CE QUI RESTE A FAIRE. DEVELOPPEMENT DE QUELQUES PRINCIPES
Le temps n'est plus, où les trois ordres, ne songeant qu'à se défendre du despotisme ministériel, étaient prêts à se réunir contre l'ennemi commun. Quoiqu'il soit impossible à la nation de tirer un parti utile de la circonstance présente, de faire un seul pas vers l'ordre social, sans que le tiers état en recueille aussi les fruits; cependant la fierté des deux premiers ordres s'est irritée en voyant
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es grandes municipalités du royaume réclamer la moindre partie des droits politiques qui appartiennent au peuple. Que voulaientils donc, ces privilégiés si ardents à défendre leur superflu, si prompts à empêcher le tiers état d'obtenir, en ce genre, le plus strict nécessaire? Entendaient-ils que la régénération dont on se flatte ne serait que pour eux? Et voulaient-ils ne se servir du peuple, toujours malheureux, que comme d'un instrument aveugle pour étendre et consacrer leur aristocratie? Que diront les générations futures, en apprenant l'espèce de fureur avec laquelle le second ordre de l'Etat et le premier ordre du clergé ont poursuivi toutes les demandes des villes ? Pourront-elles croire aux ligues secrètes et publiques, aux feintes alarmes (i) et à la perfidie des manoeuvres dont on a enveloppé les défenseurs du peuple ? Rien ne sera oublié dans les fidèles récits que les écrivains patriotes préparent à la postérité. On fera connaître la noble conduite (2) des Magnats de France, dans une circonstance si propre, pourtant, à inspirer quelques sentiments de patriotisme aux hommes même les plus absorbés dans leur égoïsme. Comment des princes de la maison régnante ont-ils pu se déterminer à prendre parti dans une querelle entre les ordres de l'Etat? Comment ont-ils laissé de méprisables rédacteurs vomir les colomnies atroces autant que ridicules, qui remplissent l'incroyable mémoire 1 }) publié sous leur nom?
On se plaint de la violence de quelques écrivains du tiers état. Qu'est-ce que la manière de penser d'un individu isolé? Rien. Les véritables démarches du tiers état, celles qui sont authentiques, se bornent aux pétitions des municipalités efd'une partie des pays
(i) Il est réellement trop plaisant de voir la plupart des nobles s'elîorcer de travestir eu insurrections contre l'autorité royale, des démarches qu'ils craignent, au fond du cœur, comme favorables au despotisme. Ce pauvre tiers, auquel ils dénient toute énergie, et dont ils ne s'expliquent le courage qu'en recourant à ce qu'ils appellent les manœuvres du ministère lui-mûme, ils ne craignent point de le représenter comme un assemblage de rcuoUcs contre le Roi. Les nobles disent entre eux: Rien n'est plus dangereux à la liberté que le langage du tiers, qui ressemble un peu trop, en effet, à cette supplication : « Sire, faites de nous tout ce qu'il vous plaira, pourvu que vous ne nous laissiez pas dévorer par les aristocrates. » En même temps, ils disent au Roi : « Le peuple en veut à votre trône : prenez-y garde; il projette de renverser la monarchie. » — (2) Var. : La conduite. — (j) 11 s'agit du Mcmoirc prcscntc au Rci, par Monseigneur le comte d'Artois, M. le prince de Condé, M. le duc de Bourbon, M. le duc d'Enghien et M. le prince de Conti, s. l. 11. d., in-8, rédigé par M, de Montyon, d'après Barbier. (Note de l'éditeur.)
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d'état, qu'on les compare à la démarche également authentique des princes contre le peuple, qui se gardait bien de les attaquer, quelle modestie, quelle mesure dans les premières! quelle violence, quelle profonde iniquité dans la seconde!
Inutilement, le tiers état attendait-il du concours de toutes les classes, la restitution de ses droits politiques et la plénitude de ses droits civils; la peur (i) de voir réformer les abus inspire aux deux premiers ordres plus d'alarmes qu'ils ne sentent de désirs pour la liberté. Entre elle et quelques privilèges odieux, ils ont fait choix de ceux-ci. Leur âme s'est identifiée avec les faveurs de la servitude. Ils redoutent aujourd'hui ces états généraux qu'ils invoquaient naguère avec tant d'ardeur. Tout est bien pour eux; ils ne se plaignent plus que de l'esprit d'innovation ; ils ne manquent plus de rien; la crainte (2) leur a donné une constitution.
Le tiers état doit s'apercevoir, au mouvement des esprits et des affaires, qu'il ne peut rien espérer que de ses lumières et de son courage. La raison et la justice sont pour lui; il faut au moins qu'il s'en assure toute la force. Non, il n'est plus temps de travailler à la conciliation des partis. Quel accord peut-on espérer entre l'énergie de l'opprimé et la rage des oppresseurs:
Ils ont osé prononcer le mot scission. Ils ont menacé le roi et le peuple (3). Eh! grand Dieu 1 qu'il serait heureux pour la nation qu'elle fût faite à jamais, cette scission si désirable! Combien il serait aisé de se passer des privilégiés ! Combien il sera difficile de les amener à être citoyens !
Il est des questions que ne devraient jamais agiter ceux qui craignent la justice ; à coup sûr, elles servent à éclairer le public, et il faut que les lumières mènent à l'équité, de gré ou de force. D'ailleurs, il ne s'agit plus pour le tiers état d'être mieux ou de rester comme il était. La circonstance ne permet point ce calcul ; il faut avancer ou reculer, il faut abolir ou reconnaître et légaliser des privilèges iniques et insociaux. Or, on doit sentir combien serait insensé le projet de consacrer, à la fin du dix-huitième siècle, les abominables restes de la féodalité. Ici, la langue a survécu à la chose. Les nobles se plaisent à prononcer les mots de roturiers, de manaiils, de vilains. Ils oublient que ces expressions,
(1) Var. : La crainte. — (2i Var. : La peur. — (5) Var. : Monaco le peuple.
quelque sens qu'on veuille leur donner, sont ou étrangères aujourd'hui au tiers état, ou communes aux trois ordres ; ils oublient encore que, lorsqu'elles étaient exactes, les quatre vingt-dix-neuf centièmes d'entre eux étaient incontestablement des roturiers, des manants et des vilains.
On fermerait en vain les yeux sur la révolution que le temps et la force des choses ont opérée ; elle n'en est pas moins réelle. Autrefois, le tiers était serf, l'ordre noble était tout. Aujourd'hui le tiers est tout, la noblesse est un mot. Mais sous ce mot s'est glissée une nouvelle et intolérable aristocratie ; et le peuple a toute raison de ne point vouloir d'aristocrates.
Dans une pareille position, que reste-t-il à faire au tiers s'il veut se mettre en possession de ses droits politiques d'une manière utile à la nation } Use présente deux moyens pour y parvenir. En suivant le premier, le tiers doit s'assembler à part : il ne concourra point avec la noblesse et le clergé, il ne restera avec eux ni par ordre ni par it'Ics. Je prie qu'on fasse attention à la différence énorme qu'il y a entre l'assemblée du tiers état et celle des deux autres ordres. La première représente vingt-cinq millions d'hommes et délibère sur les intérêts de la nation. Les deux autres, dussent-elles se réunir, n'ont de pouvoirs que d'environ deux cent mille individus et ne songent qu'à leurs privilèges. Le tiers seul, dira-t-on, ne peut pas former les Étals généraux. Eh! tant mieux ! il composera une Assemblée, nationale (i).
Un conseil de cette importance a besoin d'être justifié par tout
(i) Il y a de grands avantages à faire exercer le pouvoir législateur par trois corps ou chambres, plutôt que par une seule. 11 y a une extrême déraison à composer ces trois chambres de trois ordres ennemis l'un de l'autre. Le véritable milieu consiste donc à séparer en trois divisions égales les représentants du tiers. Dans cet arrangement, vous trouverez même mission, intérêt commun et même but. J'adresse cette remarque à ceux qui, épris de l'idée de balancer les parties du pouvoir législatif, imaginent qu'il n'y a rien de mieux, en ce genre, que la constitution anglaise. Ne peut-on accueillir le bien, sans épouser le mal ? D'ailleurs, nous l'avons dit plus haut, les Anglais n'ont qu'un ordre, ou plutôt n'en ont point, de sorte qu'en composant notre balance législative de différents ordres, elle serait réellement beaucoup plus vicieuse encore que celle de nos voisins. Au surplus, c'est une importante recherche que celle des principes sur lesquels on doit régler la formation des chambres législatives, sans manquer à l'intérêt commun, en l'assurant, au contraire, par un juste équilibre entre les grands travaux qui le composent essentiellement. Nous traiterons ailleurs celte question.
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tout ce que les bons principes offrent de plus clair et de plus certain.
Je dis que les députés du clergé et la noblesse n'ont rien de commun avec la représentation nationale, que nulle alliance n'est possible entre les trois ordres aux Etats généraux, et que, ne pouvant point voter en commun, ils ne le peuvent ni 'ç>?lv ordre, ni par léles. Nous avons promis, en finissant le troisième chapitre, de prouver ici cette vérité. Au reste, elle n'offrira peut-être rien qui ne soit connu : les bons esprits l'ont déjà répandue dans le public.
Il n'est, dit une maxime du droit universel, pas de plus grand défaut que le défaut de pouvoir. On le sait, la noblesse n'est pas députée par le clergé et le tiers. Le clergé n'est point chargé de la procuration des nobles et des communes. Il suit de là que chaque ordre est une nation distincte, qui n'est pas plus compétente à s'immiscer dans les affaires des autres ordres, que les Etats généraux de Hollande ou le conseil de Venise, par exemple, ne sont habiles à voter dans les délibérations du parlement d'Angleterre. Un procureur fondé ne peut lier que ses commettants, un représentant n'a droit de porter la parole que pour ses représentés. Si l'on méconnaît cette vérité, il faut anéantir tous les principes (i).
On doit voir, d'après cela, qu'il est, en bonne règle, parfaitement inutile de chercher le rapport ou la proportion suivant laquelle chaque ordre doit concourir à former la volonté générale. Cette volonté ne peut pas être une tant que vous laisserez trois ordres et trois représentations. Tout au plus, ces trois assemblées pourront (2) se réunir dans le même vœu, comme trois nations alliées peuvent former le même désir. Mais vous n'en ferez jamais une nation, une représentation et une volonté commune. Je sens que ces vérités, toutes certaines qu'elles sont, deviennent embarrassantes dans un Etat qui ne s'est pas formé sous les auspices de la raison et de l'équité politique. Que voulez-vous ? Votre maison
(1) Sur cela, gardons-nous bien de proposer la réunion des trois ordres, dans chaque bailliage, pour élire en commun tous les députés. Je regarde cette idée comme extrêmement dangereuse. Il ne faut pas que le tiers se prête jamais à une démarche par laquelle on lui ferait reconnaître et consacrer \& diinsion des ordres et le triomphe absurde de la minorité sur la très grande pluralité. Cette imprudente conduite serait aussi nuisible à ses intérêts, à ceux de la nation, que contraire aux règles les plus simples de la bonne politique et de l'arithmétique.
(2) Var. : Pourraient.
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■ne se soutient que par artifice, à l'aide d'une forêt d'étais informes placés sans goût et sans dessein, si ce n'est celui d'étançonner les parties à mesure qu'elles menaçaient ruine; il faut la reconstruire, ou bien vous résoudre à vivre au jour le jour dans la gène et dans l'inquiétude d'être, enfin, écrasé sous ses débris. Tout se tient dans l'ordre social. Si vous en négligez une partie, ce ne sera pas impunément pour les autres. Si vous commencez par le désordre vous vous en apercevrez nécessairement à ses suites (i). Si l'on pouvait retirer de l'injustice et de l'absurdité les mêmes fruits que de la raison et de l'équité, où seraient donc (2) les avantages de celles-ci ?
"Vous vous écriez que si le tiers état s'assemble séparément pour former, non les trois états, dits généraux, mais l'assemblée nationale, il ne sera pas plus compétent à voter pour le clergé et la noblesse, que ces deux ordres ne le sont à délibérer pour le peuple. D'abord, je vous prie de remarquer, ainsi que nous venons de le dire, que les représentants du tiers auront incontestablement la procuration des vingt-cinq ou vingt-six millions d'individus qui composent la nation, à l'exception d'environ deux cent mille nobles ou prêtres. C'est bien assez pour qu'ils se décernent le titre d'assemblée nationale. Ils délibéreront donc, sans aucune difficulté, pour la nation entière, à l'exception seulement de deux cent mille tètes. Dans cette supposition, le clergé pourrait continuer à tenir ses assemblées pour le don gratuit, et la noblesse adopterait un moyen quelconque d'offrir son subside au roi; et pour que les arrangements particuliers à ces deux ordres ne pussent jamais devenir onéreux au tiers, celui-ci commencerait par déclarer formellement (5) qu'il n'entend payer aucune imposition qui ne serait pas supportée par les deux autres ordres. 11 ne voterait le subside qu'à cette condition; et lors même que le tribut aurait été réglé, il ne serait point levé sur le peuple, si l'on apercevait que le clergé et la noblesse s'en exemptassent sous quelque prétexte que ce fût.
Cet arrangement serait, peut-être, malgré les apparences, aussi bon qu'un autre à ramener peu à peu la nation à l'unité sociale. Mais, du moins, il remédierait, dès à présent, au danger qui me-
(i) Wir. : Cet enchaînement est nécessaire . Eli ! si l'on. (2) ]'ar. : Où seraient les avantages, (jj Var. : Fortement.
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nace ce pays. Comment, en effet, le peuple ne serait-il pas saisi d'effroi en voyant deux corps de privilégiés, et peut-être un troisième mi-parti, se disposer sous le nom d'états généraux à décider de son sort, à lui imposer des destinées immuables autant que malheureuses? Il est trop juste de dissiper les alarmes de vingtcinq millions d'hommes, et quand on parle constitution, de prouver, par ses principes et sa conduite, qu'on en connaît et qu'on en respecte les premiers éléments.
Il est constant que les députés du clergé et de la noblesse ne sont point représentants de la nation; ils sont donc incompétents à voter pour elle.
Si vous les laissez délibérer dans les matières d'intérêt général, qu'en résultera-t-il ? i" si les votes sont pris par ordres, il s'ensuivra que vingt-cinq millions de citoyens ne pourront rien décider pour l'intérêt général, parce qu'il ne plaira pas à cent ou deux cent mille individus privilégiés; c'est-à-dire que les volontés de plus de cent personnes seront frappées d'interdiction et anéanties par la volonté d'une seule.
2" Si les votes sont pris par têtes, même à égalité d'influence entre les privilégiés et les non-privilégiés, il s'ensuivra toujours que les volontés de deux cent mille personnes pourront balancer celles de vingt-cinq millions, puisqu'elles auront un égal nombre de représentants. Or, n'est-il pas monstrueux de composer une assemblée de manière qu'elle puisse voter pour l'intérêt de la minorité ? N'est-ce pas là une assemblée à Voipcrs ^
Nous avons démontré, dans le chapitre précédent, la nécessité de ne reconnaître la volonté commune que dans l'avis de la pluralité. Cette maxime est incontestable. Il suit de là qu'en France les représentants du tiers sont les vrais dépositaires de la volonté nationale. Ils peuvent donc, sans erreur, parler au nom de la nation entière. Car, en supposant même les privilégiés réunis, toujours unanimes contre la voix du tiers, il n'en seraient pas moins incapables de balancer la pluralité dans les délibérations de cet ordre. Chaque député du tiers, d'après le nombre fixé, vote à la place d'environ cinquante mille hommes; il suffirait donc de statuer que la pluralité sera de cinq voix au-dessus de la moitié, dans la chambre des communes, pour que les voix unanimes des deux cent mille nobles ou prêtres dussent être regardées comm.e indifférentes à connaître ; et remarquez que, dans cette supposition.
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j'oublie un moment, que les députés des deux premiers ordres ne sont point représentants de la nation, et je veux bien admettre encore que, siégeant dans la véritable assemblée nationale, avec la seule influence, pourtant, qui leur appartient, ils opineraient sans relâche contre le vœu de la pluralité. Alors même, il est visible que leur avis serait perdu dans la minorité.
En voilà bien assez pour démontrer l'obligation où sera le tiers état de former à lui seul une assemblée nationale, et pour autoriser, devant la raison et l'équité, la prétention que pourrait avoir cet ordre de délibérer et de voter pour la nation entière sans aucune exception.
Je sais que de tels principes ne seront pas du goût même des membres du tiers les plus habiles à défendre ses intérêts. Soit : pourvu que l'on convienne que je suis parti des vrais principes, et que je ne marche qu'à l'appui d'une bonne logique. Ajoutons que le tiers état, en se séparant des deux premiers ordres, ne peut pas être accusé de faire scission ; il faut laisser cette expression, ainsi que le sens qu'elle renferme, à ceux qui l'ont employée les premiers. En effet, la pluralité ne se sépare point du tout ; il y aurait contradiction dans les termes, car il faudrait pour cela qu'elle se séparât d'elle-même. Ce n'est qu'à la minorité qu'il appartient de ne vouloir point se soumettre au vœu du grand nombre, et par conséquent de faire scission.
Cependant notre intention, en montrant au tiers toute l'étendue de ses ressources, ou plutôt de ses droits, n'est point de l'engager à en user en toute rigueur.
J'ai annoncé, pour le tiers, deux moyens de se mettre en possession de la place qui lui est due dans l'ordre politique. Si le premier, que je viens de présenter, paraît un peu trop brusqué ; si l'on juge qu'il faut laisser le temps au public de s'accoutumer à la liberté; si l'on croit que des droits nationaux, quelque évidents qu'ils soient, ont encore besoin, dès qu'ils sont disputés, même par le plus petit nombre, d'une sorte de jugement légal qui les fixe, pour ainsi dire, et les consacre par une dernière sanction, je le veux bien ; appelons-en au tribunal de la nation, seul juge compétent dans tous les différends qui touchent à la constitution. Tel est le deuxième moyen ouvert au tiers.
Ici, nous avons besoin de nous rappeler tout ce qui a été dit dans le chapitre précédent, tant sur lu nécessité de constituer le
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corps des représentants ordinaires, que sur celle de ne confier ce grand ouvrage qu'à une députation extraordinaire, ayant ad hoc un pouvoir spécial.
On ne niera pas que la chambre du tiers aux prochains états généraux ne soit très compétente assurément à convoquer le royaume en représentalioa extraordinaire. C'est donc à lui, surtout, qu'il appartient de prévenir la généralité des citoyens sur la fausse constitution delà France. Il se plaindra (i) hautement que les états généraux sont un corps mal organisé, incapable de remplir ses fonctions nationales, et il démontrera (2) en même temps la nécessité de donner à une députation extraordinaire un pouvoir spécial pour régler, par des lois certaines, les formes constitutives de sa législature. Jusque-là, l'ordre du tiers suspendra, non pas ses travaux préparatoires, mais l'exercice de son pouvoir ; il ne statuera rien définitivement ; il attendra que la nation ait jugé le grand procès qui divise les trois ordres. Telle est, j'en conviens, la marche la plus franche (5), la plus généreuse, et par conséquent la plus convenable à la dignité du tiers état.
Le tiers peut donc se considérer sous deux rapports : sous le premier, il ne se regarde que comme un ordre : il veut bien, alors, ne pas secouer tout à fait les préjugés de l'ancienne barbarie ; il distingue deux autres ordres dans l'état, sans leur attribuer pourtant d'autre influence que celle qui peut se concilier avec la nature des choses, et il a pour eux tous les égards possibles, en consentant à douter de ses droits jusqu'à la décision du juge suprême. Sous le second rapport, il est la nalion. En cette qualité, ses représentants forment toute l'assemblée nationale ; ils en ont tous les pouvoirs. Puisqu'ils sont les seuls dépositaires de la volonté générale, ils n'ont pas besoin de consulter leurs commettants sur ^une dissension qui n'existe pas. Sans doute, ils sont toujours prêts à se soumettre aux lois qu'il plairait à la nation de leur donner ; mais s'ils ont à la provoquer eux-mêmes, ce ne peut être sur aucune des questions qui naissent de la pluralité des ordres dans l'assemblée nationale (4).
L'envoi d'une députation exlraordinaire, ou du moins la con-
(i) Var. : C'est à lui à se plaindre. (2) Var.: Et à démontrer.
(5) Var.: La marche la plus généreuse.
(4) ]\ir. : 11 n'y en a qu'un.
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cession d'un nouveau pouvoir spécial, ainsi qu'elle a été expliquée ci-dessus, pour régler, avant tout, la grande affaire de la constitution, paraît h vrai moyen de mettre fin à la dissension actuelle et aux troubles possibles de la nation. N'y eût-il rien à craindre de ces troubles, ce serait encore une mesure nécessaire à prendre, parce que, tranquilles ou non, nous ne pouvons pas nous passer de connaître nos droits politiques, et de nous en mettre en possession. Cette nécessité nous paraîtra plus pressante encore, si nous songeons que les droits politiques sont la seule garantie des droits civils et de la liberté individuelle.
Je terminerais ici mon mémoire sur le tiers état, si je n'avais entrepris que d'offrir des moyens de conduite... Mais je me suis proposé encore de développer des principes. Qu'il me soit donc permis de suivre les intérêts du tiers jusque dans la discussion publique qui va (i) s'élever sur la véritable composilion d'une assemblée nationale (2). Ce n'est point des affaires ni du pouvoir que je vais parler, mais des lois qui doivent déterminer la composition personnelle du corps des députés (3).
Il faut, d'abord, comprendre clairement quel est l'objet ou le but de l'assemblée représentative d'une nation ; il ne peut pas être différent de celui que se proposerait la nation elle-même, si elle pouvait se réunir et conférer dans le même lieu. Qu'est-ce que la volonté d'une nation? C'est le résultat des volontés individuelles, comme la nation est l'assemblage des individus. Il est impossible de concevoir une association légitime qui n'ait pas pour objet la sécurité commune^ la liberté commune, enfin la chose publique. Sans doute, chaque particulier se propose, en outre, des fins particulières. Il se dit : A l'abri de la sécurité commune, je pourrai me livrer tranquillement à mes projets personnels, je suivrai ma félicité comme je l'entendrai, assuré de ne rencontrer de bornes légales que celles que la société me prescrira pour l'intérêt commun auquel j'ai part, et avec lequel mon intérêt particulier a fait une alliance si utile.
Mais, conçoit-on qu'il puisse y avoir dans l'assemblée générale d^s membres assez insensés pour oser tenir ce langage : « Vous
(i) Var. : Qui pourra.
(2; Var.: Les reprcsenlants extraordinaires auront-ils égard, en fixant la constitution lé;^islative, à la division par ordres ? ()) Var. : Des députés ordinaires.
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voilà réunis, non pour délibérer sur nos affaires communes, mais pour vous occuper des miennes en particulier, et de celles d'une petite coterie que j'ai formée avec quelques-uns d'entre vous. » Dire que des associés s'assemblent pour régler les choses qui les regardent en commun, c'est expliquer le seul motif qui a pu engager les membres à entrer dans l'association, c'est dire une de ces vérités fondamentales et si simples, qu'on les affaiblit en voulant les prouver (i).
Actuellement, il est intéressant de s'expliquer comment tous les membres d'une assemblée nationale vont concourir par leurs volontés individuelles à former cette volonté commune, qui ne doit aller qu'à l'intérêt public.
Présentons d'abord ce jeu ou ce mécanisme politique dans la supposition la plus avantageuse : ce serait celle où l'esprit public, dans sa plus grande force, ne permettrait de manifester à l'assembL'e que l'activité de l'intérêt commun. Ces prodiges sont rares dans l'histoire, et ils ne durent pas (2). Ce serait bien mal connaître les hommes que de lier la destinée des sociétés à des efforts de vertu. Il faut que dans la décadence même des mœurs publiques, lorsque l'égoïsme paraît gouverner toutes les âmes, il faut, dis-je, que, même dans ces longs intervalles, l'assemblée d'une nation soit tellement constituée, que les intérêts particuliers y restent isolés et que le vœu de la pluralité y soit toujours conforme au bien général.
Remarquons dans le cœur des hommes trois espèces d'intérêts: 1° Celui par lequel ils (3) se ressemblent; il donne (4) la juste étendue de l'intérêt commun ; 2" celui par lequel un individu s'allie à quelques autres seulement; c'est l'intérêt de corps; et enfin, }" celui par lequel chacun s'isole, ne songeant qu'à soi; c'est l'intérêt personnel. L'intérêt par lequel un homme s'accorde avec tous ses co-associés, est évidemment l'objet de la volonté de tous, et celui de l'assemblée commune (■;). L'intluence de l'intérêt personnel y doit être nulle. C'est aussi ce qui arrive ; sa diversité est
(l'i ]'ar. : Voilà donc \'ohjct de rAsseinblcc : les alTaires communes.
[2] I ar. ; Ces prodiges ont été clairsemés sur la terre, et aucun n'a
duré longtemps.
{5) Var. : Les citoyens.
(4; Var. : Il présente.
{5) Var.: ... De l'assemblée commune. Chaque votant peut apporter h. l'assemblée ses deux autres intérêts; soit. Mais d'abord, l'intérêt person-
son remède. La grande difficulté vient de l'intérêt par lequel un citoyen s'accorde avec quelques autres seulement. Celui-ci permet de se concerter, de se liguer; par lui se combinent les projets dangereux pour la communauté ; par lui se forment les ennemis publics les plus redoutables. L'histoire est pleine de cette vérité.
Qu'on ne soit donc pas étonné si l'ordre social exige avec tant de rigueur de ne point laisser les sim.ples citoyens se disposer en corporations, s'il exige même que les mandataires du pouvoir exécutif, qui, par la nécessité des choses forment de véritables corps, renoncent, tant que dure leur emploi, à être élus pour la représentation législative.
Ainsi, et non autrement, l'intérêt commun est assuré de dominer les intérêts particuliers. A ces seules conditions, on peut se rendre (i) raison de la possibilité de fonder les associations humaines sur l'avantage général des associés, et par conséquent s'expliquer (2) la légitimité des sociétés politiques.
Les mêmes principes font sentir avec non moins de force la nécessité de constituer l'assemblée représentative elle-même sur un plan qui ne lui permette pas de se former un esprit de corps, et de dégénérer en aristocratie. De là, ces maximes fondamentales, suffisamment développées ailleurs, que le corps des représentants doit être régénéré par tiers tous les ans; que les députés qui finissent leur temps, ne doivent être de nouveau éligibles qu'après un intervalle suffisant pour laisser au plus grand nombre possible de citoyens, la facilité de prendre part à la chose publique, qui ne serait plus, si elle pouvait être regardée comme la chose propre à un certain nombre de familles, etc., etc.
Mais, lorsqu'au lieu de rendre hommage à ces premières notions, à ces principes si clairs et si certains, le législateur crée, au contraire, lui même des corporations dans l'état, avoue toutes celles qui se forment, les consacre par sa puissance, quand enfin il ose appeler les plus grandes, et par conséquent les plus funestes, à faire partie, sous le nom d'ordres, de la représentation nationale, on croit voir le mauvais principe s'efforçant de tout gi^ter, de tout ruiner, de tout bouleverser parmi les hommes. Pour combler et
nel n'est point à craindre, il est isolé. Chacun a le sien. Sa diversité est son véritable remède. La grande difficulté, etc.
(i) Var. : Nous pouvons nous rendre.
(2) Var, : Nous expliquer.
consolider le désordre social, il ne restait plus qu'à donner à ces terribles jurandes une prépondérance réelle sur le grand corps de la nation, et c'est ce qu'on pourrait accuser le législateur d'avoir fait en France, s'il ne fallait pas plutôt s'en prendre au cours aveugle des événements ou à l'ignorance et à la férocité de nos devanciers, de la plupart des maux qui affligent ce superbe royaume.
Nous connaissons le véritable objet d'une assemblée nationale; elle n'est point faite pour s'occuper des affaires particulières des citoyens, elle ne les considère qu'en masse et sous le point de vue de l'intérêt commun. Tirons-en la conséquence naturelle que le droit à se faire représenter n'appartient aux citoyens qu'à cause des qualités qui leur sont communes, et non pas celles (i) qui les différencient.
Les avantages par lesquels les citoyens difTèrent entre eux sont au delà du caractère de citoyen. Les inégalités de propriété et d'industrie sont comme les inégalités d'âge, de sexe, de taille, etc. Elles ne dénaturent point Végalilé du civisme. Sans doute, ces avantages particuliers sont sous la sauvegarde de la loi; mais ce n'est pas au législateur à en créer de cette nature, à donner des privilèges aux uns, à les refuser aux autres. La loi n'accorde rien^ elle protège ce qui est, jusqu'au moment où ce qui est commence à nuire à l'intérêt commun. Là seulement sont placées les limites de la liberté individuelle. Je me figure la loi au centre d'un globe immense; tous les citoyens, sans exception, sont à la même distance sur la circonférence et n'y occupent que des places égales; tous dépendent également de la loi, tous lui offrent leur liberté et leur propriété à protéger; et c'est ce que j'appelle les droits communs des citoyens, par où ils se ressemblent tous. Tous ces individus correspondent entre eux, ils s'engagent, ils négocient, toujours sous la garantie commune de la loi. Si dans ce mouvement général quelqu'un veut dominer la personne de son voisin, ou usurper sa propriété, la loi commune réprime cet attentat, et remettout le monde à la même distance d'elle-même. Mais elle n'empêche point que chacun suivant ses facultés naturelles et acquises, suivant des hasards plus ou moins favorables, n'enfle sa propriété de tout ce que le sort prospère, ou un travail plus
(i) Var. : Et non h cause de celles.
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fécond, pourra y ajouter, et ne puisse s'élever, dans sa place légale, le bonheur le plus conforme à ses goûts et le plus digne d'envie. La loi, en protégeant les droits communs de tout citoyen, protège chaque citoyen dans tout ce qu'il peut être, jusqu'au moment où ce qu'il veut être commencerait (i) à nuire au commun intérêt.
Peut-être reviens-je un peu trop sur les mêmes idées, mais je n'ai pas le temps de les réduire à leur plus parfaite simplicité, et d'ailleurs, ce n'est pas lorsqu'on représente des notions trop méconnues qu'il est bon d'être si concis.
Les intérêts par lesquels les citoyens se ressemblent sont donc les seuls qu'ils puissent traiter en commun, les seuls par lesquels, et au nom desquels ils puissent réclamer des droits politiques, c'est-à-dire une part active à la formation de la loi sociale, les seuls par conséquent qui impriment au citoyen la qualité représentable. Ce n'est donc pas parce qu'on est privilégié, mais parce qu'on est citoyen^ qu'on a droit à l'élection des députés et à l'éligibilité. Tout ce qui appartient aux citoyens, je le répète, avantages communs, avantages particuliers, pourvu que ceux-ci ne blessent pas la loi, ont droit à la protection, mais l'union sociale n'ayant pu se faire que par des points communs, il n'y a que la qualité commune qui ait droit à la législation. Il suit de là que l'intérêt de corps, loin d'influer dans la législature, ne peut que la mettre en défiance ; il est aussi opposé à l'objet qu'étranger à la mission d'un corps de représentants.
Ces principes deviennent plus rigoureux encore quand il s'agit des corps et des ordres privilégiés. J'entends par privilégié tout homme qui sort du droit commun, soit parce qu'il prétend n'être pas soumis en tout à la loi commune, soit parce qu'il prétend à des droits exclusifs. Une classe privilégiée est nuisible, non seulement par l'esprit de corps, mais par son existence même. Plus elle a obtenu de ces faveurs nécessairement contraires à la liberté commune, plus il est essentiel de l'écarter de l'assemblée nationale. Le privilégié ne serait représenlable que par sa qualité de citoyen; mais en lui cette qualité est détruite, il est hors du civisme, il est ennemi des droits communs (2). Lui donner un droit à la représen-
(1) Var. : Jusqu'au momcnl où ces tentatives particulières commenceraient.
(2) Voyez \'E$sai sur les prii>ilègcs.
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tation serait une contradiction manifeste dans la loi; la nation n'aurait pu s'y soumettre que par un acte de servitude ; et c'est ce qu'on ne peut supposer.
Lorsque nous avons prouvé que le mandataire du pouvoir actif ne pouvait être (i) ni électeur ni éligible pour la représentation législative, nous n'avons pas cessé pour cela de le regarder comme un vrai citoyen. Il l'est, comme tous les autres, par ses droits individuels ; et les fonctions qui le distinguent, bien loin de détruire en lui le civisme sont, au contraire^, établies pour en servir les droits. S'il est pourtant nécessaire de suspendre l'exercice de ses droits politiques, que doit-ce être de ceux qui, méprisant les droits communs, s'en sont composés de tels, que la nation y est étrangère, de ces hommes dont l'existence seule est une hostilité continuelle contre le grand corps du peuple? Certes, ceux-là ont renoncé au caractère de citoyen, et ils doivent être exclus des droits d'électeur et d'éligible plus sûrement encore que vous n'en écarteriez un étranger dont au moins l'intérêt avoué pourrait bien n'être pas opposé au vôtre.
Résumons : il est de principe que tout ce qui sort de la qualité commune de citoyen, ne saurait participer aux droits politiques. La législature d'un peuple ne peut être chargée de pourvoir qu'à rintérêtgénéral. Mais si,aulieu d'une simpledistinction indifférente presque à la loi, il existe des privilégiés ennemis par état de l'ordre commun, ils doivent être positivement exclus. Ils ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles tant que dureront leurs odieux privilèges.
Je sais que de pareils principes vont paraître extravagants à la plupart des lecteurs. C'est que la vérité doit paraître aussi extravagante aux préjugés, que ceux-ci peuvent l'être pour la vérité. Tout est relatif. Que mes principes soient certains, que mes conséquences soient exactes, il me suffit. Mais, au moins, dira-t-on, ce sont là des choses absolument impraticables pour le temps. Aussi je ne me charge point de les pratiquer. Mon rôle, à moi, est celui de tous les écrivains patriotes ; il consiste à présenter la vérité. D'autres s'en rapprocheront plus ou moins, selon leur force et selon les circonstances, ou bien s'en écarteront par mauvaise foi ; et alors nous souffrirons ce que nous ne pouvons pas empêcher. Si tout le monde pensait vrai, les plus grands change-
(i) Var. : Ne devait être.
ments , dès qu'ils présenteraient un objet d'utilité publique, n'auraient rien de difficile. Que puis-je faire de mieux que d'aider de toutes mes forces à répandre cette vérité qui prépare les voies? On commence par la mal recevoir, peu à peu les esprits s'y accoutument, l'opinion publique se forme, et, enfin, l'on aperçoit à l'exécution des principes qu'on avait d'abord traités de folles chimères. Dans presque tous les ordres de préjugés, si des écrivains n'avaient consenti à passer pour fous, le monde en serait aujourd'hui moins sage.
Je rencontre partout de ces gens modérés qui voudraient que les pas vers la vérité ne se fissent qu'un à un. Je doute qu'ils s'entendent lorsqu'ils parlent ainsi. Ils confondent la marche de l'administrateur avec celle du philosophe. Le premier s'avance comme il peut; pourvu qu'il ne sorte pas du bon chemin, on n'a que des éloges à lui donner. Mais ce chemin doit avoir été percé jusqu'au bout par le philosophe. Il doit être arrivé au terme, sans quoi, il ne pourrait point garantir que c'est véritablement le chemin qui y mène. S'il prétend m'arrêter quand il lui plaît, et comme il lui plaît, sous prétexte de prudence, comment saurai-je qu'il me conduit bien.^ faudra-t-il l'en croire sur parole.^ Ce n'est pas dans l'ordre de la raison qu'on se permet une confiance aveugle. Il semble, en vérité, qu'on veut et qu'on espère, en ne disant qu'un mot après l'autre, surprendre son ennemi, et le faire donner dans un piège. Je ne veux point discuter, si, même entre particuliers, une conduite franche n'est pas aussi la plus habile ; mais, à coup sur, l'art des réticences et toutes ces finesses de conduite, que l'on croit le fruit de l'expérience des hommes, sont une vraie folie dans des affaires nationales traitées publiquement par tant d'intérêts réels et éclairés. Ici, le vrai moyen d'avancer ses affaires n'est pas de cacher à son ennemi ce qu'il sait aussi bien que nous, mais de pénétrer la pluralité des citoyens de la justice de leur cause. On croit un peu trop que la vérité peut se diviser en parties, et entrer ainsi, en détail, plus facilement dans l'esprit. Non, le plus souvent, il faut de bonnes secousses ; la vérité n'a pas trop de toute sa lumière pour produire de ces impressions fortes, d'où naît un intérêt passionné pour ce qu'on a reconnu vrai, beau et utile.
Il faut avoir une pauvre idée de la marche de la raison, pour imaginer qu'un peuple entier doit rester aveugle sur ses vrais intérêts, et que les vérités les plus utiles, concentrées dans quelques
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tètes seulement, ne doivent paraître qu'à mesure qu'un habile administrateur peut en avoir besoin pour le succès de ses opérations. D'abord cette vue est fausse, parce qu'elle est impossible à suivre. En second lieu, ignore-t-on que la vérité ne s'insinue que lentement dans une masse aussi grande que l'est une nation ? Ne faut-il pas laisser aux hommes qu'elle gène le temps de s'y accoutumer, aux jeunes gens qui la reçoivent avidement, celui de devenir quelque chose, et aux vieillards celui de n'être plus rien ? En un mot, veut-on attendre, pour semer, le moment de la récolte ? Il n'y en aurait jamais.
La raison, d'ailleurs, n'aime point le mystère ; elle n'agit que par une grande expansion; ce n'est qu'en frappant partout, qu'elle frappe juste, parce que c'est ainsi que se forme cette puissance d'opinion à laquelle on doit peut-être attribuer la plupart des changements vraiment avantageux aux peuples. Les esprits, ditesvous, ne sont pas encore disposés à vous entendre, vous allez choquer beaucoup de monde. Il le faut ainsi : la vérité la plus utile à publier, n'est pas celle dont on était déjà assez voisin, ce n'est pas celle que l'on est (i) déjà disposé à accueillir. Non, c'est précisément parce qu'elle va irriter plus de préjugés et plus d'intérêts personnels, qu'il est plus nécessaire de la répandre. On ne fait pas attention que le préjugé qui mérite le plus de ménagement est celui qui est joint à la bonne foi, que l'intérêt personnel le plus dangereux à irriter est celui auquel la bonne foi prête toute l'énergie du sentiment qu'on a pour soi la justice. Il faut leur ôter cette force étrangère; il faut, en les éclairant, les réduire aux seuls expédients de la mauvaise foi. Les personnes modérées à qui j'adresse ces réflexions cesseraient de craindre pour le sort des vérités qu'elles appellent prématurées, si elles ne s'obstinaient à confondre toujours la conduite mesurée et prudente de l'administrateur qui gâterait tout en effet, s'il ne calculait pas les frottements et les obstacles, avec cet élan libre du philosophe que la vue des difficultés ne peut qu'exciter davantage, et qui est d'autant plus appelé à présenter les bons principes sociaux que les esprits sont plus encroûtés de barbarie féodale.
Enfin, dira-t-on, si les privilégiés n'ont aucun droit à intéresser la volonU commune à leurs privilèges, au moins doivent-ils en leur
(i) Var. : Était.
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qualité de citoyens jouir, confondus avec le reste de la société, de leurs droits politiques à la représentation.
J'ai déjà dit qu'en revêtant le caractère de privilégié, ils sont devenus les ennemis réels de l'intérêt commun; ils ne peuvent donc point être chargés d'y pourvoir. J'ajoute qu'ils sont les maîtres de rentrer, quand ils le voudront, dans l'ordre social ; ainsi c'est bien volontairement qu'ils s'excluent de l'exercice des droits politiques. Enfin, leurs véritables droits, ceux qui peuvent être l'objet de l'assemblée nationale, leur étant communs avec les députés qui la composent, ils peuvent se consoler (i) en songeant que ces députés se blesseraient eux-mêmes, s'ils tentaient d'y nuire.
Il est donc certain que les seuls membres non privilégiés sont susceptibles d'être électeurs et députés à l'assemblée nationale. Le vœu du tiers sera toujours bon pour la généralité des citoyens, celui des privilégiés serait toujours mauvais, à moins que, négligeant leur intérêt particulier, ils ne voulussent voter comme de simples citoyens, c'est-à-dire comme le tiers état lui-même. Donc, le tiers suffit à tout ce qu'on peut espérer d'une assemblée nationale; donc, lui seul est capable de procurer tous les avantages qu'on a lieu de se promettre des états généraux.
Peut-être pensera-t-on qu'il reste aux privilégiés, pour dernière ressource, de se considérer comme une nation à part, et de
demander une représentation distincte et indépendante J'ai
répondu d'avance à cette prétention, au premier chapitre de cet écrit, en prouvant que les ordres privilégiés n'étaient point, ne pouvaient pas être un peuple à part. Ils. ne sont et ne peuvent être qu'aux dépens d'une véritable nation. Quelle est celle qui consentira volontairement à une telle alliance ?
En attendant, il est impossible de dire quelle place deux corps privilégiés doivent occuper dans l'ordre social : c'est demander quelle place l'on veut assigner, dans le corps d'un malade, à l'humeur maligne qui le mine et le tourmente. Il faut la neulraliser, il fiiut rétablir la santé et le jeu de tous les organes assez bien pour qu'il ne s'y forme plus de ces combinaisons morbifiques, capables de vicier les principes les plus essentiels de la vitalité.
(i) ]'ar. : Se consoler ou se rassurer.