour y substituer un Ordre nouveau» Mais les hommes habiles reconnaissent et suivent en tout teins ces variatkmfc insensibles* produits lents, mais surs, de h marche de l'esprit humain » que tous nos eflfcfrts toe sauraient arrêter.

- Ge fait ufte fins admis f il faut en admettre toutes les conséquences. Puisqu'une grande partie. de la Société tend sans cesse à changer d'état* puisque nç peut lui en refuser les moyens légitimes (pourvu toutefois qu'ils soient restreins par de sages règles , sans quoi tout rentrerait bientôt dans l'égalité absolue % où l'anarchie)» puisque ce progrès continu du facultés, deibrees, de désirs produit inces*

samment des rapports nouveaux , que tout change autour de nous; et nous avec toutes ces choses...., ce besoin impérieux, ce mouvement forcé , cette loi de nature seront l'objet de PattentiQn perpétuelle du législateur ; tet, une fois rangés parmi les élémens constitutifs de la société, avec les' sentimens , avec les intérêts qu'ils créent et qui la modifient, ils doivent être représentés continuellement >et franchement dans le système d'organisation sociale.' • - « > -'

C'est à la Chambre des Députés à montre** ces effets dé la civilisation et des lumières , à veiller à ce que la nation ne vieriùë à reculer ,* ni même à s'engourdir dans un repos léthafin-» gïque , taridis que les autres peuples marcheif^ de concert dans la routé ouverte 'par» le génie et les sciences. C? est -à elle à protéger, à plaider la càuséde l'industrie, dès arts, et de! la liberté* qui les vivifie ; à se placer, eii un mot-, en tête de la nation pour marcher 'avec le siècle. .-- «

L'Assemblée des Députés, issue du peupleauquel elle appartient J, associée à ses besoins , à ses intérêts comme à ses sentimens , en doit être la naïve image. Flexible comme lui, et

mobile avec lenteur , elle atteindra d'autant mieux son but qu'elle sera plus près de son origine, et remplira d'autant mieux sa mission , qu'elle sera plus semblable à ce qu'elle représente. *

* Tel ett , dan» le gouvernement représentatif,, le rôjq du pouvoir démocratique.

Quant à la Chambre de» Pairs , dont il n'est pas de notre sujet de parler , puisque Roi se»! appartient le droit Je ta former , nous montrerons seulement comment son pouvoir. balance les forces de la chambre populaire.

On sait que les Pairs ont des intérêts d'une autre nature à ' défendre ; que leur Chambre se compose nécessairement des premiers personnages de la nation ; qu'en, leur conférant cette, haute magistrature le Roi a récompensé en eux , ou les actions de leurs ancêtres, dont on ne peut leur ravir l'héritage sacré, ou un mérite et des vertus personnelles, exemple de leurs concitoyens, et qu'enfin l'élévation £ la pairie est le plus haut terme de l'ambition légitime d'un particulier.

Qui ne sent que l'éclat dont jouissent ces hauts dignitaires , le pouvoir que leur confère la Charte, la permanence de leurs fonctions, des tatens perspnnels fortifiés de l'expérience héréditaire , de grands noms unis à de grandes fortunes , donnent % leur Corps une prééminence» un ascendant, un poids qu'il opposera toujours avec succès aux entreprises de la Chambre des Députés?

Mais ces avantages même sont tels, qu'excitant la jalousie des

autres citoyens ^ ils ont besoin d'être défendus Sans doute ;

et c'est précisément cette obligation, de les défendre qui tient la Chambre des Pairs toujours en garde contre l'esprit entreprenant , hasardeux, novateur.

Voulant rester comme ils sont, et que rien ne soit dérangé à

Le Droit électoral.

Nous avons vu quel est, dans notre gouvernement représentatif, Temploi du pouvoir populaire ; nous savons quels intérêts il repré- . sente, quels écueils il doit éviter. Voyons maintenant ce qu'a fait la loi pour l'obtenir entier et pur, en le prenant d'aussi près qu'elle4 l'a pu à ses véritables sources. On sent déjà qu'elle y réussit mieux, plus elle admet de

Tordre social, les Pairs , en même tems qu'ils garantissent leurs prérogatives d'atteintes ,, préservent les lois* d'innovation. Fauteurs du tems présent et des formes établies , ils empêchent que rien ne les altère. Gardiens de la. stabilité, leur palais est comme un temple à' la paix , où sont conjurés les orages , et où vient expirer toute agression qui tend à les soulever.

On voit donc que le pouvoir aristocratique et le pouvoir démocratique, par une disposition qui leur est propre, inclinent à lutter l'un contre l'autre. Cette tendance respective , en exerçant leur activité , entretient leur ressort et accroît la vigueur du corps politique. Tous deux immobiles , ils ne se prêteraient a aucun mouvement salutaire ; tous deux actifs, impétueux, ils se heurteraient violemment , et rompant leurs limites , ils feraient irruption l'un sur l'autre.

Au resté, ce danger , quand il a lieu , appelle l'intervention du premier des trois pouvoirs ( le pouvoir monarchique ) , qui , agissant selon la convenance et la justice , les appuie alternativement , et modérant leur action et mesurant leurs efforts , maintient la vie en rétablissant ainsi l'équilibre.

*9 citoyens au Collège Electoral , en évitant les degrés intermédiaires où s'altère le vœu privé, et rendant le plus que possible les suffrages immédiats.

L' Ordonnance Royale du 5 septembre 1 8 1 6 venait de rendre à la nation l'espoir qu'elle a placé dans ses institutions , et son entière * confiance dans les promesses de son Monarque ; on demandait à la loi sur les élections d'interpréter, de corroborer les volontés de la Charte , et de soutenir l'esprit qui a dicté l'Ordonnance.

L'article ^o de la Charte disant: « Que les » Electeurs qui concourent à la nomination » des Députés ne peuvent avoir droit de suf- » frage, s'ils jne paient une contribution directe » de 3oo fr. , et s'ils ne sont âgés de trente » ans , » laissait à examiner s'il était entendu que tous ceux qui remplissent ces deux conditions seront électeurs.

La Charte ne dit pas non plus si l'élection des Députés aura lieu immédiatement par une seule Assemblée Electorale , comme semble l'indiquer la raison , ou médiatemeht, par des ' Electeurs du second degré, eux-mêmes choisis par d'autres Electeurs au premier degré , con-

formémerit à l'usage qui a été lç plus souvent êni\i Jusqu'à ce jour en France.

Ces deux points , comme on sait , ont souffert xde grandes contestations dans Tune et l'autre Chambre. Toute la France a vu, et nous ne rappellerons pas quelle résistance y a éprouvée l'extension d'une prérogative aussi favorable à la majorité de la nation.

Le Roi , dont la justice a accoutumé son peuple à se confier à lui , le Roi à désire que tout Français que la Charte n'excluait pas formellement du droit d'élire les Députés ,fuft par -là même admis à l'exercer. Il n'a pu souffrir que , dans la même catégorie , ce qu'elle accordait avec raison à l'un elle te refusât iniquement à l'autre; et que des exclusions humiliantes fussent ainsi capricieusement appliquées à des citoyens que rien rie privait de leurs droits. En un mot , le Roi n'a voulu de bornes au privilège de voter au Collège Electoral , que celles que la loi y a posées strictement elle-même.

Ses ihinistres ont eu ordre de présenter aux Chambres et d'y soutenir le projet de loi conçu dans ces nobles intentions : leurs efforts * ont été couronnés du succès ; et , grâce au souverain , aidé de la majorité des Chambres ,

cent mille Français , au lieu de seize mille , sont appelés directement au droit de prendre part ayx vues libérales de leur gouvernement, de s'associer à la sollicitude paternelle , et de contribuer par leur choix à la prospérité que le bon Roi prépare à son peuple.,

C'est ainsi que, poursuivant glorieusement l'œuvre magnanime de ses ancêtres, qui, les premiers , ont émancipé les communes et affranchi les citoyens , nôtre Souverain continua à verser sur eux les grâces que comporte le tems , et qu'ont amenées les progrès de la société et des lumières. Non-seulement rien de ce que promet la Chatte ne nous est enlevé , mais tous les avantages qu'elle insiùue , tout le bien qu'elle contient implicitement, est, par le Prince , interprété en faveur d4un peuple dont il est le père.

Du Devoir et du Mode de voter.

Puisqu'en sanctionnant la loi sur les élections , le Roi a voulu rendre au principe démocratique l'énergie qui lui est propre dans une Monarchie Constitutionnelle , que devons-nous Êiire pour seconder ce généreux dessein?

Si la France, dépouillée de ses libertés par un gouvernement usurpateur, n'apportait plus aux élections que de la tiédeur et du découragement , si elle en voyait le résultat avec une profonde indifférence, faut-il s'en étonner? Que devait-elle attendre de mandataires salariés, d'abord ballottés par deux collèges que la permanence de leurs fonctions inclinait à une sorte d'aristocratie , puis soumis à l'épuration d'une assemblée de grands dignitaires , pour aller finalement sur les banquettes du Corps-Législatif y garder un silence absolu ?... Muet, a- ton le pouvoir de servir la patrie? et de l'urne du Sénat devait - il sortir des défenseurs du peuple ?

Mais aujourd'hui que le Prince a rendu à la France ses droits , à la représentation son in-

dépendance et sa dignité, que des collèges essentiellement populaires , ouverts à d'humbles fortunes, envoient directement au Conseil de la nation plaider la cause de tous les intérêts, ne serait-ce pas une sorte de suicide politique que de déserter imprudemment les élections?

Si des impôts excessifs étaient mal répartis , *i une branche d'industrie se trouvait étouffée, si l'agriculture, le commerce, l'instniction publique venaient à souffrir de fausses mesures , qu'en pourrions - nous accuser que nôtre propre incurie?... Pour jouir de nos droits politiques , il ne faut qu'en savoir user; pour avoir de bons Députés, il faut bien se résoudre à les faire nous-mêmes.

Mais qu'est-ce que voter ? Etrangers si longtems aux prérogatives constitutionnelles, plusieurs des nouveaux électeurs peut-être ne savent pas que le scrutin public est un art qui a ses secrets , et même ses ruses , dont l'intrigue abuse facilement, contre ceux qui sont peu faità à ses pratiques. Avant d'en ^avoir été témoin , on pourrait croire que pour en obtenir un juste résultat, il suffit de faire voter ensemble un certain nombre d'hommes réunis , et que l'expression du vœu de la majorité sortira toujours pure, de cette opération. '

Il n'en est point ainsi ; et sans parler de beaucoup d'autres , un obstacle qui naît de la diversité des affections et qui nécessairement s'augmente avec le nombre des votans : le désir naturel de faire prévaloir son opinion particulière* est de ceux contre lesquels vient souvent échouer toute la sagacité des assemblées; car chaque électeur se présentant armé de prétentions égales, s'il isole «a voix, trouve le moyen infaillible delà réduire à rien. Et il arrive de là que la majorité , qui devrait avoir la prépondérance , perd tous ses avantages > parce qu'au lieu de quelques noms , soutenus d'une masse respectable de suffrages, elle n'oppose plus à la minorité que ses votés divises. Or, dans ce cas, c'est nécessairement l'avis du petit nombre qui passera.

11 est donc indispensable , et pour faciliter l'opération du scrutin, et pour en assurer le résultat, d'apporter aux Collèges Electoraux une indulgence réciproque pour les nuances légères qui séparent les hommes d'une même opinion* Cette indulgence i^est point de là mollesse ; elle naît au contraire du légitime désir d'ajouter aux forcées de la raison et du ban droit , en cédant habilement sur les petites choses , ppur l'emporter d'autant plus sûrement sur les grandes ; car l'opi-

a5 niâtreté et L'esprit d'exclusion, se roi distant contre l'évidence , laissent le champ libre aux factieux ; et tandis que lès bons citoyens usent leurs forces dànffde misérables débats, les intrigans ramassent les leurs * se groupent , se pressent sous une seule -bannière, et profitant de la discorde qui agité les rangs de la majorité , font sans peine triompher leur parti. .

Qu'oppoiser à te mal ? le remède que luimême indique. Si , malgré leur petit nombre, les malveillans remportent souvent sur une majorité excellente , il ne faut l'attribuer qu'à 1 cet accord parfait , à cette ardeur de réussir, à cette prodigieuse activité qui les animent. Une minorité bien unie est un homme collectif * doué d'une volonté forte et dont les opinions sont arrêtées : une majorité inhabile est un grand corps privé d'intelligence , un malade travaillé de la fièvre , qui chancelle et bat la campagne.

Qu'au Heu donc de se diviser en une foule de petits pelotons, au lieu d'éparpiller ses votes sur des citoyens obscurs qui n'offrent aucun espoir de succès , là majorité , forte de ses bonnes intentions et confiante dans vie jugement et la droiture de ses membres, sacrifié généreusement les considérations pat-

ticulières , groupe ses suffrages , et les attache à un petit nombre d'hommes proclamés par la voix publique.

Si , nous présentant aux élections avec empressement et patriotisme , nous sommes animés de cette indulgence mutuelle si favorable au succès, et pleins du désir de faire triompher la honne cause , il ne nous restera plus qu'à découvrir de quel côté sont les opinions saines.

Les Opinions.

Mais comment discerner celles-là dans un tel conflit.... ?Car c'est un spectacle vraiment digne de l'attention du philosophe que celui des opinions de tous genres qui divisent la France.

Ce sujet offre des énigmes indéchiffrables. Si les opinions étaient conformes aux intérêts de chacun , on en aurait aisément la clef et tout de suite le remède : les intérêts bien entendus de tous les Français étant à peu de chose près les mêmes ; mais , loin de là , quelques-unes leur sont diamétral ement opposées , et dès-lors ces opinions se piquant de plus d'indépendance et de noblesse , . le raisonnement n'a presque plus de prise sur elles.

Dans les choses qui ne sont pas à leur portée, la plupart des hommes se gouvernent par des opinions qui ne sont pas à eux , mais qu'ils empruntent selon le besoin : elles se gagnent comme une contagion. Voilà pourquoi des contrées tout entières sont entichées d'une opinion exagérée , tandis qu'à côté règne l'opinion opposée et non moins excessive. Les opinions

s'établissent dans les lieux , et s'introduisent ^ en quelque sorte, comme la coutume. Elles doivent leur origine à quelques personnes que les autres imitent , après quoi les sages même ne s'avisent plus de les choquer , parce qu'elles ont une sorte d'approbation générale. Une fois établies dans les esprits , on s'accoutume à regarder le sentiment contraire comme une erreur, puis comme un délit, sans savoir pour^ quoi. Bien que suggérées , elles nous deviennent alors personnelles ; et , soit paresse , soit vanité, nous ne souffrons, plus qu'elles nous «oient arrachées : nous appréhenderions d'avouer pâr-là que nous avons été légers et crédules, et de laisser à ceux qui nous redressent une sorte d'empire que nous ne voulons pas reconnaître.

Voilà comment se composent ces préjugés d'habitude que nous appelons nos opinions , qui bouleversent la société , et laissent des animosités indestructibles dahs le cœur d'hommes vertueux que leurs intérêts même n'obligeraient pas à être injustes.

Mais , malgré celte faiblesse , celui qui ne veut avoir que d'honnêtes sentimens a tous les moyens de discerner les opinions saines. S'il porte à l'Assemblée Electorale sa confiance ,

ses penchans , il y porte aussi sa probité et son patriotisme. Dans nos intérêts privés , nous n'adoptons point aveuglément l'avis de ceux que nous aimons le plus; mais nous recourons au jugement de ceux que nous estimons les plus habiles. Serions-nous moins scrupuleux quand il s'agit de la chose publique ?

Si ', dans cette grave circonstance , renonçant pour quelques jours à nos liens habituels , nous consultons de bonne foi les lumières supérieures, et invoquons des secours qui ne peuvent nous tromper , il en est de plus d'une sorte qui vont s'offrir à nous pour dissiper nos incertitudes.

Quelques points sont comme les étendards de notre foi politique : c'est le Roi , c'est la • Charte. Sûrs d'y trouver ralliés tous les bons Français, joignons leurs rangs; l'esprit qui les anime sera notre premier soutien.

Au sein de cette Assemblée Electorale si nombreuse , jamais il ne fût plus aisé de n'obéir . qu'à sa conscience. Elle n'est plus, comme auparavant, partagée en deux ou trois partis dont un chef vous enrôlait malgré vpus , attentif à compter les voix. Aujourd'hui ce collège, qu'on s'est plu à nous représenter comme une multitude nécessairement livrée aux longues in-

certitudes et aux fluctuations , ne ressent que l'avantage d'échapper, par sa multitude même > aux petites menées , aux cabales , aux arrangemens de coterie. Plus isolé dans le sein de la foule , plus exempt d'influence locale et domestique, chaque Electeur pourra être plus attentif à la voix publique , plus soigneux de recueillir sur le compte des candidats les témoignages de leur renommée personnelle.

La voix publique.

Elle ne nous trompera pas , pourvu que nous n'ayons pas dessein de la méconnaître. La voix publique n'est pas celle qui ne serait produite que par des sentimens unanimes; car, depuis que lés hommes existent, on n'en a point obtenu de semblable sur aucun point., Elle n'est pas non plus dans ces suffrages de la majorité que l'on pourrait appeler extérieurs; car la révolution nous a montré successivement, une foule d'opinions qui , selon le tems et les lieux, avaient toutes les apparences du consentement général^ et qui, réellement, n'avaient l'aveu de la conscience ni de la raison. Enfin , elle est bien moins encore , quoi qu'en disent leurs fauteurs , dans ce langage , ou , pour mieux dire , dans ceà cris de passions diversement outrées qui agitent quelques points extrêmes de la société. Leur idiome féroce, leur esprit exclusif suffit pour les décrier aux yeux des gens sensés.

Mais la voix publique est l'expression de la raison publique, en d'autres termes , de l'intérêt général; et comme celui-ci se compose de

3a concessions mutuelles , de rapports communs , de points de contact entre les opinions opposées , dont la modération est nécessairement le fonds , dont le bon sens et la bonne foi sont juges , c'est à la conscience à la démêler. Jamais les honnêtes gens ne s'y trompent ; elle est l'écho des hommes sensés , vertueux, éclairés et modérés de tous les partis. Proclame-t-elle un de vos compatriotes, juste, désintéressé , bon père, bon mari , bon voisin , attaché au Roi et à son pays : c'est , à coup sûr , un bon citoyen. Àjoute-t-elle qu'il a un esprit droit, de l'instruction, des lumières, de la fermeté , delà modération : voilà les élémens d'un excellent Député.

S'il aime le Roi , il aimera la Charte , qu.i est son ouvrage ; s'il aime la France , il défendra avec courage ses intérêts , qui sont contenus dans la Charte.

Le Roi.

La Providence nous Ta rendu. Par lui nous recouvrons la paix.». La paix, qui de soi-même est une si bonne chose , que seule elle équivaut aux biens qui nous manquent encore, et fait contre-poids à bien des malheurs et des chargea publiques ; la paix , qui seule réparera nos pertes et cicatrisera les blessures de l'Etat.

Le Roi nous ramène à la légitimité, principe conservateur, unique base de la stabilité des empires , de la durée du repos public et particulier. Légitimité et stabilité sont une seule et même chose sous deux noms différons. Si l'usurpation a pour caractère la mutabilité, la légitimité , qui n'est que Tordre , a pour attribut la conservation.

Les amis éclairés de leur pays , les soutiens de la justice et de la paix , les protecteurs de la prospérité renaissante et du commerce , ne peuvent qu'être les sincères appuis de la légitimité et de la stabilité. Ils savent qu'en donnant leur suffrage à ceux qui veulent maintenir l'Etat tel qu'il est, et jouir en repos de ce qu'ils possèdent , ils exprimeront le vœu général , et protégeront des sentimens chers à la France. 3

La Châtie.

Nulle Constitution n'a jamais renferma plu» de libertés politiques , ni mteux concilie les égards dus au passé avec les justes droits dû présent , avec les espérances de l'aveniç. Œuvre d'un sage et bon Roi* isèue du trône des saint Louis , des Henri IV * elle a la même origine que la légitimité ; elle le prouve par sa justice , et la fait chérir par sa libéra*lité et ses bienfaits.

La Légitimité et la Charte!.... La Charte toat entière , voilà le cri des Français, Les principes qui ont fondé cet acte solennel sont gravés dans tous les cœurs. Oh a cessé de prendre leur défense , partie que nul homme sensé ne songe à les attaquer* La Charte «et la. propriété nationale, et la conscience politique des Français. Quel serait le désespoir public et les convulsions de la ÏYance \ au moindre attentat contre la Charte !.... Qu'ils seraient malavisés ceux qui tenteraient cette rude innovation , jet qu'ils s'ancreraient mal dan& la eon>fiance et dans l'amour du peuple t ... Quelques insensés, dit-<Hi v revêtit encore une telle

chimère.... Ils ne méritent que la pitié. Néanmoins, il faut étne soigneux de n'accorder son suffrage qu'à ceux qui ont en horreur ces opinions funestes. Indépendamment des intérêts privés qui attachent certains hommes à tel ou tel régime > également contraire à la Charte , il n'est , parmi les candidats dignes de fixer sur eux le regard de leurs concitoyens , personne dont les sentimens sur cet acte solennel ne soient à la connaissance de tous les électeurs.

Les Intérêts. (Conditions générales.)

Mais à défaut de nos opinions si faciles à égarer , nos intérêts nous serviraient dç guides , et ils sont contenus dans la Charte. Le prince à qui nous la devons a voulu les y rendre sensibles ; c'est de sa main royale qu'il les y a tracés. La Liberté de conscience , la Liberté politique et civile, Y Egalité devant la loi, le Gouvernement représentatif, le Droit de consentir Vimpôt, le Droit d'être jugé par ses pairs , la Liberté de la presse , la Responsabilité des Ministres, la Garantie de toutes les propriétés. Voilà ce que nous devons à sa tendresse éclairée , voilà nos droits , ou plutôt nos intérêts. D'autres , par une étrange malice ou par une inconcevable méprise, les appelleront les intérêts révolutionnaires: ce sont dans le fait les vrais intérêts nationaux , dont le maintien est le premier devoir des Députés, parce qu'il est le premier, l'exclusif vœu de leurs mandataires.

N'en chargeons donc que les hommes imbus des principes de la Charte royale , et prêts à les défendre , ardens à-la-fois et rao-

if

de'rés , pleins d'égards pour les citoyens -f pleins de zèle pour la chose publique , et surtout étrangers aux doctrines politiques qui ont désolé notre patrie ^ et ne seraient propres qu'à en perpétuer les malheurs.

Car , si l'esprit de parti est funeste au repos de la France , nous devons écarter soigneusement de la représentation ces hommes qui , même revenus de leurs erreurs, présentent dans leur nom seul une bannière autour de laquelle viendraient se grouper toutes les vieilles et coupables espérances.

Et si même on remarque parmi les candidats des personnages , non pas diffamés par leurs excès , non pas déshonorés par des doctrines révoltantes, mais exaltés, mais aigris par le renversement d'un ordre de choses anéanti pour jamais ; de ces hommes dont les intentions peuvent être droites , quoique leurs regrets soient amers, et dont les devoirs envers la patrie lutteraient mal contre leurs intérêts et d'an-: ciens préjugés; que les électeurs, opposant avec ménagement à leurs prétentions une fermeté inébranlable , les écartent en leur disant : «Nous connaissons votre droiture , nous » estimons votre caractère; mais nous ne » devons pas sacrifier le bonheur de la

* France à ceux qui ne comprennent pas Ses » nouveaux besoins. La génération qui s'é- » lève n'a qu'une foi politique. Gardons-nous » d'éterniser nos dissentions , en perpétuant » les principes qui lés ont fait naître. Souffres* » donc , pour aujourd'hui, que nous rie re- » mettions le soin de la chose publique qu'aux » hommes seulement qui connaissent l'esprit » du tems et y attachent tout leur avenir. »

On ne peut assez le répéter ; il nous faut des hommes sans préventions comme sans reproches, des hommes que leur penchant et leur raison affectionnent à nos institutions ; droits , point désireux de la renommée et dû bruit ; point jaloux de faire triompher un système , repoussant toute arrièrê-pënàéè , et ne se montrant à la tribune que pour y exposer une vérité , pour y signaler une erreur.

Ces hommes dont la patrie s'honore , dont elle attend des services si utiles , ne '-sont point rares parmi nous. La voix publique lefc nomme; la conscience privée les connaît. Les tems de calamité, propres à donner un nouveau lustre aux vertus civiques , les ont iriontrés à notre admiration et à notre reconnaissance. Ces administrateurs intègres, par exemple,

qui au bout d'une longue carrière sont sortis pauvres et purs de leurs délicates fonctions ; ces magistrats demeurés inébranlables aux suggestions des différons partis ; ces hommes -d'un nopi illustre qui n'ontgardé le souvenir de leur ancienne élévation que pour offrir de plus hauts exemples de toutes les vertus , à qui la patrie a tenu lieu de tous les sacrifices , et qui ont constamment pris la défense du peuple contre les sollicitations de leurs intérêts particuliers; ces autres citoyens distingués qui dans -de vastes et honorables entreprises se montrent non moins les guides de l'industrie publique que les soutiens des indigens ; ees cultivateurs généreux qui dans les jours de disette ont secouru et nourri à leurs dépens leurs concitoyens épjiisés : tous ces hommes » enfin , qui ont employé l'influence acquise par leur fortune , leur rang ou leur caractère personnel, à inspirer l'amour du Roi , à calmer des souffrances, à éclairerla nation et à soutenir la prospérité publique; ces amis , ces protecteurs néde leurs concitoyens , ne sauraient-ils pas les défendre au sein de la représentation ? . Gardons-nous, sur-tout, de cette illusion trop accréditée de nos jours * que les dops de l'esprit , que les avantages de l'habileté , placés

au premier rang parmi les hommes , doivent toujours capter leur suffrage. Non. Les talens privés de vertus ne sont propres qu'à faire plus de mal. La révolution n'est pleine que de ces exemples honteux et de leur déplorable souvenir. Ce qu'il nous faut , c'est de l'honneur , de la probité sévère , du patriotisme. Confions la France à ces vertus , et croyons qu'elles seules répareront les maux publics, et fonderont pour la patrie une prospérité et une gloire nouvelles.

Qu'on nous permette de fortifier notre sentiment de la touchante conviction de ce sage Roi dont la France garde une chère et si douloureuse mémoire. Louis XVI , dans une occasion toute semblable * après avoir conjuré les électeurs de « ne nommer députés que les plus vertueux , » ajoute ces paroles , qui , dans la bouche d'un monarque aussi honnête homme , ont toute l'autorité des plus saintes maximes. « Par un heureux accord de la morale et de » la politique , il est rare que dans les affaires » nationales les plus honnêtes gens fie soient » pas aussi les plus habiles. »

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* Lettre du Roi aux assemblées électorales de 1789.

Suite du précèdent (Conditions particulières.)

La condition sociale , la profession des candidats exigent aussi quelque attention des Electeurs. Car les Députés des départemens , bien que convoqués pour discuter les lois communes à la France entière, n'en sont pas nfoins , sous certains rapports, les défenseurs des industries particulières et des besoins locaux. *

On conçoit dès-lors que les Electeurs , dans les choix qu'ils préparent , ne doivent pas perdre de vue l'état industriel de leur Département. Car les intérêts de l'agriculture ne sont bien sentis que par des cultivateurs , ceux des manufactures que par des fabricans , été.

* Il ne faut pas conclure de là que les Députés des Départemens agissent isolément comme des représenta ns d'Etats confédérés. Non; tous appartiennent à la France entière et votent en masse des lois d'un intérêt souvent local. Mais il est vrai de dire que chacun d'eux , connaissant mieux les besoins spéciaux de son département, devient le moteur des mesures qui le favorisent , sans nuire au reste du royaume, et que, sous ce rapport, l'autorité ne peut qu'être utilement sertie par les lumières locales.

Des élections dirigées d'après ce principe ont le double avantage de composer une représentation éclairée sur tous les besoins de la nation, et de prévenir l'inconvénient des lois exclusives.

Mais pour détruire complètement les dangers de cette espèce , et concilier tous les intérêts , il serait toujours avantageux d'introduire dans la représentation quelques hommes versés dans les sciences spéculatives , et principalement dans celle de la législation.

La France , qui marche en tête de la civilisation européenne , la France , qui doit tant d'illustration à ses savans , k ses artistes , à ses grands écrivains , sent le besoin 4'honorer les lettres, de perfectionner l'éducation publique; et les hautes questions législatives ,' les mesures qu'il convient d'adopter pour régler une administration vaste et compliquée , demandent à être discutées, non - seulement par des hommes versés dans la pratique des lois judiciaires ou administratives , mai? encore par des hommes d'un esprit vigoureux et pénétrant, capable de remonter jusqu'aux principes les plus élevés de l'ordre social.

C'est ainsi que la théorie et la-pratique s'éclai-

rant, s'éntr'aidant mutuellement, corrigeront l'une à l'autre leurs inconvénient respectifs , là réprimant la hardiesse des spéculations, hâtant ici une marche lente et routinière. D'ailleurs , si Ton a senti le besoin de représenter tous les intérêts, on concevra qu'il serait injuste de refuser aux sciences les protecteurs que Ton accorde* à l'industrie ; car la science est elle* même l'industrie par excellence , déduisant de l'observation des lois de la nature les règles qui tout guider la main de Toutrier.

tt

Les Fonctionnaires publics.

Bien que les Assemblées législatives de tous les peuples européens régis par le système représentatif * admettent dans leur sein des fonctionnaires publics , certains politiques de nos jours prétendent les en exclure ; et cette singulière doctrine n'a pas laissé de prendre quelque consistance dans dès esprits d'ailleurs éclairés. Qui le croirait? Ce n'est pas seulement comme agens dç l'autorité , c'est-à-dire comme soumis à une influence opposée à Tindépendance de mandataires du peuple , qu'on les frappe ici d'interdiction , mais c'est aussi ' comme membres inutiles de la société , que

* Ce mode de gouvernement est plus commun que nous ne pensons, tu l'habitude où nous sommes de ne le considérer comme tel qu'en Angleterre et dans les Pays-Bas, où il reçoit plus de solennité. Maïs on ne peut méconnaître la représentation dans tout gouvernement où les Députés des diverses classes du peuple, admis périodiquement aux délibérations publiques , prennent une part directe à la confection des lois. C'est en ce sens que le Wurtemberg, Saxe-Weimar, et sur-tout la Suède, nous offrent un régime éminemment représentatif, dont le fond est tout semblable au nôtre , quoiqu'il en diffère un peu par les formes.

dis-je! onéreux, parasites.... Enfin, pour parler le langage du jour, c'est comme consommateurs et non producteurs qu'on repousse les fonctionnaires publics d'une Chambre chargée de tous les intérêts de la Société.

Cette vue nous semble une si grossière erreur que, quoique répandue en plusieurs écrits , nous craignons de l'avoir mal comprise , et de combattre ici une chimère.

Il est évident que , si par producteur on n'entendait strictement que l'homme qui cultive ou fabrique lui-même et fait éclore de ses mains un produit nouveau , on ne pourrait pas même donner ce nom au chef de nombreux ateliers, ni au directeur d'une vaste exploitation rurale. Ce n'est pourtant par ceuxci qu'on propose d'exclure de la représentation nationale : au contraire. Qu'ont-ils produit, cependant? Rien que la pensée motrice de tous les bras qui lui sont subordonnés. Que produit le médecin? la santé ; le juge? la justice ? le soldat? la sûreté, etc. Toutes ces choses sont aussi nécessaires à la Société que le pain, le vêtement fournis par l'ouvrier. Celui sans lequel les autres ne sauraient agir, représente leurs volontés concertées; or, à mesure que la pensée s'élève et s'agran-

dit, elle, est plus de requise dans les conseils de la nation ; ce serait , il semble , urt grand contre-sens que d'en ôter la principale; L'administration plane au-dessus de toutes choses , les embrasse , les enveloppe, pour les animer, les ordonner, les unir, les distribuer, etc.... Mais , encore un coup, nous nous attachons trop à repousser ici un reproche qui ne peut être fait sérieusement : serait - il possible de regarder comme superflus et de réduire à rien les bienfaits d'un corps incessamment appliqué à protéger les intérêts sociaux , encourageant les arts utiles , creusant les canaux, traçant les routes , arrêtant les malfaiteurs , réglant les contestations des citoyens , surveillant enfin l'exécution des lois , et assurant la défense du territoire ?

Si nous envisageons maintenant les agens du pouvoir sous le rapport des talens > des lumières , du caractère personnel que supposent leurs fonctions , nous les apercevons en* vironnés de toutes les préventions favorables propres à. concilier Pestime publique. Malgré les exceptions que le malheur des tems a quelquefois produites , nous le demandons avec confiance , n'est-ce pas ordinairement aux plus honnêtes gens, aux plus instruits de leurs de?

voîrs , aux plus attaches à la prospérité publique que s'adressent les Gouvernemens ? Estil de leur intérêt de confier le pouvoir à des hommes qui les tromperaient par incapacité ou par malice ?

Mais il est un autre point de vue sous lequel on peut envisager leur présence àla Cham* J>re, et celui-ci donne à la question un tout autre degré d'intérêt politique.

4* L'Opposition.

C'est le propre des Gouvernemens représentatifs qu'il s'établisse au sein des Corps délibérons un parti constamment opposé aux vues du ministère. Son indépendance est l'effet , la preuve,et même, sous quelques rapports, lamesure de la liberté publique. La différence seule des opinions parmi les hommes suffirait pour le former. Une juste crainte des abus du pouvoir,, une utile surveillance de ses agens , peuvent honorer l'esprit et les vues du Parti de l'Opposition; malheureusement il arrive qu'il s'y mêle des motifs un peu moins louables ; la vanité , la jalousie , et sur-tout Pambition

des places et du pouvoir L'Opposition est ,

comme on sait , l'ennemie née de ceux qui le» possèdent.

Toutefqis , les hommes d'Etat ont reconnu l'utilité de son existence. Ce sont ses efforts qui donnent à la discussion son énergie , à la vérité ses preuves , à la loi sa solennité et l'autorité d'une chose jugée contradictoirenlent , et passée au creuset de la raison publique. Aussi les ministres habiles et hon-

te

qët£$ gens s'appjjqjjent à en modérer faction j mais se gardent bien de l'arrêter. Sans dangep pourr eux v s^ils.. suivent la ligne ^onstitutfon- • nelie , TOppo^itpn , ep «clairet leur marché -, avertit leur .prudence,: pes injustices , ses exagérations même servent à- leur révéler le* endroits faibles du Gouverneront.

Cependant, pour qu'U agjsse, 4 faut bfcrç prêter à celui-ci quelque force supérieure aux obstacles. Si l'opposition est çn état de lift du fournir d'insurmontables , elle l'arrêtera tout court. Deux efforts contraires et ^gaux se neutralisent mutuellement. Sans doute l'Opposition doit être assez nombreuse pour donner du crédit à son opinion et avoir un poids suÎt fisant pour obliger la Chambre à la discuter scrupuleusement ; maïs pas àssei pour qtie Ses votes remportent. En un mot, elle ne doit pas être là majorité; sans quoi le Gouvernement est dévié, le pouvoir qui propose la loi , entraîné hors dç ses vues, et ¥ initiative dpplar tée. Alors le Gouvernement, contraint à se rëïiferthet' dans fcà forfcë d'inertie , applique^ «on 4 veto 4 s<8 défendre , situa,tiop vioknte , qui ne peut durer; ou bien il dissoudra là

Chambre , mesure fâcheuse , .. comme nous

l'avons vu, et à laquelle il oie peut recourir qu'à regret. *

Et qu'on ne' croie pas qu'un sentiment naturel d'équité tournera vers un Gouvernement isolé l'assistance de la Chambre. Indépendant ment de ceux qui n'en veulent qu'aux places , le Ministère , quel qu'il soit , a un grand nombre de détracteurs. Qui ne veut montrer des talens, l'intelligence des affaires etc. ? Or, c*fesi en frondant et contredisant , non en acquiesçant, qu'on fait preuve d'habileté. Ne serait-il 'pas trop shnple de se tourner bonnement du

* Il y a encore- un troisième moyen, c'est que le Roi renr ▼oie ses ministres, en adoptant ceux que lui présente l'Opposition. Mais ceci n'est pins qu'une manoeuvré de places dont il n'entre pas dans mon sujet d'examiner le mérite ni l'à-propos. L'opinion publique y doit être entièrement indifférente, à moins que cet événement n'ait sa cause dansée danger commun , celui que court la liberté' publique, et que' les. loi* n'aient reçu quelque atteinte grave. . r ' Du reste , on conçoit que cette bascule du ministère n'est pas plutôt opérée , que les choses réviennent au point où je les suppose, et que la nouvelle Opposition doil être, a l'égard du nouveau Ministère , qui sans cela croulerait ençojce , dans la même proportion qu'exige mon raisonnement. D'où il suit que pour garder sa prépondérance , ce Ministère sera pbltgé dV recourir exactement aux marnes moyens* guè se» devanciers t et de fonder à son tour, avec des places, des honneurs, des. ^pensions, sa' majorité obligée.

5t côté de l'ordre , du bon sens , de l'autorité légitime ?.♦.. Mais une fois qu'on aura commencé à guerroyer , où s'arrêtera cette funeste émulation! Qui n'ambitionnera le facile honneur de mettre son veto sur toute proposition ministérielle....?

< Et au milieu de cette lutte de vanités , que deviendra cependant l'Etat ?

Votre vaisseau , .bien équipé , et appareillé pour un long cours 9 s'est confié aux vastes mers. Il est battu de la tempête 9 contrarié par les courans! Qu'importe? sa construction est forte , ses voiles excellentes , son pilote habile ; il pincera les vents , louvoyera, , triomphera, des obstacles ; il arrivera. Mai» si ces vents opiniâtrement contraires le retien- v nent cloué au rivage , s'il ne peut seulement démarrer? Alors le but est manqué , plus de navigation , plus de voyage. %

Ainsi feraient à la marche di^ Gouvernement les forces excédantes de l'Opposition.

Quoi, dira-t-on, la Chambre des Pairs ne s'opposerait -elle pas à toute entreprise d'où' naîtraient de tels désordres ; sous ça tutèle, le$ principes constitutionnels ne sauraient recevoir d'atteintes impunément.

Oui , les principes constitutionnels; mai?

5a est-tf nécessaire- de se porter à cette afclaque audacieuse pour arriver au but? Non.- H suffit d'arrêter pied-à-pied l*admmistra~ ttbrr, en la chicaUailt minutieusement' sur chaque point La Chambre des Pairs, qui' elle-même a son opposition, ne peut combattre sûr ce térrâih , où en quelque sorte' elle ne met pas le pied. Et pour ne montrer qu'une circonstance où elle eBt impuissante, on sait que là Charte * eïi conférant spécialement à la Ch&mbre des Députés lé droit de voter l'impôt \ lai accordé sur toute l'économie du Gouvernement uhe influence qui deviendrait absolue et transporterait finalement le pouvoir exécutif dans le sein même de la repré* sentation , si quelques dépositions constitutionnelles ne limitaient les empiètemens de cette puissance exorbitante. On conçoit, en effet, que le seul xrefus* eu budjet des Mi-* nistres, parâïyskftt toutek leurs opérations (car, saâs argetit, plus de tribunaux, plus fl'àrttée, pkis d?admimstratioii , plus de GôutéWîeteëhl>^hèôppositidh nombreuse , ftaf* teftiènt l?g^éé et âétiâéè èiïià sa résistance f Serait biéfrtôt iftfcîtrèSsë' absolue dé .I'Efaf* Obligés de cédefëtt toute rencontré, ks Mi*tiisftee jàeMtâièàt' m» crédit et léu* confié-

r^fion ; et, la nomination aux placés , seul moteur de Faction administrative V seul ressort •de leur gouvernement , né tardant pas. à leur être arrachée par la représentation , comm* on Pd vu dans la révolution d'Angleterre et dans la nôtre, dès -lors la constitution serait renversée v et à sa place s'élèverait l'jOKgar*chie y le plus tyrannique , le plus oppressif, If plus mqnstrueux des gouvernemens.

La Chambre des Pairs, dont les séances sont secrètes , que ses formes et ses prérogatives tiennent plus éloignée du peuple , . n'opposerait qu'un frein insuffisant à l'esprit iiéspiiganisateur d'une assemblée essentiellement 'populaire , $ur laquelle sont fixés les regards de la multitude, toujours prête à soutenir les prétentions qui flattent ses passions. >

liaison ,1a justice , Hntéréi public etcelui de l'Etat exigent donc qu'pn ménage au sein de la Chambre des Députés des appuis naturels et sûrs aux actes du Gouvernement Nous ne connaissons pas en France ces places sans fonctions que les Anglais désignent sous le nom de sinécures , accordées après des ser-r vices publics aux membres du parlement, avec là «euk obligation de défendre dans les

Chambres les mesures de l'administration. 1#$ économies qui nous sont commandées , peut* être la délicatesse dn caractère français; s'opposeraient à ce qu'il en fût jamais établi de semblables parmi nous, mais cette institution y reçoit une formé plus honorable et tout aussi utile dans l'admission des Fonctionnaires publics à la Chambre des Députés.

\\ Supposer qu'elle en doit être remplie,, as^ sûrement est absurde ; prétendre qu'elle n'en doit point admettre du tout, est à-la-fois absurde et cruel. Ce point de vue funeste sous -lequel on veut envisager les Fonctionnaires est sur-tout odieux à la fin d'une session où ;îls ont comme sauvé la chose publique , en^ luttant avec autant de courage que de ciyisme contre des intérêts ennemis de l'intérêt nar tional.

Mais c'est assez insister sur ce point pour ceux qui croient que, danfc ces tems»difficilfcs sur-tout, le Gouvernement a besoin de quelque chose de mieux qu'une impassible et froide impartialité, et que ses intentions paternelles, son caractère de loyauté, ses efforts en faveur du bien public , réclament le concours de la bienveillance et l'aide active des bons citoyens. . Nous avouerons sans peine qu?il est fort dif-

ficile de fixer le nombre des fonctionnaires q^' il convient d'admettre au sein de la Repré* s^enjtaiiqn , conse'quemment de déterminer le d^gré^ d'jpfluerçce. qu'ils dpivent y exercer, Npfjf accorderons i également que ce ressort indi^peo^ble à^otre système constitutionnel e^t prodigiçusenwnt délicat, et qu'il n'y a que des:m$ns bien pures qui puissent l'emplojey çang dangqr. L'opinion publique et la sagesse du monarque sont les seuls juges du ppipfrrflxx l'on peut s^arrêtef : aussi ne préten? dpns-ftQus point l'indiquer. Il nous suffit d'à- ^r.dçmontré qu'en principe cette influence £$ légi^P1^ i cqnforme d'ailleurs à l'esprit de la Charte, et :^$olument nécessaire à l'existetjcfl ;dçi Gouvernement. « iV: $n cela nous sommes d'accord avec tout ce qjiev I] Aflgl^«rre ? cette terre classique de la liberté , renferme de grands hommes d'état; et, chez^ux, la théorie n'est pas démentie par }es, faits v puisque la Chaire des communes £st remplie de servit^ur$ de la Couronne.

3 :M*i$ chez nous-mêmes , moins exercés à ces matières v u&é:tellç nécessité frappe d'abord tous ceux qui se livrent sérieusement à Texamen de la même question. Car il est remarquable

S6 qu'en ftiémë temsqbe des pubtieistes propo* sent d'esdn'ré de là Chambre ûès Dépotés léà auxili&iresnatutels&l Gouvernement, urt autre écrivain des plus favorables ati pouvoir pbpulaire , de son côté, reprocher as$ë£dtiremetit au ministère dé ptéimdreg&a^étfiér/sahsla rha± joniéâe la ChafÀèrédtsiMtymfr.&tï±oirfr menï le ministère p01ii?ifei»^a¥é^^ettè ^é^ téntion ? Il *ai* fo*t bien ; sâfeë dtafpftiftl îfy a pointée iG(Mi^riemeôt rëp^èirtkif pos»i* ble, sans une grande krteftigèfltie ën«rè'féJG^ vernement et la Chambre pbjpulafrè. Mais 4b& le mondé voit que, cette bon*tt>hkHttëriiéJhcaflftablissant Jamaëque par ta&eftdaiftdfc^ÙÀ M pouvoirs sur l'autre , la question se ré&til'à s£i> voir qui , dans cette lutte cônstitutiohflelfe tfèfe agens du trône et dé la représentation -, testera eh possession de l'influence, dôhséquénînîetrt gouvernera/ - *i- ••'• » ;;:;i

Et il nous semble que cette cfùestkm ne peut arrêter aujourd'hui des hommes instruits pa^ notre révolution : que toute atteinte* à lai di* gnité royale , loin de servir la liberté publique , est une blçasure faite à l'état , qui commence sa faiblesse et sa maladie , et t6tou "tard en*» traîne l'extinction du corps politique.

,r ■'. -Récapitulation}-.

► o. i ».»-; y-' -ri-.',- ! * ■ • • . *

; Nbttè aVôns* vu *t|àe la pai* est le premier bfesbfrr dé la:t¥an£eydt'qué'la coâfïârice entièredéHfl'ïe fRoi et l'éxecution rigoureuse dé ISOlartë 'fôbf'ïéâ seuls ttioyehs de l'obtenir; cjttc %i l^a'gératibn Est contraire au repos denl^t5àt;:eHfe;lfai devient sur-tout funeste létëëij&lëÏÏè ifëge au sein de la représentation'; ^îre-^oft%{sHiiation démande des députés sincfenèàeiit1 attachés S nos nouvelles institutidhs v • èt> qu*!!1 cWittent tfécàrter avec le jflbsr ^ranë1 sbhi -tous mi* en qui Ton àpèï* Çtàt flfcs*opifcibh$ 13U des hitér ë ts contrai res vjt Yë¥èrêWx:Ki>stèhih\i\ ftotfg sâVons d'ailleure 4<re<tèttSte& besbWis devant être défendus daris hHtihatfafcé'^jDë^ <fy il]ftr6;

dtifrre4ëuîês les professions dans^a proportion À*è intérêts 'WcauxV '* : ' *v : •

V4Hti iàdît iiof rie situation politique. ^Mfcitftfeiiant, pénétrés de' cette vérité, que note1 iëftdni 'dans tabs mains* tous les élément dfe ritttrè i Jbfohhètfr v à "notre tour , présentons? -ndus âftttfc^mpressèmérit' dans Cette lice oQ ç^st- ootebattre aussi pour la patrie que dé

sa

lui nommer de dignes soutiens : nous savons bien sous quelles bannières il faut nous ranger.

« Enfans , s'écriait le grand Henri , au mo~ » ment de livrer bataille , si dans la mêlée » vos cornettes vous manquent f ralliez-vous » à mon panache blanc. » Cette; sipipjle et sublime harangue convient éminjerament. ,^ celui de ses successeurs dont les t$entiraeflfp$i ternels méritent Iç marins, de trouver #£ dis-? sidens. Nous assistons ^sià.uaei.sor^àeimer lée où l'on dit que se irçontreroj*t]t £g^lç$qe$ft quelques enseignes qui , ne sont; p^s celj^çft de la France et de $0£ Monargu^. .jQiteln ques-uns osent dire qu'ils ,; cqwifliçyent j^fs familles de Ligueurs!. ... v ;3\faîs lfinIto j:m présence des vœux de latPraf^(fr.à: ^ ^|jft des intérêts constijtutiQ^çpls^ Qlj avgCnÇftStf combat les passions , les préjugée égaf^j,.^ vieilles erreurs et les erreurs nonvçllps^ (tou^f tes les prétentions abusives. ParjQuk;e^v#itè aperceviez le Roi, portez -y vosc rangs* vi& est votre po$te f votre devoir, votre sqtt&Y

Quand, squs les auspices de ce^on^tflue en qui revivent d'une manière si , tou^ha^te les vertus de ses illustres aïeuxv les. Français,; instruits par leurs longs malheurs,. guidés par les lumières de la Charte, et fortifié* par le$

conseils et les avertissemens du prince le plus éclairé de son siècle , voient s\>uvrir pour leur patrie une ère nouvelle d'où dépendent de si hautes destinées ; quand Tordre renaît ; quand les citoyens oublient leurs discordes , que les arts de la paix reviennent en honneur , que le ciel apaisé enfin sourit à nos vœux 9 et que déjà les moissons nous annoncent la plus abondante récolte, quelles pensées doivent occuper lesesprits % quels nobles sentimens doivent animer tous les cœurs ! Le cri delà

patrie, la voix du Roi , l'ordre de Dieu même, #ftP§Uept les Electeurs à leur devoir ; ils les ùftlg&tiragent, U3 les éclairent , ils leur disent; -« iSur vous reposé l'espoir de la France ; rct*-* -*> ' dez-luises jours de gloire et de prospérité. »

FIN

* : ' (Bulletin 17 , ùbi55.) * ' ' l

Xouis, par la gcâce de Dieu, Rpi.de France et de Katarue, • ^

À tous ceux qui ces présentes verront, salut. \ La divine Providence, en nous rappelant dans 'nos États après une longue absence', ;rtôusva imposé? tfe grandes obligations. La paix était le premier besoin de ims sujets , nous nous en sômÀiôs" occupés sans relâchèi; «t -cette ;paix , si iiéeessaire à là Franfce comme &ù %é$fe «fc 1-Europe, est sigftéev Ua^ Chatte constjtatioànette ^tait ^qitwïttée par l'itat açtael du royaume; nous Favons promise ^ et jiùms laipjjbliow^ Nous a^vojis considéré que , bien que l'autorité taut entière résidât en France dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des teins; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe-le-Bel; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'ayait surpassé la sagesse.

CHARTE COïlSTITUTIOHNELLB. Gv

Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier , les effets des progrès toujours crois-* sans des lumières , les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans Fa société , la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle , et les graves altérations qui en sont résultées ; nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais, en cédant à ce vœu , nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de noua et du peuple auquel nous somnies fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sottt réunis à des. commissaires de notre Conseil pour travailler à cet important ouvrage .

En même tems que nous reconnaissions qu'une cous** titution libre et monarchique devait remplir l'attente dé l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir * envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt , les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruite pat l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême £eut seule donner août instittttfotts qu'ette établit la force, ht permanence ei 1a îèajesté dont elle est elle-même revêtue; qu'ainsi v lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec' U vœu des peuples, tine Charte constitutionnelle peut être: de longue durée ; itiaîs que , quand la vioteace arrache des cOâcessiofts à la faiblesse du Gouvernement, la liberté publique nrest pas moins èm danger que b

6a CHARTE constitutionnelle;

trône même. Noos avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère, français, et dans les monnmens vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les tems anciens et les teins modernes.

Nous avons remplacé par la Chambre des Députés ces anciennes assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à-la-fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des. rois, fin cherchant ainsi à renouer la chaîne des tems, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé dé notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire , tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein delà grande famille, nous n'avons su répondre à l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères,, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui tloit suivre l'acte solennel que npus leur accordons aujourd'hui.

. Sûrs de- nos intentions, forts de notre conscience,nous nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle 9 nous réservant d'en jurer le maintien, ayec une nou-

CHARTE CONSTiTUTIONNELLE: 6?

velle solennité y devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations .

>A ces causes, .

Nous ayons volontairement , et par le libre exercice

de notre autorité royale, accordé et accordons,

Fait concession et octroi à nos sujets , tant pour

nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la

Charte constitutionnelle qui suit :

Droit public des Français.

- Art. ier- Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'État.

3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

4« Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans lès cas. prévus par la loi, et dans la forme qu'elle «prescrit.

5. Chacun professe sa religion avec .une égalé liberté , et obtient pour son culte là même protection. ■>

6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État. '

7. . Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent seuls des traitemens du trésor royal.