COMPAGNIE DU CENTRE

Question. — Quel est le nombre total de Souscripteurs pour les 66,000 actions du Chemin de fer du Centre?

(Note remise à M. le ministre des travaux publics, le 20 novembre 1844.)

Le nombre total des souscripteurs pour les 66,000 actions du chemin de fer du Centre est de 1,691, en comprenant chaque coupure délivrée comme représentant un actionnaire , bien que l’on ait quelquefois délivré 10, 20, 30 coupures d’un même numéro d’ordre au nom du même individu. Tel, par exemple, qui a souscrit pour 175 actions sous le numéro d’ordre 802 a demandé plus tard que le récépissé qui lui avait été délivré fût divisé en 7 coupures de 10 , 15 ou 20 actions; évidemment le souscripteur de ces 175 actions était le représentant de sept personnes, et conséquemment nous avons dû comprendre son numéro d’ordre dans le chiffre de 1,691 que nous donnons pour sept actiohnaires.

Moyenne par partie prenante, 39 actions.

Hï° ».

Opinion du Board of Trade sur la préférence à accorder aux anciennes Compagnies pour le prolongement des lignes.

« La commission du Board of Trade pense qu’une Compagnie déjà établie, qui se présente pour exécuter de nouvelles lignes, peut toujours offrir des garanties et des avantages qu’on ne trouverait pas dans une Compagnie nouvelle. Ce qui donne plus de poids à cette manière de voir, c’est que plusieurs Compagnies n’ont pas pu mettre à exécution les projets pour lesquels elles avaient obtenu des bills d’incorporation. Une grande Compagnie, réunissant déjà un certain nombre de lignes, peut

plus facilement que (les Compagnies indépendantes , administrer avec économie et abaisser ses tarifs. Il lui est plus facile de multiplier ses convois lorsque la grande ligne artérielle lui appartient, que lorsqu’on a affaire à deux ou trois Compagnies indépendantes. Dans ce dernier cas, il s’ élève presque toujours un conflit d’intérêts. Lorsque le mouvement du service est considérable , il résulte souvent de ce conflit beaucoup de désagréments et même de grands dangers.

Il résulte de l’opinion de la commission que les plans de la compagnie du South- Eastern ont été tous admis , tandis que les projets rivaux ont été repoussés.

( Extrait du Rail-Way. )

Ht0 3.

Valeur du droit de succession de l'État, aux concessions de Chemins de fer , démontrée par un seul exemple.

Si , comme quelques personnes le croient , à tort selon moi, le chemin de Lyon et ses prolongements’étaient supposés devoir donner en moyenne 10 6/10° p. 0/0, dans le système de concession à terme variable proposé (voir page 35), la concession serait réduite à 38 ans 267 jours , terme assurément bien court.

Au bout de ce terme, l’État prendrait possession du chemin et de ses dépendances.

Il est permis de supposer que si pendant la durée de la concession la moyenne des produits s’était élevée à 10 p. 0/0, à la fin de la concession ils auraient atteints au moins 12 p. 0/0.

Le capital primitif étant de 200 millions , en calculant l’intérêt à 4 0/0 , l’État bénéficierait donc d’un capital de 600 millions , non compris les énormes recettes qu’il aurait faites pendant la construction et l’exploitation du chemin par la compagnie.

Assurément, l’opération pour l’État serait magnifique, et il n’y aurait pas lieu de regretter jamais la concession faite à une compagnie, à ces conditions.

L’Angleterre, qui entend ces matières mieux que nous, se contente des bénéfices indirects et n’a aucune prétention à l’héritage des concessionnaires; or, il s’agit, pour le chemin de Lyon seulement , de 600 millions , après 40 ou 50 ans de jouissance ! Quelle belle et magnifique caisse d’épargne pour l’État que le système des concessions à terme et que de motifs pour ne pas le compromettre par de mesquines passions et d’étroites vues ! ! î

Chemins entrepris et à entreprendre à bref délai , et montant des capitaux à débourser .

Chemins non encore concédés ,

charge des Compagnies.

1842, mais non concédés..

Chemins classés non encore en-

tion

Chemins dont la concession en-, tière est demandée. ....