III. C0MME^T LE CONCORDAT DE l5l6 A-Ï-II, ÉTÉ

ACCEPTÉ ET APPLIQUÉ ? QUELS RÉSULTATS A-T-IL PRO- DUITS ? Courant d'opposition au concordat à travers tout l'ancien régime. — Cependant, à partir de la fin du xvi^ siècle, l'opinion générale lui est favorable go

Le Parlement entrave l'application du concordat; huit années d'anarchie. — En iSaô, François I'^'' attribue au Grand Conseil les causes concernant les bénéfices majeurs. — Il achève de détruire le système des élections aux bénéfices majeurs. — Le pape demande en échange quelques avantages pour le Saint-Siège. — François L'^' les refuse ; réponse hautaine du chancelier Duprat devenu cardinal. — Paul III et Paul IV confirment les privilèges concédés à la couronne de France 91

L'opposition contre le concordat aux Etats généraux d'Orléans i56i, de Blois 1376, de Blois i588, de Paris 1593. — Abus signalés et réformes proposées parle clergé et par la noblesse. — Opposition radicale du bas clergé et du tiers état. — Pendant la Ligue on reproche aux évèques d'être trop tièdes et trop royalistes. — Henri IV applique les réformes réclamées. — Les Etats de i6i4- — Le concordat entre dans les mœurs et est généralement accepté. — Au xviii'' siècle, les jansénistes réclament le retour aux élections. — Les Ohser'i'ations de Le Coz. — De la Reliaion nationale , par l'abbé Fau-

chet. — Attaques contre le concordat en 1789. . . 97

Ces attaques étaient-elles justifiées ? Abus dont se rendent coupables les derniers Valois et que Rome

tolère. — Réforme accomplie par le concile de Trente. — A partir d'Henri IV les évèques sont généralement bien choisis. — De quelques évèques indignes à la veille de la Révolution. — Tout autre système que celui du concordat eût donné les mêmes résultats et peut-être pires. — Sincères efforts dHenrilV pour choisir de bons évèques. — Belles pages de Louis XIV sur ce sujet. — La feuille des bénéfices sous Louis XV et sous Louis XVI. — Bons et saints évèques au temps de Louis XIII, à la fin du règne de Louis XIV, à la veille de la Révolution io6

De la dépendance des évèques à l'égard du roi sous l'ancien régime. — Opinion de Fénelon et de Ms'^' Affre. — La grande majorité de l'épiscopat français a reconnu Henri IV avant sa conversion. — Importance capitale de cet acte. — Alliance étroite entre l'épiscopat et la maison de Bourbon; le gallicanisme épiscopal. — Excès de langage et graves concessions qu'entraîne la passion monarchique de certains évèques. — Perpétuelle ingérence du pouvoir civil dans les affaires de l'Eglise au nom des libertés gallicanes. — Les magistrats et même le gouvernement royal craignent l'union trop étroite des évèques et du pape. — Jl'oute velléité d'indépendance réprimée. — Richelieu et l'assemblée du clergé de i64i- — Comment Louis XIV compose l'épiscopat. — Il veut aggraver le concordat. — Sa conduite à l'égard des nonces. — Ses prétentions sur les biens ecclésiastiques. — Intervention gouvernementale dans des questions purement spirituelles. — Les ultimatums de Louis XIV au Saint- Siège. — Comment se prépare l'assemblée de 1682 et avec quel soin Louis XIV la compose. — Trente évèques disposés à suivre le roi dans ses prétentions. — Pourquoi Louis XIV et Colbert veulent qu'on définisse les limites de l'autorité du pape. — L'assemblée ne reconnaît pas au roi la régale spirituelle, mais sacrifie les droits du pape. — Les quatre articles de 1682. — Bossuet défenseur de

l'unité. — Louis XIV ne veut pas de schisme. — Moins maitrc de l'épiscopat, il eût peut-être été jusque-là 120

La cour de Rome n'a pas capitulé devant Louis XIV. — Exemples d'Alexandre VII, de Clément X, d'Innocent XI, d'Alexandre VIII et d'Innocent XII. — Louis XIV a fini par céder. — Toute l'histoire de l'Eglise de France ne se résume pas dans la déclaration de 1682- — Le gallicanisme des évèques nest ni celui du gouvernement, ni celui des Parlements . Comment, au xviii"^ siècle, les évèques surent défendre la doctrine et les droits de l'Eglise. — Les Actes du clergé de 1765 heureux correctif de la déclaration de i68a. — Ce qu'était l'union des deux pouvoirs sous l'ancien régime et comment cette intime union explique bien des concessions faites par l'Eglise.

— Rapports de cœur entre le roi et l'épiscopat français. — Cet épiscopat vraiment national et vraiment catholique. — Comment à l'heure suprême l'épiscopat français, en face de la Constitution ci<,nle du Clergé, sut défendre la suprématie du pape et tomber du côté romain i35

IV. — Le concordat de 1801 et les articles organiques. — Le régime de la séparation de 1794 ï^ 1802.

— L'apologie qu en fait l'iiistoinen de la Révolulion M. Aulard n'est pas justifiée 146

Lettre du cardinal Maury au comte de Provence (Louis XVIII) pour lui annoncer les premières ouvertures relatives au concordat. — Tentative de réconciliation entre l'Église catholique et la Révolution française. — Les auteurs de cette réconciliation : Pie VII et Bonaparte. — Portraits qu'en font M. Thiers et Mer Baunard. — On ne racontera pas la négociation du concordat. — Recueil de documents et ouvrages où elle se trouve exposée. 147

Ce que contient le concordat et comment il a essayé de résoudre le problème religieux posé depuis 1789. — L'œuvre religieuse de la Piévolution. — Sur quoi Rome pouvait transiger. — Les biens

ecclésiastiques aliénés. — La restitution partielle des édifices du culte. — Les diocèses supprimés. La démission des anciens évèques. — Les ordres religieux non rétablis. — La nomination des évèques accordée au nouveau gouvernement. — Le serment des évèques. — La grande bataille se livre sur la question de principe, la reconnaissance de la religion catholique comme religion dominante.

— Lettre de Bernier à Spina sur ce sujet. — La question des droits de police de l'Etat. — Expédient proposé par Consalvi. — Importante lettre de Bernier à celui-ci, ii juillet 1801 : les droits de police de FÉtat présentés comme une concession aux circonstances actuelles et limités aux exigences de la tranquillité publique. — Grave difficulté soulevée sur ce point au dernier moment. — Bonaparte a-t-il cherché à extorquer par surprise la signature de Consalvi ? — Controverse à ce sujet et billets qui la diriment. — Accord final sur la question du libre et public exercice du culte .

Les articles organiques. — En quoi ils contredisent le concordat et le principe de la sécularisation de l'État. — Ils font revivre les maximes gallicanes et l'esprit de 1 ancien régime en prétendant imposer à l'Eglise le respect des principes ^e 1789. — Analyse des principaux articles relatifs au culte catholique. — Bonaparte et Portalis ont essayé de faire croire que les articles organiques et le concordat ne formaient qu'un tout accepté par le pape. — Discussion de 1 opinion de M. Boulay de la Meurthe et de celle de M. Aulard sur ce point. — Pie YII n'a pas condamné tout ce que contiennent les articles organiques, mais il ne les a jamais acceptés et il a toujours protesté contre eux. — Napoléon lui-même a reconnu qu'il y avait lieu de distinguer entre le concordat et les articles organiques; notes échangées à ce sujet entre Talleyraud et Consalvi en 1804.

— Dans quelle mesure, en signant le concordat de i8oi, l'Eglise catholique s'esl-elle réconciliée avec la Révolution et les principes de 1789. — Opi-

nion de M. Emile Ollivicr. — L'Eglise catholique n'a pas accepté la thèse de la sécularisation de l'État, mais a établi un luodus s'isendi entre ellemême et la société nouvelle. — Ce concordat va devenir la charte des rapports de l'Eglise et de l'Elat pour plus d'un siècle i- \

\ . — Napoléon P^' et le concordat. Concoudat de i8i3. — Opinion de M. Combes sur les fâcheux résultats du concordat. Même opinion exposée par l'historien Debidour 189

Napoléon n'a-t-il fait du concordat qu'un instrument de règne ? — Il veut que les évêques le servent, — Il les soumet à une étroite surveillance. — Mandements épiscopaux. — Sermons. — Rapports de préfets et de gendarmes sur le clergé. — Mesures arbitraires contre des membres du clergé. — Le catéchisme impérial destiné à assurer la soumission des nouvePes générations à l'empereur et à sa dynastie 190

Bonaparte veut faire du concordat l'instrument delà paix religieuse. — Evêques et prêtres constitutionnels dans le nouveau clergé. — Les sacrements conférés et les mariages bénis pendant le schisme; instructions de Portalis à ce sujet. — Le concordat, instrument de la tolérance religieuse. — Les obsèques de M"*^ Chameroi. — La sépulture religieuse des suicidés. — La question du mariage civil ; formule de publications de bans à l'église. — La question du divorce et du mariage à l'église des divorcés. — Portalis en vient promplement à une juste conception des droits de l'Eglise. — Il considère le concordat de 1801 comme un accord entre l'Etat sécularisé et l'Eglise catholi([ue. — Conséquences qu'il jlire de ce principe pour le mariage des divorcés et les obsèques religieuses. 200

Dans l'application du concordat, Napoléon a réellement voulu le bien de la religion catholique. — Idée qu'il se fait du rôle du curé; ce qu'il en dit à Sainte Hélène. — De l'influence qu'il a reconnue au

prêtre. — Ce qu'il a fait pour le clergé. — Porlalis souhaite le progrès des idées religieuses et combat l'impiété déclarée. — Napoléon autorise les missions à l'intérieur et le rétablissement de plusieurs congrégations religieuses. — La commission ecclésiastique de 1809 a reconnu avec raison que Napoléon avait bien appliqué le concordat. — On ne doit pas juger les abus d'autorité de Napoléon comme s'il s'agissait d'un temps ordinaire et normal.

— Songer qu'il voulait fonder une dynastie nouvelle et établir un ordre de choses nouveau. — C'est ce qui explique Tattitvide et le langage de certains évêques Q07

La brouille et la rupture entre Pie VII et Napoléon ne naît pas de l'application du concordat. — La cause en est dans la politique italienne et dans la politique générale de l'empereur. — C'est au maître temporel de l'Italie centrale que Napoléon s'est d'abord heurté. — La question de l'occupation d'Ancône. — Napoléon veut être maître de Rome et s'en déclare l'empereur. — Protestations de Pie YII et de Consalvi, — Après Tilsitt, Napoléon veut en finir avec le pouvoir temporel. — Occupation de Rome par le général MioUis. — Violences des représentants de la France à Rome.

— Miollis veut arrêter le cardinal Pacca, secrétaire d'État. — Décret de 1809 annexant les États pontificaux. — Bulle d'excommunication. — Enlèvement du pape par le général Pv.adet. — Pie VII séquestré à Savone. — Le sénatus-consulto du 17 février 18 10. — La papauté spirituelle subsiste.

— Moyens d'action qui restent au pape. — La question de l'institutioii canonique des évêques en 1806 et 1807. — Napoléon commence à menacer l'autorité spirituelle du souverain pontife. — Il s'attache aux principes de 1682. — Il veut dominer la papauté et la faire servir à ses projets. — Le pape isolé et sans conseillers ne peut plus informer sur les candidats présentés à l'épiscopat. — - Il refuse l'institution aux évêques nommés par Napo-

léon. — Désormais Napoléon cherche à se passer

du pape 214

Napoléon peut-il compter sur l'épiscopat pour arriver à se passer du pape ? — Beaucoup d'évêques ont été faibles ; ils n'ont pas sacrifié la doctrine, ni la discipline de l'Eglise; ils n'ont jamais accepté lidée d'un schisme. — Coupable conduite du cardinal Maur^- et de Mk- d'Osmond. — Commission ecclésiastique de 1809. — Comment elle élude sur le point essentiel de l'institution des évoques, la volonté de Napoléon. — Napoléon recourt aux négociations et aux violences. — Commission ecclésiastique de 1811. — Concile de 1811. — Il trompe les espérances de l'empereur. — Sermon tout romain de Me^" de Boulogne. — Attitude courageuse de certains évèques et même du cardinal Fesch. — La commission del'adresse. — Dissolution du Concile. — Les évèques consultés individuellement. — Nouvelle réunion du concile pour une seule séance. — Comment l'article 5 de son décret annuité de fait toutes ses oncessions .

— Napoléon encore obligé de recourir au pape . — Evèques délégués à Savone. — Brefduaoseptembre 181 1. I^e clergé de France échappe à l'empereur.

— Colère et violences de celui-ci. — Pie YII à Fontainebleau. — Propositions que lui fait porter Napoléon. — L'entrevue de janvier 18 13 entre le pape et l'empereur . — Le concordat du 25 janvier 181 3. — Le pape cède sur l'institution des évèques et Napoléon sur beaucoup de points de son projet primitif. — Ce concordat n'était pas un arrangement définitif. — Napoléon le promulgue quand même. — Pie Ville rétracte le 23 mars i8i3.

— Abdication de Napoléon à Fontainebleau. — Retour de Pie VII à Rome. — Napoléon n'a pu détruire son propre concordat 226

Comment les divers régimes qui se sont succédé de 1825 à 1870 ont-ils été amenés à maintenir le concordat de 1801 et les articles organiques ? —

38o TABLE AîsALYTIQUE DES MATIERES

Louis XVÏII conserve la France napoléonienne. —

— Ce que l'Église attendait de la Restauration. Certains évoques veulent qu'on renonce aux traditions gallicanes. — Louis XYIII veut l'abolition du concordat de ï8oi pour refaire lui-même l'opération faite alors par Bonaparte. — Résistances de Pic YII et de Consalvi. — L'évêque gallican Cortois de Pressigny, ambassadeur à Rome. — Retour de Napoléon; il demande au pape l'exécution du bref de Savone. — Seconde restauration.

— Négociations secrètes pour un nouveau concordat. — Le duc de Blacas à Rome. Projet de septembre 1816. — Démission demandée aux évoques réfractaires deiSoi. — Concordat du 11 juin 1817.

— Bulle de circonscription. — - Réaction en France contre ce concordât. — Le roi amené aie soumettre aux Chambres. — Un nouveau projet devient nécessaire. — Celui du 22 novembre 181 7 diffère profondément du concordat de juin. — 11 ne plaît ni aux Chambres, ni au Pape. — Le comte Portalis envoyé à Rome pour négocier l'abandon du concordat de 1817. — Assemblée des évêques à Paris en 1819. — Le pape consent à suspendre l'exécution du concordat de 1817 et à instituer des évêques pour les sièges vacants. — Création de trente nouveaux diocèses en 1822. — Le concordat de 1801 triomphe ; il ne subira pas d'autre assaut sérieux avant 1870. — La monarchie de i83o attachée au concordat. — Débats importants en i832 et en i833. — Suppression puis rétablissement des crédits pour les évêchés créés en 1822 . — Création de l'évèché d'Alger en i838. — Les partisans de la séparation de l'Église et de l'Etat à la Constituante de 1848 ; leur échec. — Le Comité des Cultes. — Sages modifications proposées pour le concordat et les articles organiques. — L'assentiment du pape déclaré nécessaire. — Maintien du budget des cultes. — La question de la nomination des évêques et celle des desservants. — La liberté des conciles. — Evêchés coloniaux. — Le second Empire ferme soutien du concordat. —

Xégociation pour rabrogation des articles organiques. — Le parti des légistes la fait échouer.

— Discussions sur la séparation en 1867 ^t 1868.

— Déclarations catégoriques du ministre Baroche. 'j3i)

Comment ces divers régimes ont-ils appliqué le concordat et quel épiscopat ont-ils formé ? — Le gallicanisme sous la Restauration. — Appels comme d'abus. — Les Ordonnances de 1828. — L-ritation du roi et du dauphin contre les évoques qui protestent.— Les évêques choisis dans la noblesse. — Leur rôle dans l'Etat. — Caractère de leurs mandements. — Premières mesures du gouvernement de i83o contre le clergé. — Application tracassière du concordat. — Désignation de quelques candidats douteux pour l'épiscopat. — Suspension administrative de traitements ecclésiastiques. — Mesure que garda cependant le gouvernement. — Le gouvernement de Louis-Philippe revient à une politique moins hostile. — Conversation entre le roi et le duc de Broglie. — Attitude des évêques. — Paroles lîicnveillantes de M. Guizot. — Bonnes relations avec Rome. — Le Saint-Siège aide Louis-Philippe dans l'affaire des Jésuites. — Levêque considéré comme un fonctionnaire. — Protestation de Montalembert. — Episcopat maintenu dans la division. — Louis-Philippe ne comprend pas le grand mouvement religieu.K de son temps ; ses paroles sceptiques. — Influence de la reine et de M*"*^ Adélaïde dans le choix des évoques. — Tableau de l'épiscopat sous Loui^Philippe. — Les évêques sous la seconde République. — Ils accueillent l'Empire avec joie. — Le concordat largement appliqué par Napoléon III. — Liberté laissée aux évêques. — Conciles et synodes. — Réveil du gallicanisme juridique et politique en i854 et i856. — Intransigeance du ministre Baroche. — Défense faite aux évêques de publier le Syllabus. — Quelques conflits avec Rome au sujet de nominations épiscopales. — L'épiscopat du second Empire : sa valeur inlcUectuelle, ses tendances ; les ultramon-

lains, les libéraux, les césariens, le tiers-parti. — Au cours du siècle, l'épiscopat est devenu de plus

en plus romain 238

Cet épiscopat a-t-il été révolté ou servile ? — Il n'a jamais fait d'opposition de parti pris. — Violentes attaques de Lamennais contre les évêques de la Restauration. — Quelques pages des Affaires de Rome. — Catholiques partisans de la séparation de l'Eglise et de l'État. — Campagne du journal Y As'enir. — Condamnation par Grégoire XYI dans l'encyclique M/z-ari vos. — Dans' les trois grandes crises de l'Église de France entre i8i5 et 1870 la majorité de l'épiscopat a été fidèle à son devoir et beaucoup d'évêques ont été les défenseurs intrépides des droits de l'Église. — En 1828. lors des Ordonnances de Charles X. — A partir de 1843, dans l'affaire de la liberté d'enseignement. — A partir de 1860 dans la défense du pouvoir temporel et des droits du Saint-Siège. — L'accusation de révolte portée contre les évêques à ces trois époques prouve qu'ils nont pas été faibles. — Les ennemis de l'Eglise réclament l'abolition du concordat, — Les républicains à la fin de l'Empire veulent la séparation de l'Église et de l'État. . . 276

YII. — Le concordat et la troisième république