ER. PU

À quelque temps de là, sir Georges CARTIER et l'un de ses collé. ques, M. Wm McDOUGALL, étaient de nouveau délégués à Lonüres pour discuter ces questions avec les autorités impériales,

Dans une lettre, en date du 23 mars 1869 (1), adressée à sir Frederick Rogers, sous-secrétaire d'Etat pour les Colonies, ils insistent sur ‘a nécessité de ne pas dégarnir les postes militaires de la colonie. Ils ont raison, disent-ils, de redouter de nouvelles attaques des Féniens. Ils protestent contre la réclamation de £847, 13s., 3%d. Les pertes et les dommages subis sont la conséquence de l'usage que les troupes canadiennes ont fait de ces armes pour repousser les Féniens.

A leur retour'au Canada, ils font rapport de leur mission à sir John Young, successeur de lord Monck. (2)

Dans l'intervalle, Jord GRANVILLE a écrit au gouverneur une longue dépêche en date du 14 avril 1869 (3). Il se réfère à la dépêche de M. Cardwell, du 17 juin 1865, et à d'autres pièces échangées entre les deux gouvernements.

Il ne croit pas au renouvellement des allaques des Féniens. Du reste, “ si les Canadiens souffrent de cet état de choses, ce n'est pas, “dit-il, autant à cause du lien qui les unit à la Grande-Bretagne que “ d'un accident malheureux mais, espère-t-il, passager de leur situation “ géographique.”

Je me demande comment lord Granville aurait pu changer la “situation géographique” du Canada. Les diplomates les plus habiles ont parfois de singulières idées.

Il annonce que le Souvernement impérial a décidé de laisser 2,000 hommes à Halifax, forteresse impériale, et de réduire à 4,000 hommes k nombre total des troupes anglaises dans l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick. “ Mais ceci doit être considéré comme un ar- “ rangement temporaire. J'incline à concourir dans les vues de M. “Cardwell et à juger qu'il sera bientôt inutile de maintenir dans ces “ provinces d’autres forces britanniques que celles qui sont nécessaires “ pour l'entrainement de Ja milice et le Maintien des écoles militaires.”

Après avoir pris connaissance de ces pièces, le Conseil Exécutif du Canada, dans un Rapport Officiel en date du 11 juin 1869, approuve sans réserve les conclusions de ses délégués, MM. Cartier et McDougall, et blâme la décision du gouvernement impérial (4).

Les prévisions des ministres Canadiens au sujet des attaques de frontières se réalisèrent, Les Féniens renouvelérent leurs agressions durant l'été de 1869, et encore en 1870. Sir Georges CARTIER ne manqua pus de faire sentir au #ouverneur et, par son entremise, aux autorités impériales que les ministres Canadiens avaient jugé la situation mieux que des Anglais. Dans un mémoire présenté au gouverneur, le 4 novembre 1869, il proteste de nouveau contre le retrait des troupes et des armes impériales et réclame encore plus de fusils et de munitions (5).

(1) “Sessional Papers”, 1869, No 60, page #.

(2) id. id. page 2, (3) Pièce justificative 41.

(4) “Bessional Papers”, 1869, No 60, page 1.

(5) - 1871, No 46, page 12.

Lord GRANVILLE répond, le 12 février 1870 (1), que le gouvernement britannique consent en partie à la demande de M. Cartier, pourvu que le Canada s'engage à rendre les armes ou à les payer, 11 maintient la détermination prise à l'égard des troupes.

Cartier réplique à lord Granville par un nouveau mémoire en date du 19 mai 1870 (2). Il réitère les objections du #ouvernement au retrait des troupes impériales.

Le 23 juin, lord GRANVILLE exprime son regret du renouvellement des attaques “inexcusables” des Féniens. 1] transmet aux Canadiens “les sympathies de la reine et du peuple” du Royaume-Uni; mais Îl annonce que “ le Souvernement de Sa Majesté ne peut accepter la pro- “ position de laisser une garnison impériale en Permanence à Québec; “ néanmoins il consent à en différer le retrait jusqu'au retour des trou- “pes envoyées au Nord-Ouest ” Pour pacifier les Métis en révolte (3). Ceci nous rappelle que le Souvernement canadien avait alors deux problèmes de défense et de pacification à résoudre.

Réclamations du Canada — Mission et rapport de Sir Alexander Campbell

Les attaques des Féniens prirent fin en 1870, Macdonald et Cartier ne se tenaient Pas pour satisfaits des maigres secours qu'ils avaient obtenus, avec tant de peine, du Souvernement impérial, Ils trouvaient juste que le Canada fût indemnisé des pertes matérielles que son gouvernement et un grand nombre de ses habitants avaient subies. Cette compensation, ils voulaient que le gouvernement britannique la réclamât des Etats-Unis où qu’il la payât lui-même au Canada. Ils chargè. rent l’un de leurs collègues, sir Alexander Campbell, d'aller faire valoir ces réclamations auprès des autorités impériales.

Le séjour du délégué du gouvernement canadien À Londres se prolongea par suite de la mort de lord Clarendon, ministre des Affaires étrangères. Lord Granville Jui ayant succédé, le ministère des Colonies échut à lord Kimberley qui en prit charge le 1er juillet 1870. C'est à cet homme d'Etat, moins remarquable que Grey ou Granville, mais plus au diapason, peut-être, de l'opinion des classes dirigeantes de son époque, en Angleterre, que le ministre canadien présenta les vues de son gouvernement, I] s’acquitta fort bien de sa tâche, Dans une dé-

(1) Pièce justificative 42.

(2) Pièce justificative 43.

(3) Pièce justificative 46.

(4) Pièce justificative 49.

A son retour au Canada, M, CAMPBELI: rend compte de sa mission à ses collègues. Son rapport, en date du 10 septembre 1870, est adressé

Il a rappelé les attaques répétées des Féniens depuis 1866 et les réclamations déjà présentées au Souvernement impérial par MM. Cartier et McDougall. Pour ja seule année 1866, les pertes subies s'éle-sient à plusieurs millions. Ceci he Comprend pas les dépenses faite: Etat pour équiper et tenir en Campagne une troupe de milice don . bre à varié de 6,000 à 12,000 hommes, “ ce qui équivaudrait Lour PAagle- “terre à 60,000 et 120,000 hommes.” Les Féniens, dit-il, “ étaient des “ citoyens américains; et un grand nombre n'étaient pas mème d'ori- “ gine irlandaise, Ils ont été enrôlés, armés et disciplinés dans les gran- “des villes de la République américaine, sous les ordres d'un Exécutif “et d'un Congrès féniens qui assumaient Jes prétentions d'un gouverne. “ment. Parfois mème, ils Mmanoeuvraient avec des corps de milice, sous “le commandement d'officiers qui, selon la croyance commune, rele-

Il a déclaré que le Souvernement canadien croit “ Pouvoir appuyer “d'une preuve très forte une réclamation d'indemnité adressée aux “Etats-Unis, MM. Cartier et McDougall ont déjà demandé que cette ré- “clamation fût présentée pour les pertes subies en 1866; et nous con- “sidérons que nous avons droit à une indemnité supplémentaire pour “couvrir toutes les dépenses encourues depuis. S'il est impossible “d'obtenir cette indemnité des Etats-Unis, nous pensons que l'Empire “ doit supporter ces pertes en commun avec Je Canada. Nous n'avons

“Elles proviennent des torts réels ou imaginaires que l'Empire a infli- “gés dans le passé à l'Irlande, Ce ne sont donc pas nos bropres batailles “que nous avons livrées, mais celles de l'Empire, Comme pays d'Em- “pire, nous sommes tout disposés à supporter notre part de ces diffi- “cultés et de toutes celles où le pays peut se trouver engagé; mais il “n'est pas juste qu’on nous laisse subir seuls les pertes et les conséquen- “ces qui résultent de l’action politique du #ouvernement impérial, J'ai “insisté fortement sur l'obligation qu'a l'Empire tout entier de porter, “pour le passé et Pour l'avenir, au cas où les attaques des Féniens se “ renouvelleraient, le fardeau de la résistance, — le Canada ne devant “en assumer que sa Part proportionnelle comme pays d'Empire, Lord “Kimberley a émis l'avis que les Canadiens de Ja génération actuelle “sont aussi responsables des prétendus griefs de l'Irlande que leurs “ co-sujets de la même génération qui habitent Ja Grande-Bretagne. “ Même si l’on admet cette prétention, ai-je répondu en y insistant, tous “ [les sujets britanniques] et non les seuls Canadiens devraient subir les “pertes et toutes les conséquences qui résultent de la politique suivie “ dans le passé à l'égard de l'Irlande.”

Lord Kimberley a répondu par la promesse usuelle: ji] s’est engagé à soumettre cette réclamation à la “prompte considération de ses collègues”.

(1) Pièce justificative 50.

M. Campbell aborde ensuite la question toujours débattue du retrait des troupes impériales de la colonie, 1] a rappelé à lord Kimberley qu'au cours des négociations qui ont précédé la fédération des provinces, cette matière a fait l'objet d’une entente particulière entre les autorités de la métropole et celles des colonies. “II x été convenu de toutes “ parts que cette question relève à da fois de la politique de l'Empire et “ de celle des colonies. Le Canada s'est cru assuré que s'il mettait le ‘projet à exécution, il bénéficierait de l'appui moral et matériel de “l’Empire. Nous avons assumé notre tâche; et, jusqu'ici, nous l'avons “exécutée avec succès; mais elle nous a coûté des sacrifices considé- “ rables et, selon toute probabilité, ces sacrifices seront ininterrompus. “ I existe au Canada un sentiment croissant de méfiance à l'endroit du ‘“ gouvernement impérial et de sa disposition à nous donner l'appui “auquel nous croyons avoir droit.” Les Canadiens croient que les #ouvernants et les hommes publics du Royaume-Uni * méconnaissent les

“efforts qu'ils ont faits Pour maintenir le lien qui les unit à la mère- “patrie...”

Lord Kimberley a protesté contre ces soupçons el cette méfiance, nullement justifiés, à son avis. Le gouvernement [britannique], a-t-il “ dit, ne veut entraver en rien la liberté et l'avenir du Canada; mais “aussi longtemps que la colonie voudra rester unie à l'Empire, l'Em- “ pire sera tenu de maintenir celle union contre toute attaque de l'exté- “rieur; et il le fera; mais c'est le devoir du Canada de se protéger “ lui-même en tout ce qui concerne ses affaires intérieures.”

La base de l'entente est, on le voit, définie de nouveau selon les principes posés dès 1851.

“Je répliquai, ajoute M. Campbell, que depuis nombre d'années “nous avons maintenu la Paix intérieure du Pays: mais, à nos yeux, “les invasions féniennes ne constituent pas une perturbation interne : “elles procèdent de causes impériales; le gouvernement impérial doit “ nous protéger contre leurs conséquences et nous indemniser des dé- “ penses qu'elles entraînent. Je représentai avec insistance que le main- “tien d'une garnison à Québec dissiperait les appréhensions générales “au Canada. L'importance de cette demande ne tient pas au nombre “ de soldats qui pourraient être gardés là, mais à leur présence même “qui serait un symbole de la souveraineté de l'Empire... .”

Lord Kimberley a répondu “ que cette question avait été étudiée à “fond et à maintes reprises; que la décision arrêtée ne serait proba- “blement pas modifiée: mais que mes représentations seraient prises “en considération.”

Sir Alexander Campbell a traité ensuite la question des pêcheries maritimes, Depuis l'expiration, en 1866, du traité de réciprocité de 1854, les autorités canadiennes, sur les instances du gouvernement impérial avaient continué à laisser les pêcheurs américains s’approvisionner largement dans les eaux territoriales du Canada. Le gouvernement de la Confédération avait décidé de mettre fin à ce régime de tolérance et de reprendre ses droits de possession exclusive, C’est cette détermination que M. Campbell était chargé de Communiquer à lord Kimberley. 11 lui a représenté que “ par déférence pour Fopinion des

retrait berley rovinautotoutes ire et ait le el de avons nsidémpus.

vit du appui e les nt les mère-

ance, a-t-il mais l'Em- 'extétéger

BE

“autorités impériales, nous {les ministres coloniaux] uvions proposé “en 1865 le système des licences; et nous en avons favorisé l’applica- “tion par tous les moyens possibles, — sacrifiant ainsi nos intérêts im- «“ médiats afin de ne faire courir aucun risque à la paix de l'Empire. ‘“ Nous avons jusqu'ici maintenu ce régime en vigueur. Mais nous som- “mes convaincus qu'il ne peut produire de résultats avantageux... ."

“La politique de conciliation a subi un plein essai, et nous avons “cessé d'espérer des Américains la moindre concession en retour. “ Nous pensons que la seule conduite à suivre Maintenant est de de- “ mander au &ouvernement impérial de nous remettre dans l'exercice “des droits dont nous avons joui sans interruption avant le traité de “réciprocité. Je lui dis que j'avais instruction de présenter cette de- “ mande au gouvernement.”

Lord Kimberley x reconnu la légitimité intrinsèque de cette demande et promis de la soumettre à ses collègues “à une date prochaine”. NH à laissé entendre cependant qu’il serait peut-être possible de conclure un autre arrangement avec les Américains.

Sacrifice des droits du Canada - Traité de Washington

Quel fut le résultat des délibérations du cabinet britannique? La seule concession faite au Canada fut de laisser une garnison à Québec durant l'hiver suivant. Mais le ministre des Colonies prit soin de spécifier que cette concession temporaire ne modifiait en rien la politique définitivement adoptée au sujet de la défense des colonies, c’est-à-dire la détermination du FE ernement impérial d’abändonner aux colonies les responsabilités et :. fardeau de leur Propre défense. Sur les deux autres points, de beaucoup les plus importants — }n compensation des dommages causés par les Féniens «1 le droit exclusif des Canadiens de faire la pèche dans leurs eaux territoriales — Je Canada n'obtint aucune satisfaction, Le #ouvernement britannique ne présenta aucune réclamation à Washington; il n'accorda lui-même aucune compensation aux Canadiens. Ceux-ci durent se contenter des “sympathies de la reine et du peuple anglais”, si généreusement offertes bar lord Granville.

Les maitres de l'Empire firent mieux. L'année suivante, donnant suite aux intentions csquissées par lord Kimberley, ils négocièrent un traité avec le 8ouvernement américain. Afin d’apaiser lire de leurs cousins d'Amérique, sortis victorieux de leur longue et effroyable guerre civile, et de leur faire oublier les déprédations de l'Alabama et l'appui moral accordé aux Sudistes par l'opinion vnglaise, ils leur abandonné. rent pour dix ans, moyennant une compensation pécuniaire déterminée Par arbitrage, le droit de pénétrer dans les eaux canadiennes et d'y faire concurrence aux pêcheurs du Canada, sujets bien-aimés de Sa Majesté britannique.

Sir John-A, MACDONALD, premier ministre du Canada, était l’un des plénipotentiaires désignés par le gouvernement britannique pour négocier le traité, Le Cabinet de Londres avait pris soin de spécifier que

les représentants de la Grande-Bretagne et du C

‘anada devaient discuter ConCurremment la question des pêcheries Cäñadienunes, ja réclamation

des Etats-Unis pour compensation des dommages et des déprédations

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commises par l’Alabama, et la frontière maritime du détroit de San Juan, depuis longtemps en dispute entre l'Angleterre et les Etats-Unis. L'objet de cette stipulation était manifeste : c'était de faire payer par le Canada le prix du marché imposé par les Etats-Unis à la Grande-Bretagne. D’indemnité au Canada pour les déprédations des Féniens, il ne fut nullement question,

Sir John fut tellement indigné de ceite ruse et de l'égoïsme des représentants de l'Angleterre et des ministres britanniques qu'il faillit faire échouer les négociations en refusant de signer le traité. Cartier et ses autres collègues l’y poussaient ouvertement. Il ne se décida à Passer sous les fourches caudines que sur la menace à peine déguisée de l'abandon total de la colonie par les autorités impériales (1).

Ainsi se termina ce premier épisode de l'existence semi-nationale de la Confédération canadienne. Entraînés dans des combats de frontière et des préparatifs de guerre pour résister à des attaques qui résultaient de la politique impériale, menacés d’un conflit sanglant avec une nation puissante qui aurait ravagé leur pays pour venger ses griefs contre l'Angleterre, les Canadiens se Saignèrent à blanc et payèrent de leurs deniers et d’une partie de leurs droits nationaux le prix que l’Angleterre jugea à propos de mettre au rétablissement de ses bonnes relations avec la puissante République américaine. Les prévisions du colonel Rankin étaient dépassées.

Ce sacrifice des droits du Canada au profit de l’Angleterre souleva une vive indignation dans la colonie. L’un des collègues les plus influents de sir John et l'orateur le plus puissant peut-être que le Canada anglais ait produit, Joseph HOWE, exprima le mécontentement général dans un discours qu’il prononça à Ottawa, le 27 février 1872. Ce fut le dernier de sa carrière.

“Je ne désire pas anticiper, dit-il, Ja discussion ample et complète que susciteront au parlement les etforts diplomatiques que l’Angle- “terre a faits pour acheter sa Propre paix en sacrifiant nos intérêts, et “la comédie d'erreurs où elle s’est aventurée (blundered). “approche rapidement où Canadiens et Anglais devront régler leurs

ce pays, que faire,

arante millions et

—alors sachons comprendre “leurs desseins et orienter en conséquence la politique de l'avenir.

“Aucun cabinet britannique n’a encore osé formuler cette pensée, Des “journaux importants nous ont déclaré que notre présence dans l’Em- (1 emone 080,00 écnsulters avec fruit ls correspondance de sic Jun Mae.

: ble si -. , dt Pme et ent ss r John-Alezander MACDONALD”, by Jo-

de San “ pire est une source de dangers et que le moment de la séparation approts-Unis. “ che, s’il n’est pas déjà arrivé. De nobles pairs et de savants députés yer par “ anglais nous ont dit en ricanant que nous Pouvons nous en aller dès 1de-Bre- “que nous y serons disposés. Jusqu'ici, ni la Couronne ni le parleiens, il “ ment, ni le peuple anglais, n'ont délibérément avoué cette politique

“de démembrement. Mais Ja tendance de la pensée et de la législane des “tion de l'Angleterre fortifie chaque jour la conviction que telle est

1 faillit “la pente générale. Nous devons attendre de nouveaux développe-

Cartier ‘ments, non sans anxiété pour l'avenir, mais avec une ferme confiance

cida à “ dans la bonté de la Providence et dans notre propre aptitude à diri-

isée de “ ger la politique du Canada de manière à assurer par nos propres res- “sources sa sécurité, au cas où les Anglais, oublieux du passé, répudie-

tionale “raient leurs obligations nationales.” (1)

e fron- Cette sortie vigoureuse eut un profond relentissement. Les ultra-

| résul- loyalistes, et au moins l’un de ses collègues, sir Francis Hincks, deman-

ec une dèrent la tête de M. Howe. Le premier ministre résista. I] se borna fs con- à faire donner au grand orateur quelques explications qui dégageaient

e leurs la responsabilité du cabinet. IH y a tout lieu de croire qu’au fond sir

Angle- John ne fut pas fâché de cette dure rebuffade et de cette demi-menace

lations aux hommes d'Etat britanniques, qui l'avaient tourné et retourné sur ja

olonel claie à Washington.

On voit comment les Pères de la Confédération, les hommes d'Etat ouleva les plus conservateurs de l'époque, savaient Parler aux maîtres de l’'Em- == in- pire et revendiquer les droits de leur pays, même quand ils étaient imanada puissants à les protéger totalement.

Du reste, cette tendance de la politique impériale, qui indignait Cartier, Macdonald et Howe, n’était Pas nouvelle. Déjà, en diverses circonstances, l’Angleterre avait abandonné aux Etats-Unis une portion

54 notable du territoire Canadien. Par le même traité de 1871, elle leur

ts, et

ment “Depuis

. “1868,... jusqu’à l'heure actuelle, j'ai été frappé très fortement du re-

tente quelque circonstance que ce soit de menacer l'Angleterre d’un conflit

» que “avec les Etats-Unis.” (2) Cette préoccupation s'est manifestée à nos

Mais dépens dans l’abrogation du traité de Nicaragua et l'abandon des préuvrir tentions du Canada aux frontières de l'Alaska (3). Elle s'affirme aunt de jourd'hui sous une forme intense par la maîtrise virtuelle que le goudans vernement britannique abandonne à la haute banque et à l’industrie ,, américaines sur les contrats de fournitures militaires de 1a Grande-Bre. 15 et tagne.

ndre 1) “Specches and Public Letters of JOSEPH HOWE”, edited by J. A. Chisholm,

enir. Halifax, 1909, tome II, page 640.

Des (1) "Debates House of Commons” — 22 juillet 1899 — col. 81580

’Em- (3 Le lecteur qui voudra se renseigner davantage sur cette question ira avec in- Se mue F5, er Hrid LAURIER à la Chambre dos le 23 oc-

— inbre 1903; aussi les articles de de MAIS den le à

y Jo-

3 ministre de la J 1 Review de novembre décembre 1891 ; et l’intéresant de M HOUSE “British nd Amertan Dipionesr Sedan De rennt ourrage à :

Si jamais le Canada est absorbé par les Etats-Unis, l'Anglete: Pourra en remercier d’abord ses diplomates ci ses gouvernants, puis anglicisateurs canadiens, et enfin les impérialistes qui nous ont je violemment en dehors de la voie traditionnelle et sûre que Cartier Macdonald avaient tracée à la Confédération.

La Confédération Principes constitutionne =

Je n'ai pas voulu interrompre l'analyse des faits et des pièces q se rattachent aux incursions féniennes. Revenons un peu en arrié: Quelle forme l'entente conclue en 1865 entre le Souvernement impéri et les futurs chefs de la Confédération prit-elle dans la Constitution dans la loi de la Milice? Quelle interprétation les Souvernants et les Kkgi lateurs de la Confédération ont-ils donnée au traité et à Ja loi? Quel application en ont-ils faite durant les trente premières années du no veau régime ?

Pour bien comprendre cette phase décisive de l’histoire du Canad il ne faut pas perdre de vue que les constitutions coloniales écrites 1 renferment qu'une partie du droit public des habitants des colonie Les principes fondamentaux de la constitution britannique, non écrit s'appliquent aux colonies avec la même ampleur, la même autorit qu'au Royaume-Uni.

Or, le premier et le plus essentiel de ‘es principes, c'est le droit a gouvernement représentatif, Depuis !»s temps obscurs des Witanag mots, le droit aux institations représentatives, au sel[-government, es inhérent à la qualité de sviet britannique. 1] appartient en puissance à tout sujet, né, conquis où naluralisé, du Roi d'Angleterre, — qu’il ha bite le Royaume-Uni ou le Canada, l'Australie, l'Inde ou l’Afrique-Sud Ds qu'un groupe de sujets britanniques, habitant un pays quelconqu: de l’Empire britannique, est en état de faire fonctionner des institution: analogues à celles du Royaume-Uni, il y a droit; et le parlement impé rial est tenu de voter la formule légale, le statut, qui concrétise ce droi cten permet l'exercice. Une fois cette constitution votée, le parlemen! impérial, tout en conservant le pouvoir de l'abroger ou de la modifier n'a pas le droit de le faire sans le consentement de la colonie intéressée — Pas plus que le parlement du Canada ou celui de l'Australie n’ont le droit d'imposer leur volonté ct leurs lois aux habitants du Royaume- Uni (1).

@) L'une des théories les , us absurdes qui ont vu le jour à la faveur de la de mence causée par la guerre, c'est que les constitutions coloniales sont à ag par le Roi en persenne et qu'il peut à son gré les modifier où les abroger, Jamais le rot d’Angleterre, même au temps des Stuarts, n'a tenté d'exercer cette Prérogntive absolue, De-

is deux siècles, les constitutions coloniales sont votées par le parlement impérial, seon la teneur des voeux formulés par les habitants des colonies. C'est de cette manière que la Constitution eanudienne a été votée,

En 1900, lorsque le rlement vritannique vota In Constitution de l'Australie, Chamberlain voulut faire modifier certi.ins s'inpositifs du projet préparé par les délégués des colonies fédérées. Les Australiens déclarérent tranquillement que si le parlement impérial refusait la charte du Commonwealth d'Australie, telle que les Australlens l'avaient formulée, le parlement australien proclamerait la République d'Australle, Chamber lain baissa pavillon prestement.

En 1992, lord HALDANE, futur Haut Chanectier, écrivait : — “The truth îs, that “more and more, we are nearing the stage at which ft will be realised that the Imperiai “Parliament in ts relations te the self-governing Dominions of the Crown can be, and “eught te be, ONLY À TRUSTEE of its powers. It is legally omnipetent. bat in the

ractice IT 18 BUT AN INSTRUMENT FOR GIVING EFFECT TO THE “SENSE OF THE PART OF THE EMPIRE WHICH CALLS FOR ITS INT "E." EL : ET DETION GF THE EMPIRE”, — reproduit duns ln Canadian Law |

Nos journalistes à grandes doctrines auraient décidément besoin d'un cours élémentaire d'histoire d'Angicterre et de droit constitutionnel.

sn dinaiaiusalé Le

du cabinet britannique. Dans leur sphère d'action, ils exercent le: mêmes privilèges, ils sont soumis aux mêmes règles constitutionnelles (1)

L'article 15 veut donc dire que le Bouvernement canadien, respon:soble au parlement du Canada, commande, au nom du roi et sous son autorité, jes troupes de terre et de mer du Canada.

L'article 91 énumère les pouvoirs exclusifs de législation attribués au parlement fédéral, Cette juridiction comprend (paragraphe 7) “la ruilice, le service Militaire et le service naval, et la défense du pays.” Sous l'empire de la nouvelle constitution, la loi de la milice s’intitule : “Loi de la Milice et de la Défense”; le ministère de la Milice s'appelle “le ministère de Ja Milice et de la Défense” Cette mention particulière de “la défense” n'indique-t-elle Pas que, dans l'esprit des législateurs, le service Militaire et naval n’a d’autre objet que Ja défense du pays? C'est ce qui ressort clairement des paroles et des actes des hommes d'Etat canadiens qui avaient rédigé la Constitution et qui l'ont appliquée les premiers.

Nous avons vu comment Cartier, Macdonald, Brown, Galt et Campbell interprétèrent Ja portée du traité de 1865 lorsqu'il fallut repousser les attaques des Féniens. Nous allons retrouver la même pensée dans l’exécu-

tion des mesures générales qu'ils adoptèrent pour assurer la sécurité du territoire.

pensée très nettement lors des débats ui :

“With us the de D or in this country, the representative of the Bovereign, “CAN ACT ONLY ON TH ADVICE OF HIS MINISTERS, those ministers respon- “sible to the people through Parliament.” — (Debates on Confederation, 1865, page 33).

Sur l’autonomie du parlement canadien, il a été non Moins catégorique :

“We stand, with pepnrd to the re of Sorsde: PRECISELY IN E SAME POSI- “TION AS es HOUSE Or + NS IN ENGLAND stands with regard to the People

Sur l'aulorité 4 Roi et du gouverneur, voir aussi l'opinion de sir S. HUGHES, aujourd'hui ministre de la Milice, et celle de sir Charles alors ministre de la Justice, aujourd'hui Juge en Chef du Canada: pièce justificative 67.

que le roi a le droit et le voir d'appeler les Canadiens à combattre dans

Fi Partie . se à du mondes” Ts ont pouseé leur théor le dusqu'au point d'afrmer sans rire que le roi pru exercer ce voir par l'entremise du verneur

ral. Or, le premier étudiait ‘en droit constitu el le —

tutionne] sait que 1 n'est pas nommé par le roi et qu'il ne reçoit du roi aucune autorité, aucune direction. Il est fonctions impériales sous l'autorité exclusive du tüinistère des Colonies. Il reçoit toutes u secrétaire d'Etat pour les Colonies. Quant à ses prérogatives de chef de l'exécutif canadien, elles sont limitées de la PR jonnels que ceux Mann, gg le roi d'Angleterre est soumis par la constitution, la coutume et son serment royal, et dont {fl ne songerait pas un instant à s’écarter. Reconnaître Au gouverneur général le droit de commander fa milice canadienne, indépendamment des ministres et du parlement canadiens, équivaudrait donc, d t. Souverneur Puissant > * à mettre la vie et les biens des Canadiens à la discrétion du ministre des Colonies, c'est-à-dire d'un simple politicien anglais, responsable non au roi, mais au parlement britannique. Ainsi, sous prétexte de préserver la souveraineté popale des empiètements de la démocratie et du Parlementarisme, les casuistes impérinlistes aboutissent, sur ce point comme sur le précédent, à saper la base même du pouvoir royal et à tomber dans la pire des inconséquences démocratiques et parlementaires : tout ce qu'ils enlèveraient à l'autorité du Parlement et du le canadiens, {ls en feraient profiter non le roi, mais le Parlement et je peuple d'Angleterss.

On voit que ces doetrinaires sont aussi fllogiques que tous les autres révol Le résultat de cette doctrine insensée serait de ramener le Canada à des jours res que ceux de Craig, de Colhorne et de m, Ces ux n'ont jamais songé à orcer cu même à induire jes -anadien, l'peupler les besoins de la défense du Pays, sans le e, r eur pour le Canada € Pour l’Empire, le roi d'Angleterre et les hommes d'Etat britanniques, même les plus impérialistes, n'ont s encore atteint le egré nité des jingos du Canada. S = —

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ittribués > 7) “la | pays.” ntitule :

’appelle n parss légisnse du 8 homi l'ont

Loi de la Milice, 1868

Dés la première année de la Confédération, le gouvernement canadien se mit en mesure d'exécuter sa part des arrangements conclus avec les autorités impériales au sujet de la défense du pays. Avec l'énergie qui le caractérisait, Cartier avait choisi dans le nouveau minis. tère le portefeuille de la Milice. 11 se croyait, avec raison, seul capable de vaincre les répugnances des Canadiens-français contre toute augmentation des charges militaires.

A la session de 1868, le ministère présente à la Chambre une nouvelle loi de la milice (1), dont l'objet principal est de permettre au gouvernement d'organiser une force disciplinée de 40,000 hommes et une réserve active de 100,000 hommes. Comme dans toutes les lois antérieures à la Confédération, il est décrété que la milice se compose “de tous les habitants mâles du Canada, âgés de 18 ans et plus et de moins de 60 ans”, divisés en quatre classes, selon leur âge et leur état de famille.

L'article G établit la distinction entre la milice active et la milice de réserve. “La milice active comprend la milice volontaire, la milice régulière et la milice navale” 1] est expressément stipulé que “la “milice navale se composera des marins, matelots et personnes ordinai- “rement employés sur les embarcations à voile ou à vapeur, naviguant “dans les eaux de la Puissance.”

On voit que Macdonald et Cartier ne songeaient nullement à une flotte de guerre “canadienne en temps de paix mais impériale en temps de guerre”.

Les dispositifs qui permettent au gouvernement de remplir les cadres de la milice par le tirage au sort, au cas où l’enrôlement volontaire ne serait pas suffisant, sont analogues à ceux des lois précédentes.

La modification la plus radicale dans les termes est celle qui touche à l'emploi de la milice, C’est l’article 61:

“Sa Majesté pourra appeler, en tout ou en partie, la milice au ser- “vice actif, dans ou hors la Puissance, lorsque la chose sera en aucun “temps jugée à propos, en conséquence de guerre, invasion ou insur- “rection, ou d’appréhension d'aucun de ces dangers; et les miliciens “ainsi appelés au service actif, continueront de servir pendant au “ moins une année à compter de la date à laquelle ils auront été appe- “lés au service actif s’ils y sont tenus, ou pour toute période plus con- “sidérable que Sa Majesté pourra fixer,”

La restriction des lois de 1855 et de 1863—qui limitait les expéditions de la milice aux territoires “contigus à la province” — est supprimée, C'était une imprudence. Nous verrons les impérialistes en tirer parti en 1899, lors de l'expédition d'Afrique, et en 1904, alors que le parlement entreprendra la réfection de la loi de la milice.

Mais si la forme était changée, le fond restait le même. Cartier et ses co-légisiateurs de 1868 ne songèrent pas un instant qu'il pût être question, pour le Canada, de participer à toute autre guerre qu'à celles

qui menaceraient directement la sécurité de son territoire. Le compte

(1) Pièce justificative 38.

su DD

rendu des délibérations parlementaires le démontre à l'évidence, (1 La seule éventualité prévue, c’est celle d’une guerre avec les Etats-Uni: Comme en 1862, les seules divergences d'opinion portent sur le degr de la participation du Canada à sa propre défense, D'ailleurs, les dé bats furent beaucoup moins vifs qu'en 1862, les déclarations moin solennelles et moins retentissuntes. Durant ce court espace de temps les principes et les termes de l'entente entre la métropole et la coloni s'étaient affermis et précisés. Les attaques des Féniens avaient donn l'occasion aux autorités des deux pays d’en faire l'application.

En présentant le projet de loi, CARTIER déclare que si cette mesur. avait été en vigueur depuis trois ans, “les forces de défense nécessaire: “ à la protection du pays auraient coûté moins cher. Tout en espéran “que ces incursions ne se répèteront pas, il juge nécessaire de se pré “ parer à y résister, le pays étant fermement déterminé à rester britan “ nique.”

M. DORION blûme, modérément du reste, les dispositfs qui autori sent le gouvernement à s’arroger le pouvoir d’enrôler les miliciens de force. Cette critique sonne étrangement sur les lèvres de l’un des mi: nistres qui avaient fait voter la loi de 1863, absolument analogue à ce! égard au bill présenté par Cartier. 11 juge que le danger réel ou fictii d'une guerre avec les Etats-Unis ne justifie pas le gouvernement d’impo. ser une Charge aussi lourde au Canada: “le conflit, s’il doit jamais se “produire, sera décidé sur les mers et non derrière aucun rempart “canadien.”

Cette opinion peut parsître singulière, mais elle est juste, M. Dorion veut dire évidemment que l'occupation du territoire canadien par les armées américaines ne suffirait pas à déterminer l'issue ultime d’une guerre entre l'Angleterre et les Etats-Unis, et que seule la puissance de

sa flotte pourrait permettre à l'Angleterre de dicter ses conditions aux Américains,

M. MACKENZIE, futur premier-ministre libéral, fait observer avec raison qu’il est “impossible d'envisager le problème de Ja défense du “pays sans tenir compte de la proximité des Etats-Unis et de a pro- “babilité d'une action agressive de leur part” I] déplore le langage et l'attitude des politiciens américains [ou Canadiens] “ qui n’hésiteraient “pas à précipiter un conflit entre les deux pays s'ils pouvaient par là “ servir leurs intérêts personnels. La politique de la Grande-Bretagne, “à son avis, a été parfois trop conciliante à l'endroit des Etats-Unis: “ mais l'Angleterre est une grande puissance, elle peut se permettre d'aller “très loin dans la voie de la conciliation... et, somme toute, cette “politique assure la paix. II ne s’objecte pas à ce que le gouvernc- “ ment impose au Canada une dépense équitable (fair) pour les besoins “de la défense. Mais i! n’y a pas de comparaison possible entre l: “ capacité de la Grande-Bretagne et celle du Canada de payer un impôt “ de guerre.”

Il rappelle les sacrifices que le Canada s'est imposés pour la construction de ses canaux et de ses chemins de fer, “qui ont fourni au gou-

(1) Pièce justificative 39.

nce. (1) tats-Unis.

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“ vernement impérial des facilités de transport pour leurs troupes et “leurs munitions de guerre. Le Rapport du colonel Jervois et tous les “ documents de cette nature n’ont qu'un objet: celui de faciliter la fuite “ des troupes anglaises en cas de désastre.”

Et dire que le parlement canadien a érigé un monument à ce “traitre” qui osait mettre en doute, dans un langage si brutal, la résolution de la mère-patrie de protéger ses colons canadiens!

Cartier avait annoncé lu détermination du #ouvernement d'employer à lu réparation des forteresses et des travaux de défense la somme dont le gouvernement impérial avait promis de cautionner l'emprunt,

M. Mackenzie “ne peut uccorder son consentement à un tel détour- “ nement de fonds (mis-appropriation of lunds). Si des fortifications “sont d'une utilité quelconque, elles doivent être érigées pour la pro- ‘tection des habitants du pays."

Sur ce poin', :: pensée de M. MacKenzie l'emporta. Le gouvernement abandonna son projet et ne réclama jamais le cautionnement du #ouvernement impérial,

Le leader de l'opposition libérale condamne, comme M. Dorion, le principe de la conscription. “11 croit que l’enrôlement volontaire doit “être favorisé au lieu d'être entravé comme le bill le propose. Il est “prêt à appuyer le 8ouvernement dans la préparation d’un projet de “ loi qui pourvoirait aux besoins de la défense du pays par l’applica- “tion du volontariat qui a donné satisfaction jusqu'ici.”

Cartier avait également annoncé | organisation d'écoles militaires destinées à former un état-major et des officiers ccempétents. Ces officiers pourraient compléter leur formation en prenant du service temporaire dans les armées étrangères. 11 avait rappelé les exploits des zouaves pontificaux canadiens.

L'un des députés libéraux les plus en vue, M. JONES, s’éleva vigoureusement contre cette idée: “Nous n'avons, dit-il, ni hommes ni argent “à perdre pour fournir des soldats à aucune puissance quelconque. On “ doit encourager les Canadiens à demeurer dans leur propre pays afin “ d’aider à défendre le territoire canadien en cas de danger et à main- “tenir la puissance britannique sur ce continent (applaudissements) .”

M. PARKER croit que “le problème de la défense doit être réglé par “traité entre le Canada et la mère-patrie;"—c'était fait; mais les termes de l’arrangement conclu en 1865 n'étaient Pas encore publics, et ce député ignorait évidemment la Correspondance échangée depuis 1851 “et s'il était connu que l'Angleterre nous défendrait, comme elle est “tenue de le faire, cette seule connaissance ferait plus pour repousser “loute agression que l'entrainement d'une milice de 100,000 hommes. “Si les forces qu'on se Propose d'organiser sont destinées à venir en “aide à l'autorité civile et à repousser des incursions comme celle de “1866, ces préparatifs sont beaucoup trop considérables el coûteux. “Si l'on se propose de défendre le pays contre ]a puissance américaine, “ils sont tout à fait insuffisants et ne peuvent être regardés que comme “une folie monstrueuse.”

Plus heureux qu'en 1862, le gouvernement fit voter sa mesure. Ps An des ministres, du reste, n’apporta la moindre contradiction aux prir

“ diens; car nous ne Pouvons ignorer le fait que nous serons, un jou “ou l’autre, abandonnés à nos seules ressources. Durant la ptriod “qui a précédé Ja Confédération, plusieurs membres du parlement di “ Canada nous ont fréquemment assurés que nous nous préparions un “ nationalité et que lu fédération des provinces était le premier pas dan: “ la voie qui nous ménerait à l'état de nation. La tendance entière des “hommes d'Etat britanniques nous impose la conviction que la respon: “ sabilité de notre croissance ou de notre décroissance —selon l’intel. “ligence que nous déploierons—dépend de nous-mêmes. C'est donc “ notre devoir de ne regarder que le Canada, et le Canada seul, Nous ‘“’avons ici une Patrie, une nationalité, deux choses dont nous avons “ raison d'être fiers. Nous avons également raison d'être fiers du pays “auquel nous sommes atlachés et du gouvernement qui étend sa pro- “tection sur nous; mais nous devons aussi avoir l'orgueil du Canada. “ En envisageant cette question [de la défense], nous ne devons pas “seulement nous placer au point de vue de l'Empire et tenir compte “ des intérêts de l'Empire: nous devons l'envisager à la lumière de nos “ propres intérêts.”

Ce n'est pas pour l'avantage du Canada que l'Angleterre y garde une armée, fort réduite du reste : “c'est pour le maintien de la puis- “ sance anglaise sur ce continent et en vue des intérêts de l'Empire et “non de ceux du Canada. Supposons qu'une guerre éclate entre les * Etats-Unis et la Grande-Bretagne: ce ne sera pas pour venger un grief “ quelconque du Canada; et cependant la conséquence sera la dévasta- “tion des régions les plus belles et les plus productives de notre Pays. “Ne devons-nous donc pas définir résolument notre situation toute par- “ticulière et démontrer [aux hommes d'Etat britanniques] les condi- “tions qui nous seraient faites en cas de guerre?”

Au Sénat comme à la Chambre des Communes, les ministres affir-

ment que le projet de Joi n’a d'autre objet que de mettre le Canada en état de pourvoir à sa propre défense (1).

Application de la Loi — Cartier et la défense navale

La loi votée, Cartier s'applique sans délai à en assurer l'exécution. Mais il ne s'écarte Pas un seul instant des bases de l'entente conclue avec Je gouvernement britannique. 11 ne cesse de protester contre le retrait des troupes impériales, 11 refuse de rembourser le prix des armes Piètées par l'Angleterre et endommagées ou perdues au cours des cam- Pagnes contre les Féniens.

En analysant les rapports et les pièces officielles de cette période, j'ai noté l'approbation donnée, le 11 juin 1869, par le Conseil Exécutif du Canada aux démarches de MM. Cartier et McDougall à Londres.

1) Le blogra; Î t Cartier, M. J A vérité} “Order potey on dsfence us fe ie M Job DOYD, « pu sie e, me

“ Quelles que soient les obligations auxquelles le “a souscrites dans cette dépêche, ce n'était pas

Houvernement impérial

son intention d'exonérer le gouvernement du Dominion de loute responsabilité partielle

“ Au contraire, toutes les assurances que le gouvernement impérial x “ données dans cette dépèche, ont été données, comme sir George Car-

mai (1), “sur l'assurance

$ alors à Londres que le urces, en hommes et en

* réciproque donnée par les ministres canadien “ Canada est prèt à consacrer loutes ses resso “argent, au maintien du lien qui l'unit à la mère-patrie,"

La divergence de vues est, sur ce point, manifeste, Cartier considère avec raison que la défense navale, en cas de Buerre, ne peut être, comme les opérations d'une armée de terre, restreinte au territoire du Canada, mais qu'elle participe de sn nafure à la défense #énérnle de l'Empire, C'était encore, en 1910, l'avis de l'honorable M. DOHERTY, aujourd'hui ministre de la Justice, lorsqu'il combattait 1a loi navale préparée par le ministère Laurier (2).

Cartier et ses collègues ne daignéèrent pas même répondre à la nouvelle interprétation donnée par M. Cardwell à l'entente conclue en 1865. Du reste, Cardwelt n'a nullement parlé de la Participation du Canada à la défense navale de l'Empire, 11 n'attend de contribution ‘partielle à sa propre défense navale”, Cartier se refuse, On voit à quel point M, 1

saient l'histoire lorsqu'ils affirmaient, en 1910 et en 1911 navale n’est que la continuation

Nous verrons Plus loin que les hommes pas changé d'avis à la création d'une flotte “canadienne en temps temps de guerre”,

ne songèrent de paix et impériale en

Cartier refuse d'organiser des troupes pour le service de l’Empire Dans une dépêche en date du 12 févri John Young, lord GRANVILLE avait suggéré la formation d'un régiment et les soldats anglais stavice serait expiré ou qui obtiendraient du War Office la

général LINDSAY, com-

Il s'en explique longuement dans une lettre qu'il écrit au Souverneur général le 27 mai 1870, I y

un régime militaire affilié à celui de la mère-patrie” et d'un “lien militaire qui serait mutuellement nvantageux” (4).

(2) Piece ustiFieutive 7.

ge mu A ES A mem OT

mpérial l'exonéartietle l'appli- | mode, trial a je Carurance que le et en

consit être, re du le de Y, au- » pré-

à la 1e en u Cau’une nème fausr loi rtier.

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Dans un mémoire subséquent, en date du 26 juillet de la même année, il y revient mais Pour constater que ses desseins ne rencontrent pas l'approbation de Cartier et de ses collègues (1).

Ce projet marque l'origine de Ju politique qui finira par triomphe: en 1909, quand, à la faveur de la propagande impérialiste, les hommes d'Etat anglais auront usé In résistance des coloniaux.

Cartier répond au ministre des Colonies par le mémoire du 19 mai 1870, don j'ai déjà cité un extrait (2).

H rejette péremptoirement le projet suggéré par lord Granville pour la formation d'un régiment mi-impérial, mi-canadien : “Le soussigné n'est pas prét à recommander l'adoption de ce projet." Et il termine en rappelant jes autorités impériales au respect de leurs engagements :

“Le gouvernement Canadien note avec une #rande satisfaction la “ déclaration contenue dans lu dépèche du 12 février, affirmant que les “arrangements proposés ne s'appliqueraient qu'en temps de paix et “n'indiquent nullement l'intention de modifier où de restreindre nos “obligations mutuelles en cas de guerre étrangèr. !, fouvernement re- “ cueille avec joie la réitération de l'assurance 0 dans 'a dépêche “ du 17 juin 1865 [de Cardwell]} par laquelk

te & vt o:! 1 vérial “a reconnu sans réserve l'obligation qui lui incomée de 2, feni: cha- “ecun des pays de l'Empire, avec toutes le: :, rés dont 1l peut dis- “ poser, en considération de l'assurance ibroque « 16e pur le: mi. “ nistres canadiens, alors à Londres, que ie © du, in lu consirer “toutes ses ressources en hommes et en arent on , iwinlien du lies qui

“ l'unit à la méère-patrie,"”

C'est cette déclaration que le ministre 4 cherché à retourner contre Cartier au suje: ie tête se invale, Quoi qu'il en soit de cette divergence sur un point purticulier « l'opplication, le principe du contrat n'a pas varié: il rest. . “it ndu que chaque colonie pourvoit de son mieux à la défense de sü, re :erritoire et que le gouvernement impérial conserve seul 1n responsabilité et la charge totales de la défense générale de l'Empire,

Mentionnons pour mémoire un autre ra du 27 octobre 1870 (3). On y trouve la Preuve additionnelle que, dans leur forme concrète, toutes les obligations du Canada se résumaient à dépenser chaque année un million de dollars pour l'entretien de da milice. “ Ceci, ajoute-t-il, doit être, dans l'opinion du soussigné, consi- “ déré comme une Sarantie suffisante pour l'avenir.”

Un témoin de l'époque, encore vivant, attaché depuis “ns à tout ce qui touche à l'organisation de la milice et de ]

t Cuet Cardwell, na

pport de Cartier, en date

voulurent consentir à prendre d'autre engagement que celui-là, et qu'à

Conversations avec les représentants du Souvernement impérial, ils exprimérent très nettement leur détermination irrévocable de n'obliger le Canada qu'à la défense de son propre territoire, tout en tenant le gouvernement britannique lié à son engage-

(1) “Sossiona! Papers”, 1871, No #6, page 52. (2) Page 50. Pièce Justificative 43, (3) “Sessional Papers”, 1971, No 46, page 110.

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ment d'aider la colonie à repousser toute attaque résultant de la politi-

que impériale et des relations de la Grande-Bretagne avec les puissances étrangères.

Loi de 1883 — Si, Adolphe Caron et la défense navale

Franchissons maintenant wre période de quinze ans, Les années qui suivirent la fédération des provinces furent Consacrées aux oeuvres nationales. L'ère des grandes luttes Constitutionnelles était close, Les Canadiens avaient fait reconnaître leur droit d'administrer à leur guise leur Patrimoine national, Absorbés par l'énorme effort qu’exigeaient l'organisation et le développement matériels du pays, les Anglo-Canadiens semblaient avoir renoncé à leurs séculaires tentatives d’assimiler ou de dominer les: Canadiens-français. La suppression brutale des écoles catholiques du Nouveau-Brunswick fut, durant cette période, le seul sursaut du vieux sectarisme anti-catholique et anti-fran- Gais. La patiente ténacité des Acadiens ne larda pas à déjouer les calculs de Jeurs perséculeurs. Cette tentative n'était du reste que le prodrome de la prochaine croisade de l'anglo-saxonisme intransigeant, inaugurée par Dalton McCarthy, en 1886, ct triomphante aujourd'hui dans l'Ontario, après avoir réussi à démolir l'oeuvre féconde de Cartier, de Macdonald et de Blake dans le Manitoba et Jes Territoires du

étude;—bien qu'il serait facile de retracer le lien qui rattache le mouvement anglicisateur et anti-catholique à Ja Propagande impérialiste et anti-nationale qui a déterminé une révolution complète dans la base des relations entre Ja Grande-Bretagne et le Canada en matière d'organisation et de défense militaires,

A l'époque où nous reprenons le cours de cette analyse, cette base était encore intacte, Cartier était disparu; mais son frère d'armes, Macdonald, Souvernait encore le Pays. Il était resté loyalement fidèle aux doctrines qu’il avait préconisées ou acceptées et dans lesquelles le Pays tout entier avait trouvé l'expression la plus complète des aspirations nationales. Les libéraux, ses adversaires, sous la direction de M. Blake et l'influence croissante de M, Laurier, se bornaient à jui reprocher, de temps à autre, ce qu’ils appelaient son excès de loyalisme.

En 1883, le ministère Conservateur proposa une nouvelle refonte de la loi de la milice (1). Le ministre de la Milice et de la Défense était alors M. CARON. En présentant son projet de loi, qui ne différait sur aucun point essentiel de Ja loi de 1868, il fit un exposé minutieux et inté. réssant des besoins de la défense nationale, ainsi qu'un résumé historique de l'application des lois de la milice depuis la naissance de la Confédération.

“Au temps de Sir Georges Cartier, dit-il, Comme aujourd'hui, nous “ n'avions heureusement besoin d'aucune force Militaire dans un but “d'agression, ni Pour aucun autre objet que ceux d'assurer la sécurité “des personnes, de protéger la Propriété et de nous défendre contre “ {toute attaque qui pôt, comme dans Je Passé, nous donner l’occasion de “combattre et de repousser les bandes désorganisées ou mal organisées

(1) Pièces justificatives 51 et 52.

années euvres close.

rer à effort vs, les tatives ssion | cette -fran- 8 cal- > progeant, rd’hui Cares du cette moute et > des gani-

“ qui franchiraient ju frontière, comme celles qui tentèrent de le faire “sans succès en 1865. E

“ nation, ainsi que sir Georges Cartier l'affirmait, d’avoir une base quel- “ ronque d'organisation qui permette en tout te

“ de faire respecter les lois et de réprimer les Fr C'était bien l'esprit et l'intention des Pères de Ja Confédération. De Hi contribution aux &uerres de l'Empire, de Coopération quelconque entre la milice canadienne et l’armée impériale en dehors du Canada et pour Le. loute autre fin que la défense immédiate du Canada, il ne fut nullement EH question au cours des débats.

M. Caron insiste forte ct de son Orkanisation, 1]

acheter la plupart des fournitures de la milice Angleterre, Ceci non plus ne SCandalise personne. Même, M. VALL, ancien ministre de la Milice dans le cabinet MacKenzie, reproche à son L

récemment encore, pour à:

’écrie-t-il, Je Canada aux Ca- +:

nadiens?"

De nos jours, les libéraux reprochent à leurs a pas faire assez Pour l'Angleterre.

par les successeurs de Cartier et de M à l’assujettissement des intérêts reproche marque suffisamment l'emprise du colonial deux partis, depuis 1883.

M. IVES, député Conservateur de Sherbrooke, tout en appuyant la mesure, exprime des vues identiques à celles de M. Parker en 1868. Le but que le ministère se Propose, dit-il, “

“et de commander une force qui suffirait à protéger n “contre }l’

à 'epoustout ce qu’il nous est possible

Plusieurs députés critiquent assez âprement Je

d'une façon générale, les dépenses Consacrées à la mi débat, M, CARON répond à toutes

Projet de loi et, lice, A la fin du ces critiques : “ Nous devons avoir “un organisme Militaire quelconque, — pas dans un but d'agression, “loin de là ; mais un organisme qui permette à tout gouverne. “ment à qui seront confiées les destiüées du Pays de faire respecter “les lois, de Protéger la propriété et de repousser toute attaque qui * peut étre dirigée contre fous... Ce n'est pas une armée permanen- “te dont nous avons besoin; et les honorables députés qui parlent

“ d'organiser une armée permanente se méprennent entièrement sur la “portée du projet de loi. Par bonheur, sur ce continent, nous n'avons “pas besoin d'armée permanente, mais d'un simple organisme — appe- “lez-le militaire ou donnez-lui tout autre qualificatif que vous voulez— “ dont l’objet est de fortifier l’autorité civile, de faire exécuter les lois, “ de prévenir les troubles intérieurs et de repousser, comme nous l’a- “vons fait dans le passé, toute attaque qui puisse être dirigée contre “nous par des maraudeurs mal intentionnés. ... La prudence la plus “élémentaire nous commande d'organiser une force qui non-seulement “fera honneur au pays, mais qui puisse êt.e utilisée... pour nous “protéger nous-mêmes contre les désordres intérieurs ou pour résis- “ter à toute attaque de l'extérieur.”

À quelques jours de là, lorsque le projet de loi fut soumis à l’épreuve du comité, M. Caron eut l’occasion de dire un mot de la défense navale. Un article du bill autorisait le gouvernement à organiser une force de torpilleurs (torpedo corps). Il proposa de remplacer ces mots par “corps of submarine miners”. Un député libéral, M. ROSS, de Middiesex, demanda au ministre de justifier l'utilité de la création de cette nouvelle force.

“M. CARON:—L'honorable député sait trop bien quand et pour- “quoi les torpilleurs sont nécessaires pour qu'aucune explication de “ma part puisse l’éclairer davantage.

“M. ROSS:—Rien moins que la menace d’une invasion, je présu- “me ?

“M. CARON:—Evidemment. L'honorable député connaît les con- * ditions géographiques particulières de notre pays, l'immense étendue “de nos frontières maritimes et le nombre de ports que nous devons “protéger. Le mode de défense le moins coûteux pour protéger les cé- “tes est l’organisation d’un corps de torpilleurs destinés à cette lin “ (for tàat purpose).

Voilà qui suffit à prouver que, pour la défense navale comme pour l'organisation de la milice de terre, les auteurs de la loi de 1868 et de celle de 1883 ne songeaient nullement à organiser une flotte destinée à coopérer avec la flotte impériale dans les guerres de l'Empire. On sait quel abus les auteurs de la loi de 1910 ont fait des termes de la loi de la milice préparée par Cartier afin de justifier l'abandon des principes posés en 1851, en 1854 et en 1865, et la rupture de l’entente conclue avec les autorités impériales.

Le leader de l’'Opposition, M. MACKENZIE, ancien premier ministre, donna un loyal appui au ministère.

“Je n'ignore r'\llement, dit-il, que c’est le devoir de tout député “ d'appuyer le min.stère dans tout effort qu’il peut faire pour amélio- “rer les dorces de défense du pays. Ce n'est qu'à regret, en vérité, que “je combatirais les propositions du ministère à ce sujet ; et je ne le “ferais que si j'étais parfa!tement convaincu que ces propositions “sont condamnables, 1] est généralement admis, depuis des années, que “tout ce qu'il nous faut comme force de milice, c'est la base d'organi- “sation (nucleous) dont nous aurions besoin au cas où des troubles se “ produiraient à la frontière, comme autrefois, ou encore si la mère-

sur la une guerre à laguelle avons Lx appe- Le vieux leader libéral, dont Personne n'a jamais allaqué ni soupulez— çonné le joyalisme, n'était Pas arrivé au degré d'exaltation et d'immo- : s lois, ralité irapérialistes qu'avaient atteint les libéraux, en 1910, lorsqu'ils Fr s l'a- applaudissaient à outrance ces paroles de M, ING, premier lieu- re ontre tenant de sir WiMfrid Laurier: C'est le devoir du Canada de prendre 1 J ue part “à toutes les guerres, justes ou injustes, de l'Angleterre.” 5 nous Maintien de l'Entente de 1865 à nd Sir John MACDONALD ACCepla généreusement la main loyale que ve à à l'é- lui tendait son vieil adversaire, 1i en profita pour définir de nouveau, F fense en quelques mots, les obligations du Canada: 3 r une “ J'ai toujours trouvé chez l'honorable député (M. MacKenzie) la ART. r ces “ même fidélité au principe que tout Pays digne de ce nom doit avoir 3 S, de “une force suffisante pour se protéger lui-même, pour maintenir l'or- AS: x n de “dre et pour affirmer sa position comme nation (as a country)” F Le colonel O'BRIEN ayant rappelé assez Vaguement les engagements “is pour pris en 1865, sir John précisa :

. à “ J'étais l'un de ceux que le Souvernement délégua alors en Angle- “terre. Son ancien leader et ami intime [de M. MacKenzie], M. Brown, résu- “mon collègue, nous accompagnait, // fut alors entendu que jes quatre “provinces [les deux Canadas, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle. jé ] ne dépenseraient Pas moins d'un Million de dollars par an- À “née pour maintenir ]a milice comme force auxiliaire, dans ces quatre veus “Provinces. Eh bien! nous n'avons pas dépensé cetle somme chaque “année, Certaines années, nous avons dépensé 8800,006, d’autres années : fin “ moins, d'autres années un peu plus; mais en réalité, nous n'avons ja- “ mais rempli complètement l'engagement pris envers le &ouvernement “ de Sa Majesté en Angleterre, lorsqu'il nous abandonna toutes ses fortigd “fications et tous ses domaines militaires (Ordnance Lands) en Cana. LL da,” a" C'est, à treize ans de dista

nce, la confirmation exacte des déclara.

n mémoire du 2

engagement, ]] faut d’abord tenir compte des exigences de la situation

de désarmer ceux qui reprochaient budget de Ja

tre de la Justice, qui présente et explique le projet de loi. Comme son collègue, ‘te ministre de la Milice, il se place au seul point de vue des hbesvins de la défense du territoire. 11 fait allusion aux menaces de guerre qui ont failli mettre l'Angleterre et la Russie en conflit l'année précédente. 11 indique qu’en pareille occurrence, le Canada pourrait être appelé à défendre les côtes de la Colombie britannique.

Le leader libéral à la Chambre Haute, M. SCUTT, ancien secrétaire d'Etat dans le cabinet MacKenzie et futur collègue de sir Wilfrid Laurier, combat nettement la mesure.

“La meilleure protection de notre pays, dit-il, c'est la reconaissance “ des droits des autres nations. Il n’y a qu'une nation qui puisse jamais “perturber la paix de ce continent... Notre intérêt, notre politique, “nos inclinations naturelles nous commandent d'entretenir les meilleu- “res relations possibles avec la seule puissance susceptib'e de devenir “le moindrement agressive. Aucune Puissance ne peut nous causer d’en- “nui à l'est; aucune à l'ouest ; — si ce n'est la force navale de quelque “pays momentanément en guerre avec l'Angleterre; et en ce cas, la ré- “ sistance devra venir de la flotte britannique, \a seule force qui puisse “ nous protéger avec succès contre les attaques de cette nature, Par “bonheur pour nous, nous faisons encore partie de la nation qui main- “tient sa suprématie sur l'océan. La Grande Bretagne domine les mers au- “jourd'hui aussi effectivement qu'il y a cinquante ans. Ce sont donc “les vaisseaux britanniques qui repousseront les agressions étrangères, “et non les bras ou les canons des Canadiens.

“Sir Alex. CAMPBELL:—Nous devons néanmoins faire notre part.

“M. SCOTT:—Notre part consistera de matières bien différentes de “celles qui servent à la composition de ces corps de milice, L'Angleterre “ s'est déjà trouvée dans l'embarras au cours des années dernières. Nous “ lui avons offert de l'aide à maintes reprises (1), mais cette aide n’a été “ acceptée qu'en une seule occasion. Elle a été acceptée sous la forme d’or “ canadien, que nous avons envoyé pour aider au soin des blessés de la “ guerre de Crimée. Quant à notre armée joujou (toy army), je pense “ qu’il est absolument illusoire d’en attendre le moindre secours au cas “ d'une invasion par une puissance étrangère.”

Ces déclarations fort peu loyalistes suscitèrent de multiples protestations. Cependant, pas un seul des contradicteurs de M. Scott n’alla au delà des termes de l'entente de 1865. L'un d'eux, M. BOTSFORD, donna l'occasion à sir Alex. Campbell de réitérer l'opinion du ministère sur la base et la portée de cette entente:

“M. BOTSFORD:—..., Quel a été le langage du gouvernement bri- “ tannique lors de l'union des provinces? N'a-t-il pas déclaré en termes “précis: Vous devez dépenser tant pour votre milice et vous préparer à “vous défendre vous-mêmes, avant que nous ne soyons disposés à dépen- “ ser les revenus de la Grande-Bretagne pour secourir un peuple trop là- “ che pour se défendre lui-méme. Si j'ai bonne mémoire, notre gouverne- “ ment s'est engagé à dépenser une somme déterminée pour la milice,

{1} M. Seott voulait sans doute parler d'offres individuelles et non d'offres du gou-

ee “Sir Alex. CAMPBELL, :-—Oui.

“M. READ:—.,., Sj je comprends bien la “ Bretagne s'attend à ce que nous l’aidions

situation, la Grande-

dans notre propre défense, “et, en retour, nous avons l'appui de toutes les forces de terre et de “ mer de la Grande-Bretagne, et de ses resso

urces financières égale- “ment... Tout ce que l'on attend de nous,

c'est ce que tout peuple doit “ être préparé à faire: défendre notre propre patrie et nos foyers.”

* Contradiction ou d'un et péremptoire de l’entente de 1865.

Guerre du Soudan

L'occasion fut bientôt donnée à sir John gues de prouver qu'ils restaient fidèles au pri

qu'en dépit de la modification apportée en 186 la Milice, ils n’

ne leur permettait pa dans les guerres de l'Angleterre étrangères aux intérêts immédiats du pays.

Après une courte période de paix et gleterre avait repris sa politique traditio quêtes. La guerre de l'Afghanistan et avaient fourni un prétexte commode des Indes et agrandir démesurément ses possessions d'Afrique.

Le raid du général Gordon au Soudan, plus cabinet britannique, anéantit en quelques semaines les efforts éphémè. res de Gladstone et d

terre dans le respec

ravivèrent le viell instinct de conquête jusqu'aux confins les plus éloignés de l'Empire. onial de la Grande.

la plupart des colonies

on dont la guerre sudafricaine devait Marquer la phase décisive et la Suerre actuelle le cou-

ronnement, Nous verrons, par la suite, quel parti les impérialistes an- £lais ont tiré de cette première effervescence des colonies, Pour linstant, je me borne à rappeler l'accueil que Je Souvernement canadien fit à ce mouvement et l'attitude particulière de sir John Macdonald, On en trouve la trace dans les archives impériales, (1)

Dès le mois de novembre 1884, le marquis de LANSDOWNE, alors Souverneur-généra] du Canada, avait transmis à

lord Derby, successeur de lord Kimberley au ministère des Colonies,

une proposition du &énéral LAURIE, Cet officier, tantôt député au parlement du Canada et tantôt membre de la Chambre des communes d'Angleterre, offrait de

lever un régiment canadien pour l'expédition du Soudan. Le ministère (1) Pièce justificative 53.

ronnsniséheine rs

libéral, qui avait longtemps hésité à prendre à son compte l'acte de brigandage du général Gordon, déclina la proposition.

Le 7 février 1885,—lendemain du jour où le désastre de Khartoum est connu, — le général Laurie renouvelle son offre. Le 9, sir Charles TUPPER, Haut Commissaire du Canada à Londres, transmet au Colonial Office une proposition analogue du colonel WILLIAMS, député canadien, qui offre ses services et ceux de son régiment, le 46e East Durham.

Le 10, lord LANSDOWNE, télégraphie à lord DERBY que les offres de service affluent à Rideau Hall. Le ministre des Colonies demande immédiatement si “le gouvernement du Canada approuve et recommande ces propositions”—“whether they are sanctioned and recommended by Dominion Government”.

Le gouverneur répond, le 12 février, que “le gouvernement est prêt

“ à approuver le recrutement au Canada pour service en Egypte ou ail- “leurs. Ces forces devront être enrôlées spécialement sous l'autorité de “ l'Imperial Army Discipline Act et tirées de divers bataillons locaux “...la dépense devant être tout entière supportée par l'Echiquier Impé- LL rial.” Le même jour, le gouvernement de la Nouvelle Galles du Sud—c’était avant la fédération des colonies australiennes—offre au gouvernement britannique les services de deux batteries de campagne et d’un bataillon d'infanterie. HN s'engage à défrayer toutes les dépenses de cette expédition, y compris la solde et l'entretien des troupes, jusqu’à la fin de l’expédition.

La différence des deux propositions sautait aux yeux. Elle n'échappa point à l'attention des ministres britanniques. Ils saisirent immédiatement tout je parti que l'Angleterre pourrait tirer de la politique inaugurée par la colonie australienne.

Dès le 14 février, le War Office “ecepte les propositions de la Nouvelle Gs »s, en spécifiant que “les forces devront être placées sous l’autorité ab= lue de l'officier commandant” les troupes anglaises. Le 16, le War Offi:= explique au ministère des Colonies pourquoi le ministre de la Guerre, le marquis de HARTINGTON, futur duc de Devonshire, a décidé d’aecepter la proposition de la Nouvelle Galles et de repousser celle du C-sada. 11 faudra beaucoup de temps, dit-il, pour enrôler et organiser -s troupes volontaires offertes par le général Laurie et le colonel Witiams; tandis que les troupes expédiées par “le gouvernement de la Nouvelle Galles du Sud” constituent “une force organisée, complètement équipée et prête pour le service immédiat” Le ministre espère que “le gouvernement du Dominion appréciera entièrement la différence des deux propositions.” Au cas où les autorités impériales se décideraient plus tard à accepter les propositions venues du Canada, lord Hartington désirerait avuir des renseignements précis sur les conditions dans lesquelles les troupes canadiennes seraient engagées et mises à la disposition de l'Angleterre.

Le 19, lord DERBY transmet à lord Lansdowne un résumé télégraphique de la décision du War Office. Le lendemain, il décline toirement les offres du général Laurie et du colonel Williems. 11 rejette également les propositions venues de l'Australie méridionale et des colo-

territoire. On me pardonnera, j'espère, de citer de longs extraits de ce discours (1).

“ Jusqu'en 1867, le Canada, chacun le sait, se composait de colonies “ distinctes. Le Canada proprement dit, l’ancien Canada, qui compre- “ nait les provinces actuelles de Québec et d'Ontario, était de beaucoup “ la plus importante de ces colonies. Sa population était plus considé- “ rable que celle de toutes les autres prises ensemble. En conséquence, “les responsabilités de la nouvelle situation qui se préparait retom- “baient sur le gouvernement canadien (dont je faisais alors partie) “plutôt que sur les gouvernements des petites provinces : Nouveau- “Brunswick, Nouvelle-Ecosse, Ile du Prince-Edouard. 11 nous parut “ donc très désirable d'envoyer en Angleterre une députation chargée “ de conférer avec les autorités britanniques afin de déterminer exacte- “ ment ce que l’on attendait de nous pour la défense, et ce que nous de- “’vrions soumettre aux autres colonies avec lesqueiles nous étions en “pourparlers au sujet de la fédération. Une entrevus eut lieu ici entre “les membres délégués du gouvernement canadien, — dont sir John “ Macdonald, actuellement premier ministre, — et, je crois, les chefs “ du War Office, le premier ministre [britannique] et ie secrétaire d'Etat “pour les Colonies. Voici le résultat de cette entrevue: — le gouverne- “ ment impérial, qui nous avait déjà notifié son intention de retirer de “la colcnie les troupes de Sa Majesté, affirma sa détermination de “poursuivre cet objet jusqu'à son exécution finale, Le gouvernement “ britannique convint alors de se charger de la défense navale du Cana- “ da, et les autorités canadiennes se chargèrent de la défense territoriale “ de la colonie, C'EST SUR CETTE BASE QUE LA CONFEDERATION “ DE TOUTES LES PROVINCES FUT COMPLETEE: les troupes de Sa “ Majesté devaient être retirées (le retrait était déjà commencé); et le “gouvernement local ne se chargeait que de la défense du territoire.

“Le gouvernement de Sa Majesté eut lobligeance de procéder gra- “ duellement, de manière à nous créer le moins d’embarras possible dans “la colonie. La garnison d'Halifax est aujourd'hui, au Canada, le seul “ corps de troupes à la solde de Sa Majesté. Cette garnison est mainte- “aue dans l'intérêt de l'Empire, plutôt pour assurer la sécurité de “ J'escadre nord-américaine et de ses dépôts de ravitaillement que pour “toute autre raison; — en tout cas, elle n’a rien à faire avec la défense “du Canada; et en dehors de là, la Couronne ne dépense absolument “ rien au Canada. Ainsi, depuis longtemps déjà, le Canada a déchargé “ la Grande-Bretagne et son peuple de tout fardeau.

“ Ce n'est pas seulement avec bonne volonté, c'est même avec bon- “heur, puis-je dire, que nous nous sommes efforcés de porter fidèlement “les responsabilités que nous avions assumées au sujet de la défense “territoriale. Malheureusement, nos ressources n'ont pas toujours été “ à la mesure de nos bonnes dispositions. Néanmoins, nous n'avons pas “trop mal fait. Nous avons maintenu un nombre convenable de forces “ de milice passablement entrainées, — pas assez entraînées, sans doute: “nous avons encore beaucoup de difficultés à vaincre à ce sujet, —

(1) Pièce justificative 54.

de la milice et de

Nord-Ouest, n'était années, A l'heure

U donne ensuite les chiffres

additionnelle occasionnée, en 1885 et e Pas encore venue combler le déficit

ce budget additionn

H fait aussi mention de de Kingston et de la fondation de neuf autres écoles belle les efforts et les sacrifices repousser les attaques des Féniens; puis il aborde }’ problème de la défense du Canada.

“ J'avais à coeur, dit-il, de faire connaître “ paratifs faits au Canada pour assurer la protec fs militaires. Nous avons “ savez tous, ce que nous pourrions appeler les a chemin de fer du Pacifique “ présente une dépense énorme. Grâce à cette voi

la défense:

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