L. B. DUROCHER, M. D, Prés. de l'E. M. et C. F M. L

MonrrfaL, 28 octobre 1891.

À Messieurs les membres du Comité des Finances pour les affaires courantes de l’Université Laval à Montréal, Président le Très Révérend L. D. A. Maréchal, V. G.

Montréal.

MESSIEURS

J'ai l'honneur de vous résumer les différentes phases par lesquelles a passé la question du règlement monétaire, occasionné par le bill d'union, avec les membres intéressés de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, Faculté Médicale de Laval à Montréal; et je le fais surtout en mettant sous vos yeux l’ensemble des documents qui se rapportent à cette question. (Voir “ Troisième rapport sur sa gestion universitaire” depuis page 254 à page 270 ; et

aussi résolution des Evêques de la Province

Ecclésiustique de Montréal du 24 septembre 1891, lettre de l’abbé J. B. Proulx aux membres d’un comité de la Faculte Médicale du 15 octobre 1891, et lettre du Dr L. B. Durocher à l’abbé J, B. Proulx, du 26 octobre 1891.)

Avec votre permission, Messieurs, j’ajouterai quelques remarques.

La clause VIII (b) du bill d'union a été faite, à la dernière heure, sur la demande des membres de l’Ecole de Médecine et de Chirurgie de Moutréal qui ne voulaient pas paraître vendre, disaient-ils, les biens de l’Ecole à l’Université ou à la Corporation épiscopale ; car ma proposition qui avait d’abord été adoptée par les membres du Comité nommé p'r l’Ecole de Médecine et les Evêques de la Province de Montréal, était bien différente, comme on peut le voir à la page 7 de la lettre pastorale des dits Evêques de la dite Province en date du 8 novembre 1890.

Cette clause a été longuement discutée, au comité des bills privés, surtout par les membres

alors propriétaires de l’Ecole de Médecine et de

Chirurgie de Montréal, qui l’ont amendée et façonnée absolument commeils l’ont voulu; les bras croisés, je me suis tenu sur la réserve, me contentant de donner mon assentiment à tout ce que l’on désirait.

Je n’ai jamais douté que les membres propriétaires de l'Ecole de Médecine, en cédant leur part à la Corporation telle que constituée par le bill d'union, n’ait conservé le droit d'exiger le remboursement de ce qui leur revient après la sentenee arbitrale.

Seulement, je leur ai proposé, dans ma lettre du 15 octobre, d'abandonner volontairement leur part à la Corporation, purement et simplement, contre une mise égale versée au nom des anciens professeurs de la Faculté de Médecine de l’Université Laval, croyant ce mode avantageux pour les raisons exprimées dans ma susdite lettre.

De cette façon, la Corporation se serait trouvée propriétaire, sans redevance pour personne en particulier, d’un fonds d’une dizaine de mille

piastres, et le surplus d’argent dont l’Arche-

vêque de Montréal aurait pu disposer en faveur de la Médecine, aurait été consacré à acheter un musée et un laboratoire, choses dont le besoin, disent les professeurs, se fait grandement sentir.

Mais, du moment que les propriétaires témoignent expressément de leur volonté de ne pas céder leur part à la Corporation, je n’hésite plus; et, aussitôt que cette volonté, par la rumeur publique, fut parvenue à mes oreilles, dès le 23 de ce mois d’octobre, me rendant chez M. le Dr Durocher, je lui fis connaître quelle était sur ce sujet ma pensée.

Si ce comité le trouve bon, bien que par la loi, il n’appartient pas à l’Archevêque de Montréal de payer ce qui est dû aux anciens propriétaires de l’Ecole, je n’ai aucune objection à conseiller à Mgr l’Archevêque de se charger de cette dépense : j'estime que la bonne harmonie vaut bien ce sacrifice. De plus, le bon vouloir dont ont fait preuve les anciens membres de l'Ecole, mérite que l’on fasse tout dans la mesure du possible pour rencontrer leur attente.

Quant aux réclamations des professeurs an-

ciens de Laval, bien que je puisse être d’opinion qu'elles n'ont aucune valeur légale, je n’ai jamais été d'avis qu’il ne leur soit rien payé. Preuve, c’est que j'ai offert de verser en leur nom et à leur profit, $0,000 au fonds de la Corporation.

Du moment qu’il est admis, vu les circonstances, qu'il est mieux de faire, pour le moment, le sacrifice du musée et du laboratoire, je verrais d’un bon œil que l’argent dont on peut disposer aille à satisfaire les aspirations des anciens professeurs de Laval. Leurs sacrifices passés, volontaires et sans arrière-pensée, méritent certainement considération.

Cependant, dans la disposition de cet argent universitaire, il est une borne au delà de laquelle il n’est pas prudent d’aller. $10,000 en tout me paraissent tendre la corde de la prudence à son extrême limite.

Fn distribuant $5,000 environ entre les médecins de Laval, supposez que nons réglerions pour autant avec les anciens professeurs de

l'Ecole de Médecine, ils se trouveraient être

traités sur le même pied que ces derniers, ln seule chose qui leur ait été promise absolument. Messieurs, l'affaire est entre vos mains: à vous de décider.

En attendant, je demeure avec une haute considération,

Votre très dévoué serviteur,

J. B. PROULX, /#re, V. R. U. L. M.

MonTRÉAL, 28 octobre 1891.

Après l’exposé que nous a fait M. le Vice- Recteur, l’abbé J. B. Proulx, de la question du règlement monétaire oceasionné par l’union de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal et de la Faculté de Médecine de l’Université Laval à Montréal ;

Vu que, par la clause VIII de l’acte de la Législiture de la Province de Québec, 54 Vic-

tu toria, chapitre 58, les anciens membres propriétaires de la Corporation de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal ont le droit de faire abandon à la dite Corporation, telle qu’amendée par le dit acte 54 Vict., chap. 68, de leur droit de propriété dans les dits biens ;

Vu que les dits membres propriétaires cédants ont le droit de se faire payer par la dite Corporation de l’Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, Faculté Médicale de Laval à Montréal, leur part proportionnelle de l’excédent en valeur de l'avoir sur les dettes dues par la dite Corporation lors de la passation du susdit acte, après que cet excédent aura été établi par un conseil d’arbitrage, tel qu’il est réglé dans la dite clause du dit acte ;

Va qu'un conseil d'arbitrage, composé de MM. Louis Allard, Louis J. Lamontagne et Alfred Roy, a été régulièrement nommé, et que ces arbitres ont décidé que cet excédent de l'avoir sur les dettes de la dite Corporation lors de la passation du dit acte 54 Vict., chap. 58,

était de quatre mille neuf cent cinquante-trois

piastres et treize centins, ($4,943.13) ou quatre mille cent cinquante-trois piastres et treize centins, si la réclamation contestée de M. Berthiaume est réellement due, comme il appert par la sentence arbitrale rendue par les susdits Louis Allard, Louis J. Lamontagne et Alfred Roy, en date du 17 septembre mil huit cent quatrevingt-on2e ;

Vu que les dits membres propriétaires cédants ont déclaré vouloir être payés selon les dispositions du susdit acte 53 Vic., chap. 58 ;

Bien que, par l’acte 54 Vict., chap. 58, il incombe à la seule Corporation de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, Faculté Médicale de Laval à Montréal, de solder cette dette, et aucunement à l'administration de l'Université Laval à Montréal ;

Cependant, en témoignage de sympathie pour les anciens membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, et afin de venir en aide à la susdite Corporation ;

Il est résolu à l'unanimité que l’administra-

tion de l'Université Laval offre aux anciens

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membres propriétaires de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal de leur payer, en lieu et au nom de la susdite Corporation, par part égale, cet excédent d’avoir sur les dettes, tel que désigné plus haut, en y ajoutant même les frais d'arbitrage, c'est-à-dire trois cent quarante piastres (8340) ;

Pourvu que les membres propriétaires susdits déchargent la dite Corporation de l’Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal de toutes redevances généralement quelconques pour toutes les obligations que lui attribue la clause VIII de l'acte de la Législature de la Province de Québec, 54 Vic., chap. 58.

Signé à l’Archevêché de Montréal, ce vingthuitième jour d'octobre mil huit cent quatre-

vingt-on7e.

T EDOUARD CHS, Arch. de Montréal.