LE CONCORDAT ET LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE DE 1870 A

En 1868, Jules Simon pi^sentait le programme de la politique radicale en ces termes qu'on ne peut plus lire sans sourire, aujourd'hui qu'on a vu les radicaux à l'œuvre :

(( Quelle doit être la doctrine radicale en matière de presse ? la liberté totale ; en matière de droit de réunion, d'association ? la liberté totale ; en matière de liberté religieuse, de liberté de conscience ? la liberté totale ; point d'autorisatiojis préalables, point de restrictions, point de salaire du clergé, point d'alliance avec Rome, point de concordat. Quelle doit être la théorie de l'école sur l'origine des fonctions ?le suffrage universel ; sur l'organisation de la justice ? l'élection des juges, la généralisation du jury; sur l'impôt? l'irhpôt unique ; sur les douanes, sur l'octroi? abolition ; sur les patentes ? abolition ; sur le livret? abolition; sur les ministres? responsabilité; sur les aofents administratifs à tous les degrés? responsabilité. Il n'y a plus d'arcanes dans la politique étrangère : point de guerre de

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conquête, point d'armée permanente, point d'autre alliance politique que nos alliances naturelles, c'est-à-dire l'alliance avec tous les peuples libéraux ; les alliances commerciales fondées sur le principe delà liberté absolue du commerce et sur celui de la réciprocité. C'est un programme aussi simple et aussi monotone que les litanies... Après avoir défendu cette doctrine avec douceur et fermeté, depuis la jeunesse jusqu'à l'âge mûr, lui demeurer inébranlablement fidèle en dépit des transformations et des révolutions, malgré les sarcasmes des adversaires et les calomnies des amis abusés, c'est le plus grand et le seul bonheur qu'on puisse demander à la vie publique \ »

Léon Gambetta, Jules Ferry acceptaient avec transport ce programme et le reproduisaient dans leurs professions de foi, discours, etc.

Ils insistaient surtout sur la séparation des Eglises et de TEtat. En mai 1869, le Cahier des électeurs auquel Gambetta jurait obéissance, contenait cet article : ce Suppression du budget des cultes et séparation des Eglises et de l'Etat. » Et la profession de foi de Jules Ferry disait : « La France n'aura pas de liberté tant qu'il existera un clergé d'Etat, une Eglise ou des Eglises officielles. L'alliance de TEtat et de l'Église n'est bonne ni à FÉtat, ni à l'Eglise... Aussi faut-il vouloir par-dessus tout... la séparation absolue de l'Etat et de l'Église... ce sont là les destruclioiis nécessaires. »

' PoUtique radicale, iS68, préface, p. 30.

En 1870, Jules Simon, Ferry, Gambetta étaient maîtres du pouvoir et ils s'empressaient de maintenir le coneordat. Au surplus ne pouvait-on le leur reprocher : -au moment où il fallait unir toutes les forces des Français contre l'ennemi, ce n'était pas le moment d'ajouter aux causes de trouble et de division, déjà si nombreuses dans notre malheureux pays.

En 187I5 à l'Assemblée nationale, catholiques et libéraux formaient la majorité. Peut-être le moment était-il venu de faire la séparation dans des conditions favorables à TÉglise ; quelquesuns le pensaient. Un catholique , républicain de vieille roche, M. Pierre Pradié, formula un projet, dont le libéralisme sensé contraste étrangement avec ceux que l'on propose aujourd'hui.

« Il sera ouvert avec le Saint-Siège une négociation ayant pour objet de régler les rapports de l'Eglise et de l'État sur les bases suivantes :

« 1° L'Eglise et ses corporations auront la faculté d'acquérir et de posséder et jouiront des droits et prérogatives des personnes civiles reconnues par la loi, sans qu'il soit besoin d'une autorisation spéciale du gouvernement;

« 2° Le gouvernement s'entendra avec Rome sur les mesures à prendre, à l'efFet de prévenir les captations testamentaires et les agglomérations des biens de mainmorte qui dépasseraient les besoins du clergé, du culte, des corporations et des œuvres de bienfaisance. Pour empêcher ces a'bus,

le gouvernement sollicitera de Rome des condamnations spirituelles sévères et même l'interdit contre les coupables ;

(( 3*^ Les églises, chapelles, monuments et cimetières catholiques seront rendus au clergé ;

« 4° 11 sera délivré au clergé des rentes sur l'Etat pour une somme équivalente au budget qu'il touche en ce moment ;

« 5° L'Eglise, de son côté, consentira h l'annulation de ces rentes dans la mesure et les proportions des dons cjui lui seront faits par la piété des fidèles. On arrivera ainsi graduellement à la suppression du budget des cultes, et h l'entier alTranchissement de riVlise vis-h-vis de l'Etat;

« 6^ L'Etat renoncera aux privilèges qui lui sont accordés par le concordat de 1802, et notamment à son droit de nomination des évèques et curés inamovibles ;

« 7° L'Etat s'abstiendra de toute immixtion dans les affaires de la religion, il renoncera notamment a la faculté qu'il s'est attribuée dans les articles organiques d'interdire, dans certains cas, les cérémonies extérieures du culte. Il se bornera à protéger la liberté de conscience en maintenant l'ordre public, si ces cérémonies étaient matériellement troublées;

« 8*^ Les articles organiques seront supprimés, et l'incompétence de l'Etat en matière religieuse proclamée, avec toutes les conséquences qui résulteront de la proclamation de ce principe.

(( Ainsi, notamment, une entière liberté sera

accordée à l'Église pour la réception et la circulation des brefs, encycliques, mandements et actes quelconques de l'autorité ecclésiastique. Les évèques, recouvrant leur entière liberté de sortir de leur diocèse et du territoire de la France, pourront s'assembler en synodes diocésains et en conciles nationaux ou généraux. Le ministère des Cultes sera supprimé.

« Tels seront en substance et sauf modification, conclut M. Pradié, les objets de nos propositions. Elles constituent, on le voit, tout un changement de système et un nouveau régime. Mais ce nouveau régime réalise un progrès considérable, et nous semble infiniment préférable au régime actuel. 11 coupe court à toutes les difficultés et prévient tous les conflits. Il est en parfaite harmonie avec les tendances modernes d'une sage décentralisation, avec la liberté de conscience, et avec la dignité du sacerdoce. »

Ce programme de réformes capitales reçut, comme le dit mélancoliquement M. Pradié, « beaucoup de compliments » ; mais les sages de l'Assemblée ne crurent pas opportun de le soumettre à ses délibérations : l'histoire dira si leur sagesse n'a pas été — ici comme d'ailleurs en beaucoup de points — empreinte d'une grande pusillanimité. L'auteur ne se découragea pas, et sous la forme de Notes à ses collègues, il rédigea un livre d'une portée considérable, que doivent consulter tous ceux qui veulent travailler au relèvement religieux et politique du pays, auquel il

LE CONCORDAT DE iSjO A 1900 299

donna pour titre : Traité des rappoj^ls de la Religion et de la Politique^ de l'Eglise et de l'Etat^ dans les sociétés modernes \

M. Thiers, qui se regardait en cela ainsi qu'en bien d'autres choses comme l'héritier de Napoléon et le continuateur de son œuvre qu'il avait louée si magnifiquement, défendit avec énergie le concordat à l'Assemblée nationale : « Nous sommes assez heureux, disait-il, au cours de la séance du 22 juillet 1871, pour être liés avec l'Eglise par un traité, le plus sage que les puissances catholiques aient conclu avec le Saint- Siège ; je veux parler du concordat. Ce traité existe ; il nous lie ; il faut savoir en être heureux, car toutes les puissances qui n'ont pas un traité semblable ont tous les jours avec la cour de Rome des difficultés presque insurmontables. Les nôtres, au contraire, sont presque résolues d'avance par ce traité du concordat. »

Les ministères conservateurs et modérés qui se succédèrent jusqu'à la dissolution de l'Assemblée nationale pensèrent comme le chef du pouvoir exécutif de 1871. Mais, h partir de 1876, les républicains eurent la majorité à la Chambre des députés.

Chaque année une fraction du parti républicain allait désormais réclamer l'abolition du budget des cultes et du concordat et profiter, suivant la remarque de M. Pichon (séance du 29 juin 1887),

' Rei>ue du Clergé, du ij décembre 1901.

3oO OUATUE CENTS ANS DE CONCORDAT

de la discussion de la loi de finances pour « exposer les raisons impérieuses qui commandent la séparaiion de l'I^glisc et de FEtat^ ».

En 1876, les républicains les plus avancés se plaisent à embarrasser le ministre Dufaure de leurs revendications les plus hardies.

En 1881, vient la proposition Charles Boysset munie de 87 signatures : « Il est inadmissible que le budget national, produit des sacrifices de tous, soit grevé d'une dotation quelconque au profit d'une religion ou d'une philosophie quelconque. Nous, République de 1881, nous ne sommes à aucun titre les héritiers de Napoléon Bonaparte, et nous ne pouvons être liés par un traité qu'il a consenti. La République française ne peut soutenir plus longtemps de ses millions et de son mandat officiel ses ennemis déclarés. Le concordat n'existe plus ; toutes ses dispositions ont subi l'altération ou la désuétude. Seule celte intéressante prescription qui stipule au profit des fonctionnaires de l'Eglise « un traitement convenable » demeure ferme et intacte, ardemment défendue par les évèques, et pieusement exécutée par l'Etat. Cette prescription, et tous les textes de même nature, sont morts par la force des choses. Il s'agit d'enregistrer régulièrement cette situation, pour revenir h la raison et h l'ordre ;

* M. l'abbé Sévestre dans son ouvrage sur V Histoire, le texte et la destinée du concordat de 1801 a retracé dans le chapitre m de la première partie, l'histoire sommaire de ces discussions. Nous y renvoyons le lecteur et nous empruntons à l'auteur plusieurs citations.

LE CONCORDAT DE 187O A 1905 3oi

de rompre officiellement ces liens plus qu'à moitié brisés, dont nos ennemis irréconciliables tirent profit et prestige contre nous-mêmes, et qui ne nous donnent à nous nation, à nous France républicaine, que charges écrasantes, troubles et périls. »

Le projet de loi qui suit ce réquisitoire tient en deux articles. Le premier abroge le concordat et le second déclare que le projet de loi produira tous ses effets à partir du i*^'" janvier i883. Incomparable audace ! En 1882, c'est le projet Jules Roche.

Chaque année des orateurs très nombreux, parmi lesquels il faut citer MM. Boysset 1876, Jules Guichard 1878, Jules Roche 1882, Pichon (dans un discours des plus remarquables) 1887, Camille Dreyfus 1892, Maurice Faure 1896, A. Bérard 1897, Dulreix 1898, présentent tous les arguments favorables à la séparation.

Elle est repoussée par tous les ministres jusqu'à M. Combes, non seulement par les modérés comme M. Dufaure, au début, et plus tard, MM. Ribot, Ch. Dupuy, Méline, mais par ceux des opportunistes qui paraissent les plus engagés dans la campagne anticléricale. N est-ce pas Gambetta, l'auteur du fameux mot : « Le cléricalisme, c'est l'ennemi » qui va jusqu'à défendre que la question de la séparation de l'Eglise et de l'Etat soit posée : « Non, s'écrie-t-il, elle ne sera pas posée. Regardons d'abord du côté de la trouée des Vosges î » C'est ce qu'on nous défend aujour-

3o2 QUATRE CENTS ANS DE CONCORDAT

d'hui ! Et Jules Ferry, l'année même qui suit les décrets de proscription contre les congrégations religieuses, dit à Saint-Dié, le 12 septembre 1881 :

« Il y a pour les rapports de l'Église et de l'Etat une solution radicale à laquelle s'est ralliée toute l'exirême gauche : c'est la séparation absolue, la suppression du budget des cultes, au risque de voir se reconstituer dans notre pays, d'une manière inéluctable en quelque sorte et par la force même des choses, la propriété ecclésiastique. Mais enfin, c'est leur programme, c'est leur thèse, c'est leur cocarde. Eh bien ! j'ai regardé ces programmes, je les ai lus, je les ai étudiés, j'y ai quelque intérêt, et je vous déclare que c'est une minorité, une faible minorité des programmes républicains qui contient cette solution, à mon avis aussi redoutable que chimérique, de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. » Et encore :

(( Je crois que la séparation de TEglise et de l'État, loin d'être un élément d'apaisement, loin •d'apaiser la c|uestion religieuse, la porterait plus vive et plus intime jusqu'au sein même de la famille. J'estime que cette séparation, loin de fortifier l'État, ne pourrait que l'affaiblir et ne fortifierait que les passions. »

De même, les ministres radicaux, M. de Freycinet en particulier : « Si la prise en considération de }a proposition de M. Charles Boysset, dit-il en 1882, devait entraîner le vote du fond ou simplement le préjuger, le gouvernement serait à cette tribune pour combattre la prise en considération.

LE CONCORDAT DE 187O A IQOD 3o3

Attitude semblable en 1886, en réponse aux instances de MM. Planteau et Michelin, bien que M. Goblet, partisan de la séparation, soit ministre des Cultes. Le vote de la prise en considération n'est qu'une manifestation platonique qui n'est suivie d'aucune étude approfondie ^

En 1891, lorsque les rapports entre le clergé et le gouvernement se trouvèrent tendus par l'affaire de M^'' Gouthe-Soulard, M. de Freycinet, déclarait encore « que la séparation est un moyen auquel il croyait ne pouvoir jamais s'associer », et menaçait de se retirer.

M. Goblet lui-même, chargé en 1886 de former un ministère, oubliait ses convictions, ses votes et ses promesses du passé. Dans sa déclaration ministérielle du ii décembre, il affirmait être obligé d'ajourner la question de la séparation de l'Église et de l'Etat, pour laquelle ne se trouverait pas une majorité dans la Chambre.

Il fut imité par MM. Floquet, Bourgeois et tous les ministres radicaux.

S'inspirantdes mêmes motifs, la Chambre avait constamment repoussé le principe de la séparation et de l'abolition du concordat. La minorité de 68 voix en 1876 ne s'élevait pas au-dessus de 194 voix en 1900, passant par les chiffres suivants : en i883, i43 voix contre 36o ; en i886, 1^3 contre 334; ^^^ ^^9'^? ^4^ contre 352; en

* Zévort. Histoire de la iroisiè/ne République, t. Ilf, ch. v. p. 36o,

3o4 QUATRE CENTS A>'S DE CO>'CORDAT

1894, 149 contre 846; en iSgS, sous le ministère Bourgeois, i83 contre 3ii.

Aussi les attaques contre le concordat furentelles de moins en moins prises au sérieux jusqu'au ministère de Thomme néfaste qui a déjà porté devant Dieu et qui portera devant l'histoire la responsabilité de la situation présente, Waldeck-Rousseau ; alors la reprise des querelles religieuses et la discussion de la loi sur les associations remettent tout de bon à l'ordre du jour la question de la séparation de l'Eglise et de l'Etat ; Waldeck-Rousseau s'y oppose et elle est rejetée le 7 décembre 1899 par 829 voix contre i|79,le23 novembre 1900 par 3 15 voix contre 194.

Mais, de violences en violences, et de capitulations en capitulations, le successeur de INI. Waldeck-Rousseau se laissa acculer h une solution qu'il avait d'abord, comme tous les ministres de la République, hautement repoussée.

J'ai parlé des ministres et des Chambres ; je pourrais ajouter les présidents de la République, si peu qu'ils soient chez nous. Le 12 janvier 1888, notre ambassadeur auprès du Saint-Siège, Lefebvre de Behaine remettait a Léon XIII une lettre autographe où le président Carnot, renouvelant une démarche identique du président Grévy, promettait « l'observation sincère du concordat et le respect scrupuleux des traités qui por^tent la signature de la France ».

Car c'est bien, quoi qu'en ait pu dire M. Charles Boysset, la signatui'e de la France. M. Lucien

LE CONCORDAT DE l8jO A IC)o5 3o5

Millevoye le rappelait très justement h la Chambre des députés, le 12 décembre 1901, lorsqu'il disait : « Le concordat a reçu la sio-nature successive de deux républiques et de trois monarchies, il a éié paraphé par six présidents de la République et par trois monarques qui l'ont tous garanti et cautionné. Le dernier cautionnement est la propre signature du gouvernement actuel. »

Le respect du concordat est donc devenu le programme des républicains arrivés au pouvoir de 1878 h 1902.

Mais à quelle condition ? De l'interpréter, comme ils disaient, dans le sens strict et d'en faire une ar,me de combat contre l'Eglise.

(( Jouir des privilèges et se délier des obligations ^ », tel lut, ainsi que l'a écrit excellemment M. Emile Ollivier, le nouveau programme de ceux qui avaient combattu l'Empire au nom de la liberté.

Il y eut cependant au début une courte période de libéralisme pendant laquelle le concordat Tut appliqué dans un esprit de justice et de bonne foi. Si M. Jules Simon, nommé ministre des Cultes par le Gom>evnement de la Défense nationale, et bientôt enfermé dans Paris, ne put agir jusqu'à la fin de la guerre, on sait que M. Crémieux, membre de la Délégation de Tours, subit

E. Ollivier. Le concordai est-il respecte

3o6 QUATRE CEî^TS ANS DE CONCORDAT

iissez volontiers rinfluence de M^*" Guibert, archevêque de Tours, et qu'à cet israëlite revint l'honneur de faire cesser la vacance des évêchés de la Martinique et d'Agen où furent nommés deux bons évêques, M*''' Fava et M°'' Chaulet d'Oiitremont.

Sous le gouvernement de M. Thiers surgit entre la France et le Saint-Siège une petite difficulté, promptement tranchée, au sujet de la formule employée le 22 septembre 1871 dans la bulle d'institution canonique destinée à M^'" Nouvel, pour l'évêché de Quimper. Le cardinal Antonelli reconnut que le mot prœseiitare avait été glissé par inadvertance. Il ne reparut plus.

On dit nohis nominaverit te^ dans la bulle du 6 mai 1872, pour l'évêché de Saint-Denis. Le Jiohis causa encore quelque ombrage à la commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'Etat. Le président de la République ne s'arrêta pas à ce scrupule et déclara dans le décret du 27 septembre 1872, que « la formule nobis noininaçit est employée dans un sens qui ne peut préjudicier en rien au droit du pouvoir civil ^ ».

La chose resta ainsi réglée jusqu'à M. Combes, le nohis se trouvant le plus souvent, mais pas toujours, dans les bulles ; il appartenait à l'homme, de qui la mesquinerie égale la brutalité, de réveiller cette querelle, l^ientôt mais inutilement

* Nouveau manuel du droit ecclésiastique, d'Emile Ollivier. Troisième République, LXX : Du prxsentare dans la bulle à' Institution canonique pour les évêchés, p. 446.

LE CONCORDAT DE iSjO A 1903 So^

réglée par Tesprit conciliant du Saint-Siège \ Ministre des Cultes de M. Thiers, Jules Simon fut, de tous les ministres républicains, celui qui accorda le plus à Rome. Aux représentants de rÉglise il témoigna plus que de la courtoisie, une rare bienveillance. Parmi les candidats à Tépiscopat, sa faveur alla plutôt h ceux que l'on tenait pour ultramontains ; à propos de tous, avec un malin sourire, il ne manquait pas de poser la question : « Sa doctrine est-elle sûre ?» Il a mérité le témoignage que lui a rendu Louis Veuillot et Taimable plaisanterie dont Ta gratifié M^"" Dupanloup : « Il sera cardinal avant moi. » Je ne vous parlerai pas de l'application que firent du concordat, sous la présidence du maréchal de Mac-Mahon, les ministres de droite qui gouvernèrent la France du 24 niai 1878 à la fin de février 1876 et pendant la période dite du 16 mai ; personne n'ignore qu'ils vécurent en bonne harmonie avec l'Eglise et qu'ils firent élever h l'épiscopat quelques-uns des plus éminents parmi ces catholiques libéraux dont ils avaient été les amis sous l'Empire.

Après l'échec du 16 mai, les républicains opportunistes et radicaux s'obstinèrent à voir dans l'Église leur irréconciliable ennemie. Dès qu'ils furent assurés de la majorité au Sénat, ils engagèrent la lutte, d'abord par des mesures partielles, étroites, tracassières, jusqu'à ce qu'enfin le programme de leur politique concordataire

* Osseri'atore romano, du 23 janvier 1904.

trouvât sa formule daus le fameux rapport de Paul Bert en mai i883. Ecoutez-le, il trace par avance, avec une effrayante précision, riiistoire de nos souffrances et de nos défaites depuis vingt ans : c'est tout le plan du jacobinisme sectaire.

Après avoir mis en avant une série de mesures h prendre, Paul Bert ajoutait :

(( Pour apprécier la valeur réelle et juger de Tefficacité exacte des mesures que nous proposons, il faut leur supposer jointes celles que je viens d'énumérer. Alors seulement on se fera une idée juste de la thèse désignée sous le nom d'exécution stricte du concordat.

« D'abord, toutes les institutions fnonastiques ont disparu. On ne voit plus ces ordres nombreux qui dévoraient sans avantage la substance du peuple... et qui ne servaient, dans les Etats modernes, c{u'à y entretenir un esprit étranger et funeste.

« En second lieu, les privilèges, qui n'avaient eu pour but que de protéger le recrutement du clergé contre l'éloignement croissant des populations sont supprimés : les séminaristes se rencontrent sous les drapeaux avec les autres étudiants ; aucune dotation spéciale n'est plus accordée aux grands séminaires, qui cessent d'occuper des bâtiments appartenant h l'État, aux départements et aux communes.

« Les évèques, classés à leur rang de préséance parmi les fonctionnaires départementaux, ne jouissent plus des honneurs extraordinaires que leur conféraient les décrets. Ils ont c^uitté les

LE COA'CORDAT DE iSjO A IQOJ 3o9

palais épiscopaux dont Thabitation, parfois princière, auomentait au moins autant leur autorité morale que leurs ressources matérielles.

(( Les établissements ecclésiastiques ne peuvent plus posséder d'immeubles, et leurs richesses mobilières doivent concourir à Taugmentation du crédit public, par leur placement en rentes sur l'Etat. Les prêtres h qui vous avez déjà enlevé la domination des cimetières, perdent celle des fabriques, dont la comptabilité bien établie ne permet plus d'abus, et dont les communes ne sont plus contraintes de combler les déficits.

« Le clergé, par les lois que vous avez déjà votées, n'a plus aucune part dans la direction de l'instruction publi(|ue, et la séparation de l'Eglise et de l'école est nettement établie.

« Le prêtre, quelque rang qu'il occupe dans la hiérarchie, ne peut plus compter sur l'impunité piesque toujours assurée jusqu'ici aux plus coupables écaits de langage. Il ne pourra plus, sans être justement puni, sortir de son rôle religieux pour se mêler d'administration, de politique et d'élection. Qu'il soit pourvu d un traitement concordataire ou d'une simple allocation due à la bienveillance de l'État, il se verra enlever ces avantages lorsque sa culpabilité sera prouvée.

« En même temps, des décisions gouvernementales, sous forme de décrets ou d'arrêtés, auront abrogé une foule de mesures prises dans l'intérêt de rÉglIse, et dont aucune des prescriptions du concoidat ne lait une oblioration à l'État.

3lO QUATRE CE^'TS ATS'S DE CONCORDAT

« fj'Eolise, ramenée ainsi a la stricte exécution du concordat qu'elle a si^né, sans qu'aucune apparence de persécution puisse être invoquée justement par elle, ne recevant plus de l'Etat aucune concession propre à augmenter sa richesse et son influence politique, n'aura plus que la part très grande et très légitime d'autorité que lui accorde la docilité des fidèles.

« C'est en ce temps-là, c'est après avoir constaté les résultats de ce fonctionnement législatif inconnu depuis i8o4? qu'il pourra être, selon nous, opportun et expédient d'examiner s'il convient de prononcer la séparation de l'Etat, rentré dans la plénitude de son pouvoir, d'avec l'Eglise réduite à ses propres forces et à son strict droit.

« Nous aurons rempli notre tache en préparant cet avenir. »

La séparation est le but à atteindre, Paul Bert le répète maintes fois. Seulement, si on l'opérait avant que ces diverses mesures aient produit leur effet, rÉglise replacée dans le droit commun, « rayée du budget de l'Etat, chassée de ses presbytères et de ses temples, mais laissée absolument libre, retrouverait bientôt une richesse personnelle qui lui fait aujourd hui défaut, une influence politique qui chaque jour s'en va diminuant, et reconquerrait tous ces édifices dont on l'aurait chassée, toutes ces situations privilégiées dont on l'aurait violemment dépouillée w.

Les mesures proposées pour diminuer ces dangers (( seraient absolument inefflcaces et ne pour-

LE CO^'CORDAT DE 1870 A IQoS 3ll

rident empêcher l'Eglise de retrouver rapidement une situation pécuniaire au moins équivalente h celle que lui concède aujourd'hui le budget des cultes ^ ».

Presque tout ce programme a été exécuté à la lettre ; jusqu'en 1892, chaque ministère a pris à tâche d'en appliquer tel ou tel article^. Il y eut alors un moment d'accalmie, sans que d'ailleurs personne eût le courage de revenir sur le mal accompli. Avant de mourir, Jules Ferry avait reconnu « que la France avait surtout besoin à cette heure d'une paix religieuse. » A la tribune du Sénat, M. Challemel-Lacour se vantait d'abandonner ses préjugés dupasse. M. Charles Dupuy, un des hommes d'Etat de la troisième République qui ont le plus sincèrement voulu la réconciliation de tous les Français, dans un discours prononcé a Bordeaux, le 21 mai 1893, applaudissait à la politique de Léon XIII, et a Toulouse, le 4 j'^dn, M. Constans promettait bon accueil aux catholiques qui suivraient les directions pontificales. Dans la fameuse séance du lomars 1894, M. Spuller prononçait le mot « d'esprit nouveau », qui souleva tant d'espérances et de protestations et proclamait qu'il était temps de faire prévaloir « un véritable esprit de tolérance éclairée, humaine, supérieure, la tolérance qui a son principe non seulement dans

* Pages 106, 48, 49, 44j ^9, 6G du Rapport de Paul Bert. On le trouvera en Appendice à la brochure de M. Emile Ollivier, Le concordat est-il respecté ? Paris, i883.

- Voir Bota. La grande faute des catholiques de France, chap. i^"".

3l2 QUATRE CENTS ANS DE CONCORDAT

la liberté d'esprit, mais aussi dans la liberté du cœur ». Enfin, après la crise pénible du ministère Bourgeois, M. Méline devenu premier ministre, en 1896, disait bien haut qu'il ne persécuterait personne. Sans doute les actes ne répondaient pas toujours aux intentions, mais enfin les intentions étaient là et devaient finir par porter leurs fruits.

On sait comment les jacobins qui ne guettaient qu'une occasion ont profité de Taffaire Dreyfus pour rouvrir la lutte et achever avec MM. Waldeck-Rousseau et Combes l'exécution du programme de Paul Bert\

« Le Jacobinisme, dirons-nous avec M. Emile Ollivier, nous bornant à mettre au passé ce qu'il mettait au futur, continua à marcher vers son but par des sentiers obliques, en trébuchant de dissimulations en reculades, sans dire et peut-être sans savoir toujours où il va, en s'efforçant d'amuser le pape jusqu'au bout par de feintes protestations de bon vouloir. Nous le regrettons pour la dignité de la nation et pour l'honneur de la République. La séparation de l'Eglise et de l'Etat, la suppression du budget des cultes fussent-elles un progrès désirable, il ne sera ni honorable à la nation, ni profitable à la République d'y être arrivé par tant de circuits déloyaux". ;>

La méthode a consisté h prendre dans les Articles organiques tout ce qui était encore d'une

' Cf. Abbé Sévestre. Op. cit., p. 64; et Bota, chap. m. ' Le concordat est-il respecté ? p. loi

LE CO>'CORDAT DE 187O A IQOD 3l3

application possible et à annuler par là tout ce que le concordat contient de favorable à TEglise. Car, ainsi que me le faisait observer, dans un long entretien dont il a bien voulu m'honore r, un ancien directeur des Cultes, aujourd'hui membre distingué du Parlement : l'application stricte des Aiticles organiques équivaut à l'annihilation de fait du concordat, à la violation constante de cet acte pacificateur dans son esprit et parfois dans sa lettre même.

C'est ce que je vais vous montrer h Taide de trois exemples, ceux-là même C|ue le pape Pie X invoquait récemment.

D'abord l'usage excessif, arbitraire, de l'appel comme d'abus, principalement cjuand il s agit d'actes doctrinaux. Témoin cette décision du Conseil d'État du 28 avril i883 contre l'évêque d'Annecy : « Considérant que c'est une des règles les plus anciennes et les plus importantes de notre droit public que, sous aucun prétexte que ce soit, les bulles, brefs, rescrits, constitutions, décrets et autres expéditions de la cour de Rome... ne puissent être reçus, publiés, ni autrement mis à exécution, sans avoir été préalablement vus et vérifiés par le gouvernement ; que cette règle a été formellement consacrée par l'article i^'' de la loi du 18 germinal an X; — considérant en outre que l'autorité et la juridiction des congrégations qui se tiennent en cour de Rome n'ont jamais été reconnues en France ; que spécialement les décrets de la congrégation de l'Index n'ont été

3l4 QUATRE CE:v*TS ANS DE CONCORDAT

reçus à aucune époque et sous aucun régime, et que leur exécution n'a jamais été autorisée ; — considérant que Tévêque d'Annecy, en publiant sans autorisation un décret de la congrégation de l'Index qui aurait, le i5 décembre 1882, condamné certains livres d'enseignement moral et civique, a contrevenu a l'article i^'' susvisé de la loi du 18 germinal an X, et que, de plus, en donnant autorité et exécution à ce décret dans son diocèse, il a porté atteinte aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane ; que sous ce double rapport l'article 6 de la loi du 18 germinal an X est applicable. — En ce qui concerne la lettre du 27 février i883 : Considérant d'une part que cette lettre a eu pour objet d'ajouter une sanction nouvelle à la condamnation prononcée par le décret de la congrégation de rindex... d'autre part que, dans cette lettre, Tévèque d'Annecy menace de refus éventuel de sacrements les instituteurs, les élèves et leurs parents pour le cas où les livres condamnés seraient admis dans les écoles, et aussi pour le cas où l'enseionement serait imprégné de leur esprit ; que cette menace est de nature à troubler arbitrairement la conscience de ceux auxquels elle s'adresse... le Conseil d'Etat entendu, décrète : Il y a abus dans l'instruction pastorale de l'évêque d'Annecy, en date du 20 janvier i883, et dans la lettre en date du 27 février i883. Lesdites instructions et lettres sont et demeurent supprimées ^ »

' E. Ollivier. Nouveau manuel de droit ecclésiastique, p. 479.

LE CONCORDAT DE 187O A IQoS 3l5

N'est-elle pas comique, par un certain côté, cette intervention d'un État soi-disant sécularisé, laïcisé : « Voilà, pouvons-nous dire encore avec M. E. Ollivier, des ministres qui, dans les écoles de l'État, arrachent les catéchismes des mains des enfants, interdisent qu'on leur parle des sacrements parce que l'État est laïque et neutre. Puis tout à coup lorsque l'évèque subordonne les sacrements aux conditions canoniques, par une métamorphose subite, ces mêmes ministres, incompétents sur les matières religieuses lorsqu'il s'agissait d'exclure le prêtre de l'Église, deviennent compétents pour introduire de force leurs élèves et leurs instituteurs dans l'Église, et, sans rire d'eux-mêmes, ils prononcent qu'un refus éventuel des sacrements est arbitraire. Qu'en saventils ^ ? » Cette ingérence de nos hommes d'Etat en matière doctrinale est d'ailleurs passée chez eux à Tétat de manie : « C'est M. le garde des Sceaux Ricard qui enseigne aux curés de Paris ce qui peut ou ne peut pas être un sujet de prédication. C'est M. le conseiller d'État Lamé-Fleury qui apprend à M°^' l'archevêque d'Aix en quoi consiste et de quoi s'occupe un catéchisme, etc. " » Aucune tribune politique en Europe ne retentit aussi souvent que la nôtre de discussions théologiques et M. Combes, un peu plus compétent que d'autres en la matière, n'a pas fait mentir la tradition.

^ Le concordat est-il respecté? p. 44- Duc de Broglie. Le concordat, p. 1G9, Paris i8y3.

3l6 QUATRE CENTS ANS DE CONCORDAT

Mais laissons le côté comique et signalons clans cette interdiction de l'enseignement pontifical ou épiscopal sur un point déterminé la violation de Tarticle i^'" du concordat : (( La religion catholique, apostolique et romaine sera lihremeni exercée en France. »

Second exemple, seconde violation du concordat : la suspension arbitraire, poussée au delà de ce qui s'est va sous aucun régime, des traitements ecclésiastiques. La question de la légalité d'une telle mesure a été deux fois soumise au Conseil d'Etat : la première fois, le 26 avril i883, en réponse à une consultation demandée par le gouvernement ; la seconde, le i^*" février 1889, à la suite de deuxrecours formés par des ecclésiastiques dont le traitement avait été saisi. Pour donner au gouvernement une apparence de droit, le Conseil d'Etat n'a pas craint d'assimiler cette suspension à la saisie du temporel sous l'Ancien Régime et de prétendre mensongèrement, en s'appuyant sur le texte tronqué de l'article 16 du concordat, que Sa Sainteté avait reconnu au nouveau gouvernement toutes les prérogatives dont jouissait l'ancien. Le Conseil d'Etat n'omettait que les deux mots près d' elle. Si le pape se permettait d'interpréter ainsi le concordat, que d'invectives ne lui prodiguerait-on pas ? N'irait-on pas jusqu'à le traiter àe jésuite ? Je le crains.

Mais ce n'est pas la seule manière dont a été violé l'article i4 du concordat qui promet aux ecclésiastiques un traitement cons>enahle. Sans

LE CONCORDAT DE 187O A igoS 817

doute on n'a pas contesté en principe le droit du clergé à ce salaire, mais on Ta réduit tant qu'on l'a pusousprétexte dele ramener à seslimiteslégales^

Ces limites, s'il faut en croire le parti qui, depuis si longtemps nous opprime, sont au nombre de trois.

i^ Les salaires, surtout ceux des dignitaires ecclésiastiques, ne doivent pas dépasser leur taux primitif, ce qu'on appelle les chiffres concordataires.

2° Les curés ruraux dits succursalistes ou desservants ne sont pas compris dans l'obligation ; on ne leur a rien promis; pour eux point de salaire ; une allocation volontaire toujours à la merci d'un vote législatif. « On doit le traitement aux curés; mais on ne le doit pas aux desservants : on leur doit une indemnité, disait Gambetta dans le discours de Belleville en 1881. »

En i883, le mot allocation est substitué h celui de traitement dans le budget des cultes.

3*^ Les ecclésiastiques de toute catégorie, évêques, curés ou desservants, n'ont droit h la subsistance que s ils se conduisent bien. Le gouvernement juge-t-il qu'ils ont démérité, il ne paie plus et réduit les fâcheux par la famine.

Et cela, — malgré les affirmations de certains ministres positivement contredits par les évêques, — sans sérieuse information préalable, sans audition de l'inculpé.

^ Voir dans Jules Simon : Dieu, Patrie, Liberté, le chapitre intitulé : Réduction ou suppression du budget des cultes.

3l8 QUATRE CENTS ANS DE CONCORDAT

« Ainsi, dit éloquemment M. Emile Ollivier, il est interdit d'infliger une peine, serait-ce la plus légère amende, au criminel le plus odieux comme au délinquant le plus excusable, sans un jugement public, un débat contradictoire, une libre défense ; et le ministre des Cultes serait le maître de disposer du salaire de tout le clergé sans être astreint au respect d'aucune forme protectrice ! »

(( Dieu même, écrivait notre vieux jurisconsulte Guy Coquille, ce grand Dieu qui sait tout, qui peut tout, et qui ne peut que justement, ne voulut pas juger Adam après son péché sans l'appeler et ouyr : toutes les lois tant pontificales que civiles déclarent nuls les jugements qui ont été donnés contre la partye non ouye ou appellée ^ )>

Enfin ces mesures ont été poussées au point que, dès i883, M. Eui. Ollivier pouvait conclure en ces termes : « Le salaire du clergé a été rendu facultatif, d'obligatoire qu'il était", »

Aujourd'hui c'est une véritable spoliation partielle. Onze évêques ont leur traitement supprimé ; des prêtres en masse ; ne lisait-on pas dernièrement dans les journaux cette information :

« Brest, 3o décembre 1904. — L'a Semaine religieuse publie la liste des indemnités concordataires enlevées aux membres du clergé, sous prétexte d'ingérence dans les affaires des congrégations, et d'emploi du dialecte breton. Les indemnités rele-

* Discours des droits ecclésiastiques et libertés de l'Eglise gallicane.

* Emile Ollivier : Le concordai est-il respecté P p. 67 et 90.

lUies s'élèvent, pour le seul département du Finistère, au total de i85 000 francs. Il ne reste dans le diocèse que 94 prêtres qui n'ont pas été frappés. »

Paul Bert prétend bien dans son rapport de 1 883 qu'on pourrait aller jusqu'à supprimer le budget des cultes sans violer le concordat. « Ces textes, dit-il, interdisent aux prêtres toute ingérence dans le domaine politique. Si donc ils y contreviennent, l'Etat sera parfaitement autorisé, en présence de la violation du pacte concordaire, h retirer les avantages concordataires. Un y a plus V ombre cVune difliculté quand on passe aux desserrants et {ficaires qui forment les neuf dixièmes du clergé séculier. Le concordat n'en parle pas, et les articles organiques eux-mêmes, tout en réglant leur position, ne leur donnent que le presbytère ; ils ont dû leurs allocations budgétaires h des lois postérieures. La suppression des avantages accordés à titre gracieux ne présente donc, si l'État juge qu'elle est méritée, aucune difficulté.

c( En réalité donc, V Etat est le maître du budget des cultes^ et l'on pourrait prévoir, en poussant la logique jusqu'à l'impossible et même l'absurde, une situation où, en présence du concordat le budget n'existerait plus qu en droit et aurait disparu en fait^ . »

' Rapport, p. 54, cité dans Le concordat esl-il respecté ?

Malheureusement, on ne se nourrit pas avec un traitement qu'on ne reçoit qu'en droit ; et ce n'est pas un traitement en droit que le concordat a offert en échange du service que lui rendait Pie VII :

« Si la vente des biens ecclésiastiques n'avait pas été confirmée par une déclaration pontificale, jamais le concordat n'aurait été seulement mis en discussion. Mais réciproquement, si la subsistance du clergé dépossédé par la Révolution n'eut été assurée par une promesse formelle, jamais la déclaration pontificale n'eût été obtenue. On est donc ici en présence d'un contrat parfait et d'une application rigoureuse de la formule do ut des\ »

L'Etat a tiré tous les avantages de la déclaration pontificale. Reprendre ce qu'il a donné en échange, c'est une spoliation, nom poli du vol. C'est manquer non seulement à l'esprit mais a la lettre du concordat, qui assure aux évoques et aux curés une subsistance com'enahle.

PieX, dans l'allocution consistoriale du i4 novembre 1904, a dit : « Il s'agit ici, comme on le voit, d'un contrat propre et véritable, en vertu duquel une compensation certaine étant stipulée en retour de biens déterminés, il n'y a pas de doute que si le concordat vient à être déchiré, le droit demeure entier pour l'Église, ou de réclamer ses biens, ou d'exiger à leur place une juste compensation. »

^ Duc de Broglie. Le concordat, p. 75-7G.

LE CONCORDAT DE l8j<) A IQOD 32 1

C'est ce que dit M. E. Ollivier, et tous les honnêtes gens devraient en dire autant.

Mais il est dans le concordat un article plus grave que tous les autres ; c'est celui qui confère h rÉtatle droit de nommer les évêques et d'agréer les curés ; par cet article, FEglise de France est dans une certaine mesure entre les mains d'une autre puissance ; si cette puissance est amie tout va bien ; mais si elle est ennemie ? Sur ce point encore, le Concordat a été interprété par le gouvernement contre l'Eglise.

« Le concordat, écrit Paul Bert, donne une arme à l'Etat, arme puissante, s'il veut s'en servir, et cette arme c'est le choix des évêques el l'agrément donné à la nomination des curés... Il n'y a rien de mieux à innover. » Sur la manière de se servir de cette arme, un ministre du second Empire, Rouland, avait donné 1^ formule dans un mémoire fameux : « Ne présenter pour évêques et ne laisser arriver à l'épiscopat ou que des sujets qui soient disposés à servir le gouvernement et les vues de l'empereur, ou que des sujets d'esprit et de caractère impuissants à lui résister et à le desservir. »

Mauvais calcul, aussi dangereux pour l'Etat que pour l'Église, comme le montrait Mgr d'Hulst en 1888 dans un admirable passage de l'oraison funèbre de Mgr de Briey* ; mais calcul qui fut fait.

Parfois même nos hommes d'Etat ont été hantés

' Msi' d'Hulst. Nouveaux mélanges oratoires, t. III, p. 3-.

de l'idée d'une Eglise nationale; ils ont rêvé d'une nouvelle constitution civile du clergé; les propositions de M. Corentin-Guyilo, 19 novembre 1881, de Paul Bert, 7 février 1882, de Bernard-Lavergne, 3i mars 1882, y tendaient visiblement. On faisait appel au bas clergé contre les évêques et on espérait revoir ce qui s'était passé en 1789 et 1790. M. Combes lui-même a paru un moment revenir h cette idée. Elle est, je crois, irréalisable. Là où ont échoué Louis XIV, la Constituante, Napoléon P'" dans un temps où le gallicanisme était fort, nul ne peut réussir aujourd'hui. Et si, par malheur il se rencontrait quelques évêques prévaricateurs, il n'y aurait pour les suivre ni clergé, ni fidèles.

Le danger est assurément plus grand de peupler l'épiscopat de sujets faibles et médiocres. Ce péril existe en tout temps, parce que l'accord se fait plus facilement sur des individualités un peu ternes que sur des sujets marquants. Combien le danger n'est-il pas plus grand lorsque le pouvoir civil est animé de sentiments hostiles ?

En mars 1900, le journal Le Temps écrivait : « Est-ce la dignité sacerdotale, le caractère, le savoir, le mérite en un mot, qui désignent les candidats? L'intrigue politique, la pression d'un député influent, toute autre cause parfaitement étrangère h la bonne administration de l'Eglise n'y ont-elles pas la plus grande part? » C'est trop évident.

A ce mal il y a un remède ordinaire, l'entente

LE CO>'CORDAT DE 187O A IQoS 323

préalable avec Rome, et un remède extrême, le refus par celle-ci cle rinstitution canonique. Et nous avons vu que celui-là a suffi, même contre Napoléon dans toute sa puissance.

L'entente préalable avant la nomination définitive est évidemment la solution la plus raisonnable, puisque Tévêque ne peut être fait que par l'accord des deux puissances. M. Crépon de Villeneuve le démontrait, il y a deux ans, par des arguments qui me semblent décisifs \ C'est aussi ce qyi a été compris par les deux parties concordataires. En fait, depuis Napoléon P'', tous les gouvernements ont, à des degrés divers, en dehors des moments de crise, pratiqué Tentente préalable ; ce n'est qu'exceptionnellement qu'ils ont inséré au Moniteur et à V Officiel les noms de leurs candidats, avant de s'être assurés qu'ils obtiendraient de Rome l'institution canonique. Le gouvernement, c'est-à-dire, en l'espèce, la direction des cultes, prenait des renseignements sur les sujets épiscopables auprès des ordinaires, puis proposait ses choix à Rome, en général par l'intermédiaire de l'ambassade. Cependant l'accord direct entre la direction des cultes et la nonciature n'était pas inconnu des régimes antérieurs à 1870. Sous Louis-Philippe, M. Dupin se plaignait de l'intervention du nonce même dans l'examen canonique du sujet ; à la fin du second Empire, M. Emile Ollivier a eu recours à cette sorte d'en-

' Correspondant des 2.5 février et 10 mars 190,3.

tente, ainsi qu'en témoigne l'article officieux paru dans VOsserçaiore romano au mois d'août 1904, en réponse à une interview du journal Le Temps. C'est sous le gouvernement de M. Thiers et le ministère de Jules Simon que cette pratique s'est généralisée et elle a été en usage jusqu'au ministère de M. Combes. Un document récemment paru, une lettre de M. SpuUer à Tabbé FoUloley, nous a peruiis de la saisir sur le vif^ En 1880, une note rédigée par notre ambassadeur au Vatican, le marquis de Gabriac, d'accord avec le secrétaire d'Etat pontifical, avait même spécifié les conditions de cette sorte d'entente préalable. Elle est ainsi conçue :

(( Le Saint-Père estime que la pratique constamment suivie dans ces dernières années, celle d'une entente préalable entre le ministère des Cultes et la nonciature, pour la nomination des évèques, est la seule qui ne présente pas d'inconvénients. Le droit de nomination directe des évèques, ou Vindultiim est accordé au chef de l'Etat par le concordat ; mais un évêque n'est pas un simple fonctionnaire, et par conséquent, il n'est pas à nommer simplement par un décret, comme un préfet ou un général; il n'est évêque, pour les fidèles, en vue desquels le gouverneniejit le choisit, et d'après le concordat lui-même, qu'autant que le souverain pontife lui a donné l'insti-

* L'abbé Follioley. Sa vie et son œuvre, par Aug-uste Salles, p. III. M. Combes a fait allusion à ce fait dans la séance du Sénat du 22 mars igoS.

tution canonique. Or le pape ne peut lui conférer cette institution qu'autant qu'il est à sa parfaite connaissance, — ex conscienlia hene informata . — que, par ses mérites, la pureté de sa doctrine et ses vertus, il honorera le siège auquel il est appelé. Or, un évèque ne peut honorer son siège qu'en joignant h l'autorité épiscopale dont il est investi ce prestige moral, intellectuel et pastoral qui lui procure la confiance de son clergé et la vénération de son peuple. Sans doute, le gouvernement lui-même a intérêt à ne placer sur les sièges épiscopaux que des hommes recommandables ; mais, quelle que soit la confiance que Rome puisse avoir dans la clairvoyance d'un ministre quelconque, lui et ses bureaux ne pourront que difficilement obtenir, sur le compte des candidats àTépiscopat, certaines informations confidentielles de la nature la plus délicate, et que le nonce pourra, au contraire, comme évèque et représentant du Saint- Père, recueillir facilement et discrètement. Si l'on s'en tient au droit strict des deux côtés et que l'on ne cherche pas l'entente, le pouvoir civil sera quelquefois exposé à faire de mauvais choix, que le pape ne pourra pas ratifier en conscience, comme cela a eu lieu trois ou quatre fois sous le dernier Empire. Ce sont des cas toujours regrettables qui laissent des diocèses vacants, comme on l'a vu, pendant plusieurs années, lorsque le gouvernement ne croit pas pouvoir renoncer au choix qu'il a fait, et qui portent h la considération du candidat refusé par Rome une

atteinte dont il a toujours la plus grande peine à se relever.

« Le Saint Père croit donc que le mieux est de demeurer dans la voie où M. Thiers était entré, quand il arriva au pouvoir après la guerre de 1870, celle d'une entente toute confidentielle, et nou avouée même, si on le désire, entre le ministre des Cultes et la nonciature, mais, en pratique réelle. Le secret peut être facilement gardé entre deux personnes et un candidat retiré discrètement, sans aucun préjudice pour sa considération personnelle. Si quelque difficulté survient plus tard, comme nous l'avons vu dans quelques nominations, rien n'empêche alors de la porter à Rome, et de la trancher directement entre l'ambassade et la secrétairerie d'Etat. Mais si nous commençons par porter l'affaire à Rome, le pape et la secrétairerie d'Etat, avec la meilleure volonté du monde, ne pourront jamais se prononcer qu'autant qu'ils auront déjà reçu des informations préalables. Ne connaissant pas habituellement les candidats à l'épiscopat, ils ne pourront nous répondre que pour la forme et ne le feront définitivement qu'après avoir reçu les rapports du nonce. Pendant ce va-et-vient entre Paris et Rome, le secret nécessaire peut n'être pas gardé, comme on l'a vu quelquefois, et les candidats évincés ou soupçonnés de l'être peuvent en souffrir dans leur considération. Cette entente du gouvernement avec la nonciature n'aff'aiblit, du reste, en rien les droits du gouvernement, puis-

LE CO:>CORDAT DE iSjO A IQoS 827

qu'il reste toujours le maître du choix de ses candidats; mais elle empêche des difficultés qui ne peuvent manquer de survenir, lorsque la nonciature, informée seulement des décisions lorsqu'elles sont déjà officielles, peut se trouver dans l'obligation d'envoyer à Rome des informations défavorables sur le compte du candidat, ou de faire connaître certaines circonstances qui rendent impossible au souverain Pontife de lui conférer l'institution canonique \ »

Cette pièce adressée au ministre des Affaires étrangères n'a été de sa part l'objet d'aucune observation.

C'est le pur bon sens. Mais qu'importait a M. Combes toujours en quête de motifs de discorde? Il répudia l'entente préalable et réclama le retour aux articles 17 et 18 des organiques.

Art. 17. — Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs, expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

* Souvenirs d'une ambassade auprès du pape Léon Xlll (1878-1880). Marquis de Gabriac, Rei-nc des Deux Mondes, i5 janvier 1901.

Art. i8. — Le prêtre nommé par le premier consul fera les dilii^ences pour rapporter Vinstitution du pape. »

Quant au pape il n'était, aux yeux de M. Combes qu'un collatear forcé.

Or plus que jamais, étant données les dispositions de ceux qui détiennent le pouvoir en France, Texamen minutieux de Rome est nécessaire, et moins que jamais le pape peut laisser diminuer son droit d'institution canonique.

Écoutons la récente protestation de Pie X : « Que lait aujourd'hui la République ? Elle nie que ce soit le droit du pape de refuser Tun quelconque de ceux qu'elle a nommés ; elle veut que tous les candidats nommés soient indistinctement acceptés ; à cet effet, elle s'obstine à ne pas permettre que ceux dont le choix a été approuvé par l'Église soient canoniquement institués avant que ceux qui ont essuyé d'elle un refus obtiennent la même approbation. En vérité, étendre la portée du droit de nomination de telle sorte que la faculté laissée à la République par concession du pape en vienne à éluder le droit naturel et sacré de l'Écrlise de rechercher si ceux qui ont été nommés en sont dignes, ce n'est pas là interpréter le pacte, c'est le détruire ; et prétendre que si quelque candidat est omis dans les acceptations, l'institution canonique ne puisse plus être. donnée aux autres, équivaut à ne plus vouloir que des évêques soient désormais institués en France. »

C'est ainsi que le principe de Tapplication stricte du concordat a conduit tout simplement à le violer, dans son esprit c'est trop évident, mais même dans sa lettre, comme je l'affirmais tout h l'heure.

Je sais bien qu'on donne pour excuse h cette manière d'aoir l'attitude même de TEolise à l'égard du gouvernement et qu'on entend la rendre responsable de la tension actuelle des rapports, ainsi que de la rupture du concordat qui paraît imminente. Permettez-moi de répondre en peu de mots à cette accusation. •

S'agit-il de l'Église romaine ? N'est-ce pas une dérision de" prétendre que c'est elle qui a compromis les bons rapports et violé la première le concordat ? « De nos jours, disait un vieil homme d'Etat au duc de Broglie, quand une difficulté s'élève, il faut toujours recourir à la cour de Rome ; le clergé national peut être ardent et difTicile h manier; de Rome ne viennent plus jamais que des conseils de paix et de prudence. » « Ce n'est pas Léon XIII assurément, ajoutait le duc de Broglie, qui a fait mentir cette maxime ^ ».

Ah ! sans doute, il a élevé la voix, rappelé la doctrine et les lois de l'Eglise, en des encycliques, en des lettres, en des allocutions • aussi

^ Duc de Broglie. Le concordat^ p. 116.

33o QUATRE CENTS ANS DE CONCORDAT

fermes que hautes qui s'imposaient à rattention, souvent même à l'admiration des plus incrédules, ^lais sur le terrain politique que n'a-t-il pas fait pour aider la France, soutenir son prestige dans le monde, j'oserai dire pour complaire au régime actuel ? Quels sacrifices n'a-t-il pas exigés de catholiques traditionnellement dévoués aux Bourbons ou aux Bonapartes ? Dans l'ordre religieux même, à combien de concessions ne s'est-il pas prêté toutes les fois que la conscience ne les rendait pas impossibles ? Yeut-on parler de la nomination des évêques, quelles raisons graves, et toujours étrangères à la politique, quoique prétende M. Combes, — un ancien directeur des cultes de la troisième République m'en faisait l'aveu formel, — ne lui a-t-il pas fallu pour refuser quelquefois et toujours secrètement l'institution canonique à tels candidats qui lui étaient proposés. Sans l'indiscrétion volontaire du gouvernement français, jamais on n'aurait su leurs noms. Pie X a raison : la très grande majorité des candidats du gouvernement a été acceptée et (( le grief relevé contre le Saint-Siège de n'avoir pas maintenu les conditions convenues est une chose contraire à la bonne foi comme à la vérité ^ »

Passe pour Léon XIII, — encore que ce soit Léon XIII que M. Combes ait attaqué dans la séance du 22 mars 1903, — mais Pie X ne s'est-

' Alloculion oonsistoi'iale du 14 novembre 1904.

il pas montré d'une intransigeance qui a rendu inévitable la rupture des relations ? C'est la prétention de nos adversaires, car il faut bien que rÉglise porte, non seulement le poids, mais la responsabilité de la séparation. Intransigeant en quoi, je vous prie, et où Léon XIII ne l'eût pas été tout comme lui ? Que certaines maladresses aient été commises dans l'affaire du voyage de M Loubet à Rome, sitôt suivi de la réception du roi d'Italie h Bologne, et que par là le sentiment national de beaucoup de Français, même catholiques, ait été blessé, je ne veux pas le nier\ mais i" croit-on que Léon XIII eût, plus que Pie X, reçu le président de la République au Vatican et 2° qu'est-ce que cela fait au concordat? Enfin, n'est-ce pas pitié de la part d'un gouvernement, qui paraît n'avoir d'audace que contre un vieillard désarmé, de dénoncer si haut la prétendue insolence du souverain Pontife, alors qu'à la même heure ce même gouvernement se bouchait les oreilles pour ne pas entendre les paroles blessantes et meuaçantes que Guillaume II adressait à la France ?

Par ailleurs. Pie X a-t-il conseillé aux catholiques français de se détacher de la République ? A-t-il changé quoique ce soit aux instructions de Léon XIII ? Il n'a pas nommé d'évèques. Mais qui, sinon M. Combes, a prétendu changer un mode de nomination depuis longtemps accepté ?

' Voir à ce sujet les justes réflexions de M. Julien de Narfon dans son intéressant volume Pie X, liv. Il, ch. iv.

Qui a cherché, par des voies détournées, à annuler l'indispensable et légitime contrôle pontifical ? Il a provoqué la démission de deux évêques français. Je ne veux pas insister sur le cas de ces deux malheureux qui porteront une si lourde part de responsabilité dans les maux déchaînés sur l'Eglise de France, dans les souffrances matérielles et morales de tant de pauvres prêtres après la séparation. Mais cette démission n'a-telle pas été l'expédient accepté par eux pour s'éviter de plus grands désagréments, pour le bien de la paix, si vous voulez? Qui les empêchait de la donner simultanément et irrévocablement au gouvernement français et au pape ? Et surtout, en quoi le pape violait-il les droits du gouvernement français, puisque jamais il n'a prétendu pourvoir, en dehors de celui-ci, à l'administration des diocèses de Laval et de Dijon ? Le gouvernement français a cherché des querelles et les a exploitées après les avoir fait naître, voilà la vérité. Le pacifique M. Combes n'est pas la victime du belliqueux Pie X ; et, si M. Combes le croit, je ne lui reconnais pas seulement la douceur du mouton, je lui en proclame l'intelligence.

Au surplus par la voie éloquente de M. Ribot, les libéraux de la Chambre des députés ont refusé de s'associei' « à ce mensonge historique^ ».

S'agit-il donc du clergé national ? Qu'au début

* Séance du lo février igoS.

LE CONCORDAT DE 187O A IQOa 333

du régime actuel le clergé ne se soit pas montré favorable à la République, qu'il y ait eu, dans les premières années, quelques excès de langage, quelques manifestations trop bruyantes et passablement intempestives, je n'y contredis pas. Mais, en vérité, à cette date le régime républicain n'était pas et ne prétendait pas être un régime définitif; on vivait en pleine crise constitutionnelle et chacun avait le droit de manifester ses préférences. Après tout, l'événement n'a que trop justifié les appréhensions du clergé . Aussitôt qu'après l'échec des tentatives de restauration monarchique la République a été légalement constituée, les évèques et les prêtres s'y sont soumis. Ecoutez ce qu'écrivait l'un des plus ardents légitimistes, l'un des plus intransigeants, le plus ultramontain des évêques français, M*^"" Pie, évêque de Poitiers : « Ce que nous avons été au lendemain de i83o et de 1848, nous le serons encore. Sans abdiquer nos convictions personnelles sur ce qui serait le mieux adapté aux besoins, à l'esprit, aux mœurs au tempérament de la France, et surtout ce qui serait le plus propre au recouvrement de son prestige à l'étranger, nous reconnaissons que, les faits étant ce qu'ils sont, l'état de république s'impose h nous et nous impose des devoirs envers lui. Nous les accomplirons loyalement \ » Et si de vieux évêques monarchistes s'exprimaient ainsi qu'en eùt-il été du jeune clergé ? Il n'eut pas

^ Dom Besse. Le cardinal Vie, p. i5g.

334 QUATRE CENTS AîiS DE CONCORDAT

fallu cinq ans cFun gouvernement, je ne dis pas bienveillant, mais simplement juste, pour qu'il lût tout entier sincèrement et peut-être passionnément rallié à la République. Est-ce que le clergé de France ne sort pas des entrailles mêmes du peuple ? Au lieu de cela, dès que les républicains ont été les maîtres, jamais un acte favorable, jamais une parole de sympatbie ; toujours la défiance, le sarcasme ou Tinjure ; FEglise considérée comme une pestiférée dont il fallait à tout prix se détourner; même les plus modérés, les plus honnêtes, les meilleurs, craignant par-dessus tout de passer pour les amis du clergé. Et on s'étonne que les prêtres se soient sentis blessés, atteints jusque dans leur honneur et dans leurs sentiments de citoyens français, aussi fiers que d'autres après tout !

Et, malgré cela, j'ose affirmer que, depuis que /la République a été solidement établie en France, les évêques, s'ils ont protesté comme c'était leur devoir contre toutes les mesures antireligieuses qui se sont succédé sans relâche, n'ont cependant jamais protesté que sur le terrain religieux.

Pourquoi le 9 mai 1877, M^^'' Guibert adresset-il à M. Martel, ministre de la Justice et des Cultes une première lettre de protestation ? Parce que le 4 mai, Gambetta a prononcé la fameuse parole : « Le cléricalisme, c'est l'ennemi. » Parce qu'il est évident, comme le dit l'archevêque de Paris que, sous le nom de cléricaux, ce sont tous les catholiques, évêques, prêtres et fidèles, que l'on

a voulu déconsidérer et livrer en butte à toutes les attaques. (Kiestion religieuse.

Pourquoi du 27 mars au 8 avril 1879, les lettres épiscopales 23araissent-elles en rangs pressés, province par province ? Parce que le 26 mars ont été déposés les premiers projets de Jules Ferry contre l'enseignement libre catholique. Question religieuse.

Pourquoi les lettres de 1880 et les excommunications lancées par M^'' de Cabrières a Montpellier, par M^^^' Gay à Poitiers? En raison des décrets du 29 mars contre les congrégations non autorisées. Question religieuse.

Pourquoi les mandements de 1882, les uns vibrants, les autres bien atténués ? A cause de la loi sur la laïcité et la prétendue neutralité de l'enseignement primaire. Cet ancien directeur des cultes, dont j'aime à citer l'opinion, me disait à ce sujet : « Si j'avais été évèque, j'aurais fait davantage ; les évoques peuvent se passer de palais et de cathédrales, les prêtres de traitement et d'églises ; l'Église ne peut pas se passer de fidèles ; or ce sont les fidèles qu'on a cherché h lui ravir par Tapplication de la loi scolaire. » Question religieuse au premier chef.

Je pourrais poursuivre et vous demander encore. Pourquoi l'admirable lettre du cardinal Guibert au président Grévy, en 1886, pourquoi la déclaration des cardinaux en 1892, pourquoi la pétition des ^4 évéques en 1902, sinon pour justifier la conduite du clergé, pour représenter les atten-

tats successifs dont l'Eglise a été victime, pour supplier le parlement d'examiner avec un esprit de justice les demandes en autorisation des congrégations religieuses? Toujours des intérêts religieux. En vain le gouvernement essaie de donner le change sur les intentions des évêques, en qua~ lifiant leurs actes de menées politiques ; en vain dans les séances des 9, ti, 12 décembre 1891, il obtient un ordre du jour infligeant un blâme solennel au clergé coupable de « compromettre la paix sociale » et requérant les pouvoirs exécutif et législatifs de lui imposer le respect de la République et la soumission à ses lois » ; en vain par une note diplomatique (16 nov.embre 1891), rédigée sous le ministère Freycinet, et divulguée par M. Loubet (3 mars 1892), le gouvernement français dénonce au pape les évêques qu'il accuse de violer le concordat lorsqu'ils a affectent d'intervenir, non pas seulement comme simples citoyens, mais en tant qu'évêques, chargés de la direction d'un grand service public dans les choses de l'ordre politique, soit en censurant les actes du gouvernement, soit en se prêtant à l'organisation d'un parti catholique dont ils seraient les chefs, mais qui ne serait en réalité qu'un parti politique^ ». Le Saint Père venge l'Eglise de France traduite à sa barre et dans l'Encyclique du 16 février, il identifie ces accusations avec les « calomnies astu-

* Journal officiel du 5 mars 1899., cité par Ms"- Perraud : Quelques réflexions au sujet de l'encyclique du 16 février 1892, P- 90.

LE CONCORDAT DE I 870 A IpOD SSj

cieuses dès les premiers temps portées contre les chrétiens » et parle de ces « gouvernements déraisonnablement jaloux de leur pouvoir et animés contre l'Eglise d'intentions malveillantes. Toujours ils surent mettre en avant, devant le public, le prétexte des prétendus envahissements de l'Eglise sur l'Etat, pour fournir à l'Etat des apparences de droit, dans ses empiétements et ses violences envers la religion catholique ».

Les évoques ont bien fait de protester, parce qu'ils remplissaient leur divine mission de défenseurs de l'Eglise :

« Qu'en France, depuis plusieurs années, divers actes importants de la législation aient procédé de tendances hostiles à la religion et, par conséquent, aux intérêts de la nation, c'est l'aveu de tous, malheureusement confirmé parl'évidence des faits.

« Nous-même. obéissant à un devoir sacré, nous en adressâmes des plaintes vivement senties à celui qui était alors à la tète de la République ^

«Ces tendances cependant persistèrent; le mal s'aggrava; et l'on ne saurait s'étonner que les membres de l'épiscopat français, placés par l'Esprit-Saint pour régir leurs différentes et illustres Eglises aient regardé encore tout récenament comme une obligation d'exprimer publiquement leur douleur touchant la situation créée en France h la religion catholique ^. »

Ce témoignage nous suffit. Il reflète au surplus

* Lettre au président Grévy i883.

- Encyclique Inter sollicitudines, 16 février 1892.

l'avis de tout homme que n'aveuglent ni la mauvaise foi, ni les passions. Si le concordat est rompu, la faute n'en incombe pas plus au clergé de France qu'à l'Eglise romaine.

Et maintenant, étant donné l'état de choses que j'ai décrit, convient-il, est-il à souhaiter que le concordat soit détruit et fasse place à un ordre de choses nouveau? Beaucoup de bons esprits, parmi les catholiques, en sont venus à le penser, et leur opinion n'est pas pour surprendre les hommes d'État les plus libéraux et les plus éclairés. « Il ne faut pas oublier, disait le 22 janvier 1901 M. Ribot, dans cet admirable discours sur la loi des associations où il s'élevait contre l'interprétation stricte et littérale du concordat, — il ne faut pas oublier les changements considérables qui se sont produits dans le pays, la liberté qui a été répandue à flots et est devenue le patrimoine de tous. Autrement, s'écriait-il, s'adressant au président du Conseil, si vous voulez strictement interpréter le concordat, en vous plaçant à l'époque où il a été fait, sans tenir compte de ce mouvement, sans tenir compte de toutes ces évolutions, aous serez malgré vous violents et ce sera peut-être pour vous une manière de dénoncer le concordat, car l'Eglise aimerait mieux, je pense, recouvrer sa liberté totale que de renoncer ainsi à accomplir une œuvre sociale

LE CONCORDAT DE l8jO A igoo 339

qu'elle considère comme sa mission essentielle \ » Huit ans auparavant, dès 1893, le duc de Broglie signalait a chei: des catholiques dont la prudence n'égalait pas le zèle », le désir de s'atfranchir du concordat, désir « d'un caractère assez vif et assez hautement exprimé pour que le souverain Pontife lui-même ait cru nécessaire de la contenir parla haute autorité de sa parole'. » Et certes, ce n'étaient pas les moindres parmi les catholiques, ni les moins intelligents, ni les moins 2;énéreux. L'aveu que M^'' d'IIulst a laissé échapper une t'ois h la Chambre des députés'', combien souvent le retrouvons-nous dans ses lettres intimes ! Qu'il me soit permis d'en citer quelques-unes. La première venait a propos de ce procès^ de M^'' Gouthe-Soulard qui avait fait croire à beaucoup de catholiques que la séparation de l'Église et de l'Etat était prochaine :

i3 décembre 1891 .

(( Vous devez suivre avec une curiosité étonnée nos étranges débats de politique ecclésiastique. Il

* Plus récemment, dans la lettre datée du 16 mars 1904, qu'il a mise en tète du volume de M. Noblemaire : Concordat ou séparation^ Paris, Pion, 1904, M. Ribot disait : « La séparation de Tr.g'lise et de l'État s'imposera tôt ou tard, parce qu'elle est dans le courant des idées modernes ; parce que l'Eglise reconnaîtra elle-même que la liberté est de plus en plus pour elle une condition de sa dignité, et que tout privilège se tourne fatalement de nos jours en servitude. »

- Duc de Broglie. Le concordat, p. 108.

^ Voir à ce sujet une note explicative de M'^^ d'Huist. Carême de 1895. Note 2.5.

34o QUATRE CENTS ANS DE CONCORDAT

est certain que le point de départ de tout cela a été mesquin... Mais la grandeur des intérêts engagés a relevé le débat. Le gouvernement n'en sort ni grandi, ni fortifié. Il a montré à tout le monde qu'il avait plus peur que nous de la séparation, qu'il tenait au concordat comme à un moyen de nous asservir. Par là, il nous a laissé le beau rôle ; quant à moi, je suis ravi de voir mûrir la question de la rupture du concordat. Elle amènerait de grandes ruines, mais ellç nous rendrait la dignité, l'indépendance, permettrait de reconstituer un épiscopat fort, un clergé apostolique et de reprendre h nouveau dans des conditions laborieuses, onéreuses, mais finalement fécondes l'évanorélisation de la France. Rome s'attarde h la vieille diplomatie et persiste à traiter avec nos ministres comme avec Louis XIV. Mais l'opinion catholique rajeunie sera plus forte que ces routines et ce sont les convaincus qui entraîneront les politiques. J'y travaille de mon mieux dans l'ombre. »

3 décembre 189.^.

(( Je deviens un partisan ardent de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. On est en train de nous faire un épiscopat de laquais qui bientôt ne seront même plus des hommes sûrs au point de vue de la foi et des mœurs, et je trouve que tout, même et surtout la pauvreté et la persécution, vaut mieux que cela. Tout ce que je vous dis liu je suis prêt à le crier sur les toits. »

LE CONCORDAT DE 1870 A tgoo 34»

i5 décembre i8y5.

« J'ai l'impression que nous entrons dans une période grave pour l'Église en France. Nous allons vers la séparation, vers la rupture du concordat, et je n'ai pas le courage de le regretter, parce que je suis convaincu qu'il a rendu tous les services qu'il pouvait rendre et qu'il ne nous fait plus que du mal. Mais comme on fera précéder cette rupture de mesures législatives destinées h nous rendre par avance la liberté impraticable, c'est à la souffrance qu'il faut nous attendre et pour longtemps. Tant mieux : les fruits gâtés tomberont sous les secousses de la tempête et l'esprit du clergé comme la foi du peuple se retrempera dans les eaux amères. J'espère voir cela avant de mourir. Ce que je vois aujourd'hui est trop écœurant. »

22 décembre iSgS.

« Il faut nous préparer à la grande crise qui s'annonce, celle de la rupture, du concordat. Il faudra des hommes apostoliques pour soutenir l'Eglise dans cette épreuve. »

Le 22 septembre de la même année 1890, M^"" d'Hulst, écrivait h un jeune prêtre :

« Je suis depuis longtemps convaincu que les paroisses ne pourront être régénérées que par des prêtres vivant en religieux et que le clergé séculier sera à son tour renouvelé par leur

exemple. C'est pour cela que je crois à la séparation de l'Église et de l'Etat, ou, pour parler plus exactement, à la rupture du concordat, dans un avenir plus ou moins prochain. Il en résultera de grandes ruines temporelles et spirituelles, mais telles que pour les relever et aussi par Timpossibilité de vivre autrement, on sera forcé d'en venir h effacer en grande partie la différence entre les deux clergés séculier et régulier. Ce sont de ces réformes que Dieu seul peut faire, et encore par le ministère du diable, et ce sont les plus efficaces. »

Tous les chefs du parti catholique ne pensaient pas ainsi; je n'en veux citer que deux parmi les plus grands, le comte de Mun et Etienne Lamy : « Dans un vieux pays comme le nôtre, écrivait le premier, pénétré jusqu'aux moelles par les influences chrétiennes, où le pouvoir souverain étend sur la vie sociale une main si large et si pénétrante, l'État ne saurait ignorer TÉglise ; s'il refuse de s'entendre avec elle, il faudra nécessairement qu'il la persécute ; plutôt que de supporter la contradiction de ses doctrines, il étouffera sa vie K »

Et M. Etienne Lamy : « Par la séparation, la puissance publique sera employée à détruire l'Église... Ce n'est pas un genre de vie que la

* Les congrégations religieuses devant la Chambre. Conclusion,

LE CO>'CO[\DAT DE 187O A igoS 343

réforme prépare à l'Eglise, c'est lui genre- de mort '. »

Pas plus favorable à la séparation n'était l'avis de ceux qui dans TEglise portaient la responsabilité, et je ne parle pas seulement du pape qui jamais n'en a approuvé l'idée, mais des évèques de France les plus h même de bien juger des résultats probables d'une telle mesure : (( Quant h nous, écrivait en 1892 l'évêque d'Autun, ]\{si- Perraud, quaut h nous, évèques, prêtres, catholiques de France, nous ne sommes pas de ceux qui voudraient pousser les choses à Fextrême et prendraient légèrement sur eux la redoutable responsabilité de provoquer une rupture violente entre les deux pouvoirs. Ainsi que l'indique très nettement Léon XIII à la fin de sa récente encyclique, la thèse de la séparation de l'Église et de FEtat n'est pour un certain nombre de ses partisans déclarés que le prélude de mesures spoliatrices et violentes qui a mettraient les catholiques français hors du droit commun ». Nous serions singulièrement naïfs d'apporter une part de coopération, si indirecte et lointaine fut-elle, à uu système qui consacrerait parmi nous le triomphe de l'intolérance sectaire.

« Nous ne seconderons pas davantage les utopistes qui, ne tenant compte ni de nos traditions séculaires ni de notre tempérament national,

' La politique religieuso du parti républicain. La séparation dé l'Eg-lisecldc l'Etat. Revue des Deux iMoiides, iC> janvier 1887. Cet admirable arliole est à lire d'un bout à l'autre.

344 QUATRE CEÎsTS AjN'S DE CO>'CORDAT

croient tout simple d'implanter parmi nous à brève échéance le régime américain de l'indépendance réciproque et absolue de l'Eglise et de l'Etat. Avec Léon XIII, nous professons que l'union cordiale des deux pouvoirs, désirable en soi pour la perfection de toute société, est particulièrement conforme au génie, à l'histoire, aux intérêts les plus évidents du peuple française »

Et n'est-ce pas la même thèse qu'il y a quelques semaines, dans cette grande cité de Lille, soutenait avec sa verve originale et son impétueuse éloquence Tévèque d'Orléans, M^'" Touchet^ ?

N'était-ce pas aussi, même dans les délicates circonstances que l'on traversait alors, l'opinion unanime des ^4 évoques signataires de la pétition de 1902, et de quatre sur cinq de ceux qui crurent ne pas devoir y apposer leur nom ^.

Et j'estime qu'ils ont raison.

Faut-il oublier tous les bienfaits d'une institution parce qu'entre des mains mauvaises elle donne momentanément des résultats médiocres ou mauvais? Comme si, dans les mêmes mains, toute autre institution ne devait pas produire des résultats aussi mauvais, peut-être pires !

Au moment de conclure cette longue étude,

^ Msi' Perraud. Quelques réflexions au sujet de l Encyclique du 16 février 1892, p. 97-99-

- La séparation de l'Eglise et de l'État, discours du 20 novembre 1904. Reinie du Clergé, i^i' décembre 1904, p 97.

^ Voir abbé Sévestre, op. cit., 69. Au moment où s'achève l'impression de ce volume, paraît la lettre des cardinaux français au Président de la République, 28 mars 1903.

jetons un coup d'œil sur le bien qu'a fait pendant trois quarts de siècle le concordat de 1801.

N'est-ce rien pour le souverain Pontife que d'avoir vu l'Eo^lise de France se serrer autour de lui et le gallicanisme expirer ? Sous l'influence des malheurs communs^ privé de tout autre point d'appui, détaché du sol par la perte de ses propriétés foncières, moins uni à l'État, parce qu'il n'était plus corps politique, le clergé français devait nécessairement regarder le siège de Pierre comme le roc où s'a])puyer.

Dès 181 1, nous l'avons vu, les évoques si dociles aux volontés de Napoléon commençaient h s'éloigner de lui pour faire cause commune avec le captif de Savone. Sous la Restauration, gouvernement qui leur était cher et qui, en leur rappelant l'Ancien Régime, les ramenait aux maximes gallicanes, on ne trouvait plus guère d'évèques pour soutenir les quatre articles de 1682. L'hostilité de Louis-Philippe achevait l'évolution, et si, h la fin du second Empire, on comptait encore quelques rares gallicans, il n'en restait plus un après le concile du Vatican. L'épiscopat de la troisième République a été tout entier ultramontain ; jamais on n'a vu union aussi étroite entre l'Église de France et l'Église romaine.

N'est-ce rien pour les évêques que d'avoir, au prix d'une soumission politique qui assurément n'a pas dépassé celle qu'exigeait d'eux l'Ancien Régime, pu sauvegarder leur indépendance dans le domaine religieux? L'État n'a le droit ni de les

révoquer, ni de les suspendre de leurs fonctions ; l'appel comme d'abus est nne mesure assez dérisoire qui, appliquée comme elle l'est, les honore plus qu'elle ne les atteint ; la privation de traitement, qu'ils acceptent généreusement, provoque en leur faveur la sympathie et les libéralités des fidèles. En fait, malgré les mesures restrictives, ils peuvent se concerter entre eux et aller A^oir le souverain Pontife quand ils le jugent nécessaire. Par leurs lettres ou mandements, ils n'ont jamais cessé de protester contre les mesures attentatoires au bien de l'Eglise.

Le concordat et les articles organiques leur ont donné dans leur diocèse une autorité bien supérieure à celle qu'ils avaient sous l'ancien régime. Ils sont maîtres absolus dans les grands et dans les petits séminaires, maîtres de leur clergé, dont ils nomment et déplacent ad nutiim de beaucoup la plus grande partie. « En résumé, dit un écrivain hostile à lEglise, M. Debidour, qui commente ces avantages avec malveillance % non seulement l'Église de France n'est pas morte, mais elle semble être sortie des épreuves révolutionnaires plus vivace, plus forte et mieux armée que jamais. »

]Maloré les chaînes dont elle a été charo-ée, malgré même h certains moments quelques faiblesses de la part de tels ou tels évêques, l'Eglise, a pu accomplir son œuvre et remplir sa mis-

^ Debidour. Histoire des rapports de l'Eglise et de l Etat. Conclusion, p. 629-650.

sioii ; qaoiqii'entravé, — et ne Test-il pas toujours de quelque façon ? — le bien général n'a pas été empêché.

Même sous le premier Empire. Lisez le beau livre du P. Laveille sur J.-M. de Lamennais et voyez ce qu'en ce temps de despotisme a pu créer Tapostolat d'un seul homme ! Sous la Restauration : « La grande végétation des œuvres catholiques, éducation, charité, propagande, libre association des hommes et des ressources, pour la vertu, la prière, renseignement, l'action, tout cela ne pouvant encore s'épanouir en liberté, n'en a pas moins commencé à germer sous ce sol fertile, mais que hérissent encore les ronces fleuries de la légalité gallicane ^ »

Sous Louis-Philippe, les conférences de Saint- Vincent de Paul^ les conférences de Notre-Dame, la conquête de la liberté d'enseignement.

Sous le second Empire, les écoles et les collèges libres fondés par centaines. Sous la troisième République , Lexpansiori des congrégations, les œuvres d'enseignement supérieur, secondaire, primaire, les missions, les hôpitaux. Tout cela est h ]3as ou menacé en ce moment, c'est vrai ; mais le concordat n'avait pas empêché de le faire ; il n'empêchera pas de le refaire.

N'est-ce rien enfin pour le pouvoir civil que d'avoir pendant soixante-quinze ans pu se servir de la force de l'I^^glise, non seulement pour faire

' M'' Baunard. Un siècle de iKgUse de France, p. 47.

respecter son autorité, mais pour accomplir la plus noble partie de sa tâche, assurer la paix des consciences, le progrès de la moralité, le dévouement de tous au bien public ?Sans doute Napoléon, à force d'avoir voulu domestiquer TÉglise et de l'avoir violentée, a fini par se l'aliéner. Mais la brouille a duré six ans. Sous les Bourbons, la royauté et l'Église ont identifié leur cause. Le gouvernement de Juillet s'est fait reconnaître et soutenir par elle. La République de 1848 lui a demandé de bénir ses arbres de la liberté. Le second Empire s'est longtemps appuyé sur elle. L'Assemblée nationale de 1871 a sollicité son concours pour le relèvement de la France. En somme jusqu'au régime actuel le concordat a maintenu la paix entre les deux puissances et leur a permis, toutes les fois qu'elles l'ont voulu, de travailler ensemble à la grandeur de la France.

Et pourquoi le concordat a-t-il produit ces heureux résultats? Précisément, comme l'indique si bien le cardinal Perraud, parce qu'il est en harmonie avec le génie et avec Thistoire de notre nation. Ah ! ne quittons pas des yeux le point de vue historique. Dans un pays qui a un passé comme le nôtre, c'est le vrai. Qu'on ne vienne pas nous proposer en exemple un pays né d'hier comme les Etats-Unis d'Amérique M Au surplus

^ Je sais bien qu'on objecte à ceci que les Etats-Unis avaient eux aussi des traditions contraires à la tolérance et à la liberté religieuse et qu'ils y sont venus cependant. Mais les opinions des Américains d'aujourd'hui ne sont pas plus filles des traditions des colonies anglaises que les Américains d'aujourd'hui

LE CONCORDAT DE 187O A igOD 349

rimitation des Anglo-Saxonsne nous a jamais été très profitable.

Toute rhistoire de France ne gravite-t-elle pas autour de l'idée de l'Etat et de ses progrès ? Toute institution qui n'est pas unie par un lien quelconque à l'État est-elle chez nous vraiment vivace et universellement considérée ? C'est reofret-

table, je l'accorde, mais cela est. Avons-nous la notion, l'usage pratique de la vraie liberté ? La plupart des Français y voient-ils autre chose qu'un moyen de faire ce qui leur plait en empêchant leurs voisins de faire ce qui leur plairait à eux-mêmes? Avec un tel état d'esprit, le pouvoir central n'est-il pas encore, si désagréable que soit parfois son action, le moins odieux et le plus acceptable des arbitres ? En tout cas, il s'impose.

Prenons par exemple la question des évêques. Y a-t-il un temps dans notre histoire où le pouvoir central ait été étranger à leur choix, quand il y a eu chez nous un pouvoir central indépendant et assez fort ? Bien avant le concordat de Napoléon, bien avant le concordat de François V% derrière toutes les règles canoniques, on aperçoit l'intervention du roi. La Pragmatique-Sanction la reconnaissait légitime ; et les Mérovingiens eux-

ne descendent des 22^0000 colons anglais du xviii" siècle; 7f) p. 100 d'entre eux sont immigrés ou descendants d'immigrés, en rupture de traditions ; nous sommes, nous Français, les descendants des Français de l'Ancien Régime ; chez nous, ce sont les morts qui parlent ; il n'en est pas de même aux Etats- Unis.

35o QUATRE CENTS ANS DE CONCORDAT

mêmes la pratiquaient sans scrupules, comme on en a la preuve par toutes les élections épiscopales que nous rapporte Grégoire de Tours.

Croit-on de bonne foi que cet état de choses va cesser tout à coup ? Et pour faire place à quel régime? Au droit commun? Ce n'est guère probable. Je vous Tai dit : à peu près nulle part, il n'est en vigueur. Et d'ailleurs il laisse la place à bien des intrigues locales et ne donnerait pas aujourd'hui une base assez large à l'autorité épiseopale. A la nomination directe par le pape? Mais n'entendez-vous pas les protestations qui s'élèveront chez tous nos adversaires? Plus que jamais, ils agiteront le spectre du souverain étranger. Combien de dupes ne feront-ils pas? Et j'ajoute, en tout respect et toute soumission pour le Saint-Siège, dont j'honore et accepte d'avance la décision quelle qu'elle soit, — beaucoup de catholiques eux-mêmes seront froissés dans leurs susceptibilités nationales. Or, si le premier devoir d'une Église est d'être soumise h l'Eglise romaine mère et maîtresse de toutes les églises, elle doit aussi, en un certain sens très légitime, demeurer nationale, et il n'y a rien de plus dangereux pour un clergé, surtout dans un pays de vieilles et glorieuses traditions comme le nôtre,* que de perdre tout caractère national. L'histoire nous prouve que, lorsque dans un pays il y a conflit entre l'idée religieuse et l'idée nationale, c'est presque toujours l'idée religieuse qui finit par être vaincue. Aussi bien, le pape connaît et aime

LE CONCORDAT DE 187O A IQoS 35 1

trop la France pour ne pas tenir compte même de ses préjugés. A quel système recourra-t-il donc? Vraisemblablement à celui des listes en usage soit en Angleterre, soit aux Etats-Unis, dressées par des représentants du clergé local et les évoques de la province, sans obligation pour le pontife suprême de choisir parmi les sujets désignés. Mais ce système, de beaucoup le meilleur, ne paraîtra-t-il pas aux représentants et aux partisans outranciers de l'Etat si indépendant qu'ils ne pourront se résigner à le respecter ?

On parle des entraves que le concordat apporte h l'action de l'Eglise, et certes il est loin d'être un idéal à ce point de vue ; mais où donc Tidéal se réalise-t-il ici-bas ? Et les entraves que nous ménage le régime de la séparation ne seront-feUes pas cent fois pires? « Séparation de FEglise et de l'Etat, écrivait, il y a deux ans, un jurisconsulte distingué, cTiimère dans un pays où les intérêts de l'État et de l'Église sont tellement mêlés qu'on n'arrive pas à comprendre comment on les pourrait disjoindre ! Espère-t-on avoir un gouvernement qui se désintéresse de ce grand élément de la vie sociale, l'action religieuse? De l'influence exercée par ceux qui en disposent? Assez respectueux de la liberté pour ne gêner en rien la parole du prêtre, les instructions, la direction des évêques, les manifestations des fidèles * ? »

' Crépon de Villeneuve, Correspondant, 10 mars iqoS.

Les projets de loi de séparation sont là pour nous répondre.

« En dehors du concordat, écrivait en i883 M. Emile Ollivier, aucun régime tolérable ne se conçoit plus entre l'Eglise et l'Etat... La séparation créerait un antagonisme irrémédiable par lequel on retournerait suivant que l'Etat ou l'Eglise serait le plus fort, au régalisme ou à la théocratie ^ »

Croyez-vous à la victoire de la théocratie ?

J'ai pris pour épigraphe de ces conférences la parole si sage de Royer-Collard aux Cinq-Cents en 1797 : « C'est une vérité consacrée par l'expérience que toutes les fois qu'il existe dans un Etat une religion qui est celle du plus grand nombre, il faut, ou que le gouvernement contracte avec elle une alliance fondée sur l'intérêt d'un appui réciproque, ou qu'il la détruise, ou qu'il coure le risque d'être détruit par elle"^. »

Voilà où nous marchons. Les textes de lois n'y feront rien et les catholiques peuvent se dispenser de prendre la peine de les discuter; il en sera de la loi sur la séparation comme de la loi sur les associations religieuses ; tous ceux qui ont cru h un degré quelconque h la bonne foi du gouvernement en ont été les dupes et les victimes ; si les catholiques peuvent passer à travers les mailles de la loi, on resserrera les mailles et voilà tout.

' Le concordat est-il respecté ? jd. 92.

" Discours sur la liberté des cultes, cité par M. de Barante, Vie politique et discours de Royer-Collard, t. !«■', p. 3i.

LE CONCORDAT DE 187O A IQoS 353

Nous savons comment fonctionne la machine législative et quelles garanties peuvent présenter des lois que Ton modifie chaque jour au gré des passions de la majorité. Donc ce sera la persécution et la guerre.

Devons-nous laprovoquer ?Non. parce que nous sommes de bons Français et aussi parce que nous sommes de bons catholiques. Voulez-vous toute ma pensée? Après dix ans de luttes, qui auront affaibli notre pauvre pays, on devra, à moins qu'on n'ait trop bien réussi, surtout par l'école primaire, à déchristianiser la masse des paysans, — revenir h un nouveau concordat, et qui sait si, comme en 1801, l'Kglise ne sera pas réduite à payer par de nouvelles concessions le rétablissement de la paix?

Voilà pourquoi, quelles que soient les séductions du grand mot de liberté et les légitimes colères que suscite l'oppression présente, je crois que nous ne devons pas aider a la rupture. Si, comme il est probable, elle nous est imposée, soit par la dénonciation positive du concordat, soit par le refus obstiné du gouvernement de l'appliquer, ce sera une autre affaire. Nous aurons accompli tout notre devoir : Dieu pourvoira au reste. Avec notre saint Père le pape Pie X, sous l'égide de qui je veux, en les terminant, mettre ces leçons, je vous dirai, et ce sera mon dernier mot :

« Quels que soient les événements, si amers soient-ils, on ne nous trouvera jamais mal préparés et tremblants, nous h qui servent d-e récon-

fort cette parole et cette exhortation du Seigneur : S'ils jn ont persécuté, ils s^ous persécuteront aussi. Vous serez éprouvés dans le monde, mais ayezconfiance, fai vaincu le monde^. »

* Fin de l'allocution consistoriale du 14 novembre 1904.

y. B. — Nous avertissons le lecteur que cette bibliographie n'est pas une bibliographie de l'histoire des rapports de l'Église et de l'Etal en France ; nous n'y mentionnons que les principaux recueils et ouvrages relatifs à l'histoire des Concordats de [5i6 et de 1801, et de leur application. Nous avertissons en outre que plusieurs des ouvrages relatifs aux libertés de l'Eglise gallicane cités ici ont été mis à l'index.

THEOKIE, GEA'ERALITES JURIDIQUES ET HISTORIQUES

Documents pontificaux. Encycliques : Mirari vos de Grégoire XYI (1832), Quanta Cura et le Syllabus de Pie IX. (1864) Immortale Dei (i885) Lihertas (1888) et Inter sollicitudines (1892) de Léon XIII; (Paris. Ptogeret Chernovitz, texte lalin et traduction française) allocution cousistoriale de Pie X, 14 novembre 1904 (cette dernière dans \di Revue du clergé français^ i'^'^' décembre 1904).

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