L. A. D. MARÉCHAL, Chan, V. G

Z. RACICOT, Chan.

J.B. PROULX, /#re, V. R. U. L. M.

MonTrÉAL, 28 octobre 1891.

Vu que l'administration de l’Université Laval à Montréal offre aux anciens membres propriétaires de la Corporation de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, de leur payer, par part égale, l'excédent d’avoir sur ses dettes que possédait la susdite Corporation lors de la passation de l’acte de la Législature de la Province de Québec, 54 Vic., chap. 58, en y ajoutant les frais d'arbitrage ;

En témoignage de bon vouloir vis-à-vis les professeurs titulaires de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal existant lors de la passation du susdit acte 54 Vic., chap. 58 actuellement en exercice ; en souvenir des sacrifices qu’ils se sont imposés pour aider à Montréal à la fondation de l’Université catholique ; et surtout en reconnaissance de la bonne volonté

qu'ils ont apportée à la confection et au fonc-

Te

tionnement de l’union ; et nullement en reconnaissance légale de quelque réclamation que ce soit ;

Il est décidé à l'unanimité que l’administration de l'Université Laval à Montréal offre aux susdits anciens professeurs de la Faculté de Médecine de l'Université Laval à Montréal de leur donner, pour se la partager entre eux par part égale, une somme d'argent égalant l’excédent d’avoir sur les dettes, qui revient aux anciens membres propriétaires de l’Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, tel qu’il est désigné dans la sentence arbitrale rendue par MM. Louis Allard, Louis J. Lamontagne et Alfred Roy, en date du dix-sept de septembre mil huit cent quatre-vingt-on2e ;

Pourvu que les dits professeurs anciens de la Faculté de Médecine de l’Université Laval à Montréal renoncent à faire contre l’Université Laval à Montréal toutes réclamations généralement quelconques jusqu’à ce jour.

Signé, à Montréal, à l’Archevêché, ce vingt-

cm dB huitième jour d'octobre mil huit cent quatre-

vingt-onze,

EDOUARD CHS, Arch. de Montréal.