LE CONCORDAT ET LA CRISE PRÉSENTE

Yves LE QuERDEc. Joumal d'un évèque, i'"'^ partie : Pendant le concordat, 2° partie : Après le concordat. Paris, Lecoffre, 1897 et 1899. 1 vol. in- 12,

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Julien de Narfon. Pie X. Paris, Delagrave, 1904. In-12.

Grunebaum-Ballin. La Séparation des Églises et de l'État. Étude juridique sur le projet Briand et le projet du gouvernement (Combes). Préface d'Anatole France. Paris. Société nouvelle de librairie et d'édition, 17, rue Cujas, 1905. In-i2.

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Bricout. La séparation de l'Église et de l'État et le projet Briand. Revue du Clergé, 1°'' septembre 1904.

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Journal officiel. N*^ du 17 mars 1905. Annexe n^ 2302. Rapport fait au nom de la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Ltat et à la dénonciation du concordat, chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la séparation des Églises et de l'Ltat, par M. Aristide Briand, député. (Voir les projets de loi n*^® 2o45 et 2243 et les propositions de loi : i^ de M. Dejeante et de plusieurs de ses collègues, n° i55 ; 20 de MM. Ernest Roche (Seine), Turigny et Edmond Lepelletier, n" 346 ; 3° de M. Francis de Pressensé et plusieurs de ses collègues, n^ 897 ; 40 de M. Hubbard, n» 935 ; 5» de M. Flourens, n^ 982 ; 6*^ de M. Eugène Réveillaud et plusieurs de ses collègues, n° 1073; 7° de MM. Georges Grosjean et Georges Berthoulat, n° 1107; 8'^ de M. Sénac, n*^ 221 5.)

Pages.

Avant-propos i

I. — Des Concordats kn général. Principes et théorie . Les droits de la conscience, fondement des droits de 1 Église, — L'Église société distincte et parfaite. — Affirmation qu'elle a toujours fait de son droit. — L'encyclique Immoriale Dei. — Matières mixtes concernant l'Église et l'État. — Relations qui en résultent entre les deux sociétés et les deux pouvoirs i

Trois manières de concevoir les relations de l'Église et de l'État. — Subordination de l'Église à l'État. — Eglises hérétiques et schismatiques. — Subordination de l'Etat à l'Eglise. — Doctrine de la bulle Vnam sanctam. — Pouvoir direct. — Pouvoir indirect. — Pouvoir directif. — Le pouvoir indirect odieux ou suspect aux Gallicans et à tous les régalistes. — Système de l'indépendance réciproque. — Fénclon et M. Emile Ollivier. — Ce système n'est pas la séparation. — Jugement sévère porté par M. .'.mile Ollivier sur le système de la séparation. — Divers moyens de réglerles matières mixtes dans le système de 1 indépendance réciproque. — Le régime des concordats. — Ce qu'en dit l'encyclique Immortalc Dei. G

Les relations de l'I'^glise et de l'Etat résultent pratiquement de l'état social et politique et de l'accommodation que l'Église y fait de ses principes. — L'hy-

polhèso et la thèse. — Preuves de cette assertion tirées de l'histoire. — Le concordat de Worms en I isî. — Les cinq concordats de Constance en i4i8. — Les concordats allemands de 1447 et 1448. — Le concordat français de i5i6. — Les concordats espagnols du xviii° siècle. — Ces concordats supposent Tunionde l'Eglise et de l'État. — Les principes de 1789. — Ce qu'en dit Léon XIII dans l'encyclique Immortelle Dei. — La logique de ces principes conduit à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. — Condamnation de la thèse de la séparation par Grégoire XYI et Pie IX. — Abrogation de plusieurs concordats au cours du xix*' siècle. — L'âge des concordats touche-t-il à sa lin i4

De la nature des concordats. — Dérogation au droit commun. — Ce qu'est le droit commun pour la nomination des évêques. — L'élection par les chapitres; la confirmation par le supérieur ecclésiastique. — L'Église a le droit de déroger au droit commun. — Des divers systèmes par lesquels le droit commun a été remplacé : nomination directe parle pape; recommandation ou système des listes; nomination ou présentation par le pouvoir civil. — Pays oij ces divers systèmes sont en vigueur. — Sur quoi repose la concession du droit de nomination faite à des laïques et à des chefs d'Etat. — L'institution canonique. — Le pape est-il un collateur forcé ? — Consalvi réfute sur ce point l'erreur de Portalis. — Le gouvernement de M. Thiers, en 1872. reconnaît que le pape n'est pas collateur forcé 22

De la valeur des engagements pris par le pape dans les concordats. — Un concordat est-il un traité international, un contrat synallagmatique obligeant les deux partis ? — N'est-il qu'un induit révocable ? Preuves qu'il y a véritable contrat. — Déclarations de Portalis en 1802, de la Commission ecclésiastique française en 1809, de Pie YII en 1817, de Pie IX en i85o et 1868. — Droit d'abrogation que se réserve le pape. — Affirmation de ce môme droit

par l'Etat. — Le pape n'abroge pas les concordats, tandis que plusieurs Etats les ont abrogés. — Instruction pastorale sur ce sujet des évèques allemands en 1871. — Dangers qui résultent de la discorde entre l'Église et l'Etat; paroles d'Yves de Chartres commentées par Léon XIII 3i

IL — Les Origines, la négociation, les clauses du

CONCORDAT DE l5l6 . . . / 4^

Parallèle fait par le tribun Siméon entre la conclusion du concordat de i5i-6 et celle du concordat deiSoi 42

Martin V et les concordats de i4i8. — Tendances schismatiques en France et en Allemagne. — Clauses des concordats allemands de i447 et 1448. — Lés élections épiscopales sont maintenues par ces concordats etn'empèchent pasla défection d'une grande partie de l'Eglise d'Allemagne au xvi*^ siècle, tandis que l'épiscopat français nommé par le roi restera fidèle 44

Origines du concordat de 1 5 16. — Protestation de l'Église de France, du Parlement, de l'Université en faveur des libertés gallicanes. — Concessions faites au pape par les deux prétendants au trône de France, Charles VII et Henri VI d'Angleterre.

— Martin V reste fidèle à Charles VIL — Charles VIÎ demeure fidèle à Eugène IV. — Le concile de Bâleet la Pragmatique-Sanction de Bourges en i438.

— La papauté veut l'abolition de la Pragmatique.

— Concordat proposé à Charles VII en 1442. — L'Église de France tient pour la Pragmatique et s'appuie sur le roi, — Plaintes eî réflexions de Pie II sur la Pragmatique. — Tout ce qu'il avance confirmé parles faits. — Le roi de France maître des élections épiscopales et l'Eglise de France dans la main du roi. — Abolition de la Pragmatique par Louis XI en 1461. — La Pragmatique continue à être appliquée en fait. — Le concordat de 1472. — Les Etats généraux de Tours en 1484 ; les évèques favorables au concordat, le bas clergé favorable à la Pragmatique. — Régime mixte pratiqué par

Charles YIII et Louis XII. — Le roi de plus en plus maître des ëleclions. — L'Église de France tend à se donner un chef national. — Le cardinal d'Am-

boise légat du Saint-Siège 4^

La guerre entre Louis XII et Jules IL — Les assemblées de l'Église de France soutiennent Louis XII.

— Conciliabule de Pise en i5ii. — Le concile de Latran et la condamnation de la Pragmatique. — Détente amenée par l'avènement de Léon X. — Soumission des évêques de France au concile de Latran i5i4. — Mort de Louis XII. — Victoire de François P'" à Marignan. — Son entrevue avec Léon X, à Bologne, en décembre i5i5. — Négociation du concordat. — Le chancelier Duprat. — Négociateurs romains et français. — Bulle du concordat, 18 août i5i6. — Abolition de la Pragmatique et approbation du concordat par le concile de Latran, 19 décembre i5i6 63

Opposition faite en France au concordat. — Légation du cardinal Philippe de Luxembourg. — La résistance légale du Parlement qui refuse d'enregistrer le concordat. — L'audience des délégués du Parlement à Amboise. — Admirable réponse du chancelier Duprat aux remontrances du Parlement. — • Sommation et menaces de François P'\ — Enregistrement forcé du concordat par le Parlement le 22 mars i5i8, — Le Parlement décide de ne tenir compte que de la Pragmatique dans ses jugements.

— Accord entre le Parlement et l'Université. . . 71

Causes de cette opposition. — Comparaison entre la Pragmatique et le Concordat. — Le concordat rattache la France à l'Lglise romaine et consacre l'abandon des principes erronés du concile de Baie sur les rapports du pape et du concile. — C'est la grande raison qui a déterminé Léon X à le signer.

— Abolition des élections épiscopales ; nomination des évoques par le roi ; institution canonique par le pape. — Formes à observer pour la nomination des évêques. — Ce que le roi de P'rance a gagné au concordat de i5i6: la victoire définitive sur la noblesse

qu'il tient pai' les bénéfices, et l'autorité sur l'Eglise de France. — Ce que le pape y a gagné. — C'est en partieauconcordat que la France a dû de ne pas devenir protestante. — Les dispositions de la Pragmatique conservées parle concordat perdent toute leur importance en raison de la suppression des premiers articles. — Par le concordat la France est pleinement redevenuc catholique 79