Acte pour amender l'Acte d’incorporation de la ville de Sorel

Comité spécial pour s'enquérir des causes de l’inondation des Iles de Sorel.

Comité spécial composé de M. Perrault, l'hon. M. Dorion, MM. Taschereau, Joly et Wallbridge, pour s'enquérir de l'administration de la Seigneurie de Sorel, depuis l’époque de la concession des terres en franc et commun soccage par le gouvernement impérial, devant faire rapport avec toute la diligence convenable et avoir le pouvoir d'envoyer quérir personnes, papiers, records. (8 février

1865.) Le 13 février, M. Cartier a fait ajouter au Comité les noms de messieurs Denis, Archambault, Morisson et Scatcherd ; ces messieurs étant hostiles au but du Comité en ont empêché le

Rapport.