ET DU MINISTÈRE

Le ministère craint, par-dessus tout, une forme de délibération

(i) Il n'est pas mauvais d'observer ici que la suppression de la taille et son remplacenient par une subvention générale seraient très avantageux aux^rivïïégiés. Dans les pays où la taille est personnelle, qui est-cé~qui paie, en grande partie, cet impôt? Les propriétaires des biens affermés. C'est une vérité connue. Si donc on y sujbstitue une subvention commune à tous les biensj il est é viden t que les biens affermés seront soulagés de toute la {a) portion du nouvel impôt qui portera sur les biens aujourdTiuî non affermés : d'où il suit que les riches, qui espèrent gagner à^cctte con- S^sîon, ne doivent pas afficher tant de ginérpsité. Dans les pays de taille réelle, la noblesse ne doit pas non plus se faire exclusivement honneur, du reto^j^AuJ^an. ordre.. Le poids du changement annoncé portera sur tous les possesseurs nobles ou non nobles des biens exempts de taille, et son avantage sera commun à tous les £ro£riéXaice&.des. biens, ruraux, soit qu'ils appartiennent à l'ordre commun ou à l'ordre noble. D'ailleurs, les riches seigneurs doivent calculer que la suppression de la taille, etc., favorisera les niutations parmi leurs vassaux, et par conséquent leur offre de nouveaux profits pécuniaires. La taille est assurément maloss^csur les fermiers; mafs en la prenant, sous un autre nom, sur les propriétaires euxmêmes pour tous les biens qu'ils afferment, ce sera une taxe (^j parfaitement politique, en ce qu'elle doit décourager les petits propriétaires d'abandonner le gouvernement de le^rs btens, et deviendra comme une taxe prohibitive ou une amende établie sur l'oisiveté des grands propriétaires.

{a) Var. : D'une. — {b) Var. : Un impôt.

qui donnerait la mort à toutes les affaires (i). Si, du moins, on pouvait s'accorder pour remplir le déficit, le reste ne l'intéresserait plus guère ; les ordres se disputeraient tant et aussi longtemps qu'ils le pourraient. Au contraire, moins ils feraient, plus le ministère se sentirait int.act dans son ancien ne autorité illimité e. De là un moyen de conciliation que l'on commence à colporter partout, et qui serait aussi utile aux privilégiés et au ministère que mort pour le tiers. On propose de voter par têtes les subsides et tout ce qui regarde rimpôt. L'on veut bien ensuite que les ordres se retirent dans leurs chambres comme dans des forteresses inexpu- ^^nahles, où les communes délibéreront sans succès, les privilégiés jouiront sans crainte, pendant que le ministre restera le maître. Mais, peut-on croire que le tiers donne dans ce piège? Le vote des subsides devant être la dernière opération des États généraux^ il faudra bien qu'on se soit accordé auparavant sur une forme générale pour toutes les délibérations.