OBLIGATION DU SERVICE MILITAIRE

10. Tous les habitants mâles du Canada âgés de dix-huit ans et plus et de moins de soixante ans, non exemptés ni frapprés d'incapacité par la loi, et sujets britanniques, peuvent être appelés à servir dans la milice; dans le cas d'une levée en masse, le gouverneur général peut appeler au service toute la population mâle du Canada en état de porter les armes.

2. Rien de contenu au présent article n'empêche un habitant mâle du Canada, âgé de moins de dix-huit ans, de s'enrôler comme clairon, trompette ou tambour.

15. La population mâle ainsi sujette à servir dans la milice est partagée en quatre classes :

La première classe comprend les hommes âgés de dix-huit ans et plus, mais d« moins de trente ans, célibataires ou veufs sans enfants;

La deuxième classe comprend ceux âgés de trente et plus, mais de moins de quarante-cinq ans, célibataires ou veufs sans enfants;

La troisième classe comprend ceux âgés de dix-huit ans et plus, mais de moins de quarante-cinq ans, mariés ou veufs avec enfants;

La quatrième classe comprend ceux âgés de quarante-cinq ans et plus, mais d« moins de soixante ans;

2. Tel est l'ordre dans lequel la population mâle est appelée au service.

DIVISION DE LA MILICE

16. La milice du Canada est divisée en milice active et en milice de réserve.