DEUXIÈME DEMANDE DU TIERS

Que SCS députés soient en nombre égal à ceux des deux ordres privilégiés.

Je ne puis m'empêcher de le répéter : la timide insuffisance de cette réclamation se ressent encore des vieux temps. Les villes du

divise les hommes, c'est celle des intércls. Dans la question présente, il n'en est que deux : celui des privilégiés et celui des non-privilégiés. (Note de la 2C édition.)

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royaume n'ont pas assez consulté les progrès des lumières et même de l'opinion publique. Elles n'auraient pas rencontré plus de difficultés en demandant deux voix contre une, et peut-être se fùt-on hâté, alors, de leur offrir cette égalité contre laquelle on combat aujourd'hui avec tant d'éclat.

Au reste, quand on veut décider une question comme celle-ci, il ne faut pas se contenter, comme on le fait trop souvent, de donner son désir, ou sa volonté, ou l'usage pour des raisons; il faut remonter aux principes. Les droits politiques, comme les droits civils, doivent tenir à la qualité de citoyen. Cette propriété légale est la même pour tous, sans égard au plus ou moins de propriété réelle dont chaque individu peut composer sa fortune ou sa jouissance. Tout citoyen qui réunit les conditions déterminées pour être électeur, a droit de se faire représenter, et sa représentation ne peut pas être une fraction de la représentation d'un autre. Ce droit est un; tous l'exercent également, comme tous sont protégéségalement par la loi qu'ils ont concouru à faire. Comment peut-on soutenir, d'un côté, que la loi est l'expression de la volonté générale, c'est-à-dire de la pluralité, et prétendre en même temps que dix volontés individuelles peuvent balancer mille volontés particulières.'' N'est-ce pas s'exposer à laisser faire la loi par la minorité, ce qui est évidemment contre la nature des choses ?

Si ces principes, tout certains qu'ils sont, sortent un peu trop des idées communes, je rappellerai le lecteur à une comparaison qui est sous ses yeux.

N'est-il pas vrai qu'il paraît juste à tout le monde, excepté à M. l'évêque de Nev. (i), que l'immense bailliage du Poitou ait plus de représentants aux États généraux que le petit bailliage de Gex ? Pourquoi cela .^ Parce que, dit-on, la population et la contribution du Poitou sont bien supérieures à celles de Gex. On admet donc des principes d'après lesquels on peut déterminer la proportion des représentants. Voulez-vous que la contribution en décide .^ Mais quoique nous n'ayons pas une connaissance certaine de l'imposition respective des ordres, il saute aux yeux que le tiers en supporte plus de la moitié.

(i) Ces mots : Excepte à M. icvcque de Nev. ne sont pas dans la 2^ édition. L'évêque de Nevers était alors Pierre de Segiiiran. C'est peutêtre à l'Assemblée des notables, dont il fît partie, qu'il émit cette opinion. Mais nous n'avons rien trouvé sur ce point. (Note de l'éditeur.)

A l'égard de la population on sait quelle immense supériorité le troisième ordre a sur les deux premiers. J'ignore, comme tout le monde, quel en est le véritable rapport: mais, comme tout le monde, je me permettrai de faire mon calcul.

D'abord pour le clergé. Nous compterons quarante mille paroisses, en y comprenant les annexes ; ce qui donne tout d'un coup le nombre des curés, y compris les desservants des annexes, ci 40 000

On peut bien compter un vicaire par quatre paroisses l'une dans l'autre/ ci 10 000

Le nombre des cathédrales est comme celui des diocèses ; à vingt chanoines l'un dans l'autre, y compris les cent quarante évêques ou archevêques 2 800

On peut supposer, à vue de pays, que les chanoines de collégiales montent au double, ci 5 600

Après cela, il ne faut pas croire qu'il reste autant de têtes ecclésiastiques qu'il y a de bénéfices simples, abbayes, prieurés et chapelles. On sait, de reste, que la pluralité des bénéfices n'est pas inconnue en France. Les évèques et les chanoines sont en même temps abbés, prieurs et chapelains. Pour ne pas faire un double emploi, j'estime à trois mille bénéficiers ceux qui ne sont pas déjà compris dans les nombres ci-dessus, ci . . 3 000

Enfin, je suppose environ deux mille ecclésiastiques, bien entendu dans les ordres sacrés, n'ayant aucune espèce de bénéfices 2 000

Il reste les moines et les religieuses, qui sont diminués, depuis trente ans, dans une progression accélérée. Je ne crois pas qu'il yen ait aujourd'hui plus de dix-sept mille, ci 17 000

Nombre total des têtes ecclésiastiques 80 400

Noblcisc. Je ne connais qu'un moyen d'approcher du nombre des individus de cet ordre. C'est de prendre la province où ce nombre est le mieux connu et de la comparer au reste de la France. La Bretagne est cette province; et je remarque d'avance qu'elle est plus féconde en noblesse que les autres, soit parce

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qu'on n'y déroge point, soit à cause des privilèges qui y retiennent les familles, etc. On compte en Bretagne dix-huit cent familles nobles. J'en suppose deux mille, parce qu'il en est qui n'entrent pas encore aux États.

En estimant chaque famille à cinq personnes, il y a en Bretagne dix mille nobles de tout âge et de tout sexe. Sa population totale est de deux millions trois cent mille individus. Cette somme est à la population de la France entière comme i à 1 1 . Il s'agit donc de multiplier dix mille par onze, et l'on aura cent dix mille têtes nobles au plus pour la totalité du royaume, ci 1 10 000

Donc, en tout, il n'y a pas deux cent mille privilégiés des deux premiers ordres (i). Comparez ce nombre à celui de vingt-cinq à vingt-six millions d'âmes, et jugez la question.

(i) J'observe sur cela qu'en déduisant les moines et les religieuses, mais non les couvents, du nombre total des ecclésiastiques, on peut croire qu'il en reste à peu près 70,000, qui sont véritablement citoyens, contribuables, et qui ont qualité pour être électeurs. Dans la noblesse, si vous ôtez les femmes et les enfants non contribuables, non électeurs, à peine restera-t-il jo à 40,000 citoyens qui aient les mêmes qualités ; il suit de là que le clergé est, relativement à la représentation nationale, une masse bien plus considérable que la noblesse. Si je fais cette observation, c'est précisément parce quelle est contraire au torrent des préjugés actuels. Je ne plierai pas devant l'idole ; et lorsque le tiers, entraîné par une aveugle animosit.é, applaudit à une disposition par laquelle la noblesse obtient deux fois plus de représentants que le clergé, je dirai au tiers qu'il ne consulte ni la raison, ni la justice, ni son intérêt. Le public ne saura-t-il jamais rien voir qu'à travers les préjugés du moment r Qu'est-ce que le clergé ? Un corps de mandataires chargés des fonctions publiques de instruction et du culte. Changez-en l'administration intérieure; réformez-le plus ou moins; mais il est nécessaire, sous une forme ou sous l'autre. Ce corps n'est point une caste exclusive, il est ouvert à tous les citoyens; ce corps est fondé de manière qu'il ne coiite rien à l'Etat. Calculez seulement ce qu'il en coûterait au trésor royal pour ne payer que les seuls curés, et vous serez effrayé du surcroît de contribution qu'entraînerait la dilapidation de ses biens. Ce corps enfin ne peut pas ne pas faire corps; il est dans la hiérarchie du gouvernement. Au contraire, la noblesse est une caste exclusive, séparée du tiers qu'elle méprise. Ce n'est point un corps de fonctionnaires publics ; ses privilèges tiennent à la personne, indépendamment de tout emploi; rien ne peut justifierson existence que la raison du plus fort; tandis que le clergé perd tous les jours de ses privilèges, la noblesse conserve les siens, que dis-je ? elle les accroît [a). N'a-t-elle pas, aux premiers notables, obtenu que la préséance

(a) Var. : N'est-ce pas de nos jours qu'a paru cette ordonnance qui exige des preuves pour entrer dans le militaire, des preuves, non de talent, ou de bonnes dispositions, mais des preuves de papier, par lesquelles le tiers

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Si l'on veut actuellement atteindre à la même solution, en consultant d'autres principes tout aussi incontestables, considérons que les privilégiés sont au grand corps des citoyens ce que les exceptions sont à la loi.

Toute société doit être réglée par des lois communes et soumise à un ordre commun. Si vous y faites des exceptions, au moins doivent-elles être rares; et dans aucun cas, elles ne peuvent avoir sur la chose publique le même poids, la même influence que la règle commune. Il est réellement insensé de mettre en regard du grand intérêt de la masse nationale l'intérêt des exempts, comme on fait pour le balancer en aucune manière. Au reste, nous nous expliquerons davantage sur ce sujet dans le sixième chapitre. Lorsque, dans quelques années, on viendra à se rappeler toutes les difficultés que l'on fait essuyer aujourd'hui à la trop modeste demande du tiers, on s'étonnera, et du peu de valeur des prétextes qu'on y oppose, et, encore plus, de l'intrépide iniquité qui a osé en chercher.

Ceux mômes qui invoquent, contre le tiers, l'autorité des faits pourraient y lire, s'ils étaient de bonne foi, la règle de leur conduite. Il a suffi de l'existence d'un petit nombre de bonnes villes, pour former, sous Philippe le Bel, une chambre des communes aux États généraux.

Depuis ce temps, la servitude féodale a disparu, et les campagnes ont offert une population nombreuse de nouveaux citoyens.

aux assemblées provinciales, et partout, serait à l'avenir alternative entre le clergé et la noblesse; et en demandant le partage de cette préséance, n'a-t-elle pas fait en sorte d'en exclure le tiers, qui y était également appelé par le ministère ? Dans tous les nouveaux plans de représentation, ne conserve-t-elle pas son ancienne influence de deux voix sur six-- Quel est l'ordre le plus à craindre pour le tiers, de celui qui s'alfaiblit tous les jours, et dont il compose d'ailleurs les dix-neuf vingtièmes, ou de celui qui, dans un temps où les privilégiés semblent [b) devoir se rapprocher de l'ordre commun, trouve au contraire le moyen de s'élever ? Lorsque les curés jouiront, dans le clergé, du rôle auquel ils sont appelés par la force des choses, le tiers verra combien il eût été intéressant pour lui de réduire l'influence de la noblesse plutôt que celle du clergé.

s'est vu exclure du service ? Les parlements paraissaient avoir été créés exprès pour soutenir et fortifier un peu le peuple contre la tyrannie des seigneurs; les parlements ont cru devoir changer de rôle : tout récemment, ils ont, sans autre façon, fait cadeau pour toujours à la noblesse de toutes les places de conseillers et de présidents, etc. Enfin, cette noblesse ne vient-elle pas aux notables de 1707, d'obtenir que. [b] Var. : Semblaient.

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Les villes se sont multipliées, se sont agrandies. Le commerce et les arts y ont créé, pour ainsi dire, une multitude de nouvelles classes dans lesquelles il est un grand nombre de familles aisées, remplies d'hommes bien élevés et attachés à la chose publique. Pourquoi ce double accroissement, si supérieur à ce qu'étaient autrefois les bonnes villes dans la balance de la nation, n'a-t-il pas engagé la même autorité à créer deux nouvelles chambres en faveur du tiers? L'équité et la bonne politique se réunissaient pour le demander.

On n'ose pas se montrer aussi déraisonnable à l'égard d'une autre sorte d'accroissement survenu à la France; je veux parler des nouvelles provinces qui y ont été unies depuis les derniers États généraux. Personne n'ose dire que ces nouvelles provinces ne doivent pas avoir des représentants à elles, par de là ceux qui étaient aux États de 1614. Pourquoi donc, lorsqu'il s'agit d'une augmentation qu'il est si facile de comparer à celle du territoire, puisque les fabriques et les arts offrent, comme le territoire, de nouvelles richesses, une nouvelle contribution et une nouvelle population, pourquoi, dis-je, refuse-t-on de lui donner des représentants par de là ceux qui étaient aux États de 1614.^

Mais, je presse de raisons des gens qui ne savent écouter que leur intérêt. On ne peut les toucher que par un autre genre de considérations. En voici une que je leur offre. Convient-il à la noblesse d'aujourd'hui de garder le langage et l'attitude qu'elle avait dans les siècles gothiques r Et convient-il au tiers état de garder (i), à la fin du xviii^ siècle, les mœurs tristes et lâches de l'ancienne servitude.' Si le tiers état sait se connaître et se respecter, certes, les autres le respecteront aussi. Qu'on songe que l'ancien rapport entre les ordres est changé des deux côtés à la fois; le tiers, qui avait été réduit à rien, a réacquis par son industrie une partie de ce que l'injure du plus fort lui avait ravi. Au lieu de redemander ses droits, il a consenti à les payer ; on ne les lui a pas restitués, on les lui a vendus (2). Mais enfin, d'une manière ou d'autre, il peut s'en mettre en possession. Il ne doit pas ignorer qu'il est aujourd'hui la réalité nationale dont il n'était autrefois que l'ombre; que, pendant ce long changement, la noblesse a cessé d'être cette

(1) Var. : De languir à la fin du xvnie siccle dans les mœurs. (21 Var. : Et il s'est soumis h les acheter. Mais enfin.

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monstrueuse réalité féodale qui pouvait opprimer impunément, qu'elle n'en est plus que l'ombre^ et que vainement cette ombre cherche-t-elle encore à épouvanter une nation entière.