QUE DEMANDE LE TIERS ÉTAT? A DEVENIR QUELQUE CHOSE

Il ne faut point juger de ses demandes par les observations isolées de quelques auteurs plus ou moins instruits des droits de l'homme. L'ordre du tiers état (i) est encore fort reculé à cet égard, je ne dis pas seulement sur les lumières de ceux qui ont étudié l'ordre social, mais encore sur cette masse d'idées communes qui forment l'opinion publique. On ne peut apprécier les véritables pétitions de cet ordre que par les réclamations authentiques que les grandes

(i) Var. : Le tiers état.

qu'est-ce que le tiers état? jt

municipalités du royaume ont adressées au gouvernement. Qu'y voit-on? que le peuple veut être quelque chose, et en vérité le moins qu'il est possible. Il veut avoir de vrais représentants aux États généraux, c'est-à-dire des députés tirés de son ordre, qui soient habiles à être les interprètes de son vœu et les défenseurs de ses intérêts. Mais à quoi lui servirait d'assister aux États généraux, si l'intérêt contraire au sien y prédominait ! II ne ferait que consacrer par sa présence l'oppression dont il serait l'éternelle victime. Ainsi, il est bien certain qu'il ne peut venir voter aux États généraux, s'il ne doit pas y avoir une influence au moins égale à celle des prii'ilégiés, et il demande un nombre de représentants éoal à celui des deux autres ordres ensemble (i). Enfin, cette égalité de représentation deviendrait parfaitement illusoire, si chaque chambre avait sa voix séparée. Le tiers demande donc que les votes y soient pris par têtes et non par ordre. 'Voilà à quoi se réduisent ces réclamations qui ont paru jeter l'alarme chez les privilégiés, parce qu'ils ont cru que par cela seul la réforme des abus devenait indispensable. La véritable intention du tiers état est d'avoir aux États génénaux une influence égale à celle des privilégiés. Je le répète, peut-il demander moins ? Et n'est-il pas clair que si son influence y est au-dessous de l'égalité, on ne peut pas espérer qu'il sorte de sa nullité politique et qu'il devienne quelque chose)

Mais ce qu'il y a de véritablement malheureux, c'est que les trois articles qui forment la réclamation du tiers sont insuffisants pour lui donner cette égalité d'influence dont il ne peut point, en effet, se passer. 'Vainement obtiendra-t-il un nombre égal de représentants tirés de son ordre : l'influence des privilégiés viendra se placer et dominer dans le sanctuaire même du tiers. Où sont les postes, les emplois, les bénéfices à donner ? De quel côté est le besoin de la protection ? De quel côté est le pouvoir de protéger?... Et les (2) non-privilégiés qui paraîtraient les plus propres par leurs talents à soutenir les intérêts de leur ordre ne sont-ils pas élevés dans un respect superstitieux ou forcé envers

(i) On vient de lui accorder cette seconde demande, sans s'expliquer sur la troisième, et en lui refusant tout net la première. Mais n'est-ii pas évident que l'une ne peut pas aller sans l'autre .- Elles forment un tout. En détruire une, c'est les annuler toutes les trois. Nous dirons plus bas à qui il appartient de prononcer sur tout ce qui touche à la constitution.

(2) Var. : Eux-mêmes ces.

38 qu'est-ce que le tiers état?

la noblesse ? On sait combien les hommes en général sont faciles à se plier à toutes les habitudes qui peuvent leur devenir utiles. Ils pensent constamment à améliorer leur sort ; et lorsque l'industrie personnelle ne peut avancer par les voies honnêtes, elle se jette dans de fausses routes. Je ne sais quel peuple de l'antiquité, pour accoutumer ses enfants aux exercices violents ou adroits, n'accordait des aliments qu'après leurs succès ou leurs efforts en ce genre (i). De même, parmi nous, la classe la plus habile du tiers état a été forcée, pour obtenir son nécessaire, de se dévouer à la volonté des hommes puissants. Cette partie (2) de la nation en est venue à former comme une grande antichambre où, sans cesse occupée de ce que disent ou font ses maîtres, elle est toujours prête à tout sacrifier aux fruits qu'elle se promet du bonheur de plaire. A voir de pareilles mœurs, comment ne pas craindre que les qualités les plus propres à la défense de l'intérêt national ne soient prostituées à celle des préjugés r Les défenseurs les plus hardis de l'aristocratie seront dans l'ordre du tiers état et parmi les hommes qui, nés avec beaucoup d'esprit et peu d'âme, sont aussi avides du pouvoir (3) et des caresses des grands qu'incapables de sentir le prix de la liberté.

Outre i'empire de l'aristocratie, qui, en France, dispose de tout, et de cette superstition féodale qui avilit encore la plupart des esprits, il y a l'influence de la propriété : celle-ci est naturelle ; je ne la proscris point ; mais on conviendra qu'elle est encore tout à l'avantage des privilégiés et qu'on peut redouter avec raison qu'elle ne leur prête son puissant appui contre le tiers état.

Les municipalités ont cru trop facilement qu'il suffisait d'écarter la personne des privilégiés de la représentation du peuple, pour être à l'abri de l'influence des privilèges. Dans les campagnes et partout, quel est le seigneur un peu populaire qui n'ait à ses ordres, s'il le veut bien, une foule indéfinie d'hommes du peuple ? Calculez les suites et les contre-coups de cette première influence, et rassurez-vous, si vous le pouvez, sur les résultats d'une assemblée que vous voyez fort loin des premiers comices, mais qui

(i) Var. : Chez un peuple ancien, les enfants n'avaient à manger qu'après s'être livrés à des exercices violents ou adroits. C'était le moyen de les y habituer et de les y faire exceller.

(2) Var. : Ainsi cette malheureuse partie.

(5) Var. : De fortune, de pouvoir.

n'en est pas moins une combinaison de ces premiers éléments. Plus on considère ce sujet, plus on aperçoit l'insuffisance des trois demandes du tiers. Mais enfin, telles qu'elles sont, on les a attaquées avec force : examinons les prétextes de cette hostilité.

§ I première demande

Que les représentants du tiers état ne soient choisis que parmi les citoyens qui appartiennent véritablement au tiers.

Nous avons déjà expliqué que, pour appartenir véritablement au tiers, il ne fallait être taché d'aucune espèce de privilège.

Les gens de robe, parvenus à la noblesse par une porte qu'ils ont arrêté, on ne sait pas pourquoi, de refermer après eux (i), veulent à toute force être des États généraux. Ils se sont dit : la noblesse ne veut pas de nous; nous ne voulons pas du tiers; s'il était possible que nous formassions un ordre particulier, cela serait admirable ; mais nous ne le pouvons pas. Comment faire ? Il ne nous reste qu'à maintenir l'ancien abus, par lequel le tiers députait des nobles ; et par là nous satisferons nos désirs, sans manquer à nos prétentions. Tous les nouveaux nobles, quelle que soit leur origine, se sont hâtés de répéter dans le même esprit : il faut que le tiers puisse députer des gentilshommes. La vieille noblesse, qui se dit la bonne, n'a pas le même intérêt à conserver cet abus; mais elle sait calculer. Elle a dit : nous mettrons nos enfants dans la chambre des communes, et^, en tout, c'est une excellente idée que de nous charger de représenter le tiers.

Une fois la volonté bien décidée, les raisons, comme l'on sait, ne manquent jamais. Il faut, a-t-on dit, conserver l'ancien «sa^^..., excellent usage, qui, pour représenter le tiers, l'a positivement exclu, jusqu'à ce moment, de la représentation! L'ordre du tiers a ses droits politiques, comme ses droits civils; il doit exercer par

(i) Ils disent qu'ils veulent dorénavant sj l^icn composer, et c'est pour cela qu'ils ont adopté une mesure au moyen de laquelle toutes les places de la robe ne pourront guère appartenir qu'aux familles qui les possèdent aujourd'hui. On se souvient de ce que nous avons dit plus haut de l'aristocracisme avide de tous les pouvoirs.

lui-même les uns comme les autres. Quelle idée que celle de àhtinguer les ordres pour l'utilité des deux premiers et le malheur du troisième, et de les confondre, dès que cela est encore utile aux deux premiers et nuisible à la nation! Quel usage à maintenir, que celui en vertu duquel les ecclésiastiques et les nobles pourraient s'emparer de la chambre du tiers! De bonne foi, se croiraient-ils représentés si le tiers pouvait envahir la députation de leurs ordres?

Il est permis, pour montrer le vice d'un principe, d'en pousser les conséquences jusqu'où elles peuvent aller. Je me sers de ce moyen et je dis : si les gens des trois états se permettent de donner indifféremment leur procuration à qui il leur plaît, il est possible qu'il n'y ait que des membres d'un seul ordre à l'assemblée. Admettrait-on, par exemple, que le clergé seul pût représenter toute la nation? Je vais plus loin. Après avoir chargé un ordre de la confiance des trois états, réunissons sur un seul individu la procuration de tous les citoyens : soutiendra-t-on qu'un seul individu pourrait remplacer les Etats généraux? Quand un principe mène à des conséquences absurdes, c'est qu'il est mauvais.

On ajoute que c'est nuire à la liberté des commettants, que de les borner dans leur choix; j'ai deux réponses à faire à cette prétendue difficulté. La première, qu'elle est de mauvaise foi, et je le prouve. On connaît la domination des seigneurs sur les paysans et autres habitants des campagnes ; on connaît les manœuvres accoutumées ou possibles de leurs nombreux agents, y compris les officiers de leurs justices. Donc, tout seigneur qui voudra influencer la première élection est, en général, assuré de se faire députer au bailliage, où il ne s'agira plus que de choisir parmi les seigneurs eux-mêmes ou parmi ceux qui ont mérité leur plus intime confiance. Est-ce pour la liberté du peuple que vous vous ménagez le pouvoir de lui ravir sa confiance ? Il est affreux d'entendre profaner le nom sacré de la liberté pour cacher les desseins qui y sont les plus contraires. Sans doute, il faut laisser aux commettants toute leur liberté, et c'est pour cela même qu'il est nécessaire d'exclure de leur députation tous les privilégiés trop accoutumés à dominer impérieusement le peuple.

Ma seconde réponse est directe. Il ne peut y avoir, dans aucun genre, une liberté ou un droit sans limites. Dans tous les pays, la loi a fixé des caractères certains, sans lesquels on ne peut être ni

électeur ni éligible. Ainsi, par exemple, la loi doit déterminer un âge au-dessous duquel on sera inhabile à représenter ses concitoyens. Ainsi les femmes sont partout, bien ou mal, éloignées de ces sortes de procurations. Il est constant qu'un vagabond, un mendiant ne peuvent être chargés de la confiance politique des peuples. Un domestique et tout ce qui est dans la dépendance d'un maître, un étranger non naturalisé, seraient-ils admis à figurer parmi les représentants delà nation? La liberté politique a donc ses limites comme la liberté civile. Il s'agit seulement de savoir si la condition de la non-éligibilité, que le tiers réclame, n'est pas aussi essentielle que toutes celles que je viens d'indiquer. Or, la comparaison est toute en sa faveur; car un mendiant, un étranger, peuvent n'avoir pas un intérêt opposé à l'intérêt du tiers. Au lieu que le noble et l'ecclésiastique sont, par état, amis des privilèges dont ils profitent. Ainsi, la condition exigée par le tiers est pour lui la plus importante de toutes celles que la loi, d'accord avec l'équité et la nature des choses, doit mettre au choix des représentants.

♦Pour faire ressortir davantage ce raisonnement, je fais une hypothèse. Je suppose que la France est en guerre avec l'Angleterre et que tout ce qui est relatif aux hostilités se conduit, chez nous, par un Directoire composé de représentants nationaux. Dans ce cas, je le demande, permettrait-on aux provinces, sous prétexte de ne pas choquer leur liberté, de choisir, pour leurs députés au Directoire, des membres du ministère anglais ?

Certes, les privilégiés ne se montrent pas moins ennemis de l'ordre commun, que les Anglais ne le sont des Français en temps de guerre. •

Par une suite de ces principes, on ne doit point souffrir que ceux du tiers, qui appartiennent trop exclusivement aux membres des deux premiers ordres, puissent être chargés de la confiance des communes. On sent qu'ils en sont incapables par leur position ; et cependant, si l'exclusion n'était pas formelle, l'influence des seigneurs, devenue inutile pour eux-mêmes, ne manquerait pas de s'exercer en faveur des gens dont ils disposent. Je demande, surtout, qu'on fasse attention aux nombreux agents de la féodalité (i).

C'est aux restes odieux de ce régime barbare que nous devons

(i) Des vexations innombrables de la part de ces agents désolent encore les campagnes. On peut dire que Tordre privilégié traîne une queue aussi

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la division encore subsistante, pour le malheur de la France, de trois ordres ennemis l'un de l'autre. Tout serait perdu si les mandataires de la féodalité venaient à usurper la députation de l'ordre commun. Qui ne sait que les serviteurs se montrent plus âpres et plus hardis pour l'intérêt de leurs maîtres, que les maîtres eux-mêmes }

Je sais que cette proscription s'étend sur beaucoup de monde, puisqu'elle regarde, en particulier, tous les officiers des justices seigneuriales (i), etc.; mais c'est ici la force des choses qui commande.

Le Dauphiné a donné sur cela un grand exemple. Il est nécessaire d'écarter, comme lui, de l'éligibilité du tiers, les gens du fisc et leurs cautions, ceux de l'administration, etc. Quant aux fermiers des biens appartenant aux deux premiers ordres, je pense bien aussi que, dans leur condition actuelle, ils sont trop dépendants pour voter librement en faveur de leur ordre. Mais ne puis-je espérer que le législateur consentira un jour à s'éclairer sur les intérêts de l'agriculture, sur ceux du civisme et de la prospérité publique; qu'il cessera enfin de confondre l'âpreté fiscale avec l'œuvre du gouvernement? Alors on permettra, on favorisera même des baux à vie sur la tête du fermier, et nous ne les regarderons plus, ces fermiers si précieux, que comme des tenanciers libres, très propres assurément à soutenir les intérêts de la nation (2).

On a cru renforcer la difficulté que nous venons de détruire, en avançant que le tiers état n'avait pas des membres assez éclairés,

fâcheuse que lui-même. Le fisc, avec ses cent bras, ne pèse pas plus fortement sur les peuples.

(1) Des justices patrimoniales! Peut-on (a)* imaginer rien de plus étrange (b) ? C'est aux jurisconsultes que nous devons d'avoir consacré le plus qu'ils ont pu des débris de l'anarchie féodale. Dans un pays que l'on dit si monarchique, il est bizarre de voir le sceptre brisé en mille morceaux et les voleurs transformés en propriétaires légitimes. Certes, c'est avoir une singulière idée de la propriété que d'y confondre les fonctions publiques.

(2) Un aristocrate qui veut plaisanter sur ce qu'il appelle les prétentions du tiers état, affecte toujours de confondre cet ordre avec son laquais, son cordonnier, etc.; il choisit alors le langage qu'il croit le plus propre à inspirer du mépris pour les gens dont il parle. Mais pourquoi les dernières classes déshonoreraient-elles un ordre, puisqu'elles ne déshonorent point une nation ?... Quand, au contraire, on veut diviser le tiers, on sait très bien distinguer les différentes classes du peuple. On a beau faire, ce n'est ni la différence des professions, ni celle des lumières qui

[a] Var. : Il est difficile.

(b) Var. : Contraire à la saine politique.

assez courageux, etc., pour le représenter, et qu'il fallait recourir aux lumières de la noblesse... Cette étrange assertion ne mérite pas de réponse. Considérez les classes disponibles du tiers état, et j'appelle, avec tout le monde, classes disponibles, celles où une sorte d'aisance permet aux hommes de recevoir une éducation libérale, de cultiver leur raison, enfin de s'intéresser aux affaires publiques. Ces classes-là n'ont pas d'autre intérêt que celui du reste du peuple. Voyez si elles ne contiennent pas assez de citoyens instruits, honnêtes, dignes, à tous égards, d'être de bons représentants de la nation.

Mais enfin, dit-on, si un bailliage s'obstine à ne vouloir donner sa procuration du tiers qu'à un noble ou un ecclésiastique ? s'il n'a de confiance qu'en lui.\..

J'ai déjà dit qu'il ne pouvait pas y avoir de liberté illimitée et que, parmi toutes les conditions à imposer à l'éligibilité, celle que le tiers réclamait était la plus nécessaire de toutes. Mais répondons plus immédiatement. Je suppose qu'un bailliage veuille absolument se nuire ; doit-il avoir pour cela le droit de nuire aux autres ? Si je suis seul intéressé aux démarches de mon procureur fondé, on pourra se contenter de me dire : Tant pis pour vous, pourquoi l'avez-vous mal choisir Mais ici les députés d'un district ne sont pas seulement les représentants du bailliage qui les a nommés, ils sont encore appelés à représenter la généralité des citoyens, à voter pour tout le royaume. Il faut donc une règle commune et des conditions, dussent-elles déplaire à certains commettants, qui puissent rassurer la totalité de la nation contre le caprice de quelques électeurs.