PROMESSE DE SUPPORTER ÉGALEMENT LES IMPOSITIONS

Les notables ont exprimé le vœu formel de faire supporter les mêmes impositions par les trois ordres. Ce n'était pas sur cette objet qu'on leur demandait leur avis. Il s'agissait de la manière de convoquer les Etats généraux, et non des délibérations que cette assemblée aura à prendre, .\insi on ne peut regarder ce vœu que comme celui qui est émané des pairs, du parlement, et enfin de tant de sociétés particulières et d'individus qui s'empressent aujourd'hui de convenir que le plus riche doit payer autant que le plus pauvre (i). On sent très bien que si les contributions avaient été ce qu'elles doivent être, un don volontaire de la part des contribuables, le tiers n'aurait pas voulu se montrer plus généreux que les autres ordres.

Nous ne couvons le dissimuler, un concours aussi nouveau a effrayé une partie du public. Il est bon (2), sans doute, et louable de se montrer d'avance disposé à se soumettre de bon cœur à une juste répartition d'impôt, lorsqu'elle aura été prononcée par la loi. Mais d'où viennent (5), s'est-on dit, de la part du stcond ordre un zèle si nouveau, tant d'accord et tant d'empressement r En offrant une cession volontaire, espérerait-il dispenser la loi d'en faire un acte de justice r Trop d'attention à prévenir ce que doivent faire les Etats généraux ne pourrait-il pas tendre à s'en passer? Je n'accuse point la noblesse de dire au roi : Sire, vous n'avez besoin des Etats généraux que pour rétablir vos finances : eh bien! nous offrons de payer comme le tiers; voyez si cet excédent ne pourrait pas nous délivrer d'une assemblée qui nous

,1) Var. : Pauvre. Nous ne pouvons.

(2) Var. : Sans doute, s'est-on dit, il est bon et louable.

(î) Var. : Viennent de la part du second ordre.

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inquiète plus que vous? Non, cette vue est impossible à supposer. On pourrait plutôt soupçonner la noblesse de vouloir faire illusion au tiers, de vouloir, au prix d'une sorte d'anticipation d'équité, donner le change à ses pétitions actuelles et le distraire de la nécessité, pour lui, d'être quelque chose aux Etats généraux. Elle semble dire au tiers : « Que demandez-vous.'' Que nous payions comme vous ? cela est juste, nous paierons. Laissez donc l'ancien train des choses, où vous n'étiez rien, où nous étions tout, et où il nous a été si facile de ne payer que ce que nous avons voulu. »

Le tiers peut répondre : « Il est temps assurément que vous portiez, comme nous, le poids d'un tribut qui vous est bien plus utile qu'à nous. Vous prévoyiez très bien que cette monstrueuse iniquité ne pouvait pas durer davantage. Si nous sommes libres dans nos dons, il est clair que nous ne pouvons ( i ) en faire de plus abondants que les vôtres. Oui, vous paierez, non par générosité, mais par justice; non parce que vous le voulez bien, mais parce que vous le devez. Nous attendons, de votre part, un acte d'obéissance à la loi commune, plutôt que le témoignage d'une insultante pitié pour un ordre que vous avez si longtemps traité sans pitié. Mais c'est aux États généraux que cette affaire doit se discuter ; il s'agit aujourd'hui de les bien constituer. Si le tiers n'y est pas représenté, la nation y sera muette. Rien ne pourra s'y faire validement. Lors même que vous trouveriez le moyen d'établir partout le bon ordre sans notre concours, nous ne pouvons pas souffrir qu'on dispose de nous sans nous. Une longue et funeste expérience nous empêche même de croire à la solidité d'aucune bonne loi qui ne serait que lô don du plus fort. »

Les privilégiés ne se lassent pas de dire que tout est égal entre les ordres, du moment qu'ils renoncent aux exemptions pécuniaires. Si tout est égal, que craignent-ils des demandes du tiers.-^ Imagiiie-t-on qu'il voulût se blesser lui-même en attaquant un intérêt commun } Si tout est égal, pourquoi tous ces efforts-pour l'empêcher de sortir de sa nullité politique ?

Mais je demande où est la puissance miraculeuse qui garantira à la France l'impossibilité d'aucun abus dans aucun genre, par cela seul que la noblesse paiera sa quote-part de l'impôt.^ Que s'il subsiste encore des abus ou des désordres (2), indépendamment

(i) Far. .-Ni ne devons ni ne voulons. — (2) Var.: Désordres, qu'on m'explique.

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de ceux qui touchent à l'impôt, qu'on m'explique comment tout peut être égal entre celui qui en jouit et celui qui en souffre.

Tout est égal ! C'est donc par esprit d'égalité qu'on a prononcé au tiers l'exclusion la plus déshonorante de tous les postes, de toutes les places un peu distinguées? C'est par esprit d'égalité qu'on lui a arraché un surcroît de tribut pour créer cette quantité prodigieuse de ressources en tout genre, destinées exclusivement à ce qu'on appelle la pauvre noblesse)

Dans toutes les affaires qui surviennent entre nos privilégiés et un homme du peuple, celui-ci n'est-il pas assuré d'être impunément opprimé, précisément parce qu'il lui faut recourir, s'il ose demander justice, à des privilégiés? Eux seuls disposent de tous les pouvoirs, et leur premier mouvement n'est-il pas de regarder la plainte du roturier comme un manque de subordination? Pour qui sont tous ces privilèges en matière judiciaire, les attributions, les évocations, les lettres de surséance, etc., avec lesquels on décourage ou l'on ruine sa partie adverse? Est-ce pour le tiers non privilégié.''

Qui sont les citoyens les plus exposés aux vexations personnelles des agents du fisc et des subalternes dans toutes les parties de l'administration ? Les membres du tiers, j'entends toujours du véritable tiers, de celui qui ne jouit d'aucune exemption.

Les lois, qui devraient au moins être exemptes de partialité, se montrent elles-mêmes complices des privilèges. Pour qui paraissent-elles être faites ? Pour les privilégiés. Contre qui ? Contre le peuple, etc., etc.

Et l'on veut que le peuple soit content et ne songe plus à rien, parce que la noblesse consent à payer comme lui ! On veut que des générations nouvelles ferment les yeux aux lumières contemporaines et s'accoutument tranquillement à un ordre d'oppression que les générations qui passent ne pouvaient plus endurer ! Laissons un sujet inépuisable et qui ne réveille que des sentiments d'indignation.

Tous les impôts particuliers au tiers seront abolis ; il n'en faut pas douter. C'était un étrange pays, que celui où les citoyens qui profitaient le plus de la chose publique y contribuaient le moins ; où il existait des impôts qu'il était honteux de supporter et que le législateur lui-même taxait d'être avilissants. Quel pays, que celui où le travail fait déroger, où il est honorable de consommer et humiliant de produire, où les professions pénibles sont dites viles,

^8 qu'est-ce que le tiers état?

comme s'il pouvait y avoir autre chose de vil que le vice, et comme si c'était dans les classes laborieuses qu'il y a le plus de cette vilité, la seule réelle ?

Enfin, tous ces mots de taille ( i ), de franc-fief, d'ustensiles, etc., seront proscrits à jamais de la langue politique, et le législateur ne prendra plus un stupide plaisir à repousser cette foule d'étrangers que ces distinctions flétrissantes empêchaient d'apporter au milieu de nous leurs capitaux et leur industrie.

Mais en prévoyant cet avantage et mille autres, qu'une assemblée bien constituée doit procurer aux peuples, je ne vois rien encore qui promette au tiers une bonne constitution. Il n'en est pas plus avancé dans ses demandes. Les privilégiés persistent à vouloir deux chambres et deux voix sur trois, et ils soutiennent toujours que la négative appartient à chacune d'elles.

MOYEN terme PROPOSE PAR LES AMIS COMMUNS DES PRIVILEGIES ET DU MINISTÈRE

Le ministère craint, par-dessus tout, une forme de délibération

(i) Il n'est pas mauvais d'observer ici que la suppression de la taille et son remplacement par une subvention générale seraient très avantageux aux privilégiés. Dans les pays où la taille est personnelle, qui est-ce qui paie, en grande partie, cet impôt? Les propriétaires des biens affermés. C'est une vérité connue. Si donc on y substitue une subvention commune à tous les biens, il est évident que les biens affermés seront souljg;és de toute la 1.7; portion du nouvel impôt qui portera sur les biens aujourd'hui non affermés; d'où il suit que les riches, qui espèrent gagner à cette conversion, ne doivent pas afficher tant de générosité. Dans les pays de taille réelle, la noblesse ne doit pas non plus se faire exclusivement honneur du retour au bon ordre. Le poids du changement annoncé portera sur tous les possesseurs nobles ou non nobles des biens exempts de taille, et son avantage sera commun à tous les propriétaires des biens ruraux, soit qu'ils appartiennent à l'ordre commun ou à l'ordre noble. D'ailleurs, les riches seigneurs doivent calculer que la suppression de la taille, etc., favorisera les mutations parmi leurs vassaux, et par conséquent leur offre de nouveaux profits pécuniaires. La taille est assurément mal ctss/si; sur les fermiers; mais en la prenant, sous un autre nom, sur les propriétaires euxmêmes pour tous les biens qu'ils afferment, ce sera une taxe \b) parfaitement politique, en ce qu'elle doit décourager les petits propriétaires d'abandonner le gouvernement de leurs biens, et deviendra comme une taxe prohibitive ou une amende établie sur l'oisiveté des grands propriétaires.

[a] Var. : D'une. — l'h) l'ar. : Un impôt.

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qui donnerait la mort à toutes les aflfaires (i). Si, du moins, on pouvait s'accorder pour remplir le déficit, le reste ne l'intéresserait plus guère ; les ordres se disputeraient tant et aussi longtemps qu'ils le pourraient. Au contraire, moins ils feraient, plus le ministère se sentirait intact dans son ancienne autorité illimitée. De là un moyen de conciliation que l'on commence à colporter partout, et qui serait aussi utile aux privilégiés et au ministère que mortel pour le tiers. On propose de voter par têtes les subsides et tout ce qui regarde l'impôt. L'on veut bien ensuite que les ordres se retirent dans leurs chambres comme dans des forteresses inexpugnables, où les communes délibéreront sans succès, les privilégiés jouiront sans crainte, pendant que le ministre restera le maître. Mais, peut-on croire que le tiers donne dans ce piège r Le vote des subsides devant être la dernière opération des États généraux, il faudra bien qu'on se soit accordé auparavant sur une forme générale pour toutes les délibérations.

ON PROPOSE d'imiter LA CONSTITUTION ANGLAISE

Différents intérêts ont eu le temps de se former dans l'ordre de la noblesse. Elle n'est pas loin de se diviser en deux partis. Tout ce qui tient aux trois ou quatre cents familles les plus distinguées soupire après l'établissement d'une chambre haute, à l'exemple de celle d'Angleterre ; leur orgueil se nourrit de l'espérance de n'être plus confondues dans la foule des gentilshommes. Ainsi la haute noblesse consentirait de bon cœur à rejeter dans la chambre des communes le reste des nobles avec la généralité des citoyens.

Le tiers se gardera, par-dessus tout (2), d'un système qui ne tendrait à rien moins qu'à remplir sa chambre de gens qui ont un intérêt si contraire à l'intérêt commun, d'un système qui le replacerait dans la nullité et l'oppression. Il existe, à cet égard, une différence réelle entre l'Angleterre et la France. En Angleterre,

(i) Var. : Qui, arrêtant toutes les alfaires, suspendrait aussi la concession des secours qu'il attend. — {2) Var.: Se gardera avec attention.

6o qu'est-ce que le tiers ETAT?

il n'y a de nobles privilégiés que ceux à qui la constitution accorde une partie du pouvoir législatif (i).

Tous les autres citoyens sont confondus dans le même intérêt; point de privilèges qui en fassent des ordres distincts. Si donc on veut en France réunir les trois ordres en un, il faut auparavant abolir toute espèce de privilège. Il faut que le noble et le prêtre n'aient d'autre intérêt que l'intérêt commun et qu'ils ne jouissent, par la force de la loi, que des droits de simple citoyen. Sans cela, vous aurez beau réunir les trois ordres sous la même dénomination ; ils feront toujours trois matières hétérogènes impossibles à amalgamer. On ne m'accusera pas de soutenir la distinction des ordres, que je regarde comme l'invention la plus funeste (2) à tout bien social. Il n'y aurait au-dessus de ce malheur que celui de confondre ces ordres nominalement en les laissant séparés réellement par le maintien des privilèges. Ce serait consacrer à jamais leur triomphe sur la nation. Le salut public exige que l'intérêt commun de la société se maintienne quelque part, pur et sans mélange. Et c'est dans cette vue, la seule bonne, la seule nationale, que le tiers ne se prêtera jamais à la confusion des trois ordres dans une prétendue chambre des communes.

Il sera appuyé dans sa résistance par la petite noblesse, qui ne voudra jamais échanger les privilèges dont elle jouit, pour une illustration qui ne serait pas pour elle. Voyez en effet comme elle s'élève en Languedoc contre l'aristocratie des barons. Les hommes en général aiment fort à ramener à l'égalité tout ce qui leur est supérieur, ils se montrent alors philosophes. Ce mot ne leur devient odieux qu'au moment où ils aperçoivent les mêmes principes dans leurs inférieurs.

(i) Les lords de la chambre haute ne forment même pas un oi\irc distinct. 11 n'y a en Angleterre qu'un seul ordre, la nation. Le membre de la chambre des pairs est un grand mandataire nommé par la loi pour exercer une partie de la législation cl les grandes fonctions judiciaires. Ce n'est pas un homme privilégié par droit de atstc, sans relation aux fonctions publiques, puisque les frères d'un pair ne partagent pas les privilèges de leur aîné. 11 est vrai que ces grandes fonctions sont attachées à la naissance, ou plutôt à la primogéniture; c'est un hommage rendu à la féodalité, si prépondérante encore, il y a cent ans ; c'est une institution gothique et ridicule en même temps : car si les rois sont devenus héréditaires, pour éviter les troubles civils que leur élection serait capable d'occasionner, il n'y a pas de raison pour craindre rien de semblable à la nomination d'un simple lord. — (2) Viir. : Nuisible.

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QUE l'esprit D imitation N EST PAS PROPRE A NOUS BIEN CONDUIRE

Nous n'aurions pas tant de foi aux institutions anglaises, si les connaissances politiques étaient plus anciennes ou plus répandues parmi nous. A cet égard, la nation française est composée d'hommes ou trop jeunes ou trop vieux. Ces deux âges, qui se rapprochent par tant d'endroits, se ressemblent encore, en ce qu'ils ne peuvent l'un et l'autre se conduire que par l'exemple. Les jeunes cherchent à imiter, les vieux ne savent que répéter. Ceux-ci sont fidèles à leurs propres habitudes. Les autres singent les habitudes d'autrui. C'est le terme de leur industrie.

Qu'on ne s'étonne donc pas devoir une nation (i) qui, à peine, ouvre les yeux à la lumière, se tourner vers la constitution d'Angleterre, et vouloir la prendre pour modèle en tout. Il serait bien à désirer, dans ce moment, que quelque bon écrivain s'occupât de nous éclairer sur les deux questions suivantes :

La constitution britannique est-elle bonne en elle-même ? Lors ■même qu'elle serait bonne, peut-elle convenir à la France.^

J'ai bien peur que ce chef-d'œuvre tant vanté ne put soutenir un examen impartial, fait d'après les principes du véritable ordre politique. Nous reconnaîtrions, peut-être, qu'il est le produit du hasard et des circonstances, bien plus que des lumières. Sa chambre haute se ressent évidemment de l'époque de la Révolution. Nous avons déjà remarqué qu'on ne pouvait guère la regarder que comme un monument de superstition gothique.

'Voyez la représentation nationale, comme elle est mauvaise dans tous ses éléments, de l'aveu des Anglais eux-mêmes ! Et pourtant les caractères d'une bonne représentation sont ce qu'il y a de plus essentiel pour former une bonne législature.

Est-ce dans les vrais principes qu'a été puisée l'idée de séparer le pouvoir législatif en trois parties, dont une seule est censée parler au nom de la nation. Si les Seigneurs et le Roi ne sont pas des représentants de la nation, ils ne sont rien dans le pouvoir législatif, car la nation seule peut vouloir pour elle-même, et, par conséquent, se créer des lois. Tout ce qui entre dans le corps législatif n'est compétent à voter pour les peuples qu'autant

(i) Var. : Ouvrant à peine...

62 qu'est-ce que le tiers état r

qu'il est chargé de leur procuration. Mais où est la procuration, lorsqu'il n'y a pas élection libre et générale ?

Je ne nie pas que la constitution anglaise ne soit un ouvrage étonnant pour le temps où elle a été fixée. Cependant, et quoiqu'on soit tout prêt à se moquer d'un Français qui ne se prosterne pas devant elle, j'oserai dire qu'au lieu d'y voir la simplicité du bon ordre, je n'y aperçois qu'un échafaudage prodigieux de précautions (i) contre le désordre (2). Et comme tout est lié dans les institutions politiques, comme il n'est point d'effet qui ne soit l'origine, à son tour, d'une suite d'effets et de causes que l'on prolonge suivant qu'on est capable de plus d'attention, il n'est point extraordinaire que les fortes tètes y aperçoivent beaucoup de profondeur. Au reste^ il est dans le cours ordinaire des choses que les machines les plus compliquées précèdent les véritables progrès de l'art social comme de tous les autres arts; son triomphe sera, pareillement, de produire les plus grands effets par les moyens les plus simples.

On aurait tort de décider en faveur de la constitution britannique, précisément parce qu'elle se soutient depuis cent ans et qu'elle paraît devoir durer pendant des siècles. En fait d'institutions humaines, quelle est celle qui ne subsiste pas très longtemps, quelque mauvaise qu'elle soit ? Le despotisme ne dure-t-il pas aussi, ne semble-t-il pas éternel dans la plus grande partie du monde r

Une meilleure preuve est d'en appeler aux cffcls. En comparant sous ce point de vue le peuple anglais avec leurs voisins du continent, il est difficile de ne pas croire qu'ils possèdent quelque chose de mieux. En effet, ils ont une constitution, tout incomplète qu'elle peut être, et nous n'avons rien. La différence est grande. Il n'est pas étonnant qu'on s'en aperçoive aux effets.

(i) Var. : Échafaudage de précautions.

(2) Le gouvernement est en Angleterre le sujet d'un combat continuel entre le ministère et l'aristocratie de l'opposition. La nation et le roi y paraissent presque comme simples spectateurs. La politique du roi consiste à adopter toujours le parti le plus fort. La nation redoute également l'un et l'autre parti. 11 faut, pour son sàlut, que le combat dure; elle soutient donc le plus faible pour l'empêcher d'être tout à fait écrasé. Mais si le peuple, au lieu de laisser le maniement de ses alTaires servir de prix dans ceUe lutte de gladiateurs, voulait s'en occuper lui-même par de véritables représentants, croit-on, de bonne foi, que toute l'importance que l'on attache aujourd'hui à la balance des pouvoirs ne tomberait pas avec un ordre de choses qui seul la rend nécessaire?

qu'est-ce que le tiers état r 6?

Mais il y a sûrement de l'erreur à attribuer au seul pouvoir de la constitution tout ce qu'il y a de bien en Angleterre. Il y a évidemment telle loi qui vaut mieux que la constitution elle-même. Je veux parler du jugement par jurés, le véritable garant de la liberté individuelle en Angleterre, et dans tous les pays du monde où l'on aspirera à être libre. Cette méthode de rendre la justice est la seule qui mette à l'abri des abus du pouvoir judiciaire, si fréquents et si redoutables, partout où on n'est pas jugé par ses pairs. Avec elle, il ne s'agit plus pour être libre que de n'avoir plus rien à craindre des ordres illégaux qui pourraient émaner du pouvoir ministériel; il faut pour cela, ou une bonne constitution, l'Angleterre ne l'a point, ou des circonstances telles que le chef du pouvoir exécutif ne puisse pas soutenir, à force ouverte, ses volontés arbitraires. On voit bien que la nation anglaise est la seule à qui il soit permis de n'avoir pas une armée de terre redoutable pour la nation. C'est donc la seule qui puisse être libre sans une bonne constitution. Cette pensée devrait suffire pour nous dégoûter de la manie d'imiter nos voisins (i) et pour nous engager à consulter plutôt nos besoins et nos relations (2).

Elle n'est pas bonne cette constitution que nous ne cessons d'envier parce (3) qu'elle est anglaise; mais parce qu'à des défauts trop réels, elle joint des avantages précieux. Si vous tentez de la naturaliser parmi vous, il n'est pas douteux (4) que vous n'en obteniez facilement les défauts, parce qu'ils (5) seront utiles au seul pouvoir de qui vous auriez à craindre quelque obstacle. En aurezvous les avantages.^ Cette question est plus problématique, parce que vous rencontrerez alors un pouvoir intéressé à vous empêcher d'accomplir vos désirs. Enfin, pourquoi envions-nous (6) la constitution anglaise .-" Parce qu'apparemment (7) elle se rapproche des bons principes de l'état social. Il est, pour juger les progrès en tout genre, un modèle du beau et du bon. On ne peut pas dire que ce modèle (8) dans l'art social nous soit moins connu aujourd'hui qu'il ne l'était aux Anglais en 1688. Or, si nous avons le vrai type du bon, pourquoi (9) nous en tenir à imiter une copie ? Élevons-

(i) Var. : Voisins : consultons plutôt. — (2) Var. : Nos besoins ; ils sont plus près de nous. — (j) Var. : Non parce que. — (4) Vcir. : Nul doute. — (5) Var, : Puisqu'ils. — (6) Var. : Pourquoi désirons-nous avec tant d'ardeur. — (7) Var. : C'est qu'apparemment. — (8) Var. : Pour ce qui regarde l'art. — (9) Var. : Faut-il.

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nous tout d'un coup à l'ambition de vouloir nous-mêmes servir d'exemple aux nations.

Aucun peuple, dit-on, n'a mieux fait que les Anglais. Et quand cela serait, les produits de l'art politique ne doivent-ils être à la fin du xviii^ siècle que ce qu'ils ont pu être (i) dans le xvii''? Les Anglais n'ont pas été au-dessous des lumières de leur temps : ne restons pas au-dessous des lumières du nôtre (2). C'est ainsi qu'on imite quand on veut se montrer digne de marcher sur les traces des bons modèles. Surtout, ne nous décourageons pas de ne rien voir dans l'histoire qui puisse nous convenir (^). La véritable science de l'état de société ne date pas de loin. Les hommes ont construit (4) longtemps des chaumières avant d'être en état d'élever des palais (5). Il y a de bonnes raisons pour que l'architecture sociale ait été plus lente dans ses progrès que cette multitude d'arts qui s'associent parfaitement avec le despotisme.