SYSTÈMES DE CONCESSION A TERME VARIABLE
Le système de garantie d’intérêt avec concession à terme variable aurait d’immenses avantages. — D’abord, appliqué aux grandes entreprises dont il s’agit, qui n’emploieront pas un capital moindre de 12 à 15 cents millions en quelques années, il éviterait au pays ou atténuerait sensiblement les crises financières, et par contrecoup commerciales, dont, autrement, on serait inévitablement menacé, les capitaux de spéculation étant de beaucoup insuffisants pour une aussi grande tâche. — Ensuite , il rendrait presque obligatoire le seul système raisonnable quand il s’agit de Compagnies devant réunir des capitaux aussi considérables et suFtout exploiter les grandes lignes de la France : le système de la concession directe. Car si l’on croit pouvoir livrer aux hasards d’une adjudication d’aussi grands intérêts que ceux en jeu, on n’obtiendrait certainement pas des chambres une garantie d’intérêt pour une Compagnie dont on ne connaîtrait pas les fondateurs!—Enfin, et c’est là qu’est le principal mérite du système proposé, l’inconnu que renferme l’avenir des chemins de fer et qui rend si difficile la juste appréciation des termes de concession à accorder, cet inconnu disparaît, ou plutôt il est réservé de manière à ce que sa révélation devienne le régulateur des concessions : %
Leur terme sera long ou court proportionnellement aux produits.
Quoi de plus satisfaisant! quelle réponse plus victorieuse aux opinions diverses ! le chemin produira peu selon les uns, beaucoup selon les autres ; eh bien ! le système de concession à terme variable donne satisfaction à tous : le terme de la concession sera en raison des produits. — Si les produits étaient considérables comme quelques personnes croient qu’ils seront, le terme tomberait au-dessous des quarante-un ans adoptés pour le chemin du Nord ; tout le monde aurait à s’en applaudir, et, en attendant ces beaux produits présumés, personne ne pourrait s’effrayer dé la chance qu’ils ne se réalisassent pas , puisque le cas serait aussi prévu et qu’alors la concession recouvrerait en durée une portion de ce qu’elle n’aurait pas donné en revenus.
C’est donc dans le système proposé que se trouve la meilleure solution des difficultés actuelles.
23 février 1845.
P. S. Pour les lignes dans des conditions tout à fait favorables, eomme celles du NOrd et du Midi, on pourrait appliquer le système du tableau n° 5 bis , dans lequel le maximum de la durée de concession est fixé à 46 ans 324 jours.
à terme variable.
«1° 5 bis.
Système de concession à terme variable avec yarantie d'intérêt par l’Etal, applicable aux lignes dans les meilleures conditions .
3 p. % et 1 p. % d’amortissement, durée maximum de la concession 46 ans 324 jours. Au delà de 8 p. % (1) amortissement compris , partage des produits ,
9/10e pour la Compagnie,
l/10e pour l’Etat, à verser dans l’amortissement en accélération du terme de la concession.
Ainsi le produit étant
% l’amortissem1 serait 1.10,
la concession 44 ans 184 j.
,, le revenu net
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! Intérêt ordinaire des capitaux, 4 p. %> Dividende industriel, 5 p. %
Amortissement du capital 1 %
Produit brut par kilomètre des Chemins de fer français et étrangers.
