QHDONNA9CC J>U ROI , ETC
4es quatre* scrutateurs , l'autre individuel pour telle du secrétaire.
Le quart plus une des voix de la totalité des membres du collège , et Ja moitié des. suffrages; exprimés, exigés pour les autres opérations, ne. sont pas nécessaires pour la nomination des meulbresdu bnreati;Sls' peuvent être éfais à la simple pluralité dte V#ixdfes éleem teuts présens. • ' .
io. Aussitôt que Le président om le vicerpiiésidept aura proclamé les membres du bureau définitif, le secrétaire ouvrira le procès-yerbal ; jt yxiottrignerales opérations qur auront eu lieu jusqn'àce moment : le procès^ verbal sera tenu en double minute, rédigé à la fin de chaque séance, et signé, au plus tard r à l'ouverture de la séance suivante , par tous les membres du bureau, qui y auront assisté- . . . >
il. A l'ouverture de chaque \aux de scrutin,. lé> président Sera faire un appel des électeurs. Chacun, à< mesure que son nom sera appelé , déposera sonbuttéliii* .
Le membre, du bureau qui aur^t reçu le bulletin ins^ ' crira sa propre signature devant le nom de l électeur porté sûr la liste du collège ou de la section. .' ■ . . Chaque électeur, en votant pour la première foii, prononcera le serment dont la teneuriauite. ù ->■> ■**.>.
. * Je jure fidélité du Rx>i, obéissanœ^U Charte ce***] » titutionn elle e taux lois do rayaume. »
12. Les bulletins de ceuu qui , n'ayant pas répfcucht à l'appel, se présent erbnt ensuite peur voter , continu*»;
ORDOVKAKCK »W ROI , ETC. lot)
ront d'être reçus jusqu'à l'heure fixée pour la clôture.
i3. A trois heures, le président ou vice-président déclarera que le scrutin est clos; il comptera le nombre des bulletins, et il en ordonnera le dépouillement. £t procès- verbal constatera le nombre des bulletins trouvés dans la boîte et celui des électeurs qui auront voté.
i4* Si le nombre des bulletins est inférieur bu supérieur à celui des votans , le bureau décide provisoire* ment, selon 1 s cas et les circonstances , fle ta validité de l'opération.. Il sera fait mention de la décision au procès-verbal.
, ifi. Le bureau rayera de tout bulletin , iMes'der* niers noms inscrits au-delà de ceux qu'il doit contenir; 2° les noms qui ne désigneraient pas clairement l'iadividtf auquel ils s'appliquent; 3° au troisième tour et scrutin, les noms des individus qui ne seraient pas compris sur la liste double des personnes f(tti ont obtenu \é plus de suffrages au deuxième tour.
• Le relevé des votes, dans chaque : Section, sera arrêté et signé par le .bureau , conformément à l'article 1 3 de la toi , et je vice-président lé portera immédiatement au bureau du collège, qui fera' le recensémenl général. Il sera dressé un [procès-veribajl de<œ recensée 'ment.
16. Si une ou plusieurs sections Savaient pas tetA miné leurs opératians , ou n'en avaient &it Iqufedïrrégulières , le recensement des votes. des ^irtreô sections n'en aura pas moins lieu , coufocmément à l'article si
1 1 0 ORDONNANCE BU ROI , £TC
' de la loi , et les candidats qui auraient obtenu *le nombre de voix nécessaire , seront proclamés.
17. Le bureau ne peut juge* que les difficultés qui s'élèvent sur la régularité des opérations du collège ort de la section. Il ne doit pas s'occuper des réclamations qui auraient pour objet le droit de voter.
Le bureau délibère à part; le président prononcé la décision à baute voix.
18. S'il s'élève des discussions dans le sein du collège ou d'une section , le président ou le vice-président rappellera aux électeurs qu'aux termes de i'article 8 de la loi , toutes discussions , toutes délibérations leur sont interdites v
Si, malgré cette observation , la discussion continuait dans l'assemblée , et si le président n'a pas d'autre moyen de la faire cesser, il prononcera la levée de la séance , et l'ajournement au lendemain au plus tard. Les électeurs seront obligés dé se séparer à l'instant.
1 9 » La police du collège ou des sections appartenant au président ou aux vice-présidens , nulle force armée ne peut, sans leur demande , être placée auprès du lieu des séances; mais les commandans militaires sont tenus d'obtempérer à leurs réquisitions.
20. Le président prononcera la séparation du collège aussitôt que les élections seront terminées, et , au plus tard, le 3o septembre.
21» Immédiatement après la clôture du collège , le président adressera au préfet du département les deur
ORDONNANCE DU ROI ,' BTC; III
minutes du procès-verbal de chaque section , et le procès-verbal des recensemens générant dans le* collèges qui seront divisés en sections.
22. L'une de ces minutes restera déposée aux archives de la préfecture , et l'autre sera envoyée par le préfet à notre ministre de l'intérieur, qui la transmettra aux questeurs de la chambre.
Signe LOUIS.
ORDONNANCE DU ROI
ïiOGiç, par la grâce de Bien r toi de France ot de Navarre,
A tous ceux qui ces présentes verront , sajuj* .:
Nous avons nommé et nommons présidens et viceprésidenè des colins électoraux des départemens ciaprès , pour la session qui s'ouvrira le 20 septembre prochain , savoir :
Alpes ( Hautes). Président: M. Angles , premier, président de la cour royale de Grenoble.
Côte-d'Or. Président : M. de Brosses , préfet de la Loire - Inférieure. VU^èèl. présidens : 2e section , M. Guilhemot, président aia cour royale de Dijon ; 3? section , M. Verdin , propriétaire.
Creuse. Président : M. Grellet de Beauregard t conseiller à la cour royale de Limoges.
Dordoghe. Président ; M. Maine-de-Biran , conseiller-d'état. Vice - présidens : 2e section, M. Laval, ex-juge de paix; 3e section, M. Mallet , membre de la cour royale de Bordeaux ; 4e section , M, de Verneih , ancien préfet.
Gers. Président: M. le général Lagraçge. Viccprésidens : 2e section, M.^e Cassagnole, député; 3e section , M. de Castelpert , ancien sous-préfet de Bagnères.
Û&DOKHAHCE DU BOL J 1 S
Hérault. Président: M. le marquis. 8e Moucakn , député, Vice-présifcns : 2e sectipn, M. le baron Durand-rF^JQn % député ; 3-e section, M. d'Hauteroche , propriétaire à Bifciers ; 4e section , M. Cavalier , président à la cour royale de Montpellier.
Ille -et- Vilaine. Président ; M. Alexandre de TJoisgelin. Vice-prjèsidens : 2e section ,'tyL d'An&aillé, président à la cour royale de Rennes ; 3e section * M. Rallier de Fougère , ancien officier du génie. : IiîDBfc-'Éï- Loire. Président: M. Goyin-Moisau^ Hépiïtè. ^yïce-pfésïdèns /2e section, M. Perceval , .député ; 3e section , M. de Qjiinson , propriétaire. '•'* Loiret. Président : M. Aubé*pin , ancien jnaire.jlp Montargis. Vice-présidens^ 2e section, M. Laisné de Tilfaréqaé, nàant^ctûrier ; 3e section *,x M. Gallaçd^ jage de paix à Artèriajv
, {Lozère. Président : M. te baron dé Borèlli , macéefcal^dé^camp,.- v ' , .
« - '^Mficsfcv Président * M.' Bazoché ,' député.' ,
Oise. Président : M. de Nully d*Hécourt , maire de Beâtivais. Vice^piésifèm* 2e sectïbn \ M. îforel de firôtbîâerv<^iwèiH«r à-favcour dé cassation ; 3e secifc& ,» M. dé SamU-Cricq-Casseâiixy manufacturier. , .toim^-Pnkident :Mv1ef*inc"edfeBroglie /député. Fm-pïèsidart i^*' section ; M. de Launay, député; fcjmùm ; M. le côbte ^Orgfcmde , député,' £• section , M. Druet-Desvaux , député.
Rhiw (Haut). Président : M. de Serre, premier 'président de ta çourroyale de Colmar, député.
' Il4 ORDONNANCE DU ROI.
Rhône. Président: M. le vicomte Dijon, lieutc- , liant-général. Vice-présidens : i* section, M. Ravier- Dumagny , président à là cour roîyaïe de Lyon ; 3e section, M. Motte t, ex-président du tribunal de commerce.
Sèvres ( Deux ).~ Président : : M. le bâton de Mocvsiat , député. Fice- président: 2e section , M- le comte de Saint-Hermine , maire de Saint-Liguaire. . ,
Ain. Président t M. Passent de SiLans, Fice-p/ésident : 2e section, M. Purand de Chilpup, mafce dç Bourg. , \
Alpes (Basses). Président, : M. Arnaud,, procu? reur-général à Aïx. . . -
Manche. -Président: M. Piimanoir ,rfipntre-arairàK "Vicc-présidens : 2e section , M. de Cbantereiae, avoicat-gé^éral^ 3* sectioji ,,- flfc Le Jolis de Vilkers, conseiller de préfecture; 4e section, JH. de Gtafatr ville de Valpgnes ; 5e, section , JSf. .le baron Duhamel , inattçe des requêtes, - .• /
Nord. Président : M. le iqtrquis de-Jurtilhaic i lieai tenant-général. Vice-prèsifensj 2* section-, M. Dûpleix de Mezy , député; 3e section, M.Beàn&œr-Xatboti, Réputé ; 4P section , M, Pe&foréts. de Q.Warl-de-ViHe , Réputé ; 5e section , M; de &rigode vdéjmlé;.6* net-v tion; M- Reyoire , président du» tritaihal dç «wAmerfco de Lille. • .; ". ! f : '. *
Mayenne. Président: M. de Hercé, mairp ide Lav^l. Vice-çrésidens : 2csçcti<m , M. de Bojs- Jpntdan /
- ORDO^N'A^CE DU R'OI. # ' Il5
maire de Château~(»onthier ; 3e section, M. Delàlande , maire d'^raée.
Eure. Président : M.. le marquis Duboscq-de-Radepont. Vice-président : 2e section, M. de Vatiméniï, jnembredu conseil-général; 3e section, M. Dumeilet, maire d'Evreux; 4^' section, M. Piéton ' de Premalé , Manufacturier à Louviers.
Lot. Président : M. le marquis de Chapt-de-Rassi- ^gïiaç . Vice-président : .1* section , M . de Segny ,' conseil 1er de préfecture. ' '
-, > Pu* chàleau des Tuileries , le 10 août 1817.
• ., Sigml- LOUIS.
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