ON PROPOSE D IMITER LA CONSTITUTION ANGLAISE

Différents intérêts ont eu le temps de se former dans l'ordre de la noblesse. Elle n'est pas loin de se diviser en deux partis. Tout ce qui tient aux trois ^ou quatre cents familles les plus distjng^u ées soupire après l'établissement d'une çhgjpabre haute, à l'exemple de celle d'Angleterre ; leur orgueil se n çi^rri t de l'espérance. de n'être plus confondues dans la foule des gentilshommes. Ainsi la haute noblesse consentirait de boncceiir à rejeter dans la chambre des communes le reste des nobles avec la généralité des citoyens.

Le tiers se gardera, par-dessus tout (2), d'un système qui ne tendrait à rien moins qu'à remplir sa chambre de gens qui ont .un intérêt si contraire à l'intérêt commun, d'un système qui le replacerait dans la nullité et l'oppression. Il existe, à cet égard, une différence réelle entre l'Angleterre et la France. En Angleterre,

(i) Var, : Qui, arrêtant toutes les affaires, suspendrait aussi la concession des secours qu'il attend. — (2) Var.: Se gardera avec attention.

6q.- qu'est-ce que le tiers état?'

il n'y a de nobles privilégiés que ceux à qui la constitution accorde une partie du pouvoir législatif (i):

Tous les autres citoyens sont confondus dans le même intérêt; point de privilèges qui en fassent des ordres distincts. Si donc on veut en France jjéuûk. les trois ordres en un, il faut auparavant abolir toute espèce de privilège. II faut que le noble et le prêtre n'aient d'autre intérêt que l'intérêt commun et qu'ils ne jouissent, par la force ^de la loi , que des dro[ts de simple citoyen. Sans cela, vous aurez beau réunir les tr ois ord xe^sous la même dénpnûaation ; ils feront toujours tjois matières hétéro gè pes impossibles à amal- ^ganiôFrOn ne m'accusera pas "Seloutenir la distinction des ordres, que je regarde comme rjriyention la plus juneste (2) à tout bien social. Il n'y aurait au-dessus de ce malheu r que celui de confondre ces ordres nominalem^t en les laissant Réparé s réellement par le maintien des privilèges. Ce serait consacrer à jamais leur triomphe sur la nation. Ce ^ajut public exige que l'intérêt commun de la société se maintienne quelque part, pur et sans niélaoge. Et c'est dans cette vue, là seule bonne, la seule nationale, que le tiers ne se prêtera jamais à la confusion des trois ordres dans une prétendue- chambre dÊS. commu.nês~.

Il sera appuyé dans sajélistance par la petite nob lesse, qui ne

y ..> * voudra jamais écha nger les privilèges dont elle jouit, pour une

jration qui ne serait pas pour elle. Voyez en effet comme elle ^^ v^ ''\ s'élève en Languedoc contre l'aristocratie des barons. Les hommes

r \\j en général aiment fort à ramener à l'égalité tout ce qui leur est supérieur, ils se montrent alors philosophes. Ce mot ne leur devient odieux qu'au moment où ils aperçoivent les mêmes principes dans leurs inférieurs. . y

(i) Les lords de la rha mhre Itaute ne forment môme pas un ordre distinct. Il n'y a en Angleterre qu'un seul ordre, la nation. Le membre de la ciiambre dgs .pairs est «un grand .maadaiftke aommé par la loi pour exercer une partie de la législation et les grandes fonctions judiciaires. Ce n'est f3as un |iomme privilégié par d.roit de— ois/c, sans relation aux fonctions pubJiqtiesV puisque les frères d'un pair ne partagent pas les privilèges de leur aîné. Il est vrai que ces jurandes fonctions sont attachées à lajiaissance, ou plutôt à la prjmogénitur.e ; c'est un hommage rendu à la féodalité, si prépondérante encore, il y a cent ans ; c'est une institution gothique et ridicule en môme temps : car si les rois sont devenushéréditaires, pour éviter les troubles civils que leur élection serait capable d'occasionner, il n'y a pas de raison pour craindre rien de semblable à la nomination d'un simple lord. — (2) Var. : Nuisible.

qu'est-ce que le tiers état? 6i

QUE l'esprit d'imitation n'est pas propre a nous bien conduire

Nous n'aurions pas tant de foi aux institutions anglaises, si les connaissances politiques étaient plus anciennes ou plus répandues parmi nous. A cet égard, la nation française est composée d'hommes ou trop jeunes ou trop vieux. Ces deux âges, qui se rapprochent par tant d'endroits, se ressemblent encore, en ce qu'ils ne peuvent l'un et l'autre se conduire que par l'exemple. Les jeunes cherchent à imiter, les vieux ne savent que répéter. Ceux-ci sont fidèles à leurs propres habitudes. Les autres singent les habitudes d'autrui. C'est le terme de leur industrie.

Qu'on ne s'étonne donc pas devoir une nation (i) qui, à peine, ouvre les yeux à la lumière, se tourner vers la constitution d'Angleterre, et vouloir la prendre pour modèle en tout. Il serait bien à désirer, dans ce moment, que quelque bon écrivain s'occupât de nous éclairer sur les deux questions suivantes :

La constitution britannique est-elle bonne en elle-même ? Lors même qu'elle serait bonne, peut-elle convenir à la France?

J'ai bien peur que ce chef-d'œuvre tant vanté ne pût soutenir un examen impartial, fait d'après les principes du véritable ordre politique. Nous reconnaîtrions, peut-être, qu'il est le produit du hasard et des circonstances, bien plus que des lumières. Sa chambre haute se ressent évidemment de l'époque de la Révolution. Nous avons déjà remarqué qu'on ne pouvait guère la regarder que comme un monument de superstition gothique.

Voyez la représentation nationale, comme elle est mauvaise dans tous ses éléments, de l'aveu des Anglais eux-mêmes ! Et pourtant les caractères d'une bonne représentation sont ce qu'il y a de plus essentiel pour former une bonne législature.

Est-ce dans les vrais principes qu'a été puisée l'idée de séparer le pouvoir législatif en trois parties, dont une seule est censée parler au nom de la nation. Si les Seigneurs et le Roi ne sont pas des représentants de la nation, ils ne sont rien dans le pouvoir législatif, car la nation seule peut vouloir pour elle-même, et, par conséquent, se créer des lois. Tout ce qui entre dans le corps législatif n'est compétent à voter pour les peuples qu'autant

(i) Var. : Ouvrant à peine, .

qu'il est chargé de leur procuration. Mais où est la procuration, lorsqu'il n'y a pas élection libre et générale ?

Je ne nie pas que la constitution anglaise ne soit un ouvrage étonnant pour le temps où elle a été fixée. Cependant, et quoiqu'on soit tout prêt à se moquer d'un Français qui ne se prosterne pas devant elle, j'oserai dire qu'au lieu d'y voir la simplicité du bon ordre, je n'y aperçois qu'un échafaudage prodigieux d e précau tions (i) contre le désordre (2). Et comme tout est lié dans les^^ institutions politiques, comme il n'est point d'effet qui ne soit ( l'origine, à son tour, d'une suitejd'effets et de causes que l'on prolonge suivant qu'on est capable de plus d'attention, il n'est , point extraordinaire que les fortes têtes y aperçoivent beaucoup^' de profondeur. Au reste^ il est dans le cours ordinaire des choses que les machines les plus compliquées précèdent les véritables progrès de l'art social comme de tous les autres arts ; son triomphe sera, pareillement, de produire les plus grands effets par les moyens les plus simples.

On aurait tort de décider en faveur de la constitution britannique, précisément parce qu'elle se soutient depuis cent ans et qu'elle paraît devoir durer pendant des siècles. En fait d'institutions humaines, quelle est celle qui ne subsiste pas très longtemps, quelque mauvaise qu'elle soit ? Le despotisme ne dure-t-il pas aussi, ne semble-t-il pas éternel dans la plus grande partie du monde ?

Une meilleure preuve est d'en appeler aux effets. En comparant sous ce point de vue le peuple anglais avec leurs voisins du continent, il est difficile de ne pas croire qu'ils possèdent quelque chose de mieux. En effet, ils ont une constitution, tout incomplète qu'elle peut être, et nous n'avons rien. La différence est grande. Il n'est pas étonnant qu'on s'en aperçoive aux effets.

(i) Var. : Échafaudage de précautions.

(2) Le gouvernement est en Angleterre le sujet d'un combat continuel entre le ministère et l'aristocratie de l'opposition. La nation et le roi y paraissent presque comme simples spectateurs. La politique du roi consiste à adopter toujours le parti le plus fort. La nation redoute également l'un et l'autre parti. 11 faut, pour son salut, que le combat dure; elle soutient donc le plus faible pour l'empûcher d'être tout à fait écrasé. Mais si le peuple, au lieu de laisser le maniement de ses affaires servir de prix dans celte lutte de gladiateurs, voulait s'en occuper lui-môme par de véritables représentants, croit-on, de bonne foi, que toute l'importance que l'on attache aujourd'hui à la balance des pouvoirs ne tomberait pas avec un ordre de choses qui seul la rend nécessaire?

Mais il y a sûrement de l'erreur à attribuer au seul pouvoir de la constitution tout ce qu'il y a de bien en Angleterre. Il y a évidemment telle loi qui vaut mieux que la constitution elle-même. Je veux parler du jugement par jurés^ le véritable garant de la liberté individuelle en Angleterre, et dans tous les pays du monde où l'on aspirera à être libre. Cette méthode de rendre la justice est la seule qui mette à l'abri des abus du pouvoir judiciaire, si fréquents et si redoutables, partout où on n'est pas jugé par ses pairs. Avec elle, il ne s'agit plus pour être libre que de n'avoir plus rien à craindre des ordres illégaux qui pourraient émaner du pouvoir ministériel ; il faut pour cela, ou une bonne constitution, l'Angleterre ne l'a point, ou des circonstances telles que le chef du pouvoir exécutif ne puisse pas soutenir, à force ouverte, ses volontés arbitraires. On voit bien que la nation anglaise est la seule à qui il soit permis de n'avoir pas une armée de terre redoutable pour la nation. C'est donc la seule qui puisse être libre sans une bonne constitution. Cette pensée devrait suffire pour nous dégoûter de la manie d'imiter nos voisins (i) et pour nous engager à consulter plutôt nos besoins et nos relations (2).

Elle n'est pas bonne cette constitution que nous ne cessons d'envier parce (3) qu'elle est anglaise; mais parce qu'à des défauts trop réels, elle joint des avantages précieux. Si vous tentez de la naturaliser parmi vous, il n'est pas douteux (4) que vous n'en obteniez facilement les défauts, parce qu'ils (5) seront utiles au seul pouvoir de qui vous auriez à craindre quelque obstacle. En aurezvous les avantages } Cette question est plus problématique, parce que vous rencontrerez alors un pouvoir intéressé à vous empêcher d'accomplir vos désirs. Enfin, pourquoi envions-nous (6) la constitution anglaise ? Parce qu'apparemment (7) elle se rapproche des bons principes de l'état social. Il est, pour juger les progrès en tout genre, un modèle du beau et du bon. On ne peut pas dire que ce modèle (8) dans l'art social nous soit moins connu aujourd'hui qu'il ne l'était aux Anglais en 1688. Or, si nous avons le vrai type du bon, pourquoi (9) nous en tenir à imiter une copie ? Élevons-

(i) Var. : Voisins : consultons plutôt. — (2) Var, : Nos besoins ; ils sont plus près de nous. — (j) Var. : Non parce que. — (4) l'ar. : Nul doute. — (5) Var, : Puisqu'ils. — (6) Var, : Pourquoi désirons-nous avec tant d'ardeur. — (7) Var, : C'est qu'apparemment. — (8) Var, : Pour ce qui regarde l'art. — (9) Var, : P'aut-il.

nous tout d*un coup à Tambition de vouloir nous-mêmes servir d'exemple aux nations.

Aucun peuple, dit-on, n*a mieux fait que les Anglais. Et quand cela serait, les produits de l*art politique ne doivent-ils être à la fin du xviii* siècle que ce qu'ils ont pu être (i) dans le xvii°? Les Anglais n'ont pas été au-dessous des lumières de leur temps : ne restons pas au-dessous des lumières du nôtre (2). C'est ainsi qu'on imite quand on veut se montrer digOÊ^fe jnarchêr. sucjgs.jjraces des bons modèles. Surtout, ne nous décourageons pas de ne rien voir dans l'histoire qui puisse nous convenir (3). La véritable science de l'état de société ne date pas de loin. Les hommes ont construit (4) longtemps des chaumières avant d'être en état d'élever des palais (5). Il y a de bonnes raisons pour que l'architecture sociale ait été plus lente dans ses progrès que cette multitude d'arts qui s'associent parfaitement avec le despotisme.